XXVI II

Uccup.vnoN DE Verrue.

Coiiuuuiie acluelle do Vorrua-Savoia. — Pauviolo clos soiucos. — Verbali de 1705. — Inlerpolations. — Pas do déplaccinciil do souveraineté visible.

L’ancienne place forte de \’erruo, célèbre par l’assaut qu’elle subit le 9 avril 1705, n’existe plus : elle dominait la vallée du Pô en face de l’endroit où est le grand |»oni moderne de Crescentin. Aujourd’bui, ^■erruë n’est plus

(l)Souroes de riiisloire de roeciipalion du MonUeiral savoyard dans les registres de l’insinuation, V. 80, do 1703 à 1707, conlonant les tappes de Trin, Palazzolo,Triceno, Honscoco, Torrione o( .Salolia, V. 84, 1700 ad 1709, Scrilte antiche di Trino et sua tappa ; aucune trace d'occupation, les fouilles sont toutes timbrées |)ar la gabelle piémontaise. Aucun acte n’a été insinué en 17011: très peu en 1705.

2'2G SOUVEHAINETÉ FBANÇAISIÎ EN IHEMONÏ

meme un bourg : c’est une veste commune rurale, située à roccident des hautes collines montférratines, et dominant au sud la vallée du Pô. La commune moderne porte le nom de ^’errua-Savoia : les archives se trouvent dans la mairie, située dans la petite agglomération dite Valenlino, chef-lieu de la commune.

Les sources (1), très incomplètes, deThistoire de l’occupation se trouvent dans le registre ainsi classé : « Verhali n° 104 (1704-1720). » Les folios de ce registre ne sont pas numérotés (2). On trouve aussi un petit recueil intitulé : Verbali consegli 1673-1715, mais il ne contient rien sur l’occupation.

Le « Verhali » n“ 104 est composé de feuilles portant le timbre delà gabelle piémontaise, jusques ety compris le procès-verbal du 29 juin 1705, date bien postérieure à la prise de la ville par Vendôme, qui est du 9 avril. Le registre 104 est-il bien contemporain de l’assaut de Verrue, ou a-t-il été rédigé après coup? ün pourrait le croire ; il présente de nombreuses ratures et qui portent sur les dates : c’est ainsi que le mot qiiatlro a été rayé et remplacé par cinqiie et le mot liiglio remplacé par giiigno.

(1) Blanchi continue rinlenninable série de ses erreurs à propos des archives de Verrue. D’après lui, les registres des ordinati ne commencent qu'en 1754 : « Ordinati communali (dal 1754) ». — Cf. Blanchi, le Carie degli archivi pieinontesi, p. 142, sous la rubrique : V^errua-Savoia.

(2) L’intitulé de ce registre est le suivant : .Jésus, Maria, Joseph, libro degli ordinati délia communità di Verrua comm. li 29 del mese di marzo 1704, et ordinanza con imposto di taglia del sre d'inverno.

GUEHRE DE LA SUCCESSION u’eSPAGNE

A la date du 29 juin, par conséquent pendant l’occupation, et sur papier libre, se trouve le procès-verbal d’une réunion plénière du Conseil, pour le renouvellement normal et le règlement des atîaires urgentes : « Urdinanza con congresso gnale, renovatione di Cmnseglio et[)rovision d’altre urgenze [lubbliche ; » le 29 juin 1705, dans le canton de Ilonzo, territoire île Verrue, et dans le lieu habituel des séances, réunion du conseil ici, à cause de la guerre, etc. : « L’anno del sig. mille sette cento cinque et alli 29 del mese di Giugno ncl cantone di Ilonzo, fini di Verrua et inanti la casa délia città di X’errua ove resta solito convocarsi, et congregarsi l’ordo conseglio del pnte et quanto al conseglio gnale ad bogg continualo et <à questo luogo à causa délia guerra présenté et altre cause et senza tratto di consequenza, avanti noi not, coleg. del prente luogo e podestà per l'Illmo conte del medo liiocjo. »

Nous soulignons cette jibrase qui indique que l’occupation {)ar Vendôme n’em[)ècbe pas lajus tice des comtes de ^'erruë de fonctionner et le podestat de convoquer les assemblées en leur nom (1).

Plus tard, et sans dale, eut lieu une nouvelle réunion du conseil, auquel furent adjoints les chefs de famille: ce n’était pas une solution nouvelle due à la guerre, mais une coutume: « Convocato et congregalo il con-

(1) Voyez la même lliéorie dans les sources de Revel, de Raconis et de Carignan.

seglio ordo di qiieslo luogo et anche i capi di casa (1), confoiTii. al solilo d’ogn’aniio, in seguito ail’ ante cedte ordinanza del 6 LugTio 1704 e tiitla l'università rapprescntata. >>

Ce qui prouve que rien n’est changé à Verrue, c’est que le noble syndic propose de faire prêter serment aux électeurs selon le style accoutumé : « nob. sindico ha proposto d’haver secondo il solito stile et anticha consuetudine... giuramento di far la mutatne del conseglio orde dn persona d’huomini da hene et delle quali portabile (?) dagl’ ordini gnali di S. A. H. ; » ici les mots S. A. R. (Sua Altezza Reale) indiquant la souveraineté du duc de Savoie, ont été rayés, « et eseguire suo oblige et di stare tutti banni che il servitio di S. A. R. », ces trois lettres encore rayées, « et del publico potesse patire ». Notons dans ce procès-verbal la persistance à écrire le nom de Son Altesse Royale et à le rayer.

Le 15 janvier 1706 eut lieu une délibération pour la répartition habituelle du sel entre les familles : « Deliberam del sale con sottomissione etc... nel cantone di Ronzo, (ini di Verrua. » La distribution est faite « secondo le nove et vecchie constitutione ducale ». Donc la souveraineté du duc de Savoie paraît bien reconnue à cette époque. Ce qui le prouve, c’est qu’à la même date il est dit : « In oltro la dispositione deU’ordine di S. A. R. ba eletto e nominato per moderne sindaco ». Le document

(1) L’administration de Verruë, on le voit, se rapproche sensiblement de celle de nos communautés d’habitants du plat pays.

GUERRE DE LA SUCCESSION Ü ESPAGNE

suivant est du 2 février 1707, et par conséquent postérieur au désastre de Turin.

Occupation de Crescentin.

Sources bien conservées. — Déplacement complet de souveraineté. — Usage du papier timbré français. — Election d'un secrétaire de tribunal pendant l’occupation. — Contributions. — Menaces d’exécution militaire. — Si elle se concilie avec la souveraineté du Roi. — Le commandant M. de La Vallette révoque un syndic. — Les édits piémontais sur le cens d'éligibilité sont-ils abrogés par l’occupation ? — Réquisitions. — Sources des tajjpes d’insinuation. — Testaments français.

Crescentiu (Crescentino), chef-lieu de maudeineut de rarrondisseinenl de Verceil, est situé h quel((ue tlistauce de la rive gauche du Pô, dans la plaine, et en face de \ erruë (jui le domine. Crescentin fut pour l’armée de N'endôme un centre d'o[)érations assez important. Les histoires piémontaises de seconde main disent ([ue Crescenlin fut, à cette époque, incendié par 1 armée française : cela est possible, mais les sources ne l'indiquent pas d'une façon aussi précise, et l'incendie ne dut |)as être total, car les archives de cette époque sont fort bien conservées.

Les sources deThistoire de l'occupation de Crescentin se trouvent aux archives communales ; armadia A. F. Piano O. Casella EL Vol. XX. C’est ainsi (|ue sont clas-

sés les Ordinali. Mais ces ordinati ne sont pas sans lacune (1) : le dernier volume précédant l’occupation française se termine par le procès-verbal du 25 novembre 1703 ; l’année 1704 manque tout entière et le seul registre relatif à l’occupation est celui des « ordinati originali dal 25 Maggio 1705 a tutto il 6 Gennaio 1707 ». Les procèsverbaux de ce registre sont tous sur papier timbré aux armes de France, depuis le f° 1 (25 mai 1705) jusqu’au f“ 48. Le papier de la gabelle piémontaise reprend au F 49 avec le pi’ocès-verbal du 4 octobre 1706. Sous le régime français, tous les procès-verbaux sont visés par M. de Courbuisson, dont nous avons déjà rencontré le nom tant de fois. Pour le côté instrumentaire, le déplacement de souveraineté à Crescentin fut donc plus fort qu’à Trin-en-Vercellois et qu’à ^^erruë ; la situation est semblable à celle de Verceil, de Bielle et d’Yvrée.

Aux F® 1 et 2, séance du 25 mai 1705, nous voyons le conseil ratifier tout ce qui a été fait dans la séance précédente, bien qu’à cette séance n'ait pas assisté le nombre voulu de conseillers, étant donné les circonstances de la guerre. Le conseil (F 2) nomme le notaire collégié Giacomo Francesco Alibei'ti, secrétaire civil et criminel du tribunal, a secretario civile e criminale del tribunal di questo luogo ». Le procès-verbal de cette nomination est visé par le sous-ordonnateur français.

(1) Blanchi se borne à la mention : ordinati communali (1380- 1814) ; il en ignore les lacunes. Cf. le Curie degli archivi pietnojilesi, p. 464. i I

GUERRE DE LA SUCCESSION d’eSPAGNE 231

Le procès-verbal de la séance du 13 juin (L 2) estconsacré à des ordres de réquisition et à la nomination de Gio Ciirino comme syndic. Au L 3 ('procès-verbal du 21 juin), le syndic avertit le conseil qu’il vient de recevoir un ordre de M . Demurat, commissaii-e des guerres et finances de Sa Majesté Ti’ès-Cliréticnne ( 1 ), on date du 15, pour payer, dans les mains de M. de Couidmisson, la somme de 215 livres : « Il signor sindico lia ricevuto il giorno d’boggi un ordine di Monsieur Demurat, comissario di guerra et azienda di S. M. Xma in datta dclli 15 corrente pagato nelle mani di Monsieur Courbuisson. la somma di livre ducento quindici » ; le duc de Vendôme ordonne en môme temps de fournir, en nature (ou de payer l’équivalent en argent), quatorze chevaux à un de ses ofRciers « e pagaro à Monsu de Solesque-(?) per quattuordici cavalli per Vcrcelli Le conseil demande en grâce la diminution de la contribution.

