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Seconde occupation ue Saluces.

Difficulté des reconstitutions historiques d’après les sources de Saluces. — « Atti consolari — Protocolli. — Aucun déplacement de souveraineté marqué.

D’après les sources, il n’est guère plus aisé de reconstituer l’occupation française à Saluces pendant la guerre de la succession d’Espagne que pendant la guerre de la ligue d’Augsbourg (2). L’occupation correspond, dans les Alli consolari 1693-1709, à la categoria ,06. Même à l’époque d’occupation générale qui précéda immédiatement le siège de Turin, tous les .4/// consolari de 1706 sont sur papier timbré piémontais. Toutefois, du f“ 225 (procès-verbal du l" juin 1706) au L 227 (procès-verbal du 20 septembre), il y a une lacune.

(1) A la tappe d'insinuation de V’illafranca, à laquelle ressortissait Cavour pendant la période d’occupation, tous les actes sont reproduits par l'insinuation sur papier tind)ré piémontais. V’oyez les registres de cette tappe, à l'arcliivio notarile, dans rilôtel de V’ille de Pignerol.

(2) Sur l’occupation française de Saluces, pendant la guerre de la ligue d’Augsbourg, voy. cilrà, p. 74 à 77.

SOUVERAINETÉ ERAN-ÇAISE EN UlÉMONT

L'on n’esl guère plus heureux avec les sources prove liant de la série des Protocolli (1). Elles se Irouvent dans la caieg'oria 57 : Protocollo 1704-1712 E. IV ; de décembre 1705 à juin 1706, il y a interruption dans les procèsverbaux, interruption qui se place entre le f° 91 et le P 92. Les registres municipaux ont tous leurs folios en papier timbré piémontais ; les incursions des Français n’ont évidemment donné lieu qu’à une occupation très peu intense, puisqu’elle n’a pas même suffi pour imposer le papier libre (2). La solution est la même d’après les registres de la tappe d’insinuation de Saluces. Il n’y a aucune trace d’interruption dans le papier timbré piémontais.

Seconde occupation de Revel.

Poposilary de Revel. — Maintien de juridictions seigneuriales. — M. de Vibray, gouverneur français de Saluces. — Dégâts causés par les troupes alliées.

La région méridionale du Piémont est beaucoup moins intéressante, au point de vue du déplacement de souve-

(1) A propos de l’occupation de Saluces, pendant la guerre de la ligue d’Augsbourg, nous avons analysé les diverses catégories d’apparence un peu compliquée d'arcliives de Saluces.

(2) Néanmoins, voyez aux archives communales de Revel : Proposiliii'jj de 1706, f“ 107 ; d'après ce texte, il est certain que Saluces fut à cette époque la résidence d’un gouverneur et d’un commissaire des guerres.

GUERKE DE LA SDCCESSION u’eSPAGNE

raiiieté, que la région sejitentrionale. Salaces ne nous a presque donné aucun document : Hevel donnera davantage. Les Propositarij de ce bourg pour l’année 1706 sont tous sur timbre piémontais, c’est toujours le juge des comtes de Hevel qui préside les assemblées communales, « giudice ordinario del présente luoghoper rillino Signor conte del medemo ». Mais comme nous savons par des exemjdes tirés de Hevel (première occu pation), de Carignan, de Haconis, de Verrue, que l’occupation n’empèche pas l’exercice des droits de justice du seigneur haut justicier, ces textes ne nous apprennent rien sur l'intensité de l’occupation. Au 1“ 107, le procèsverbal du 19 juillet nous dit que l’assemblée est tenue devant le podestat, toujours juge ordinaire « di questo luogo et mandamento per l’Illmo conte », et justement à ce moment parvient un oi’dre du commissaire des guerres qui ordonne de conduire à Saluces divers objets frappés de réquisition :« Li 17 corrente pervenuto à questa conta ordine di M. Deffiennes comisario di guerra delle truppe di S. M. Xma. »

D’a] )rès le procès-verbal du 5 août 1706 (f® 109), il est certain qu'il y a un gouverneur français à Saluces, le marquis de \dbray. C’est à M. de Vibray (1) que la Municipalité de Hevel s’adresse pour avoir des carabiniers français pour sauvegarde. Bref, c’est surtout l’histoire

(1) Les Proposilary de Revel écrivent ainsi. L’orllio^raplie véritable doit être Vil)raye, lieu alors situé sur la limite du Maine et du Perclie, généralité de Tours, élection de Saint-Calais.

de l’occupalion de Saluces que l’on trouve aux archives de Revel.

Dans les Propositary de 1704, au f® 6, la Municipalité de Revel se plaint des passages continus de troupes : amis comme ennemis, dit-elle, sont comme des tempêtes, expression un peu naïve et qui montre bien que les troupes alliées du duc de Savoie ne négligeaient pas plus que les Français le recours aux exécutions militaires.

