RÉGIE DE SON ALTESSE ROYALE

tion en paiement, de la communauté d’Oulx, pour le paiement du fonds d’étape de 1707-1708; elle ne peut le négotier qu’en les log'eant en l’hôtel de ville de Paris. » Opération financière naturellement insoluble.

D’autres questions financières provenaient directement du fait même de l’occupation, comme l’administration des biens des fugitifs, placés sous séquestre (1). Le procèsverbal du 5 juin 1711 (cote 3051) nous met probablement en présence d’une de ces situations : « Délibération sur les biens du sieur F. Bruzze qui sont en régie à la part de S. A. R. et en passer le bail ensuite des affiches qu’il en a fait pour se trouver à ce jour, lieu et heure à celuy ou ceux qui en ferait la condition plus avantageuse au profit de la commission chargée de ladite dette. » A la cote 3052, ce sont des <( ordres du comte de Fenils, conimissaii’e des guerres, et du comte de la Rocque, alias, commissaire ordonnateur (2) ». La cote 3053 nous met en présence d’un nouveau problème. Le procès-verbal parle « d’un ordre de [layei’ au mandement d’Oulx ». L’occupant i-econnaitrait-il ici la personnalité au mandement, personnalité plus que douteuse sous le régime français, ou bien le mol mandemenl est-il ici par erreur, mis à la

(1) Les occupations françaises en Piémont, beaucoup plus douces à ce point de vue, ne nous montrent pas d'exemple du séciuestredu bien des fugitifs. .le laisse de côté les menaces du chevalier de Bonneval à Bielle, cjui ne paraissent pas avoir eu de sanction.

(2) i7H, sans date ou référence plus |)récise : Consuls qui s’étaient rendus à Chaumont au devant de M. le comte de la Hoque pour recevoir ses ordres.

SOUVEHAINETÉ MÉMONTAISE EN FRANCE

place d'escarton ? C’est une iuterpi'étation possible (1). La eote 3058 nous met en [u-ésenee de la « patente de la taille royale qui (à la commnnaulé d’Oulx), lui a été envoyée de la part deM. Palma, intendantà Suze. Dans cette patente de taille royale « la monnoye de Piémont », sans doute encore d’un usage peu familier aux populations dauphinoises « est réduite en monnoye de France pour l’évaluation ». Les privilèges locaux sont encore mentionnés : « 453 livres suivant les privilèges du Briançonnois. » Non seulement les privilèges locaux sont encore mentionnés, mais même les rapports avec la France ne sont pas. complètement rompus, témoins les deux délégations de la Municipalité : « Envoy à Grenoble pour vérifier des comptes, 1713(2). Envoyer à Paris les assignations de ladite vallée pour les faire réassigner. »

Nous touchons à la date du traité d’Utrecbt : nous verrons plus lard que certains documents des archives de l’Etat à Turin font mention à cette époque de nouveaux

(1) Nous n’avons du reste pas trouvé d'ordre général établissant l’équipollence de l’escarton Ijriançonnais occupé et du mandement de type piémontais. Du reste, dans tout le Dauphiné des xv!!» et XVIII' siècles, la division en mandements était connue. 11 suffit pour cela de jeter un coup d’œil sur les séries B de l'Isère, de la Drôme ou des Hautes-vVlpes. — Pour le mandement piémontais occupé par les armées françaises pendant la guerre de la ligue d'Augsbourg et celle de succession d’Espagne, nous avons vu dans tout le cours de ce volume, que tantôt les Français paraissent l’avoir reconnu comme circonscription, tantôt non.

(2) 'L’occupation dans les guerres de l’ancien droit n’empêchait pas toujours les communications avec l’Etat dont dépendait normalement le pays occupé. A Embrun, le minutier de Jean Balp(a ses premiers folios relatifs à une députation financière envoyée à Grenoble, en