SECTION II
Guerre de la succession d’Espagne
Nous venons de voir que les occupations françaises en Piémont, pendant la guerre de la ligue d’Augshourg ne présentent le caractère de déplacement de souveraineté que d’une façon assez rare et assez timide. Ces occupations, sauf la fréquence des exécutions militaires, qui n’ont d’ailleurs aucun intérêt juridique dans cet ordre d’idées, ne. diffèrent pas sensiblement des occupations modernes, dont quelques-unes ont pu présenter des caractères de déplacement immédiat de souveraineté aussi marqué. Est-ce à dire que, pendant la guerre de la ligue d’Augsbourg, la théorie du déplacement de souveraineté concomitante à l’invasion ne fût pas née encore ? On se tromperait gravement. Avant cette guerre, les occupations de Louis XIV dans la Flandre espagnole (1) déplacent la souveraineté d’une façon bien tranchée. Pendant cette même guerre de la ligue d’Augsbourg, la conquête de Namur, du Hainaut (2), offre les mêmes caractères. Dans la même lutte contre le duc de Savoie, qui fait le sujet de cette histoire, mais à l’occident des Alpes, dans
(1) Cf. noire introduction p. .32, 33, 34, 35, 38, 39.
(2) Cf. notre introduction p. 49 à 54.
CUERRE DE LA SUCCESSION d’eSPAGNE
la Part de F'rancc(l), les changements de souveraineté sont immédiats. Dans la campagne de Piémont seulement ils offrent un caractère relativement peu marqué. Ouelle en peut être la cause ? Elle pourrait consister dans l’ahsence du contact de l’occupant avec des juridictions souveraines, mais cette raison n’est pas suffisante, car dans roccupalion du Piémont par les F'rançais pendant la guerre de la succession d’Espagne, l’occupant n’eut naturellement aucun contact de plus avec des cours souveraines, et il n’y eut en Piémont occupé d’autres juridictions d’appel que celles qu’il improvisa. Pourquoi n’en improvisa-t-il pas pendant la guerre de la ligue d’Augsbourg ?
(de motif tiendrait-il, comme on pourrait le croire, à l'armce de fonctionnaires du duché de Milan au service de Philippe V, pour lesquels il aurait fallu absolument trouver des places après la perte de Milan, motif qui naturellement n’existait pas dans la première guerre ? Le caractère exclusivement pratique et utilitaire de cette explication n’est pas une raison absolue pour la rejeter : mais, ce qui rend cette opinion j)lus douteuse, c’est qu’au moment de l’établissement de la domination française sur le Piémont du nord, vers 1704, la situation de l’autorité hispano-angevine n’était rien moins que désespérée à Milan, et même certains postes du duché résis
(1) Sur les cliangeinents de souveraineté i)endanl la guerre de la ligue d’Augsbourg en Savoie et dans le comté de Nice,cf. notre introduction, p. 42 à 45.
lèrcnt après la bataille de Turin et la perte du Piémont pour les Français.
Ce qui est certain, c’est que, laissant là les conjectures dans un travail qui est avant tout de précision, et qui prétend presque à l’exactitude mathématique, nous sommes contraints de constater que le caractère juridique des occupations en Italie se métamorphose complètement entre la guerre de la ligue d’Augshourg et celle de la succession d’Espagne ; la première a, dans cet ordre d’idées, un caractère beaucoup plus moderne, la seconde un caractère beaucoup plus archaïque; et placer les théories archaïques après les théories relativement modernes n’a rien d’un paradoxe : il s’agit ici simplement de la constatation d’une double évolution en sens inverse.
Une autre remarque que l’on peut faire, c’est celle-ci, et c’est moins encore une simple remarque que la constatation d’un développement historique : moins la notion de souveraineté est intense dans un pays, plus le fil qui relie les extrémités au centre est mince et ténu, et moins le déplacement immédiat de souveraineté se fera sentir ; la notion de souveraineté étant faible , son changement laisse peu de traces. Lorsque la souveraineté se développe, le changement en est aussi plus marqué. Truisme que je n’entends pas laisser dans le vague, mais qui a son application pratique dans les occupations mêmes que j’étudie: la souveraineté fiscale du duc de Savoie est moins intense dans la première période que dans la seconde: certaines gabelles, certaines régies n’y existent
GUERRE DE LA SUCCESSION d’eSPAGNE 117
pas ; dans la seconde, elles existent au contraire, et l’occupant français s’en empare aussitôt. Je laisse maintenant parler les faits eux-mêmes.
La base d’opérations de Louis XIV contre la maison de Savoie fut bien différente pendant les deux guerres : elles est simple et se limite aux Alpes pendant la guerre de la ligue d’Augsbourg, car à l’est de Turin, Casai et le Monlferrat sont plutôt des points qu’il faut ravitailler que des forteresses où peuvent se former des armées. La base d’opérationsest double, pendant la guerre de la succession d’Espagne : elle est naturellement sur les Alpes, mais elle est aussi dans le duché de Milan, souveraineté du petitfils du Roi. D’où, les armées, les administrations françaises arrivent en Piémont par l’est beaucoup plus que par l'ouest ; l’invasion procède généi-alement de l’est à l’ouest. Ün peut encore ici subdiviser juridiquement et sérier, en quelque sorte, les caractères des occupations pendant la guerre de succession d’Espagne. L’occupation qui arrive du duché de Milan déplace au profit de la France la souveraineté d’une manière complète; celle, au contraire, qui vient de l'intendance de Dauphiné et Savoye et qui se limite au pied des Alpes, la déplace beaucoup moins. Cette dernière occupation, par son caractère, se place entre le type général des occupations de la guerre de la ligue d’Augsbourg et le ty[)e de l’occupation venue de l’Etat de Milan.
Pourquoi cette différence dans l'inlensité des occupations ? Pourquoi im])oser le timbre français à ^’erceil,
à Bielle, à Yvrée et ne pas rimjioser à Suze, ni à Saluées ? eùt-on été dans l’obligation d’imposer le papier de la généralité de Grenoble ? Craignait-on quelque opposition de la chambre des comptes ? Le champ est ouvert aux suppositions gratuites. Le fait est là, indiscutable : l’organisation française est surtout importée dans les régions qui sont éloignées de la frontière : pour le confin alpin, il s’agit d’un régime plus vague ; il y a une sorte de mollesse relative dans l’occupation. La personnalité des intendants de justice, police et finances, paraît devoir être hors de cause. Bouchu et Nicolas Bavyn d’Angervilliers, intendants de Grenoble, ont tous deux successivement administré la Savoie où le déplacement de souveraineté fut aussi grand qu’à Verceil ; d’un autre côté, ni Suze, ni Veillane, ni Saluces, ni Garignan, ni Baconis n’avaient de privilèges comparables à ceux de la vallée d’Aoste. Aucun obstacle politique ne s’opposait à l’assimilation fiscale: cependant, elle n’eul pas lieu. Bien plus, dans cette région occidentale du Piémont, il y eut une évolution inverse de celle qui se produisait dans l’est : la tutelle administrative de l’occupant est bien plus sensible, pour la ville et le marquisat de Suze, pendant la guerre de la ligue d’Augsbourg que pendant celle de la succession d’Espagne.
L’occupation d’Asli, bien qu’eiïectuée par une armée venue du Montferrat et de la Lombardie, a également un caractère de transition : c’est par elle, et d’ailleurs l’ordre chronologique nous y invite, que nous commençons l'iiis-
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loiredes occupations pendant la guerre de la succession d’Espagne.
Première occupation d’Asti.
Registre de procès-verbaux pour la période française. — Arrivée de Vendôme. — M. de Resmond, gouverneur. — Réquisitions. — Régals pour le grand prieur. — Paiement des sommes dues à Madame de Verrue. — Contributions. — Arrivée à Asti de nombreuses personnes de qualité. — Régals qu’on leur donne. — Réparation des casernes. — Nouveau régal pour M. de üuébriant. — Rétablissement momentané du régime piémontais.
La ville d’Asti, située à l’est de Turin, presque aux frontières du Montferrat, fut une des premières villes du Piémont occupées par les Français dès la rupture avec Victor-Amé (1). Les sources de l’iiistoirc de l’occupation d’Asti se trouvent tout entières aux archives communales d’Asti. Un premier registre d’Ordinati, ayant les dimensions d’un fascicule, i)orte la date de 1703. 11 se termine le 26 octobre 1703 et est intitulé : « F*rima del arrive de Francesi. ^ Les procès-verbaux de ce registre sont tous sur timbre piémontais : Gabelle, denari dodeci. — \dent ensuite un registre tout entier consacré à la période de
(1) Sur rhistoirc d’Asti, cf. Grassi, Storia délia città d’Asti. Asti, 1817. Cet ouvrage ne va (jue jusqu’à la paix d’.\ix-la-Chapelle de 1748. Ecrit dans le genre ad usitrn delphini, il est sans intérêt particulier dans les questions qui nous occiq^ent. — Je n’ai du reste pas la prétention de traiter, même transeundo des bibliographies locales. — Sur ce sujet, cf. Manno et Promis.
l’occupation française de septembre 1703 à septembre 1705, c’est-à-dire à la période de la plus longue occupation. Ce registre est tout entier composé de procèsverbaux sur papier libre. La domination française a donc à Asti supprimé le papier marqué piémontais, sans établir du reste de timbre français (1).
Le f® 1 de ce registre correspond au 16 novembre 1703. Le procès-verbal de ce jour nous met au courant des événements suivants, que je résume : le duc de Vendôme a occupé Asti le 7 novembre, ensuite d’une capitulation, signée par lui-même et qui conserve les prérogatives de la ville: « Ritïèresce il signore sindico che subito seguito l’ingresso de S"" duca di Vandomo in qta città sotto li sette del. corr mese, in seguita à capitoli sotto la depositione de quali e stata necessitata la présenté città a reddersi al med. sigr duca di Vandomo signata in data dell’istesso giorni li cappi in conservatione delle prerogotive alla città spettante ail’ istesso. » Le duc de Vendôme prit comme quartier général le couvent de S*® Maria Nona, « fu dato al medemo S-® detto corne quartiere il convento de S'» Maria Nona, etc. ». — Le conseil approuve la capitulation signée par le duc de Vendôme, « il conseglio approvata la capitulatione si-
(1) L’existence de registres spéciaux à l’occupation française échappe naturellement à Blanchi, qui, sur les Ordinal! d'Asli, se borne à l’indication suivante, qui n’est pas compromettante : «Ordinati municipali (1385-1814), con alquante lacune. » Cf. le Ca.rle degli archivi piemonlesi, p. 342.
GUERRE RE LA SUCCESSION d’eSPAGNE
gnata dal S’’ duca di Vandomo ». Le texle de eet instrument ne se trouve pas mentionné dans le registre.
M. de Vendôme donne à la ville un gouverneur, qui est M. de Resmond ; « M. de llesmond, governatore in questa città », nous dit le PS. Les réquisitions commencent, mais les textes qui les mentionnent emploient des termes qui sont bien indicatifs de changement de souveraineté, comme les mots Grenier du Roi : on dépose dans ce grenier du Roi cinq cents mesures de grain, de mesure et poids de France («S novemlire 1703) « cinque cenlo de grano rimetter nel Granaro del Re, de misura et jiezo di Francia. » Remarquons le mot Roi employé sans être suivi des mots T. C. Les réquisitions ne sont qu’un horsd’œuvre ; le Grand Prieur de A’endôme est à Asli, il demande à faire homhance ; c’est aussi la plus grande préoccupation de la munici[)alité qui prépare le régal d’usage ])Our l’Etat-Majoi’, où se trouvent le grand prieur, l’intendant général, le commissaire général des guerres, le gouverneur aussi, bien entendu (P 9). « Et quanto al solito regallo da farsi al stato maggiore, ove si ritrivono Monsieur 11 grand Priore, l’intendente gemu-ale, et comissario generale di guerra, olire il governatore. »
C’est le commissaire des guerres qui est le [)lus spécialement chargé de faire les réquisilions ; le 17 mars 1701, le syndic est appelé par M. Devin (?) commissaire des guerres pour la garnison d’Asti. Le commissaire lui remet un ordre écrit, ensuite duquel le syndic ci’donnera aux autres conseillers de faire conduire sur le champ, tant de
mesures de bois, dans tels endroits déterminés : « 11 signore sindico e stato cliiamato del S'"'^ commissario di guerra delle truppe francese qui presidiate M. Devin, gli a remese un ordine inscritto quale ordine al medemo sig"" proponente agl’altri s'''^ conseglieri délia prente citta di far immédiatemente condurre ducento carre di bosco, etc. »
Pendant qu’on exige d’elle ces réquisitions, la ville pense que les fêles de Pâques s’approchent, et pour fêter ce jour, en l’absence du grand prieur, elle prépare un régal pour le gouverneur « regalli per il governatore », dit le f“ 16. Ces attentions n’empêchent pas l’administration de penser aux affaires sérieuses : en avril 1704, peu après le grand régal de Pâques, le commissaire des guerres, M. de Levin (1) ordonne à la ville de verser, le dimanche suivant, dans les mains de l’intendant général d’Esgrigny, dont les bureaux étaient h Casai, la somme de deux mille soixante livres de Piémont, et, de plus, d’achever le paiement de la rente due à Mme de Verrue et gagée sur les revenus de la ville ; au cas de non -paiement, exécution mili-
(1) C’esl évidemment le même commissaire qui est désigné au procès-verbal du 17 mars sous le nom de Devin, à celui du f“ 16 sous le nom de M. de Levin, même orthographe au f“ 26. L’identification absolue des commissaires est beaucoup plus malaisée que celle des officiers de l’armée ; de plus, non seulement l’orthographe italienne est fantaisiste, mais souvent les procès-verbaux donnent aux gens des qualités qu’ils n’ont pas, les élevant presque toujours dans la hiérarchie, sans doute parce qu’ils avaient connaissance des procès-verbaux. Tel personnage, désigné comme commissaii’e des guei’res, n’est peut-être qu'un employé insignifiant.
