SURVIVANCES FRANÇAISES

serments de fidélité prêtes à la maison de Savoie par les communautés du Dauphiné cédé. Les nouveaux serments n’ont eu aucune répercussion sur les registres municipaux : le traité d’Utrecht passe inaperçu à Oulx, comme ailleurs : la domination du duc de Savoie avait été établie dès le début de son occupation, en 170S.

Au contraire, après le traité d’Utrecbt, les relations reprennent entre la France et la partie du Dauphiné cpi'elle vient de perdre. A Oulx, le registre municipal n° 39 qui commence en 1713 a encore une rubrique intitulée « lléglemens politi{(ues et arrests de règlemens de nos seigneurs de la Cour du parlement de Dauphiné. » En 1711, les habitants d’Oulx ne paraissent pas se rendre compte que le régime de l’occupation militaire est terminé. Ils proposent d’oiïrir un donalivo au gouverneur de Suze, comme au temps de l’occupation, délibèrent longtemps sur la nature du cadeau et tinissent par lui envoyer un veau.

La langue française persista à Oulx, comme dans toutes les vallées voisines, pendant un siècle et demi après le démembrement du Dauphiné (1), mais il y a plus de vingt ans qu’elle n'est })lus employée, comme langue oflicielle, dans les délibérations municipales. Oulx [laraît même un des points les [)lus italianisés de la région : il l’est aujourd’hui sensiblement plus que Salbertrand.

(1) Sur les conséquences des occu|)alions relativement à l’emploi des langues, voy. cilrà, p. 3a et suiv. — Voy. aussi notre Introduction, p. 56 et p. 61 et suiv.

LU

Occupation de Fénestrelles.

Rapports de l’autorité occupante avec l’escarton. — Avec l’escarlon général. — Peu avec la communauté. — Libertés delphinales. — Le traité d’Utreclit passe inaperçu. — Novation dans les privilèges briançonnais.

La ville de Fénestrelles est située à plus de onze cents mètres d’altitude, dans la vallée du Cluson, sur la route qui mène de Briançon à Pignerol par le Mont Genèvre, où passe la frontière du traité d’Utrecht, et le col de Sestrières, La possession de Pignerol en faisait, au XVII* siècle, pour la France, une place située en quelque sorte dans l’intérieur et sans importance.

Mais en 1696, la France lit un premier recul et perdit Pignerol : dans la pensée de Louis XIV et de Vauban, la petite ville dauphinoise de Fénestrelles dut alors servir à remplacer Pignerol ; ses fortifications furent en quelque sorte créées, à cette époque. En 1708, les alliées envahirent le Dauphiné, et à la suite d’un bombardement dirigé sur les magasins à poudre, Fénestrelles dut se rendre.

Le régime de l’occupation militaire y dura, comme dans les autres parties du Dauphiné envahi, de 1708 à 1713. 11 est particulièrement intéressant à étudier, car l’autorité occupante dut avoir affaire à trois personnes morales superposées : la communauté de Fénestrelles,

l’occupation et les escartons

l’escarLon de la vallée de Pragelas, et l’esearton général de la vallée de Cluzon. Malheureusement les sources de l’histoire de l’occupation militaire ne sont pas aussi nombreuses à Fénestrelles qu’à Oulx ou à Salhertrand. L’un des principaux recueils est la série des « Comptes de 1677 à 1711 » (1), mais dans cette longue série, il y a eu des interpolations inconscientes : les comptes de l’année 1693 ont évidemment été recopiés à une date ultérieure, car ils sont sur papier timbré de la gabelle piémontaise, anachronisme parfaitement visible. Le premier acte qui remonte sincèrement à roccupation piémontaise est une « parcelle ou roolle des fournitures, vacations et logement de gens de guerre soufferts par la communauté de Fénestrelles, 5 may 1709» ; cet acte est sur timbi’c piémon tais. Postérieurement à cette date, de nombreux actes de « vaquations » imposées par l'administration occupante.

