LA CONQUÊTE DAN8 L* ANCIEN DROIT

manifesté dans Ions les ordres d'idées ni dans toutes les campagnes de cette époque. Au contraire, la souveraineté s'esl souvent décomposée, se déplaçant à certains égards, ne se déplaçant pas à d'autres : il en est résulté de curieuses superpositions de souveraineté, rentrant dans des types non encore classés. C'est ici le domaine de la complexité.

Gomme nous ne recherchons que la vérité historique, nous nous gardons soigneusement de ces généralisation> séduisantes qui apparaissent dans toute leur clarté à ceux qui étudient l'histoire de loin, de très loin, de trop loin. Pour ceux qui ont dû dépouiller des milliers de procès-verbaux, les conceptions symétriques n'apparaissent pas aussi nettement. Nous ne nous sommes pas attaché à décrire des évolutions démenties par les faits : les véritables évolutions sont extrêmement chaotiques, surtout curieuses par ce fait qu'elles se produisent souvent en sens inverse de celui qu'on attend : des situations d'espèce, dont on n'a plus la clé, et des survivances insoupçonnées leur enlèvent toute apparence même de régularité. Souvent les faits les plus anciens semblent se conduire d'après des théories toutes modernes (1), non encore formulées à l'époque où ils se produisent. Parfois, pendant la même guerre, l'occupation par un corps d'armée déplace la souveraineté, tandis que l'occupation

(1) Par exemple, les occupations par les armées de Catinat pendant la guerre de la ligue d'Augsbourg.

par un autre la décompose seulement (1). Tantôt la souveraineté au sens moderne est déplacée, et tantôt seulement la suzeraineté féodale. Telle occupation déplace les droits domaniaux, tandis que telle autre, au même moment, y est indifférente. Nous sommes loin ici des évolutions historiques harmonieuses, que l'on découvre en vingt-quatre heures pendant la préparation d'une leçon d'agrégation, mais qui sont vraiment trop simplistes,et sur l'existence et le bien fondé desquelles l'habitude du travail de première main rend absolument sceptique. Le travail de première main a un autre avantage : il fait perdre l'esprit de système et les idées préconçues à ceux qui pourraient les avoir. Il ne fait désirer qu'une chose, trouver la vérité historique. Cette vérité, nous l'avons été chercher dans l'Italie du XVIIe et du XVIIIe siècles : nous avons encore, pour mener à sa fin notre étude du droit de conquête, à la .chercher dans bien d'autres pays.

(1) Comparer, pendant la guerre de la succession d'Espagne, les occupations par les troupes de Vendôme et les occupations par les troupes de La Feuillade.

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Les exigences de la mise en pages et du bon à tirer nous ont empêché déplacer, sous la page 9, une note explicative. Lorsque nous disons que la seule cour souveraine de la maison de Savoie, au delà des Alpes, n'eut aucun contact avec l'occupant, il est entendu une fois pour toutes, que, dans cette terminologie secundum subjectam materiam, nous ne parlons pas des chambres des comptes, dont le rôle, dans la question du déplacement de souveraineté, est tout à fait différent de celui des Parlements et des Sénats. Nous avons suffisamment développé cette question dans notre Introduction, pour n'y pas revenir. D'ailleurs, au delà des Alpes, les occupations françaises n'eurent contact avec aucune chambre des comptes .

Pour les Sénats existant au delà des Alpes à l'époque des occupations de Louis XIV, il est évident qu'il ne peut pas être fait état du Sénat de Cazal, qui ne devient cour souveraine de la maison de Savoie qu'en 1713. — Reste donc seul le Sénat de Turin, portant souvent le nom plus général de Sénat de Piémont. Faut-il, dans l'espèce qui nous occupe, faire état du conseil souverain

