MARQUISAT DE SUZE
Longue durée de l’occupation de Suze. — Sources dans les ordinati originali. — Taille pendant l'occupation. — Tutelle administrative française. — Annexion vraisemblable de Suze à la généralité de Grenoble. — Don gratuit au gouverneur. — • Déplacement de souveraineté très marqué. — Reprise de possession de la ville par le duc de Savoie en 1696.
La ville de Suze (1), capitale d’un marquisat dont le duc de Savoie était titulaire, dut à sa situation géographique d’être l’une des premières occupées. Suze se trouvait en effet, à quelques lieues à peine des Etats du duc à la Part de France : elle était encore plus près du Dauphiné aux eaux pendantes; la garnison battit la chamade le 13 novembre 1690.
(lette occupation de Suze fut très longue: elle dura près de six ans, le temps au changement de soiiverainelé de se manifester. Les sources se trouvent aux archives communales, généralement bien conservées, et invento-
(1) L’orthographe française est toujours «Suze «dans les documents officiels de l’époque de Louis XIV. Quincy so sert toujours également de la même leçon. Les documents piémontais en langue française de celte époque suivent la même tradition. Alexandre de Saluées écrit « Suse ». Nous conservons l’orthographe des documents officiels de l’époque de Louis XIV.
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riées. Les recueils de textes les plus iiuportanls sont les « Ordinati originali dal 1677 al 1690 ». A la cote 109, et à la date du 20 septembre 1690, on y lit que les actes d'administration sont faits au nom de Sa Majesté Très Chrétienne : « E questo sotto il nome di S. M. Xma. » Mais à partir de ce jour il y a interruption dans les registres des Ordinati de Suze, et l’oixlinalo suivant commence le 00 mars 1692 seulement (1 ).
En 1692, la langue française commence à être employée dans l'adminislration de Suze, ainsi cpi'en témoigne, à la cote 23 des Ordinati de 1692, un mémoire du « maçon de la ville pour Tusage des corps de garde ». 11 a fourni un certain nombre d’ « onces d’buile de noix » pour les corps de garde de la citadelle, de la porte des nobles, de la porte de Lic'mont, et de la Redoute de Catinat. — La cote 30 nous montre, établi à demeure, un commissaire des guerres « di S. M. Xma ». L’administration française se précise et se régularise à la cote 34 des Ordinati de 1693; ou y voit le rôle des taillables pour l’exercice 1693. Cette taille est basée sur le revenu des contribuables, sur le logement, et prend en considération les dommages soulîcrts durant la guerre : « Notta de particolary chedevono concorrer al pagamento délia taglia, dei imposti délia colla di Susa nel anno 1693, bavuto riguardo
(1) Sur les Ordinoti de Suze, Bianclii [le carie deçjli archivi piemonlesi, p. 214) sc Ijorue à la brève ineulioii suivante: « Ordinati del oonsiglio délia citta (1321 à 1801). n Biaiichi, p. 216, connaît l’existence de l’inventaire manuscrit de Suze.
al stato e reddito de béni possediiti, alloggio e danno, sofferti a causa délia prente guerre. » Le même dociiuient nous donne la liste des communes imposées: Matlié, .laillon, Monpantero, Méane, les Gravières et enfin Suze : cet état est signé par le syndic Hana (1) : c< Ordinato délia città di Susa per l’imposto dell’anno 1693. )>
A la cote 47 et aux cotes suivantes, se trouve un acte nous montrant d'une façon parfaite l’établissement de la souveraineté française à Suze, l’organisation complète de la tutelle administrative sur la commune et l’existence d’un fonctionnaire français portant le titre de provincial au département de Piémont et d'Italie. Voici ce texte, tout entier en français: « Nous, commissaire du Roy, commissaire ordinaire de ses guerres, provincial au département de Piémont et d’Italie, accordons et approuvons les présentes taxes faites pour paiement des dettes et autres dépenses de la ville et pour les fermes du Roy, appointement des consuls et officiers de la dite ville pendant cette année, permettons aux consuls d’exiger et faire exiger les dites taxes par telle personne qu’ils nommeront, laquelle fera employ suivant les ordres des dits sieurs consuls, le tout suivant les usages et ainsy qu’il s’est pratiqué, enjoignant au juge de cette ville de tenir la main à l’exécution des présentes, en lui payant les appointemens nécessaires pour ladite exaction. Fait à Suze
(1) La liste de ces communes est en italien : Mattiè, Giaglione, Monpantero, Meana, Gravere, Susa. — La reproduction de ce document de la cote 34 se trouve à la cote 47, mais pour la ville de Suze seulement.
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le I6may 1693: signé Auberon. » (Constatation de l’existence des fermes du Hoi, approbation de l’assiette de l’impôt local, tutelle administrative, tout dans cette pièce démontre le déplacement de souveraineté. Il est assez probable que Suze fut, annexée au Dauphiné ; faute de document direct, un document indirect nous le donne du moins à penser : c’est la cote 21 du registre des Ordinati de 169-4 ; ce texte, qui renferme les rôles des communes, à côté de Suze, de IVléane et des Gravières, place Gbiomonte. Or, Chiomonte n’est |)as autre chose que Chaumont, ville du Dauphiné aux eaux pendantes, faisant partie de l’élection de Gap et de la recette de Briançon (1): il y eut donc, de la part de l’administration française, un remaniement des circonscriptions administratives, mêlant le pays conquis avec la vieille France, sans quoi le texte de la cote 24 serait dépourvu de sens.
L’année 1695 donne des résultats moins juridiques : ses registres nous entretiennent de la question du don gratuit (donativo) offert au gouverneur, M. de Vallière, et des sommes payées pendant l’année 1695 au trésorier du Roi Tl •ès-Clirétien : cote 22, Conto dcl dinaro pagato per la citta nell’ anno 1695 al signor tbesoriere di S.M.Xma... Dans le tableau de la taille de Suze de 1695, on voit encore figurer (’hiomonte, ce qui prouve (pie la nouvelle division administrative, établie par les conqué-
(1) Au moins d’après une noie de l'inlendant Bavyn d’Angervilliers, (jue nous avons trouvée dans la mairie d’Exilles. Cf. le chapitre consacré à l’occupation d’Exilles.
rants, subsistait; il est toutefois bizarre de voir l'adniiuislraüon française traduire en italien le nom d’une ville française.
Il est certain qu’en 1695 la tutelle administrative française fonctionne encore, car le commissaii-e Charpentier, ainsi que nous l’apin-end la cote 44, se fait communiquer le projet des impôts municipaux : « Vu le projet des impositions qui a été communiqué en l’assemblée du conseil général de cette ville. » Du reste. Charpentier considère évidemment la délil)éi'ation municipale comme réglementaire, car il ordonne qu’elle sera <( exécutée sans aucun contresel ». Fait à Suze, septembre 1694... Signé ; Charpentiei’.
Pendant la seconde occupation de Suze, correspondant à la guerre de succession d’Espagne, nous ne trouverons pas de tutelle administrative aussi serrée.
L’année 1696 est la dernière du régime français cà Suze : les registres des Ordinati nous y montrent encore le régime dn donativo pour M. de Vallière ; le 18 mars 1696 il faut encore donner un donativo à M. Charpentier (cote 18); à la cote 30, on commence à reparler du duc de Savoie « il duca di Savoia, re di Cipro ».
Enfin, en octobre 1696, après le traité de Turin, [a lieu la reprise de possession de Suze par un délégué du duc de Savoie, reprise de possession tellement solennelle, qu’elle prouve bien qu’un déplacement de souveraineté a eu lieu pendant la guerre. « Si porta il conte Carrone, governatorc de la città et provincia di Torino, non solo per
GUERBE DE LA LIGUE d’aUGSBOURG
prender possesso in nome nostro di cotesta città et Provincia, ma assieme per eommandare per provisione e fino a nuovo ordine, vélo significhiemo per tante con queste rigle, accio le riconosciate in detta qualilà et ubbidiate adi lui ordini, corne a noslri propry, et sicuri de cosi escquircte col zelo nostro solilo vi accertiamo délia nostra prottettione e pregbiamo il Signore devi conservi )) (1). A[)rès six ans, la domination française était terminée.
Pour la forme instrumentaire des actes, on peut coiistaler que le papier marqué : denari dodicL qui commence partout en Piémont en 1694, ne se (it voir dans les procès-verbaux de Suze qu'eu 1()9(). L’occupation française a toujours maintenu les actes sur |)apier libre. Nous verrons i)lus tard qu’il en fut tle même à Siize[)endant les occupations de la guerre de succession d Espagne, contrairement à ce ({ui se ju’oduisit alors dans le nord du Piémont. Aucun renseignement sur cette occupation de Suze iie se trouve dans les registres de la tappe d’insinuation : situation à peu près identicpie pour toutes les occupations de la guei're de la ligue d’Augsbourg, le
q) Cf. Duiiioiil, VII, p. .371 : « Acte do la rcstitulion des Pays cl Estais de Savoye faite par Louis XIV, Roi do France à Victor-Amè II, duc de Savoye en vertu de leurs traités de pai.v, du 28 seplenibre 1(390... Rendre entièrenicnl à S. A. R. tous les |)ays, [)laces, châteaux et forteresses de toule la Savoye à la réserse de iMontmcillan. » Cet acte, passé devani Gaspard Chainljert notaire et bourg-eois de Chanibéry n'esl relatif (ju'au duché de Savoie. On voit par le texte (jue nous citons (Ordinati de Suze d’octoiire 1090) (ju'il en fut de même pour le marquisat de Suze.
princi[)al mode de conslater le changement de souveraineté consistant dans les changements de timbre. Le visa ou contrôle de l’intendant ou du provincial n’a pas non plus laissé sa trace dans les tappes de cette époque.
Première occupation de veillane.
Cai-actère mystérieux de l’occupation de Veillane. — Pertes de registres municipaux. — Plusieurs inconnues. — Interruption dans le papier timbré piémontais.
Voici une de ces occupations dont l’histoire est restée la plus mystérieuse. Le poste de Veillane, pour nous servir des expressions employées dans les mémoires de M. de Feuquières, n’avait guère d’importance que par sa situation intermédiaire entre Suze et Turin (1).
Les sources de l’histoire de cette occupation laissent
(1) Veillane (Avigliana) est aujourd’hui un chef-lieu de mandement de l’arrondissement de Suze sur la ligne de Modane à Tiu’in, c’est la station intermédiaire entre Saint-Ambrogio et Rosta. Les ruines du poste de Veillane se dressent encore assez bien conservées, sur une hauteur à l’ouest du centre de l’agglomération. On les voit sur la droite, en allant en chemin de fer de Modane à Turin.
La toponymie française de cette localité est assez variable : Catinat et Feuquières se servent de l’expression « Veillane ». Quincy dit « Vigliane ». Alexandre de Saluces dit « Aveillane ». Pendant la domination française du Consulat et de l'Empire, les procès-verbaux municipaux se servent de la forme « Aveillane ». Nous conservons ici la langue de Câlinât et de Feuquières. Les Sources de l’époque de l’occupation française étant exclusivement en italien, ne se servent que de la forme « Avigliana ».
