SOLENNITÉ DU SERMENT

des dites communes s’offrent prompts à pi'ester ledit serment au nom tant leur particulier que des communes, de quoy s’étant mis à genoux, teste nue et mis les mains sur les Saints Evangiles aux pieds d’un crucifix et pardevant nous et moy secrétaire soussigné présent S' Vinalda, pour le procureur général de S. A. R., ontpresté leur serment » (1).

Quel luxe de précaution de la part du duc de Savoie dans ces prestations de serment ! Jamais les intendants de Louis XIV avant la bataille de Turin n’ont déclaré le changement de souveraineté d’une manière aussi méticuleuse.

Nous allons voir maintenant le duc de Savoie intervenir dans les affaires religieuses du pays qu’il occupe.

(1) Arcliives de l’Etat à Turin. Mazzo 5, n“ 18, f° 3. Pour la publicité donnée à l’ordre de prestation de serment, cf. même cote : « Je consul du bourg de Bardonnesche soussigné, certifie que le quatre du présent mois de janvier ayant reçu l’ordre de Monseigneur le Ijaron de St. Remy en date du second de ce premier mois, portant que les communes des vallées d’Oulx et d'Exilles feront des députez à Suze et au nom de tous les habitans d’icelles prester serment de fidélité à S. A. R. par devant Mgr l'Intendant juge-mage desdites vallées, jay ce jourd'huy fait publier et afficlier ledit ordre en assemblée des habitans convoquez au son de la cloche au-devant du banc de cour de chastelainie pour rendre publique et notoire à toute la vallée de Bardonnesche ainsi qu’il se pratique à semblable cas. Fait à Bardonnesche, le 5® janvier 1709. >- Cet acte sur timbre de la gabelle piémontaise.

SOUVERAINETÉ PlÉMONTAISE EN FRANCE

Intervention de l’Occupant dans les Affaires RELIGIEUSES DU DaUPIIINÉ OCCUPÉ.

Serment de fidélité du chapitre d’Oulx. — Engagements de Victor- Amédée envers la reine Anne. — Le chapitre d’Oulx proteste contre l’envahissement des religionnaires. — Rapport du Père Réveron, jésuite. — Restauration des églises. — Déplacement complet de souveraineté. — Documents énigmatiques.

La personne morale la plus importante du Dauphiné occupé, dans la haute vallée de la Doire, était le chapitre d'Oulx. Le mazzo 5, n“ 18, cote 36 des archives de l’État à Turin nous apprend que le duc de Savoie se fit, dès 1709, prêter serment de fidélité par ce chapitre : « Serment de fidélité presté par le vénérable chapitre d’Oulx à S. A. R. par devant l’Intendant et juge-mage des vallées conquises en Dauphiné. Le sieur Menel, Prieur claustral et chanoifle du vénérable chapitre d’Oulx en obéissance de l’ordre de M. le Baron et général de Saint-Remy en date du 2° du courant, par lequel ledit vénérable chapitre étoit assigné à comparaître par devant nous aujourd’huy par un député avec pouvoir légitime dudit chapitre pour prester le serment de fidélité à S. A. R., il présente un acte dudit pouvoir et députation par ledit chapitre fait en sa personne en date du jour sixième du courant signé par les sieurs chanoines du dit chapitre, ensuite duquel il s’offre prompt de prester ledit serment au nom tant

l’occupation et les religionnaires 315

son pai’ticulier que dudit chapitre et s’étant mis à genoux a presté le dit serment. » Suit la ratification du serment : « Nous chanoines réguliers de la prévosté Saint Laurent d’Oulx, soussignés capitulairement assemblez au son de la cloche aux formes ordinaires, déclarons ratifier par la présente conclusion le serment de fidélité presté solennellement à S. A. R. entre les mains de M, Raima, intendant de la province et ville de Snze et juge-mage des vallées conquises, par le sieur Joseph Menel, chanoine de notre prévosté, après avoir été muni par nous de procuration spéciale ; voulant que ledit serment ait le mesme effet que s’il avoit été presté par nous en personne. Fait à ladite prévosté le 18 janvier 1709. » L’acte est tout entier sur papier timbré piémontais.

La situation de Victor-Amédée dans le Dauphiné était difficile : s’il laissait en vigueur la législation existante sur le territoire français, il respectait l'édit de 1685 révoquant celui de Nantes : pendant l’occupation d’Embrun en 1692, il avait laissé vendre, à Embrun même, les biens des religionnaires fugitifs (1), en vertu des textes de 1685. Mais, en 1708 et en 1709, il avait pris à ce sujet des engagements formels avec la reine Anne d’Angle-

(1) Non seulement VicLor-Amé, pendant l’occupation d'Einbi’un, en 1692, avait laissé vendre les biens des religionnaires, mais la contribution à lui due par la ville d’Embrun devait être en partie alimentée par la vente de ces biens. Ce fut une situation assez étrange, étant donné les alliés du duc de Savoie à cette époque ; nous avons trouvé notre documentation à ce sujet dans le petit minutier de Jean Balp, qui se trouve à présent dans l’étude de M. Marins Imbert, notaire à Embrun.