Sa i’ec{uête ne fut pas acce[)tée ; le procès-verbal du 28 juin (f° 4) est relatif à la perception des im|)ôts exigés par le duc de Wndôme et devant être payés dans les vingt-quatre heures , sous peine d’exécution militaire « imposti deir armata ebieste dal duca di Vandomo fra 24 ore con minaccia di saccbegio ». Cetle menace tl’exécution militaire est bien bizarre dans un |»ays placé sous la souveraineté du Loi, manifestée par le timbre lleurde-

(1) Sur l'identilicalion des commissaires des guerres, voy. cilrA ce que nous avons dit à propos de l’occupation d’Asti, p. 122, note 1.

lisé et le visa des actes municipaux par un fonctionnaire français: nous n’avons jusqu'ici rencontré la menace fl’exéculion militaire que dans des pays où la souveraineté du Hoi était moins solidement établie: « Gontri- Imtione, imposto o altre spese dovute à S. M. Xma sotto pena di saccheggio et eseculione militare. » Le conseil prend le paidi qu’il croit le plus pratique : il décide d’envoyer vingt louis d’or au secrétaire de l’Intendance générale de guerre pour avoir sa protection (f°4) ; les potsde-vin de cette époque sont du reste naïvement avoués dans les procès-verbaux.

Le procès-verbal du 7 juillet (G 7) est relatif à une députation envoyée pour obtenir la diminution de la contribution imposée par le commandant Conoe.h (?) — et que la commune ne peut pas payer, étant trop peu étendue ; l’administration répond par une nouvelle menace d’exécution militaire, « minnecia di sacchegio ». 11 y eut beaucoup de menaces, mais il ne paraît pas que l’occupant les ait mises à exécution. Ces menaces sont-elles authentiques ? les procès-verbaux émanent des municipalités, mais le visa de M de Courbuisson est une garantie de sincérité.

Les habitants, du reste, se cotisent (f“ 8, procès-verbal du L‘'juillet) et parviennent ainsi à éviter l’exécution militaire.

L’administrai ion communale con tinue,comme en temps normal: le procès-verbal du 10 août (L 10] est relatif à la vente de marais communaux. La délibération autori-

GUERRE DE LA SUCCESSION u’eSPAGNE

sanl la vente est contresignée parM. de Courbuisson (1). An 1.) oelobre (f“ 12), M. de La \'allette, commandant de la g-arnison, demande dn bois pour son service personnel (>1 sa maison ; an cas de retard, il menace des « soldats à discrétion ». — Au 21 octobre (f® 13), il s’agit d’une lournilnre de piquets dans les vingt-quatre heures.

Les dernières menaces ont un caractère militaire assez banal : mais en voici une qui suppose davantage le déplacement de souveraineté, il s'agit de la révocation d'un syndic par le commandant français ou au moins de l’ordi’c donné au conseil de le remplacer ; nous avons déjà rencontré cette situation à Yvrée. \ oici comment cel ordre se présente : le procès-verbal du 1 1 novembre (f“ 11) ('st consacré à la nomination du notaire Cantavenna comme syndic en rem[)lacement du syndic Simon Lévy, (pie le commandant La Vallette déclare incapable ; « Nomina del notajo Lantavenna à sindico in surrogazione del Simone Lévy dicbiarato inetto dal commandante La N'aletla. » Simon Lévy déclare que M. d(î la \^allette lui a intimé ib' donner sa démission, l’accusant d'impéritie : « Propone do Signor Levis (2) clie il signor commandante

1) Le visa du sous-ordomiateur constiUie-t-il une simple mesure fiscale ou une approbation ? Dans les bureaux d’insinuation le visa du sous-ordonnateur parait bien avoir été un simple contrôle fiscal ; les pao'os blanches portent le visa Courbuisson (jui fut ainsi donné à l'avance. Mais il n’est pas de même sur les procès-verbaux communaux ; les folios restés blancs, même numérotés, no portent pas le visa de M. de Courbuisson.

(2) Les deux orthof^raphes Lévy et Lévis sont employées par le.s Ordinal i .

La ^’'aletta l'iia procettato di dovor dismettei'si da tal officio, impattandoso d’imperitia. >, Il va y avoir une élection dans deux semaines , jusque-là l’intériin des fonctions de syndic sera exercé par le juge ordinaire : tel est au moins l'ordre de M. de La Vallette : « Anzi à tal elîetto baver da Monsu La Valletta commendato à do signor giudice ordinariodi fongerdal officio fino a nova nomine per g'iorni quattordici che resta à comprir. » — 11 est difficile de savoir si le juge ordinaire suivit les ordres du commandant, carie procès-verbal ajoute immédiatemenl : « Hanno nominato et eletto per sindico à luogo di do signor Levis il signor notajo Cantavenna. »

Le commandant de La Vallette est-il indépendant dans sa circonsci'iption, ou bien dépend-il de l'intendant? Le procès-verbal du 24 novembre (f“ 8) fait la réponse : c’est un ordre du juge du lieu de faire un recensement des habitants, des bestiaux et du foin, suivant les indications du commandant; toute cette statistique devant être portée ensuite au commissaire Monsu Carrette, qui n’est pas autre que Michel Carret, investi de pleins pouvoirs administratifs dans le Piémont conquis. — Dans le procès-verbal du 10 janvier 1706 (D 17) nous voyons Michel Carret prendre le titre de directeur de la province de Verceil ; il s'agit d'une fourniture de bûches et de bestiaux: « Ordinato ad eiïetlo di remettere à Monsu Carrette, direttore délia provincia di Vercelli, le consegne delle boche et bestiami seguite in virtù del ordine d’esso in datta delli 25 décembre. » Le procès-

GUERRE DE LA. SUCCESSION D ESPAGNE

vcrl)a] finit par une allusion à la contribution « dovuta à S. M. Xtna per l’anno scorso. »

L’Intendant général paraît avoir été une autorité supérieure au commissaire, et certains textes, un peu obscurs, font allusion au recours adressé à l’intendant général d'Esgrigny u con promessa fatta da Monsu Carrette clie avrebbe [)assato tutto gli incontri, clie per legittimi giustificationi et contente haverebbe la Città presentato, ba detto devers! dar il recorso al sig. Intendente generale de Grigny » (procès-verbal du 10 janvier, L 18).

Lne autre question se posa bientôt, bien plus importante : sous le régime piémontais, pour être conseiller municipal, il fallait posséder des biens cadastrés, garantie d’esprit conservateur,— L’occupation française avaitelle fait ici litière de la loi piémontaise ? Deux questions se greffaient ainsi Tune sur l’autre, à propos de l’hypothèse suivante : un sieur Gervino, conseiller municipal, était sans ressources, situation contraire aux édits du duc de Savoie : « Che il signor Gio Gervino uno dei conseglieri d’essa Città et persona nulla tenente et che non possédé alcuni béni catastrati, in maniera cbe non puo susistere per consegliere in virtù degl’editi di S. A. R cbe percio fanno instanza quelli venghino osservati ». — 11 est d’autant plus urgent d’observer cet édit que la solution qu'il indique est plus indispensable que jamais : « MM. les Français, dit le procès-verbal, ont mis des impôts, et il y a beaucoup de responsabilités à prendre dans le conseil ; les prolétaires ne paient pas les impôts et es-

quiventles responsabilités (procès-verbal du 10 janvier, f''* 18 et 19). » La solution reçut une sanction uniquement d’espèce : on lit observer que le sieur Gervino, bien que possédant peu de bien,pourj’ait être un jeune homme utile par sa pratique de la langue française « benchè possédé poco registre, puo esser officioso giovine et pratico délia lingua francese » (1).

La suite des procès-verbaux continue la chronique de l’occupation ; le 4 février 1706 (f° 19), M. de La Vallelte ordonne de réparer les casernes (2).

Au f“ 20, nous voyons un nouveau commissaire établi, M. de Busson, qui prétend soumettre la ville aux réquisitions de bois dentelle prétendait être exempte: « Esser stabilité in questo luogo il sig. comissario de Busson, quai pretende che questa città si somettersi al bosco (procès-verbal du 6 février). » M. de Busson était-il vraiment commissaire, ou simplement ordonnateur ? Faut-il voir là une altération du nom de M. de Gourbuisson? Toujours est-il que nous voyons réapparaître M.de Busson, cette fois avec le litre de commissaire des guerres ; il commande, pour le service du Roi, de fermer un des

(1) Sur la langue officielle dans les pays occupés mililairement, voyez cilrâ, p. 35 et suivantes.

(2) 11 s'agit vraisemblablement ici de simples baraquements et non de casernes proprement dites. Dans les pays occupés, le Roi fait souvent construire des casernes, ce qui montre bien l'aniinus domini. Cf. .Archives communales de Gand, résolutions municipales de 1678. Id. Archives de l’Etat à Mons : livre rouge de Mons,III (1691). Aboyez notre Introduction, p. 39.

GUERRE UE LA SUCCESSION u'esPAGNE '237

inulliples bras du Pù qui se rencontrcnl enlre Crescentiu et Veri’uë : « Haver i-icevuto (11 mars 170(‘), P 23) ordine vei’bale di Monsu de Ijussou, comissaro di guerra in questo luog’O, (luale ci commcnde per servilio di S. M. Xma de cbiudere un bracbio del Pù. »

Le 23 mars (P 24), le gouverneur el le commissaire exigent du bois poui’ leur cuisine : la commune proteste, disant (|uc les ravages commis par rarmée des deux couronnes l’ont mise hors d’étal d'en rournir. La commune entend bien se faire restitue)’ ce (pi on lui a pris en trop, ou du moins en im[)uter le montant sur la conli’ibution : mais pour cela il faut se piesseï-, ne [las attendi’e que Turin soit tombé ; toutes ces requêtes et tous les recours en général doivent être adressés à rintendant général d’Esgrigny, qui paraît à ce moment rbomme le plus puissant de la l’égion : « Lsser necessario (15 juillet, f'’23) far lacorso al sig. lulendenle de flrigni residenle al campo di S. M. Xma avauti s’abima la ciltà di Toi’ino |)er procurai'e da ((uesto il l’cstoi’o o il defalco de béni corosi.

