AUX EAUX PENDAN I ES

Nouveau serment de 1713. — Son caractère juridique. — Hommagelige. — Buts politiques. — Novation dans la conquête. — Théorie

de l'échange. — Prétentions impériales sur une fraction de l'ancien royaume d'Arles.

Les hostilités se terminèrent entre la France et la maison de Savoie par le traité du 11 avril 1713. L'article 4 de ce traité est relatif à la cession des vallées orientales du Dauphiné par la France, et à celle de Barcelonnette parle Piémont : « Article 4. Sa Majesté Très-Chrétienne, pour Elle, ses héritiers et successeurs, cède et transporte à son Altesse Royale de Savoie, à ses héritiers et successeurs irrévocablement et à toujours, les vallées qui suivent, savoir : la vallée de Pragelas avec les forts d'Exilleset de Fénestrelles et les vallées d'Oulx, de Sézanne, ou Bardonèche et de Château-Dauphin et tout ce qui est à l'eau pendante des Alpes du côté du Piémont. Réciproquement, Son Altesse Royale cède à Sa Majesté Très-Chrétienne et à ses successeurs irrévocablement et à toujours la vallée de Barcelonnette et ses dépendances ; des manière que les sommités des Alpes seront à l'avenir de limites entre la France, le Piémont et le Comté de Nice... etc. » (1).

(1) Dumont, t. VIII, p. 363,