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Occupation ue Mentoulles.

Nullité des sources communales. — Les escartons en sont la caus. — Insignifiance de la documentation.

L’existence des escartons rendant dans le Daupbiné les rapports très rares entre l'occupant et les communautés, les sources de Lbistoire de l’occupation de 1708- 1713 doivent être assez rares dans le plat pays du Pragelas.

Nous prenons comme exemple de communauté de plat |)ays occupée à cette époque celle de iMentoulles (1), commune située dans la vallée du Cluson,en aval de Fénestrelles, entre cette ville et Villaret-de-Roure.Ces archives sont extrêmement pauvres et les sources se référant à l’époque de l’occupation à peu près nulles (2) : les registres de délibérations communales sont en lacune ; nous avons, avoi-

(Ij L’orLliograplie du début du XVIII® siècle est généralement « Manloule » .

(2) Bianchi nous dit que les archives de Mentoulles sont en ordre et possèdent un inventaire : « L’ai'chivio è ordinalo con inventario. » Bianchi se trompe ici comme il s’est trompé tant de fois. Il n’y a aucun inventaire à Mentoulles.

l’occupation et l’insinuation

sinant cette époque, le « registre des descriptions des comptes consulaires et titres de la communauté de Mentoulles ». Ce registre contient d’abord l’inventaire des pièces remises par « Jacques Veilver et feu Jean de Mentoulles concernant les consulats de 1700 et 1707 »; ces pièces ont été recopiées sur timbre piémontais après 1713; pour l’époque même de l’occupation nous avons les comptes de 1700, époque antérieure, mais épurés pendant l’occupation, en 1713. Ces divers comptes ne font aucune allusion, même indirecte, au régime de l’occupation. Il en est de même [)Our le compte de 1713 ; la taille royale fut perçue à Menloulles pendant cette année ; nous en avons deux quittances (1).

(1^ Nous ne pouvons quilter l’histoire des communautés dauphinoises à l'épocpie du déplacement de souveraineté de 1708 sans l’étudier aussi dans les taijjies de l’insinuation. Ainsi que l’avait, annoncé l’ordonnance intitulée « Chastellenie à Fénestrelles », on trouve l'insinuatioii établie praticpiement dans le Dauphiné dès 1708, avec le timbre de la galjelle piémontaise : vérification faite pour la nouvelle tappe d'Oulx. Pour les titres des notaires, nous les voyons dans les actes insinués, prendre, dès le début de l’occupation, les appellations de notaire royal et ducal. Ainsi à Beaulard, nous voyons Antoine Chalier prendre le titre de notaire ducal et royal de Beaulard (1709). Les registres des tappes du Dauphiné occupé doivent être consultés à Su/.e, rue de la Comtesse Adélaïde, dans une dépendance de l’Archivio notarile. On n'y trouve aucun document antérieur à 1708 : pour l’année 1707, il s’agit du controlle et du centième denier, dont les registres ne se trouvent point à Suze.

Effets juridiques du traité d’Utrecht dans le Dauphiné AUX eaux pendantes.

Nouveau sermenl de 1713, — Son caractère juridique. — Hommagelige. — Buts politiques. — Novation dans la conquête. — Théorie de l’échange. — Prétentions impériales sur une fraction de l’ancien royaume d’Arles.

Les hostilités se terminèrent entre la Fi'ance et la maison de Savoie par le traité du 11 avril 1713. L’article 4 de ce traité est relatif à la cession des vallées orientales du Dauphiné par la France, et à celle de Barcelonnette parle Piémont : '< Article 4. Sa Majesté Très-Chrétienne, pour Elle, ses héritiers et successeurs, cède et transporte à son Altesse Royale de Savoie, à ses héritiers et successeurs irrévocablement et à toujours, les vallées qui suivent, savoir ; la vallée de Pragelas avec les forts d’Exilleset de Fénestrelles et les vallées d’Oulx, de Sézanne, ou Bardonèche et de Château-Dauphin et tout ce qui est à l’eau pendante des Alpes du côté du Piémont. Réciproquement, Son Altesse Royale cède à Sa Majesté Tj-ès-Chrétienne et à ses successeurs irrévocablement et à toujours la vallée de Barcelonnette et ses dépendances ; des manière que les sommités des Alpes seront à l’avenir de limites entre la France, le Piémont et le Comté de Nice... etc. » (1).

(ij Dumont, t. Vlll, p. 363,