LES
OCCUPATIONS MILITAIRES EN ITALIE
PENDANT LES GUERRES DE LOUIS XIV
Le déplacement de souveraineté pendant les hostilités, comme conséquence immédiate de l’occupation militaire, ne peut se constater en Italie que j)endant une période relativement fort restreinte. Les conquêtes françaises sous Charles Mil et sous Louis XII, les occupations, terrilorialement plus limitées, mais plus solides, sous François l"" et sous Henri II, ne peuvent jeter aucune lumière sur le déplacement de souveraineté, suite juridique immédiate de l’invasion. Les prétentions à la couronne royale de Naples ou à la couronne ducale de Alilan, cause déterminante des occupations françaises de ces époques, en dénaturent et en vicient complètement le caractère. Les droits qu’on pourrait attrihuer à l’occupant sont e.xcrcés au litre royal ou au titre ducal des pays occupés : c'est une j)récarilé al)Solue.
La précarité e.xistc pendant les guerres de François I®‘‘
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comme pendant les guerres des rois ses prédécesseurs. Pour le Piémont elle n’est plus la même ; ce n’est plus la prétention à la souveraineté régionale due à un titre prétendu : mais la trêve de Nice, véritable traite de paix provisoire, change l’occupation des Etals du duc de Savoie en annexion véritable. La trêve, il est vrai, fut conclue avec l’Empereur, mais le duc de Savoie la ratilia, et d’ailleurs la notion du pouvoir impérial et la survivance romaine étaient telles encore à cette époque, qu’on peut la regarder comme ayant pour conséquence pratique a consécration d'une véritable souveraineté sur le pays occupé. En tout cas, ce n’est pas là l’occupation militaire pure et simple, et les droits de souveraineté que s’arrogea le Roi Très-Chrétien en Savoie et en Piémont ne découlent pas du simple droit de l'occupant.
A la fin du xvi® siècle, le duc de Savoie, à la fois souverain du Piémont et haut fonctionnaire ligueur, essaya de profiter de l’équivoque de son titre pour occuper à titre définitif des parties du Dauphiné, et des régions qui étaient plus ou moins incorporées à cette province ; tel, le marquisat de Saluces. Les droits de souveraineté furent exercés par le duc de Savoie sur le marquisat de Saluces avant la cession de cette ville et de son marquisat au traité de Lyon de 1601 : mais les prétentions de Savoie à la souveraineté de Saluces, sans parler de l’équivoque ligueuse, qui se rencontrèrent là, pendant un certain temps du moins, de compte à demi, constituent une précarité s’opposant à ce que l’on puisse voir dans ces dé-
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placements de souveraineté avant tout traité une application de la théorie ancienne de l’occupation militaire.
Sous le règne de Louis XIII, les armées françaises guerroyèrent longtemps en Piémont, et il en fut de même des armées espagnoles. Quantité de bicoijues furent prises et reprises, mais l’occupation militaire, soit française, soit castillane, ne pouvait avoir aucun effet quant au déplacement immédiat de souveraineté territoriale. Au point de vue juridi<[ue, la prise ou la perte d’une ville était un succès ou un désastre pour Madame Royale ou pour le prince Thomas : aucun territoire n’en devenait immédiatement ni fi ançais ni espagnol. Aucune guerre ne fut plus féconde en précarités.
Pendant une seule époque, au xvn® et au xviii' siècle, on peut voir des occiqiations militaires en dehors de tout cas de précarité, c'est-à-dire considérer le droit international ancien sortant son plein et entier effet, et le déplacement immédiat de souveraineté suivant les fourrages des dragons ou le chariot de la contribution. Cette époque est celle des guerres de la ligue d’Augshourg et de la succession d’Espagne, et se limite entre 1()90 et 1713. Et encore, pendant cette courte période, interronniue par la paix, de 1696 à 1703, faut-il soustraire une quantité decam[)agnes où la précarité continue à s’exercer.
Pendant la guerre de succession d’Espagne, précarité pendant toute la campagne de Lombardie : ni Carpi, ni Luzzara, ni Crémone n’ont aucun rajiport avec la théorie qui nous occiqie. L’armée française, dans l'Etat de Mi*
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lan, rétablit ou abandonne la souveraineté de Philippe V, roi catholique et duc de Milan : elle ne donne rien à son propre domaine juridique et ne peut rien perdre. De même, la marche triomphale du prince Eugène, et sa conquête, feuille par feuille, de l'artichaut lombard, ne transfèrent aucune souveraineté territoriale. Le prince pour le compte de qui il conquiert est prétendant au trône d'Espagne et au duché de Milan : plus tard même il sera Empereur : l’occupation autrichienne ne peut déplacer aucune souveraineté territoriale : juridiquement elle ne déplace qu’une souveraineté personnelle : ce n’est pas un prince étranger qui triomphe et qui étend ses Etats, c’est le prétendant au duché de Milan qui remplace l’ancien titulaire ; dans le sens étroit de la théorie, cette guerre est une guerre civile milanaise, et une guerre civile ne peut entraîner directement aucune mutation territoriale. Et ce que nous disons pour l’Etat de Milan, nous le dirons pour le royaume de Naples: maison de Habsbourg ou Bourbon d'Anjou, la personne seule du souverain est changée. Aucun des déplacements immédiats de souveraineté qui s’opèrent n’est un déplacement au profit d’une puissance ; l’occupation militaire a détrôné un prétendant et mis un autre à la place, et c’est tout.
Il est vrai que pendant les campagnes lombardes de la gueiT'e de succession d’Espagne, l’armée française déborda de l’Etat de Milan et qu’elle envahit des contrées ne reconnaissant pas la souveraineté de Philippe V, telle
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roccupalion, assez éphémère du reste, d’une partie du Tyrol. Mais cette exeursion de Vendôme eut lieu surtout dans des pays qui n’appartenaient pas directement à la Cour de Vienne, et roccupalion temporaire d’une partie du plat pays de rÉvéché de Trente ne pouvait entraîner au profit de la France occupante aucun déplacement immédiat de souveraineté.
La cam[)agnc de Lombardie est donc infectée de jirécarité, à cause des prétentions de l’archiduc Charles au titre de duc de Milan : n’cùt-il pas eu cette prétention, la précarité eût quand môme existé, surtout lorsqu’il devint empereur : l'Etat de Milan faisait partie de l’Empire, et à ce seul titre, dans l’occupation de la Lombardie par les armes autrichiennes, où faire le départ bien précis entre les actes de souveraineté exercés par l’Empereur, au titre d’occupant, ou ceux exercés au titre de César (1) ?
Des déplacements de souveraineté eurent lieu en pleine guerre, sur la lisière orientale du Piémont : il y eut agrandissement d’un Etat et diminution territoriale d’un autre, mais l’acquisition d’Alexandrie et du Monfeirat par la Cour de Turin se jilacenl encore dans un cas de précarité. Le prétendant qui a pris Alexandrie la cède : la conquête d’Alexandrie par la maison d’Autriche fait juridiquement partie de la révolution qui rem})lace dans le duché de Milan la maison de Bourbon par les Ilahsbourgs. Cession ensuite,;! la maison de Savoie, qui de-
(1) Nalurellemenl celle nouvelle précai'ilé n’esl complèle «{u’après
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vient l’ayant cause de la maison d’Autriche : malgré le déplacement de souveraineté au cours des hostilités, ce n'est pas la théorie de l’occupation qui s’applique.
Dans la conquête du Monferrat, qu’il s’agisse de l’occupation de 1695(1), pendant la guerre delaligue d’Augsbourg, ou de celle de 1706, il y a une très forte précarité, qui même est double, précarité impériale et précarité mantovane. La question ne peut se régler et ne se règle qu’à la paix générale (2).