Seconde occupation de Savillan.

Délégués envoyés à Carmagnole. — Contribution. — Interruption du papier timbré piémontais. — M. Cassagne, receveur des contributions. — Menaces de M. de Mauroy, maréchal de camp. — La justice cesse d’être rendue au nom de S. A. R. — Sources de comptabilité et d’insinuation.

A l’est de Saluces, Savillan (1) nous offre sur les occupations de la guerre de succession d’Espagne, une documentation beaucoup plus touffue. Les sources se trouvent dans les « Ordinati di conseglio dell’ Illma città di Savigliano, 1703 in 1708 ». La plupart des procès-verbaux que contient ce registre sont sur timbre piémontais.

Au f° 12 verso et au ff 13, le procès-verbal du 27 juin 1706 nous apprend que le conseil municipal de Savillan envoya des délégués à Carmagnole auprès de l’intendant

(1) Sur la première occupation de Savillan, voy. citrà, p. 98 à lOS-

GUERRE DE LA SUCCESSION d’eSPAGNE 277

de 1 armée du Roi Très-Chrétien : la délégation s’aboucha avec M. Cella (?) commissaire des guerres, qui avait pleins pouvoirs pour traiter de la contribution, d’après les ordres du duc de la Feuillade : « A quel conseglio rifferiscono li sri legati alla città di Carmagnola dall Intendente dell’armata del Re Christianissimo chedoppo divers! trattati seguiti col sig. Cella commissario de guerra à convenir la contribution cbiamata d’ordine di Monseigneur le duc de la Feuillade, général de rarme(s/c) du Roy en Piedmont. » Après une discussion entre le commissaire et la délégation municipale, les deux parties s’entendirent : le commissaire se borna à baser sa demande sur les notes d’impôts que la ville payait normalement au duc de Savoie, mais exigea une fourniture de blé en plus; « alla fine il medemo commissario se ristrette alla demanda del dinaro et partite cbe si pagana à S. A. R. oltra il grano ». La ville de Savillan dut s’engager à payer en date du 2 juillet 1706 une somme de douze mille livres, cà compter sur la contribution, sous la sanction habituelle de l’exécution militaire : « Due del prossimo Lugliopagar contributionc livre dodeci milia in conto di contributione sotto pena dell’esecutione militare. » Le procès-verbal termine en disant que tout cela va causer un dommage incompréhensible à la malbeureuse ville « danno inconprensibile a questa povera citbà ».

Ce procès-verbal est le dernier sur papier timbré de la gabelle piémontaise : du f“ 14 au F 22 les Français ont évidemment exigé l’emploi du papier libre: le papier timbré fleurdelisé ne fut pas importé.

Le procès-verbal du f“ 14, sur papier libre, est encore relatif à la question de la contribution, que le procèsverbal précédent pouvait faire croire bien réglée : les syndics au moment du conseil annoncent que, le soir du 28 juin dernier, est arrivé à la ville un ordre de M. d’Esgrigny, intendant général des armées de Sa Majesté Très-Chrétienne en Italie; en vertu de cet ordre la ville de Savillan doit envoyer immédiatement une délégation au Sieur Cassagne commissaire en résidence à Fossanoî ou bien à l’armée avec une procuration du conseil pour convenir du montant de la contribution sous peine d’exécution militaire : « A quel conseglio propongono li sri sindici la sera del 28 guigno scorso gionto à ordine a questa citlàde Sr. Desgrigny, Intendente generale dell’ Arm de S. M. Xma in Italia per quale la prente città in prenta di divers! immédiatamente portare dal sig. Cassagna nella città di Fossano, o pure aU’armata con una procura del conseglio per convenir la contrib. sotto pena d’executione militare, » Cet ordre est transmis par M. de Mauroy, maréchal de camp du Roi « ordinato in virtù d’air ordine del S. de Mauroy maresclial de camp del Re ». — Tout le f“ 16 développe le même sujet et les pourparlers avec le commissaire de Cella relativement à la contribution.

Au F 18, le 9 juillet, le conseil décide d’aller au devant du duc de La Feuillade, qui arrive à Savillan pour y placer son quartier général : « Il conseglio e convenuto di andar aU’incontro al Sr duca délia Fogliada, gionto quivi

GUERRE DE LA SUCCESSION u’esPAGNE 279

ad accampare con l'annata del Re Chrislianissimo. » Le contrat relatif à la coiilribution, passé avec les Minisilres de r armée du Roi, a été signé le 3 juillet: l’instrument est seulement présenté au Conseil dans la séance du 11 juillet: <■ Presentano la scrittura di conventione passata con li Sri. Ministri dell’ armata del Re in data del tre corrente » (1 ).