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taire ; « D’ordine del signor comissare di guerra deirarniata francese de Levin » nous dit le f“ 19 « di pag'are sotto pena di violenze militari e tutlo il giorno di Domenica prossimo in Casale nelle mani del Sig”" intendante generale di guerra De Grigny la somma di livre due mille e sessanta di Piemonteet comperar pagamento del assegno fatlo à Madama di \ errua. » Nous n’avons pas ici a raconter le rôle politique joué à la Cour de 1 urin par Mme de Verrue, mais il est assez cui’ieux de voir à son service, comme agent de recouvrement, l’exécution militaire. Malgré l’occupation, on en réfère à Turin, le conseil d Asti voulant connaître la religion de son souverain à propos de ce paiement, (( esplorare laregia mente di S. A. R. in ordine del i)agamenlo ».
1 oujours pendant le même mois d’avril, le commissaire des guerres revient à la charge pour exiger le paiement de la somme due à Mme de ^Trruc (f“ 264, 11 avril 1701)
« pagamento assignato del Sg. Comissario di guerra tli Levin per pagai-e le livre tre mille sessanta, residuo d assegno fatlo e dovuto à Madama di Verrua ». Ces préoccupations n’empcchcnt pas le commissaire des guerres de songer à la l’équisition : toujours pendant le mois d’avril, il lait de grandes ré({uisilions de bœufs et de vaches (t“ 25). Le 20 avril 1704, il exige une nouvelle conlrihution, dite des (piartiers d’hiver : cette conlrihuhution est pour le service de l’intendant d'Esgrigny « serviLio dal Sigre. Inlendenle generale DeCrigny; » au D 3;) reviennent encore de très nombreuses réc[uisitions.
124 SOUVERAINETÉ FRANÇAISE EN RlÉMONT
Bientôt un nouveau gouverneur est nommé : c’est M. du Février, lieutenant-colonel du régiment Royal- Vaisseaux. Ce nouveau « commandante délia prentecittà», comme le dit le f“ 62, commence par exiger une nouvelle contribution. — Il continue par des réquisitions (f° 66, 4 novembre 170d). Mais bientôt approche le jour de Noël ; le syndic propose au conseil, à l’occasion de celte fête, de reconnaiire les bons offices du gouverneur, desofficiers de l’état major et des divers fonctionnaii’es français qui ont bien mérité de la ville : « Propose il signor sindico che approsimandosi le festedel Santo Natale stima bene farqualcbe recognitione alli Sri governatore, officiali del stato maggiore o altri benemeriti délia citta )> (f° 30. — Procès-verbal du 23 décembre) : on donnei'a « mille luigi d’oro al commandante ».
Arrive un nouvel officier, le comte d’Estaing (1), lieutenant général de l'armée du Roi Très-Chrétien (f° 77, 30 mars 1705), « propone il signor sindico che aU’an-ivo del Sig. Conte Destheim (d’Estaing) luogotenente dell’armata di S. M. Xma... ». Le premier acte de cet officier est une réquisition de bois et charbons. 11 part bientôt et laisse comme gouverneur de la ville le marquis de Villiers, maréchal de camp. Le syndic avertit le conseil de ce nouveau changement »( in oltre propone do signor
(1) M. de Quincy, dans ses listes des officiers français qui prirent part aux campagnes d’Italie pendant la guerre de succession d’Espagne, emploie tantôt l’orthographe « d’Estaing », tantôt l’orthographe « d’Estain ».
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sindico che subito partito il conte Destlieim e rimasto al commando di qa città il sgre maresclial generaledi campo marcliese de Villiers. » Le marquis de \dlliers inaugure son administration par de nouvelles réquisitions, mais la ville ne se lasse pa-;, et le syndic avertit le gouverneur et les autres ofticiers d’état-major <pie l'on va procéder à leur égard, pour le jour de Pâques, comme on a fait le jour de Noël, c’est-à-dire que la municipalité va encore leur offrir un régal, « mandando giunto al S'”' governalore et altri officiali di stato maggiore délia guarniggione di qta città farsi secome si e osservato neH’lior scorse fesle del Santo Natale »,
En avril 1705, de nouveaux personnages de qualité arrivent à Asti : le syndic fait part au conseil que vient d’arriver dans la ville le marquis de Guébr iant (1), lieutenant général de l’armée de Sa Majesté T. C : en même temps la garnison de la ville vient d’étre augmentée : (f“79, 15 avril 1705) « Propone il sg. sindico esser arivato l’altro bieri nella prente città il sig. marcliese di Goubriant, luogten generale dell’armata di S.M.Xma, con la quantità delle truppe augmentate al presidio di qta città. » Le syndic continue en disant que, la veille, le commissaire Guygne (2) l’a averti que l’arrivée d’un tel personnage méritait une démonstration d’estime pour sa
(1) Quincy se sert de l’orthographe Goëbriant : les procès-verbaux italiens écrivent Goubriant.
(2) Les procès-verbaux ne nous disent pas à quel moment le commissaire Guygne a l’emplacé M. de Levin : peut-être est-ce au moment où la garnison a été augmentée, ainsi que l’annonce le f» 79.
qualilc, qu’il serait, opportun de lui offrir un régal quelconque, surtout un régal de victuailles du pays ; ainsi on mériterait la protection de ce grand seigneur, à l’avantage de la ville « hieri se fa dal sig. Coinissario Guygne che la qualità di tal personnaggio meritava di ricevere qualche atti di dimostratione di stima di sua persona col far qualche regallo, corne sarebbe di robba propria del paese, et poi meritare la proletione del tnedesimo signore al bénéficie délia città ».
Le f® 80 nous apprend que le conseil, toujours dans la pensée qu’il peut être utile au bien public de gagner le cœur des grands personnages du commandement, a ordonné de montrer son estime pour M. le marquis en lui préparant un régal de volailles et autres choses du même genre, suivant la coutume pratiquée vis-à-vis des autres lieutenants-généraux; « 11 conseglio, stimando sempre che posser esser del publico beneficio di compi’ar l’animo de personnaggy maggiory del commando, ha ordinato in dimostratione délia stima di do Sig. marchese, doverseli far un regalo di volatili et altre simili cose, corne già sie epraticato con altri luogot-generali. » Mais le régal ne satisfait pas le commissaire Guygne : ce fonctionnaire remarque que les portes et les fenêtres des casernes sont en mauvais état et il ordonne au syndic de les faire réparer immédiatement, sous peine d’exécution militaire: « Propone ditto sindico sicome da Monsieur Guijgne, comissaro di guerra delle truppe francesi gli e stato intimato sotto pena d’esegutione et
GUERRE DE LA SUCCESSION d’esRAGNE 127
altri rigori millitari di dover far pi’oveder ^li usuij e finestre mancanti alli quarlieri » (même f" 80).
Quelques jours plus lard (f” 82, prooès-verbal du 18 avril 1705), le commissaire Guyg-ne fait riuspection des casernes, inspection qui donne sans doute de mauvais résultats,car (f°83, 20 avril 1705) les me naces reprennent au sujet des portes et des fenêtres.
Au f“ 84, le procès-verbal du 22 avril [raile de la recherche officielle des volailles et des divers mois du pays dont on pourrait faire un régal pour le lieutenant-général marquis de Guébriant; « La perquisilione di qualcbe volatili e use comestibili del paese, per farne un regallo al Son marchese di Goubriant, luogt generale, « mais le conseil trouve que ces régals perpétuels sont bien chers pour la ville. 11 désire « un decente regallo, » mais avec lo.<plus d’économie possible « iiella maggiore economia. » L’administration municipale n’a pas pu d’abord Irouvei de volailles « non bavendo potuto ritrovar alcuna di volatili » ; cependant elle a composé le regallo d’une jeune génisse, de quinze [loulets, douze pigeons et deuv lièvres, (< ha quelle composite di una vitella di latte, (piin dici polastri, dodici picioni, due lepri ».
En juin 1705, le régime du régal perpétuel est enfin terminé : dès le f“ 88, le procès-verbal du 20 juin fait déjà des allusions au gouvernement de Son Altesse Loyale, bien que les délibéi-ations soient encore inscrites sur le papier libre du régime français. C’est ici que finit le registi’e spécial à l’occupation française.
Les archives communales d'Asti nous présentent ensuite un second fascicule, c’est le livre des Ordinati de l’illustre conseil de l’illustre ville d’Asti, commencé le 1®'' septembre 1705, jour dans lequel, ensuite du départ de la garnison française et de l’évacuation de la ville et du château, la ville rappelle qu’elle a été occupée par les dites troupes et garnison française, depuis novembre 1703 jusqu’à aujourd’hui L'' septembre 1705 : « Lihro degli ordinati consegliary dell’ Illmo conseglio deirillma Città d’Asti,principatoil primo settembre 1705, giorno in quali in seguita la partenza délia guarniggione francese e abbandonato délia meda guarniggione fatta délia présenté città e castello cbe e stata occupata da de truppee guarniggione francese dalli novembre 1703 fino il giorno d’hoggi 1° Settembre 1705. » Le papier libre de la domination française a cessé, ce registre est tout entier sur timbre piémontais : gabelle, denari dodici.
Ce fascicule ne comprend que la fin de l'année 1705 : on trouve ensuite un autre registre correspondant à l’année 1706 tout entière; les procès-verbaux en sont sur papier timbré piémontais jusqu’au f“ 97, en date du 23 juin 1706. A cette date recommencent les procès verbaux sur papier libre : c’est la date de la seconde occupation d’Asti.
GUERRE DE LA SUCCESSION d'eSPAGNE
Seconde occupation d’Asti
Déplacement de souveraineté très marcjiié pendant cette occupation. — Versement des armes. — Exigence du serment de fidélité au Roi. — Emprunt fait à diverses abbayes. — Serment du conseil municipal. — Serment du podestat. — Exigences de Madame de Verruë, appuyées par l’exécution militaire. — Restauration piémontaise définitive.
Lef® 97 annonce la seconde prise d’Asti. Le syndic reçoit, le 23 juin, un avis du gouverneur porteur des ordres du lieutenant général d’Lstaing ; cet officier s’approche d’Asti avec un corps d’armée : « Stato chiarnato da Monsu Misseghe, commandante di questa città(l), gli e stato dal medemo notilicato mandato dal Signor Conte Destheim, luogte generale dell’ armata di S. M. Xma, quai vi incaminato alla volta di questa città con un corpo d’armata. » D’Estaing proclame la prise de possession de la ville ;
(1) Il y a ici, dans le procès-verbal du 79, une certaine obscurité : s’il y a déjà un commandant français de la ville, c’est que la prise de possession a déjà eu lieu. Or, d'après le contexte, il semble bien qu’il y ait eu un commandant français avant la prise de possession par M. d’Estaing. Je crois que, les procès-verbaux ayant été rédigés plusieurs jours a[)rès les événements, il a pu se produire une interversion dans l’esprit du secrétaire communal et ([u'il a pu qualifier un officier par un titre que cet officier a eu i)ostérieurement. Il n’y a guère d’autre manière d’expliquer ce texte, à moins de se rappeler cette coutume, ([ue [)arfois le gouverneur de la ville était désigné dès avant l’occupation. Mais alors on ne comprend plus les mots ; i( air liabitationc del detto signore commandante » qui se trouvent dans la suite du procès-verbal.
le syndic notifie au conseil cet événement Quel est l’avis du conseil sur une question de cette importance?... « fatta la chiamata délia Resa di quesLa città al suo potere et commando, la notifica al conseglio, awiso rifletta ad afFare di tanta importanza, risolva et provedo quella stirnera meglio sopra di tal demanda » (même f” 97).