L’occupation militaire n’a un caractère franc et net, et n’est susceptible d’entraîner un changement de souveraineté territoriale immédiat que pendant les deux chocs entre deux puissances, l’une forte et l’autre faible, mais juridiquement indépendantes l’une de l’autre, la France et
(1) Sur la capitulation de Casai en 1695, voyez aux archives de l’Etal à Turin, section l’’*’, imprese militare, mazzo 5, n“ 14 : Tl juillet 1695. Capitulation de Casai entre S. A. R. et le marquis de Crenan. Voyez surtout l’article 7. «S. A. S. Monseigneur le duc de Mantoue demeurera ès droits qu'il a dans la ville de Casai démolie, c’est-à-dire que la capitulation n’y pourra point préjudicier. Monseigneur le duc de Mantoue pourra envoyer et commettre des officiers et commissaires ses sujets pour veillera ses intérêts jusqu’à ce que la garnison en sorte. » L’article 10, « les habitans de toute sorte de condition et de profession de la ville de Casai seront conservés dans leurs droits et anciens privilèges », est relativement sans importance.
(2) Pour l’occupation du Monferrat pendant la guerre de succession d’Espagne, la précarité est tellement considérable, notamment à cause des droits de suzeraineté de l’Empereur sur Casai (le duc de Savoie ordonne même au Sénat de Casai d’obéir à Sua Maestà Cesarea), que la souveraineté piémontaise n’arrive pas à s’y fixer. Le papier timbré de la gabelle piémontaise n’est en usage à Casai qu’èn 1713.
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la Savoie. C'est aux chocs entre la France et la Savoie et aux déplacenienls de souveraineté qui seront la conséquence immédiate des invasions que nous consacrons la présente étude.
La présente étude, pour ne point sortir de son unité scientitique, doit donc se borner aux occupations militaires pendant les guerres entre la couronne de France et la maison de Savoie, mais si elle se borne à ces occupations militaires, elle ne les comprend pas toutes. Le xviii® siècle présente d’autres guerres entre la France et la maison de Savoie que les guerres de Louis XIV : la guerre de la Pragmatique occasionna des occupations nombreuses, mais ces occupations furent des occupations pardes armées coalisées (l), la France étant l’alliée de rEs|)agne, et don Philippe étant partout au premier rang. Dans la partie occidentale du Piémont, la bataille de l’Assiette réduisit les occupations étrangères à fort peu de chose. Elles furent, il est vrai, plus étendues dans la partie orientale, mais chose étrange, l’étude des sources en est bien plus malaisée que pour les occupations deLouisXI\ : la phq)art des documents ont été détruits. Aux archives d’Asti, le registre consacré
(I) L’occupation par une armée coalisée n'empèche pas le déplaceinenl de souveraineté en faveur d'une des deux puissances alliées : nous le constaterons dans les sources de Verceil de 1704 et de 1705. Nous le constatons encore dans l’occiqjation du Dauphiné aux eaux pendantes, de 1708 à 1713. par les troupes alliées.
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à l’occupation des Gallispans demeure introuvable ; aux archives de Valenza, où il est conservé, le déplacement de souveraineté est biens moins visible qu’il ne l’est ailleurs pendant les guerres de Louis XIV (1).
Pour les occupations militaires de Louis XIV dans les Etats de Victor-Amédée, nous laissons complètement de côté l’occupation des régions en deçà des Alpes , la « Part de France ». L’occupation de la Part de France fut une annexion à peu près absolue : nous y avons consacré quelques pages dans notre introduction et nous
(1) Cf. aux archives communales de Valenza l'occupation gallispane dans le perg-amène AlU del conseglio 1745-1748. Dans ce pergamène est enclavé un petit registre de 37 folios intitulé : « Convocati deiramministrazione incommenciati li 4 nov. 1745 e terminât! il 1° marzo 1746. » Ce registre est sur papier libre. Le juge en fonctions y garde le titre de lieutenant de juge delà ville : <' Nicolo Bocca, luogotenente giudice délia présenté città. » La souveraineté française s’y fait sentir d'une façon très modeste dans l’v Ordine del Illmo sig. Inlendente generale Pietro Gio Francesco délia Perche, consegliere di S. M. Xma (Sua Maesta Christianissima) concernente le quantità delle razioni di fieno ». L’organisation administrative est générale pour le mandement. Au f° 5, verso, nous voyons l’intendant prendre le titre d’Intendente del stato. Au f" 10 nous voyons que l’intendant est celui d'Alexandrie : « Inlendente délia città e provincia d’Alessandria. » Au f“ 12 decreto di S. A. R. (Sua Altezza Reale désigne ici don Philippe). — Procès-verbal du 13 décembre 1745, f** 14 : ce n'est qu’ici qu’on commence à voir le mot S. M. C. (Sua Maestà Cattolica). Au f“ 16 pour les décrets de S. A. R. il n’est question que de contributions. Au f“ 20 le gouverneur s’appelle S"" Governatore sans désignation spéciale. Au f° 25 nous constatons la présence d’un Maggiore délia Piazza et d’un agiutante. Au f“ 28 (27 janvier 1746) il est question de la contribution. Je ne donne ici ces détails tirés des travaux que j’ai faits à Valenza que pour montrer l’insignifiance du déplacement de souveraineté pendant les campagnes gallispanes de 1744, 1745 et 1746.
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aurons à y revenir dans la suite. Il n’y a aueun caractère juridique commun entre l’occupation de la Part de France et celle des régions piémontaises : la Part de France présente deux cours souveraines, celle de Savoie et celle de Nice, qui, occupées, entraînèrent immédiatement le déplacement complet de souveraineté sur leur i-essort entier : changement de souveraineté absolu et facile à constater. Au delà des Alpes, au contraire, la seule cour souveraine de la maison de Savoie, le sénat de Turin, n’eut aucun contact avec l’occupant qui ne put s’emparer que de petites juridictions. D’où situation absolument dis})arate entre l’occiqiation de la Part de France et celle des régions transalpines.