La justice est-elle rendue à Savillan au nom de l’occupant? Toujours est-il que le juge ordinaire de la ville ne conserve le tilre de juge pour Son Altesse Royale (( Giudice per S. A. R. « que jusqu’au f" 10: pendant l’occupation, il est simplement juge ordinaire de la présente ville et de son mandement. Nous pouvons en voir un exemple dans le procès-verbal du 20 juillet, au P 20 : « Venti Luglio 1706, giudicialmente avant! l'ill. Sig. Francesco Tomaso Crotiglia, dottor di leggi, citadino di Carmagnola et giudice ordinaïro délia prente città et suo mandamento. » Au f“ 22 reprend le pa[}ier timbré de la gabelle piémonlaise.

Ces sources |)roviennent des Ordinnfi ordinaires. Voici maintenant celles, beaucoup moins nombreuses, qui proviennent des Ordinali di raggionevia (2) que nous avons déjà dépouillés pour la période correspondante à la guerre de la ligue d’Augsbourg :

(1) .le n’ai jamais, dans d’autres sources, rencontré le mot Minixtre pour désigner l’Intendant ou le commissaire.

(2) Sur les Ordinati di raf/gioneria en général, voj'. cilrà, p. t’i ; sur ceux de Savillan en particulier, voy. p. 102 et 103.

SOUVEHAINETÉ FHANÇAISE EN PIEMONT

Il faut ici consulter le registre « Ordinati tli raggioneria 1700-1712 » ; au f® 112, verso; il est question d’un ordre du maréchal de camp de Mauroy, commandant la garnison de Fossano, et relatif à la contribution : « Nella congregatione hoggi tenuta ordine dell’ ccca del S. Mareschal Demauroy commandante al distaccamento dell’ armata francese che si trova nella città di Fossano... » Ce procès-verbal est sur papier timbré piémontais, mais le texte suivant (f® 113, 8 juillet 1706), est déjà sur papier libre. Il y est question du campement de l’armée du Iloi, « campamenti di truppe di S. M. X ma ».

Une dernière source à Savillan : l’insinuation de sa tappe ; tous les actes insinués en 1706 sont sans interruption, sur i)apier timbré piémontais ; le protocole n’y est pas modifié.

Seconde occupation de Raconis.

Pas d'inlerruption dans le timbre piémontais. — La justice toujours rendue au nom du prince de Carignan. — Prix des sauvegardes.

En 1706, pendant l’immense blocus qui se forma peu à peu autour du Piémont central, l’armée du Roi occupa Raconis (1), qu’elle avait déjà occupé pendant la guerre de

(1) Sur la première occupation de Raconis, voy. citrk dans le chapitre consacré à l’occupation des domaines de la maison de Carignan, les pages 94 à 98.

GUERRE DE LA SUCCESSION D ESPAGNE

la ligue d’Augsbourg. Les sources de cette seconde occupation se trouvent aux archives communales de Raconis, dans la série 1, n° del répertorie 15, délia rubrica 205, vol. 11° 36 (1705-1711). Le papier timbré de la gabelle piémontaise n’est pas interrompu. Les procès-verbaux (les 1®"^ et 8 juillet 1706 font allusion à la contribution : les séances municipales se tiennent devant le juge ordinaire ({Lii garde toujours son titre de « giudice per S. A. S. » (juge pour Son Altesse Sérénissisme le prince de Larignan) comme pendant la première occupation.

Le procès-verbal du 27 juin '1706, un jieu antérieur à l’occupation, nous fournit des renseignements sur le prix des sauvegardes. Le Conseil, averti que les troupes du Roi occupent Carmagnole et craignant le pillage, s’est adressé à M.de La Feuillade et en a obtenu deux sauvegardes, « che le truppe di S. M. Xma se sono portate nella città di Carmagnola avuta raccorso del duca délia Foyada del medema havuto duc Saluegardie ». Voici maintenant le tarif de ces sauvegardes : il y a un droit fixe de quatre louis d’or pour la patente de sauvegarde et d’un louis d’or par sauvegarde et par jour. « Il prenle luogo paga d’un luigi d’oro per caduno giorno et per caduna di ditte saluegardie et quattro luiggi d’oro per la patenta di salvegardia.» 11 est probable que le Conseil ne trouva pas ce tarif trop élevé car (27 juin 1706) il donna son approbation unanime au contrat passé avec M. de La Feuillade.

Seconde occupation de Carignan.

Contribution. — Députation à M. d’Esgrigny. — Ménagements de l’intendant pour le prince de Carignan — Respect de l’occupant pour les droits féodau.x. — Craintes de la ville de Carignan pour le Ijombardement de Turin.