Le conseil décide de faire ce qui vaudra le mieux pour le service de Son Altesse Royale, ce qui semble prouver que l’occupation, dans la pensée du conseil, ne déplace pas immédiatement la souveraineté. Le conseil se rend, toute affaire cessante, à la résidence du commandant Misseghe (1), et l’assure, au nom de la municipalité tout entière, de son zèle et du désir de recevoir ses ordres : « Gonsegliari immedia ta mente ail’ habitatione del detto signore commandante Missegbe et respondoli dal corpo d’esso conseglio il zello et desiderio di recevere li suoi ordini, » — En effet, il est impossible de penser sérieusement, non seulement à se défendre, mais même à tenir un jour dans la ville ; « Vista l’impossibilità veramente di poter, non solo diffendersi, ma tan poco tenersi alcun giorno la città, » — En conséquence, le conseil a décidé de traiter de la reddition de la ville avec le lieutenant général d’Estaing, sur le pied de la capitulation
(1) Les procès-verbaux des Ordinati dénaLurent tellement l’orthographe des noms des officiers et fonctionnaires français, qu'il y a des identités à peu près impossibles à reconstituer — observation faite une fois pour toutes, car nous en avons déjà rencontré de nombreux exemples. Ces identifications sont d’ailleurs parfaitement indifférentes à la question du déplacement de souveraineté.
GUEHRK DE LA SUCCESSION U ESPAGNE
qui lui fut jadis accordée par le duc de Vendôme les 7 et 8 novembre 1703 : « Ha slimato s|)edienLe di capiLularne la resa con il dillo signor luogte generale conte Destheim, almeno con l’istessa capitulalione cbe le lu accordata dal sig^’ duca di Vandomo solto li 7, 8 novembre 1703... (môme f” 97). »
Le lendemain, 24 juin 1706, les commissaires et officiers de M. d'Estaing commencent à donner verbalement des ordres de réquisition de foin, de paille et de grain. Le syndic communique ces ordres au conseil (f" 100), « riflesse il sig. sindico che bier doj)|)0 ariâvala l’armata de Francesi in quesla città solto il commando del sig. conte Desstbeim, li fu da commissaiT et oflicialy délia medema verbalmente imposto di proveder far soniministrare lieno, paglia, grano ».
Mais le nouveau commissaire (l)a d’autres prélenlions : il interdit aux habitants de sortir la nuit : « Più avvertire li cittadini di non sortii-e di notte », ce (pii est une [irécaution banale prise dans toutes les villes occupées, mais dont nous n’avons [las Irouvé mention jusqu'à celle date dans les procès-verbaux (f" 101 j. Le même F 101 constate une nouvelle exigence du commissaire, l’ordre
(1) Les procès-verbaux des Ordinati ne nous doninnil jias le nom du commissaire, pendant cette seconde occupation d’.Asti . li’après le procès-verbal du 24 juin (f° 103), on légère discordance avec celui du 101, les ordres dont il est (pieslion ici, notamment celui relatif à la prestation du serment, in'oviendraicnt du commandant. Il scmlde bien (pie ce ne soit pas le même secrétaire communal ipii ait rédigé tous les procès-verbaux de la seconde occupation d'.Asti.
d’avertir les habitauLs d’avoir à déposer leurs armes entre les mains de l’occupant : « Più d’avvertir li niedemi di portare, consignar luoro armi », précaution encore usuelle de nos jours et sur laquelle il n’y a pas lieu d’insister.
Mais, avec la troisième exigence du commissaire, la scène change : le commissaire exige que la ville prête entre ses mains le serment de fidélité, exigence qui suppose le déplacement complet de souveraineté et que nous n’avons pas rencontrée dans l’histoire des occupations de la guerre de la ligue d’Augsbourg, ni dans la première occupation d’Asti : « Più che la Città gli presti il giuramento di fedeltà (f" 101). »
Les procès-verbaux du 24 juin (P 103) nous rapportent que toutes ces demandes et tous ces ordres avaient été faits, le matin même, par le commandant et par M.La Chambre, major de la ville, sous peine, au cas de refus, d’exécution militaire; « Le quali dimande etinchiamationi fatte questa matina, per il commandante, etc... sotto pena d’esecutione millitare. » Le procès-verbal déclare que le conseil n’a pas d’observation à faire sur la question du serment de fidélité.
Au procès-verbal du 24 juin (f“ 104) , nous voyons M. d’Estaing exiger des acomptes sur la contribution ; il demande , suivant une jurisprudence que nous avons constatée maintes fois ailleurs, communication des rôles de la taille ordinaire. Ces rôles lui sont communiqués.
Mais la ville n’a pas les fonds en caisse, et la prompti-
GUERBE DE LA SUCCESSION D ESPAGNE
tilde des versements qu'exige M. d'Estaing ne permet pas de recourir à une taille exiraoidinaire. La ville demande aux riches particuliers des emprunts du genre de ceux qu’on a plus lard appelés patriotiques vers 1848, ne produisant pas d'intérêt. L’évêque d’Asli répond à l’appel et prête gracieusement la somme de 1.500 livres (L 106). Le prêt de l’évêque ne suffit pas : M. d'Estaing exige un versement immédiat de 5.000 livres entre les mains du commandant de Dernier (f° 108).
La ville s’adresse alors à tous les Révérends Pères et aux couvents des environs, et leur fait une reconnaissance de cent louis d’or(f° 109). Elle demande huit cents livres à l’illustre ahbé de la Collégiale de Saint-Second et lui fait une reconnaissance de pareille somme (1). Tous les procès-verbaux de cette époque ne parlent que dequittances, de subrogations, de renonciation aux bénéfices de discussion, de cession d’actions, etc. Un historien du droit privé pourrait largement s’y documenter sur la pratique du début du .xviiL siècle (2).
Mais si la ville d’Asti est occupée, le château tient toujours. Le lieutenant général d’Estaing en fait le siège
(2) Nous saisissons cette occasion pour dire qu’à notre avis, il n’est pas de plus beau champ de recherches pour l’historien du droit privé que les archives piémon taises, moins du reste les archives communales que les bureaux des tappes d’insinuation . La documentation sur les testaments y est d’une richesse inouïe, et les recherches y sont on ne peut plus intéressantes. C’est avec les plus grands regrets que nous nous sommes résigné à laisser de côté ces sources merveilleuses qui n’étaient pas de notre domaine.
o\ il se rend le 13 juillet. Ce ([ue nous apprend le procèsverbal du 14 juillet 1700 (f" 115): « 11 conte Desteyn fl), lugole gnale délia medesima (2), intrapeso l’espugnatione di questo castello che hieri inatina seè rese all’istesso. » Après la prise du chûleau, M. d'Estaing donne l’ordre de convoquer le conseil municipal ; le conseil devra se rendre ensuite en sa présence pour recevoir ses ordres : « Doppo tal resa e stato dal do conte et luogotenente et ordinato di far tradurar il conseglio di questa città et poscià imniediatamente portarsi alla sua presenza per ricever i suoi ordini.» Quels sont spécialement ces ordres de M. d’Estaing ? Le conseil devra prêter entre ses mains le serment de fidélité envers Sa Majesté Très-Chrétienne au nom de toute la population de la ville, suivant la nouvelle jurisprudence déjà établie à Verceil, à Quiers et à Yvrée : « Stato ordinato di dover prestar in sue mani il giuramento di fedeltà verso Sua Maestà Cbristianissima, à nome di questo publico, all’esempio delle città di Verceil i, Cbieri et Ivrea. » Je remarque ici dans le procès-verbal la mention en tontes lettres des mots « Sua Maestà Cliristianissima », empreinte d’une certaine solennité, car jusqu'ici nous n’avons rencontré que les formes abréviatives, S. M. Cma et surtout S. M. Xma. •
(i) L'orthographe employée jusqu'ici dans les procès-verbaux était toujours Destheim.
^2) Medesima se réfère à S. M. Xma qui se trouvait dans la phrase précédente.
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Il faut suivre ensuite, mol par mot les expressions employées par le procès-verbal du 14 juillet : la cjuestion est delà plus grande importance au point de vue du déplacement de la souveraineté. Le conseil, après avoir compris la portée de la pi’oposition, pour obéir aux ordres du Roi Très-Chrétien, a député et députe les MM. dont la liste suit pour prêter au nom des habitants de la ville, le serment de fidélité envers Sa Majesté Très-Chrétienne, ordonné par ledit seigneur comte : « Il conseglio sentita la suddetta proposta, per obedir etcommand. del Re Christianissimo che... ha deputato et députa li S" infrascritti a prestar in nome di questo publico il giuramento di fedeltà verso S. M. Cbristianissima dal medemo signor conte ordinato. » Quelle est la nature du mandat donné parle conseil à ses délégués dans l’espèce ? Le mandat confère aux délégués l’autorité nécessaire pour prêter ce serment, avec promesse du conseil de tenir cette presta tion de serment pour ratifiée, gracieasemenl acceptée, valide et ferme ; les expressions sont difficiles à trouver qui rendent bien le sens des mots employés par le procèsverbal : le mieux est de se reporter à son texte ; « Conferendo per lal falto cà S" l’auttorità necessaria cou promesse di tener tal prestatione di giuramento, /■(///«, grala, valida Qi ferma... » Quelle est la sanction de l’engagement de la ville, et la garantie de sa fidélité envers son nouveau Roi ? Ce sera une garantie d’un caractère purement civil, 1 obligation de tous les biens municipaux « sotto obligo de béni délia prente città ». Une autre ga-
136 SOUVEHAINETÉ FRANÇAISE EN PIEMONT
rantie encore est le serment des membres du conseil, qui ne se confond évidemment pas avec celui de ses délégués : « Et cou giuramenlo di S" soprà congregati. »
Les procès-verbaux que nous venons de relater jusqu’ici sont relatifs en quelque sorte aux instructions données par le conseil à ses délégués en vue du serment. Voici maintenant la teneur même du serment des délégués. Ge serment serait en date du 11 juillet 1706: il y a évidemment ici une erreur matérielle, le contexte du procès-verbal de la séance du 14 juillet donne à penser que cette exigence de M. d’Estaing est eu date du 13 juillet : cette erreur n’a du reste aucune importance de fond. D’après le f“ 116, voici comment ce serment fut prêté par les délégués du conseil : MM. le comte Albert Rovère, Saint-Séverin de Réviliasquc, le capitaine Angelo Secondo etZolla,au nom des habitants de cette ville, promettent et jurent fidélilé à Sa Majesté Très-Chrétienne, pour tout le temps que ladite ville sera tenue dudit monarque ; nous préférons ici employei- un style contourné mais qui nes’éloignepas du texte, notamment verra tenula contient des nuances dont on ne peut s’éloigner sans préjuger beaucoup de questions dans une adaptation trop libre: « Il Sr. Conte Alberto Rovero, San Severino de Revigliasco, capitano Angelo Secondo et Zolla, à nome del pubblico di qta citlà, promettiamo et giuramo fedeltà à SuaMaestà Chrislianissima, pendente il tempo che dall’istesso monarcha verra tenuta la pnte cità. » Remarquons l’incorrection grammaticale de cette phrase, il étant le sujet
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d’une proposition qui continue par promeltiamo et giuramo: il y a là beaucoup plus qu’une syllcpse très accentuée, mais en tout cas le sens ne fait pas de doute (1); remarquons aussi les mots pendenle il tempo... etc. On peut y voir une réserve, supposant que le changement de souveraineté n’est pas définitif — mais cette nuance paraît bien fail)le et bien douteuse; — le serment continue et se termine par la promesse de vivre fidèlement(et le mot vivre suppose une certaine durée) et de ne rien faire ni rien comploter contre son royal service, mais au contraire de se comportei' envers ledit monarque en personnes d’iionneur et de fidélité: « Verso del quale prometliamo di vivere fedelmenle etdi non fare ne macliinare cose alcuna contro il suo reggio servitio, ma di potersi verso del Monarcha suddito da persone d honore et fedeli. » Le mot reggio servilio était d’usage courant et servait à désigner le service du duc de Savoie, bien avant son titre royal obtenu au traité d’Utrecht (2).
Le procès-verbal est daté du 11 Luglio 1706: nous avons déjà fait ci-dessus nos remarques sur l’invraisemblance de cette date.
Le serment des délégués du conseil ne resta [)as isolé; il fut suivi bien vite de celui du podestat. \'^oici comment
(1) On a déjà dû s’aj)ercevoir (jiie les procès-verbaux italiens que nous avons cités jusqu'ici présentent de nombreux solécismes : nous en retrouverons aussi dans les procès-verbaux français de la vallée d’Aoste ou dans ceux du Dauphiné aux eaux pendantes.
(2) Nous avons déjà rencontré cette expression dans le procèsverbal du 17 juillet 1691 à Fossano. (Voy. p. 70.)