Cette étude se limite donc aux occupations militaires au delà des Alpes et son champ est tout entier dans la vallée du Pô. Ce qui ne veut pas dire qu'elle se limite aux occujiations fi-ançaises sur les domaines de Piémont: l’occupation militaire piémontaise sur le territoire français en aura aussi sa part. Sous Louis XIV, et, pour ceux qui placent les changements de souveraineté territoriale aux traités, jusqu’en 1713, la France débordait encore au delà des Aljies. Je ne parle pas ici de Pignerol, dont l’occupation par le Piémont, en 1696, concomitante à un traité de cession, ne présente pas d’intérét juridique spécial, je parle du vieux Dauphiné, du Dauphiné aux eaux pendantes vers l’Italie. Dans les circuits
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nombreux que présentaient les frontières anciennes près desquelles les conlins modernes ressemblent presque aux limites aslronomiques des Etats du nouveau monde, la France avait gardé la source et le cours supérieur de nombreux aflluents du Pô : possession de plus de trois siècles et dont l’origine remonte à la fusion du Dauphiné dans le royaume. La frontière franco-piémontaise différait alors complètement des frontières subséquentes, sauf sur un point, où elle se confond avec la frontière actuelle, mais en sens absolument inverse. L’antique frontière passait, comme la moderne., au-dessus de l’emplacement du tunnel actuel du Fréjus, mais avec cette différence singulière que le débouché italien actuel était alors le côté français, et le débouché nord, celui de la maison de Savoie. Modane était au Piémont, mais Bardonnèche était en France. La limite du royaume était plus bas, au ruisseau des Gravières, un peu en amont de cet étranglement appelé le Pas-de-Suze : la ligne moderne de Bardonnèche à Turin la franchit entre la station de Chiomonte et celle de Meana.La ville principale, la plus forte au moins, de cette France d’au delà des monts était Exilles. Plus au sud, le Dauphiné s’étendait encore davantage vers la plaine, dans la vallée du Gluson : il comprenait le Pragelas, la ville de Fénestrelles et s’arrêtait au château du Bec-Dauphin près de la ville de La Peyrouse (Perosa Argentina). Tout l’effort du duc de Savoie tendit, dans la première guerre, à la reprise de Pignerol, dans la seconde, à l’absorption des vallées dauphinoises ; nous
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aurons donc deux catégories d’occupations niililaires, deux suites juridiques distinctes à étudier, les occupations françaises en Piémont et les occupations piémontaises sur le territoire français d’au delà des monts,
Les occupations françaises en Piémont sont de beaucoup les plus importantes à étudier, et par leur durée, et par l’étendue de leur champ d’action. Elles se sérient tout naturellement en deux périodes qui corres[)ondent, l’une aux occupations de la guerre de la ligue d’Augsbourg, l’autre à celles de la guerre de succession d’Espagne. 11 ne faudrait pas croire qu’un amour exagéré de l’ordre chronologique et des compartiments historiques reçus imposât seul cette classilication. Rien ne se ressemble moins que les occupations militaires pendant ces deux guerres. Les régions occupées sont différentes, le midi surtout pendant la première guerre, le nord pendant la seconde. Et surtout, ce sont les suites de l’occupation qui divergent. Chose étrange, c’est l’occupation la plus ancienne, celle que dirigea Catinat, qui ressemble le plus aux occupations militaires modernes : c'est alors que le déplacement de souveraineté est sinon réduit à son minimum, au moins relativement peu visible. Au contraire, l’occupation lapins récente, celle qui se produisit pendant la guerre de succession d’Espagne, depuis la rupture de 1703 jusqu’à la bataille de Turin de 1700 qui contraignit la France à la stricte défensive, est
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celle qui présente à nos esprits modernes les caractères les plus archaïques; c’est pendant cette guerre surtout que nous voyons la frontièi-e dépendre immédiatement du sort des sièges et des assauts : administration des villes, ressorts judiciaires, impôts, elle changea tout dans le pays occupé. C’est en 1705 et en 1706 que le déplacement de souveraineté est presque érigé en théorie par les commissaires des guerres et par les ordonnaleui's.
Mais il ne faudrait pas croire que ce caractère archaïque de la conquête les officiers du Roi fussent les seuls à l’appliquer. La cour de Turin dépassa dans cet ordre d’idées les théories françaises : l’occupation, pour elle, ce fut l’annexion, et elle mit ses théories en pratique dès qu’elle put envahir le Dauphiné. Toute commune dauphinoise occupée par le Piémont est une commune annexée, et, en même temps que les armées de Berwick se concentrent sur le Mont Genèvre,la souveraineté du Roi- Dauphin disparaît dans les vallées envahies. Dès 1708 toute trace de papier timbré fleurdelisé disparaît dans les procès-verbaux des administrations municipales. Le timbre piémontais est partout, et tous les actes d’autorité sont au nom de Son Altesse Royale. Pour quelques années, jusque vers 1712, dans les mairies de petites communautés complètement isolées on trouve encore des actes avec la mention : De par le Roy-Dauphin ; mais ces derniers îlots sont submergés à leur tour ; la souveraineté piéinontaise avec l’occupation impériale vient battre
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le Mont-Genèvre. Au moment de la cession du pays par la France à la paix d’Utreclit, la souveraineté piémontaise est déjà tellement établie que la cession par traité passe inaperçue et n’a aucune répercussion dans les délibérations communales
Des SOURCES de l’histoire de l’occupation militaire EN Piémont.
Pour servir à l'étude de l’iiistoire de l’occupation militaire au delà des Alpes, et à celle des déplacements de souveraineté qui ont pu en être la suite immédiate, il est à peine besoin de dire qu’aucune documentation bibliographique n’existe. Les diverses histoires du Piémont, riiistoire des campagnes du prince Eugène, les mémoires de Catinat, ceux de Berwick, de St-llilaire, deTessé, de Feiiquières, l’bistoire militaire de Louis XIV par M.deOuincy, l’bistoire militaire du Piémont d’Alexandre de Salaces, et une inlinilé d’autres — car je ne prétends faire ici aucune énumération limitative — ne peuvent guère servir que de points de repère pour le contrôle des dates, et encore, sous bénélice d'inventaire. Les monogra[)bies locales — et il en est d’extraordinairement verbeuses — ne sont parvenues à rien dire d’intéressant sur l'occupation des villes ; elles se perdent dans des digressions sur l’ambition de Louis XIV ou le testament de Charles II, questions qui n'ont rien à voii‘ avec le sujet^ mais qui permettent de composer facilement et sans trop de peine de forts volumes. Telle petite ville de la pro-
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vince de Coni a une histoire en quatre énormes tomes.
Pour les travaux plus sérieux, en dehors de l’érudition locale, ils laissent tous en dehors la question du déplacement de souveraineté (1).
Les sources sont donc uniquement dans les archives. l\lais on s’illusionnerait encore si l’on pensait pouvoir reconstituer l’histoire du déplacement de souveraineté à l’aide du dépôt des archives de l’Etat à Turin, ün y trouve bien quelques documents relatifs à ces déplacements, mais très limités, et principalement à propos de l’occupation du Dauphiné aux eaux pendantes par Victor- Amédée : nous donnerons ces références en temps et lieu. Mais la documentation de la Piaz^a Castello de Turin est si pauvre dans cet ordre d’idées qu’un travail fait complètement en dehors de V Avchivio di Sialo, et en l’ignorant presque, pour ainsi dire, n’en souffrirait pas beaucoup.
(1) Il est curieux de voir combien, même au point de vue simplement militaire, les bibliographies locales sont plus pauvres pour les guerres de Louis XIV que pour celles du xvi' siècle, et même que pour celles de Louis XlII. Voyez par exemple dans l’ouvrage de Manno [Bibior/rafia storica degli Slati délia inonarchia di Savoia), l’article bibliographique consacré à Veillane (Avigliana), sous la rubrique Sloria mililare, tome II, p. 246 : sur la prise de Veillane en 1630 un très grand nombre de documents, rien sur la prise delà même ville par Catinat. — Cf. dans le même ouvrage l’article bibliographique sur Crescentino, sous la rubrique Storia mililare, tome V, p. 58 : c’est un vrai procès-verbal de carence. — Cf. la même rubrique à l’article Biella (tome III, p. 112), à l’article Cherasco (tome IV, p. 346) ; à l’article Cavour (tome IV, p. 215). La bibliographie locale, même purement militaire, de cette époque, est extrêmement pauvi’e.
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Les sources se trouvent à peu près exclusivement dans les archives communales, et il ne peut pas en être autrement. Aucun siège de Cour souveraine n’ayanl été occupé en Piémont, la facilité des recherches que donne cette occupation, à Chamhéry, à Nice, à Mons, à Bruxelles, à Namur, à Gand, fait complètement défaut au delà des Alpes. Pas de registres de lettres patentes, pas de correspondance entre l’occupant et la juridiclion occupée. Les registres des procès-verbaux des pays d’Etats, <{ui sont d’un si grand secours en Brabant, en Flandre, en llainaut, pour les occupations de Louis XIV et de Louis XV^ font naturellement défaut en Piémont, sauf dans une seule région, qu’on peut assimiler à un pays d’Etats, le duché d’Aoste. Nous y reviendrons dans le cours de ce volume, en faisant l’histoire des occupations du duché d’Aoste, et nous pourrons juger les références (ju’on peut y trouver.