L’histoire de l’occupation de la capitale des domaines de la maison de Carignan (l) se place naturellement à côté de celle de Raconis. Les sources de l’histoire de la seconde occupation de Carignan se trouvent aux archives communales de Carignan dans le guardanota n" 19, séria prima ; dans cette série, le document exclusif est l’o Ordinato 1704 final 28 décembre 1711 ». Ce registre est, sans interruption, sur timbre piémontais, même pendant l’occupation française. Au f® 140,1e voisinage de l’armée française se fait déjà sentir et le Conseil se rend compte qu’il va falloir payer la contribution, « accordere la contributione air arma ta francese ». Le procès-verbal de la séance du 6 mai 1706 (même f° 140) nous apprend que M, d’Esgrigny, intendant général du Roi, manda, le 5 mai, à la ville de Carignan, l’ordre d’envoyer immédiatement une députation au camp royal devant Turin pour traiter de la contribution due à Sa Majesté: « Inseguando l’ordine dell’ Illino signor Desgrigny, intendante generale deirarmata (1) Voy. cin-à, la première occupation de Carignan, p. 90 à 94.

GUEBRE DE LA SUCCESSION D ESPAGNE

di S. M. Christiaiiissima diretta alla prenla cittàindatta del giorno d’hieri dover mandar prontamente al campo reggio avanti Torino per aggiuslar la contributione dovuta à S. M. » Les syndics et les conseillers de Carignan furent unanimes à obéir. Au nom de la ville et de ses habitants, ils élurent des délégués pour rassembler les fonds de la contribution que la ville devait payer au Roi . « Per cio detti sig. sindici et conseglieri tutti unanimi obbediendo hanno à nome di questa città et di qiiesto publico elletti et deputati (suit la liste des noms) per rassemblai' la contributione cbe la prente città dovra pagare a S. M. Xma. » Le proces-verbal du 31 mai 1/06 (P 142) est relatif à l’entente avec M. d’Esgrigny. Le P 143 nous donne le texte même de l’ordre de l’intendant . Cet ordre est en français et a été transcrit dans sa teneur originale sur le registre municipal : « René Desgrigni, conseiller du Roy en tous ses conseils, intendant de ses armées en Italie. L’an 1706 et le 29 may, les sieurs Dominique Cambian, médecin, et Jean-Baptiste Dotta, conseillers députe/, de la communauté de Cariguan par acte du 26® du courant passé par devant Sr. Jean Blasi, secrétaire de la dite communauté, s’obligent de payer entre les mains du sieur Cassaigne receveur des contributions {)Our S. M. la somme de 41.915 livres, monoye de Piémont pour le montant de la contribution accordée avec le susdit sieur par la dite communauté, laquelle somme s’obligent de payer en deux paiements égaux dont le premier écherra le 15 juin prochain et le second à la fin dudit

mois, au surplus la dite communauté s’oblige de payer à iM. le prince de Carignan les sommes qui luy sont dues pour la taxe et insinuation qui n’ont pas été comprises dans la dite contribution : au moyen de quoy ledit lieu, habilans, biens, maisons et bestiaux seront sous la protection de Sa Majesté. — Fait au camp devant Turin les jours et an que dessus. Sottoscritto : Desgrigny. » Personne ne s’étonnera que nous ayons reproduit ce texte en son entier : il est, en effet, un de ceux qui nous montrent le mieux le mécanisme extérieur de la contribution, l’acte d’obligation passé devant le secrétaire communal, l’existence du receveur des contributions comme fonctionnaire distinct. Mais il nous montre surtout le respect pour les droits féodaux d’arrivée de l’armée française déplaçant la souveraineté, a pour conséquence la dette envers le Roi d’une contribution généralement égale au montant normal des impôts payés au souverain, dans l’espèce au duc de Savoie, mais, pour les taxes perçues au profit du seigneur local, même lorsqu’il s’agit d’un grand apanagiste, membre de la famille régnante, comme l’est le prince de Carignan, l’Intendant ne se croit pas en droit de les attribuer au Roi : l’acte d’obligation à la contribution montre qu’elles sont intactes, môme lorsqu’il s’agit de droits que l’on peut concevoir comme régaliens, tel le produit du greffe de l’insinuation (1). 11 n’y a pas même trace de discussion sur ce

(1) On peut constater dans la série B des archives départementales des Basses-Alpes que les droits du greffe de Barcelonnette,

GUEBRE DE LA SUCCESSION u’eSPAGNE

point ; est-ce une question exclusivement juridique, ou bien Icgouvernement du Roi tenait-il à ménager la branche de Carignan ? Ce ([ue nous avons vu à Rcvel et à Verrue nous inciterait à décider que la théorie avait un caractère juridique et général.