Mais la plupart des sources se trouvent, non dans les comptes de communauté, mais dans les comptes d’escartons. Partout où l’occupation trouve en face d’elle une personne morale supérieure à la communauté, elle a surtout contact avec cette personne morale, et le coidact avec les simples communautés devient peu visible. Nous re-

(1) Blanchi ignore l’existence des comptes de la communauté de Fénestrelles et des comptes d’cscarton.Il nous affirme, en effet, (jue les archives communales de Fénestrelles ne possèdent aucun document antérieur à 1814 : « Archivio — • Non ha carte anteriori al 1814. »

— Cf. le Carie degli archivi piemontesi, V» F'énestrelles, p. 189.

— Nous avons pu, à la mairie de Fénestrelles, nous convaincre, une fois de plus, de la fausseté absolue des affirmations de Bianchi.

3fi8 SOUVERAINETÉ PlÉMONTAlSE EN FRANCE

voyons ici à Féiiestrelles, avec les escaiions, miilatis miitandis, ce ([iie nous avions vu dans le Val d’Aoste, avec le Conseil des Commis, le passage de la communauté au second plan. Le registre principal est le « registre des comptes de l’escarton de Pragela (Pragelas) depuis l’année 1701 jusqu’à l’année 1712 ». Ce registre comprend les comptes de l'escarton général de la vallée de Cluson (1), sur papier timbré piémontais à partir de 1709: «Amen. L’an de grâce courant 1709 au lieu de Fenestrelles dans la maison de M. Antoine Borel, bourgeois dudit lieu et consul en chef de la communauté dudit Fénestrelles, l’année dernière 1708 ainsy soit que les sieurs consuls, commis et députez des communautez de la dite vallée soyent en costume et possession immémorée de s’assembler tous les ans pour procéder aux comptes généraux d’icelles de toutes les vaquations et logement des gens de guerre et de suite à l’égalisation d’icelles dépenses sur chaque communauté à proportion de ses feus, suivant nos anciennes coutumes, privilèges et libertez delphinales. »

Tous les comptes d’escarton gardent pendant l’occupation la formule consacrée des coutumes et libertez delphinales.

Le traité d'Utrecht, amenant la cession de Fénestrelles et l’abandon par la France d’une ville fi-ançaise depuis trois cent soixante ans, passe inaperçu à Fénes-

(1) Estât de compte de l’escarton général de la vallée de Cluzon, pour l’année 1709.

ÉVOLUTION DES LlBEnXEZ DELpHINALES

trelles, de môme qu’à üulx et dans tout le Dauphiné au delà des Alpes : le changement de domination s’était effectué dès l’occupation en 1708.

Une seule chose changea, peu après la paix d’Utrecht : à l’encontre de la monarchie piémontaise, on se réclama, non plus des lihertez delphinales, mais des privilèges briançonnois. Voyez, jusqu’en 1738, les « roolles de M. Antoine Garsin (1), notaire royal et consul de la comté de Fénestrelles..., pour estre présenté à xMM. les auditeurs de compte pour qu’il en soit fait l’examen, vérification, taxe et liquidation aux formes et manières accoutumées et selon nos entiennes (sic) unions el privilèges briançonnois ».

En 1738, on voit reparaître l’expression, « suivant nos anciennes coutumes, privilèges et lihertez delphinales ; à partir de 1739, il y a novation ; ce sont « nos anciennes coutumes et privilèges accordés par le prince Imbert, dauphin, confirmées par patente de S. ]\1 . Charles- Emmanuel, notre souverain heureusement régnant ».

La langue française est restée la langue officielle de la commune de Fénestrelles jusqu’en 1871. A cette époque, la crise que traversait la France eut pour contre-coup de supprimer toutes les survivances morales qui lui rattachaient encore le Dauphiné aux eaux pendantes. Le 21 mars, le conseil se demanda s'il y avait lieu d’employer la langue française, suivant la tradition, au lieu de l’ita-

(1) Ai-chives comuiialcs de Fénestrelles. — Comptes communaux de 17111 à 1738.

SOUVIÎHAINETÉ PlÉMONTAISE EN FEANCE

lien « qui est la langue de noire pairie » ; l’ilalien fut introduit dans les procès-verbaux. C était là le ternie de la longue évolution commencée en 1708 avec l’arrivée de Rehbinder et de Scbullemburg.