NOVATION D UTRECHT

tait la suzeraineté impériale à Oulx et à Fénestrelles (1). Les prétentions de survivance impériale furent très vivaces, même lorsqu'il s'agit de l'échange de Barcelonnette contre Fénestrelles. Le général Rehbinder, au service de Savoie, fît à ce sujet un « parère sur le change (archives de l'Etat à Turin, Valle di Suza, mazzo5, n°2) : « Non potrebbe pretender l'imperatore » que la vallée de Barcelonnette dépendait du royaume d'Arles; du reste on pourrait suivre, si besoin était, le procédé suivi à l'époque des traités de Westphalie pour Pignerol : « Si potrebbe praticare in quello à Barcellona cio che praticato insequando di Pinerolo che fu dichiarato independente dall'- Impero » (2).

(1) Nous ne pouvons examiner ici la situation juridique des vallées dauphinoises après leur annexion aux Etats delà maison de Savoie, ni leur contact avec les survivances du Vicariat Impérial. Cette étude, malgré son très grand intérêt, nous mènerait trop loin et elle est tout à fait étrangère à la théorie du déplacement de souveraineté en temps de guerre.

(2) Sur le respect de la monarchie sarde, même à la fin du xvme siècle, pour la suzeraineté impériale sur ses Etats, voyez aux Archives de l'Etat à Turin, section 1" Corte. Duché de Savoye, paquet 3° d'addition n° 8, un projet anonyme, sans date, mais évidemment contemporain de la révolution française et traitant d'une incorporation éventuelle de la Savoie à la Suisse : l'Empereur François II y consentirait-il ? « Sans doute comme Empereur il a le droit d'exiger qu'on réserve la mouvance de l'Empire dont le duché de Savoye relève. »

La mouvance impériale sur les Etats du duc de Savoie, peut-elle être considérée comme créant une précarité à l'enconlre du déplacement de souveraineté en faveur de la France pendant les occupations de 1690-1696 et de 1703-1707 ? Rappelons ici que le principe est au XVIIe siècle, l'impossibilité juridique de la superposition de souveraineté française et de souveraineté impériale sur la même région. Notons également que, pendant toutes les oc-

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.le ne fais du reste pas ici d'histoire diplomatique : j'étudie un ensemble de théories qui en son I l'antipode, le déplacemenl «le souveraineté en dehors des traités :j'ai seulement voulu indiquer d'un mol quelles préoccupations

d'ordre politique avaient, en 1713, incité ex post facto la maison de Savoie à renoncer à la vieille théorie du déplacement de souveraineté comme conséquence immédiate

de l'occupation militaire.

cupations françaises au delà des Alpes sous Louis XIV, la France et l'Empire sont en guerre, ce qui fait qu'il y a conquête, non seulement sur les Etals de son Altesse Royale, mais en même temps sur la mouvance impériale, qui juridiquement recule en même temps que l'occupation française avance. Dans la pratique, il ne pouvait y avoir contact ni conflit bien visibles entre les intendants français et la mouvance impériale, précisément à cause de la survivance du vicariat impérial qui donnait le dernier ressort aux juridictions de Son Altesse Royale. On pourrait se demander si la subrogation à ces ressorts, pendant les occupations françaises, était absolue : il est évident que non, car autrement on serait amené à dire que l'intendant ou le commissaire des guerres français étaient juridiction souveraine en vertu du vicariat impérial, ce qui serait absurde. On arrive donc à cette solution juridique, que pendant l'occupation française, il y a plus que déplacement de souveraineté, il y a établissement immédiat d'une souveraineté plus entière que la souveraineté remplacée. Autrement dit, l'occupation française s'empare de pays qui constituent un merum allodium sub clienfela Sancti lmperii. Elle s'empare du merum allodium, mais en supprimant la clientela Sancti Imper ii, comme incompatible avec le nouvel état de choses.

Sur le contact de l'occupation française avec le merum allodium sub clientela Sancti Imperii, voyez, mais en sens contraire, un plaidoyer latin de 1602, écrit à propos de l'occupation du comté de Nice (archives de l'Etat à Turin — Sezione 1. Corte. — Contado diNizza, — mazzo 8).

Le contact de la souveraineté française avec la mouvance impériale aurait pu offrir de tout autres caractères juridiques dans l'occupation des fiefs impériaux des environs de Mondovi et de Ceva. Mais nous avons déjà dit, à propos de l'occupation de Ceva, que les sources paraissent inexistantes dans cet ordre d'idées. Voy. eitrà, p. 111.