A coté de ces documents, la suite des sources de Carignan est sans intérêt : le t'° 144 est encore consacré à la « contribulione à S. M. Xma » ; le R 145 est relatif à la taille « imposte provisionale délia taglia » ; la suite de ce procès-verbal est relative à une préoccupation d’ordre matériel toute particulière : la plupart des anciennes archives, et les plus précieuses, de Carignan sont à Turin. Or. il est évident que le bombardement de Turin va commencer et que les archives vont être incendiées ; le Conseil se demande comment il pourra faire pour retirer ses documenls avant le bombardement.

Cette préoccupation fut la dernière : la bataille de Turin allait changer la face des choses et rétablir la souveraineté du duc de Savoie sur Carignan ; quant aux droits du prince de Carignan, elle n’eut pas à les rétablir : il ne parait pas qu’ils aient subi une interruption pendant l’occupation française. Les séances municipales se sont toujours tenues, comme à Raconis, devant le juge ordinaire de Son Altesse Sérénissime.

qui était un bureau d'insinuation, furent ])erçus au profit des princes de Carignan longtemps après la réunion à la France, non seulement au moment du déplacement de souveraineté, suite de l’occupation, mais même après le traité d’Utreclit.

SOUVEHAINETÉ FRANÇAISE EN PIEMONT

Seconde occupation de Fossano.

Les documents piémontais en langue française. — Les documents français en italien. — Les privilégiés en présence de la question du logement des troupes. — Contributions. — Nombreuses autorités françaises à Fossano. — Restauration piémontaise.

La ville de Fossano fut occupée par les Français pendant la guerre de succession d’Espagne comme pendant celle de la ligue d’Augsbourg (1); elle devint même un petit centre financier: c’était là que résidait le receveur des contributions, le sieur Cassaigne.

Les sources de l’iiistoire de Fossano pendant cette période se trouvent aux archives communales, dans le vol. 330, n“ d’ordine 234, 235. Au n“ 235 correspondent les procès-verbaux des Ordinati de 1704: ce registre a ses folios numérotés.

Le registre de 1704 contient des documents en langue française, maisil ne fautpass’y tromper, ils sont desource piémontaise et émanent de l’intendant Parelle, notamment le document suivant, au f° 63 des Ordinati de 1704 : c( De Luserne, ce 13 juillet 1704, Monsieur, S. A. R., n’ayant pas approuvé que St-Second (2), Briquéras et Usasc(3) n’ayent pas d’abord pris les armes et déchargé

(1) Sur la première occupation de Fossano, voy. ci7;-à, p. 67 à 74.

(2) San Secondo, petite localité sur la ligne de Pignerol à Latour et à Barges, entre Pignerol et Briquéras .

{■i) Alexandre de Saluces et les écrivains piémontais en langue

GUERHE DE LA SUCCESSION u'esRAGNE

conlielcs ennemis, elle veut absolument que non seulement ces terres là les prennent anjoui-d'huy, mais encore tout le reste du pays de ses Eslats en envoyant aussitôt un détachement de chaque terre à Luzerne. — Parelle. » F'ossano se trouve donc dans une situation bizarre : les ordres émanés du gouvernement piémontais sont en français et ceux qui émanent de l’autorité française sont en italien. Ces documents émanés de l’autorité française se trouvent dans le registre des ürdinati 170.b n“ d’ord. ■23r). Le procès-verbal du f° 204 (novembre 170.’>) nous met en présence du premier acte du commissaire des guerres, une simple réquisition de fourrage :« D’ordine del conseglio inconormità d’ordiiie del signor commissario di guerra Valiero delli '24 scaduto Ottobri. » Mais il est certain qu’à cette époque les Français n’occupent pas encore Fossano, car plus tard, toujours surpapier timbré piémontais, nous trouvons une fourniture de paille pour des [UMsonniers français. Les sources de l’bistoire de l’occupation française ne commencent vraiment qu’avec le registre des ürdinati de 1700. Le début en est encore piémontais, mais contient des théories intéressantes émanées du souverain lui-même. C’est ainsi qu'au f° 47, X’ictor Amé, en présence de l’opposition de certains privilégiés, répond que les privilèges n’existent pas en ma-

fraiiçaise disent Osasc ; les Français, dans leurs documents officiels (voy. cilrà, à propos de la seconde occupation de Latour) écrivent Osasco. Ce sont en général les Français qui osent le moins franciser la toponymie italienne.

