INSINUATION DES SERMENTS

remplaçant les fleurs de lys et les dauphins de la généralité de Grenoble. Le notaire de Salbertrand qui a reçu l’acte de serment prend le titre de notaire roijal ducal : il se considère déjà comme tenant ses pouvoirs du duc de Savoie, roi de Chypre. Dans l'bistoirede l’occupation de Bielle nous avons vu le commissaire des guerres (1) devenir juridiction souveraine ; ici, c’est la même situation, c’est l'intendant du duc de Savoie qui devientjugemagc des vallées.

Tous ces serments individuels des localités ne suffisant pas, la vallée tout entière dut in globo et ès qualité de personne morale, prêter serment de fidélité (mazzo 5, n“ 18, D 15) ; ce serment général reçut l’authenticité notariale, et la minute de l’acte fut insinuée au bureau de la tappe d'Exilles (2) (ce douzième janvier 1709, payé 12 sols, Domerget, secrétaire) ce qui nous prouve, que, dès l’occupation militaire du Dauphiné, le duc de Savoie y a introduit l’insinuation piémontaise, événement important, car généralement, les lois civiles du pays occupé étaient respectées. Ici, non seulement il y a changement immédiat de souveraineté, mais même il y a changement im-

(1) Voyez la situalion du commissaire Michel Carret remplaçant le Sénat de Turin comme juridiction d’appel, cifrà p. 176 et suivantes. 11 y a là une symétrie remarquable entre l’occupation française et l’occupation piémontaise, avec cette différence que l’intendant piémontais ne remplace pas ici une cour souveraine.

(2) V’oyez Archives de l’Etat à Turin : Valle di Susa, mazzo 5. Bardonnèche, Cézanne et Oulx, n° 18, f“ 26, le serment de la communauté d'Exilles. Le notaire d'Exilles prend le titre de notaire ducal.

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médiat de législation, ce qui est beaucoup plus anormal, étant donné les usages de l’ancien droit dans cet ordre d’idées : c’est ce qui donne à l’occupation du Dauphiné une place à part dans l’histoire des occupations militaires.

Voici maintenant la manière efïective dont les délégués des communes prêtèrent le serment devant les officiers du duc de Savoie : on verra que ce serment fut entouré d’une certaine pompe : f L’an du seigneur 1709, le 5' jour du mois de janvier dans Suze, par devant nous intendant et juge-mage soussigné ont comparu le S'' Joseph Ambrois, consul du village de Bardonnèche, Jean Pierre Rochon, consul de Beaulard (1), Jean Poncet consul de Melezet (2), Antoine Jouselnie, consul de Rochemolle (3), Jean Medail, consul de Millaures (4), Antoine Aguet, consul des Arnauds, en vertu de l’ordre de M. le général de St Remy en date 2® du courant par lequel toutes les communes susnommées sont assignées à comparaître pardevant nous les consuls ou députés pour prester au nom d'icelles le deu serment de fidélité à S. A. R., lesquels consuls susnommez ensuite du pouvoir qu’ils ont

(1) Beaulard, sur la ligne de Modane à Turin, station intermédiaire entre Bardonnèche et Oulx.

(2 Melezet au sud-ouest de Bardonnèche, la commune la plus occidentale de cette partie de l’Italie .

(3) Rochemolle, commune aujourd’hui limitrophe de la frontière française actuelle, à l’est de l’embouchure méridionale du tunnel du Fréjus.

(4) Millaures, commune à l’est de la voie, dans la section de Beaulard à Oulx.