Entre temps, la ville vaquait à ses fêtes locales ; le 8 mai, elle avait, suivant la coutume, célébi’é la fête de son pati’on, saint Ci’escenlin.

Une seconde séi’ie commence dans le l’egisti’c avec le f" 33, en ce sens ipi'il y a ici un léger retour en ai-ricre. [..e 7 février 17ÜG, la ville doit portei’ ses impôts à Bielle, sur l’ordi-c de Michel Cai’i’et ; il s’agit de l’impôt de l’année écoulée 1705: ((Poi lai’si alla ciltà di Biclla, conte

deiraniio scorso d’orde del Sig. Coin, di guerra Carrel .»

Mais ce n’est pas toujours à Bielle que l’impôt se centralise : le 6 juin (f^ ^4), c’est à Verceil qu’il faut verser entre les mains de l’intendant ou du sous-intendant:

« Ouartieri d’inverno portarsi alla città di Mercelli et riverserli recapiti chiamati nelle mani del sig Inlendente ove sottintendente. » Les mots intendant et sous-intendant sont pris ici lato sensu. Le dernier texte du régime français est le procès-verbal du 29 août 1706 (L 46) relatif à des réquisitions ; « Buoi à condorre al campo di Palazzuolo, servitio delle truppe di S. M. Xma. »

D’août à octobre on trouve le vide qui accompagne les grandes crises ; les Français évacuent Crescentin, mais il ne nous reste aucun document sur cette évacuation ; avec le f° 49 reparaît le papier de la gabelle piémontaise, avec la domination de S. A. B.

La tappe d’insinuation de Crescentin (1) estime de celles qui donnent le plus de documents sur l’occupation française. Le recueil le plus important est le registre 100 (1705 et 1706) contenant reliées ensemble les archives

(1) Les l’egistres des tappes de Crescentin, Verruë, Lainperosont déposés à l'Archivio Notarile, â l’étage supérieur de la sous-préfecture de Verceil. Ceci est utile à dire pour les recherches pratiques : pour la répartition des registres des tappes, il faut parfois combiner la nouvelle division administrative en circondarii avec les anciennes. Verrua-Savoja est aujourd’hui une commune de l’arrondissement de Turin ; cependant la documentation de ses tappes se trouve mêlée avec celles de l'arrondissement de Verceil. — La reliure ancienne, en un seul volume, des documents de plusieurs ta[)pes, aujourd'hui correspondant à des provinces séparées, peut être la cause de cette anomalie.

GUERRE DE LA SUCCESSION D ESPAGNE

des lappes de Crescenlin, Verrue, Lampero et Guenario. A Ci’escenlin, les actes sur timbre aux armes de France commencent au f" 39, avec le testament du brigadier de Clioisinet: « Je soussigné, Ignace de Latour, comte de Choisinct, étant aussy malade dans une chambre du couvent de St François, à Cresccntiu, laissant bO livi-es aux dits pères qu’il prie iM. de Courbuissou de leur faire payer. Signé Giacomo notaio collegiato di questo luogo 28 Agosto 1705. » Les folios suivants (notamment f“ 43, etc.) se réfèrent exclusivement à des actes des gens du pays, surtout des testaments. Ils sont tous sur timbre tleurdelisé. Le papier timbré français est ici généralement plus petit que le papier piémontais. Les notaires prennent tous le titre de nolajo collegialo. Le français, qui à Verceil était la langue des actes pour les fonctionnaires français, ne l’est pas à Grescentin : le seul acte faisant exception est le testament de M. de Clioisinet. Une procuration intéressant deux Parisiens est rédigée en italien : « fo 55-9 Febbrajo à Crescentino. Procura perd gio Paolo de Suesi in persona del S. Abbate Carolo de Sopezi, ambii di Pariggi. Pablo de Suesi, délia città di Pariggi, luogotenente nel reggimento di Uouergha. »> Au f“ 81, le papier français est en usage dans le cautone di Santa Maria, territorio di Crescentino.

M. de Courbuissou, ici comme à \'^erceil, comme à Bielle, comme à Yvrée, vise tous les testaments. Les fleurs de lis françaises disparaissent à la cote 236, et le timbre de la gabelle piémontaise réappai-.nt à la cote 237.

Notons que, dans ce registre 100, presque tous les actes sur timbre fleurdelisé proviennent de la tappe de Crescentin. Pourtant, au f" 135, un acte de vente, rédigé sur timbre français, est fait à Lampero, le 20 avril 1705 ; on trouve les mêmes conditions dans les autres actes insinués à Lampero : actes du 21 novembre 1705 (f“ 155), du 11 juin 1705 (fo 173), de môme aux P® 117 et 191 . Le dernier acte de Lampero, sur papier aux armes de France, est une vente publique (f“ •245). On trouve encore le timbre fleurdelisé à Honchetto (P 197).

Occupation de Ciiivas.

Manuscrit sur l’occupation de Chivas. — Sources coininunales . — Gouvernement de M. de Vergny. — Gouvernement de M. de Vadripan. — Elections pendant l’occupation. — Pas de timbre français. — Question des cloches. — Question du service royal. — Taille et taillables récalcitrants. — .Appel à l’autorité française contre ces récalcitrants. — Restauration piémontaise.

Après l’occupation de Verrue et celle de Crescentin. les Français s'avançant toujours vers l’ouest arrivèrent devant la petite [ilace de Chivas {Chivasso), aujourd'hui chef-lieu de mandement de l’arrondissement de Turin (1). Après un siège d’environ six semaines, la place se rendit.

(1) Chivas est aujourd'hui un véritable nœud de voies ferrées; c’est à sa station que les lignes d’Yvrée et Aoste, d’un coté, Gasal de l'autre, se soudent à la grande ligne de Turin à Milan.

GUERHE DE LA SUCCESSION D ESPAGNE

Une relation de l’entrée des troupes du Hoi à Chivas peut se lire dans une histoire manuscrite de Chivas qui se trouve à l'Hôtel de Ville : « Storia mauoscritta di Chivasso, del padre Burla, augustino, appartenente aU’Illusrissiin a città de Chivasso » (1). D’après le manuscrit Burla (f“ 377 et s.), les troupes du Itoi conimencèrcnt le hlocus le 24 juin 1705: « Assedio Chivasso. 24 Giugno incommenciarani i Francesi à disponcre il lor campo et l’indomani posero l’abhloco alla l'ortezza. » La reddition eut lieu le 29 juillet : «Li venli-nove di Luglio dello stesso anno 1705, consegnata la città et Ibrtezza alli cittadini... sindici et conscglieri farono portate le di lei chiavi ai nemici. » Ce récit indique sous quelle forme la reddition se produisit: l’autorité militaire ahamlonna,même mieux, fit remise de la place aux bourgeois cpii, alors, portèrent leurs clefs à l’assiégeant.

Toujours d'après le manuscrit du Père Burla, l’armée du Boi entra dans la ville sans commettre aucun acte d'hostilité envers les habitants: le gouverneur delà ville fut M. de Vergny [2) .

\4nt ensuite la question de la [U’ise de possession des cloches, bronzes, et en général de tous métaux par l’artillerie ; elle fut convertie en une contribution de 800 livres

(1) Blanchi ignore l’exislence du manuscrit Burla ; il ignore aussi celle des Ordinati. — Cf. le Carie degli archivi piemontesi, p. 115.

(2) «Enlraronoli Francesi senza commetere alcuna ostilità verso li cittadini ai ([uali fu deslinalo in governalore M . de Vergny » (manuscrit Burla, f“ 377 et s.).

■2-42 SOUVERAINE n': française en PIÉMONT

(l’or (1) ; après le départ de l’armée, la garnison française de Chivas se limita à l.ôOü hommes (2). Eu janvier 1706, il y eut un changement dans le [lersonnel du commandement ; M. de Vergny fut nommé gouverneur à Quiers et fut remplacé à Chivas par M. de Vadripan (3). Le nouveau gouverneur lit réparer la forteresse, qui était en très mauvais état (4). Le 5 août, nouveau changement en sens inverse : M. de Vergny revient. Il est assiégé dans Chivas par les alliés, se maintient quelques jours, même après la défaite de Turin et l’évacuation du Piémont par les Français ; il capitule le 16 septembre 1706 et sa capitulation a un caractère exclusivement militaire.

Voici maintenant les sources directes: elles se trouvent à l’Hôtel de Ville de Chivas dans les l’egistres d’O/-dinati reliés aux armes de la ville (des clefs comme armes parlantes). Il y a un registre par année ; plusieurs sont reliés ensemble sans numéro d’ordre général, « Ordinati dal 1705 al 1709 ». Le registre correspondant à l’année 1705 porte comme titre « Non declinabis in jiidichini paii-

(1) « Esigeltero una contributione (ii ottocento luigi d’oro per le campane el bronzi cod. »

(2) « Mille cinque cenle uomini solamente rimasero di presidio nella città. »

(.3) U Nell gennajo dell'anno seguente 1706 fu chiamalo il governatore de Vergny à Chieri et l'a nel governo M. de Vadripan. »

(4) En sens absoluinont contraire, cf. Sludi eporediesi, mém. III, p. 2a9, note 1 : » Ivrea dovette concorrere con uomini alla de molizione délia piazza di Chivasso per ordine del Desgrigny. » — Nous suivons ici la version du manuscrit Burla. Cette question n’a du reste pas de rapport avec le déplacement de souveraineté.