288 SOUVEBAINETÉ FRANÇAISE EN PIEMONT

tière de logement de troupes. Le premier document sur l’occupation française est le f° 145 : l’armée du duc de la Feuillade s’approche et il faut la loger: « Ordinamento per l’alloggio dell’ armata del Sg. duca délia Fogliada. » La contribution est fixée à 87.035 francs ; le prorata de la taille explique seul ces comptes bizarres. La ville trouve que le chiffre est trop élevé : elle espère que les autorités auront pitié de sa détresse : elle leur demande d’en diminuer le montant, alléguant que les habitants ont un grand désir de se trouver d’accord avec l’Intendant et le commissaire : « L’inclinatione di questo publico ad in contrare li commandi del Intendente et commissario. »

Mais le montant de la contribution ne se payant pas tout de suite, à cause du départ rapide de l’intendant Deffienes et du commissaire Cassaigne (F 149), ils revinrent probablement fort vite, car, au f° 151, nous voyons a S . A. duca délia Fogliada » (ce n’est qu’à Fossano que nous voyons donner le titre d’Altesse à M. de La Feuillade) exiger de nouveau la contribution (procès-verbal du 8 juillet 1706). Les procès-verbaux de cette époque sont sur papier libre ; les séances municipales se tien, lient devant le juge ordinaire, vicaire de la présente ville et de son mandement: « Avanti, etc., vicario délia prente città et su mandaniento. » Pendant l’occupation, il abandonne la formule per S. A. R. (cf. f» 155).

Il y eut beaucoup d’autorités françaises à Fossano ; à côté de M. de La Feuillade,qui prend ici le titre d’Altesse,

GUERRE DE LA SUCCESSION D ESPAGNE

de l’intendant Deffienes, du commissaire Cassaigne, on voit encore ici l’intendant d’Esgrigny. Un procès-verbal annoncé au f“ 149 met la plupart de ces personnages en ligne : il s’agit, en l’absence du commissaire Cassaigne, de porter la contribution à l’intendant Deffienes, ou bien à l’illustre intendant général d’Esgrigny, et, si besoin était, à Son Altesse le duc de La Feuillade : « Portare al campo francesedel sudetto intendente Deffienes oppure deirilmo sig. l’Intendente generale Desgrigni et se fare bisogna di S. A, il Duca délia Fogliada. »

Occupation de Mondouy (1).

Situation de Mondovi-Piazza et de Mondovi-Breo. — Sources de Mondovi-Piazza, — Fugitifs du plat-pays. — Prétentions historiques. — Occupation de Mondouy parle duc de La Feuillade. — Compliments des syndics. — Réponse de M. de La Feuillade. — La Municipalité s’empresse auprès du gouverneur français. — Elections pendant l’occupation. — Message du duc de Savoie.

Pendant la guerre de la ligue d’Augsbourg nous n’avions eu à rechercher les traces de l’occupation française

(1) Sur les Ordinati de Mondouy, Bianchi se borne à la mention suivante : Ordinati (1491-1814). Cf. le Curie degli archivi piernontesi, p. 290. V“ Mondovi. — Il est au moins bizarre de comprendre sous la rubrique des Ordinati les registres municipaux de l’époque du premier Empire français. C’est employer une terminologie bien peu juridique. — Pour la toponymie française de Mondouy, elle a varié suivant les époques. Sous Louis XIV, l’ortliographe est Mondouy. La victoire de Bonaparte en 1796 est surtout connue sous l’orthographe : Mondovi.

que dans les communautés du plat-pays de la province de Mondouy (Mondovi) : cette fois il s’agit de l’occupation de la ville même de Mondouy. Pour bien comprendi'e quelles furent les parties occupées de la ville, il faut se représenter sa topographie : Mondouy est situé dans un vallon secondaire de la vallée du Tanaro, à la limite de la plaine piémontaise et des premiers contreforts de l’Apennin naissant. La ville est divisée en deux parties : Mondovi-Breo et Mondovi-Piazza, la première dans la plaine, la seconde sur une colline élevée : il y a bien peu de villes géminées dont les deux sections soient aussi éloignées l’une de l’autre. Mondovi-Piazza est aujourd’hui reliée à Mondovi-Breo par un funiculaire : les archives communales sont dispersées entre les deux villes, la partie dite « historique » est au Palazzo communale de Mondovi-Piazza et l’archivio dit corrente, remontant jusqu’au règne de Charles-Félix, se trouve dans la mairie principale, à Mondovi-Breo (1).

Les sources del’bistoire de l’occupation de Mondouy se trouvent aux archives de Mondovi-Piazza. Le document principal est le registre des Ordinati di 1702 à 1706 : tous ces ordinati sont sur timbre piémontais.

Les procès-verbaux de 1704-170.5 sont relatifs au régime piémontais. 11 y est question de levées de compagnies franches pour le service du duc de Savoie « ser-

(1) La sous-préfecture, la cathédrale, l’évêché, le tribunal, la caserne des Alpins, se trouvent à Mondovi-Piazza, le centre commercial, la mairie et la gare à Mondovi-Breo.