GUERRE DE LA LIGUE U AUGSBOURG
à désirer : les archives coininunnles ont un inventaire, mais les registres des Ordinati ne sont pas numérotés suivant l’ordre chronologique. Toute la documentation de l’année 1690 t'ait défaut.
Le.s textes qui se réfèrent à l’occupation française pendant la guerre de la ligue d’Augshourg doivent se chercher dans le registre n“ 149 qui contient les procès-verbaux des délibérations de l’année 1691 à l’année 1697. La seule pièce de 1690 (pie nous ayons est une reconnais sauce de dettes, en date des 30 juin et 2 juillet 1690, adressée par Michel Anthio Preda et Filipo Derbero, syndics de la commune de \Tillane: cette pièce n’a été sauvée que par la nécessité de la mettre plus tard sur timbre (1) ; elle se réfère, d'une façon indirecte à l’occupation française, les syndics de X'cillane ayant contracté envers un sieur Violente, habitant à Turin, une dette de 370 livres ducales corres[)ondant au prix de huit génisses fournies aux troupes de Sa Majesté Ti’ès Clirétienne le 1 1 mai 1690 : « Aoi sindici délia prente comta d’Avigliana... nell’anno correute 1690, confessiamo à nome d essa comtà d esser vei'i elegitimi dehitori dcl sign. G. F. Violente residente à Torino délia sunima di livre trecento sellante tre ducali che sono péril [irczzo di numéro otto bovine vendute... in servitio delle tru[)[)e di S.M.Xma,
1 1 .Maggio 1690. » dette pièce présente môme des discor-
(l) 1,0 (lociinioiü ([iii so trouve aux arcliives do Voillaiie n’osl ((u'une copie : en elTet, il est sur papier timbré, el le papier timbré ne date en t^iémont cpie de 1094.
dances de dates, le poste de Veillane n’étant pas encore occupé par les Français le 11 mai 1690. D’autres pièces font allusion à la contribulion française (1).
Plus loin, sans date, un recours à propos de la taille (V a nome di ditta comta di far spedir adt sud. recog. di ditta somma a particolari debitori délia taglia corrente che saranno esigibili ». Un contexte très long et qn’il est impossible de retracer ici semble indiquer ([u’il s’agit de la taille française, mais c’est une bien vague présomption. Pendant l’année 1693 (2) les procès-verbaux desÜielinati font souvent mention de « l ordine di S. A. lU », ce qui semble prouver que l’autorité de son Altesse Royale était reconnue à cette époque; mais ce qui semblerait prouver le contraire, c’est que les procès-veiiiaux des années 1694 et 1695 sont sur pa|)ier libre, et le papier libre à cette époque est le signe delà domination française; autrement dit l’administration piémontaise n’a pu établir à Veillane le papier timbré, dès sa mise en usage de 1694. Le premier papier timbré employé à Veillane est celui de la province de Suze, et en date de 1696. Ceci pourrait faire supposer que le duc de Savoie n’a rétabli sa souveraineté
(1) Notto de dicere cspo e con vacalioni i'atti per la comta d’Avigliana al signor R., nell, aniio 1690,9-10, vacato in Susa per ollencre dal S. gouverneur qualcho diminuzione délia conlributione-lS-19- 20 in lavignero in coinpagnia del sig. ÎMacstro per aggiustar la contribuLione-lO 1.3-30 Giugno e 2 Luglio in Torino e ^loncaglieri per oUcnere di S. A. R. la versatione délia contributione suddita.
(2) Un procès-verbal du la mars 1693 fait allusion au macello di guerra, mais il est impossible de savoir si ce macello est pour le compte de S. A. R. ou de S. M. Xma.
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sur Veillaiie qu’au moment de la restitution de Suze. En bouleversant de fond en comble les archives de Veillane on ne trouvera rien de plus sur les occupations pendant la guerre de la ligue d’Augsbourg. Il est probable que l’occupation française fut très [leu dense ; il n’y eut pas de garnison permanente fiançaise, Catinat ayant décidé, dès le début de l’occupation, de faire sauter les murs du jioste de Veillane et d’incendier les palissades (1).
Occupation du plat pays de la province de coni.
Impossibilité de constater un changement de souveraineté sur le l)lat pays. — Insuffisance des archives de Rourg-Saint-Dalmas. — Aucune trace de déplacement de souveraineté dans les tappes d’insinuation .
M. de Bulonde ayant échoué devant Coni, en 1691, il serait naturellement supcrilu de chercher dans les archives communales de cette ville un indice quelconque de changement de souveraineté. Les « Ordinati originali dal 1691 al 1()92 » contiennent simplement des récits du siège, et le f“ 105 contient les remerciements de S. A. U.
(li Hianchi, dans ses Carie <le(jli arcliivi pieniontesi, p. 20;), fait allusion à l’inccndic des archives de Veillane : « E volgare una tradi/.ione che l'archivio d'Avigliana andasse distrutto nelf occasione dcl sacchegio e del incendio dati dal tiatinal à (pieslo paese. » Dans son énumération sommaire des archives ([ui subsistent à Veillane (p. 204), il oublie les Ordinati.
Mais, ce qu’il serait inutile de chercher clans les archives de Coni, on peut le chercher dans celles du plat pays environnant. Durant le siège, y a-t-il eu un changement de souveraineté surle plat pays ? 11 est impossible à constater, vu l’insuffisance des documents. A Bourg-Saint- Dalmas (1), les archives communales contiennent des « Ordinati » bien conservés; mais l’année 1691 manque, et manquait déjà au moment où le syndic actuel (octobre 1902) fit relier ces Ordinati. Le registre 1678-1690 finit par le procès-verbal du 18 février 1690, ce qui est beaucoup trop tôt. Le registre suivant (1692 1694) commence le 3 avril 1692 à un moment où le plat pays devait être évacué par les Français (2). Il y a un grand vide documentaire entre la région de Saluces et celle de Tende, ville occupée en 1692 par le chevalier de la Pare (3).
(1) Borgo San Dalmazzo, sur la ligne de Coni à Vievola, entre la station de Boves et celle de Roccavione. — Dans ces régions se rapprochant des Alpes, la notion juridique de plat pays peut mieux s'appliquer que dans les régions du Pô. — Cf. ce que nous avons dit sur le plat pays, p. 23 et suivantes.
(2) Voici les seuls documents des Ordinati de Bourg-Saint-Dalmas se référant indirectement à l’occupation française : 12 novembre 1692, lettre insérée dans l’Ordinato 1692-1694. « Illmi signori, havendo ricevuto l’aviso clie li francesi fanno qualche minaccie contro la comtà di Limone, ho fatto un distacamento d'ordinanza.
« L’ armata di Francia si ritira verso Saluzzo e Pinerolo onde possono arguire che il sig. caval. do la Farc fara lo stesso se trovera qualche resistenza. Cuneo, 16 Settemhre 1692. »
(3) Blanchi {Carte degli archivi piemoniesi, p. 223) donne des références complètement inexactes sur les archives communales de Bourg-Saint-Dalmas ; d’après lui, les Ordinati conimunali n’existent que de 1694 à 1814. Nous venons de voir qu'il y en a de bien anté¬
rieurs.
GUERRE DE LA LIGUE D AUGSBOURG
Cette dernière occupation se reliant à celle des Etats à la Part de France, nous la laissons de coté.
L’absence de documentation se retrouve aussi dans les tappes d’insinuation. A l’arcliivio notarile de (mni, le registre n« 103 de la tappe de Dronier, ville située vers les Alpes et dont roccupation dut être assez intense, ne révèle aucune trace d’occupation en 1691. 11 en est de même, eu remontant au nord vers Saluées, de la tappe de Busca. Ouaiit à la tappe de Tende, tous ses registres antérieurs à l’année 1816 paraissent égarés.
Première occupation de fossano.
Déplacement de souveraineté très visible à Fossano. — Don état des archives communales . — M. d’Estival, gouverneur de Fossano. — Expression de se;’üjce royal. — Contribution. — Taille extraordinaire (pii en est la suite. — Les ordres jirivilégiés soumis à la taille. — Bons rapports entre l’autorité occu|)ante et l’administration municipale. — Gratitude envers M. d’Estival. — Restauration piémontaise.
Mais au nord-est de Coni, et tout à fait en dehors du plat pays, car il s’agit d’une ville fortifiée et ayant son organisation propre, le changement de souveraineté est bien plus visible à Fossano. Fossano, chef-lieu de mandement de l’arrondissement de Coni, situé sur la li<>nc de Turin à Coni par Cavallermaggiore, possède de belles archives communales, bien classées, et un inventaire
manuscrit (1). Les principaux documents sur l’occupation de Fossano sont les Ordinati V. 337, n° d’ordine 197. Les folios de ces registres ne sont pas numérotés et nous ne pouvons y faire cjue des références chronologiques ; le procès-verbal du 2 juillet 1691 nous informe que, la veille, le marquis de Feuquières est entré d,ans la ville, avec beaucoup d’infanterie et de cavalerie et qu’il a laissé garnison dans le château : « 2 Luglio. Entrata bieri in cjuesta città del Marcbese di-Ficbieres con molti soldati di cavalleria e fanteria francese et baver lasciato guarnig. gionenel Castello délia prente città. » Le gouverneur fut M. d’Estival qui commença par faire les réquisitions habituelles de lits, de vêtements et de bois ; « governatore cbesi chiama Monsu Stival il quale fa instanza cbe prentamente se prevedesi delli letti, vestimenti, bosco, etc. » Dans la suite du registre 197, la souveraineté du duc de Savoie disparaît et voici comment on peut le constater : sous le régime normal le conseil communal est toujours convoqué par devant un personnage qui porte le titre de vicaire ordinaire de la ville et de son mandement pour Son Altesse Royale : dans l’espèce, il s’agit de « l’avvocato Gio Constantino Caglia vicario ordinario délia prente Citta et suo mandamento per S. A. R...». Pendant l’occupation française, l’avocat Caglia ne prend plus que
(1) Bianclii n’est pas au courant de l'e-Kistence de cet inventaire manuscrit ; il dit simplement : « L’archivio e ordinato. » Du reste, bien des choses ont pu changer depuis 1881, date de l’édition de son livre. 11 connaît l’existence des Ordinati del commune. — Cf. le Carte degli archivi piemontesi, p. 230.
GUERRE DE LA LIGUE d’aUGSROURG
les qualités de Vicario ordinario délia prente Città. Il n’esi plus question de Son Altesse Royale, ni même de la vicairie du mandement, ce qui semble prouver que l’occupation française a modilié les anciennes circonscripti ons ailministratives.