GUERRE DE LA SUCCESSION D ESPAGNE

perii< ». Au 35 de ce registre, le procès-verbal du 23 juin 1705 nous montre la ville bloquée par l’armée du Roi « la città abblocata di armi di S. M. Xma ». Le conseil juge à propos de laire procéder à des éleclions complémentaires ; il ne peut jamais être en nombre, parce que la moitié de l’assemblée, composée des représentants rurau.x (1 ) ne peut venir, les campagnes étant parcourues par les troupes ennemies : « L’altra di campagiia a causa di restar tutta quella in casa deirarmc nemiclie de S. x\I. Xma. » Ce procès-verbal est encore sur papier timbré de la gabelle piémontaise, mais c’est le dernier.

Le ])rocès-verbal suivant (f® 39) est sur papier libre. L’occupation française a donc, à Chivas, comme à Asti, supprimé la gabelle piémontaise, mais elle n’a pas ini[)orté le papier lleurdelisé ; à ce titre le déplacement de souveraineté, au moins dans sa forme extérieure et instrumentaire, est beaucoup moins intense à Cbivas (ju’à Bielle, qu’à Yvrée, qu’à Verceil, qu’à Crescentin même, ou que dans le val d’Aoste, où il s’agissait du maintien de privilèges locaux. En même temps que le papier fleurdelisé fait défaut, manque aussi l’interminable série de signatures, visas, contreseings, qui nous a rendu familier le nom de M. de Courbuisson.

11 n’est pas question de la domination française avant le

(1) Ne pas oublier l'immensilé territoriale des communes piémontaises, qui rend prcscjue iiie.xistant le plat pays, du moins comme nous l’entendons, pres(jue toutes les régions rurales se trouvant faire partie d'une commune url)aine. Nous avons déjà insisté sur ce point dès le début de ce travail.

f“ 40 (20 août) et avant le l“4l (22 août). A cette date, Bnssone (sans doute M. Busson), que nous avons déjà vu à Crescentin coinniissaire général de Sa Majesté Très Chrétienne, dans le ressort duquel se trouve la ville de Cliivas, demande l’état des droits affermés par la ville, comme le droit de pêche. Le Conseil répond qu'il n’a rien touché, que les fermiers sont partis ou morts, et que la location de la pèche se solde par zéro : « In esegutione del commando havuto del sig comissaro gnal di S. M. Xma del prente luogo, Bnssone, atteso che de redditi accensati dalla Communità del correntc anno... Aflitacioli per esser ahsentati che morti et che non ha potuto percevere li frutti delle pesche. »

Au C 42, nous voyons que la question des droits de l’artillerie sur les cloches « diritti délia artiglieria de S. M. Xma sulle campane » n’est pas encore terminée ; la liquidation de la question des cloches et métaux occupe les ff® 44 et suivants.

Au C 51 (procès-verhal du 7 décembre 1705'!, nous allons voir recommencer les régals d’Asti.

Pour la fête de Noël, le conseil veut offiâr à l’illustre gouverneur un baril de bon vin blanc, six chapons, quatre biribini, douze bécasses, etc., le ]:»rogramme du festin regarde le syndic Albeid : « Hanno ordinato presentarsi aU’Illmo governatote in occasione délia Pesta del Santissimo Natale... cou fargli tcnere nna botella vino hianco Imono. para sei capponi, quatro birilhni, dodeci becasse, et douzene sei citroni, cosi commerendo al. sig.

GUERnE DE EA SUCCESSION d’ESPAGNE

considico Alherlo di fare... » Les procès-verliaux suivants traitent de la contrilnilion ; c’est sur ce sujet que finit le registre » non declinabis in jadicinni paiiperis ».

Le second registre de l’occupation française porte le titre et les indications suivantes ; « Recte vive Deo., cœteva fnnms eriint: Lihro delle refoi'niationi ordinainenti et atti deir lllina Città di Chivasso, cointessa di Gastelrosso doj)0 la nattività di Nostro Signore Gesù Cristo mille otto cento sei la 14“ inditione. »

On voit (pie l’occupation française n’avait pas détruit les litres féodaux de la ville de Chivas^ notamment son titre de comtesse de Castelrossoi I ).En dessous dece titre, déjà long, se trouve un sous-titre indiquant Inen (pic ce registre fait [lartie d’une sorte de séi'ie sjiécialc de procèsverliaux commencée sons la domination de Sa iNlajesté T. C. — (( Anno dccimo sesto délia demolitione delle fortezze di muro et prima principata à Luglio à hore 3 di notte sotlo il dominio di S. M. Xma. » — On ajoute après coup: <( et doppo la liheratione dell'assedio délia (iilà di d’orino et ritornato sotto il Real et nalural... » (ici un mot illisible), mais cette phrase suftit telle ([u’ellc esl pour montrer l’idée que se faisait le Oonseil du changement de souverainelé.

(1) Caslelrosso, dont la ville de Cliivas était comtesse, est une « boi’gala » située à l'est de la ville et ([ui possède une halte de la ligne de Turin à Milan. — Bien d’autres villes piémontaises possèdent des titres féodaux, au xvii' et au xvm° siècle : c'c'st ainsi cpie la ville de Quérasipie, dont nous avons étudié l'occupation pendant la guerre de la ligue d'Augsbourg (voy. cilr;i,\'i. lO.'j), était comtesse de Narzolc. (Narzole est un village possédant une station sur la ligue de Turin à Savone, section de Quérasque à Bastia.)

SOUVERAINETÉ FRANÇAISE EN RlÉMONÏ

Au f“ 3 du registre, le procès-verbal du 2 janvier 1706 se sert de la formule cuiieuse suivante : « Convocati per il Reggio et pnbblico serviggio, etc. » Ainsi donc, le service de l'occupant est le service royal: on a conservé la formule qui existait sous le régime piémontais.

Les séances suivantes sont consacrées à l'interminable question des cloches, et à offrir des dons gratuits au Gouverneur, M. de Verny « Dverny, gnatore délia prnte piazza per S. M. Xma ». Et même, ce don gratuit devient un reggio et pubhlico serviggio {\) -, plus loin, le Conseil établit une capitation pour trouver une somme de 8.000 livres.

Cette capitation mit le Conseil dans la nécessité de demander au gouverneur qu’il voulût bien lui prêter des soldats, destinés à servir de garnisaires chez les particuliers récalcitrants et qui refusaient absolument de payer la contribution. Cet appel interjeté par le Conseil aupi-ès du gouverneur contre ses propres concitoyens, en matière d’impôts, nous met en présence d’une situation que nous avons déjà constatée à Carmagnole et à Ouérasque (2), pendant la guerre de la ligue d’Augsbourg, « per hanno ordinato alli sindici intervenire dall’ llhno sig,

(1) Sur l’expression : service royal, voyez cilrà, à propos de l'occupation de Fossano pendant la guerre de la ligue d’Augsbourg, les ordres de M. d'Estival, gouverneur, j). 70 ; la formule à Fossano, pendant l’occupation française, est (( servitio reggio et del publico ». — Michel Carret emploie aussi cette formule à Bielle, dans ses ordres rédigés en italien.

(2) Sur la situation analogue à Carmagnole, voy. cilrà, p. 81, à Quérasque, p. 109.

GUKRniC DE LA SIJCXE.SSION 1) ESPAGNE

govcrnatore per ottenere la licenza cli liavere dei soldati per luandare aile spese dei particolari renileiiti etcheiiegaiio (Il contrihuere iii danari la Caititatione d.

Pour d’aidres impôts, comme pour l’impôt du sel, fonclionnant sans doute comme à ^^erceil et à lîiellesous le régime de la ferme milanaise, le Conseil députe à M. d’Psg'rigny et à M. Carret pour obtenir une diminution (15 août, P 24). Cette députation n’eut sans doute pas de succès, carie procès-verbal du 31 aoùt(P25) faitnienlion d’une seconde députation, toujours dans le même but, envoyée à Michel Carret (pii se trouvait alors à Yvrée.

Au P 26, le [irocès-verbal du b se|)tembre est le dernier de la domination française et le dernier sur papier libre. Le procès-verbal du 20 se|)lembre (P 27) est le [iremier sur timbre [liémontais : il relate une convocation à un Te Deum (^l ).

(1) Transciirulo, remarquons que les Te Deum, commandés parles Français, nombreux dans les occupations de la Belgique, et même pendant les présentes guerres, dans les provinces du duc de Savoie à la part de France, n’ont presque pas laissé de traces au delà des Alpes. Cela tient sans doute à ce qu’aucune cour souveraine ne passa sous la domination du Roi. Convo(juer des municipalités ou des juridictions inférieures eût été infra dignUalein.

Remar([uons que Cliivas fut occupé par les corps de La Feuillade, ce ipii correspond avec l’absence ilu timbre français pendant l’occupation : il y a ici une loi absolument empiricpie, mais frap[)ante ; le droit domanial de timbre est complètement déplacé dans les occupations par les corps de Vendôme : il est simplement supprimé dans les occupations par les corj)s de La Feuillade ; règle générale à latpu'lle nous no voyons d’exception que pendant les occupations d'.Vsti.

Seconde occupation de la ville et DU marquisat de Suze.

Souveraineté française moins intense qu’à Verceil. — Longue durée de l’occupation. — Contribution. — Taxation des denrées. — Gouvernement de M. de Masselin. — La Municipalité défraie le luxe de Mme de Masselin. — Administration de M. de Ruelle. — Ferme française des impôts. — Gabelle de la viande. — Intendance de M. d’Angervilliers . — Construction d’un pont. — Tutelle administrative. — Sources de l’insinuation.

Ici, coniDie dans la première occupation, les Français viennent des Alpes.

Les sources de la seconde occupation de Suze (I) se trouvent, comme pendant l’occupation de la guerre de la ligue d’Augsbourg, aux archives communales, principalement dans le registre des « Ordinati original! dal 1703 al 1712 ». Le timbre, qui ne pouvait nous guider pendant la première occupation, nous guidera pendant celle-ci. Le timbre de la gabelle piémontaise finit au moment de l’arrivée des Français et ne réapparaît qu’à leur départ, en 1707. Pendant la durée de cette occupation, les procès-verbaux sont sur papier libre ; les Français ont supprimé le timbre piémontais, mais n’ont pas établi le leur.