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fut libellé le sei’ineuL du premier niagistrul de la ville, libellé intéressant en ce qu’il précise les attributions d‘un podestat au début du xviii® siècle et qu’il montre bien tous les ordres d’idées différents dans lesquels allait s'efl'ecluer le changement de souveraineté. C’est encore le f' 116 qui nous donne le texte du serment de fidélité du podestat envers Louis XIV: Moi, Jean- Baptiste Carretta, podestat de la présente ville, je jure fidélité à Sa Majesté Très-Chrétienne et je promets de rendre au nom de ce monarque la justice à tous les ressortissants de cette ville qui auront recours à mon tribunal, de faire justice è tous également, d’avoir à cœur les Intérêts Royaux de Sa Majesté, de la compétence de mon office, de protéger les veuves, les pupilles, les orphelins et de faire ce que doit faire un hon juge tant dans les causes civiles que criminelles :« Il Gio Batta Carretta Podestà délia prente città giuro fedeltà à Sua Maestà Christianiesima, et promette d’esercitare à nome del medo monarcha lagiustitia a tutti li removenti di qta città, che raccurerano col mio Trihunale, far giustitia à tutti egualamente, haver à petto gli Interessi Reggydi Sua Maestà apartementi al mio officio, haver in prottettione le vedve, pupilli, orfani, et far tutto qnelli che si deve da un huon giudice tanto nelle cause civilli che criminalli. »
Ce serment, prêté entre les mains de M. d’Estaing le 14 juillet 1706, nous montre la justice de première instance rendue à Asti au nom du Roi, et toute la juridiction du podestat devenant juridiction française. Le change-
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ment de souveraineté porte non seulement sur les affaires contentieuses, mais encore sur les tutelles, curatelles, régime des douaires, etc. ; il porte aussi sur la justice criminelle . Enfin on peut dire que dans les matières d’ordre judiciaire il est aussi complet que possible; nous avons vu bien souvent, dans l’Europe occidentale, le changement de domination très marqué sur une cour souveraine, nous ne l’avons jamais vu avec autant de netteté sur une juridiction de première instance. Il n’y a guère dans cet ordre d’idées que le tribunal du Franc de Bruges, en 1745, que l’on puisse placer à côté du podestat d’Asti en 170G (1).
I.,es séances qui suivent celle du 14 juillet sont à peu près sans intérêt: il n’y a guère dans les procès-verbaux que des appels de conseillers.
Il faut aller jusqu’au f® 119 pour trouver une documentation qui présente quebpie intérêt. Le f» 119 luimême est un véritable dossier rempli par des requêtes de procureurs collégiés qui demandent des indemnités pour leurs fatigues extraordinaires. Les f"s 120 et 121 sont remplis de procès-verbaux exclusivement relatifs à des questions de réquisitions . Le procès-verbal du f“ 124, à propos du ravitaillement du cbêteau, se sert des mots « riebiendo il Reggio servitio ». Au f° 128, le timbre piémontais: gabelle, denari dodeci , apparaît sur une feuille blanche. Mais le papier libre reparaît au f® 129
(1) Cf. notre introduction, p. 65.
et, dans ce texte, avec le procès-vei-bal du 6 août reparaît l’administration de l’intendant. L’intendant d’Esgrigny, à la prière de Madame de Verrue, que nous voyons ici de nouveau sur la scène, enjoint à la ville d’Asti de payer à cette dame la taxe qui lui est due sur les exercices 1704- 1705 et sur l’exercice courant : les sommes dues à madame de Verrue s’élèvent à 18.300 livres. Faute de paiement à Madame de Verrue dans le délai de quinze jours, la sanction sera l’exécution militaire et une amende de deux cents écus d’or: « Ingiontione d’ordine del Sigr. Intendente generale di S. M. Christianissima De Gi-igni, ad istanza di Madama di Verrua, la Città ingiunta al pagamento délia tassa daessa dama, primo gli annil704- 1705 et corrente L. 18,300 frà il termine di giorni quindeci sotto pena dell’excutione militareetdi scudi ducento d’oro. » Le gouverneur de la ville, M. du Benier a reçu ordre de tenir la main très rigoureusement à l’accomplissement de la demande de Madame de Verrue. Telle est l’intention du Roi. Il envoie au conseil une copie des ordres du Roi, lui enjoignant de délibérer sur ce point: K Instato il S'' Du Benier governatore di questa città et castello di dare mano rigorosamente che dall ordine sij eseguito et essertalle l’intentione di S. Ma e meglio corne esser copia di legge quai quivi présenta offinche il conseglio delibcri. » Le conseil délibéra et répondit que la ville se trouvait dans l’impossibilité de faire un tel paiement : « L’impossibilità in cui si ritrova la città di far tal pagamento. » Le gouvernement français n’eut guère le temps
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d’insister de nouveau sur les prétentions de Madame de Verrue: le dernier procès-verbal dui'égime français es celui du 2 septembre 1706 (f‘’* 132 et 133). Après le 2 septembre il y a dans la suite des procès-verbaux l’interruption que l’on remarque dans la période des grandes crises. Le 3 novembre ils reparaissent avec le timbre piémontais : Denari dodeci.
Voilà l’histoire des occupations d’Asti telle qu’elle ressort des archives communales : les autres sources sont dans les registres de la fappe d'insinuation d’Asti (1). Le registre n'2<Sl, V. 100, contient les actes insinués pendant l’année 1703; pendant toute la partie de cette année correspondant à la première occupation française, les actes continuent à être insinués sur papier timbré piémontais. 11 en est de même pour les insinuations de 1704 et de 1705 (tappe d’Asti, n» 220, vol. 102). Ainsi donc l’occupation militaire a beaucoup plus d’effet sur les procès-verbaux des communes que sur les bureaux d’insinuation : elle peut supprimer le timbre du papier communal, là où elle le laisse dans les actes civils, mais cette différence ne se montre pas partout: à Yvrée, à Verceil, à Bielle, nous verrons la régie ou la ferme française s’emparer aussi bien des bureaux d’insinuation que des hôtels de ville (2).
(1) Déposés dans !’« archivio notarile » du district.
(2) Ne pas s’abuser en parcourant les archives de la tappe d'Asti par la vue de certains sceaux lleurdelisés : ce sont des sceaux de notaires, qui n’ont aucun rapport avec la domination française, car
Nous avons vu le déplacement de souveraineté très marqué à Asti, surtout pendant la seconde occu[)ation : à ^^erceil, à Bielle, à Yvrée. Nous allons étudier une occupation entraînant un changement de souveraineté beaucoup plus accentué encore.
OCCUPATION DE VERCEIL ET DU VERCEl.LOIS.
Complication relative des sources de Verceil. — Rachat des cloches et métaux réclamés par l’artillerie. — Déplacements de souveraineté. — Procès-verbaux municipaux sur papier timbré français'. — Présidence des séances municipales par le gouverneur. — Rareté des séances municipales. — M.de Courbuisson, ordonnateur. — De l’office de décurion. — Elections municipales pendant l'occupation. — Fin du régime français. — Traces de l'occupation dans les bureaux d'insinuation. — Testaments français. — Titre des notaires.
La ville de Verceil était située alors à l’extrême frontière du Piémont. La Sesia, affluent de gauche du Pô,
on les retrouve sur les registres de l’année 1702, année de régime piémontais normal.
Après avoir étudié les occupations de la guerre de succession d’Espagne dans les archives d’Asti, on peut être tenté de faire la même recherche pour l’occupation gallispane de 1745 à 1746, pendant la première guerre de Sept ans. La recherche se termine par un procès-verbal de carence. Le seul document que nous ayons de cette époque est postérieur à l’occupation : 1746 Lüjro deli Ordinati deirillmo Conseglio d'Asti doppo la liberatione da Francesi. Le registre antérieur qui va de novembre 1745 au 7 mars 1746, période correspondant à l’occupation de Don Philippe, est perdu. Les tappes d'insinuation ne montrent non plus aucun vestige de souveraineté au profit de l’Espagne. Tous les actes insinués de 1745 sont sur
GUtilUlE L»E LA SUCCESSION u'eSEAGNE
qui baigne ses murs à l’est, la séparait île l’État île Milan, c’est-à-dire des domaines de Philippe V. Sa situation géographique fut cause qu’elle fut prise Tune des premières, après un siège célèbre autrefois, mais dans le détail duquel nous n’entrerons pas, car nous ne faisons pas ici d’histoiie militaire.
Les sources de l’histoire de l’occupation de Verceilse trouvent aux archives communales (1). Bien que ces archives possèdent un inventaire manuscrit, la rechei'che n’esi pas des plus faciles. La série dans laquelle se trouvent les textes qui intéressent l’histoire de l’occupation de Verceil se trouve Sala n“ 2, scaffalde n® 32, Hegistro delle provisioni 1386-1762. Le simple j-approchement de CCS dates extrêmes montre bien qu’il s’agit d’un immense recueil. Dans cette vaste série, le n“ 34 est intitulé : « Ordinati dall’ anno 1694 ail’ anno 1711 ; » le registre a été formé à une époque assez moderne (1839) de pièces éparses et le numérotage des folios date de la même époque.
Entre les p- 86 et 88 de ce rei^istre existe une interruption : lacune de six mois et vingt et un jours du 11 janvier au P'' aoCit 1704, u lacuna di mesi sei e gioimi ventuno dall’ 11 gennaro al P di agosto 1704 ». Pendant cette
timbre piémontais. Par exception, seul le reg^islre de la tappe d'.\sli n® .179, vol. 142 a ses seize premières feuilles sur papier libre.
(1) Biauchi (le carie degli archivi pienionlesic, p. 469), se borne à la meutiou suivante relative aux Ordiuati de Verceil: « Hegistri degli ordiuali e coniralti (1386-1801', cou alciine lacune. » 11 consacre onze pagres aux archives de Verceil et se liorne à celte brève notation j)our les procès-verbaux des délibérations communales.
année la ville de Verceil fut assiégée, combattue et bombardée par les Gallispans (Franco-Espagnols) depuis le 15 juin jusqu’au 20 juillet à 13 heures (1), moment où elle fut contrainte de se rendre : « In questo stesso anno la Città di Vercelli fu assediata, battuta et bombardata dai Gallispani, dal 15 guigno fino all’ora 13 del 20 luglio in cui fù costretta di rendersi (2). » Jusqu’à cette note, tous les folios, y compris le f“ 86, contiennent des procèsverbaux rédigés sur papier timbré de la gabelle piémontaise : gabelle^ denari dodeci. — Les procès-verbaux du f° 87 sont au contraire sur papier libre : l’an du Seigneur 1704, le Lf août, à Verceil, dans le palais communal de la présente ville, devant l’illustre M. du Vivier, lieutenant de Sa Majesté Très-Chrétienne, commandant de la ville et de la province « l’anno del sig. corrente mille sette cento quatre et il primo del mese d’agosto in Vercelli nel Palazzo del commune, délia prente Città, avanti l’Illmo Sig. Du Vivier, luogotenente di S. M. Christa in qa città
(1) La journée était divisée en 24 heures, comme elle l’est de nouveau actuellement en Italie ; 13 heures correspondent à 1 heure après-midi .
(2) Sur la capitulation de Verceil, voyez : Archives de l’Etat à Turin. Sect. 1“'®. Imprese militari, mazzo 9, n” 8 : capitulazione per la resa di Vercelli al Duca di Vandomo, — Art. 11. Que les habitants de la ville jouissent des privilèges et seront traités comme sous la dénomination de S. A. R. : ces mots soulignés dans la minute. — Art. 13. Que lesdits habitants jouissent de leurs biens pour abrégé, si S. A. agrée on lui présentera demain un petit mémoire. — Art. 12. Que l’on ne jouira du revenant de la ville, que du jour où elle sera remise, sans qu’elle soit exposée à aucun pillage ni maltraitement (20 juillet 1704).