Le déplacement de souveraineté paraît donc s’ôtre exercé à Fossano en même temps que roccupaliou : la correspondance de la ville avec Son Altesse Royale au sujet de la contribution imposée par M. de Feuquières n'est j)as un argument en sens o[)posé : en effet, cette correspondance , faisant allusion à la « contributione pretesa del signore marchese Feiu[uière)),a lieu aux dates des 14 février et 22 avril 1691 : il s’agit ici d’un de ces mandats de contribution adressés aux villes bien avant leur occupation, et appuyés par des batteurs d’estrade, le rapprochement des dates le prouve. Mais cette contribution de l'année précédente, l’occupant va s’elTorcer de la faire rentrer, et (juaiul elle l'est, elle sert de base pour la contribution de l'année courante : ce sont au moins les prétentions de l'intendant, qui menace, en cas de refus, de l’exécution militaire : ce que nous apprend le procès-verbal du 13 juillet 1691 : « A quali detti sigri sindici banno proposto cbe... se inteso cbe Monsu l’intendante di S. M. Xma persista nella ([nota o sia somma délia contributione delF anno passato, sotto pena di far j)atire la (piesta città de rigori délia guerra. » La ville se résigne à payer et fait connaître sa résolution à Câlinât (désigné sous le nom de Monsu de Gattinat) et à l'in-
tendant, « à Monsii di Galtinat et à Monsu l’Intendente per farli sapere la resolntione che prende laeittà attorno il pagamento diditta contribuLione ». Catinat profite des bonnes dispositions de la ville pour ordonner à M. d’Estival d’exiger le désarinement des habitants: « L’illino governatore d’ordine délia casa di Monsu di Gattinat fa insLanta che siano datti settanta archibuggi à fucile. »
Le 17 juillet 1691 arrive un ordre relatif à la noblesse : cet ordre émane du gouverneur et du commissaire des guerres du Roi Très Chrétien « rimesso dall’ Illmo S. governatore delta prente città con ordine dell’ Illmo Sig. Commissare ordinario di guerro Piettro Stivallo di S. M. Cma in data delli venti sei concernante le monite a loro inhibire et sequestrari nelle mani demassari delli gentilhuomini et cavaglieri ». Le procès-verbal fait sans doute erreur en donnantlenom deM. d’Estival au commissaire des guerres : M. d’EsLival était gouverneur ; quoi qu’il en soit, cet ordre porte la mention de (' servitio reggio e del pubblico ». Faut il conclure des mots « servitio reggio », service royal, que la royauté de Louis XIV fût reconnue à Fossano ? Ce serait peut-être aller trop loin ; bien que le duc de Savoie ne fût pas encore roi, les mots « servitio reggio » sont d’un usage presque banal à cette époque. Malgré tout, il serait bizarre que, sous le gouvernement de M. d’Estival, ces mots ne s’appliquassent pas à Louis XIV.
A la même date du 17 juillet, les procès-verbaux nous disent que c’est l’amour de la patrie qui invite le Conseil
GUERRE DE I.A LIGUE d’aUGSBOURG
à se plaindre à Calinal et à l’Intendant général du déplorable état où se trouve la ville. « Amore cordiale verso sua patria di [lortarsi dall’ di Monsu di Gattinat et Intendente generale e con rapresentationi del deplorabile stato di questa città. »
Le paiement de la contribution a sa conséquence habituelle ; il oblige la ville à établir la taille, ou au moins une taille supplémentaire et tout de suite se pose la question de faire participer à cette taille les ordres privilégiés, et notamment le clergé. Le procès-verbal du 20 juillet est consacré au « concorso che devono fareli S. Sudditti Ecclesiastici alla contributione deinandata da Signori francesi. « Le procès-vei-bal du 2 août a trait aux modes de versement de la contribution et à l’intervention de l’intendant Bouebu et de M. d'Lstival à cet égard.
Boucliu est l'intendant de la généralité de Grenoble : les habitudes piémontaises lui donnent le titre d’intendant général, et déforment son nom en celui de Bossiu. « Haverhavuto inissiona di S. E. del S. di Bossiu, inlendente generale dell’ armata de S. M. Gma per quale ag^iungendo gratie à gratie [lennette à questa città di far lo sborso del resto délia contributione nelle mani dell’ Ilimo signor di Stival, governatore di questa città, le place larsi detto pagamenlo ail medesiino. » La ville de Fossano, ne paraît pas avoir eu lieu de se plaindre de l'administration française, car le conseil ajoute qu’il remercie infiniment l’intendant des faveurs qu'il a largement accordées à la ville, et le gouverneur, des démar-
ches qu'il a faites pour les procurer (1). « Il conseglio reudendo infinité gratie tanlo ad" S*' Intendente generale de favori che largamente compache a quesla città, che al lllnio Sig. governatore delle efficassissime parte che ha fatte e fa in procurarci li sudetli avantaggi. » Le conseil va même plus loin : le 5, ce sont Catinatet Bouchu qui font preuve d’une infinie honte, et on en profite pour leur demander un nouvel allègement de la contribution : « Ouesta ciità implorare daU’infinita benignità di M. di Gattinat et Monsù di Bossiù, loro maggior diminutione délia contribuzione già fatta. » Et comme il faut remercier tout le monde, celte campagne de panégyriques se termine par un concert de louanges à l’adresse de M. de Feuquières.
D’après la foi de leurs procès-verbaux, la conquête française n'aurait pas été fort i-üde aux gens de Fossano ; toutefois l'administration de la justice ne paraît pas avoir fonctionné durant l’occupation ; les poursuites des créanciers contre leui's débiteurs ne pouvaient avoir lieu ; le procès-verbal du 22 juillet se demande « avant! quai sia Giudice o magistrato à moda de debitori ». Leurs tribunaux durent se reconstituer bien vite, car l’occupation ne fut pas longue. Les procès-verbaux des derniers jours ressemblent étrangement à ceux des premiers en ce qui concerne les remerciements que mérite le gouverneur. M. d’ Estival juge à propos de ne pas bouleverser
(1) Procès-verbal du 2 août 1691.
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les anciennes règles électorales ; il laisse la commune maîtresse d’élire son préfet et son auditeur, ce qui — nolons ce point important — est regardé comme une concession de la part de l’administration française. Le procès-verbal du 19 août le démontre bien ; « Al governatore Monsù Stival, dcmostrando gli in qualche modo in testimonio di nostra gratitudine delle obligationi cbe le conserva ordina d’elligere comme ellege li s’’ prefetto Silvio e auditore Bava. » — Ajoutons que pour toutes ces séances, le conseil est toujours convoqué au son de la clocbe, « congregato del suono délia compana », détail qui a son importance et qui prouve que les cloches n’ont pas été données à l’artillerie. Plus tard, le 8 septembre, même requête à M. d’Estival pour l’élection d’un comjdable ou d’un liquidateur; « Ordina di pregare corne prega del lllmo S. governatore dellegereet deputare quelle persone cbe stimera piu habili per... lar conti... »
11 fallait bien remercier d’une façon sonnante un si bon gouverneur ; le procès-verbal du 9 septembre nous apprend qu’on alla même jusqu’à accorder un donativo de 3.()00 livres aux secrétaires de Gatinat et de Bouchu.
L’évacuation a Irientôt lieu et le procès-verbal nous fait le récit du changement de régime. Les Français sont partis le Ib septembre et les clefs des portes du château sont entre les mains du conseil municipal. « Aqualidetli sindici ha proposito cbe in questo ponto sono partiti li Francesi e sua guarniggione dal prente Castello, las-
ciate et le cbiave, delle porte délia Città et del med castello nei suoi mani. » Et aussitôt, les procès-verbaux officiels, cbangeantde ton, félicitent la ville d’être revenue sous riieureuse domination de Son Altesse Royale : « Intensa consolatione cbe riceve questa città nel redersi restituta al felicissiino e fortunatissiino dominio di S. A. R. » On croirait lire le Moniteur français la veille et le lendemain d'une révolution.
Première occupation de saluces.
Situation historique particulière de Saluces. — Complication des archives communales. — Leur division extrême. — Contribution. — Aucun déplacement de souveraineté à Saluces. — Preuves du contraire.
La ville de Saluces ayant été française jusqu’au traité de Lyon de 1601, il semblerait qu’en raison de ce fait historique, l’occupation française amenât immédiatement un déplacement de souveraineté très accentué en faveur de la France, C’est le contraire qui a lieu : le maintien de la souveraineté piémontaise pendant l’occupation française est extrêmement visible. Cette occupation a donc un caractère des moins archaïques.
Les archives communales de Saluces présentent un caractère assez compliqué, l'unité qui existe généralement dans les ürdinati ne s’y trouve pas ; nulle part on
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n’a plus pratique la division du travail. Les sources doivent être cherchées dans les Alli consolari, \es Prolocolli et les Ordinati proprement dits (1).
La ville de Saluces fui occupée une des premières, après la rupture avec le duc de Savoie. La calegoria 56, E. IL Ordinati 1680-1694 est la principale documentation : le })rocès-verbal du 11 juin 1690, contenu dans le folio 3?2 nous apprend que, dès le 8, la municipalité avait écrit au duc de Savoie, pour le tenir au courant de la contribution exigée des Français et que le marquis de Saint-Thomasavait répondu pourle compte deson Altesse Royale, « lettera scritta à S. A. R. li otto corrente per parte délia città, notificante alla medesima A. R. la demanda che facevano li Sgri Ofticiali francesi di contrihutione, et anche di legger la riposta hierisera tracurata per parte di detta R. A, daH’lllmo et ecmo S. marchese di S. Thomas ». L’année suivante, 1691, la contribution fut modelée sur celle de 1690, et le f° 346 du même registre nous montre les anxiétés de la municipalité, tiraillée d’un côté entre son royal et naturel souverain, et de l’autre, les exigences françaises. « L’anno del S. Seicento novantuno 28 Fehbrajo in Saluzzo in sala grande di suo palazzo commune ad ognuno sia manifesto che stanti li commissari francesi di guerra, trovando ([uesla
(l) Blanchi connaît l’existence des Protocolli ; il connaît aussi les Ordinati qu'il appelle Ordinati e sessioni dclVayenzia. Mais il passe sous silence les Atti consolari. — Cf. le Carte degli archivi piernoniesi, p. 305.
"t) SOVERAINETÉ FRANÇAISE EN PIEMONT
ciilà per un parle sollecilola da somma riverenza verso il Reale sovrano e dalle ingionlioiii, ne riceve... Rag'ione di detti officiali dell armata francese, dalle oui armi l’anno prossimo scorso e slata occiipaLa di pagergli una contribulione non inferiore aquella dell’ anno sudtne povro comprende li haver fare contrib per sodisfar ad una e prolersi diffender dell’ altro. »
La contribution exigée par Catinat fut certainement payée, le 1° 369 nous disant : « La prente città di pagare la contribulione aU’armata francese. » Mais il y eut sans doute une période de désorganisation et d’anarchie, pendant laquelle l’organisation municipale ne fonctionna pas : aucun procès-verbal ne nous est resté entre février et avril (f° 348 à 349) (1).
La dernière documentation qui reste sur la guerre de la ligue d’Augsbourg est celle-ci ; les syndics annoncent l’envoi d’un commissaire français — « f‘’361 — Agostoli sindici banno proposto che sendo qui un comissare di S. M. Xma » ; l’intendant Rouchu demande de nouveau le paiement de la contribution « et d’ail’ Intendente generale ordine d’obliger dalla città la contributione », et menace à cause du retard dans le paiement: « Li sindici
(1) Au fo 351, la souveraineté du duc de Savoie paraît bien établie à Saluces, ainsi que le témoigne l’adresse municipale suivante : « A. R. il conseglio ordinario délia citta di Saluzzo e composto di diciotti conseglieri et benclie nella fine del anno scorso sia nella città una grande morlalità... Si e stabilito il conseglio per l’anno corrente in numéro di 18 conseglieri... non riesce alla supplicante di congregarsi legitimamente per proveder delle demande che di tempo in tempo le vengono fatte per parte di V. A. R. »
GUERRE DE LA LIGUE D AUGSBOURG
del commune hanno proposto clie la citta e minacciala d’obligatione per il ritardo di pagar la contribulione ; » on termine par « una ricommendalione à M. de Câlinât », et en décembre toute administration française a pi'is fin.
