MILICES DANS LE PAYS OCCUPE

dans la dite assemblée pour une telle nomination. Fait à Suze ce 6 septembre 1709. Palma. »

Ainsi donc l'occupant intervient dans la nomination des curés, et même d'une autre manière que le souverain naturel.

Le pays occupé doit aussi fournir des hommes à l'occupant, soit qu'il s'agisse d'un service de pionniers, soit même pour un service de milices (1) : « Palma, etc. Il est du service de S. A. R. que les communes au receu du présent fournissent la quantité des hommes forts et capables cy bas qui se devront rendre dans le village d'Exilles s'adresseront au sieur Commis qu'il en prenne le roolle et ensuite seront employez selon que le service de S. A. R. demandera ». La défense de communiquer avec la France était sans doute transgressée, car les menaces de l'intendant reviennent assez souvent. Voici l'exemple d'une de ces circulaires, contenant in fine la liste des communautés destinataires : « 8 octobre 1709, Palma, etc. voyant que nonobstant toutes les défenses contenues dans le manifeste qu'on a fait publier dans ces vallées le 13 et 14 septembre 1708 portant qu'aucun des particuliers et habitans en icellesnedeut avoir aucun commerce de quelque sorte que ce fut, pas mesmesavec des lettres avec les ennemis, défendons derechef à tous les particu-

(1) Nous avons du reste vu les Français lever la milice dans le Hainaut et le Namurois pendant la guerre de la ligue d'Augsbourg et plus tard dans toute la Belgique après Fontenoy. Cf. notre Introduction, p. 74.

3 IV SOI \ il; UNE! t PIÉMOïS rAISl i "■ FRANC]

liers el manans d'avoir aucune sorte de commerce avec

1rs ennemis de S. \.h. bous peine d'cslre plus rigoureusement chastiés que parle passé. Suz< . 8 octobre 1709. — Ghaumonl et dépendances, — Oulx el dépendances, — Exilles el dépendances, — Bardonèche el dépendances, — Cézanne el dépendances,— Salbertrand > \ .

Les biens des absents durent être placés soua séquestre, comme semble l'indiquer la pièce suivante 2 : Palma, etc. Les consuls et syndics de la Communauté de Chaumont qui dans le terme porté par notre ordre du premier de ce mois n'ont trouvé aucun entrepreneur ou rentier de biens saisis des absens duclit village se rendront demain à Suze et à notre office pour recevoir des charges (11 décembre 1708) (3).

La commune n'oubliant pas que la datio in soliitnm est généralement admise à cette époque en matière de contribution, s'efforce surtout de payer sa taille partie en nature : « 13 décembre 1709. Le devant faire quelques fours de farine de munition à Chaumont pour donner moyen à la commune de pouvoir plus commodément payer leur taille au moyen de la bonification qui en sera faite, » Le même document parle de « paille fournie au régi-

(1) Cette énumération indique les communautés auxquelles devait être adressée la circulaire.

(2) Archives non classées de Chaumont, placard 3.

(3) Il y eut aussi une responsabilité de la commune au cas de perte de chevaux appartenant à l'armée : « D'ordre de S. A. R. on fait savoir à toutes les comtés des vallées conquises en personnes de leur consul et sindics qu'en cas qu'il seroit perdu quelque cheval... » (30 sept. 1700).

L'OCCUPATION ET LKS TA1I.LABLES 343

ment de Saxegotte ». Sous ce vocable bizarrement déformé, il faut entendre le contingent du duc de Saxe-Gotha.

L'intendant Palma paraît avoir exproprié beaucoup d'habitants sans indemnité pour faire construire des ouvrages militaires. Quelques-uns se plaignent dans des requêtes d'une naïveté extrême adressées au duc de Savoie : « A R. Altesse Royale, le pauvre médecin Rostolan est réduit par la construction d'une redoute dans un petit bien qu'il a au territoire dé Chaumont. Il continue ses vœux pour la prospérité de sa personne et de toute la famille Royale. »

Certains contribuables de Chaumont habitaient hors du pays occupé et négligeaient d'y payer la taille, d'où la réclamation suivante, adressée à l'intendant Palma (30 sept. 1710) : « Il est connu à votre grandeur que ladite Communauté est composée de plusieurs forains taillables habitans hors des États conquis par S. A. R. à laquelle leurs fonds doivent la taille, outre la taxe en manière de rente qui a été imposée par votre grandeur sur les mesmes fonds par l'absence desdits forains. » Cette requête se termine par une demande de saisiearrêt. — La requête de la commune s'explique, car dès le 11 février 1710, Palma avait « menacé de voyes militai res pour le second quartier de la taille ».