Au point de vue instrumentaire, la souveraineté française a été établie d’une manière moins intense à Suze

(1) Sur l’occupation do Suze et de son marquisat par les Français pendant la guerre de la ligue d’Augsbourg, voy. c.ürà, p. 56 à 02.

GUEFinE DK T.A SUCCESSION d’eSPAGNE 249

qu’à Verceil, Yvrée, Bielle ou inêiue Crescentin. C’est le type (l’Asti ou de Cliivas. Mais il y a nue incorporation à la généraliU; voisine, la géiKU’alité de Dauphiné et Savoye, ([ui n’existe pas dans le Piémont oriental conquis. L’occupation de Suze (1) fut fort longue et survécut au désastre de Turin. Les procès-verliaux s'occupent rarement pendant celte [période, de (piestioiis jLiridi([ues : leurs préoccupations sont hcaucoup plus terre à terre; il s’agit avant tout, suivant leur expression , de taii e bouillir la marmite de la garnison, « far l)ollire la marmità dei soldati délia guarniggione ».

Le tableau des im[)ôts [lendant celle [)ériode nous est fourni (casa n“ 35, V. iP <S9, fascicule deuxième) par le « Hegistro delle propositioni à imposti délia cita di Susa dal princi[)io délia resa di detta cilla in inano di S. M. Xma neU’anno 1701». Le texte mentionne expressément que les procès-vcrliaiix, de|niis l’arrivée des Français, sont rédigés sur juipier libre : « Corne [)nre le registrali delli imposti durante il suditto tempo, in carta libéra di ag. 49. » C’est Boncbu qui est l'intendant, ce qui montre dès le début, l’incorporation à la généi'alité de Dauphiné et Savoye, « con intendente di S. M. Xma Boncbu ». Dès ce [iremier folio, il s’agit du logement des troupes du Boi et des dégâts causés, « l’alloggio etfettivo dclle

(I) La capitulation de Suze a un caractère exclusivement militaire, sans intérêt pour la question du déj)lacemcnt de souveraineté. Voy. le texte de cette ca[)itulation : Archives de l'Ktat à Turin, — Im[)resc militari, mazzo 9, n° 7. — Capilolazionc per la llesa del Forte di Susa al Duca délia Feuillada — 12 Giugno 1704.

250 SOUVIÎRAlNli l'É l'RANÇAlSK EN PIÉMONT

liTippc (le S. M. (deguasli causati ». 11 y a l’cunion du Cons('il pour évaluer les dommages.

Au 1“ 3, la contribution entre en ligne, et la Municipalité de Suze fait un règlement pour le paiement, « ordinato fatto dalla ciltà di Susa per pagar la contributione à S. M. Xma ». Au même f®, sans doute sur l’ordre de l’intendant, tarification municipale de la viande, et en particulier de la viande de veau. Au f“ 12, la municipalité demande la diminution de l’impôt du regisîro (le timbre avait déjà été supprimé à l’arrivée des Français).

Le fermier pei’cepteur de l’impôt de 1704 présente un modèle de cahier des charges à l’intendant Bouchu, « capitulalione jiresentata per l’esattore del 1704, à quattro botte al Intendente di SMXma Boucbu (F 24) ». Ce texte est un des très rares procès-verbaux employant le patois à côté de la langue classique: à quattro hotte signifie à quatre heures.

La ville, après tous ces pourparlers, se plaignit encore d’être obérée ensuite des ordres du Roi (( questa città se trova carigata dall’ ordini reggy (f° 36) », — et pour y remédier, elle voulut faire un don gratuit (donativo) au gouverneur et au sous-gouverneur « al governatore et sotto goveiTiatore per SMXma (F 38) » ; quant aux habitudes municipales, elles ne subirent aucune atteinte; ainsi nous voyons, au F 39, qu’après la mort du secrétaire titulaire de la mairie, son fils lui succéda très régulièrement.

Le gouverneur de la ville est M. de Masselin ; il ne fait

GUEHRK DE LA SUCCESSION d’esPAGNE 2ol

[)as bi'aucoiij) i)ai’ler de lui dans les [)rocès-verbaux : mais on parle davantage de sa lemme. Le conseil se voyait contraint de payer les notes de couturières de Mme de Masselin ; il allait même jusqu’à lui faire venir des étoffes de Turin, cpii était naturellement au pouvoiide l’ennemi. C’est ce que prouve une pièce annexe, rédigée en français el intilulée Note du 14 novemlire 1705 : « La ville de Suze doit à S. Pierre Didon fait venir de Turin par ordre du conseil et remis à Madame de Masselin salin de damasque à grandes Heurs, livres 250. »

Tout en faisant des largesses à la femme, la ville doit obéir au mari, « obecblienza all’ordini verbali datti dall’ lllma S. E. govern et abri di off. di S. M. Xma alla questa città, gli ha convenuto far far diversi puiigli si nel cas setto di dit a città e di jnu altri luoghi » (P 48 , 21 septembre 1704). Le registre suivant.» Pegistro delle proposilioni che se faranno dalla città di Susa pendente l’anno 1705 », paraît nous mettre d’abord en pi'ésence d’un changement de gouverneur : M. de Iluellc aurait succé<lé à M. de Masselin (1) « si corne d’ordine dell’ lllmo sig. de Ruelle commandante questa citlà per S. M. Xma » (30 décembre 1704, P 90); sous l’administration de M. de Ruelle, et avec son approbation, la ville passe un règlement sur la vente de la viande pour le mandement entier.

Dans le commencement de ce registre se trouve une pièce détachée du plus haut intéi'èt, plus tard cousue au

(1) M. de Ruelle était commissaire el non commandant. (Voyez infrà, p. 253.)

registre. Cette pièce en très mauvais état nous indique que les impôts de Suze furent affermés à un conseiller du Roi, inspecteur des gabelles de Dauphiné; ce conseiller, dont le nom n’est pas lisible, résidait à Bi-iançon ; il paraît être devenu en même temps juge royal de la ville et terre de Suze et de sa circonsciâption financière; ce sont là des fonctions qui peuvent paraître bien disparates : « Di Brianzone, conseg del Re, visitalore generale delle Gabelle del Delfinato, giudice di quesla città et terra di Suza, et cassette per S. M. Xma. » Rien ne fut du reste changé à l’impôt des gabelles, quant à son taux: « Gabelle si corne venivano observât! nel tempo délia dominatione di S. A. R. » Ce texte nous prouve qu’en 1705 la ville de Suze ne se considérait plus comme étant sous la domination de Son Altesse Royale ; pour le reste, il a des obscurités : si rien n’est changé à la gabelle, c’est que le sens du mot a changé. La gabelle piémontaise avait un sens bien plus large que la gabelle française et comprenait môme l’impôt du timbre ; or, le timbre ayant disparu à l'arrivée des Français, il ne pouvait être question de garder le même régime.

Le mot gabelle prend même iilus loin une nouvelle extension : le procès-verbal du l" février 1705 (f° 11) a trait à la gabelle de la viande: ces mesures sont prises par la ville elle-même ; il n’y a ni conti'eseing, ni visa d’ordonnateur. Le même procès-verbal annonce, cette fois sur l’injonction du gouverneur, la réparation des ca¬

sernes.

GUERRE DE LA SUCCESSION d’eSPAGNE 253

Le 14 a irait au cahier des charges de la ferme des impôts, « capitulatioue di affermarsi del sig. csatorre... neir anno 1705». L’arlicle 2 de ce cahier des charges est assez curieux : il semble jirévoir une autre occujialion que l’occupalion française « tanli delle trupe di S. M. Xma che al Ire ».

En mars 1705 (f° 29), le fermier de l’impôt supplie l’intendant Bouchu de ne [)as exiger de lui des fournitures de bois qu’il n’est pas en état de livrer (1).

Au f“ 35, nous voyons M. de Masselin gouverneur, interdire expressément aux particuliers de vendre leurs fourrages secs sans son autorisation ou celle du commissaire, M. de Ruelle; « E stato puhlicalo in ordine dcir lllmo signor di Masselin governalore délia présente città sollo il giorno d'hieri per quai j)rohil)isce à (|uel sia particolare di questa ciLlà ralienalione d'alcuna sorte de fieno senza sua o del sign. commis, de Ruelle espressa licenza » (2).

La ville se préoccupait du reste beaucoup moins de l’occupation que d’une terri l)le inondation de la Doire : la Municipalilé conseilla à tous les halutanls d’aller se confesser, pour obleuii- la cessalion de rinomlation (f* 42), puis elle envoya une snp[)li((ue à l'archevécpie de Turin, son diocésain, |)Our obtenir la conlirmalion des

(1) L’esalloro élail, pcndanl ces occupations, responsable des réquisitions.

(2) l.a suite du meme proccs-v('r])al fait allusion au (lassage des équipag(jij de M. de La L’euillade, et à de nombreux envois d’objels mobiliers à l'intendant Bouchu, à Grenoble.

vœux faits par la ville (procès-verbal du 3 novembre 1705, fM3). On ne voit pas que le gouvernement français ait empêché la ÎMunicipalité de correspondre avec son diocésain, bien qu’il résidât en territoire ennemi.