On voit que cette occupation de Saluces ne présente pas de caractères de déplacement de souveraineté : le maintien de la souveraineté piémontaise est peut-être encore plus visible durant la guerre de succession d’Espagne, comme nous le verrons par la suite. Les registres de la tap])e d’insinuation de Saluces, et notamment le V. 491, correspondant à l’année 1690, ne peuvent donner aucun renseignement, étant donné l’absence de papier timbré là cette époque. Aucun acte ne fut contresigné par l’ordonnateur français.
Occupation de Carmagnole.
Situation histoi'i(|ue la même qu’à Saluces. — Résultats juridiques opposés. — ■ Déplacement complet de souveraineté à Carmagnole^ — M. Duplessis Rellière, gouverneur. — Le Roi appelé « notre souverain ». — Contribution et taille extraordinaires. — Résistance des privilégiés au paiement de la taille. — Evacuation de Carmagnole. — Nombreux haijitants com|)romis dans le service du Roi.
(mrmagnole (1 j se trouvait, en présence de l’occupation française, absolument dans la même situation historique
(1) Carmagnole est un chef-lieu de mandement de l’arrondissement de Turin, à la bifurcation des lignes de Turin à Coni et de
que Saluces, puisque les deux villes avaient fait partie du même marquisat et avaient été françaises à la même époque. La conséquence juridicjue de l’occupation ne paraît pourtant pas avoir été la même, et le déplacement de souveraineté semble bien plus complet à Cai-magnole qu’à Saluces.
Les sources de l’occupation française de Carmagnole, qui eut lieu du 10 juin 1691 au 9 octobre, sont, aux archives municipales (1), les Ordinali délia citlà di Carmagnola, anno 1691 al 1692, vol n° 50. Entre le f° 52 qui correspond au 5 juin, et le f° 58 qui correspond au 16 juillet, on ne trouve aucun procès-verbal de délibération. Au f" 59, le 18 juillet, nous voyons les syndics faire allusion au rachat des cloches de la ville, qui d’après les usages du temps devaient appartenii- à l’artillerie de l’occupant, et rappeler que le terme convenu pour le rachat est expiré : « Hanno proposto li signori sindici esser spirato il termine stabilité col sig. dell’ artiglieria di S. M. Xma per il pagamento del residuo délia somma convenuta per le campane délia città nella conquista di questa Piazza. » Le marquis du Plessis-Bellière a été nommé gouverneur de Carmagnole pour sa Majesté T. C.;
Turin à Savone. — Sur les faits purement militaires de la prise de Carmagnole, Cf. Memorie storiche délia cillk di Cannagnola, raccolte dairingegnere Rafaello Menocchio. Torino-Roux, 1890, p. 147. Due assied! di Carmagnola 1690-1691.
(1) L’existence des Ordinati de Carmagnole est ainsi brièvement énoncée, mais sans erreur, par Biancbi : « Deliberazioni del Consiglio comunale (1501 in poi) ». — Le Carte degli archivi piemontesi,
GUERRE DE LA LIGUE D AUGSBOURG
il a fait de nombreuses injonctions pour inainlenii' la propreté dans la ville, et enlever les boucs: Propongoiio questi sindici cbe l'Illino inarcliese di Plessis, governatore di questa ciltà per S. M. Xina lia inqioslo di dover proveder di quadri para boni (18 Luglio-f" 59). » La junte municipale ordonne à son tour aux syndics d’obéir avec ponctualité aux ordres de l’illustre gouverneur, surtout en ce qui a trait à la police et à la conservation de la santé publique : il faut payer régulièrement à la journée les ramasseurs de boue ; « la congregatione manda ai sindici di dover obedire con pontualilà alli commandi dell’ llmo Signor Governatorc, in falto massime cbe risguarda la polizia délia città, e conservatione délia publica sanitcà, pagando con pontualità et alla giornata li bouari. »
Bientôt la contribution allait se faire sentir : le ‘22 juillet 1()91, le gouverneur Du[)lessis -Bellicre convoque chez lui les syndics et les présente à l’intendant Bouebu ; — Bouebu leur donne ses ordres relativement à la contribution rendue nécessaire par l’entretien de la garnison et des fortifications. Cette indication nous est donnée par le f° 6‘2, à la date du 24 juillet : « 1 sindici anno notiticato alla da congregne (1) corne bieri l’altro furono chiamati nclla casa de residenza di lllmo marebese Duplessis, güvernatore di questa città avanti Plllmo sig. Inlendcnte generale di S. M. Xma in Italia Boebiu persentirela
(1) .Abréviation pour ditta congregatione.
sua ordinanza in ordine alla coniribulione chesi pretende farsi da quesLa cilla per presidio et rorlificalioni. » Remarquons ici le lilre olTiciel donné à Bouchu : inlendant général en llalie. Bouchu eut-il à Carmagnole un subdélégué ? On pourrait le croire, le R 62 nous disant qu’il tant « pagar altri Ire niila al commisaro cbe tene luogo d ’ in len dente » .
Le conseil reçoit ensuite (R 62) l’ordre d’activer le paiement de la contribution, et il pose et développe ensuite une des questions : atteint-elle même les ordres privilégiés? La question est résolue par l’affirmative, « decretato dover pagar tutti li possidenti béni sopra questo territorio registrati, etiam ecclesiastici, nisuno eccettuato ». Celte contribution nous fournit aussi l’occasion de constater un changement de souveraineté bien marqué, le Roi Très-Chrétien étant qualifié parle conseil, de « notre seigneur » et « notre souverain » : « La congregazione sentita la ditta propositione e lettera di ordinanza spera nella clemenza di signori Offîciali Maggiori di S. M. Xma, nostro signore et sovrano, che competendo elle questa povera città,etc... » La municipalité s’adresse à son souverain pour l’aider à briser les résistances des privilégiés qui refusent de payer leur part de la taille : il faudra que l’illustre marquis gouverneur et l’illustre intendant fassent intervenir la force publique pour contraindre les ecclésiastiques et prétendus immunistes « in caso di resistenza à supplicar li Ulmo sigr marchese governatore et intendente di prestar il civico
GUERRE DE LA LIGUE d’aUGSBOURG
brachio délia luoro autorilà compellendo anche li sgrj ecclesiastici el altri pretesi immuniti (f“ 62). » Mais le gouverneur se fait remercier de rinlervenlion du bras séculier en celte circonstance en rapjielant une louable coutume : il est d’usage consacré dans tous les pays de conquête de donner des gratifications de 1.500 francs, soit 2.000 livres aux secrétaires de l’administration et de l’Intendant du Roi T. C. « Più da Illmo sre governalore gli ba fallo intcndere cbe nclli altri luogbi et presidi di conquista e stile consueto et praticato cbe li gratilicano li sri scrij (1) delle armi di S. M. Xma in mille cinque cento franchi cbe sono livre duo mila (fx 63). »
Mais, pendant ce temps, bataille ne se paie pas, elle conseil a peur que ce retard ne finisse par indisposer l’administration française. Aussi, dit-il que pour ne pas désobliger l’illustre gouverneur et pour captiver les bonnes grâces de l’illustre intendant, il faut absolument que les syndics parviennent à faire rentrer la taille : « La congregne senlita per non disobligear Illmo governalore et captivai’ la buona gratia di Illmo intendente et il molivo délia publica utililà, ordina ai sindici di far pagare le somme proposte di danaro délia laglia. » Mais les chanoines se prétendant exempts de la taille refusent loujours de payer. Alors (f° 61) les syndics el les conseillers font une enquête historique ; il faut régler les choses
(i) Siffnori serjrelarii.
SOUVERAINETÉ FRANÇAISE EN RlÉMONT
amiablemenl, et les deux corps, clergé et municipalité, doivent rester unis, tant dans le culte de Dieu que dans le service de Sa Majesté Très-Chrétienne qui est leur maître commun ; ici le procès-verbal, probablement très soigneusement pesé dans ses termes, a hésité si l’on donnei’ait au Roi le titre de seigneur ou celui de souverain. Le titre de seigneur fut employé le premier, puis rayé et le mot souverain mis en surcharge : « Ditti sindici et conseglieri quivi convocati et congregati venuti a trattati amicabile cou lutta la pace, l’honesta che li richiede tra li due membri d’un corpo che devono sempre andar uniti tanto nel culto di Dio che nel servitio di S. M. Xma, commune (ici d’abord le mot signore, rayé et remplacé par sovrano), et padrone. » Ouelle était donc la situation des chanoines de la collégiale de Carmagnole au siècle passé (au xvT) alors que les habitants avaient l’honneur d’être sujets de la couronne royale de France « canonici di da collegiata nel secolo passato... haveva l’honore d’esser soggetta alla Real Corona di Francia » ? Nous allons voir tout à l’heure que. après le départ des Français, l’administration de Carmagnole eut évidemment regret d’avoir employé les mots « haveva l’honore » qui sont aujourd’hui rayés sur le registre.
Cette invocation d’une ville occupée à un ancien régime où elle faisait partie du royaume, nous l’avons trouvée à Tournai en 1745, à Ypres en 1744, nous la trouverons à Pignerol en 1704.
La consultation historique n’ayant produit aucun effet
OUEHRE DE LA LIGUE d’aUGSBOURG
sur les chanoines, la ville invoque de nouveau l’intendant : elle le supplie d’employer son bras autoritaire (autorevoie) pour dompter les chanoines : il s’agit du '< servitio di S. M. Xma ». Cette nouvelle supplique est contenue dans les procès-verbaux des 65 et 66.
Néanmoins la plupart des chanoines résistent: ils ne veulent pas payer la somme de 5.000 livres ducales de Piémont bien que beaucoup d’entre eux soient tenus personnellement : les ordonnances qui les y contraignent sont de l’intendant Picard d’Andrezel J).» Canonici délia colleg. alcuni renitenti il pagamcnlo dei livre cinque milia ducali moneta di Piemonte in quale buona parte d'essi à nome proprio sono sottometti di concorrer per tutti contrihutioni in vigor del ordinanze dell’ lllmo S. Intend Picar d’Andrezel (P67); » enlin, il faut réduire les chanoines « pel servitio Peggio e del publico » ; si les chanoines persistent dans leur réliellion, le conseil demande à l’encontre de ceux d’entre eux qui seront « in caso di ritardo » les rigueurs de l’intendant et du gouverneur. 11 s’agit pour la ville d’éviter l’exécution militaire à laquelle elle ne pourra échapper si les immunistes ne s’exécutent pas : de ])lus, documentation histori([ue peut-être inexacte et d’opportunité, Carmagnole constate qu’au temps où elle était sujette de la maison et couronne de France, les clercs étaient soumis au paiement de la taille comme les laïques... « Soggetta al do-
(1) On peut croire qu'il s’agit ici du subdélégué de Carmagnole, car Bouchu est toujours resté intendant à cette épocpie.
minio délia real casa et coroiia di Francia, concorrevano indifferamente al pagamenlo delle laglie corne le secolari », et cette assimilation avait lien même en temps de paix, en vertu de sentences et arrêts de la cour royale et delplîinale « anche in tempo di pace in virtu di sentenze et arresti délia Guorte reggia et delfinale ». La même pratique elles mêmes usages de perception avaient lieu dans toutes les conquêtes faites en Piémont parles armées royales ; partout l’impôt avait saisi tous les propriétaires, sans privilège ni distinction, (( praticandosi anche questa essatione parimente nelle terre di conquisla faite nel Piedimonte dalle arme reggie, da quali se medeme neessiscono la contributione da tutti li possidente senza alcuna diflerenza seconde la dispositione di da ordinanza (f® 67) ».
