CONTENTIKI'X DE LA TAILLE

tendant Palma, ordonnant « de fournir et voyturer » tout ce qui sera nécessaire au service de S. A. R.

Le procès-verbal qui se trouve à la cote 3033 n’est pas un procès-verbal communal, mais un procès-verbal d’escarton.

L’instruction que nous appellerions primaire dépend à ce moment, dans le Briançonnois, non de la communauté, mais de l’escarton ; l’escarton demande des « maistres d’école tant latinistes qu’abécédaires ». Bien n’indi([ue ici l'intervention du commandant de l’intendant, ou d’aucune autorité occupante (1). Mais la question se complique, l’entretien des maîtres latinistes et abécédaires est assuré parla fondation faite en faveur de l’escarton, et c’est la cbambre des comptes de Grenoble qui administre les fonds de la fondation d’Alloys : il lui est difficile de continuer sa mission du moment (pie l’escarton est occupé par les Piéinonlais et sans communication avec le reste du Dau|)biné ; la question paraît être restée en suspens jusqu'à la paix d’Utrecht.

A la même cote, nous sommes en pi'ésence d’un jugement rendu par l’in tendant en matière de taille. Un procès s’était élevé entre la communauté et les contribuables de (’.bàleau-Beaulard (2), (pii se prétendaii'iit surcliargés. La

(î) Nous avons déjà vu, à ])ropos dn la seconde occupation de Suze, (pie l’intendant Havyn d’Ang-ervilliers n’intervint pas dans la noniinalion d’un recteur du collèg^e de Suze.

(2) (Ihàteau-üeanlard, orthographié souvent dans les documents du xviii' siècle, Chàteau-Heolard, est un ancien écart d'Oulx, situé au nord du bourg. Il ne doit pas être confondu avec Bcaulard, vil-

362 SOUVERAINETÉ PlÉMONTAISE EN FRANCE

juridiction compétente et qui connut de l’affaire fut l’intondaut piémontais : Ordonnance du 24 avril 1711. « Entre la communauté d’Oulx et les particuliers de Ghàteau- Beaulard, contribuables aux tailles de la dite communauté d’Oulx. Entendu les parties en déclaration de noz ordonnances précédentes, la première du 11 février dernier et décrétons au pied de requeste présentée par les particuliers, mandons au commissaire nommé dans notre ordonnance du 11 février de se transporter au lieu d’Oulx et dans la maison de ville où il fera assigner les parties devant luy pour procéder au compte, etc... Cela fera aux dépens et frais de la partie qui se trouvera avoir tort, savoir s’il se trouvera que la communauté d’Oulx ayant surchargé les particuliers de Gliâteau-Beolard... et à l’égard de l’instance qui nous a été faite par les dits particuliers de se présenter aggravez aussy bien dans les roolles précédées avant que les vallées fussent rentrées sous la domination de S. A. R. — Signé: Palma. — Extrait du registre du greffe des vallées conquises » (1).

La cote 3048 nous montre l’embarras de la communauté occupée que la rupture des communications avec le reste delà France prise de toute ressource : « Rescrip-

lage qui a donné son nom à la station intermédiaire entre Bardonnèche et Oulx, et qui n’est du reste pas éloigné.

(1) L’oeeupation piémontaise avait donc établi un greffe pour la juridiction administrative dans le Dauphiné occupé. Où était situé ce greffe ? Il est assez vraisemblal)le qu’il se trouvait à Exilles, où se trouvaient déjà, établis par l'occiq^ant, le bureau de la tappe d’insinuation et la gabelle du sel et des tabacs. C’est du reste purement conjectural.