Mais à part cette mince dérogation, il faut s’en tenir aux archives des villes et communautés d’habitants occupées, et, dans ces archives, se limiter aux procès-verbaux des délibérations communales. Généralement, ces registres portent le nom d’Ordinali, du nom des ordres municipaux qui y sont insérés. Parfois les Ordinati se divisent en Ordinati generali et Ordinati di raçjgioneria ; ces derniers se réfèrent à des questions de comptabilité et donnent beaucoup moins de documentation ([ue les Ordinati generali. Les questions budgétaires et de conqitahilité se trouvent encore dans les Causati, mais il n’est guère
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pratique de se servir des Gau sali que dans un seul cas, quand les Ordinali manquent à la période correspondante : la documentation des Causati est généralement trop sèche pour donner un renseignement utile. La dénomination d’Ordinati n’est point la seule employée ; on trouve parfois l’expression de Verhcili ou encore, mais rarement, de Propositary^ parfois simplement celles de deliberaiione comunale. A propos de l’occupation de cliaejue commune, nous donnons les références les plus complètes sur l’organisation des archives.
Y a-t-il un guide pour les archives communales du Piémont qui puisse abréger les fatigues de l'historien, en cantonnant par avance ses recherches ? Il y en a un, mais il vaudrait mieux qu’il n’y en eut pas. Rarement répertoire ou inventaire fut moins exact que le livre de Nicomède Bianchi (1). On pourrait presque dire de cet ouvrage qu’il est l’inexactitude même : il semble, en quelques-unes de ses parties, avoir été composé absolument au hasard. La méthode employée par Bianchi ne pouvait pas d’ailleurs avoir d’autres résultats ; il s’est contenté d’envoyer des circulaires et des questionnaires aux syndics des diverses communes (2). On sait les merveilleux
(1) K Le carte degli arcliivi piemontesi, amministrativi, giudiziari, finanziari, comunali, ecclesiaslici e di enti morali, indicale da Nicomede Bianchi ». Torino. fratelli Bocca, 1881.
[2] Le carie degli archivi piemontesi, p. 106 (Archivi coinmunali) : « Non avendo potuto procedere alla visita dei detti archivi, abbiamo dovuto il più delle volte attenerci aile notizie somministrate dagli stessi commun!, dei quali non pochi, aile catégorielle domande loro
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résultats de statistique qu’ou obtient par ce procédé ; en matière d’archives , c’est bien pis : certains syndics, craignant des désagi’émcnts au cas d’archives mal tenues ont inventé des liasses dont on ne trouve pas la moindre trace. D’autres, craignant, si leurs archives étaient trop bien fournies, de trop nombreux visiteurs, ont répondu par un procès-verbal de carence, affirmation aussi juste que la précédente.
Nous aurons l’occasion, dans le cours de ce volume, de démontrer à satiété l’inexactitude de Bianchi.
L’unique procédé pour se rendre compte de la valeur des archives communales consiste à les visiter, et généralement cette visite donne des résultats satisfaisants. Les archives communales, avec ou sans inventaire, sont généralement bien ordonnées et les registres des ordinati bien conservés, non seulement dans les villes, mais même dans le plat pays. Je parle surtout ici du vieux Piémont : dans le Dauphiné aux eaux pendantes, les archives sont dispersées dans des amas de sacs et la recherche s’y trouve à peu près complètement livrée au hasard. Je puis prendre comme exemple les archives de Chaumont-en-Dauphiné, ou celles de Salhertrand. Celles de Salhertrand au moins ont un inventaire, mais celles de Chaumont n’en ont pas. — Du reste, le régime des sacs ne se borne pas au Dau|)hiué : les archives de Latour (Torre- Pellice) sont dans ce cas. Dans le Dau{)hiné se trouvent
indirizzate non diedero sempre le risposte più adeguate e qualclievolta dicliiarono di possodere moite carte che non .sanno leggere. »
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parfois aussi des registres bien conservés, comme à Fénestrelles ou à Oulx.
Généralement les archives sont unilatérales, c’està-dire qu’elles peuvent retentir des plaintes de l’occupé, mais que le jugement que l’histoire en peut tirer n’est pas contradictoire. Ce jugement peut être contradictoire dans le nord du Piémont : le visa et le contreseing de l’ordonnateur français paraissent donner toutes garanties d’exactitude et de sincérité ; telles sont les délibérations de Crescentino, d’Yvrée, de Verceil et surtout de Biella. Les magnifiques archives communales de Biella sont à peu près les seules à nous donner de véritables correspondances avec l’autorité occupante: ce sont là presque des registres de lettres patentes.
A côté des archives communales, mais bien loin en arrière, les sources de l’histoire de l’occupation se trouvent dans les archives de l’insinuation. Les exemplaires copiés dans les bureaux des tappes d’insinuation sont la reproduction in extenso des minutiers et ont la même valeur probante : le changement de souveraineté est plus visible sur l’exemplaire insinué que sur le minutier original, car celui-ci est rarement sur timbre, tandis que l’exemplaire insinué l’est généralement (1). C’est une référence exclusivement instrumentaire, uniquement de forme, mais précieuse à deux points de vue : Plesregis-
(1) Sur celte différence entre les minutiers originaux et les minutiers d’insinuation, voyez surtout ce que nous disons à propos de l’occupation d’Yvrée.
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très des lappes peuvent suppléer au manque des registres d’ordinali pendant une période déterminée, en affirmant au moins la continuité de l’occupation, ne fût-ce que par la présence du timbre élrangei’ ou le contreseing du commissaire des guerres, de rordonnatcur ou du subdélégué; 2° pour le plat pays(l), elles |)crmetlent de reconstituer les dates précises de l’occupation des communautés, avec une exactilude qne n’oid pas les documents purement militaires. D’ailleurs, dans le |)lat pays, la seule documentalion conservée est généralement celle de la tappe d’insinuation du ressort, les archives communales étant généralement dis[)eisées dans les anciennes communes qui ont perdu la ([ualité de centres administratifs pour devenir de simjdes enli morali, ou, si l'on veut, des sections de communes.
La documentation fournie par les tappes d’insinuation est généralement très touffue, l’insinuation j)iémontaise s’étendant à tous les actes civils et ayant ainsi une portée bien plus étendue que l’ancienne insinuation française.
Il y a du reste des régions où les documents des tappes d’insinuation sont des sources complètement inopérantes. Telle, la vallée d’Aoste, les privilèges du vieux duché intramontain l’exemptant des formalités fiscales [)iémontaises, jusque dans la seconde moitié du xviii' siècle. Les minutes notariales, toutes sur papier libre, ne peuvent guère indiquer ({ue [)ar le visa de rordonnateur,
^1) Nous dirons plus loin ce (pi’il faut entendre par p/a/ pays dans l’Italie du nord. Voy. p, ^.'l et suivantes.
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l’exisLence de l’occupation ; justement, de par les privilèges mêmes de la vallée intramontaiue, conservés par roccupaiit français, le visa fait toujours défaut : de là la difficulté de constater l’intensité de l’occupation et la nature du changement de souveraineté qui suivit, dans les vallées secondaires perpendiculaires à la Doii’eBaltée.
Dans le vieux Piémont lui-même, les tappes d’insinuation ne peuvent constituer des sources sérieuses de l'histoire de l’occupation que pour la période correspendant à la guerre de succession d’Espagne. Le papier timbré n’est en effet en usage en Piémont qu’à partir de 1694 : à cette époque, il est vrai, laguerrede la ligued'Augsbourg n’est point terminée, mais l’offensive de Catinat a perdu son ardeur, et la bataille de la Marsaille, en octobre 1693, n’a guère servi qu’à ravitailler Casai.
Le papier libre, avant 1694, est aussi exclusivement employé dans les registres des Oi’dinati, mais la teneur des procès-verbaux communaux donne d’autres lumières que les actes de l’insinuation.
