SOUVERAINETÉ PIÉMONTAISE EN FRANCE

Mêmes doléances à Oulx : « Depuis l'année 1708 qu'ils ont ou le bouheur d'entrer soubs la domination de S. A. R.supplieni l rès humblemeni les habitansdu mandement d'Oulx, et remontrenl avec le respecl deuà leur souverain que dépuis qu'ils oui eu l'avantage d'estre sous son obéissance, ils y ont élé attachés par une fidélité inviolable et par une grande exactitude à son service » « mais il y a trop d'impôts, et c'est ce qui fail le malheur de voire pauvre peuple (1). Louis Bertrand, notaire ducal royal d'Oulx (2). »

le dégât et y lever la contribution.

Aux archives de Tournai-Tournésis, nous avons vu de nombreux exemples de ce genre, pendant la guerre de succession d'Espagne.

Cf. la contribution imposée par les Français à la ville française de Tournai, après l'occupation par les Etats généraux ; id. pour Saint-Amand, etc. Cf. notre Introduction, p. 59. D'ailleurs la France savait que sa frontière des Alpes serait démembrée, et il paraissait inutile de ménager un pays que Berwick regardait déjà comme définitivement perdu.

(1) Il est inutile d'insister sur l'importance des mots « votre pauvre peuple » au point de vue du déplacement de la souveraineté.

(2) Remarquons que les notaires du Dauphiné occupé perdent non seulement le titre de « notaire royal », purement et simplement mais encore celui de « notaire delphinal ». Le duc de Savoie, occupant les vallées dauphinoises, paraît donc y exercer une souveraineté plus unitaire, plus concentrée, que celle qu'y exerçait le Roi- Dauphin. Son papier timbré imposé au Dauphiné est exclusivement aux armes de la maison de Savoie, tandis que le papier de la généralité de Grenoble portait des dauphins à côté des fleurs de lis. Les prétentions des escartons occupés furent au contraire* que les « libertez delphinales » continuaient à survivre à la suppression de la souveraineté du Roi-Dauphin. Nous rencontrerons cette théorie plus loin, à propos de l'occupation de Fénestrelles.

l'occupation dans les sources de chaumont 337

XLVIIÏ

Occupation de Chaumont-en-Dauphiné.

Déplorable état des sources de Chaumont. — Sacs en désordre. — Nouvelles douanes. — Nomination aux bénéfices ecclésiastiques pendant l'occupation. — Confiscations. — Taille en nature. - Requêtes. — Déplacement complet de souveraineté.

La communauté de Chaumont fut Tune des premières occupées : elle était absolument limitrophe du marquisat de Suze. — Chaumont fut très longtemps sous le régime de l'occupation, depuis 1707 jusqu'à 1713 (1), mais les sources sont malaisées à étudier. Les archives communales de Chaumont sont entassées dans une sorte d'annexé du logement des carabiniers royaux, et dans le plus affreux désordre, empilées dans des sacs, absolument au hasard (2). Jusqu'à 1707, il est possible de reconstituer les derniers vestiges de l'administration française, par le cahier de la taille royale de la généralité de Grenoble, sur papier moyen de six-huit deniers la feuille, timbré d'une fleur de lis sans dauphin. Pour les registres des

(1) Les troupes de Berwick réoccupèrent quelquefois Chaumonl, notamment en 1711. Aucune trace n'est restée de ces réoccupations, au moins dans les archives de Chaumont, mais elles peuvent expliquer certaines pièces : De par le Roy-Dauphin, postérieures à 1708.

(2) Pour l'occupation piémontaise pendant la guerre de succession

d'Espagne, Bianchi se borne à cette indication : « Spese fatte dai

particolari per le huppe imperiali (1710-1711). » Cf. le Carie degll

archivi piemontesi, Vo Chiomonte, p. 207.

338 SOUVERAINETÉ PIEMONTA18E EN il; wi

délibérations municipales correspondant aux années I /(|s à 1713, ils paraissenl avoir disparu. Mais dans le '■'> placard se trouve un sac I contenant des documents correspondanl aux années 170'.) à 1713. Ce sonl des états des fournitures ei travaux faits pnr les habitants de 1 * ■ comté de Chaumont depuis le mois de septembre 170(.) pour le service de S. A. H. ». Tous ces états sont sur papier timbré de la gabelle piémontaise.