A eette époque, l’intendant cbange dans la généralité de Dauphiné et Savoye, et Bouchu est remplacé par Nicolas Bavyn d’Angervilliers. L’un des premiers actes de M. d’Angervilliers consista à ordonner à la ville de Suze, en faveur des officiers du corps d’occupation, des fournitures contraires aux privilèges de la ville (h 45). Le conseil se soumit. Au L 49, le dernier de l’année 1705, il est question d’un contrat entre la ville de Suze et D. Agostino Cavelletto comme recteur du collège « capitulatione tra la città di Susa et sig. D. Agostino Caveletto corne rettor di scuola délia medema », Il n’y eut aucune ratification de M. d’Angervilliers, qui considérait sans doute les questions d’instruction publique comme ne relevant pas du pouvoir central. Le registre de l’année 1706 (1) porte comme entête la devise : « Crealor omnium rerum det mihi scrihere veriim. » C’est une promesse de sincérité qui va remplacer la garantie provenant du visa de l’ordonnateur. Au f“ 20, nous lisons une diminution du regislro à cause de l’inondation. Au f°21, il est question de travaux publics : c’est une eonvention entre la ville de Suze et l’entrepreneur Bianco pour la construction du « nouveau pont de gauche », « capitu-

(1) IS° 91 de l’inventaii’e manuscrit.

GUEURK DE LA SUCCESSION d’eSPAGNE 255

lalione Ira la città di Siisa et Bianco per la constriiclioiio del iiiiovo ponte di siiiistra ». L'adininistratioii française intervint et força la ville à l'insertion dans le cahier des charges d’une clause exigeant ipie le pont pi'it supporter l’artillerie, « hastanle à su[)[)ortar il ])assaggio decannoni ». La Municipalité ([ui tenait à son pont, craignant ne pas trouver de fonds pour la construction , demanda à M. d’Angervilliers de changer les im|)ôts en l'ohligation |)Our la ville de conslruire le ponl, novation ipii ne dut pas être du goût de M. d’Aiigervillicrs, car il ne lit jias de réponse.

Ce ne fut, du reste, pas directement M. d’Angervilliers, ce fut M. de Ruelle qui fut véritablemcid chargé de la tutelle de la ville de Suze peiulant l'occupation.

\’oici les actes de tutelle qui nous restent et (|ui ont trait à la ferme de divers im[)ôts (f° 51) : (( i*ai’ devant M. de Ruelle, conseiller du Roy, commissaire ordinaire des guerres au département de Suze, se présentent les sieurs .Jean Antoine Ruhey et Ch. François Rana, syndics de la ville de Suze, les([uels au nom de la dite ville ont otfert et offrent de prendre raccensement de la gahelle des chairs, cuirs et fogliettes de la préscidc ville, scs bourgs et territoires pour l’année prochaine 170o, auquel etfet ils offrent de payer au Roy la somme de 1.2.)0 livres ducalles entre les mains du trésorier de S. M., de quartiers [lassés, à condition que la dite ville remette les susdites gabelles à ipii bon lui semblera, moyennant la jouissance des privilèges accordés aux fermiers du

Roy. Fait double à Suzc le 30 décembre 1704. » Voici maintenant l'acceptation du commissaire : « Accepté les offres ci-dessus, à 1.250 livres ducalles, pour les droiz des chairs, cuirs et fog’liettes, à percevoir par les sieurs Rubey et Rana, dans la ville de Suze pour l’année prochaine 1705. Fait à Suze, le 30 décembre 1704. Ruelle. »

Ce contrat, la mention des privilèges accordés aux fermiers du Roi, tout dans cet acte monlre bien la souveraineté de Louis XIV s’exerçant sur la ville de Suze. L’année suivante, le même bail fut renouvelé : « Renouvelé et continué le présent bail des chairs, cuirs, pour l’année prochaine 1706. Par devant M. de Ruelle, commissaire des guerres pour le Roy, au département de Suze, se présentent les sieurs Joseph Bodin et Jean B. Gels, consuls de la ville de Suze, lesquels au nom de la ville se sont offerts et s’offrent de prendre l’accensement de la gabelle des chairs » (1). Là, ce sont les consuls et non plus les syndics qui traitent avec le commissaire.

Même après le désastre de Turin, Suze résista encore une année : le 25 juillet 1707, M. d’Angervilliers fait encore construire une caserne dans le Bourg des Nobles (2), mais à la date de septembre 1707 les procèsverbaux sont sur timbre piémontais.

Il nous reste à dire quelques mots des actes de l’insi-

(1) Ces deu.x baux sont exclusivement en français.

(2) Quartier méridional de Suze : la rue qui traverse le Ijourg des nobles conduit aujourd’hui à la station de Meana, sur la grande ligne de Modane à Turin, entre Chiomonte et Bussoleno.

GUERRE DE LA SUCCESSION d’eSPAGNE

imalion jiendant l’occupation. Les actes insinués sont sur timbre piémontais jusqu’en 1705: les notaires prennent le titre de « notary collegiati délia città di Susa ».

En 1706, pendant l’occupation pourtant, un notaire garde encore le tilre de Ducale notajo collegiato. Quelques actes se réfèrent à des officiers et des fonctionnaires français : en 1706, à la cote 7 de l’insinuation de la tappe de Suze, se trouve le testament de Ricliiardo di Chaumont, nelle truppe di S. M. Xma. Mais un notaire [irend le titre de notaire royal: c’est celui qui reçoit les actes du gouverneur, à la cote 120. « Déclaration faite par Messire François de Masselin, gouverneur de la ville de Suze en faveur de Dame Henriette de Foix, sa belle-fille, l’an 1706 et 20'^ jour du mois de juin, fait à Suze en Piémont par devant moy notaire royal collégié. M. de Masselin écuyer brigadier des armées du Hoy, chevalier de l’ordre militaire de Saint-Louis, gouverneur de la ville, chûteau et marquisat de Suze — le susdit levé à l’original qui est après moy pour le consigner au grelfe de l’insinuation — acte admis par toutes les cours de la monarchie françoise et publié au gouvernement du dit Suze » (1).

(1) Sur la dispense du visa et parealis dans les pays occupés, cf. notre Introduction, p. 45.

SOUVEBAINETÉ FRANÇAISE EN PIEMONT

Seconde occupation de V'^eillane.

Insuffisance des sources de Veillane. — l'eu d'inlensité de l'occupalion. — Documents piénionlais.

Les sources, assez misérables du reste, de l’histoire de la seconde occupation de Veillane (I),se trouvent aux archives communales, dans le registre n° 148 des Ordinati. Les folios n'en sont pas numérotés : pendant les années 1704, 1705, 1705 et en général pendant toute la période qui précède le siège de Turin, les procès-verbaux sont toujours sur timbre de la gabelle piémontaise. L’occupation française, comme pendant la guerre de la ligue d’Augsbourg, dut donc être très peu intense à Veillane. (duantaux comptes consulaires de celte période, ils manquent complètement. En 1705, les séances municipales sont espacées de quinze jours environ : elles ne contiennent aucune allusion bien visible aux occupations françaises (2).

(1) Sur la première occupation de Veillane, pendant la guerre de la ligue d’Augsbourg, voy. citrà, p. 62 à 65.

(2) Le seul texte faisant allusion à la guerre est une pièce isolée, datée de Turin, le 28 septemijre 1706, et par conséquent postérieure à la bataille : « S’ordina alla Comta d’Avigliana in persona de suo sindico di donner alla ricevuta riquesta far fede avanti noi dell pagamenlo fatto in thesoreria gnale di militia in conto delle sue delib delle anno corrente sotto pena d’haver soldati aile spese. » Cette pièce montre qu’il y avait en Piémont autant de répugnance à payer les impôts ducaux que les impôts français.

GUERRE DE LA SUCCESSION d’eSPAGNE

Occupation de Pignerol (1).

Part restreinte de Pignerol dans la théorie de la confiuête. — Occupation de 1704. — Emploi de la langue française. — Serment de fidélité au Roi. — Comparaison avec Ypres. — Titres pris par les notaires. — Prétentions financières de la ville. — Déplacement de souveraineté complet. — Evacuation de Pignerol.

A peine est-il besoin de répéter encore que la longue occupation de Pignerol par les Français qui dura plus de soixante années et qui se termina par le traité de Turin de 1696, préliminaire de celui de Ryswick, n’est pas de notre domaine. Pignerol est, pendant le xviii' siècle, une ville dont la possession est reconnue à la France par traité : c’est une ville française comme peut l’être Grenoble ; la théorie de la conquête française n’y a aucune part.

La théorie de la conquête piémontaise n’y a aucune part non plus : Pignerol ne peut pas même être mis au rang des villes françaises occupées par le Piémont ; ce n’est pas un épisode de l’établissement de la souveraineté piémontaise sur le territoire français, comme nous le verrons à Fénestrelles ou à Oulx. Pignerol fut remis au duc de Savoie ensuite du traité de 1696. Les documents relatifs à eette remise se trouvent aux archives communales de Pigne-

(1) Sur l’occupation de Pignerol, en 1704, nous ne pouvons pas faire étal do l’ouvrage do Carulli [Sloria dellii cillii di Piincrolo — 1897), cet intéressant et estimable travail de vulgarisation ne comprenant pas dans son cadre de références sur ce point.

roi, qui font corps avec la bibliothèque municipale, clans categoria 1*, mazzo 31, n° 21. Ce texte a trait au serment de fidélité de la ville de Pignerol envers son nouveau maîlre, à la suite de la remise faite par Louis XIV de la ville et de son territoire, « giuramento di fedeltà délia città di Pinerolo verso il duca Vittor Amadeo di Savoja all’occasioue délia remissione fatta da Ludovico quatuordecimo Re di Francia, d’essa città e délia medesima dipendente]» (1) — (procès-verbal du 18 septembre 1696). A partir de cette date, l’italien remplace le français dans les procès-verbaux.