GUERRE DE LA SUCCESSION d’eSPAGNE 29 1

vizio cli s. A. R. nelle compagnie franche » ({"67 — 16 avril 1704). En février 1706, les Français sont encore loin de la butte de Mondouy, car la ville sert de garnison (F 175) à des compagnies, de gardes du corps de S. A. R. Aux f°' 202 et suivants, ce sont les troupes de son Allesse Royale ou ses alliés qui réquisitionnent dans les environs ; pourtant les Français s’approchent ; le procèsverbal du 16 juin 1706 (F 191) signale dans les environs le passage de « l'armata nemica ». Le procès-verbal du 28 juin (F 193) signale des Français à Riaggio « in Biaggio se ba portata une guarda nemica ». ün signale aussi 1 ariâvée, de la Marguerite (1), de fugitifs des deux sexes, chassés par l’armée française « buomini et donne délia Margarita fugitivi di ditto luogo » ; plus tard, ce sont des fugitifs de la Trinité (F 196). Le 1" juillet 1706, l’occupation de Mondovi-Piazza est un fait accompli. Ce qui est curieux, c’est qu’une partie de l’iiistoriographie piémontaise s’est décidée à garder le silence sur cette occupation (2) ; les monographies mondoviennes sont peu nombreuses, et Casalis, dans son Diclionnaire du Piémont, V“ Mondovi, s’est décidé à la prétérition. L’occu-

(1) Margherila, aujourd’hui station de la ligne de Coni à Bastia.

(2) Les archives de l’Etat à Turin, Provincia di Mondovi, Mazzo 4, n® 13, font allusion à cette occupation. Cette documentation n’est du reste pas inédite : Alexandre de Saluces en a tiré parti t. V'. p. 185 de son Histoire militaire (ht Piémont. Cal auteur insiste « sur 1 esprit de faction qui n’était pas encore éteint à Mondovi, > et qui fit accueillir les Français. Il s’agit des suites de l’insurrection, à propos de l'impôt du sel, qui fut réprimée par M. des Ilayes. Mais Saluces ne fait pas état des sources communales de Mondovi-Piazza.

pation de Mondouya pourtant existé bien réellement, et la source en est dans le procès-verbal du 1" juillet 1706 (f"' 196,197, 198) : à l’arrivée des Français, les syndics se consultèrent, d’après le procès-verbal, plus d’un quard’heure avant de se résoudre « doppo bavuti fatto ritardere per piu di un quarto d’bora primo di risolvere » ; à la fin, les syndics se résolurent à aller au devant du duc de La Feuillade pour sauver la ville et la plaine (1) de tout sinistre accident, « finalmente li ha detto che andassero incontro al. Sa Duca la Fogliada per salvare la città et piano da ogni sinistro accidente », et pour traiter de la capitulation « et procurai' l’accordo délia capitulatione ». A 17 heures (5 h. du soir), les syndics sont sur la porte de la plaine de Breo, craignant de rencontrer les troupes du duc de La Feuillade, mais on les avertit que la cavalerie descendait déjà le plateau de Carassone (2) ; ils retournèrent, et près de l’église des Capucins ils virent la cavalerie arriver sur la grande place, « circa le bore dieci sette li sindici si sono portati alla porta del piano di Breo, temendo di ricontrare le truppe del duca la Fogliada, ma aviso havuto che gia descendeva la cavaleria per il piano di Carasone, aver preso la strada et perche gionti sotto la chiesa di SSti Capucini videre che la cavaleria arrendeva à questa piazza maggiore ».

(1) Ne pas opposer piano à ciilà et lui donner le sens juridicjue de plat pays. Nous avons assez développé cette question au début de ce travail pour n’y pas revenir.

(2) Carassone une des trois agglomérations composant la commune de Mondouy. — Nous avons suivi sur place l’itinéraire des ti’oupes de M. de La Feuillade.

GUERRE DE LA SUCCESSION d’eSPAGNE 293

Le reste de la scène vaut la peine d’être raconté ; il montre la manière dont, à cette époque, les magistrats traitaient de la reddition d’une ville. Les syndics prient le Père gardien, qui se trouvait sur la porte des Capucins, d’aller le premier trouver M. de La Feuilladeet l’assurer que la ville se portait à sa rencontre pour le complimenter: « Pregarono il Pre guardiano che si trovava nella porta di voler egli (1) il signer duca et assicurarlo che la Cittè si portava per complimentarlo. » Les syndics et les députés s’arrêtent sous le mur du jardin pour attendre le retour du Père : il revient répondre que M. de La Feuillade attendait à la porte de Carasone, ils firent la révérence au duc et le supplièrent d’accorder à la ville les conditions figurant dans la capitulation que lui présentait le syndic (2) : « Li sindici et deputati f’ermati sotto la muraglia del ditto giardino per attender il ritorno del Padre, liebhero dcl’medesimo la risposta per quale il S' duca l’attendava, alla porta di Carasone fecero riverenza al signor duca et la suplicarono d’accordare alla città le conditione de quali nelle capitolatione presentatali dal S" sindico. » M. de La Fcuillade répondit que la ville avait bien tardé è faire son compliment, qu’elle aurait dù accomplir son devoir bien plus tôt ; néanmoins il voulait bien l’assurer que ses troupes ne commettraient aucun

(1) Ici, un mot illisible.