GUERRE DE LA SUCCESSION U ESPAGNE
et délia meda et sua provincia Commande » (l).Le conseil est convoqué par une notabilité locale, par avis verbaux et au son de la cloche communale : on fait l’appel, et suit la liste des conseillers présents : « Convocato et congregato rillmo conseglio délia prente Illma Cittcà d’ordine degl’ Illmo Sig. commendator Hettore... etc., precedente avviso verbale, et suono délia campana conforme il solito nel quai conseglio condetti Illmi signori deputati sono intervenuti ... »
Dans cette séance, les députés en question fout savoir au conseil que la ville est passée des armes de Son Altesse Royale à celles de Sa Majesté Très-Chrétienne, après avoir été, comme nous l'avons vu dans la note manuscrite justifiant la lacune, assiégée et bombardée du 15 juin au 20 juillet par les armées gallispanes : « Nel quai conseglio Illmi signori deputati fanno sapere che inseguitoalla Resa délia prente città dalf armi di S. A. R. a quelle di S. M. Christa doppo d’esser stata formait assediata, battuta et bombardata dalf 15 giugno ail’ bore tredici del do giorno 201uglio dalf armi gallispane, corne e noto... » (ces trois mots, corne e noto, furent rayés dans la suite). Alors se produit ce qui se passe toujours immédiatement après qu’une ville a été prise d'assaut ou que sa capitulation s’est fait attendre, le Gouvernement et les officiers de l’artillerie royale revendiquent toutes les cloches de la ville, et non seulement les cloches, mais tous
(1) Abréviation pour « commandante »,
les objets d’étain, de cuivre, de laiton et de [ilonib, que ces objets soient propriété municipale ou des habitants, « gli illmi signore Gnle et ofïli deU’artiglieria de S. M. Xnia hanno dichiarato et preteso la devolutione ad essi di tutti le campane conie altressi de tutti li stagni,bronzi, rami, ottone et piombi de prente Città et babitanti... ». Ce droit sur les métaux, l’artillerie ne le revendiquait pas à la lettre ; il aurait pu en résulter des inconvénients pour le service du culte, et aussi pour les particuliers : aussi l’artillerie avait-elle l’habitude de transiger, et, au lieu de la remise effective des métaux, elle se contentait d’une somme d’argent : il y avait rachat des cloches et métaux, bref, c’était une des formes de la contribution, « et per che la remisse dei sudi metalli rinder in grave danno et evide pregiud del divino culto et de poveri partari (1), hanno pregato l’Off. d’Artigliera di voler accontentarsi di prescinder dall’ effettiva remiss delle campane sude, et materie fondibili ». — Ün voit ici que c’est la ville qui prend l’initiative du rachat, mais elle a soin de marchander et allègue son peu de force contributive, les ruines de la guerre, etc. : enfin on fixe le rachat des métaux à la somme de 2.500 louis d’or : « Et accetar quella somma... che Sara compatibile con le forze di questa povera città massime nel stato che si ritrova dai presenti emergenti di guerra, et cio à fine et effeto anche di non lasciar le cose alla discretione, havendo a tal effeto di gia praticato l'aggiustam, et quando corne stabilita la pretentione di
(Ti Partari, abréviation pour Parlicolari.
GUEP.RE DE LA SUCCESSION D ESPAGNE
Inl devolulione nella somma di due milia et cinqiiecento luigi d’oro (f“ 88) );.
Après cet exposé, le conseil approuve la pro{)Osition des députés, et en môme temps le traité avec le gouverneur et les ol’liciers de l’artillerie du Roi ; « lllmo conseg’iio in liavendo à quantogli lllmi sigi Dcpulali hanno sopra esposto, et approvando il tratlalo fra essi intrepreso con gl’ lllmi siggovernatore et OIT. dell’ Arliglieria di SMXma... » Mais il veut s’assurer de l’adhésion à ce traité de toutes les corporations, de tous les groupes, de toutes les [lersonnes morales se trouvant dans la ville : il députe pour avoir le consentement du clergé séculier, du clergé régulier, des fondalions pieuses, de la communauté des juifs, de la masse du peuple, de tous les habitants et même des étrangers. 11 y a là une sorte de plébiscite ou de referendum par corporations : « Ha gia deputato c députa tal accordio pero unitamente col clero secolare, regolare, luoghi pii, universilà degl’ hcbrei, jiopolo, et altri, si habitanti cbe foreslieri.. . »
Les cloches sont l'achetées, la période intérimaire ([ni suit la coïKjnète violente est terminée : Verceil va devenir une vilh' française. A[)rès quatre mois pendant les([uels la documenlation manque, nous arrivons au pi’ocès-verbal du 7 décembre (f°90). Ce procès-verbal est sur papier timbré fleurdelisé, avec manteau royal : le changement de souveraineté s’est opéré dans l’intervalle.
Le jiremier procès-verbal sui’ papier lleurdelisé nous ajiprend (|ue, le 7 décembre, le (Conseil se réunit sous la
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présidence de M. du Vivier, lieulenanL de S. M. dans la ville: « In V’^ercelli nella solda sala del palazzo del Coinune di qa cdtà avant! l’illmo sigr. Du Vivier, luogotenenle di S. M. Christa in q. città. » ün voit que le lieu-tenaid du Roi a qualité pour présider les séances municipales des pays conquis. Quant à ce litre de lieutenant, il est assez vague et compréhensif, et il ne faut pas le confondre avec le titre beaucoup plus technique et plus précis du lieutenant de Roi, dont les attributions sont strictement délimitées (1).
Bien que le lieutenant du Roi la préside, l’assemblée ne laisse pas cependant d’être convoquée par des notabilités locales, dont le procès-verbal nous donne la liste, et qui portent le titre de députés au gouvernement économique delà ville, « convocata et congregata l’Illma generale credenza di questa città d’ordine degrillrni Sigr. Giulio Cesare Ferraris, etc... deputati al governo economico délia pnte città >' ; la convocation a toujours lieu au son de la cloche municipale « al suono délia campana » , ce qui prouve que l’artillerie avait fait crédit à la ville, la somme consacrée au rachat des métaux fondus n’étant pas encore versée. En effet, au f° 92, le procès-verbal du 24 janvier 1705, toujours sur papier timbré fleurdelisé, traite encore de la question, non encore liquidée sans doute, du rachat des cloches.
(1) Rien, du reste, dans le procès-verbal du 7 décembre ne nous empêche de croire que M. du Vivier fût véritablement » lieutenant de roi ». Sur les fonctions du lieutenant de roi pendant l’occupation de Nice, cf. notre Introduction, p.45.
GUEBRE DE LA SUCCESSION d’eSPAGNE
Entre le procès-vcriîal du 14 janvier et celui du 24 juin 1705, pendant, cinq mois, interruption complète de procèsverbaux, ce qui donne à penser que rautorilé royale ne laissait convoquer le conseil municipal que très rarement. Il faut se rappeler que sous le régime normal, les convocations sont très rapprochées. Le 24 juin 170o (f® 93), le conseil municipal est convoqué devant M. Louis d’Avenel, capitaine d’artillerie, sergent-major et commandant dans la ville pour Sa Majesté Très-Chrétienne — la convocation a toujours lieu au son de la cloche : « Generale credenza... avant! l lllino Sigr. Luiggi d'Avnel, capno de cannonieri, et sai'gente maggior et commandt in qa ciltà per S. M. Xma. » Le conseil s'occupe d’élire les officiers municipaux, dont le renouvellement périodique était très fré([uenl, des économes d’hospices, et autres fonctionnaires de même nature. Le procès-verbal de cette séance est encore sur papier tiinhi é aux armes de France; de plus, non seulement la séance est présidée par un officier du Loi, mais tous les procès-verbaux sont visés, feuille par feuille, par un personnage dont nous rencon trerons souvent le nom dans la suite, et dont la signature finit par devenir obsédante, M. de Courhuisson. Ce fonctionnaire avait l'ang de sous-ordonnateur, et son activité dut être dévorante, car dans les plus petites localités du plat pays et sur tous les actes notariés, on aperçoit partout son visa, parfaitement écrit de sa main. Des testaments d’officiers français qui se réclament tous de la vigilance de M. (le Courhuisson, montrent que, dans les paysoccu-
pés, bien que dans une situation relativement subalterne, il était l’œil du pouvoir central. Le contreseing de M. de Courbuisson a encore l’avantage de donner l’apparence d’actes contradictoires aux délibérations des conseils municipaux et de donner vis-à-vis de l’historien plus de garantie à leur sincérité.
Les 94 et 95 contiennent des procès-verbaux sans date , toujours sur papier timbré fleurdelisé. 11 y est question de l’office de décurion, qui est toujours, comme avant l’occupation, entre les mains du juge local : « L’officio de decurione nelle mani del signor giudice corne soprà. » Dans la même séance, sans date, on concède le droit de bourgeoisie à un certain nombre de personnes qui ne l’avaient pas ; on \ oitque, sous le régime français, la vie municipale conservait toute son élasticité. Une réforme même paraît avoir été faite sous le régime français (f" 95): le nombre des décurions de la ville paraissait insuffisant et il était nécessaire de l’élever dans les diverses localités de cette commune très vaste comme superficie, et qui sortaient à peine des ruines de la guerre « nei punti emergenti di guerra ». La ville jette les yeux sur le sieur Belleta, né de pères gentilshommes : « Habbino fissato l’ocliio soprà il signor Belleta da Sigri gentilbuomini. »
Le procès-verbal du 25 juin 1705(1), toujours surpapier timbré aux armes de France, se réfère à une séance judiciaire du conseil, c’est-à-dire, dans l’espèce, à une séance
GUERRE DE LA SUCCESSION D ESPAGNE
consacrée à recevoir des serments. Cette séance est présidée par l’illustre Vassallo Tomaso Avogadro, qui prend le litre de membre du collège des seigneurs jurisconsultes de la ville, et juge ordinaire de la ville et de son district pour Sa Majesté Très-Chrétienne: avant l’occupation, il était juge de la ville et de son district pour Son Altesse Royale, La souveraineté a changé avec l’occupation, dans l’ordre judiciaire et à l’égard des juridictions de première instance : le juge ordinaire de \Trceil est ici, mulalis mutandis dans une situation juridique analogue à celle du podestat d’Asti : « 25 Giugno 1705. in Vcrcelli guidicialmente avanti ITllmo Sigr Vassallo Gio Tomaso Avogadro dei signori di Ouaregna, priori dair Illmo collegio de signori Giureconsulti d’essa città et délia medesima et suo distretto, giudice ordinario per S. Xma, a comparso. » Celui qui comiiaraît et qui prête serment est le comle Pierre Avogadro «giuramento prenlato per il signor conte Pietro Ricardo Avogadro ». Le contexte ne précise pas très nettement la nature de ce serment. Mais toute cette opération juridique est laite incontestablement sous la souveraineté du Roi. Le f" 98 nous rappoide, à la môme date du 25 juin 1705, un autre serment, jirêté par Augustin Belletta. Puis, Ricardo est reçu décurion, et les obligations qu’il contracte nous éclairent en môme temps sur la nature de ses fonctions ; il jure d’exercer fidèlement l’office de décurion, de protéger les veuves, les juipilles et les malheureux, etc.: « Ricardo il quale slato admesso nel conseglio délia meda
citlà, di fare et fedelmente essercire l’officio del Decurionalo, d’esser })ropilio et prottettore delle vedove, pupilli et miserabili, etc. »
Le procès-verbal du 27 décembre' 1705 (f° 99) est toujours sur papier timbré fleurdelisé: il s’agit, non plus d’une convocation générale du conseil communal (generale credenza), mais d’une convocation de la giunte, administration collective. La giunte siège dans le Palais communal, et est convoquée par devant Louis d’Arnoul, commandant, pour Sa Majesté Très chrétienne, de la ville et de sa province ; mais si la giunte est convoquée pour siéger avec le gouverneur français pour pi-ésident, ce n’est pas lui qui la convoque : l’auteur de la convocation est toujours un magistrat municipal : « In Vercelli nella solila sala del Palazzo del Commune avanti l’Illmo Luiggi d’Arnoul, comandante per S.M.Cma di questa città, d’ordine degli Illmi Sig. Conte Gio Batta Bolgaro, etc... ; » dans cette séance il s’agit du renouvellement partiel du conseil.
A partir de ce procès-verbal du 27 décembre, l’ordonnateur français, M. de Courbuisson, cesse de contresigner les actes. La signature de son successeur est parfaitement illisible.
Pendant six mois, nouvelle interruption dans la suite des procès-verbaux, qui ne reparaissent qu’au f“ 101, le 24 juin 1706. A cette date, l’assemblée siège encore devant le gouverneur français, qualifié, dans ce procèsverbal, de clicvalier Louis d’Arnoul, avec la même fonc-
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tion fie commanclani de la ville et de la province pour le Hoi Très-Chrétien : « 11 24Giugno testa di San Giovanni Batta in Vercelli nella solita sala del Palazzo del Commune avanti l'illmo signor cavaglier Luiggi d’Arnoul commandante di (piesla città et sua Provincia per S. M. Xma. »
Cette séance a trait au renouvellement des officiers municipaux et aux élections : ce i’enouvellement,du reste, est normal et se produit devant le conseil tout entier [generale credenza). Ce renouvellement est [lartiel, et un certain nombre d’officiers, dont le procès-verbal donne la liste, restent en fonctions : « Soprà la proposta di ditti signori deputati aver fatta convocar la prente gnale credenza acciocbe circonscritti gli OITli et ellessioni fatte... si procédé alla solita renovalione degli üff. fermi pero restando nelluoro officio gli lllmi sigri Cavaglier, etc...»
ensuite, l’assemblée admet les nouveaux décurions à prêter le serment de continuer comme auparavant à supporter toutes charges et toutes gabelles, à obsei ver les statuts et les constitutions de la ville, et ce serment sera consigné par le greffier dans le registre des délibérations
munici|)ales : '< La pute generale credenza proposta l'ba
admesso et admette con questo cbe giura secondo il solito l’off® de decurione di conliniiaril pagamento indistmente de cariebeet delle gabelle et d’osservar li statuti e le de voli constitutioni delà med lllma città et di tal giura mento... atto pubblico dal siguor Cancelliere nel libro degli ordinati. »
Ce serment est constaté dans le dernier procès-verbal sur papier timbré aux armes de France. Jusqu’à la fin de décembre, l’obscurité est absolue dans l’iiistoire de la commune; dans l’intervalle, en septembre 1706, a eu lieu le désastre de Turin. Lorsque le calme revient et que les procès-verbaux des séances reprennent, le régime piémontais est restauré à Verceil. Le procès-verbal du 27 décembre (F 103) est sur papier de la gabelle piémontaise : gabelle denari dodeci « l’anno del sigr corrente 1706 ; 27 décembre )>: aucune allusion à la reprise de Verceil et au départ des Français.
