NOVATION D UTRECHT

Ce texte amena-t-il un déplacement de souveraineté dans le Dauphiné aux eaux pendantes, ou ce déplacement de souveraineté était-il complètement consommé dès l'occupation de 1708?

Ce qui est certain, c'est que, imitant l'exemple donné par Louis XIV en Franche-Comté en 1679 (1), Victor- Amédée jugea opportun de se faire prêter parles habitants des vallées un nouveau serment plus complet que celui de 1708. Voici l'exposé de motifs de ce serment (2) :

« Au nom de Notre-Seigneur Jésus-Christ, l'an de sa naissance mil sept cent treize et le... à tous soit notoire et manifeste que Sa Majesté Très Chrétienne ayant cédé à Son Altesse Royale Victor Amédée II, Duc de Savoie, Roy de Chipre la vallée de Pragelas avec les forts d'Exilles et de Fénestreiles et les vallées d'Oulx etc. » Voici maintenant le procès-verbal des serments : « Se sont l'un après l'autre tous mis à genoux tenant entre ses mains les Saints Evangiles ont juré et promettent... Serons bons, loyaux et fidèles sujets et hommes-liges comme leurs enfants, héritiers successeurs et descendans et habitans déclarant publiquement d'avoir pour leur prince souverain et seigneur, Sa dite Altesse Royale de Savoye et ses héritiers et successeurs et hommage-lige et fidélité -

(1) Sur ce second serment des officiers delà Franche-Comté après Nimègue,voy. B. 605 aux archives départementales du Doubs. — Cf. notre Introduction, p. 36, note 3.

(2) Archives de l'Etat à Turin — Sezione Corte — Pinerolo e valli, mazzo 26 — Valle di Pragelato, n° 17.

374 S0UVEHA1NETÉ PIÉMONTA18E i.\ FRANCS

lige >♦ (1). Ce serment esl plus complet que les serments de Bardonnèche el Salbertrand que uous avons cités dans l'étude de l'occupation de 1706: le- premiers serments ne faisaient pas allusion à « l'hommage-lige ei à

la fidélité-lige » (2). La maison de Savoie ne considéraitelle donc pas la souveraineté comme complètement déplacée à son profit dès 1708?

Et si le traite d'Utrecht produisit un déplacement de souveraineté, comment ce déplacement est-il sans répercussion dans les procès-verbaux des communauté d'habitants? 11 est probable que cet appareil d'hommages-liges de 1713 fut une simple mise en scène diplomatique : Victor-Amé, conquérant le Dauphiné oriental en 1708 avec l'aide des puissances protestantes, s'était expressément engagé envers la reine Anne et envers les Etats généraux à tolérer le protestantisme dans ces régions. Après Utrecht, il préfère une novation dans son titre de possession, qui lui donnera toute liberté : c'est bien ce qui semble résulter d'une pièce qui existe aux

(1) L'article 4, p. 2 du traité du 11 avril 1713 traite ainsi la question du serment : « Et à ce sujet, les habitans et sujets des dites vallées et lieux ci-dessus réciproquement cédés sont dispensés par le présent traité des sermens de fidélité, foy et hommage qu'ils ont ci-devant prestes à leurs souverains respectifs avant la présente cession, lesquels serments sont nuls et de nulle valeur (Cf. Dumont, tome 'VIII, p. 363). On voit que dans ce texte il n'est fait aucune allusion aux serments de fidélité prêtés à l'occupant, en 1708.

(2) A l'époque où, dans le Piémont occupé, la souveraineté est déplacée au profit des Français occupants, aucune allusion n'est faite, dans les procès-verbaux, à la fidélité -lige. — Voy. cilrà, p. 135.

NOVATJON D LTRECHT

archives de l'Etat à Turin (1) et d'après laquelle la vallée de Pragelas (2) a été cédée par le Roi dé France, à la paix d'Utrecht, pour être tenue en tout de la même manière qu'elle était possédée par la France, d'où il suit que les habitants de la vallée doivent professer la religion catholique : il ne devra se faire aucun exercice de la religion protestante, attendu que celle-ci est prohibée dans toute la France en vertu de l'édit d'octobre 1685 : « La valle di Pragellato sendoci stata ceduta del Re di Francia nella pace di Utrecht per essere tenuta in tutto nella stessa maniera ch'era posseduta dalla Francia, ne seque che devono tutti gli abitanti in essa valle professare la religione catolica e che non dove permettersi che vi si faccia alcun esercizio ne pubblico ne privato délia Religione Pretesa Reformata, mentre tal esercizio e stato generalmente sbandito da tutto il regno di Francia in virtù del Edito del mese di ottobre 1685. » Le duc de Savoie ne tient plus le Dauphiné de sa conquête, mais de la cession faite par Louis XIV : il devient son ayant cause et est subrogé à ses droits et obligations. Si la théorie de la novation dans ses propres droits ne suffisait pas à convaincre les puissances maritimes, Victor- Amédée avait un autre argument tout préparé, et dont il usa ; il avait cédé à la France la vallée de Rarcelonnette, il tenait le Dauphiné en contre échange et ne pouvait

(1) Pinerolo e valli : mazzo 26, valle di Pragelato, n° 15.

(2) On nomme ici spécialement le Pragelas, car la question religieuse ne se posait pas dans les autres parties du Dauphiné cédé.

376 SOUVERAINETÉ PlÉMONTAISE EN FRANCI

accepter aucune servitude: • Le Roy de Sicile tienl les vallées de Pragelas, Oulx, etc., en vertu de l'échange qui a été fait entre luy el la France avec la vallée de Barcellonètte » (1).

11 y avait un autre motif pour la maison de Savoir 6 placer, après 1713, le déplacement de souveraineté sur le Dauphiné oriental seulement à la d;ile du traité, il fallait repousser les prétentions archaïques de la cour de Vienne sur une région, qui, en qualité de dauphinoise, était regardée comme faisant partie du Royaume d'Arles et en conséquence de l'Empire. Si le titre était l'occupation avec l'aide des « truppe cesaree » (2) le pays n'échappait pas à la suzeraineté impériale : si le titre était la cession « per esser tenuto in lutto nella stessa maniera cKera posseduta dalla Francia »,la cour de Savoie évi-

(1) Le traité d'Utrecht n'a pas été très net quant aux fixations de limites territoriales : la ligne de partage des eaux était-elle rigoureuse dans ses applications au point de séparer les communautés d'habitants entre deux souverainetés ? Le hameau des Clavières, dans le Dauphiné aux eaux pendantes, dépendait de la communauté du Mont-Genèvre dont le centre paroissial était dans la vallée de la Durance. Le gouvernement français, et surtout l'intendant de Grenoble, Nicolas Bavyn d'Angervilliers soutinrent qu'une commune ne pouvait être partagée et que Clavières restait à la France. — Cf. aux archives de l'Etat à Turin, la fin de la liasse : Valle di Pragelato. La solution piémontaise est aujourd'hui adoptée et la France n'a plus rien du Dauphiné aux eaux pendantes.

(2) L'hégémonie impériale se limite souvent dans la pratique à une préséance accordée aux «. truppe cesaree », la droite dans l'ordre de bataille et les meilleurs cantonnements dans les localités occupées. — Le dépouillement général des Imprese militari conduit à cette solution.