Pendant la guerre de la ligue d’Augsbourg, Pignerol est donc entièrement en dehors de notre domaine ; mais il n’en est pas de même pendant la guerre de Succession d’Espagne. Un détachement français peu important occupa Pignerol en 1704, Pignerol, ville sujette de la maison de Savoie alors, mais complètement démantelée et sans importance militaire. Cette occupation offre un intérêt tout particulier, en ce qu’il s’agit de la reprise de possession d’une ville française pendant longtemps. Nous allons retrouver ici les mêmes théories et les mêmes espoirs que nous avons signalés à Ypres en 1744,

C’est à la pièce n” 21 du mazzo 31 que nous venons de citer, relative au serment de fidélité envers Victor Amé, que se trouve, rattachée du reste, sans aucune marque à

(1) Le procès-verbal ajoute : « Si sonoofîerti pronti con liumilissima sottomissione et obedienza di riconoscer da A R per luoro soverano signore et prestargli il giuramento di fedeltà o (Da, pour di/la A R),

GUERRE DE LA SUCCESSION d’eSPAGNE

riiivenlaire,la feuille suivante, d’un tout autre intérêt, relative à l’occupation de Pignerol par les Français en juillet 1704 : « Nous, conseillers de vingt-cinq et de cent de la ville de Pignerolie, ensuite de l’ordre du Roy à nous signifié parM. le Marquis d’Otefort brigadierdes armées de Sa Majesté et général de ses dragons dans les armées de Piedmont, commandées par M. le duc de la Feuillade, au nom de tout le public de la dite ville et son territoire, prestons le serment de fidelité et hommage, à Sa Majesté et promettons de luy estre fidèlles subjets, d’obéir à ses commandemens et de ne rien faire ni entreprendre contre sa couronne ains de luy reveller ou à ses ministres tout ce qui pourroit nous parvenir à cognoissance qui fut contraire à ses intérêts, suppliant Sa Majesté de nous vouloir accorder les mêmes droits, privilèges et exemtions et prérogatives dont la ville et son finage jouissaient lorsqu’ils avaient le bonheur d’estre sous sa domination. — Fait à Pignerolie le 6 juillet 1704 dans la salle du gouvernement de la ditte ville. »

Comparez le procès-verbal de la chastellenie d’Ypres, après sa prise par Louis XV, en 1744, et vous trouverez presque les mêmes termes; la délibération d'Ypres a l’air d’être presque copiée sur celle de Pignerol : la situation historique était d’ailleurs identi([ue (1).

Remarquons dans la pièce ci-dessus, non seulement

(l) Sur la situation d'Ypres lors de l'occupation française de 1744, voy. Archives de l’Etal à Bruges, cahier contenant les très humbles remontrances faites au Roy par les magistrats de la salle et chastellenie d’Ypres (20 juin 1744). — Cf. notre Introduction, p. 67.

262 SOUVEBAINETÉ FRANÇAISE EN PIÉMOMT

l’emploi exclusif de lu langue française, mais encore l’absence de l’épithète Très-Chrétienne qui fait du Roi un roi étranger : Louis XIV, pour les conseils de Pignerol est seulement le Roi.

Nous allons voir que les notaires reprennent immédiatement le titre de notaire royal. La documentation relative à la seconde occupation de Pignerol, en dehors de la pièce non inventoriée citée ci-dessus, se trouve dans la categoria 1®, mazzo 32, et dans la catégorie \^,caiisati, mazzo 4, n* 3, et mazzo 5, n° 1 , et encore la documentation des causati est-elle à peu près nulle.

Pour les documents de la catégorie P', mazzo 32, ils sont tous sur papier libre depuis l’arrivée des Français ; le marquis d’Hautefort n’a donc pas introduit le timbre fleurdelisé: Pignerol se trouve dans la situation de Suze, d’Asti ou de Chivas et non dans celle d’Yvrée, Rielle, Verceil ou Crescentin. Les pièces du mazzo 32 sont relatives à des dommages soufferts depuis 1704 jusqu’en 171 1 par les habitants de Pignerol et de son finage et aux contributions payées aux Français : « Scriture riguarduanti i danni patiti dalli cittadini di Pinerolo et di suo fmaggio, tanto dalle truppe nemiche che collegate (1) pendante la guerra corne pure le contributioni pagate à nemici. » Celte liasse contient des pièces de cette nature : 1704. « Estât des particuliers qui ont été buttinés sur le finage de Pignerol par l’armée du Roy. L’an mil sept cent

(1) On voit par ce document quelle fut la conduite des alliés de S. A. R.

GUERRE DE LA SUCCESSION d’eSRAGNE 2r)3

quatre, à Pignerol, pardevanl inoy notaire royal de cèle mesme ville cliaslelain et juge ordinaire tics lieux de Rive, Bunasque siq)érieur et Baudenasque pour la dite ville soubsigné 1° à moy dit Firmiii Camus notaire et cliaslelain comme dessus en tant des habits tant de moy que de ma femme, etc. » Suit une énumération des dommages subis par sa garde-robe. Le mazzo 32 contient d’autres pièces de même nature, mais en italien, et sur timbre piémontais.

Le duc de La Feuillade arrive et réquisitionne des rations ; ces ordres sont mentionnés ainsi dans les procèsverbaux : « Par ordre de Mgr le duc de la Feuillade du 2b juin 1704, la ville de Pignerol a foui-ni à Saint-Pierre 8.000 rations de pain ; Louis, vicomte d’Aubusson, Comte de la Feuillade. 11 est ordonné aux sindics de la ville de Pignerol de faire mettre dans les magazins de la dite ville, la quantité de sacs de grains, leur enjoignant ([ue le présent ordre soitexécuté pour le premier jour du mois prochain. » L’intendant Boucbu tlonne des ordres de même nature.

En juillet 1704, nouvelle pièce relative aux élections sous le régime français : j’en re|)roduis le début, car elle permet de constater le système d’administration de la ville de Pignerol })endant l’occupation : « Conseil de Cent (1), l’an mille sept cent quatre et le 10 juillet à Pi-

(1) Ce procès- verljal, relatif pourtant à l'occupation française, se trouve écrit sur le verso d'une fouille portant le timbre de la gabelle ]>iéniontaise. Au recto de celte feuille, sans autre date que la mention : « Luglio 1704 », on se trouve en présence d'actes de souve-

GTierol et sale ordinaire de la ditte ville s’est assemblé le conseil de Cent de la mesme appelé par Joseph Marie Bal, sergent et trombète juré de la ville y présent et d’aussy avoir fait certifiant au son de trompe et de la gran cloche seulement aujourd’uy à midy à cause de ’ordre particulier que M. de Hautefort en a donné de le devoir assembler, présent et assistant M. de Hautefort, brigadier des armées de S. M., général de ses dragons dans l’armée de Piémont et gouverneur de la prente ville et l’ordre de M. Joseph Branquis, docteur en droit, citoyen et juge royal de la ditte ville et mandement pour Sa Majesté. Auquel conseil mes dits sieurs les sindics font savoir que par ordre du P'' décembre mois passé par devant M. le conseiller Armandis pour lors directeur pour S. A. R. de la présente ville et sa province ont été esleus par manière de provision sindics de la prente ville pendant l’absence et désertion de M. le Comte Jean Baptiste et Nicolas Ollivier, sindics esleus pour la prente année requièrent approbation de leur élection, etc. » Ce texte nous montre que la justice est rendue au nom de l’occupant à Pignerol, puisque le juge prend le titre de juge royal : de plus, on respecte les subdivisions anciennes puisque son ressort continue à être le mandement.

La ville demande à être traitée, au point de vue financier, comme à l’époque du régime français et elle tient à le rappeler à Bouchu ; « Plus a été approuvée la députa-

l’aineté piémontaise : le Conseil est averti des ordres de S. A. R. « dal suo comandante Martini, colonello delle truppe cesaree ».

GL’EHRE DE LA SUCCESSION d’esPAGNE V65

lion faite de M. M... pour se transporter au lien de la Pérouse (1) pour informer M. l’inlcndant de Boclui des droits que ladite ville payoil à S. M. devant la rémission de cette ville à S. A. B. corne aussi de ce qu’elle payoit à S. A. B. »

Les conseils suivants se tiennent devant le lieutenantcolonel du régiment de Brie, commandant de la ville ; « Conseil de Cent, l’an 170d et le 20' juillet, à Pignerol s’est asemblé le conseil présent et assistant M, le lieutenant-colonel du régiment de Brye, commandant en cette ville sous les ordres de M. de Ilaulefort, brigadier des armées de S. M. général de ses dragons. » A remarquer (pie tous les conseillers francisent leur nom pendant l’occupation française (2).

Au n° 5 du mazzo 00 (3) nous voyons s’élever une contestation du même genre (pie celle (pii s’élèvera à Ypres en 1744: la ville de Pignerol se croit retournée complètement sous la domination du Boi,ce (pii est un prétexte excellent pour ne pas payer la contribution. Mais l’indant Büucbu est réfractaire à cette théorie comme le sera plus tard Moreau de Sécbclles : « M. Bouebu intendant a dit qu'il prétendoit que la ville payât la contribution nonobstant le serment de fidélité qu’elle a presté au Boy le 0 du courant que la mesme a reconnu pour son

p) Aujourd'hui Peros.i Argenlina, entre Pignerol et Feneslrclles, près du château du Bec-Dauphin, à l'ancienne fronlicre française.

(2) Cf. à Verceil, le notaire Verbeil, etc.

(.1) Consegli registri degP Atti consolari cogli atli d’incanti et debiheramenli .

266 SüCVEUAINlîTÉ FRANÇAISE EN PIEMONT

souverain el nonobstant auss}^ que la campagne soit toute fourragée ».

Le dernier argument est sans portée juridique : l’autre nous montre que, malgré le but exclusivement utilitaire de cette manifestation, la ville de Pignerol reconnaît expressément le Roi pour son souverain.

Malgré les dénégations de Boucbu, le Conseil ne se considéra pas pour battu : « Ledit conseil a délibéré d’offrir à mon dit seigneur intendant, de payer la taxe ordinaire et le bled que la ville payoit à S. M. lorsqu’elle étoit sous sa domination, moïennant déduction deceque la ditte niesme ville a dû fournir et pouvoit fournir, le suplie de vouloir avoir égard à cette pauvre ville des dégâts, pertes, elc. »

Plus tard, c’est le général en chef qui convoque le Conseil pourélii'e un syndic provisoire : « Conseil de 100, l’an 1704, le 16 août à Pignerol et sale ordinaire de la dicte ville, s’est assemblé le conseil de 100. 11 avoit été aujourduy averti d’ordre de Mgr le duc de la Feuillade, estre nécessaire de pourvoir d’un syndic provisionnellement. Le dit conseil a ordonné qu’il seroit procédé à l’élection d’un autre sindic. )>

La Feuillade veut mettre la ville à l’abri d’un coup de main ; il fait procéder à une adjudication des murailles : Pierre Casopra est nommé adjudicataire; le procès-verbal du 20 août 1704 est consacré au cahier des charges; l’adjudicataire comparaît devant le juge royal.