Pourtant, plus loin, nous trouvons, enclavée dans les feuilles de la gabelle piémontaise, une feuille plus petite, encore aux armes de France. C’est le procès-verbal du serment prêté par un certain nombre de notabilités, dont le texte indique la liste, entre les mains du Comte Avogadro de Ouaregna, à l’occasion de leur entrée dans le conseil : « Testim, di giuramento prestato per li lllmi sigri Conte Cesare Antonio Corbalta, Conte Felice Ascanio Berzetti et Giacomo Ant, Cusere nelle mani delf Illmo sign. Conte Pietro Ricardo Avogadro di Ouaregna, in occasione del luoro ingrese nel Conseglio délia pnte città et giudice di questa città. >» Cette pièce est bizarre à tous égards, la construction grammaticale de son texte est chaolique ; elle est sur timbre fleurdelisé et enclavée dans la période piémontaise: elle se réfère sans doute à un serment d’une époque antérieure, mais il est bizarre de voir Avogadro di Quaregna prendre seulement le titre
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Giaclice di qiiesla citlà, et non pas de Giiidice per S. M. Xma.
La domination française est finie à Verceil : mais dans les pièces (pie nous venons de citer, et cpii se réfèrent toutes au régime français, nous n’avons pas vu une seule allusion à l’administration de l’intendant. Pourijuoi cette absence? Doit-on dire ([ue Verceil est beaucoup troj) loin de la généralité de Dauphiné et Savoye poui- être administré par Boucbu ou par Davyn d’Angervilliers ? L’argument ne vaudrait rien ; il y a eu à celle époque des inlendants complètement indépendants des généralités du royaume, d’ailleurs, dans roccupation du \’ercellois, toute l’administration française arrivait de l’Etat de Milan. 11 y eut un intendant, M. d'Esgrigny dont la juridiction s’étendait sur la province de \'erceil (1), mais le régime français conserva le droit administratif local, et, dans ce droit, les gouvernements militaires jouaient un très grand lAle. Ainsi on aurait tort, en voyant des commandants militaires assister aux séances municijtales [jendant les occupations françaises, d’y voir un régime exclusivement militaire et eu consécpience ju’ovisoire. Sous le régime normal piémoutais il eu est de même, et
(1) Nous verrons, en étudiant 1 histoire de l’occupation de Bielle, que \’erceil fut le sif'ge d'un coniinissaire des guerres très actif, Michel Carret. 11 paraît avoir eu, au moins d'a[)rès les sources, peu de rapports avec la municipalité de V'crceil ; il en eut beaucoup avec celle de Bielle. 11 fut, au point de vue administratif, le véritable dictateur du pays conquis. Nous étudierons avec détail son administion en étudiant les sources de 1 histoire de l’occupation de Bielle, Nous retrouverons aussi Michel Carret à Yvrée.
nous voyons les séances municipales présidées par des commandants militaires. Je prends au hasard, dans les archives communales de Verceil, le procès-verbal du 9 janvier 1709 (t‘“. 133) et j’y vois la présidence des séances parmi officier d'artillerie, M. des Hayes, officier français au service de Savoie, et qui joua un grand rôle dans les guerres de cette époque ; « L’anno del sig. mille sette cento nove,alli nove del mese di gennaro a Yercelli, nella sollita solda sala del Palazzo del commune, avanti rillmo S. G. commandatore S. D. Cliaudio Dialot signore Des Hays, generale dell’ Artiglieria e luogotenente generale dell’armi di S. A. R. et par la meda S. A. governatore délia prente città et sua provincia.» Dans le même cadre, des Hayes a remplacé M. d’Arnoul, et voilà tout.
Voilà pour les sources tirées des Ordinati municipaux. Mais les tappes d’insinuation (1) nous donneront d’autres renseignements, non seulement pour Verceil, mais encore pour le plat pays du Vercellois. Bien différents des registres des tappes d’Asti, ceux de la tappe de Verceil ont tous leurs actes sur papier timbré aux armes de France, pendant la période de l’occupation. Le déplacement de souveraineté fut donc complet sur le bureau de l’insinuation et sur les minutiers notariaux.
Dans les documents de la tappe de Verceil, le registre 248, lib. 126, tome D'' se rapporte à l’époque de l’occupation française. Ce registre ne contient aucun acte sur
(1) Les registres de l’ancienne insinuation se trouvent à !’« Archivio notarile », dans les bâtiments de la sous-préfecture.
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papier de la gabelle piéinontaise ; ses premiers actes, correspondant au début de l’occupation, sont sur papier libre. Mais, dès le mois de novembre, il apparaît que radministration imposaaux bui'eaux des tappes le papier fleurdelisé : ce papier timbré IVauç^'ais apparaît au mois de novembre 1704. L’un des premiers actes insinués (L 207) sur timlire français est le teslament d’uii oflicier du roi : Testament de noble seigneur Charles d'Estrade de Contye, capitaine au régiment de Beauce. « L’an mil sept cents et quatre, l’indiction douzième, e ce le huitième de décembre fait par devant moy nolaire royal soubsigné et en présence des témoins bas nommés.)) — Ce document nous montre que, pour les testaments de sujets nalurels du Roi, les notaires du pays occupé prenaient le titre de notaire royal : mais ils continuent à instrumenter suivant la coutume locale, et même jusqu’à l’extrême, la suite de ce testament le fait bien voir. — (( Interrogé par moy, notaire, s’il ne veut rien laisser aux hôpitaux de St®-Maurice et Imzare de Turin et au collège des pauvres orphelines de celte ville selon la coutume du pays, il a répondu que non. » La nature de ce legs pour la cause pie, et son caractère exclusivement local ne devait guère plaire en eflêt aux ofliciers de la garnison française. Le testament Unit par rénumération des témoins et la signature du notaire royal : « témoins : de Montagu, Maurizio Bogerino Arhorio, d’Aguesseaux, Moussy, Sans-Soucy dit Jean Morel, De Jardin Estienne, Julyot Benisson dit Belle-Humeur. Et
moy Théoneste Verbeil, notaire royal et procureur de la ville de Verceil ainsi requis, j’ai receu le présent acte de testament, en foy de quoy je me suis tabellionnement contresigné. » — On voit que l'emploi de la langue française dans cet acte va jusqu'à la francisation du nom du notaire royal, \^erbeil, qui dans tous ses actes italiens s'appelle Verbeglio.
Le déplacement de souveraineté pendant l’occupation va-t-il jusqu’à contraindre tous les notaires à prendre le titre de notaire royal? Les exemples ne sont pas concluants. Au f“ 213 se trouve insinuée une dation en paiement « dation en paiement faite par Franc. Roselto de Germano » ; le notaire Beletti signe: « Belletti pubblico Beggio notario collegiato. » L’ordonnateur, M. de Courbuisson, qui vise tous les actes insinués, semble par son visa approuver cette formule.
Mais, au f° 226, nous voyons que le notaire Genestrone conserve le titre de public notaire royal ducal, titre rappelant les prétentions de la Maison de Savoie aux couronnes de Chypre et de Jérusalem « publico reggio ducal notajo ». M de Gourbuisson a visé cet acte et l’a fait sans aucune observation : le fait de conserver un titre rappelant la domination piémontaise n’était donc pas un délit. Par contre, certains notaii’es prennent le titre de notaire royal, même dans des actes qui ne portent pas le timbre français (1 ). Au f° 87, sur jiapier libre, nous
(I) Je parle seulement de l’exemplaire de l'insinuation et non de la minute.
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voyons la formule suivante : « L’an mil sept cents quatre, l’intliclion douxième ce 2 octobre par devant moy notaire royal soussigné. » Mais il s’agit ici d’un acte concernant un fonctionnaire français, la procui’ation du sieur Nicolas Guitot,de la ville deNevers. — L’acte se termine ainsi : « Et moy Thconesle Verbeglio notaire royal et procureur de la ville de Verceil, j’ay receu le présent acte de procuration, en foy de quoy je me suis tabellionnement signé. » Ün voit qu’ici le nom de Verbeglio n’est plus francisé.
D’autres notaires prennent des titres divers : au f“241,le notaire Bianino prend le titre de notaire public collégié. (Juant au notaire Verbeglio, dans ses actes italiens, il garde le titre de notaire royal collégié (f“253), « Verbeglio publico reggio notaio collegiato o deCaus de Vercelli ». Dans le registre 249, livre 126, tome 2, nous voyons se continuer le régime français. Au P 433, c’est la procuration de Messire Jean-Baptiste de Sauvaget, marquis Desclettes, en date du 21 février 1705. Verbeily appose sa signature française. Au f“ 454, toujours chez Verbeil, c’est la donation par Thomas Nègre de Narbonne à la faveur du sieur Dominique Berger de ladite ville (24 mars 1705); « Ledit Thomas renonce à l’insinuation du juge et au bénéfice de la loi de Si Unqiiàm Cod. de revocand. donat., ayant été ledit Thomas informé par moy notaire de la force de ladite renonce. »
Au P 534, le notaire collégié Beletti semble s’excuser d’avoir reçu un a(4e en langue française. Dans un inventaire de meubles et effets du seigneur comte de Vaube-
court, M. Louis d’Haussonville, chevalier, comte de Vaubecourt, prend les titres de lieutenant-général des armées du Roy, commandant les troupes de Sa Majesté dans la ville de Verceil, dans le Vercellois et sur la frontière du Milanois. Le notaire ajoute la mention « il sottoscritto atto, .se ben d'altrui inano scritto in indioma francese da me pero ben inleso che l'ho ricevuto. So Gio. Belletti publico Reggionotajo collegiato ». Dans la suite des actes de la tappe de Verceil, le registre 251, lib. 127, tome 2 nous montre les derniers actes insinués sur papier timbi é aux armes de France. En septembre arrive la bataille de Turin, et à partir du f“ 759, jusqu’à celui du 27 octobre 1706 tous les actes sont sur papier de la gabelle piémontaise.
Occupation du plat pays du vercellois.
Aucune trace de l’occupation dans les tappes de Livourne. — Ni dans celles de Blanzay. — Faible déplacement de souveraineté dans ces régions.
Nous ne pouvons guère suivre Tbistoirede l’occupation du plat pays que dans les registres de l’insinuation, les archives des petites communautés étant en trop mauvais état pour donner une documentation sérieuse. Les tappes du plat pays de cette région n’ont jamais porté l’empreinte de la domination française. Le registre 88 de l’insinuation
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Livourne (1) et de Blanzay (2) ne contient pas de papier timbré lleurdelisé ; l’occupation fut donc très peu dense dans cette région et dans celles de Sanlhia et de Saint- Germain, bien (pi’il y ait eu des mouvements de troupes importants, et que ces communautés fussent comprises dans la province de Vercellois, administrée parla France de 1704 à 1706.
Nous étudierons en même temps que l’occupation de Trin, l’insinuation des tappes de Trin, Pallazzolo, Triceno, Ronsecco, Torrione et Saletia. Les actes de Lampero et de Roncbetto trouveront leur place dans l’étude de l’occupation de Crescentin.
Occupation de Bielle et du Biellois.
Très grand intérêt des sources de Bielle. — Administration du chevalier de Bonneval. — Administration de Michel Carret. — Déplacement complet de souveraineté. — Timbre français. — Nouvelle investiture aux juges. — Difficulté de faire le départ entre les attributions de Carret et celles de M. de Bonneval. — Jugements d’intendant. — Gabelle française. — Menaces du chevalier de Bonneval. — Le commissaire, juridiction d’appel et juge suprême. — L’intendant d’Esgrigny. — Ordres de M. de la Feuillade. — Soldats de justice. — Règlements d’industrie. — Insurrection. — Crime de lèse-majesté. — Evacuation.
(1) Liverno jjiemontese, chef-lieu de mandement de l’arrondissement de Verccil, sur la ligne de Turin à Milan.