Au milieu de ces théories juridiques, un événement survint qui les bouleversa ; l’armée française perdit Carmagnole le 9 octobre 1691. Les archives de l’Etat, à Turin (sezioRe Corte) (1), possèdent le texte de la capitulation de Carmagnole, dont l’article 8 prouve que certains habitants étaient très compromis dans le service du Roi : « Que comme on n’a pu se dispenser de se servir des bourgeois du pays dans plusieurs emplois pour le service du Roy, leurs Altesses sont suppliées d’empescher qu’ils ne soient inquiétés sous ce prétexte et de permettre à ceux qui voudront suivre la dite garnison de
(1) Imprese militare, Mazzo 3, n* 1.
GUERRE DE LA LIGUE d’aUGSBOURG
sortir de la ville sans qu’il arrive aucun dommage ni à eux ni à leurs familles, ni aux biens qu’ils peuvent laisser dans les Etats de S. A. R. Signé: Duplessis-Bellière , 9 octobre 1691 . »
Les Français partis, les procès-verbaux des délibérations de Carmagnole sont des actes de souveraineté piémontaise ; le premier est du 17 octobre (fol. 71). Le conseil communal dut alors s’épurer ou être épuré de ceux de ses membres qui avaient traité le Roi de Sovrano.l^ç, folio 73nou.s avertit en effet d’une « mutatione del conseglio délia città di Garmagnola fatta in conformità d’ordinato del med. Conseglio del 17 Ottobre 1691 doppo che S. A. R. a riquesta questa citta occupata dai Francesi... ».
L'occupation de Carmagnole n’a pas eu d’autre conséquence que de nous laisser des procès-verbaux prouvant le changement immédiat et complet de souveraineté.
Première occupation de revel.
Propositary de Revel — Réquisitions de l’Intendant Bouchu. — Intervalles entre les occupations. — Ordre de M.de Tessé. — Maintien des justices seigneuriales pendant les occupations.
Revel (Revello) est un chef-lieu de mandement de l’arrondissement de Saluces en se rapprochant des Alpes : c’est une des localités qui durent être le plus souvent occupées par les Français, et pourtant la documentation n’y est pas abondante.
86 SOUVERAIN liTÉ FRANÇAISE EN PIEMONT
Les regislres qui poTlent généralement le nom d’Ordinali, portent dans les archives communales de Revel le nom un peu spécial de Propositary (1).
Le registre le plus important comme source de l’histoire des occupations de Catinat est celui des « Propositary dal 19 Giugno 1689 al 20 Agosto 1693 ».
En août 1690, il y a interruption des séances municipales : cette interruption se place entre le P 44 et le P 45 des registres des Propositary : l'occupation ne se fait sentir qu’au verso du P 45, à la date du 29 septembre 1690 ; l’intendant Bouchu qui avait ses bureaux à Savillan, envoie des ordres de réquisition à la communauté de Revel, réquisitions en nature, principalement d’avoine et de foin « in seguito all’ordine lasciatoa questa comta dal S. Intendente di S M. Xma in Savigliano Bouchu e conto délia contributione chiamata d’un mille avena, et carru SOOfieno... ». — La communauté demande un sursis jusqu’au milieu d’octobre, pour le paiement de la contribution. C’est Saluces, et le commandant de cette ville, qui servent d’intermédiaire entre l’intendant Bouchu qui réside à Savillan, et la commune de Revel ; ce que nous montre le P 47 ; députation envoyée à Saluces « per riceverl’ordin del commandant Faixerr (M. de Feuquières?)
(1) Bianchi donne les renseignements les plus inexacts sur les archives de Revel : il ignore le nom de propositary donné aux Ordi nati de Revel ; il ignore leur existence anterieure à 1700. 11 nous dit : Revello, Ordinati communali (1700-1790); «Nous avons vu nousmême les registres à partir de 1C89 ; mais il y en a de plus anciens. » — Cf. le Carie deçjli archivi piemontesi, p. 304.
GUERRE DE LA LIGUE D AUGSBOURG
dal quai le lu riinetlo una leüera clivella ail’ Inlend Bouclm nella cilla di Savigliano ove dopjio aver parlato ail’ medo intcndenle, elc. ».
L’occupation française ne dura pas longtemps. Au f® 48 nous sommes en présence du régime piémontais, car il s’agit de réquisitions faites par Monsu Deloche (?) « general dell aimi di S. M. Britannica ». 11 semble que les Français en se retirant ont emmené des otages, car le f° 54, faisant l’énumération des conseillers mentionnés comme présents dans le procès-verbal, ajoute : » A nome de signori absent! ; quelli detenuti da Francesi nella ciladella di Pinerolo (28 février 1G91'/. »
Les Français sont déjà revenus le 18 mai 1G91, car, à cette date, le f“ 71 verso nous annonce une déjiutation « al Marchese Feiupiières » pour lui exposer la détresse locale et les rigueurs de rexéculion militaire : « 11 miserabile stato in quale si relrova ipieslo povero luogo elle rigore dell’ esegutione militare. » Pas de détails, du reste, sur celle exécution militaire. Au point de vue administratif, Bevel occupé paraît rattaché au gouvernement de Pignerol. L'administration française commence à employer la langue française dans ses rapports avec les occupés ; le 24 mai 1G91 M. de Feuquières fait parvenir en français se.s ordres contresignés par M. d’Eslival, « marchese Femjuières gli lia fatto spedir ordine concernante ditlo stabilimenlo in caracteri et lingua franccse solloscrillo Slival ». désordres sont relatifs au paiement de la contribution, question qui remplit tous les folios
suivants. La commune pour alléger ses charges multiplie ses démarches : « Viaggo fatto al campo deU’armata di S.M. Xma ». Ce voyage est du 23 juillet 1691 bien que, par une erreur évidente, le f° 89 emploie les mots (( ottanta una ». Les Français repartent encore, ce sont les Espagnols et les Impériaux qui arrivent, mais ces alliés du souverain local pillent tout, et les dommages qu’ils causent sont exposés dans le f“ 3 des Propositary (nouvelle numération commençant en septembre 1691).
Mais en décembre, les Français sont évidemment revenus ; le 16 de la nouvelle numération nous apprend que le 20 décembre le paiement de la contribution est envoyé directement à Pignerol, à l’Intendant et au trésorier de S. M. Xma.
Les 1-'' février 1692 (le registre par une erreur qu’indique le contexte porte novant uno) la commune reçoit un ordre du comte de Tessé, commandant les armées du Roi qui exige l’envoi d’un député à Pignerol (f° 20) « baver ricevuLo missive del conté di Tessé commandante le armi di S. M. Xma aile frontere di Piemonte, in Pinerolo, il quale aviso di mandar un deputato in do Pinerolo ». M. de Tessé ne dit pas pourquoi, mais la ville suppose qu’il s’agit de la contribution.
Le dernier P (P 96) nous reporte en septembre 1693 seulement: c’est dire que le grand débordement d’occupation française qui suivit la bataille de la Marsaille manque complètement : les propositary suivants ne commencent qu’en 1695.
GUERRE DE LA LIGUE d’aUGSBOURG
La souveraineté fut-elle complètement déplacée à Revel })endant les occupations? Le critérium consistant à voir dans les procès-verbaux concomitants à l’occupation, l’omissiondes mots « per S. A. R. » pour Son Altesse Royale, qui s’ajoutent en temps normal au titre du juge ou du podestat, fait défaut ici. Revel est un fief appartenant à ses comtes, et en temps normal la justice est rendue au nom des comtes. « Guidice ordinario del prente luogo per rillino sig. conte del medemo, » telle est la formule que nous rencontrerons plus tard h Revel pendant les occupations de la guerre de succession d’Espagne. De 1690 à 1695 la formule même en temps normal est : « Avant! il podestà di questo luogo, » et elle ne varie pas pendant les occupations.
Revel vient donc de nous montrer l’exemple de l’occupation d’un fief, dont la justice n’appartient pas au souverain. L’occupation des domaines de la maison deCarignan va nous montrer la même situation sur une échelle bien plus vaste.
Occupation des domaines de la maison de carignan.
Occupation de Carignan. — Contribution en trois termes. — Texte des ordres de Bouchu. — Quittances du trésorier français. — Juridictions féodales maintenues. — Situation juridique identique à Raconis. — Maintien des mêmes juridictions. — Contributions et tailles. — Menaces d’exécution militaire.
Les Français dans cette guerre occupèrent, comme principaux domaines de la maison de Carignan, les villes de Carignan et de Raconis ; je laisse de côlé la vallée de Barcelonnette, où les princes de Carignan avaient des droits nombreux, mais dont lajsituation dans la Part de France a changé complètement la physionomie historique. Carignan est aujourd'hui un chef-lieu de mandement du sud de l’arrondissement de Turin ; son importançe devait être plus grande autrefois qu’aujourd’hui.
Les principales sources de l’histoire de l’occupation de Carignan se trouvent dans les archives communales (1) : 11° 13. Guardanota : ordinato dal 1651 alli 24 Fehbrajo 1693. L’occupation nous apparaît dans le f° 264 de cet ordinato.
(1) Les indications de Bianchi dans ses carte degli archivi piemontesi sont exactes en ce qui concerne Carignan, quoique extrêmement sommaires : « Archivio ordinato. Inventario in formazione. — Ordinati del comune (1600 in poi). — Cf. Bianchi, Le carte dec/li archivi piemontesi, p. 111.
GUERKE DE LA LIGUE d’aUGSBOURG
Le 13 juin 1690, on énumère les conseillers présents, les autres étant absents à cause de la venue de l’année française : « Altri absentati à causa délia venuta et segiorno délia seguente armata ; » puis on déplore l’arrivée de cette armée, arrivée soudaine, cause de ruines pour le Piémont, « et cosi in esso congresso fatto l’intervenulo etiamdio délia maggiore parte del popolo propone delto sr consindico sicome resta a tutti nota per la commune disgratia la venuta repentina dell’ armata francesa a danni del Piemonte ». Cette armée est venue à Carignan pour s’assurer du pont sur le Pô, « e campata quivi per assicurarsi il ponte sovra il fiume Pô ; » elle est là depuis le 18 mai : « Avendo esso campo liavuLo à principio li 18 del scaduto mese di Maggio. «
L’armée française a imposé une contribution de 43.340 livres payables en trois termes « obligatione et promessa di pagare una contributione di livre quaranta e tre milia trecento quaranta in tre termini » ; cette contribution est imposée par l'Intendant et sous peine d’exécution militaire, pratiquée avec sac et incendie: « Dali’ ordine di Monsieur l’Intendante di da armata e questa alla pena daU’esecutione militare pratticata col saccheggio et incendio. » Le paiement devient urgent, et bien qu’il n’y ait plus de garnison française depuis le 11 juin il faut s’exécuter: «Pagare all’armata francese quivi campata dalli 18 del scaduto Maggio lino li 11 del corrente, commandata da Mal Câlinât et ord di Monsu Bouchu, intendente de la istessa » (1). — Suit la comptabilité
(I) F. 207, verso — procès-verljul du 21) juin 1090.
de tous les impôts établis pour faire face à celte contribution « segue il causalo delle imposte ».