(2) Le texte de ce projet ne figure pas dans les registres de Mondovi-Piazza ; le texte présenté par le -syndic « présentai! dat S'’ Sindico » ne s'accorde pas bien avec le début de ce récit qui parle de plusieurs syndics.

désordre. « Rispose il medemo che se ben fosse tardi il compliniento délia città quai molto prima doveva compere il suo dovere, niente di meno assiacurava non si sarebbe commesso dalle sue truppe alcun disordine >>, mais, pour ce qui était de la capitulation, il la ferait rédiger par un officier et signer ensuite (1) ; le duc finissait par demander du logement pour soixante-dix officiers.

Je note ici la phrase de M. de La Feuillade ; « Molto primà doveva compere il suo dovere », elle devait accomplir son devoir bien plus tôt. Cette expression semble bien indiquer un changement de souveraineté : il y a un manque de respect envers le nouveau souverain à ne pas aller immédiatement complimenter ses représentants.

Le procès-verbal du 3 juillet (f® 199) est simplement relatif à des fournitures de fourrage sec pour la cavalerie cantonnée à Mondovi-Piazza.

Au P 200, verso, nous voyons les syndics convoqués dans la citadelle par le gouverneur de la ville « indi sono stati chiamati in citadella del signor Com. in questa città » ; on remet aux syndics la capitulation signée par le duc de La Feuillade : les syndics ordonnent de déposer ce document aux archives communales (2) « la capitolatione signata dal duca délia Fogliada, quale hanno ordinato déposer nell’archivio ».

Au f° 201, le procès-verbal du 10 juillet 1706 montre

(1) Ce document ne se trouve pas non plus aux archives de Mondovi-Piazza.

(2) Voir la note précédente.

GUERRE DE LA SUCCESSION d’eSPAGNE 295

la Municipalité tout à fait empressée à recevoir les ordres du gouverneur « che siano sempre pronti a ricever di lui ordini ». Les syndics imaginent de tenir d’une manière permanente six chevaux toujours sellés, pour exécuter les ordres du commandant, « in oltre hanno ordinato di provedere sei cavalli de basto que siano sempre pronti ad esequire le ordine che fossero donati dall’ comandante ».

Le f° 203 nous met en présence d’élections municipales, du renouvellement du bail de la gabelle et en général du renouvellement de tous les baux municipaux ; l’occupation étrangère ne paraissait pas gênante et nous avons vu des applications multiples de ces opérations dans les mêmes conditions (1).

M. de La Feuilladc, qui n’avait pas d’intérêt à rester à Mondovi-Piazza trop éloigné de ses opérations, évacua la ville. Après son départ, le procès-verbal du 22 juillet (P 213) contient un remerciement du duc de Savoie à la ville de Mondouy, qui a l'air d’une ironie bien marquée lorsque l’on sait comment les événements se sont passés. Le duc de Savoie, roi de Chypre et de Jérusalem, a appris avec reconnaissance que les communautés, les hommes et tous les particuliers des terres du mandement de Mondouy, manifestaient au milieu des événements actuels la résolution de résister vivement à tout attentat: « Il duca di Savoia Redc Cipro, etc. Ilabbiamo

(1) A peu près clans toutes les communes occupées. On en trouvera des exemples, cifrà, dans presque tous les chapitres.

inteso con gradimento del Mondovi si manifestano in queste contingenze con resolutione di resistare vivamente ad ogni attentato. » C’est sans doute la lecture de ce texte qui a fait croire à certains auteurs que Mondouy n’avait pas été occupé.

Avec le f'^ 214 reprend le timbre piémontais : l’interruption, et l’usage du papier libre dans les procès-verbaux communaux coïncide avec la période de l’occupation française. Le conseil reçoit le ehevalier de Saint-Martin qui a apporté la lettre de S. A. R. qui a été insérée plus haut, « il Illmo sig. cavv. di San Martine quai ha presentato la qu’inserta lettera di S. A. R. » (procès-verbal du 26 juillet 1706).

Enfin la dernière trace de l’occupation française se trouve au R 217 : il s’agit de billets faits par la ville à un lieutenant-colonel de l’armée française au temps de l’occupation; « Bighietti spediti dalla prente città al sig. cont. Garresio luogotenente-colonnello del regimento La Fogliada in tempo che dà Francesi era occupata la prente città. »