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de Pignerol, et le considérer comme une cour souveraine don! le rôle peu! être appréciable ;> propos du déplacement de la souveraineté ? Il ne saurai! être question du conseil souverain de Pignerol, dans cel ordre d'id^ pendant 1m guerre de la ligue d'Augsbourg, jusqu'en 1696, puisqu'il s'agit ici d'une juridiction française sur un territoire appartenant à la France en vertu de traités. Les juridictions survivent souvent à la cause qui les a fa il créer : il en fut ainsi du conseil souverain de Pignerol que le gouvernement piémontais conserva, avec, du reste, un très petit ressort pendant la première moitié du XVIII8 siècle. Le conseil souverain de Pignerol, se trouva-t-il alors pouvoir jouer le rôle d'une cour souveraine occupée, pendant la guerre de succession d'Espagne ? Je ne discuterai pas son caractère de cour souveraine, et je ne me demanderai pas si sa situation politique était égale à celle du Sénat de Turin, de sorte qu'il put être l'intermédiaire d'un changement de souveraineté. Une question préjudicielle de terminologie, qui ne laisse pas d'avoir son intérêt, se pose du reste ici : son véritable nom était-il conseil souverain ou conseil supérieur? la plupart des textes lui donnent le nom de conseil supérieur (consigliosuperiore di Pinerolo),maiscertainstextes émanés des intendants piémontais lui donnent encore en 1708 le nom de conseil souverain. Une juridiction qui n'est pas absolument souveraine peut d'ailleurs jouer son rôle dans un déplacement de souveraineté, et certaines cours des Pays-Bas,"- dépendant du Grand Conseil de

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Malines et non pas seulement pour la cassation, en sont la preuve pendant les guerres de Louis XIV et de Louis XV. — Mais la très courte occupation de Pignerol par la brigade de Hautefort, en 1704, n'a pas eu pour conséquence de déplacement de souveraineté par l'intermédiaire d'une cour souveraine.

S'ensuit-il que le rôle du conseil souverain ou supérieur de Pignerol ait été absolument inopérant dans l'histoire du déplacement de souveraineté ? Il a existé, mais dans un tout autre ordre d'idées ; nous avons vu (p. 304) que ce fut à son ressort que furent rattachées les chàtelleines du Dauphiné occupé. Mais on ne peut ranger le conseil souverain de Pignerol parmi les cours qui ont servi d'intermédiaire à un déplacement de souveraineté.

L'occupation par les armées françaises établit la souveraineté du Roi dans les pays occupés, avec des distinctions et des sous-distinctions dans le détail desquelles je ne rentrerai pas ici. Mais, dans les pays voisins du Dauphiné, l'occupation française établit-elle la souve^ raineté royale pure et simple ou la souveraineté royaledelphinale? Je ne prends, du reste, pas parti ici sur le caractère de la souveraineté du Roi en Dauphiné, c'est une de ces questions qui ne se traitent pas en quelques lignes. En tout cas la survivance de l'ancienne notion d'union personnelle se manifestait par quelques signes extérieurs. Ces signes (ne fût-ce que le dauphin du tim-

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bre et l'appellation de Roy-Dauphin ne se manifestent pas dans l'occupation des Etats à ta pari de France, pourtant fondus dans la même intendance. Ils ne se manifestent ni à Verceil, ni à Yvrée, ni à A.oste, ni nulle j > .- 1 r l en Piémont : la souveraineté esl exclusivement française. La question se poserait surloul pendant l'occupation des pays qui avaient eu au xvr siècle des rapports juridiques intimes avec le Dauphin*', comme Saluer- él Carmagnole : or les sources de Saluées et de Carmagnole désignent toujours le Roi de France sous le titre de S. M. Xmaetne font jamais allusion à la souveraineté du Roi-Dauphin. Les sources de Carmagnole (voy. cilrà. p. 80), traitent le Roi de « nostro signore e sovrano », sans spécifier davantage. Le rappel du passé se résume dans les mots « honore d'esser soggetti alla RealCorona di Francia » ; ce n'est qu'à propos des prétentions à l'immunité des chanoines de Carmagnole, que Ton peut voir une allusion à la souveraineté delphinale « arresti délia cuorte reggia et delfinale » (voy. citrà, p. 80). — Du reste si l'occupation de ces régions eût entraîné la souveraineté du Roi es qualité de Roy-Dauphin, il y eût eu vraisemblablement un essai de rattachement des petites juridictions occupées au ressort du Parlement de Grenoble, rattachement dont nous ne voyons aucune trace, et qui ne pouvait s'opérer pratiquement, pendant la guerre de la ligue d'Augsbourg, étant donné l'existence d'une juridiction française bien plus voisine, le conseil souverain de PiçneroL — Pour le conseil souverain de