Où se trouvent actuellement les registres des tappes d’insinuation ? Généralement ils sont centralisés dans V Archivio notarile du cbefdieu du circondario [distretto no/a/‘//c).Mais ce renseignement n’est pas d’une vérité absolue. Certaines tappes paraissent être restées dans les chefs-lieux de mandement. Parfois même les archives notariales du chef-lieu d’arrondissement ne contiennent pas les registres des anciennes tappes. Je citerai l’e.xemple, unique en Piémont, des archives notariales d’Yvrée : elles
PENDANT LES GUERRES DE LOUfS XIV
ne possèrlenl pas les anciens documents d'insinuation qui se trouvent encore, mais à Yvrée seulement, dans le local de l’adminislration de l'enregistrement et du timbre (registre e bollo).
Pour terminer cette revue ra])ide des sources historiques, je citerai encore (piekpies archives privées, mais peu nombreuses. J'en citerai les réterences au cours du volume.
De la langue des sources.
La documentation est toute française dans les archives communales du Dau[)liiné aux eaux pendantes, pniscpie les procès-verbaux restèrent français jusqu’à une époque qui varie entre 1K71 et 1890 suivant les communes. Elle est naturellement française aussi dans les archives de la vallée d'Aoste, où le français est encore conservé dans la plupart des communes, hormis les communes de Pont- Saint-Martin à \’crrès, où il a été i-écemment abandonné, et rdiàtillon où viennent d'étre commencés quelques procès-verbaux italiens. — Mais, partout ailleurs, les archives communales ne contiennent (pie des documents en langue italienne, même dans les vallées vaudoises. Le dialecte piémontais, très employé encore aujourd'hui dans le bassin supérieur du Pô, et c[ui paraît presque exclusivement parlé à Larmagnole et dans les environs, n’a aucune place dans les archivescommunales. Du latin on est passé immédiatement à l'italien : cet italien est par-
'C' LES OCCUPATIONS MILITAIRES EN ITALIE
fois iiTégulicr et contient un grand nombre de mois dialectiques (1).
Des PRINCIPALES THÉORIES JURIDIQUES QUI DÉCOULENT DE l’examen des SOURCES.
Ces théories ont très rarement été formulées, sauf à Bielle ou à Fénestrelles, dans le premier cas par l’intendant français Michel Cari-et, dans le second par le duc de Savoie. Mais ce sont les faits eux-mêmes qui parlent : nous recueillons la théorie juridique, non pas sous la plume des publicistes, mais sous celle des intendants, des commissaires des guerres, des généraux, des syndics, des secrétaires communaux. Il faut dès maintenant mettre le lecteur au courant du nom des principaux fonctionnaires c[u’il rencontrera au cours du volume, de leurs attributions, des principaux organes administratifs du pays occupé et des transformations que les occupants leur firent subir.
Commune et communauté d'habitants. — La distinction tranchée que nous faisons en France entre la commune urbaine et la communauté d’habitants n’existe pas d’une façon aussi précise dans la terminologie des sources transalpines. Comune communitci s’écrivent à peu près indifféremment, souvent pour désigner la même ville : la notation abriéviative habituelle est comtà ; le mot città
(1) Notamment dans les archives communales de Suze. Pour les archives de Pignerol, voyez infrk ce que nous disons de la langue officielle pendant les occupations, p. 35 et suivantes.
PENDANT LES GUEIUŒS DE LOUIS XIV
(ville) sert souvent à désigner une localité que le même texte vient de désigner sous le nom de commimità. L’occupant militaire a des rap[)orts très étroits avec 1 administration communale, d'autant plus étroits qu’aucune cour souveraine et qu’aucun pays d'Etats (sauf à Aoste) ne viennent s’interposer entre lui et l’entité communale. Aussi les sources communales sont-elles infiniment plus importantes en Piémont pour l’histoire de la con(]uête (pi’elles ne le sont en France et aux Pays-Bas. Dès que l’armée occiqiantea établi la souveraineté de son Boi sur la ville, tout lien est rompu avec les contrées voisines. Les syndics, le podestat deviennent, officiellement du moins, des fonctionnaires de roccujiant. En fait, les personnes ne changent pas, ou changent rarement : le même personnage est podestat pour le duc de Savoie , puis pour le Boi Très-Chrétien : généralement peu lui importe
et peu importe aussi à l'occupant.
Le premier acte de la municipalité d'une ville prise d’assaut consiste à racheter ses cloches, et à débattre avec l'artillerie le prix de ce rachat. Sauf quelques dérogations que nous étudions dans la suite, rien n’est changé, en général, [lendant l’occupalion, aux cadres administratifs de la ville.
Pial paijs. — La notion juridi([ue de plat (lays qui nous est si familière en France, qui est fort connue dans les Pays-Bas, (pii l’est en Allemagne et dans d’autres parties de l’Europe, paraît {iresque étrangère à certaines parties de l’ancienne Italie. Malgré l’apparence du paia-
LES OCCUPATIONS MILITAIRES EN ITALIE
doxe, on peut dire que dans l’Ilalie septentrionale du xvn* et du xviii® siècle, le plat pays n'existait guère. Une plaine écartée, un hameau perdu sont un quartier d’une ville située à trois ou quatre lieues de là et participant à son organisation municipale : comme les villes sont nombreuses dans la vallée du Pô, il s’ensuit qu’il y a relativement peu de place pour un pays organisé à part (1). Voilà pourquoi la commune s’appelle à peu près indifféremment Commiinità (2) : ces désignations, si différentes dans d’autres régions, aboutissent en fait à peu près à la synonymie dans le Piémont ancien. De très nombreuses villes, même assez éloignées les unes des autres, arrivent à se toucher juridiquement : leur territoire communal est immense : occuper la partie agglomérée de la ville, c’est, par l’adaptation des cadres topographiques préexistants, en occuper juridiquement la partie rurale. Donc, l'occupation du plat pays n’a pas dans l’Italie du nord le caractère spécial qu’on lui trouve ailleurs. — Dans la plaine du Pô, région de circonscriptions communales immenses, à peu près toute commune a un noyau urbain (3). Ce n’est qu’en marchant vers l’ouest, et en se rapprochant des Alpes, que les difficul-
(1) A l’heure actuelle la ville d’Alexandrie n’a que 30.000 habitants ; la commune en a plus de 80.000.
(2) hAcilik proprement dite estime survivance de l’idée ancienne de commune politique.
(3) La partie rurale d'une commune porte souvent le nom de conlado, campacjna ; mais l’organisation juridique ne présente pas de différences assez grandes avec la partie agglomérée pour que nous puissions traduire ces mots par les mots français plat pays.
PENDANT LES GUERRES DE LOUIS XIV
tés du sol, vallées et montagnes, amènent une rupture des grandes communes. A l’ouest de Turin, dans les environs de Pignerol, de Saluées, dans le marquisat de Suze, plus au nord dans la vallée d’Aoste, le plat pays existe et d’une façon de plus en plus marquée dès qu’on se rapproche du sommet des Alpes. Dans la vallée d’Aoste, dans le Dauphiné aux eaux pendantes, nous voyons au XVII® et au xviiP siècle de no mhreuses communautés correspondant à notre conception française du plat pays. Mal g ré ce rapprochement, le plat pays dans les Alpes n’a pas le même caractère que dans l’intérieur de la France : il n’est pas assimilé comme dans la plaine padane par la grande commune, à la fois urbaine et rurale, au territoire immense, mais il est englobé dans une organisation dépassant le cadre de la communauté rurale, et qui absorbe à peu près complètement la communauté rurale dans une entité plus forte. Dans le val d’Aoste, les communautés de plat pays sont presque complètement absorbées dans le pays d’Etats : le pays d’Etats forme en quelque sorte une immense commune dont les communautés rurales ne sont que des sections ayant seulement conservé une aulonomie plus grande que les frazioni de la plaine. Meme cause, memes effets ; dans la vallée d’Aoste, les occupations militaires n’ont presque pas de rapport avec les communautés de plat pays : tout est absorbé dans la personnalité morale du pays d’Etats, représenté par le délégué des Etats, le conseil des Commis. bit, ce qui existe dans le val d’Aoste, nous le retrou-
2Ü LES OCCUPATIONS MILlTAiriES EN ITALIE
VOUS en pnrlie dans la France iransalpine, dans le Dauphiné aux eaux [lendantes : là, la personnalité de la communauté de plat pays est en grande partie absoi’bée par une personnalité morale plus considéralde, celle de l’escarton, et celte seconde personnalité est encore absorbée par une personnalité plus grande encore, celle de l’escarton général : aux environs de Fénestrelles, la communauté de plat pays finit parn’être jilus qu’un quartiei’ de l’escarton ; aussi les rapports juridiques d’une armée occupante avec une communauté rurale sont-ils insignifiants : tous les rapports sont avec l’cscarton, et les sources se trouvent dans les archives de l’escarton.