Pendant les années 1711 et 1712, il n'est guère question que de « constructions de cazernes ».

Les arrêts de règlement du parlement de Grenoble estèrent-ils en vigueur pendant l'occupation? Ils resté-

344 SOUVERAINETÉ PlÉM ON TAISE in PRANCE

reni en vigueur, ayanl été confirmés par le duc de Savoie en 1708. Dans l'espèce que nous allons citer, il b agissait de règlemenl sur la police rurale ! A. la requeste des Srs consuls du présent lieu, joini ;> eux le procureur fiscal de la juridiction et de l'autorité de la justice, étant nécessaire de veiller à la conservation des biens de la campagne et se conformer aux arrêts rendus du parlement de Grenoble déjà cy devant exécutée concernant la conservation desdits biens et dont l'exécution a été entre* tenue par le manifeste de S. A. R. de septembre 1708. Ce 15 octobre 1713 ». Ce texte est par sa date postérieur au traité d'Utrecbt mais il n'en est que plus probant (1).

Occupation d'Exilles (2).

Etat défectueux des sources d'Exilles. — Date du déplacement de souveraineté. — Contribution.

Le fort d'Exilles eommande la vallée de la Doire et la route de Suze au Mont Genèvre entre Chaumont et Salbertrand : c'est une des parties les plus encaissées

(1) Archives non classées de Chaumont, placard 3.

(2) Pendant la guerre de succession d'Autriche, la répercussion des opérations militaires est à peu près nulle à Exilles, ce qui est du reste le cas général pour la guerre de succession d'Autriche : nous lavons vu à Asti et à Valenza.

Aux archives d'Exilles, le rôle de la taille pour l'année 1745 ne ait pas d'allusion à la guerre. De même pas d'allusions aux mêmes

sources d'exilles 345

de la vallée : la ligne de Turin à Modane y rencontre un nombre infini de tunnels, dans une très longue section, la rampe de plus de 30 millièmes n'ayant pas permis d'établir de station à Exilles.

Le fort d'Exilles, rempart du Dauphiné vers le Pas de Suze, tomba au pouvoir des alliés en 1708 et M. de Villars, qui ne put empêcher sa chute, en eut un fort chagrin, au dire de Y Histoire militaire de Louis XIV, par M. de Ouincy. A côté du fort et un peu en amont se trouve le village d'Exilles, dont les archives communales, placées dans une dépendance de l'école des garçons, sont dans un chaos bien plus grand encore qu'à Ghaumont. De 1706 à 1713, les registres des délibérations municipales font défaut (1). De 1706, il ne reste qu'une seule liasse parmi

événements dans le registre des délibérations de la communauté d'Exilles, commencé le 3 novembre 1743 et fini le 8 avril 1749. Dans ce registre, on voit de nombreux actes d'élection de fonctionnaires communaux, mais guère autre chose.

Même rareté d'allusions à la guerre dans le « Registre des consuls de la communauté d'Exilles commencé par celuy de l'année 4745 ». Même rareté dans le « registre des mandats faits par le conseil particulier de la communauté d'Exilles à différents particuliers (1744 j ».

L'un des rares documents communaux où une allusion, très mince d'ailleurs, est faite à la guerre qui pourtant ravageait les environs d'Exilles est, dans le Registre des délibérations ci-dessus cité, le procès-verbal du 16 août 1747 qui porte élection d'un soldat surnuméraire pour le service du Roi de Sardaigne. A ces époques, les délibérations communales ont lieu environ tous les deux mois. — Sur les occupations gallispanes pendant la guerre de succession d'Autriche et la nature du déplacement qu'elles entraînent, voyez citrà, à propos de l'occupationde Valenza, p. 8, note 1.

(1) A propos des archives communales d'Exilles, Bianchi, qui naturellement ne les a pas visitées, nous apprend qu'elles contiennent une charte de Louis, Roi de France et de Navarre, scellée du sceau

SOUVER UNE! I. l'Il.MON I \l-l I \ I R \

lesquelles une pièce <l<- Nicolas Bavyn <l Vngervilliers, intendani de la généralité de Grenoble, surtoul remarquable parce < 1 1 1 < 1 1<» fait abstraction complète <!<• l'élection de Briançon et range Exilles el Salbertrand dansl'é-

lecl ion de (i;ip.