(2) Blanzay, en italien moderne Bianzé, station de la ligne de Turin à Milan, entre Livorno et Tronzano.
Bielle [Biella) est un chef-lieu d’arrondissement de la province de Novare ; c’est aujourd'hui une des villes les plus manufacturières de l'Italie : pendant la guerre de la succession d’Espagne, elle pouvait sembler un peu excentrique à l’invasion, étant située beaucoup trop au nord d’une ligne d’invasion de ’Verceil à Turin, Elle fut occupée néanmoins, mais sa prise n’a pas eu beaucoup de retentissement dans les histoires du temps, et les événements militaires de dixième ordre qui se passèrent dans la province de Bielle ne sont pas relatés avec beaucoup de détails dans les histoires, même les plus documentées, delà guerre de la succession d’Espagne.
Pour l’historien du droit public, l’occupation de Bielle est peut-être, au contraire, une des plus intéressantes des occupations en Italie, je dirais même une des plus intéressantes des guerres du xvni® siècle en Europe. Les sources, merveilleusement conservées dans les archives communales de Bielle, où du reste personne ne va jamais les consulter, nous révèlent une partie du programme juridique et de la théorie des déplacements de souveraineté dans les gueri-es de l’ancien droit.
L’occupation française à Bielle remplit deux registres spéciaux dans la liste des procès-verbaux des délibérations communales (1). Le plus ancien porte simplement le titre de « Begistro deli Ürdinati 1704-1705 ».
(1) D’après Bianclii, les Ordinali de Bielle ne comprendraient que la période de 1468 à 1600 : « Libri delli riformazioni ed ordinali (1468-1600).» Celte erreur est tellement énorme qu’elle doit être un lapsus — Cf. Bianchi, p. 417.
GUERRE DE LA SUCCESSION u’eSPAGNE
Le f° 1 de ce registre contient le plus ancien procèsverbal de l’occupation : c’est celui du 20 novembre 1704 : le chevalier de Bonneval, colonel d'infanterie de Sa Majesté Très-Chrétienne en Italie, commandant ses troupes dans la vallée et la province de Bielle, ordonne aux conseillers de lui envoyer une délégation pour recevoir et exécuter ses ordres et commandements: u Gli consegliari baver ricevuto ordine verbale d'all Illmo Sigiior Cav. Bonnevalle, collonello d’Infanleria di S. M. Xma in Italia, commandante delle trin)pe di S. M. X ma nella dilta citia e sua provincia, di doverdeputar » etc. Les réquisitions commencent et remplissent les procès-verbaux des folios suivants, notamment le f® 7. Les réquisitions deviennent tellementnombreuseset importantes que le procès-verbal du f° 12 constate l’impossibilité pour la ville de Bielle de pai’ticiper seule à l’entretien des troupes de S. M. Xma : elle expose la nécessité de l’intervention de la province pour supporter les charges de compte à demi. Tous ces procès-verbaux sont sur papier timbré aux armes de France ; le timbre varie: tantôt il consiste dans un cercle rempli par trois Heurs de lis noires (1), tantôt c’est le timbre fleurdelisé normal avec manteau royal.
Au f" 13, nous lisons une série de proclamations émanant du clievalicL de Bonneval, dont le titre est légèrement modifié, car il prend le titre de commandant les troupes de la ville d’Yvrée.
(1) C’est surtout dans les procès-verhaiix d'Yvrée que nous retrouverons le timbre aux fleurs de lis noires.
Au f" 14 est inséré un placard imprimé à Verceil et émanant du plus haut fonctionnaire royal dans le nord de l’Italie, Michel Carret. Il ne porte pas le nom d’intendant, mais le titre plutôt vague de éianl pour le service du Roij (1). Verceil était le chef-lieu de ce fonctionnaire, mais, au moins d’après les sources, il paraît avoir eu relativement peu de rapports directs avec la municipalité de Verceil, tandis qu’il en eut beaucoup avec les autorités de Bielle. Aussi rapportons-nous la plupart de ses actes dans ce chapitre consacré à l’occupation de Bielle. — Voici ce texte :
« DE PAR LE ROY, Miclicl CaiTct, Conseiller du roy, commissaire ordinaire de ses guerres, étant pour le service de S. M. T. C. à Verceil, province de Vercellois et autres villes, provinces et terres adiacentes. — Verceil, ce 4 septembre 1704. Voiant le peu de soin que les députés de cette ville, aussy bien que les sindics, conseillers et secrétaires des villages et communautés de cette province qui, non seulement devi-oient avoir déjà fait imposition des débitures du Droit Boyal et militaire, mais même en avoir fait le paiement en entier, c’est pourquoy par l’autorité que nous tenons de S. M. T. C. nous sommes obligés pour éviter le préjudice que tel retardement pourroit apporter aux intérêts de S. M. enjoindre et
(1) Dans le duché de Savoie, de nombreux fonctionnaires français portèrent ce titre pendant l’occupation concomitante à la guerre de la ligue d'Augsbourg. La série C des Archives départementales de la Haute-Savoie, principalement, répète très souvent ce titre.
GUERRE DE LA SUCCESSION d’eSPAGNE
ordonner à la dite ville, villages et communautés de faire former dans cinq jours après l’exécution de la présente l’impôt que chacun doit payer des déhitures sur le même pié qu’ils paiaient à S. A. li. appartenant présantement à S. M. T. C. et avoir remis à notre office le dit impôt pour nous l’admètre et remèlre à notre office les impôts et cogalz qui ont été admis depuis l’année 1700. » Ce texte, circulaire adressée à toutes les circonscriptions du ressort de Michel Carret, démonli'e un changement de souveraineté complet, ainsi que le démontrent les mots « appartenant présentement àS.M. T. C. ». Pour ce qui est de la subrogation du droit du roi aux droits de son Altesse Royale pour la pei’ce[)tion des impôts, je n’y attache pas une grande importance, la même prétention s’étant souvent fait jour et ayant reçu application pendant les guerres du xix" siècle, sans qu’on puisse en induire un déplacement de souveraineté.
Ce texte fut imprimé à Verceil en français ; mais l’administration en envoya aussi une traduction italienne, que je juge siqierllu de citer, ne voulant faire de citations en langue étrangère que là où elles seules ont un caractère officiel. Les proclamations bilingues des rois de France furent d’ailleurs très nombreuses dans les occupations de l’ancien droit; pour la période 1678 les archives de Gand, et pour celle de 174()1748 les archives générales du royaume à Bruxelles en contiennent beaucoup.
Mais à côté de l’autorité de Michel Carret, résidant à
son chef-lieu de Verceil et qui, à Bielle, se manifestait surtout par l’envoi de circulaires, il y ava it une autre autorité française, siégeant tantôt à Bielle et tantôt à Yvrée, et dont les pouvoirs ne paraissaient pas avoir été bien délimi tés: c’étai tcelle du chevalier de Bonneval. Les ordres de Michel Garret étaient généralement imprimés, ceux de M. de Bonneval étaient le plus souvent manuscrits. Le f“ ir» en contient un, transcrit dans les procès-verbaux des Ordinati de Bielle :
« Le chevalier de Bonneval, colonel du régiment d’infanterie de Labour, commandanl des troupes du Boy à Biel et dans le Biellois, ordonne expressément à tous les messieurs du conseil delà ville de Biel de retourner chez eux avec leurs équipages et famille et à messieurs les Becteur et secrétaire de tenir la main que leurs conseils soient immédiatement rassemblez au premier signal, comme il estoit avant notre arrivée dans Biel et par ce suiet ils auront soin de faire quatre députés dans leur conseil, quy y seront assidus, sur la place afin de recevoir les ordres qui pourront survenir pour le service de S. M. et de ses troupes et de défendre à tous les messieurs de ce dit conseil de ne pas s’absenter de leurs conseils, ni de la ville sans nous en donner avis sous peine pour eux... etc... L’ordre sera traduit en italien... Fait à Biel, ce 25 novembre 1704. Le chevalier de Bonneval. »
M. de Bonneval nous dit que cet ordre sera traduit en italien : la précaution n’est pas inutile, car son français est tellement peu correct pour l’époque qu’on pourrait le
GUERRE DE LA. SUCCESSION u’eSPAGNE 167
prendre pour une improvisation du conseil municipal de Bielle.
Une feuille détacliée est annexée au f" 24. Elle émane encore de M. de Bonneval et concerne radministralion de la justice. Le chevalier, ne connaissant, dit-il, pas de chose plus nécessaire à un gouvernement que l'administration de la justice, rappelle aux sieurs Andreis, Maxandro, Gavray, Batliani et Biccard, leur rôle sous le régime piémontais et le système d’élection du syndic et de ses trois assess eurs, cl leur enjoint de remplir les fonctions hahituelles de leur charge, d’administrer la justice, de pourvoir à tout ce <pie la ville avait coutume de faire.
Mais pour cela il faut une invesliture nouvelle au nom du Boi, et cette investiture, M. de Bonneval la donne ; il ne change du reste pas les anciens fonctionnaires, il coufirme la ville elle-même et ses officiers, le recteur et les juges dans tous les privilèges, toutes les prérogatives, toutes les exemptions dont ils avaient coutume de jouir. S’ils SC refusaient à conserver leurs fonctions, le gouvernement français procéderait contre eux avec rigueur ainsi que le requiert le service royal et du public. Cet ordre, pris au nom dn Boi, est libellé en italien :
« Per parte del re. 11 cavaglier di Bonneval, colonello d'un regg. d'infanteria et comandante l'arm di SMXma nclla città et provincia di Biella. Non sendovi cosa pii'i necessaria per il huon governo chc l'amministratione délia giustizia... ordiniamo alli Sigri Andreis, Maxandro,
Gavray, Baitiani et Riccardi che secundo le stile sudto furono nel giorno solito nominarsi grofficialli elelli, in primo il ReLtore et gTaltri tre conjudici di assumer il respettivo loro carico, et di somministrare giustizia con proveder in tutto et tutto à tutte le cause et contingenze che la città in persona stata solita a procedere,invesliendo à nomedi SMXma, et confirmando alla meda città et officiali, rettor et giudici in tutti i suoi privilegi, prérogative et esentioni e sempre stata solita à gioire, awertenele che si se rechusassero d’esercir à loro officy, si procédera contro di Loro à pene rigorose con richierendo il Reale etpublico servitio. Biella, li 2 Xmbre 1704. De Bonneval ».
Ce texte nous montre la nécessité d’investir à nouveau les juges, magistrats, et fonctionnaires au nom du Roi, la nécessité également de la confirmation de tous les privilèges et de toutes les exemptions. Il n’y a qu’une seule souveraineté à Bielle, la souveraineté du Roi.
11 est néanmoins étrange que, lorsqu’il y a un commissaire civil comme Michel Garret, ce soit un colonel d’infanterie qui fasse les nominations judiciaires et confirme les privilèges locaux : la délimitation des pouvoirs paraît, dans cette espèce, avoir été quelque peu anarchique. D’autre part, c’est le commissaire qui avertit la ville de Bielle que son Altesse Sérénissime le duc de Vendôme va augmenter la garnison. — Au D 21, nous trouvons le procès-verbal d’une séance où le conseil lit la lettre de Michel Carret u commissario ordinatore par S.
GUERRE DE LA SUCCESSION D ESPAGNE
M. X ma délia città di Vercelli in data del 29 Xmbre, quale diceiido que S. A. S. il duca di ^^andom, geiieralissimo dell armi di S. M. Xma in Italia habbe destinato à questa città diverse truppe »,
En suivant l’ordre chronologique des procès-verbaux, on voit l’autorité du chevalier de Bonneval alterner avec celle de Michel Garret. Au f" 23, c’est une simple réquisition de foin, pour laquelle M. de Bonneval se sert de la formule royale :
« Per parte del Be,... si ordina alla pnte città di dover immediatme e senza présida di fare tradurre lutti li fieni, li 7 décembre 1704. De Bonneval. »
Au P 24, il s’agit d’un ordre de Michel Garret, relatif à des fournitures, ce qui nous montre une très grande confusion dans le départ des deux autorités françaises ; mais cet ordre présente l’intérêt suivant : il nous donne tous les titres officiels de Michel Garret, que nous ne connaissions pas jusqu’ici, et notamment le titre de directeur des finances de S. 47. dans tout le Piémont conquis. Voici ce texte, en date du P'’ décembre 1704 :
« Per parte del Be, Michèle Garret, consegliere del Be, comisare ordin. delle sue guerre, stante per il servitio di S. M. Xma à Vercelli, provincia di X’ercelli, Biella et altre città et provincie et terre adiacente, et diretlore gnale delle linanze di S. M. in tutta il Piemonte conquistato. »
Si c’est Michel Garret qui s’occupe des fournitui’es, c’est le chevalier de Bonneval qui paraît préposé aux tra-
vaux publics, uolammeiit à l’enlrelien et à la réparntioii des canaux, mesure qui paraît bien une œuvre d’administration supposant le déplacement de souveraineté. C’est ce que nous apprend le f“ 26 :
« Per parte del Re... si ordina alla prente citlà et alla Comtà di dovere far accomodare li canali délia Raggio, che viene alla prente città, Riella li 7 décembre 1704. De Bonneval. » La distinetion entre lac///àetla comtà (communità), entre la ville et la commune, se comprend dans les pays de très grandes communes comme le Piémont, et où il peut y avoir, dans le même ressort communal, de nombreuses personnes morales territoriales.
