ÉTUDE DE DROIT INTERNATIONAL ANCIEN

tution juridique ? un chapitre sur les effets de la conquête vis-à-vis des cours souveraines, un autre sur ses effets vis-à-vis des États provinciaux, un autre sur ses conséquences relativement au régime féodal, ou aux communes, etc. ?

Ce plan, possible pratiquement, séduisant au premier abord, était absolument anti-scientitique ; c’est pourquoi nous avons renoncé à le suivre. 11 sei’ail admissible s’il s’agissait des effets de l’occupation d’un pays véritablement unitaire, à législation complètement uniforme. Telle n’est guère, dans l’ancien droit, la situation des pays occupés : chaque localité ayantune viejuridique particulière et des privilèges différents, il s’ensuit que le déplacement de souveraineté issu de l’occupation militaire ne procède pas, dans deux localités, de la môme manière. S’il se manifeste à peu près partout, du moins les modalités de ce déplacement diffèrent suivant les lieux. Là où un droit, fiscal ou autre, existe pour le souverain normal, l’occupant peut s’y subroger: là où il n’existe pas, en vertu de privilèges, la situation est entièrement différente. On serait donc, pour suivre ce plan, peut-être le plus satisfaisant au point de vue de la forme, contraint de supposer une unité et une uniformité factices. Or, la souveraineté ne se déplace pas à Carmagnole comme à Verceil, ni à Mondovi de la même manière qu’à Suze. Nous ne pouvons étudier le déplacement de souveraineté que dans l’unité communale, écrivant l’histoire de l’occupation de chaque ville: des notes, une théorie générale

VIII LA CONQUÊTE DANS l’ ANCIEN DROIT

dans les premières pages du volume grouperont les points communs. Mais nous n’entendons pas généraliser ce qui doit rester à l’état de solution particulière.

L’étude des occupations, commune par commune, s’impose donc : pour les références, elle a un immense avantage, permettant d’expliquer tel ou tel manifeste de l’intendant, du commissaire des guerres ou de l’ordonnateur, contenu dans un procès-verbal déterminé, par le procès-verbal de la veille : il y a là toute une série de faits, dans la sphère communale, dont il ne faut pas perdre de vue la suite et l’enchaînement logique, si l’on veut qu’ils soient intelligibles. Fondre tout dans une théorie générale sur l’ensemble de l’Etat occupé, ce serait se tromper d’époque et confondre le xviF et le début du xviiU siècle avec le xix" ou avec le xx®.

Asti, 1" novembre 1902.