XLIX. Occupation d'Exilles, p. 344. Etat défectu* lources

(I Exilles, p. 345. D;ii<- du déplacemenl de souveraineté, p. — ( Jonl i ibution, p. 3 i : .

L. Occupation di Salbertrand, p, 348 < — Inventaire compliqué de Salbertrand, p. •Vi'j. — Comptes consulaires, p. 349, Dîmes, p. 351. — Passeports, p. 353. — Elections, p. 355. Subdélégué, I». 356. — Festins des généraux alliés, p. 35

LJ. Occupation d'Oulx, p, 358. — Déplacemenl de souveraineté après 1709, p. 359. — Autorité du baron de Saint-Remy, de l'intendant Palm a, p. 300. — Procès-verbaux d'escarton, p. 361. — Fondation Alloys, p. 301. — Contentieux de répartition, p. 302. —

Le traité d'Utrecht passe inaperçu, p. 365,

LU. Occupation de Fénestri mis, p. 300. — Rapports de l'autorité occupante avec l'escarlon, p. 307. — Avec l'escarton général, p. 308. — Peu avec la communauté, p. 308. — Libertés delpbinales, p. 309. — Le traité d'Utrecht passe inaperçu, p. 309.

LUI. Occupation de Mentoulles, p. 370. — Nullité des sou communales, p. 370. — Les escartons en sont la cause, p. 370.— Insignifiance de la documentation, p. 371.

LIV. Effets juridiques du traité d'Utrecht dans le Dauphins ai x eaux pendantes, p. 372. — Nouveau serment de 1713, p. 373. — Son caractère juridique, p. 373. — Hommage-lige, p. 373. — Buts politiques, p. 375. — Novation dans la conquête, p. 375. — Théorie de l'échange, p. 370. — Prétentions impériales sur une fraction de l'ancien royaume d'Arles, p. 376.

Conclusion, p. 379.

Appendice, p. 383. — Si le conseil souverain de Pignerol est un organe de déplacement de souveraineté, p. 383. — Du déplacement de la souveraineté royale delphinale, p. 385. — Droit de Villefranche, p. 387.

Tableau des communautés du Dauphiné aux eaux pendantes, p. 399.