NOVATION D UTRECHT

Ce texte amena-t-il un déplacement de souveraineté dans le Dauphiné aux eaux pendantes, ou ce déplacement de souveraineté était-il complètement consommé dès l’occupation de 1708?

Ce qui est certain, c est que, imitant l’exemple donné par Louis XIV en Franche-Comté en 1679 (1), Victor- Amédée jugea opportun de se faire prêter par les habitants des vallées un nouveau serment plus complet que celui de 1708. V^oici l’exposé de motifs de ce serment (2) ;

« Au nom de Notre-Seigneur Jésus-Christ, l’an de sa naissance mil sept cent treize et le... à tous soit notoire et manifeste que Sa Majesté Très Chrétienne ayant cédé à Son Altesse Loyale Victor Amédée II, Duc de Savoie, Roy de Chipre la vallée de Fragelas avec les forts d’Exilles et de Fénestrelles et les vallées d’Oulx etc. » Voici maintenant le procès-verbal des serments : « Se sont l’un après l’autre tous mis à genoux tenant entre ses mains les Saints Evangiles ont juré et promettent... Serons bons, loyaux et lidèles sujets et hommes-liges comme leurs enfants, héritiers successeurs et descendans et habitans déclarant publiquement d’avoir pour leur prince souverain et seigneur. Sa dite Altesse Royale de Savoye et ses héritiers et successeurs et hommage-lige et tidélité-

(1) Sur CO second sermeuL des officiers delà Franche-Comté après Niniè"uo,voy. B. GOa aux archives départementales du Doubs. — Cf. notre Introduction, p. .30, note 3.

(2) Archives de l’Etat à Turin — Sezione Corte — Pinerolo e valli, mazzo 26 — Valle di Pragelato, n® 17.

SOUVEHAINETÉ PlÉMONTAlSE EN FRANCE

lige )» (1). Ce serment est plus complet que les serments de Bardonnèche et Salbertrand que nous avons cités dans l’étude de l’occupation de 1708 : les premiers serments ne faisaient pas allusion à « l’hommage-lige et à la fidélité-lige » (2). La maison de Savoie ne considéraitelle donc pas la souveraineté comme complètement déplacée à son profit dès 1708?

Et si le traité d’Utrecht produisit un déplacement de souveraineté, comment ce déplacement est-il sans répercussion dans les procès-verbaux des communautés d’habitants ? Il est probable que cet appareil d’hommages-liges de 1713 fut une simple mise en scène diplomatique : Victor-Amé, conquérant le Dauphiné oriental en 1708 avec l’aide des puissances protestantes, s’était expressément engagé envers la reine Anne et envers les Etats généraux à tolérer le protestantisme dans ces régions. Après Utrecht, il [U'éfère une novation dans son titre de possession, qui lui donnera toute liberté : c'est bien ce qui semble résulter d’une pièce qui existe aux

(1) L’article 4, p. 2 du traité du 11 avril 1713 traite ainsi la question du serment ; (( Et à ce sujet, les habitans et sujets des dites vallées et lieux ci-dessus réciproquement cédés sont dispensés par le présent traité des sermens de fidélité, foy et hommage qu'ils ont ci-devant prestés à leurs souverains respectifs avant la présente cession, lesquels serments sont nuis et de nulle valeur (Cf. Dumont, tome VIII, p. 363). On voit que dans ce texte il n’est fait aucune allusion aux serments de fidélité prêtés à l’occupant, en 1708.

(2) A l’époque où, dans le Piémont occupé, la souveraineté est déplacée au profit des Français occupants, aucune allusion n’est faite, dans les procès-verbaux, à la fidélité-lige. — Voy. cUrà, p. 133.