LIQUIDATION DES COMPTES COMMUNAUX
comtés en personne de leurs consuls et officiers d’imputer perceu sur tous les contribuables et aux tailles la somme cy-bas à cbacune arrestée, revenant à...., monoye de Piémont pour chaque feu et joint à la dite somme de perequer, d’imposer tous autres impôts pour les tailles négotiables provenant tant ces droits des receveurs, trésoriers, vérificateurs des tailles et autres. — Palma, 17 octobre 1711. >>
Mais la taille ne se paie pas régulièrement : « Palma, etc., n’ayant les comtés au pied du prent achevé de païer la première quantité de leurs tailles dont le second va
expirer pour tout lo courant (sans date) (1.) . »
L'intendant continue à s’occuper de la liquidation des comptes communaux : « Lettre de Mgr l'intendant sur les comptes (2). Sur plusieurs plaintes qui nous ont été portées par divers particuliers de la Comté de Salbertrand au sujet des derniers comptes d’icelles, il est ordonné aux consuls de se rendre demain matin à Exilles portant avec eux les comptes de 1708, 1700, 1710 ensemble toutes les pièces justificatives des dits com|)tes et réparer les erreurs, — le 27 may 1711, — Palma. »
Les élections municipales continuent à Salbertrand pendant l’occupation ; elles sont du ressort du châtelain
(1) Autre texte relatif à la taille : Suze, le 9 juin 17H. C'est au sujet de votre taille dont il n’y a commune qui ait si mal payé i]ue la vostre (dans la caselle 3) 27 octobre 1711. Ordre de se rendre à Suze pour payer le reste de leur taille.
(2) Sacs de la Caselle 3.
nommé par le due de Savoie ; « Jaj^ i-eçu (1) de M. Gosle, consul de Salbertrand la somme de 900 livres de France (2) pour un transporl et validation de l’acte de l’élection consullaire de Salbertrand du 30 octobre dernier, dont quittance. A Exilles, ce 11 novembre 1712, le chastelain des vallées conquises par S. A. R. »
Les comptes consulaires de 1712 nous mettent en présence d’un fonctionnaire piémontais portant le titre de siibdélégné de Mgr l’Intendant Palma, juge-mage desdites vallées pour S. A R. (3) 3 février 1712.
Les comptes de 1712 comprennent aussi une pièce d’un caractère évidemment militaire, mais importante en ce qu’elle met sur le môme pied une commune de la souveraineté normale du duc de Savoie (Suze) et des communes de conquête (Salbertrand, Oulx) (4): « Il est ordonné aux Comtés de Salbertrand, d’Oulx et de Suze de faire rétablir le pont de Mentoulles et ce, sans perte de temps,
(1) Sacs de la Caselle, 3.
(2) Ce texte est un des rares relatifs à l’occupation des vallées dauphinoises et dans lesquels les évaluations se font dans la monnaie du pays occupé et non dans celle du pays occupant.
(3) 11 y eut donc dans le pays occupé une subdélégation qui n’existait pas sous le régime normal de souveraineté française. — Sur l’établissement de subdélégués dans les pays occupés pendant les guerres de l’ancien droit, voy. notre Introduction, p. 64, note 1.
(4) Nous avons déjà rencontré, précisément dans une région très voisine, pendant les occupations françaises, un mélange administratif de communautés royales-delphinales et de communautés piémontaises occupées. C’est ainsique, pendant la première occupation de .Suze, nous avous vu Chaumont-en-Dauphiné sur le même rôle fiscal que Suze, Méane et les Gravières. — Voyez, citrà^ p. 59.