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terre et les Etats généraux (1). A l’arrivée des alliés, les religionnaires se soulevèrent : ce n’était pas qu’ils fussent en majorité dans la région, mais le voisinage des Vaudois était pour beaucoup dans la situation religieuse du Dauphiné aux eaux pendantes. Victor-Amédée, dans une lettre écrite à la reine Anne (archives de l’Etat à Turin — Pinerolo e valli — valle di Pragelato,mazzo26; n°3) lui fait voir combien sa situation est difficile (2) après avoir promis de permettre l’exercice de la religion réformée dans le pays occupé, il termine ainsi : « J’ose cependant soumettre à la grande pénétration de V. M. les réflexions dont M. G. l’informera espérant qu’elle ne pourra que les approuver en considérant, etc. »

Le chapitre d’Oulx, qui venait de prêter serment à l’occupant, fut un des premiers à faire ses remontrances au duc sur les droits qu’ildonnait aux huguenots. Ces remontrances, qui se trouvent au mazzo 26 11° 4 (valle di Pragelato) doivent être reproduites en entier, car, au point de vue du droit international, elles montrent bien l’idée qu’on se faisait alors des droits de l’occupant (3) : « Al-

(1) Archives de l'Etat à Turin ~ Sezione Corte — Pinerolo e Valli, mazzo 26. Valle di Pragelato, 11° 1 . Article 3 des secrets du traité conclu à la Haye entre S. A. R. Victor Amé II et les États généraux des Provinces Unies des Pays-Bas, en ce qui regarde les pays en deçà du Mont Genèvre et le rétablissement des religionnaires.

(2) Lettre de Son Altesse Victor- Amé à la reine d’Angleterre touchant les religionnaires des vallées de Pragelas et de Sézane du 15 mars et 1"’ mai 1709.

(3) Suppliques du chapitre d'Oulx à S. A. R. sur les tentatives de quelques particuliers du Pragelas, pour y établir Texercice de la

l’occupation et les BELIGIONNAIRES 317

tesse Royalle, supplie très humblement votre chapitre d’Oulx chargé par le devoir de son ministère de vous donner avis de la conduite spirituelle de vos peuples des vallées conquises et remontre à V. A. R. avec les regrets les plus sensibles que les habitans de la vallée de Pragelas ne profitent pas du bonheur qu'il y a d’estre sous la domination d’un prince également grand par la valeur et la piété qui non seulement fait la félicité de ses sujets dans le temps mais tascbe encore de leur procurer la félicité éternelle, les invitant puissamment par ses exemples à pratiquer les vertus les plus relevées du christianisme et se servant à l’imitation de ses illustres ancestres du glaive de l’autorité pour soutenir l’église de Dieu et en arracher l’ivraie de l’hérésie, bien loin de souffrir que ce venin ne se répande dans ses Estats, les dits habitans profitent peu de ce bonheur, car après avoir autrefois introduit par surprise dans leur vallée l’exercice de la R. P. R. et s’y être maintenus quelque teins à la faveur des troubles de la guerre contre l’intention des Roys de France dont ils étoient sujets, ils s'étoieiiL enfin convertis à la religion catholique entrant dans les pieux sentimens de Louis XIV qui, par une bonté singulière à leur égard, a substitué à leurs temples des églises qu’il leur a fait bastir,et leur a fondé l’entretien de leurs pasteurs : ils ont pendant plusieurs années professé cette religion sainte, ils ont fait baptiser leurs enfants dans les dites

religion prétendue réformée, du mois de mars 1709. — Mazzo 26, n» 4.

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églises et aujourd’hui h la faveur encore des troubles de la guerre, sans faire réflexion à leur crime devant Dieu et qu’ils déplaisent à V. A. R., ils cherchent à retourner à la religion qu’ils ont abjurée solonnellement. Le l®’’ dimanche du caresme qu’un ministre est venu prescher à Usseaux pour les Vaudois, un grand nombre des habitans s’y est rendu, le 2 décembre, le nombre s’en est accru et le 3 de mesme, depuis qu’ils se sont flattez d’un libre exercice de cette religion, ils se sont absentez de l’Eglise les jours d’obligation, ils ont fait absenter leurs enfans, en quelques endroits même ils ont obligé les maîtres d’école à enseigner le catéchisme de la dite R. P. R ; tout cela est contraire à la volonté de V. A. R. dont ils doivent avoir assez connu les pieux sentimens par la bonté qu’elle a eue de leur entretenir des pasteurs sur le pied qu’ils y ont esté établis. Comme d’ailleurs il est à craindre des suites fascheuses pour nos vallées d’Oulx qui pourraient estre infectées du mesme venin de l’hérésie qui autrefois s’y était déjà établie en quelques endroits par la force des armes, par l’usurpation des églises et par l’incendie de la prévôté d’Oulx, ledit chapitre suppliant espère qu’il plaira à V. A. R. faire informer des faits cydessus et en conséquence interdire aux dits habitans tout exercice de ladite R. P. R., ordonner que les maîtres d’école enseignent le catéchisme catholique, de soutenir la foy de la Sainte Eglise dans sa pureté, il priera le Seigneur pour la conservation de votre personne sacrée. Mars 1709. »