Le f“ 269 nous donne en français le texte même de l'ordre de Bouchu : « Testodi scrittura d’obligatione per la contribuzione.
« Etienne Jean de Bouchu, chevalier, conseiller du Boy en ses conseils, maistre des requestes ordinaires de son lioslel. Intendant de Justice, Police et finances en la province du Dauphiné et de l’armée de Sa Majesté en Italie.
« 11. est ordonné aux sindics, officiers, habitants et foriers de la communauté de Carignan, son mandement (1) ou dépendances de porter et payer au quartier du Boy de l’armée d’Italie, entre les mains du sieur de IBausse (2), trésorier de l’armée, la somme de quarante trois mille trois cents quarante livres monnoye de Piémont pour la contribution, savoir un tiers au dix du courant, un autre tiers au dix juillet suivant et l’autre tiers au dix aoust de la prente année, moyennant quoy et leurs biens seront sous la protection de Sa Majesté, autrement et à faute de ce faire, ils y seront contraints par exécution militaire. Fait au camp de Carignan, le cinquième jour de juin
« Sottoscritto Bouchu, sigillato et sottoscritto, — Par Monseigneur, — Guignou ».
(1) C’est ici un des rares cas, pendant la guerre de la ligue d’Augsbourg, où l’occupant reconnaît la division en mandements.
(2) Ce fonctionnaire signe « de Beausse », comme nous l’allons voir tout à l'heure.
GUERRE DE LA LIGUE d’aUGSBOURG
Le L 269 nous montre ensuite la quittance du trésorier, également en français. « 11 certifie que les hal)ilants de Garignan ont payé la somme de six mil six cents quatre vingt dix-huit livres, huit sols trois deniers, monnoye de Piedmont, à compte de celle de quarante ti-ois mil, trois cents quarante livres de mesme monnoye à laquelle ils ont été taxez pour la contrihution, moyennant quoy eux et leurs hiens sont sous la protection du Roy. Fait au camp de Noue, le 15 juin 1690.
« De Beausse.
« Plus j’ai receu, des dits sieurs la somme de ([uatorze cent six livres neuf sols quatre deniers, le jour et an que dessus.
« De Beausse.
« Plus la somme de cinq mil quatre vingt seize livres six sols mesme monnoye au camp de Noue,, le 16 juin
« De Bea usse. »
Mais le paiement n’était pas complet ; aussi, toujours dans le P 269, voyons-nous M. de Beausse rappeler aux hahilants de Garignan que faute de paiement du solde, le lendemain 15, lisseront brûlés le surlendemain, en finissant du reste sa lettre par les formules de politesse accoutumées : « Mi rincresce sig. di mandarmi che se non apportate domani 15 li denari che dovete a Noua dove campara l’Armata, sarete hruggiati do{)[)o domani ; à l’aviso, che do a luori altri signori, de quali sono il devmo servitore.
De Beausse.
Les P 270 à 274 sont en blanc. Le 29 décembre 1692, au f° 274 on voit rétablir le régime piémontais. Le conseil de ville se réinstalle ; pendant deux années, disent les sources, il a été presque désert, ensuite de la mort de plusieurs conseillers, des troubles de la guerre, très intense à Carignan, et du départ de beaucoup de particuliers enfin, pour la même cause : « Ristabilimento del conseglio délia città di Carignano, il quale per due anni scorsi e andato deserlo, et imperfetto, et la morte di molti conseglieri disturbi et impedimenti délia guerra quivi guerregiata et absenze di altri particolari, fugiti per tal causa. » C’est l'intendant de justice et finances pour son Altesse Royale, l’illustrissime Picon, qui rétablit le conseil : « Fatto dall lllmo Picon intendente generale di giustizia etazienda per S. A. R. »
L’occupation française n’a pas déplacé l’exercice du droit de justice ; la justice continua à être rendue au nom du prince de Carignan, à la différence de ce qui se passait dans les pays où la justice appartenait directement au souverain. En effet, les mots « giudicepcr S. A. S » (pour Son Altesse sérénissime) ne souffrent aucune interruption pendant l’occupation française. Nous verrons plus loin qu’il en fut de même pendant la guerre de succession d’Espagne.
La situation juridique résultant de l’occupation est absolument la même à Raconis (1), autre dépendance des domaines de la maison de Carignan.
(1) Raconis (Racconig'i), province do Coni, arrondissement de Sa-
GUERRE DE LA LIGUE D AUGSBOURG
Les sources de l'histoire de l’occupation de Raconis se trouvent dans les archives communales (1) série 1, n“ del répertorie 18, délia ruhrica '202, ordinale dal iMag:gio
1689 al Giugno 1693, vol. n” 33. Les P n’étant pas numérotés, nous remplacerons cette référence absente par la date des procès-verhau.x. Le ]jrocès-verhal du 20 août
1690 nous apprend qu'eu présence de Lambcrli, docteur ès lois et juge ordinaire du lieu pour le sérénissime prince Emmanuel-Philihei't-Amédée de Savoie « dottor de leggi etgiudice ordinario di questo luogo per serenissimo principe Emmanuel Filiherto Amadeo di Savoia », on décide de se porter au camp et au quartier du Roi (2) « portare al campo et al quartiere del Re », pour convenir de la contribution avec S. E. l’Intendant Bouchu, contribution qu’il veut imposer sous peine d’exécution militaire « al etîetto di trattare de convenire la contributione del signor S. E. Rossiu, cbamata à pena dell’ esegutioue militare ». Roucbu répondit en français aux envoyés, « corne jier esso viene espresso in liugua fran-
luces, est actuellement une des résidences favorites de la maison de Savoie, ([ue la dynastie possède en tant que descendant de la branche de Carigiian.
(1) Sur les délibérations municipales de Haconis, Blanchi se borne à l’indication suivante : « Lihri di proposte ed ordinati del comune (1420-1720), » indication qu’il donne, dit-il, d’après un vieil inventaire de 1/7.1. La municipalité lui avait indiqué seulement un acte de 1267. C.f. le carie dcf/li archivi piemonlesi, p. 304. — Pourquoi Bianchi n’a-t-il pas fait le voyage très court de Turin Raconis ?
(2) L’expression campo et quarlière del Re est anormale, étant donné ([ue Louis XIV n’était pas à l’armée, mais le sens se comprend.
cese ». Le conseil décide d’envoyer, en outre du juge du prince de Carignan qui le préside, un délégué spécial au duc de Savoie, à Turin, pour informer le souverain de la somme demandée en contribution : « Debbono spedire persona expressa e l’illmo giudice di questo luogo portarsi alla citta di Torino, per dai- parte à S. A. IL di la somma cliiamata in contributione. »
Dans le procès-verbal du 29 août 1690, nous voyons que Lamberti, juge pour S. A. S. lepi'ince de Carignan, continue à rester en fonctions : Bouchu demande une contribution de 44.000 livres. D’août à novembre, les procès-verbaux manquent.
Le procès-verbal du 8 décembi-e fait le compte de la contribution en nature et en argent payée aux Français : (I Si conto del danaro essato, grani, bestiami et délia contributione pagata ai Francesi » ; l’occupation effective dura plus de deux mois : « lu questo luogo l’armata francese che asogiornato piu clie due mesi )> (procès-verbal du l®*" janvier 1691). Pendant cette période, la plupart des conseillers furent absents.
Les dommages causés par l’occupation furent si considérables que la commune se trouva dans l’impossibilité de payer ses médecins et ses maîtres d’école : « 11 conseglio conoscendo esser impossibile poter suplire alli dipendi de sri medici e mastri di scuola... causato dalli danni patiti da questo prente luogo dall’armata francese. »
Du 1" au 17 juin 1691, les séances municipales sont très
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nombreuses, presque quotidiennes ; la commune es t complètement rentrée sous la souveraineté du duc de Savoie qui y tait de nombreuses levées d’bommes pour lé serviçe des milices.
Le procès-verbal du 4 7 juin nous met en présence d’une situation assez nouvelle ; le gouverneur français de Savillan charge les syndics de cette ville d’aviser la commune de Raconis d’envoyer, toute affaire cessante, au camp français et à la l'ésidence de l’intendant Boucbu pour traiter de la contribution de l’exercice 1691, se montant à 49.000 livres : « Nel quai conseglio propongono detti sindici baver ricevuto missiona de sri sindici délia città di Savigliano le quale avisono la pnte Città d’ordine del Illmo governatore dellamedadi dover senza perdita di tempo mandar al campo dell’armata francese et alla casa del Intendente gnale di quella, Bocchu, trattar délia contributione dalla medesima chiamata l’anno corrente. » Le conseil reconnut unaniment ne pouvoir esquiver la contribution et exposer la pauvre commune au sac et à l’incendie (1) : « Il conseglio unanime ha sentito non potter di fuggir la contributione e cio non venghi questo povero luogo saccheggialo et încendiato. » Suit le compte de ce qui a déjà été payé directement à « Monsu di Gallinal », à « Monsu Feuquières »,etc. Mais on ne peut payer la contribution sans établir des impôts intérieurs : (( cbe si dove far allre imposte per pagar la contribu-
(1) Procès-verbal du 17 juin 1691.
lione » dit le procès-verbal du 9 septembre : dans ce but arrive un envoyé de Boucbu ordonnant de payer immédiatement le solde de la contribution à peine d’exécution militaire et de pillage de la commune : o In questo luogo missiona del S" Conte Smile (?). Quai scrive d’ordine di S. E. il signor intendente dida armata Boccbiu di dover senza perdita di tempo pagar tutto il restante di da con= tributione, alla pena deU’esegutione militare et d’esser questo luogo sacchegiato. » Les mois esegiüione militare sont répétés plusieurs fois dans le cours du procèsverbal . C'est sur cette question que se terminent les documents relatifs à l’occupation pendant la guerre de la ligue d’Augsbourg. Nous verrons plus loin Haconis de nouveau occupé pendant la guerre de succession d’Espagne.
Occupation de savillan.
Contribution et taille extraordinaire. — Sources des Ordinati. — Occupations courtes et nombreuses. — L’administration communale employée par les Français à faire contril)uer les localités voisines. — Menaces d’exécution militaire. — Sources des Ordinati di Raggioneria.