Mais La Feuillade dutchangei- de dessein : après quel-

GUEHRE DE LA SUCCESSION u’eSPAGNE

qucs mois d’occupalioii , il l’clira de Pig-iierol son petit détachement. La ville retomba aussitôt sous la souveraineté de Son Altesse Loyale. Le procès-verbal du 10 octobre, de nouveau en italien, a trait à une convocation piémontaise : « L’anno 1704, 16 ottobre in Pinerolo convocato et congregato il conseglio di ordine di M. giudice ordinario per S. A. H. »

La contribution française dut durer quelcpies années encore, et des campements français durent avoir lieu dans le voisinage, ainsi que le prouve une pièce de 1707 (cat. 1 mazzo 32) « nota de damni patiti dalli particolari di questa città et sue fini per accompamento sequilo delle truppe di S. M. Xma et di S. A. L. ».

L’occupation de Pignerol par les Français fut donc très peu longue ; si elle eut un contre-coup sur les procès-verbaux munici[)aux, elle en eut beaucoup moins sur l’insinuation. Les actes insinués à Pignerol pendant l’occupation de 1704 le sont toujours sur timbre piémontais.

Seconde occupation du Pays des Barbets.

Pas plus de sources que pour la première occupation. — Nullité des sources de Latour. — Documents de comptahilitc. — Contradiction entre les ouvrages d histoire militaire et les sources de Luzerne.

Le voisinage delà frontière française amena une assez longue occupation du pays des Barbets (1 ); mais nous ne (1) Sur la première occupation du Pays des Barbets, pendant la

ferons pas le récit de celte occupation qui ne pourrait être que divinatoire. Les sources sont presque inexistantes : dans les piles de sacs qui constituent les archives de la Latour (Torre Pellice) on ne peut rien trouver se référant à l’occupation, ou plutôt on trouve des documents négatifs. Voilà une bourgade qui, d’après les historiens militaires, fut sans cesse pillée et brûlée par les Français. Les procès-verbaux parlent de tout autre chose ; en 1710, ils ne t raitent que des maladies des bestiaux ; en 1711 , ce qui paraît urgent à la Municipalité, c’est de réprimer les usurpations commises par les particuliers à rencontre des biens communaux. La série Ima des bondi campesiri de 1702 à 1721 ne comprend que des documents de cette nature. Les rôles de 1709(causato delle partite-imposte delà comta delà Tore) ne reflètent aucun souvenir d’occupation. Les Causali de 1704 font allusion à un sussidio militare à S. A. R . Les comptes des années 1705, 1706 et 1707 « causato délia Comta délia Torre per le debiture che devono imponersi neranno 1705,1706, 1707 » ne font pas la plus petite allusion à l’occupation française : le timbre piémontais y figure toujours. 11 y a là une situation extrêmement curieuse et énigmatique.

A Luzerne, les archives communales renferment encore moins de documents [lour l’occupation pendant la guerre de succession d’Espagne que pendant la première : les procès-verbaux de 1705-1707, compris dans le

guerre de la ligue d’Augsbourg el sur les sources de Luzerne et de Latour à celte époque, voy. cilrà, p. 42 à 46.

GUERRE DE LA SUCCESSION d'eSPAGNE

V. 117, f“ 856, sont des documents conservant sans interruption le timbre piémontais : les ouvrages militaires français (jui traitent tout au long de roccupation du pays des Barbets sont donc en contradiction avec les archives locales (1) — je fais ici une simple constatation.

Seconde occupation de Briqueras.

Iiisufllsance des sources. — Contriljution à l’ordre de M. de Châleaufort. — Ordres de M. de La Keuillade.

En dehors du pays des Barbets, mais tout à coté, les sources communales de Briqueras (2) nous donnent bien moins de renseignements pour les occupations de la guerre de succession d’Espagne que pour celles de la ligue d’Augsbourg.

Le liremicr document d’occupation française est le procès-verbal du 10 juillet 1701 : il s’agit d’une contribution è l’ordre de M. de Cliàteaufort. La délibération relative à l’exécution des ordres français est sur papier de la gabelle piémontaise.

Le 27 juillet, nouveau document : M. de La Fcuillade

(1) Mais les archives locales sont encore en conlradiclion avec celles de Cavour, qui, nous l'allons voir bientôl, signalent Luzerne comme un centre important d’occupation française.

(2) Sur l'occupation française de Briqueras pendant la guerre de la ligue d’Augsbourg, voy. cilrà, p. 40 et suivantes.

ordonne aux syndics de convoquer le conseil pour le paiement de la taille de 1705. Mais il n’est guère probable que le montant de cette taille ait pu être versé entre les mains de M. de La Feuillade, car dès la fin de 1704 l’autorité du duc de Savoie est rétablie à Briquéras ; dès octobre, en effet, S. A. B. y recrute des pionniers pour la défense de Chivas.

Seconde occupation de Gavour

Sources supérieures à celles de la première occupation. — Ordinali de 1704. — Menaces d’exécution militaire. • — Contribution envoyée à Luzerne. — Prohibition de Son Altesse Royale.

En 1704, les armées du Roi se heurtèrent à la roche de Cavour comme en 1690(1) ; mais plus heureux maintenant que pour la guerre de la ligue d’Augsbourg, nous nous trouvons cette fois en présence de sources directes. Les registres des Ordinaii^ aux archives communales de Gavour, commencent en effet en 1704 ; le premier registre est celui qui nous intéresse : il est intitulé : Gavor, libro degli ordinati dall’ 1704 fino ail 1709.

Le procès-verbal du Hjuillet 1704 est écrit sur timbre piémontais ; il signale déjà l’arrivée des Français. A cette

(t) Sur l’occupation de Cavour pendant la guerre de la ligue d’Augsbourg, voy. citrà, p. 42 à 46.

GUERHE DE LA SUCCESSION d’eSPAGNE

date, la ville de Cavour loge encore des troupes piémontaises.

Le même jour, arrive, daté du 15, un ordre du lieutenant-colonel Marchand, commandant la garnison du château d’üsasco. Cet ordre est transcrit sur papier timbré piémontais ; « 11 est oialonné aux consuls et sindics de Caours (1) d'apporter incessamment à Osasco des vivres pour la subsistance de la garnison dudit château et de venir eux-mêmes sous peine d’exécution militaire. Fait au château d’Üsasco, le 15 juillet 1704. » C’est la teneur même de l’ordre qui est transcrite en français sur le registre municipal. Le f” 3 du registre 1704-1709 verso, porte, à la date du 20 juillet 1704 un ordre encore plus brutal, relatif à la contribution : « J’ay ordre de M. le duc de la Feuillade de vous avertir de vous rendre incessamment à la Pérouse (2) pour traiter des contributions, et que si dans c[uatre jours vous ne prenez pas vos mesures auprès de luy, vous serez brûlés, c’est sur quoy vous |)ouvez com|)tcr. Je suis, messieui's votre très bumble serviteur. Ganvis (?), commandant. »

Sur ce, la munici|)alité de Cavour, décide d’envoyer la contribution aux troupes françaises dont le quartier général se trouve à Luzerne (3), « contril)utione ai francesi (la Luserna ».

(1) Sur la toponymie de Cavour et .ses formes variées, tant en italien (pi'en français, voy. citi'à, p. 42.

(2) Perosa Argentina : nous avons déjà vu à propos de l'occupation de Pignerol, ((ne c'était une localité où se centralisaient les contributions.

(3; l{emar((iiüns ici le désaccord ((u'il y a entre les sources émanées de Cavour et celles émanées de Lucerna San Giovanni.

Il y eut quelques désaccords sur le paiement en nature ou en deniers de la conlribulion, car le procès-verbal du 7 août 1704 nous dit, d’une façon expresse, que la ville a été menacée de pillage et d’incendie au cas où elle n’enverrait pas une certaine quantité de fourrage en acompte sur la contribution : « Sacchegio et fuoco se non gli conduce qualche quantità di fieno in conto délia contributione. » La ville répond que le gouvernement de Son Altesse Royale lui défend de se dessaisir de la plus petite parcelle de fourrage :’« Riposto tener ordine di S. A. R. di non lasciar condurre alcuna benclie minima parte di foraggio. » Là-dessus, menaces de la part des Français, ce qui n’a rien d’étonnant en présence d’un pareil refus : tous les habitants sont dans la terreur de ce qui va arriver et abandonnent leurs maisons : « Minaccia dei Francesi ; per tal causa questo territorio sia in grandissima apprensione et li particolari hanno abandonnato loro case. » La situation de Gavour est très curieuse ; aucun déplacement de souveraineté n’y est visible, au contraire : en présence de la contribution française, la ville se réclame de la souveraineté de Son Altesse Royale et le proclame bien haut : le papier timbré piémontais subsiste dans les actes et, en même temps qu’il paie la contribution française, le conseil délibère sur les « giusti ordini di S. A. R. ». La contribution continue toujours: le 29 août le Conseil doit envoyer du grain à Pignerol, toujours sous la sanction de l’exécution militaire: « Facei’e condure à Pinerolo... grano à pena d’esecutione militare. »

GUERRE UE LA SUCCESSION D’ESPAGNE

En même temps, malgré les prohibitions de S. A. R., il finit par être contraint de faire charrier du foin à Luzerne. Remarquons comme caractéristique dans les archives communales de Cavour l’absence de la formule connue : S. M. Xma pour désigner Louis XIV (1).