L'un des rares documents relatifs ;'i l'occupation est une pièce de 1714, trop récente, puisqu'elle esl [><>-l<'-rieure au traité d'Utrecht, mais utile néanmoins, car elle fait allusion à l'occupation de 170S: « CM. V. Vincent, coseigneur de Hoascio, conseiller, sénateur, preffet référendaire, intendant général de la ville et province de Suze, des terres et vallées d'Oulx, Césanne, Bardonnèche et autres, au deçà des Alpes appartenant à S. M. et jugemage d'icelles (1). Le tems de l'imposition de la taille royale s'écoulant, pour nous acquiter des ordres de la

royal et en date de 1436 (quatorze cent trente-six). « Decreto in pergamena di Luigi re di Francia e Navarra, munito del R. Sigillo (1436). » — Nicomède Bianchi ignore qu'à cette date il n'y avait pas de Rois de France et de Navarre et que Charles VII régnait en France. Il ne s'agit pas ici d'une coquille d'imprimerie, car Bianchi garde l'ordre chronologique et place cet acte avant un acte de 1470. Avec une pareille critique historique, on ne peut pas s'étonner des appréciations qu'il donne dans la suite, nous disant qu'il n'a pas pu avoir plus de renseignements sur Exilles, et que l'administration communale ne peut décrire les documents plus anciens : « Non fu possibile avère maggiori notizie, avendo l'Amministrazione communale dichiarato, che non si possono descrivere le carte più antiche, che sono moite, essendo che l'archivio non è ordinato e non ha inventario. » Bianchi ignore aussi qu'il y a des documents du xvme siècle à Exilles. Pour la référence à ce verbiage et à ces étonnantes notions historiques, cf. le Carte degli archivi piemontesi, p. 209.

(1) Le mot S. M. à la place de S. A. R. parce que la pièce est de

SOURCES D EX1LLES

Cour, nous ordonnons aux sieurs Châtelains, Consuls, Conseillers et péréquateurs des tailles des communes cy après nommées, d'asseoir et imposer incontinent après la réception du présent sur tous les contribuables aux tailles, suivant le dernier règlement de la révision des feux, les sommes cy après spécifiées sur le pié qu'il s'est pratiqué depuis l'année 1708, que les dites terres et vallées ont été réunies au domaine de S. M. — Fait à Suze ce 30 décembre 1714. »

Ainsi, et ceci est très important, après le traité d'Utrecht et la cession officielle de 1713, pour l'administration piémontaise, le changement de souveraineté remonte toujours à 1708, année de l'occupation. Ayant un titre plus légitime, elle pourrait abandonner le premier: elle n'en fait rien. Ce n'est pas le traité, c'est l'occupation militaire qui a déplacé la souveraineté.

Les autres documents d'Exilles sont insignifiants : une pièce nous apprend qu'il y eut une délibération de l'escarton le 23 juillet 1713, mais c'est une date postérieure au traité d'Utrecht. Une autre est un peu antérieure, et se place sous le régime de l'occupation : c'est un compte, sur papier timbré piémontais, en date de 1713, et se référant aux années antérieures jusqu'en 1708 ; elle est intitulée : Vacances au corps de garde. — Une autre pièce est relative à la contribution : « Je soussigné, etc. , consuls modernes de la Comté d'Exilles (1), demandent le paie-

(1) Comté, pour communauté, naturellement. Voy. citrà, p. 40. Même abréviation dans les sources de Chaumont, p. 338.

348 SOUVERAINETÉ PlÉMONTAISE EN FHANC1

ment de 1 < t somme de 450 livres de France supposées prestées'à Sieur... en 1708 pourpayerla contribution. Fail à Exilles, le 31 mars 1710. »

Une autre pièce nous montre (el c'est la seule dans ce sens) que pendant l'occupation les huissiers el sergents devinrent officiers de l'occupant. « L'an mil sepl cent dix et le 29 jours du mois de may, à Exilles, je, Gabriel Roussel, natif et domicilié à Ohaumont, huissier sergent royal ducal, pourvu par M. l'intendant Palma.... etc. » Donc l'intendant donna, dès l'occupation, des provisions aux sergents, ce qui rentre bien du reste dans le programme exposé, par le duc de Savoie dans l'ordonnance de Fénestrelles, mais n'était pas dit explicitement. Pour suivre à Exilles, pendant la période de l'occupation, le changement des titres des notaires, il y a une difficulté particulière : pendant la période normale de souveraineté royaledelphinale (1695), les notaires d'Exilles portent encore le titre de notaire royal apostolique, greffiers des conventions de la chancellerie dudit lieu.

Occupation de Salbertrand.

Inventaire compliqué de Salbertrand. — Comptes consulaires. — Dîmes. — Passeports. — Elections. — Subdélégué. — Festins des généraux alliés.

Salbertrand est la première localité que Ton trouve en remontant la Doire, en amont du fort d'Exilles. Il lu