Aussi, lorsque, dans le cours de ce travail, nous nous servons de l’expression plat paijs, il s’agit souvent, brevilatis causa^àe désigner l’occupation des faubourgs ruraux d’une ville ou l’occupation d’insignifiantes communes urbaines ; c’est là une question de terminologie qu’il fallait préciser.
Province. — Les Etats du duc de Savoie étaient divisés en provinces : pendant la guerre de la ligue d’Augsbourg, l’occupation française se borne à s’emparer de l’administration des municipalités : je ne l’ai pas vu s’emparer dn cadre de la province ès qualités et faire de la province piémonlaise une province française.
Mais cette substitution s’accomplit parfaitement pendant la guerre de la succession d’Espagne : en 1704, 1 705, 1706, les provinces de Bielle, de Verceil et d’Yvrée sont des provinces françaises ; l’invasion a épousé leurs cadres
PENDANT LES GUERRES DE LOUIS XIV
administratifs. Elle a môme fait mieux : laissant nn fonctionnaire subalterne, ordonnateur ou sous-ordonnateur à la tfHe de chaque province préexistante, elle leur a superposé un cadre plus vaste, qui est l'intendance, bien que ce mot ne soit indiqué souvent que par une série de périphrases. Parfois l’occupation française a tenté de modifier les limites des provinces : ceci se passa dans le val d’Aoste : l’intendant essaya de démembrer partiellement la province d’Aoste au profit de celle il’Yvrée. Nous y reviendrons en étudiant l’iiistoire de la seconde occupation d’Aoste.
Mavquisals on circonscriptions d'origine féodale. — L’occupation a parfois considéré l’appellation féodale d’nne région comme une entité : ainsi à Suze le gouverneur militaire prit le titre de gouvei’ueur de la ville et du marquisat de Suze, mais il n’y eut guère d’autres conséquences qu’une ([uestion de terminologie.
Mandement. — Le mandement, circonscription administrative et judiciaire à la fois, paraît s’évanouir comme entité devant l'occupation militaire étrangère: un juge de la ville et de son mandement n’esi plus juge que de la ville dès qu’elle est occupée. Pendant la guerre de la ligue d’Augsbourg, Latinat ne paraît pas connaître le mandement. Pendant la guerre de la succession d’Espagne, au contraire, l’occupation française connaît le mandement : la justice y est rendue au nom du Loi. Lors de la conquête du Dauphiné, de 1708 à 1713, le duc de Savoie reconnut la division dauphinoise en mandements.
'28 LES OCCUPATIONS MILITAIRES EN ITALIE
notamment à Oulx : il paraît môme leur avoir reconnu une personnalité morale fort douteuse.
Gouverneur militaire et commandant. — A tous ces cadres, étaient, pendant les occupations, superposés des fonctionnaires français : la terminologie du titre de ces fonctionnaires est parfois bien différente de la terminologie usuelle. Généralement le gouverneur militaire se confondait avec le commandant, ou ces deux termes étaient synonymes. Nous voyons un gouverneur français à Suze, à Saluces, à Savillan, <à Fossano, à Mondouy, à Aosle, à Yvrée, à Verceil, à Carmagnole, à Chivas, énumération qui n’est pas limitative; souvent les assemblées municipales plénières, parfois celles de la giunte, se tiennent devant le gouverneur. Le gouverneur a droit au donatiüo, qui doit être une sorte de don gratuit, mais qui n’est souvent qu’un pot-de-vin., destiné à faire patienter l’autorité occupante au cas de retard dans le paiement de la contribution. Le duc de Savoie, dans sa conquête du Dauphiné, a eu aussi des gouverneurs militaires. 11 est souvent difficile de faire le départ de ce qui est de la compétence du gouverneur, et de ce qui est de celle de l’intendant.
Intendant. — Rien n’est plus difficile à décrire que les pouvoirs de l’intendant dans le pays occupé. D’abord, de quel intendant s’agit-il ? On croit souvent que l’intendant administrateur du pays occupé n’est pas autre chose que l’intendant de justice, police et finances de la généralité voisine, qui s’étendrait ainsi par dessus la frontière du
FENDANT LES GUERRES DE LOUIS XIV
temps de paix. Gela est vrai d’une vérité générale, mais d’une vérité générale seulement. Dans les provinces de Savoie à la Part de France, en Savoie et à Nice, c’est la généralité voisine qui s’étend. Chambéry forme avec Grenoble l’intendance de Dauphiné et Savoye : le comté de Nice est réuni à l'intendance d’Aix.
Mais, au delà des monts, les réunions à la généralité frontière sont assez rares, et rares [aussi en Piémont les pouvoirs de l’intendant de Grenoble, Boucbu ou Nicolas d'Angervilliers.Pendantla guerre de laligued’Augsbourg, Boucbu est intendantdans le pays des Barbets, il l’est à Suze, il l’est à Saluées, il l’est à Savillan. Pendant la guerre de succession d’Espagne, c’est Nicolas d’Angervilliersqui est l’intendant de Suze : c’est donc là un élargissement géographique de rintendance de Dauphiné et Savoye, avec, cela s'entend, un droit public différent de chaque coté des Alpes. Mais cette situation, ([ui est le droit commun sur d’autres frontières, et dans d'auti’es guerres, car nous voyons l’intendant de Valenciennes, Voysin , administrer Mons et le Ilainaut pendant la guerre de la ligue d’Augsbourg, un autre, l’intendant de Valenciennes, Pineau de Lucé, administrer toute la partie wallone de la Belgique après Fontenoi, l’intendant de tulle. Moreau de Sécbelles, administrer la partie tlamande, est plutôt exceptionnelle dans l'histoire des guerres de Louis XIV en Piémont. L’intendant, qu’il poi’te ce nom ou qu’il en remplisse seulement les fonctions, est étranger à l’administration intérieure du
30 LES OCCUPATIONS MILITAIHES EN ITALIE
royaume: il n’administre que le pays occupé. Ainsi le plus imporlani, des intendants, de l'ait sinon de dénomination, Michel Carret, administra de 1704 à 1706 les provinces de Vcrceil, de Bielle et d’Yvrée, sans qu’aucune portion de territoire du royaume y fût adjointe. De même, l'intendant d’Esgrigny.
Intendant générât. — Cette lerminolog’ie intendente generale, se rencontre dans les sources italiennes, mais comme on les voit souvent qualilier ainsi un simple intendant de justice, police et finances, comme Bouchu ou d’Angervilliers, elles sont assez suspectes. Le fonctionnaire désigné le plus souvent sous le nom d’intendant général est M. d’Esgrigny, qui administra les régions occupées de l’est et du sud du Piémont pendant la guerre de succession d’Espagne, et parfois même celles du nord, où la délimitation entre ses attributions et celles de Michel Carret est assez difficile à saisir.