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Pignerol, la date de sa fondation, tout lui enlève le caractère royal-delphinal. La réoccupation éphémère de Pignerol en 1704 n'a aucun caractère royal-delphinal.

Quant à l'expression « Dauphin de Viennois », figurant dans l'énoncé complet des titres du Roi: Roi de France et de Navarre, Dauphin de Viennois, comte de Valentinois, Diois, Provence, Forcalquier et terres adjacentes, elle est complètement inopérante à propos de la souveraineté royale-delphinale. En effet, tous les actes importants du gouvernement central et ses principaux contrats le comportent, y compris le bail des cinq grosses fermes. L'appellation « Dauphin de Viennois », se trouve dans des archives où la souveraineté royale-delphinale n'eut rien à voir.

Quant à l'extension de l'intendance du Dauphiné au delà des Alpes, sous l'administration de Bouchu ou celle de Bavyn d'Angervilliers, pendant la guerre de la ligue d'Augsbourg ou celle de la succession d'Espagne, il va sans dire qu'elle n'a aucun rapport avec l'extension de la souveraineté royale-delphinale.

A la page 339, à propos des sources de Chaumont, nous voyons l'incorporation du pays occupé dans le système des douanes piémontaises. La subrogation de l'occupant français aux droits douaniers du Piémont, si elle ne s'est pas manifestée au delà des Alpes, s'est manifestée dans le comté de Nice, surtout à propos du

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droit de Villefranche. Los archives de l'Etat à Turin ont de nombreux documents sur cette subrogation au*

« causes de dace ». — Voyez pour les causes de dace pendant les occupations de Louis XIV: — Dritto di Villafranca, Mazzo 5, n° 4 ; — Mazzo 6, n° 9, n° 10, n° 11, n° 12, n° 13, n° 14, n° 15, n° 16 ; - Mazzo 7, n° 1 , n° 3.

TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos, p. v-vin.

Délimitation du sujet, p. 1.

Des sources de l'histoire de l'occupation militaire en Piémont, p. 13.

De la langue des sources, p. 21.

Des principales théories juridiques qui découlent de l'examen des sources, p. 22. — Commune et communauté d'habitants, p. 22. — Plat pays, p. 23. — Province, p. 26. — Marquisats ou circonscriptions d'origine féodale, p. 27. — Mandement, p. 27. — Gouverneur militaire, et commandant, p. 28. — Intendant, p. 28. — Intendant général, p. 30. — Commissaire des guerres, p. 30. — Directeur de la province, p. 31. — Provincial, p. 31. — Directeur des finances, p. 31 . — Ordonnateur et sous-ordonnateur, p. 31. — Attributions administratives du général en chef, p. 32. — Attributions contentieuses du général en chef, p. 32. — Juridictions de première instance, p. 32. — Juridictions d'appel, p. 32. — Justices seigneuriales, p. 33. — Droit de nomination et de révocation des administrateurs locaux, p. 33. — Tutelle administrative, p. 33. — Principe d'égalité devant l'impôt, p. 34. — Maintien de la législation existante, p. 34. — Langue officielle, p. 35. — Rapports avec l'Eglise, p. 38. — Naturalité, p. 38. — Serment de fidélité, p. 39.

Caractère de cette étude, p. 39.