Savillan (Savigliano) est un cbef-lieu de mandement de l’arrondissement de Saluces, situé à l’est de cette ville et au nord de Fossano. Pendant les guerres de Louis XIV, Savillan fut un centre assez important pour
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l’auLorilé occupante. Mais l’occupalion de celte ville n’eut aucun caractère permanent : on ne saurait mieux comparer les arrivées et les départs de l’armée de Catinat qu’à un flux et à un reflux (1).
Les sources de l’histoire de ces occupations se trouvent dans les archives communales, bien ordonnées, et qui possèdent un inventaire manuscrit qui n’est pas encore terminé.
Pour l’époque de la ligue d’Augsbourg, le principal recueil est le registre des Urdinati de 1684 à 1694. Les folios n’en sont pas numérotés, ce qui va nous contraindre, pour les références, à citer les procès-verbaux par ordre de date (2). La première occupation de Savillan aurait eu lieu, d’après les livres, le 20 août 1690: mais les sources ne précisent pas, car les Ordinal! ne présentent aucun procès-verbal avant celui du 18 octobre. A cette époque, l’occupation est depuis longtemps un fait accompli, et les administrateurs du Roi T. C. résidant dans la ville, transmettent un ordre de Catinat aux syn-
(1) Sur Savillan, cf.la très volumineuse histoire de Turletti : Storia (li Savigliano : Savigliano. Tipografia Dressa, 1879. Les guerres do Louis XIV sont comprises dans le vol. 2, parte I, politica. On ne peut trouver dans ce volume que des points de repère pour les dates d’occupation et encore est-il assez difficile de les faire concorder avec celles dos archives communales.
(2) Dianchi nous dit que cet archivio « e in via d’ordinamento », ce qui est encore vrai à l’époque actuelle. 11 ne connait jias la distinction qui existe ici entre les Ordinati et les Ordinati di Daggioneria, 11 se borne à ce sujet à la brève mention ; lihvi consiliorum (1308- 1799), ce qui est insuffisant. Cf. le carte degli archivi piemonlesi, p. 308, 309.
dics exigeant une contribution de 120.000 livres : « Havendo li signori Ministri di S.M. Cristianissima in qa città residenti d’ordine dell'Ecc. de sig. march. di Câlinât, gen. de l’armi di S.M. in Italia intimata a sgi sindici la contributione da pagarsi prontaniente. » Le procèsverbal du 20 octobre nous apprend que u premendo il pagamento délia contributione», il faut pour cela établir une taille extraordinaire, mais la ville craint bien que cette contribution ne soit pas versée à temps et elle implore la protection du gouverneur « implorare a tal effetto il braccio dell’ Illmo signor Governatore ». Le procèsverbal du 29 octobre a encore trait à la question delà contribution, qui n’est pas liquidée, mais celui du 31 décembre est postérieur à la cessation de l’occupation : « Notre patrie aujourd’hui libérée du joug de MM. les Français. — Liberata oggi la nostra patria délia sujetione de signori francesi. »
Mais les Français reviennent bien vite et le procèsverbal du 14 janvier 1691 est de nouveau rempli par l’éternelle question de la contribution.
Du reste, cette seconde occupation ne paraît pas déplacer la souveraineté, car le procès-verbal du 29 janvier conserve au juge de la ville le titre déjugé ordinaire pour Son Altesse Royale : « giudice ordinario didta citta per S. A. R. » tandis que dans le droit commun, l’occupation fait supprimer les mots « per S. A. R. »
Le môme procès-verbal nous montre, comme nous l’ont déjà montré ceux de Raconis, l’administration fran-
GUERRE DE I.A LIGUE d’aUGSBOURG
ça ise se servant des cadres municipaux de Savillan comme intermédiaires pour la transmission de ses ordres aux diverses autorités de la province: « Per lettera di Monsu Stival, tessore di S. M.Xma dell 25 corrente dal med sottoscritto ordinato à questa città di farimmediatamente et per espresso tener aile terre di questa Provincia diversi pachette di lettere aile medesime dirette cou retirarne la ricevuta del recapito ; » de plus, l’Intendant impose, pour l’année courante, une contribution de 122.406 livres : « Et insieme per ordine del sig Intendente generale di da M. Xma delli sette del corrente anno portante la somma ; di... ». De plus, il y a rappel de la contribution anb'rieure, et, le paiement ne se faisant pas (procès-vei-bal du 22 février 1691 ), arrive l’inévitable menace de l’exécution militaire , détaillée avec programme d’incendie, pillage, etc. Le conseil implore les administrateurs français auxquels il donne le nom de ministres de S. M. T. C. exerçant l’autorité de rinleii' dant : « Ecemi ministri di S. M. Cbma cbebabbino l'aiitto dal S*' Intendente. »
Cette seconde occupation se termine assez rapidement, mais a})rès la victoire de la Marsaille, il y a une troisième invasion. D’après le procès-verbal du 13 octobre 1693, dans le quartier St-Jean, subdivision de la commune, arrive un officier français, commandant des grenadiers de l’Ile-de-France, qui transmet un ordre de Catinat , qui ('xige pour le Ifoi une contribution de 84.000 livres, sous peine de pillage et d’incendie : <( E
gionto nel borgo di San Gioani di q. citta Monsieui’ Garry capilano de granadieri francesi del reggimento de risle de France, e ordinale d’ord. del ra. di Câlinât dalla conlribulione pretesa da S. M. Xina solto pena di saccheggio e fnoco. » Les procès-verbaux suivants répètent à l’infini le détail de la contriliution, dans lequel je n'entrerai pas. Mais je remarque ici : certains livres (1) font durer l’occupation de Savillan après la bataille de la Marsaille, jusqu’en 1695 ; or, le procès-verbal du 13 janvier 1694, nous montre parfailement la ville de Savillan déjà revenue sous la domination de Savoie : il s’agit de l’élection des syndics et autres officiers de la ville, qui doivent s’occuper, tant du service de Son Altesse Royale que de celui de la ville ; « Reslando necessario l’ellet. de S. Sri sindici et altri officiali che devono nell’anno corre governare il pubblico et assister a lutte le contingenze nascenti tanto in riguardo al servitio di S. A. R. clie universale nostro. »
Les sources que nous venons de citer proviennent toutes des Ordinati proprement dits, mais les archives de Savillan contiennent encore des <( pergamene di raggionerie, » des registres se référant plus particulièrement aux c[uestions financières et de comptabilité ; ce sont les procès-verbaux d’un conseil mineur, moins étendu que le précèdent.
Les pergamene di raggionerie correspondant aux an-
(1) Notamment la Storia di Savigliano de Turletti.
GUERRE DE LA LIGUE d’aUGSBOURG
nées 1688-1690 ne donnent rien : pendant la première occupation de 1690, procès-verbal de carence complet ; la documentation se trouverait dans l’intervalle qui existe entre le 1" 155 (6 juillet 1690) et le f” 169 (7 novembre 1690).
Dans le pergamène di raggionerie 1691-1692, nous ne trouvons aucune séance du conseil mineur aux époques d’occupation, du 13 janvier au 2 mars 1691.
Dans le pergamène di raggionerie 1693-1696, nous ne trouvons rien entre le D 30(8 mai 1693) elle {“Al (25 novembre 1693), c’est-à-dire pour l’époque de l’arrivée des Français après la Marsaille. Après le D 47, quelques allusions à des logements d’ofliciers du Iloi. ,
A partir do 1694, date de l’établissement du pa|der timbré dans la majeure partie des États du duc de Savoie, tous les registres de Savillan sont sur timbre : l'occupalion française a donc bien disi)aru à cette époque.
Occupation du plat pays de la province de mondouy.
Documents indirects. — Laconisme des procès-verbaux. — Aucune trace de contribution.
Dans l’étude des occupations de la guerre de succession d’Espagne nous aurons à raconter l’occupation de la ville de Mondouy (Mondovi). Mais pour la guerre de la ligue d’Augsbourg, il faut se borner à l’étude de l’oc-
cupation du plat pays de la province. La documentation qui s’y réfère dans les archives de Mondouy (1) est extrêmement faible. Elle est contenue dans les Ordinati m 59 (30 décembre 1690, 4Luglio 1693). Ce registre n’a pas ses folios numérotés.
Le procès-verbal du 12 juin 1691 se réfère à la crainte qu’a la ville de voir les Français, assiégeant Goni, se porter sur Mondouy « sopra li avisi havuti cbe l’armata francese sia portarsi à questa volta, sia Cuneo o altra parte, devandosi proveder alla difesa... » . Mêmes craintes dans le procès-verbal du 17juin, « la minacenza dell’arma nemicbe all’assedio di Cuneo ... ».
A l’époque de la Marsaille, extrême brièveté dans les délibérations communales. Le pi'ocès -verbal du 14 octobre 1693 indique que les syndics ont proposé de faire publier que les Français, repoussés de Coni, vont se porter sur Mondouy : « Li sindici banno proposto d’baver fatto chiamare li avisi cbe Larmata francese se non avrebbe potuto assalire la citta di Cuneo, nel quel caso dove la prente Citlà proveder aile sue cautelle con premuniri li posti le più espositi... » (2).
Suit une liste de communautés invitées à prendre les armes, Villeno, Pianfey, etc. En résumé, aucun document direct sur l’occupation du plat pays, même aucune
(1) Voyez infrà, à propos des occupations de la guerre de succession d'Espagne, des détails sur les archives de Mondovi-Piazza .
(2) Même nature de délibération dans le procès-verbal du 8 novembre : » Esplorare li ordinamenti delParma nemicbe et defender li porti délia provincia. )i
GUERRE DE LA LIGUE U AUGSROURG
trace de contribution, dont le cliariot peut précéder de très loin l’occupation proprement dite.
Occupation de quérasque.
Caractère particulier des sources de Quérasque. — Menaces d’exécution militaire. — Lettre du comte de Fénil. — Contriljution et taille extraordinaire. — Question de l’égalité devant la taille française. — Résistances des bénédictins au paiement de la taille. — Catinat se prononce pour l’égalité devant la taille.
La ville de Ouérasque (Cherasco), chef-lieu de mandeineut de rarrondissement de Mondouy, est une localité célèltre par les traités et armistices aLixtpiels elle donna sou nom, tant sous le règne de Louis XI 11 ([ue sous le Directoire.
La ville de Ouérasque, à ré|toque de la guerre de la ligue d’Augsbourg était un peu excentrique aux occupations de Catinat dont la base d'opérations était à Dignerol ou sur les Alpes : aussi les sources des occtqtations de Ouérasque soid-elles assez rares (1). Aux archives communales, le registre des Ordinati de IGDO [tendant les mois de juin et de juillet ne fait aucune allusion à la contribution. Ses discussions linancièrcs ont toujours trait à la taille ordinaire, et à cette époijue il n’est ques-
Q ) Bianclii se borne de la manière suivante à indiquer l'existence des Ordinati : « Deliberazioni del Consiglio délia città ^1075-1814). » - Cf. p. 182.
lion que des ordres de S. A. R, 11 n’est question de la contribution que dans le registre suivant des ürdinati (1691-1692), ürdinati dont les folios ne sont pas numérotés, ce qui oblige suivant la coutume, à suivre la date des procès-verbaux. Le procès-verbal du 13 juin 1691 contient une allusion à une lettre du comte de Fenil, partie du camp des Français, laquelle avise la ville de Ouérasque de régler la contribution avec l’Intendant français, sans perte de temps, avec la sanction habituelle de mise à sac, à feu et à sang de la ville et de son territoire au cas de non paiement; u Lettera di S'' Conte di Fenil in data di Giugno d’hoggi dal campo de Francesi, quale avisa la città, aggiustar la contributione con il generale Intendente dell’armata francese senza perdita di memento de tempo con pericolo d’esser messa à sacco, sangue et fuoco la meda città et suo territorio))per esser non comparso alcun di contributione. »
Voici la lettre même du comte de Fenil (1) adressée aux magistrats de Ouérasque et datée du camp de Bourgsous-Carmagnole. Il commence par dii’e (|ue, par un grand bonheur poui' la ville de Quérasque, il se trouve pi’ès du général de l’armée du Roi : « lllmi signori per fortuna délia città di Clierasco mi ritrovo appo il generale deir Ai’mata del Re ; » iranseiindo, remarquons l'emploi insolite du mot Re, sans le faire suivre de l’emploi habituel de Très-Chrétien ou de la formule équivalente S. M.