Commissaire des guerres. — Nous ne parlons ici, cela va de soi, que des attributions administratives du commissaire des guerres vis-à-vis des pays occupés : sa place dans la hiérarchie administrative de l’armée n’est point de notre sujet. Le commissaire des guerres joue souvent vis-à-vis de l’intendant le rôle d’un suhdélégué : son rôle le plus actif consiste dans la fixation de la contribution. Mais il n’est pas le seul à fixer la contribution : les chefs militaires s’y emploient aussi et le départ des attributions ne paraît pas bien fixé dans la pratique. Le commissaire des guerres reçoit le versement de la contribution : mais.
PENDANT LES GUERRES DE LOUIS XIV
pendant les occupations intensives de la guerre de succession d’Espagne, le principe de Indivision du travail a fait établir des receveurs des contributions. Au moins, l’existence de ce fonctionnaire nous est signalée à Fossano. Le commissaire des guerres eut d’autres attrilmtions, comme nous l'allons voir dans le paragraphe consacré aux juridictions d’appel.
Directeur de la province. — Certaines sources italiennes donnent ce nom à l’administrateur français d’une province occupée: ce directeur était généralement un commissaire des guerres qui cumulait l’administration de plusieurs [)rovinces.
Provincial. — Le nom de ce fonctionnaire n’apparaît (pi’une seule fois aux sources, dans les archives communales de Suze. ün ne peut reconstituer sa présence, sous cette dénomination, qu’à Suze. C’est le directeur de la province, sauf question de terminologie.
Directeur des finances. — C’est un commissaire des guerres ([ui prend le titre de directeur de finances des pays conquis. Deux ou trois provinces jiiémontaises sont généralement réunies sous une direction unique des finances. Les sources de Verceil, Bielle et Yvrée, nous montrent les attributions de ce directeur.
Ordonnateur et sous-ordonnateur. — L’ordonnateur est un fonctionnaire aux attributions multiples ; c’est lui (pii vise les [irocès-verbaux des délibérations municipales pendant l’occupation, qui vise les actes des bureaux d’insiuuation. Le sens du moi ordonnateur est infiniment
32 LES OCCUPATIONS MILITAIRES EN ITALIE
plus large ici que le sens du même mot dans le droit administratif contemporain.
.1 tlribiilions adminislratives du général en chef. — Après cette énumération de fonctionnaires, il peut sembler extraordinaire qu'il puisse rester encore des attributions administratives pour le général en chef. 11 a au moins celles de l’ordre gouvernemental le plus élevé; il peut, pendant l’occupation, donner le titre de ville, à une localité qui n’est qu’un simple presidio. Certaines municipalités supplièrent le duc de Vendôme d’user de ses prérogatives dans cet ordre d’idées ; nous les retrouverons dans la suite.
Allributions contenlieuses du général en chef. — Le général en chef est juridiction suprême pour le contentieux de la répariition de la contribution entre les divers contribuables d’une ville occupée : c’est lui qui apprécie, en dernier ressort la part contributive de tous les enli morali. Catinat surtout joua ce rôle pendant la guerre de la ligue d’Augsbourg.
.Juridiclions de première inslance. — Dès l’occupation d’une ville, Injustice y est rendue au nom du Hoi Très- Cbrétien, généralement par le même juge qui la rendait au nom du duc de Savoie. Dans les villes plus importantes, où il y a justice du podestat, comme à Asti, il en est de même.
.Juridictions d'appel. — Mais quelle est la juridiction d’a|)pel de ces justices, lorsque la Cour souveraine du ressort n’est pas occupée? Parfois on essaie momenta-
PL^NDANT LES GUEP.HES DE LOUIS XIV
Dément de modifier les limites d’un ressort, comme à Aoste, et de donner compétence à une Cour occupée. Lorsque celte solution est impossible, c’est le commissaire des gueries qui devient juridiction (raj)pel en matière civile et pénale. Nous l’cvicndrons à cette théorie en étudiant les sources de l'iiistoire de l’occupation de Bielle.
Justices seigneuriales. — L’occupation, qui déplaça la souveraineté quant aux justices d'Etat, respecta en général les justices seigneuriales. Dans un domaine occupé par Catinat ou })ar la Feuillade, la justice continue à être rendue au nom du titulaire normal. Nous rencontrerons celte théorie à pjropos de l’élude de l’occupation de Revel et de celle des domaines de la maison dé (hirignan.
Droit de nomination et de révocation des administrateurs locaux. — Le gouverneur se crut en droit de nommer et de révoquer les syndics. Nous verrons des applications de cette théorie à Ci-escentin : l’ordonnateur se crut en droit de révoquer des conseillers, comme nous verrons à Yvrée. Mais en général il y a une certaine confusion entre les autorités françaises qui ])rennent ces initiatives.
Tutelle administrative. — Im I utelle administrative à titre de protection des communautés est assez rare jiendant les occupations militaires du Piémont : en Flandre, nous en avions relevé des exemples li-ès nombreux. La tutelle administrative en matière communale, et émanée
34 LES OCCUPATIONS MlLlTAinES EN ITALIE
de l’occupant, ne se remarque guère que dans les archives de Suze et d’Yvrce.
Principe d'égalité devanl l’impôt. — Il n’y a pas d'ordres privilégiés devant la contribution ou devant la taille exlraordinaii'e qui en est la suite immédiate : la solution en est donnée plusieurs fois par Catinat: nous étudions cette théorie avec les sources de Carmagnole et de Quérasque. Une autre question se pose, d’un caractère plus délicat: le principe censitaire de l’éligibilité aux conseils municipaux persiste-t-il pendant l’occupation ? Nous étudions cette question avec les sources de Grescentin.
Maintien de la législation existante. — Les Français maintinrent généralement la législation existante dans les pays qu’ils occupèrent, mais il n’en fut pas de même du duc de Savoie. Nous le verrons, dans son occupation des vallées de Fénestrelles et d'Oulx, bouleverser toute la législation française du « controlle et du centième denier », pour les remplacer par l’insinuation.
Le maintien de la législation existante n’est pas toujours absolu, surtout en matière d’impôts : l’introduction du papier timbré en est la preuve. Pendant la guerre de la succession d’Espagne, les pays occupés par les Français peuvent, secundam siibjectam materiam, êlre rangés en plusieurs catégories : 1“ ceux où l’occupation française laissa les administrations locales inscrire leurs procès-verbaux sur papier timbré piémontais ; 2“ ceux où l’occupation interdit l’usage du timbre piémontais et se borna à exiger la l'édaclioii des procès-verbaux sur
PENDANT LES GUERRES DE LOUIS XIV
papier libre; 3“ ceux où l’occupation introduisit le papier timbré français, tantôt le papier normal, tantôt un papier de fortune, aux Heurs de lis noires ; 4'’ ceux où l’occupation étendit l’usage du pajiier timbré Heurdelisé aux bureaux d’insinuation. Nous citerons un grand nombre de références au cours du volume . Le duc de Savoie, dans ses occupations en France, introduisit immédiatement son papier timbré.
Nous étudierons également, dans le cours de ce travail, les moditications aji[)ortées au régime des gabelles, au monopole des tabacs, à la protection de l’industrie locale, etc. Cette élude se fera sui tout dans l’histoire de l’occupation de Bielle.
