CONTENTIEUX DE LA TAILLE

tendant Palma, ordonnant « de fournir et voyturer » tout ce qui sera nécessaire au service de S. A. R.

Le procès-verbal qui se trouve à la cote 3033 n'est pas un procès-verbal communal, mais un procès-verbal d'escarton.

L'instruction que nous appellerions primaire dépende ce moment, dans le Briançonnois, non de la communauté, mais de l'escarton ; l'escarton demande des « maistres d'école tant latinistes qu'abécédaires ». Rien n'indique ici l'intervention du commandant de l'intendant, ou d'aucune autorité occupante (1). Mais la question se complique, l'entretien des maîtres latinistes et abécédaires est assuré parla fondation faite en faveur de l'escarton, et c'est la chambre des comptes de Grenoble qui administre les fonds de la fondation d'Alloys : il lui est difficile de continuer sa mission du moment que l'escarton est occupé par les Piémontais et sans communication avec le reste du Dauphiné ; la question paraît être restée en suspens jusqu'à la paix d'Utrecht.

A la même cote, nous sommes en présence d'un jugement rendu par l'intendant en matière de taille. Un procès s'était élevé entre la communauté et les contribuables de Château-Beaulard (2), qui se prétendaient surchargés. La

(1) Nous avons déjà vu, à propos de la seconde occupation de Suze, que l'inlendant Bavyn d'Angervilliers n'intervint pas dans la nomination d'un recteur du collège de Suze.

(2) Château-Beaulard, orthographié souvent dans les documents du xvme siècle, Château-Beolard, est un ancien écart d'Oulx, situé au nord du bourg. Il ne doit pas être confondu avec Beaulard, vil-

362 SOUVERAINETÉ PIEMONTA1SB i-.\ FRANCE

juridiction compétente el qui connul <!<• l'affaire fui l'intendant piémontais • Ordonnance du 24 avril 171 1 . « Entre la communauté d'Oulx et les particuliers <l<- Château- Beaulard, contribuables aux tailles de la dite communauté d'Oulx. Entendu les parties en déclaration de noz ordonnances précédentes, la première du 11 février dernier et décrétons au pied de requeste présentée par les particuliers, mandons au commissaire nommé dans noire ordonnance du 11 février de se transporter au lieu d'Oulx et dans la maison de ville où il fera assigner les parties devant luy pour procéder au compte, etc. Cela fera aux dépens et frais de la partie qui se trouvera avoir tort, savoir s'il se trouvera que la communauté d'Oulx ayant surchargé les particuliers de Ghâteau-Beolard... et à l'égard de l'instance qui nous a été faite par les dits particuliers de se présenter aggravez aussy bien dans les roolles précédens avant que les vallées fussent rentrées sous la domination de S. A. R. — Signé : Palma. — Extrait du registre du greffe des vallées conquises » (1).

La cote 3048 nous montre l'embarras de la communauté occupée que^la rupture des communications avec le reste de la France prise de toute ressource : « Rescrip-

lage qui a donné son nom à la station intermédiaire entre Bardonnèche et Oulx, et qui n'est du reste pas éloigné.

(1) L'occupation piémontaise avait donc établi un greffe pour la juridiction administrative dans le Dauphiné occupé. Où était situé ce greffe ? Il est assez vraisemblable qu'il se trouvait à Exilles, où se trouvaient déjà, établis par l'occupant, le bureau de la tappe d'insinuation et la gabelle du sel et des tabacs. C'est du reste purement conjectural.