(Juelques-uns de ces documents donnent le nom du nouveau châtelain nommé par le duc de Savoie: « Du mercredi quatrième jour du mois de septembre 1709 en la maison de ville de Chaumont par devant nous Hierôme Domenget, Châtelain nommé et étably dans les vallées conquises en Dauphiné par S. A. R. de Savoye (2) et en assemblée des consuls les officiers de la Comté du lieu... »

D'autres pièces sont relatives aux fournitures laites par le habitants au duc de Savoie dont la souveraineté est bien reconnue : « Exposent respectueusement les sindics et habitans de la Comté de Chaumont. en Dauphiné qu'ils ont été obligés par rapport à la situation où ils se trouvent de faire plusieurs fournitures et travaux pour le service de S. A. R. depuis le temps qu'ils ont

(1; Le désordre des archives de Chaumont rend les recherches très délicates : il nous est impossible de donner de référence plus précise que celle ci : sac qui en août 1902 se trouvait dans le 3e placard. — Il est du reste impossible d'y faire des recherches sans bouleverser le casernement des carabiniers, quod feci.

(2) La pièce que nous avons citée plus haut, et intitulée « Chastcllenie à Fénestrelles n, nomme, au contraire, le sieur Petiti, comme châtelain des vallées conquises. Cette pièce est du 8 septembre 1708.

l'occupation et la collation des bénéfices 339

l'honneur d'estre soumis à son obéissance, qu'il en soit tenu compte sur les tailles qu'ils doivent aux finances deS. A. R. pour l'année prochaine 1710, ils continueront leurs vœux au ciel pour la prospérité de sa personne et famille Royalle. » D'autres documents nous mettent en présence des applications pratiques d'un principe que nous connaissons déjà, car il est contenu dans l'ordonnance de Fenestrelles : les pays occupés sont englobés dans le réseau des douanes piémontaises (1). C'est l'intendant Palma qui prend les arrêtés relatif aux douanes : « J. F. Palma (2). L'on fait savoir à tous les particuliers et habitans de Chaumont et Exillesque d'hores en avant il ne leur est permis de sortir de vin sans un passeport signé et le rôle de la douane. Suze,28 octobre 1709. » Une autre question vraiment neuve se trouve posée aux archives de Chaumont : L'occupant a-t-il un droit quelconque dans la collation d'un bénéfice (3) et notamment dans la nomination d'un curé ? Une pièce nous met en présence de cette situation : « Il est expédient et nécessaire de pourvoir incessamment au choix, présentation et nomination d'un curé suffisant et capable, au lieu et place de messire X.. ;

(1) Pour les pays occupés par les Français, aucun acte ne les a placés dans un réseau douanier quelconque. Il ne saurait, du reste, géographiquement être question des cinq grosses fermes.

(2) Archives non classées de Chaumont.

(3) Sur la collation des bénéfices pendant les occupations, se rappeler que Louis XV pendant l'occupation de Namur en 1746, a nommé à de nombreux bénéfices. Cf. sur ce sujet notre introduction, p. 70. note 1. Cf. également, Archives des Alpes-Maritimes, B-12, cote 121, B-51 et B-61, ces deux dernières références relatives à l'occupation par Don Philippe en 1744-1746.

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ayanl requis Les sentimens des habitons el officiers touchant la personne qu'ils dévoient présenter au prieur de Sir Marie-Majeure de Suze, collatrice ordinaire du béné fice (1) affin d'en obtenir les provisions nécessaires... » La communauté de Chaumont pensai! <|ue la nomination curiale aurait lieu comme sous le régime normal ; ['intendant du duc de Savoie la détrompa: « Jean Fr. Palma intendant dans la ville et province de Suze et vallér> conquises en Dauphiné et juge-ma^e. 11 est ordonné aux consuls de Chaumont de se rendre d'abord, le présent receu, auprès de nous pour recevoir les ordres qui léseront donnez pour le service de S. A. R. et en attendant leur est défendu de procéder à aucune assemblée ny nomination de curé de leur paroisse, attendu la mort de celui qui en estoit pourvu jusqu'à ce qu'ils aient fait approuver par devant nous les raisons que la commune étoit pour la dite nomination soubz peine désobéissance et de cent écus d'amende à tous ceux qui se trouveront

(1) Il y a une précarité dans ce droit de Ste-Marie-Majeure de Suze dénommer aux bénéfices de Chaumont. Suze est, en temps normal, de souveraineté piémontaise, et Chaumont est en France. L'occupation de Chaumont place ce pays sous la même souveraineté que l'abbaye collatrice. — En Savoie, la situation offre la même précarité pendant les occupations françaises, la partie méridionale du duché dépendant de l'évêché de Grenoble. La même situation existe pour les occupations de la vallée de Barcelonnette, qui faisait partie du diocèse français d'Embrun, et pour les occupations de parties importantes du comté de Nice, faisant partie du diocèse français de Glandèves. Cette non-concordance des frontières politiques et ecclésiastiques rend l'étude des droits de l'occupant en matière ecclésiastique presque impossible, tant les précarités sont nombreuses dans cet ordre d'idées. ■