SERVICE DE GARDE

ainsy le requiert le service de S. A. U. 7 juillet 1712, d'ordre de M. le général Rehbiuder. »

11 y a nombre d’autres pièces émanées du général Rebbinder, en des suppliques à lui adressées. Généralement les documents émanés de l’autorité militaire se réfèrent surtout à des préoccupations plutôt gastronomiques qu’administratives, témoin, celui-ci : « Lesindic de Salbertrand (1) est prié de m’envoyer pour demain un bon plat de truites : il me fera bien plaisir. — Exilles, ce 11 janvier 1711. — Le lieutenant colonel commandant au fort d’Exilles ». Ces demandes sont, on le voit, faites d’un ton aimable et sans aucune menace d’exécution militaire.

Quant aux précautions militaires, plus sérieuses, elles n’entraînent comme sanction que des peines très faibles : (( Nous ordonnons aux vallées et communes de Césanne, Bardonnècbe, Üulx, Salbertrand, Exilles et Cbaumont d’establir cbacune des gardes aux portes, avenues par où cbacune croira que les ennemis puissent entrer dans leurs terrains qui ne seront pas moindre de deux bommcs à peine de deux mois de prison et resjionsabilité des communes, 14 aousl 1711 : » 11 est vrai (pie dans res[)èce il s’agit d’un service militaire exigé des babitauts du pays occupé avant le traité de cession. Les intendants franç;ais n’avaient rien exigé de pareil lorsqu’ils occupaient le Piémont.

(1) Sacs de la caselle it.

SOUVERAINETÉ PlÉMONTAISE EN FRANCE

Du reste, la plupart, des documents émanés de Rehbinder ou de Schullemhourg sont relatifs à des demandes de truites, de chamois, de bécasses : les généraux des armées coalisées paraissent indifférents à toute autre préoccupation (1).

Occupation d’Oulx.

Déplacement de souveraineté après 1709. — Autorité du baron de Saint-Remy, de l’intendant Raima. — Procès-verbaux d’escarton. — Fondation Alloys. — Contentieux de répartition. — Le traité d'Utrecht passe inaperçu.

üulx, chef-lieu de mandement de l’arrondissement de Suze, est situé au point du rencontre de la ligne de Modane àjTui’in et de la route du Mont-Genèvre. Ce fut un des points les plus importants du Dauphiné occupé. Nous avons déjà vu l’histoire du chapitre et prévôté d’Oulx pendant la période de l’occupation : c’est de l’histoire de la commune pendant la même période que nous voulons parler ici.

Cette histoire est tout entière aux archives communales dans les registres des délibérations municipales, peu consultés, mais en très bon état, et aux folios numérotés (2).

(1) En 1711, les Français réoccupèrent momentanément Salbertrand, mais il ne reste ni dans les procès-verbaux, ni dans les comptes communaux, de trace de cette occupation.

(2) Bianchi nous dit au contraire que « l’archivio non e ordinato ».

l’occupation et la taille royale

Jusqu’au 12 juillet 1707, tous les procès-verbaux des séances de la communauté d’üulx sont sur papier timbré de la généralité de Grenoble. Dejuiis juillet 1707 jusqu’au 16 février 1709, il n’y a pas de procès-verbaux: c’est la période anarchique. L’année 1708 présente un « registre pour servir de copie dans la paroisse d’Oulx pour enregistrer les baptesmes, marriages et sépultures pendant l’année 1708. » Mais il est préparé à l’avance ; « Fait à Briançon le 10 novembre 1707 et controllé ledit jour, par Duvilbau et commis. » 11 ne reflète donc pas le régime de l’occupa lion.

Le registre municipal fl) pendant la période d’invasion présente huit feuilles de papier blanc, et ensuite commence le timbre de la gabelle piémontaise avec la cote 3017. Les impôts français, à celle date, ne sont pas changés, mais toute l’administralion est aux mains de l’intendant piémontais « du 16® jour du moys de février 1709 à Oulx, où étoient assemblez, sieurs, etc., pour procéder à la péréquation de la taille royale de la présente année, ensuite du lançon (pii nous a été envoyé par Mgr l’Intendant Raima de la part de S. A. R. » — A la cote 3018, nous voyons que les travaux publics continuent sans interruption pendant l’occupation : « Béfec-

II ignore l’existence des Onlinati, nous disant seulement : » Esistendovi carte anlei'iori al 1814, le quali non vennero specificate... » — Cf. le (Inrlo (leffli archivi piemonlefii, p. 212.

(1) Ce registre jiorte aux archives de la mairie d'Oulx le n” .38, sans autre classement. Nous l’avons trouvé immédiatement, sans aucune difficulté.

SOrVEHAlNEI'K IMEMONTAISE EN FRANCE

tion des ponts de la Baume indivis entre les communes d’Oulx et de Savoulx » (1).

A la cote 3024, le procès-verbal du 7 avril 1709 nous met en présence d'une requête adressée au duc de Savoie : « A Oulx a été proposé à ladite assemblée desdits consuls que M. le baron île Saint- Remy, gouverneur et commandant à Suze et vallées conquises [)ar S. A. B. par la proposition que lesdits consuls luy auraient fait le 5® du courant d’envoyer un placard à S. A. R. lequel il aurait vu et examiné et après leur auroit fait cognoisance que ledit placct ne serviroit de rien à ladite s’ils ne le présentoient eux-mêmes à S. A. R. »

A la cote 3025, nous voyons que la communauté occupée veut construire un pont (2). Pour cela elle doit « prendre les ordres de M. le baron de St Remy, commandant dans cette vallée de la part de S. A. R. et de Mgr l’intendant Palma ». A la cote 3027, nous voyons l’acceptation du travail par les consuls, sans qu’il soit besoin d’une nouvelle intervention du commandant ou de l’intendant.

Les réquisitions continuent pendant ce temps. A la cote 3028,1e procès-verbal indique un ordre émané de l’in-

(1) Commune de Savoulx, située près d’Oulx, dans le même mandement, mais de l’autre côté de la ligne de Bardonnèche à Turin.

(2) Pour les travaux publics dans les localités piémontaises occupées par les Français, pendant la même guerre, voy. cilrà, à propos de la construction à Suze d’un pont sur la Doire, p. 254. Voy. également, à propos de l’occupation française de Bielle et du curage d’un canal, p. 170. Pour l’occupation française dans les Pays-Bas après Fontenoy, les travaux d’utilité publique ordonnés par l'occupant dans le pays occupé ne se comptent pas.