L OCCUPATION ET LA OIXME

Ainsi, il ne s’agit pas d’un four militaire mais de four communal (four de la Comté de Salbertrand) et c'est le duc de Savoie qui le fait construire : l’occupant intervien directement dans les travaux communaux.

La dîme due à l’Eglise est-elle payée pendant l’occupation, et l’occupant a-t-il qualité pour en sanctionner le paiement ? 11 faut ici répondre par l’affirmative ainsi qu’en témoigne une pièce (1) datant de 1716 et en conséquence postérieure à Ütrecht, mais se référant aux années 1710, et 1711, c’est-à-dire à la période de l’occupation : u 1710, Ordonnance pour tlixnies, J. F. Palma, inlcndant des vallées conquises en Dauphiné, au premier huissier sergent royal i-e(piis, nous vous mandons et commandons d’inviter les communes cy has nommées et j)articulièrenient les hahitans d’icelles au payement des dixmes, rentes et tous autres reconnus par eux deus à la prévosté et vénérable chapitre d'Oulx pour l’année 1710 et 1711, entre les mains de M. le prieur Magnel, prieur clausti-al dudit cha))itre d’Oulx, — signé Palma. » L’ordre, il est vrai, est de 1716, mais nous avons déjà vu que les communes du Dauphiné, dès 1710, s’adressent au duc de Savoie pour lui demamler d’élre exemptes des dixmes, reconnaissant par là la compélence de l’occupant dans ccl ordre d’idées. On peut encore citer, dans les comptes consulaires de 1710, un « verbal poui’ les pertes, dégâts à Salbertrand. Plainte à Mgr l’Intendant Palma, juge-mage des vallées ».

(1) Comptes consulaires de l'tO, sans numérotag'e individuel.

SOUVERAINETÉ RlÉMONTAlSE EN FRANCE

Les comptes consulaires de 1711 (caselle 3, art. 3, 11" 17, papier timbré piémontais) (1) sont surtout relatifs à des prestations d’un caractère militaire, exigées par Toccupant : notamment les f°"46, 47 sont relatifs à l’énumération des prestations de ce genre. Ils comprennent des listes nominatives, et en regard la mention : vaque, ou bien lorsque le prestataire a amené une bête de somme : vaque avec sa bourrique. Dans ces documents, nous voyons que c’est l’intendant qui est chargé de liquider les comptes de la commune occupée : « Liquidation des comptes de la communauté de Salbertrand par Mgr l’Intendant Palma : bonification que S. A. R. a faite à ladite comté, entre la comté de Salbertrand pour elle comparant, Mathieu Bouret et Antoine Deyme, auditeurs des comptes de ladite comté d’une part et le sieur Antoine Girard, d’autre. »

Nous avons vu jusqu’ici que c’est l’intendant qui fait la police des communautés occupées, mais le général en chef des armées alliées (2) s’en acquitte aussi : il est assez difficile de préciser si l’ordre que nous allons citer fut rendu, au nom de la souveraineté prétendue par le duc de Savoie sur les vallées dauphinoises occupées, ou

(1) Sur les documents que donnent les « Ordinati di Raggioneria )>, qui sont, dans le Piémont occupé par les Français, l’équivalent mulaiis mulandis des comptes consulaires, voy. cilrà, principalement à propos de l’occupation de Savillan, p. 102, 103.

(2) Su;- le déplacement de souveraineté pendant les occupations par des armées alliées, voy. les occupations gallispanes à Valenza, en 1745, citrà, p. 8, note 1, à Verceil, p. 142 et suivantes.

POLICE MILITAIRE DE l’oCCUPANT

bien au iioni des souverains coalises: « Frédéric (1), baron de Schoullenburf^, général feld-niaréchal, lieulenaiil des armées de S. A. IF colonel d'un régimenL d’infanterie allemand, et généralement des troupes des Hauts- Alliez sur les frontières du Dauphiné, Estant informé que plusieurs particuliers de ces vallées s’émancipent d’outre-passer la ville de Suze et s’introduire dans les communautés circonvoisines et mesme de descendre du côté de Turin et ailleurs dans le Piémont sans nul passeport (2), nonobstant les ordres du contraire, savoir faisons à tous les particuliers, manans et habitans des dites vallées que tous ceux qui dores en avant outre-passeront la ville de Suze et s’introduiront tant dans les communes circonvoisines que partout ailleurs dans le Piémont subiront deux mois de prison. » — 1713, sans date précise (3).

Dans la môme caselle, se trouve une proclamation relative à l’amnistie [)our les déserteurs : elle est signée

(!) Caselle, 3, art. 3.

(2) CetLo obligation du passeport a un caractère bizarre : s’il s’agissait d’entraver les communications avec la France, et d'exiger des permis spéciaux pour aller à Briançon, ce serait une simple mesure militaire, dont nous avons déjà vu des applications à Bielle, et qui peut encore parfaitement en trouver à l'heure actuelle. Mais le passeport est obligatoire entre le Dauphiné conquis et le Piémont, c’està-dire entre la région occupée et la puissance occupante. 11 semblerait au contraire que S. A. R. eût dû avoir tout intérêt à mélanger ses anciens et ses nouveaux sujets. Il est vrai que l’acte émane d’une autorité (jui devait, en fait, être largement indépendante de S. A. R.

(3) Autre ordre de Schullembourg, mais moins détaillé, défendant de sortir sans passeport, du 22 novembre 1711 (sacs de la caselle 3).

354 SOUVERAINETÉ PlÉMONTAlSE EN FRANCE

par le comte Desportes, général de bataille, commandant général dans les villes et province de Suze et les vallées du Dauphiné pour S. A. R. A cette autorité, il faut en ajouter une autre, celle du général Rehbinder, qui, dans le pays occupé, tient ses pouvoirs, non de l’Empereur, mais du duc de Savoie : « 1709, Eernard ütto, baron de Rehbinder (1) général d’artillerie des armées de S. A. R. commandant généralement les troupes dans les pais conquis. En vertu de l’autorité que nous avons de S. A. R., nous avons mis sous sa royale protection et sauvegarde particulière tous les biens, maisons granges, et cabines avec toutes les dépendances, bestiaux, meubles, grains, vin et paille appartenant à la présente comté de Salbertrand, 17 juillet 1709, baron de Rehbinder. »

La perception des tailles dans le pays occupé continue à être du ressort de l’intendant ; « J. F. Raima (2) intendant de la ville, province de Suze et vallées conquises en Dauphiné, juge-mage des dites vallées pour S. A. R. ; 11 est ordonné aux consuls, conseillers et collecteurs des tailles des communes cy-bas nommées se rendre dans le terme de 5 jours après le présent receu dans la prente ville pour arrester le compte de leurs tailles et païer le restant dlcelles et revenus des biens. En mesme tems suivant le pouvoir que nous tenons de S. A. R., pour le présent, mandons et ordonnons aux

( 1 ) Case]le, 3, art. 3.

(2) Sacs de la Caselle 3, sans qu'aucune référence plus précise soit possible, étant donné l’état des archives.