Langue officielle. — Malgré la jolie affirmation de Kurlli, tpi’autrefois « l’homme parlait comme l’oiseau chante », et que les préoccupations linguistiques sont d’une politi([ue toute moderne, il n’en est pas moins vrai que les conquérants des xvii'’ et xviii® siècles ont eu quel([ue souci d’introduire avec eux la langue de leur pays. Pendant que la France possédait Pignerol, tous les actes de celle ville et de son finage furent en français ; l’italien arriva dès IfiOfi, date de la cession de Pignerol au duc de Savoie. Pendant la guerre de la ligue d’Augsbourg, les commissaires de l’armée deCatinat se servirent le plus souvent de l’ilalien dans leurs rapports avec les municipalités, au moins dans leurs rapports écrits. Avec la guerre de succession d’Espagne, la scène change un peu : ù Verceil, à Bielle, les ordres du com-
36 LES OCCUPATIONS MILITAIRES EN ITALIE
missairc Michel Carrct sont liilingues, publiés d'abord en français, puis vient la traduction italienne. A Bielle, les ordres du chevalier de Bonneval, commandant, sont généralement en français et sans traduction. vV Yvrée, il y eul , pendant l’occupation de 1705, beaucoup d’ordres en français : la plupart des commnuicalions verbales, dans les pays occupés, devaient se faire en français, car, dans les sources de (Jrescentin, on manifeste l'intention de maintenir au conseil un conseiller irréarulièrement
élu, parce qu’il sait le français, ce qui est indispensable. A Cavour, les ordres d’exécution militaire de la ville, au cas de non-paiement de la contribution, sont donnés en français. Les procès-verbaux des communes continuent à être rédigés en italien, mais, lorsqu’il y a un ordre de l’autorité française, il est transcrit tout entier en français sur les registres : ainsi les procès-verbaux de Carignan, pendant la seconde occupation, celles de 1706, sont en grande partie en français.
Pignerol joue un rôle à part dans cette question linguistique: à peine un détachement français vient-il d’entrer dans la ville, comme cela se produisit en 1704, immédiatement la langue des procès-verbaux est changée, et le français réintroduit partout, dans tous les actes de la vie civile. De sorte qu'à Pignerol la langue des délibérations municipales suffit à reconstituer les occupations diverses, comme le font ailleurs les changements de papier timbré.
Le changement de langue gagna même les actes no-
PENDANT LES GUERUES DE LOUIS XIV
taries, dont une partie sont en français à Vcrceil |)endant l'occu[)alion de 1705-1700 : môme pour les actes concernant les fonctionnaires français, ces notaires inodilient leur propre nom patronymique, en le francisant.
A Suzc, la situation est la mènui qu'à Carignan, surtout pendant la seconde occupation, de 1704 à 1707 : la plupart des ordi’es des commissaires sont en français, et transcrits sans traduction, sur les procès-verbaux.
Dans le duché d'Aoste, la (|uestion ne se posa [)as, puisque, sous le i-égime normal piémontais, le français était la langue officielle et ({u’il l’est encore en partie à l’heure actuelle.
Le duc de Savoie s’annexant Pignerol, y avait réintroduit l’italien. 11 ne l’introduisit pas dans les vallées dauphinoises ([u'il occupa en 170<S : peut-êti-e essaya-t-il un moment, car quehpies actes et requêtes des vallées lui sont adressés en italien, en 1709, mais cet essai n’eut pas de suite. Le traité d’Utrecht n’y changea rien, et le français resta la langue oflicielle du l)au[)hiné perdu, pendant tout le xvuO siècle : chose bizarre, la République française, s’emparant du Piémont, jugea bon d’envoyer aux vallées tlaiq)hinoises réoccupées ses ordres avec ti'aduction italienne, ce ({ui dis[)arut bientôt aec l’Lnq)ire. La restauration sarde ne toucha pas à la langue française ; le [)reniier coiq) lui fut [)orté en ISOO, lorsque la promulgation du Code civil italien entraîna l'uniformité des actes de l’état civil, rédigés jusque-là en français par le clergé. L'usage et le choix de la langue
LES OCCUPATIONS MILITAIRES EN ITALIE
locale restaient facultatifs pour les communes. La guerre de 1870 abattit tellement le prestige de la France, que, de cette éfioque à 1880, les communes changèrent la langue de leurs procès-verbaux. Chassée des procès-verbaux communaux, la langue deVillers-Cotlerets se réfugia dans le cadastre, qui fut tenu à jour en français jusqu’à une époque contemporaine (à Salbertrand jusqu’en 1900), Ce résumé historique nous montre bien que le changement linguistique fut nul pendant l’occupation de 1708 à
Rapports avec l'Eglise. — Les sources sont peu nombreuses dans cet ordre d’idées : quelques actes du chevalier de Bonneval à Bielle, l’obligation des moines du Mont-Cassin de Quérasque et des chanoines de Carmagnole à payer, malgré leurs privilèges, la taille extraordinaire devant servir à alimenter la contribution, les rapports avec le chapitre d’Aoste pour la fourniture du sel, voilà à quoi se réduisent les sources. Les évêques firent beaucoup pour empêcher les pillages dans les villes occupées, notamment à Yvrée, mais ceci est de l’histoire générale et non plus de l’histoire du droit public.
Dans le Dauphiné aux eaux pendantes, le duc de Savoie eut à intervenir d’une façon sensible en matière religieuse, la réforme ayant poussé de profondes racines dans ces vallées. Nous étudions cette question dans notre seconde partie.
Naluralilé. — Les sources ne produisent aucun texte direct donnant la qualité de régnicole aux habitants des
PENDANT LES GUERRES DE LOUIS XIV
pays occupés, mais ce changement est implicite. Les sources de Bielle donnent le nom de sujets du duc de Savoie aux habilants des pays non occupés, en défendant aux habitants de la ville de commercer avec eux : l’argument a contrario s'impose.
Serment de fidélité. — Les sources fournissent peu d'exemples de serments de fidélité exigés parles Français, sauf à Asti et à Pignerol. Le duc de Savoie, au contraire, les multiplia, de 1708 à 1713, dans le Dauphiné aux eaux pendantes.
Caractère de cette étude.
Dans ce travail, nous n’avons pas besoin de dire que nous supposons absolument connus tous les faits d'histoire politique, militaire et diplomatique de la période de 1689 à 1713 : nous les supposons même connus dans leurs plus petits détails. Aussi n’y ferons-nous aucune allusion. Assez de travaux d’histoire générale ont été écrits sur celte période ; il est jiarfaitement inutile qu'il y en ait un déplus. Notre but consiste à mettre ceux qui sont au courant de l’iiistoire politi({ue et militaire, face à face avec les déplacements de souveraineté inconnus, qui ont été la conséquence de l’occupation, et avec les frontières mouvantes de la fin du xviu et du commencement du xviiifi siècle, dont aucun traité ne consacra le tracé (1).
(1) Quelques mois sur les abrévialions les plus fréquentes tpie l'on trouvera dans la citation des sources : S. .4. /?. abréviation de Sua AUezza Realc désigne le duc de .Savoie ; pendant la guerre de
LES OCCUPATIONS MILITAIRES EN ITALIE
succession d’Aulriche il désigne Don Pliilippe. S. M. Xina, avec un Irait sur les deux dernières lettres, est l’abréviation de Sua Maesta Christianissima, et désigne le lîoi de France : cette abréviation revient per[iéLucllement : parfois mais plus rarement, on trouve S. il/. Ciiia avec la même signification. Prcnle, prnte et pnle son! l’abréviation de présenlc : la prcnlc cillà est une désignation extrêmement fré(juente. La notation est la même dans les sources françaises ; la prciite ville, pour la présente ville ; Meda, inedema sont des abréviations de inedesinia, medenia cillà, la mçme ville, ou dans une langue française plus habituelle, ladite ville. Comla, désigne coininunilà, nous l'avons déjà dit ; dans les sources françaises, conilé signifie coinmunaulé : la conilé de Fénestrelles, la communauté de Fénestrelles. Illnio est l'abréviation habituelle d'Illustrissimo, appellation dont la langue italienne abonde, et qu’elle prodigue excessivement. Tout officier, fonctionnaire ou juge est Illmo. Les autres notations abréviatives, plus rares, sont intelligibles par elles-mêmes.
IMiEMIKRK PARTIE