(1) D’après une copie des archives privées des comtes de Fenil, faite par le commandeur Adriani.
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Xma. Le général de l’armée du Roi avait ordonné le matin même un nombreux détachement contre la ville et son territoire pour procéder à une exécution militaire, aidant valait dire tout de suite pour tout mettre à feu et à sang, « quale haveva, ordinato questa niatina un numeroso distacamento di gente di guerra contro col lesta cilla et territorio per procéder aU’esecutione militare : che lanto val dire mettere ogni cosa sangue et fuoco )>. Et pourquoi cette exécution militaire ? Parce que la ville n’avait jias envoyé de députation au devant de l’Intendant pour convenir de la conlribulion ; l’ordre en avail déjà élé donné à la ville l’année précédente (1) « per non esser qui comparsa la Gittà avanli il S'' Intendente deH’arinala [ler convenir délia contributione per quale gicà l’anno passalo gli ne fu mandato l’ordine alla Città».Le comIe de P’énil a intercédé auprès de Câlinât et a fait suspendre rexéculion militaire, assurant le général ipie, sitôt la réception do son avis, la ville de Ouérasque enverrait immédiatement des députés pour traiter de la contribution ; « lo ho fallo tanto appo il sig, generale colle mie intercessioni e pregbere che l’ho fatto sos[)endo, bavendolo assicuralo che alla riceva del mio aviso la città di Cberasco bavorobbe con ogni diligenza spedito li suoi depulati per délia contributione... » La conclusion était qu'il ne fallail pas perdre de temps et envoyer avec les délégués les rôles de
(1) Cet ordre relatif à la conlrilnilion de ICOO ne figure pas dans les Ordinati de Quérasque, niais dans une pièce détachée que nous citons plus loin.
108 SOUVERAINETÉ FRANÇAISE EN RlÉMOMT
la taille des années 1688 et 1689 : le comte se chargeait de présenter les députés au général et à l’intendant : « Per tanto non vi perdino un moraento di tempo in comparare et portai' seco loro li causati original! délia taglia dall’anno 1688-1689 et io presentaro loro signorie al sig. generale étal sig, Intendente. — Devmo et aff. Fenil. »
Sur cette question, la ville de Quérasque consulte le duc de Savoie lui-même; le duc de Savoie approuve le paiement de la contribution : « S. A. R. avvertita p. falto délia chiamata contributione da Francesi, consente cbe la città pagbi la meda (procès-verbal du 14 juin). » 11 y a là une situation à peu près analogue à celle que nous avons constatée, pour les contributions de la guerre de succession d'Espagne, dans les archives de Tournai Tournésis (1).
La ville de Quérasque envoie sa députation à l’intendant et la contribution est fixée 56.554 livres, ces chiffres un peu bizarres étant basés sur les rôles de la taille. La ville demande une ordonnance à l’Intendant pour diminuer cette somme qu’elle ne peut pas, dit-elle, payer: « La povera città », nous dit le procès-verbal du 24 juin 1691, « demanda ordinanze del sig. intendente generale di S. M. Xma. » Il est probable que, cette ordonnance, Boucbu ne voulut pas la rendre, et la ville s’ingénia à
(1) Cf. à ce sujet le registre aux résolutions de 1709-1712 des Etals de Tournai-ïournésis (Archives de l’Etat à Mons) que nous citons dans notre Inli’oduction, p. 59, note 1, — et aux archives déparlementales de la Marne, le portefeuille 1258 de la série C. — Cf. notre Introduction, p. 00, même note.
GUERRE DE LA LIGUE d’aUGSBOURG
trouver le montant de sa contribution. Pour se le procurer, il fallut établir une taille extraordinaire, s’imposant à tout le monde, y compris le clergé, tant séculier que régulier. « Procéder indeferamente », nous dit le procèsverbal du 29 juin, » contro tutti li particolari registrati per il debito délia contribulione chiamata dalle arme di S. M. Xma. »
Cette égalité devant la taille au cas de contribution, nous l’avons déjà rencontrée lors de la prise de Carmagnole; elle faisait déjà jurisprudence à Ouérasque depuis l’année 1690, et si nous ne l’avons pas citée à sa date c'est que nous avons préféré suivre l’ordre des Ordinati.
Le texte nouveau que nous étudions maintenant, et qui se réfère au contentieux de l’égalité devant l’impôt en 1690 est une feuille détachée, vraisemblablement de l’année 1691 ; d’après cette source fort intéressante, en octobre 1690 (l’année précédente), les Français exigèrent la contribution une première fois ; la ville prétendit que tous ceux qui avaient des biens quelconques, même non cadastrés, participassent à la taille française ; aucune exception ne devait être faite pour les abbayes, prieurés et autres biens d’église, « nel anno scorso, sendo stato chiamata alla prente città deir armata francese, la contributione, pretese la medema che lutto l'intero registre concorresse, tanto dei patrimonnii che abbazie, priorali et béni, cio’chedi chiesa eliamdo non cattaslrate. » — Les Révérends Pères du Mont-Cassin trouvèrent cette solution bien dure, refusèrent de payer et considérèrent
comme juge naturel de cette question de contentieux intérieur Catinat lui-même : « Onde parendo duro a questi M. Reverendi Monaci Cassinesi liebbero li medemi raccorso dal ecclmo sig. gnale marcbese di Oattinat. » Catinat répondit que tous les possesseurs de biens devaient contribuer sans aucune exception « et ne repartarono ben resoluta la risposta essatamente compire al debito dei loro registri, senza una eccessione >. Catinat, juge de ce contentieux très élevé alla même plus loin et à côté de cette solution d’espèce, donna une solution générale : la taille, résultat de la contribution, doit s’étendre à tous les biens féodaux, anciens ou nouveaux et aux privilèges de tous les immunistes, quels qu’ils soient : « L’istesso pure senza replica si estende nelle béni feudali, veccbi et novi et diqual sicciaglia immunita » (1).
La théorie de l’égalité devant l’impôt est donc formulée ici d’une manière absolue par Catinat : les opinions philosophiques que l’on a plus ou moins gratuitement prêtées à ce général y sont-elles pour quelque chose, ou faut-il y voir une théorie générale en temps de guerre? Les privilèges reconnus chez les sujets du Roi, ne le sontils pas chez l’ennemi? 11 faut se rappeler, pour rester dans la vérité historique absolue, que les opinions des généraux et intendants de Louis XV, dans la Belgique, après Fontenoy, auront un caractère égalitaire bien
(1) Pièce détachée, placée dans le registre des Ordiiiati de 1691-
GUERRE DE LA LIGUE D AUGSBOURG
moins prononcé, que le respect des privilèges paraît y être la règle.
Le procès-verbal du 9 septembre 1691 nous monire encore une menace d'exécution militaiie, et une nouvelle lettre à Son Altesse Loyale, puis tout documentation cesse. La seconde période d’occupation qui suivit la liataille de la Marsaille ne laisse aucune trace. Dans l’ordinato suivant (1693-1696), nous ne voyons aucune séance du conseil communal entre le 29 juin 1693 et le 23 décembre. Après cette époipie, il n’est question que de faits normaux de souveraineté piémontaise.
XYI
OcCURATlOiN DE CEVA.
Absence de sources sur les occupations françaises dans les fiefs iinpériau.\. — Insignifiance des sources de Ceva. — Extrémité orientale de l’occupation française.
Les occupations de Catinat ne durent guère dépasser à l’est Ouérasque et Mondouy, déjà suffisamment éloignés de la ligne des Alpes. A l’est de Mondouy. la souveraineté piémontaise est criblée d’enclaves ressortissant à l’empereur, les langhe ou fiefs impériaux. Les effets île l’occupation militaire sur les fiefs impériaux eussent été intéressants à constater, mais il nous a été impossible, en parcourant le plat |iays de toute cette région de re-^ trouver aucune documentation. Dans le centre meme le
plus important de cette contrée, Geva, toutes les sources habituelles font défaut.
Dans les archives communales assez mal conservées de Ceva (1), le seul document se référant à l’époque de la guerre de la ligue d’Augsbourg est le registre des Ordinali n° 9, correspondant aux années 1674-1694. Dans l’année 1690 nous ne trouvons qu’un seul texte se référant, et encore de très loin, au sujet qui nous occupe, c’est le f° 73, rapportant une délibération du 27 juin 1690^ dans laquelle sont prononcés les mots, « dita guerra contro Francesi.» Dans les procès-verbaux suivants, la commune ne fait aucune allusion, même à la guerre.
Première occupation du duché d’aoste.
Simple course ne déplaçant pas la souveraineté. — Monument élevé par M. de la Hoguette sur le Petit Saint-Bernard. — Absence de références sérieuses.
Le caractère si intéressant et si spécial de l’occupation du duché d’Aoste, pays d’Etats, n’apparaît que pendant la guerre de succession d’Espagne.
L’occupation de la vallée pendant la guerre de la ligue d’Augsbourg ne présente que des événements militaires sans intérêt juridique, et si nous la citons ici ce n’est que pour mémoire et pour être complet.
(1) Bianchi, p. 282, ne fait aucune mention des Ordinati de Ceva.
GUERRE DE LA LIGUE d’aUGSBOURG
En 1691, M. de la Hoguette, qui commandait en Savoie, passa le Petit Saint-Bernard et multiplia les exécutions militaires dans la haute vallée d’Aoste. Le seul acte de M.de la Hoguette, pouvant à la rigueur supposer un change ment de souveraineté, fut la construction d’un monument que les Piémontais détruisirent l’année suivante. Mais ce monument du Petit Saint-Bernard a pu être élevé sur le tei’ritoire du duché de Savoie, parfaitement annexé à la France pendant cette guerre. De plus, J. -B. de Tillier, secrétaire des Etats du duché d’Aoste, ne cite aucune l’éférence : il n’était du resie pas dans les usages de cette époque d’en donner. Ce n’est que pour l’occupation de 1704 que nous pourrons voir dans la vallée d’Aoste un véritable changement de souveraineté (1).
- (1) Sur l’invasion pendant la guerre de la ligue d’Augsbourg, cf. rinvasion française de 1691. Aoste, 1893, par Silvain-l.ucat.