Au f“ 27 nous voyous des envois à Verceil pour la contribution, qui était sans doute centralisée à Verceil.
Le procès-verbal contenu dans le f° 28 nous montre un nouveau titre donné à M. Carret qui pourtant n’en manquait pas, c’est celui d’intendant.
Au folio 37, ce sont des suppliques pour la diminution de la contribution. A partir de cette pièce, tous les procèsverbaux portent le visa de M. de Courbuisson, dont nous avons trouvé si souvent le nom dans les archives de Verceil.
Le procès-verbal inséré au folio 39 est un des plus importants pour l’histoire, la théorie de la conquête : il fait allusion à un procès administratif dont le corps s’est perdu, mais dont l’en-tète suffit pour nous faire voir que nous sommes en présence d’un jugement d’intendant.
GUERRE DE LA SUCCESSION d’eSPAGNE 171
C’est le premier jugement d’intendant que nous ayons trouvé au cours de nos travaux en Piémont, et l’iin des rares que nous connaissions dans un pays occupé ; voici le texte de l'en tête de ce jugement d’intendant: «L’anno 1704 21 décembre in Vercelli giudicialment avanti l’Illmo Sig. Michèle Garret, consegliere di S.M. Cma, cons. di guerra, et azienda per la med. S.M. délia prente citlà et sua provincia, et corne altri sri di Biella e Alto giudice supremo in esse e dirrect. gnale dellefinanze etredditi di dà S. M. di tutte le citta per S. M. negli Stati di S. A. R. conquistati, sono comparuti . . . , etc. »
Ce n’est plus à l’établissement de la juridiction administrative de l’intendant que fait allusion le folio 44, mais à l’établissement des impôts, régies, gabelles, monopoles français dans le pays occupé. Et à ce titre, ce texte est l’un des plus importants. Les impôts furent affermés comme en France, mais vu le voisinage, ce fut la ferme de l’Etat de Milan, qui avait déjà contracté avec Philippe V, qui se chargea de contracter avec Louis XIV pour la levée des impôts dans le Piémont occupé. C’est bien ce qui paraît ressortir de l’ordre de M. Carret, inséré au folio 44 :
« De par le Roy, Michel Carret, conseiller du Roy, commissaire ordinaire de ses guerres, étant par le service de S.M.T.C. à Verceil, province de\"ercellois, Rielle etRiellois. Sa Majesté très chrétienne ayant donné la ferme du sel, la vente et la distribution du sel aux sieurs Christophe Angelini, Charles-Antoine Prat et Antoine Castelli, tous
trois associés et fermiers généraux de la ferme du sel de l’Etat de Milan, et étant en conséquence des articles accordés aux dits sieurs d’enjoindre à la ville, villages et terres de ladite province de lever la quantité de sel qu’ils seroient obligés chacun à leur égard.. . spécifié au bas... enjoignons au 1" servant général qu’à larequeste desdits sieurs fermiers généraux et instance du sieur Birague, commissaire de ladite ferme, chargé par eux de faire la distribution du sel dans ladite ville, de faire commandement au lever... etc,.. Verceil... 19 décembre 1704. Can-et. »
Quelques jours plus tard, le 30 décembre, paraissait un ordre du chevalier de Bonneval, écrit dans un style étrangement violent, qui n’était pas en usage dans l’administration royale. Voici ce texte, qui nous est rapporté par le f° 45 :
« De par le ROY, il est défendu à tous les hahitans de la ville de Bielle et de Biellois d’aller ny à Turin, ny à Cressentin, comme aussi dans les autres lieux de l’obéissance de M. le duc de Savoye ; il leur est défendu encore d’avoir aucun commerce de terre avec les habitans des lieux ci-dessus et tout autre commerce, soit verbal, marchandises ou de quelque nature que ce soit sans notre permission par écrit ; on avertit que ceux qui auront quelque vent que des sujets de Mgr le duc de Savoye vont et viennent dans le pays de l’obéissance de S. M., ils seront châtiés personnellement dans leurs personnes, biens de famille, s’ils n’en avertissent pas, le tout sous
GUERRE DE LA SUCCESSION d’eSPAGNE
peine d’être traités comme rebelles au Roy, leurs biens confisqués ou brûlés, leurs familles chassées honteusement, de punition de mort à leurs personnes ; Messieurs les gens d'Eglise, moines et religieux de quelque religion qne ce soit, sont compris dans le même ordre et sous les mêmes peines qui seront plus sévèrement exercées encore à leur égard, leurs afl’aires n’étant point de se mêler de ce qui se passe dans le monde — Fait à Bielle, le 30 décembre 1704 — De Bonneval. »
Laissons de côté le style insolite de cette proclamation, ses excès de langage, ses phrases comme celle-ci « religieux de quelque religion quecesoit » sans objet dans cette partie du Piémont, où la religion catholique était la seule pratiquée; nous savonsqueM.de Bonneval était un esprit exalté, et il le montra dans la suite: après avoir abandonné l’armée française, il passa au service de l’Empereur, qu’il abandonna encore, passa aux Turcs, se tit musulman et fut promu pacha <à deux queues (1). Mais certaines phrases ne sont point sans intérêt ; l’expression lieux de l'obéissance du duc de Savoije. pour désigner les endroits où l’armée française n’avait point pénétré, nous montre bien a contrario la souveraineté du Boi établie dans les antres ; « que des sujets de Mgr. le duc
(1) Ce furent précisément des difficultés dans l’administration de Bielle, des discussions avec Michel Carret et les graves reproches de Chamillart qui en furent la suite, qui amenèrent la désertion de M. de Bonneval. — Nous n'entrerons, du reste, pas dans les détails de cette question, qui est parfaitement indilTérente è l’histoire du déplacement de souveraineté.
de Savoye vont et viennent dans les pays de V obéissance de S. M. », celte phrase signifie bien que les habitants des pays conquis par le Roi ne sont plus sujets du duc deSavoie : il y a donc changement de souveraineté.
Cependant les réquisitions continuent, et au folio 49, nous voyons que « Per parle del Be », qu’il faisait intervenir à tout propos, M. de Ronneval réquisitionne des fournitures de lits pour la gaiTiison, en date du 28 décembre 1704.
La tutelle administrative se montre également sur la ville de Bielle (f° 51) ; l’intendant intervient dans une matière municipale, la question de savoir qui aura le droit d’écrire au nom de la ville : « Michel Cari-et, conseiller du Roy, etc. Etant venu à notre connaissance que plusieurs lettres ont été écrites au nom de MM. les Recteurs, Sindics et Conseillers de la ville de Bielle sans qu’ils y eussent aucune participation, Nous, Commissaire, ordonnons qu’aucune lettre ne sera écrite au nom de la ville que le motif elle contenu n’en soient du moins connus et communiqués aux quatre principaux membres du conseil, à peine de 200 écris d’or, d’amende et de privation de charge. Enjoignons aux sieurs Recteurs défaire insérer le présent règlement dans le registre du Conseil. Bielle, 30 janvier 1705. Carret. »
Cet ordre de Michel Carret contient bien une intervention dans les affaires municipales, et une intervention n'ayant aucun caractère militaire; s’il eût interdit d’écrire aucune lettre sans qu’il lui en fût référé, on eût pu voir là
GUEIiRE DE LA SUCCESSION D ESPAGNE
une mesure contre l’espionnage : mais l’intervention de quatre membres du Conseil donne à cette mesure un caractère de police administrative. L’ordre d’insertion du nouveau règlement dans le registre du Conseil a bien aussi ce caractère.
Donc, la tutelle administrative commence à s’introduire dans le l*ays occupent) : nous avons déjà vu régler les juridictions de première instance, ce qui n’était rien moins que compliqué, par ie moyen de la confirmation pure et simple; nous n’avons rien vu juscpi’ici sur les juridictions d’apjicl. En Savoie, la cour souveraine est occupée, de même à Nice ; mais en Piémont le Sénat de Turin est toujours resté sous la domination de son souverain naturel ; comment se feront les appels des juridictions inférieures des pays occupés? C’est ici que se place l’ordonnance de Michel Carret qui transforme le commissaire des guerres en cour souveraine.
(?c texte, l’un des plus curieux, non seulement des ar ebives de Bielle, mais de tons les documents originaux sur la comjuète dans l’ancien droit, est en date du 30 janvier 1705 et figure dans le f“ 52 du registre qui nous occupe :
(I Michel Carret, conseiller du roy, etc. La ville et la province de Bielle étant présentement soumises à S. M.
(l)Sur la tutelle administrative française dans les localités du IMémoul occu[)ée.s pendant la guerre de la ligue d’Augsbourg, voyez dira, à propos de l’occupation de Bricjuéras, p. 52 ; à propos de l’occupai ion de Su/.e, p. 58 et 59.
T. C, et la direction de la justice, police et finances nous appartenant en icelles, il est ordonné à MM. les Recteurs, Sindics et Conseillers de la Vaille de rendre manifeste et notoire au public que l'administration particulière de la justice tant civile que criminelle nous étant déférée comme juge suprême, il conserve et tient en vigueur les juges ordinaires qui étaient établis sous S. A. R. dans l’étendue naturelle de leur juridiction à exercer par eux suivant les lois et usages de la ville et province. Et que quant aux voyes d’appel qui leur sont désormais ferinées et défendues au Sénat de Turin par le changement de domination, ils ayent à se pourvoir devant nous tant pour les causes civiles que criminelles pour leur estre fait droit suivant l’exigeance des cas et conformément aux droits et coutumes du pays. — Fait à Bielle, le 30 janvier 1705^ Carret (1). »
De ce texte si important, qui est comme une véritable déclaration de principes, un exposé de théorie sur le déplacement de souveraineté juridictionnelle au début du xviii® siècle, je retiens surtout les parties suivantes :
(1) Pour les déplacements de souveraineté sur les Cours souveraines occupées pendant les guerres de l'ancien droit, cf. notre Introduction ; — pour les déplacements de souveraineté sur les Cours de Dole, p. 30, sur le Conseil de Flandre, pendant l'occupation de Gand de 1678, p. 38, sur le Sénat de Savoye, p. 42, sur le Sénat de Nice, p. 45 (occupation de la guerre de la ligue d’Augsbourg), sur la Cour de Mons et le Souverain Baillage de Namur, p. 49, sur les Sénats de Savoye et de Nice (guerre de la succession d’Espagne, p. 56). sur les Cours de Brabant après Fontenoy. p. 62, sur le Conseil de Flandre en 1746, p. 64, sur le ressort attribué vis-à-vis des Cours occupées au Parlement de Douai, p. 65.
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Michel Carret ne prend pas expressément le litre d’intendant que lui ont donné quelques textes municipaux ci-dessus cités, mais le fait qu’il a la direction de la justice, police et finances, Ï3.\l bien de lui un intendant en réalité. Retenons raffirmalion qu’il est jnge suprême, et qu’à ee titre l’administration de la justice, tant civile que criminelle lui est déférée. Voilà bien la théorie de l’intendant juge de droit commun, celle que soutiendra plus tard l’intendant d’Aube dans son fameux mémoire manuscrit de 1738. La théorie est très logique : il n’y a pas de cour souveraine, le Sénat de Turin n’est pas occupé : c’est donc l'intendant, juge de droit commun, qui en tiendra lieu. Donc dans le pays conquis, lorsqu’il y a table rase au point de vue des juridictions d’appel, c’est la théorie de l’intendant juge de droit commun, qui s’offre tout naturellement et qui entre en pratique. Et cette théorie de l’intendant juge de droit commun, en l’alisence d’intendant, on l’étend à un commissaire des guerres qui se transforme en juridiction souveraine (1). C’est là une application logique et extrême du principe de la justice retenue, ou d’une théorie tout à fait parallèle ; mais ap-
(1) Je ne prétends pas, naturellement, donner un sens technique absolu au mot juridiciion souveraine, ce qui pourrait faire préjuger une série de questions dont nous n’avons pas la solution. La juridiction du commissaire des guerres ressortit-elle dans l’espèce au Conseil d’Etat du Hoi, ou, ce qui revient au même, quelle est la nature de l’autorité du Conseil d'Etat du Roi sur le pays occupé? La documentation fait défaut dans les sources italiennes et nous nous abstenons de toute hypothèse qui aurait un caractère divinatoire.
pliqiier la juslice retenue dans le pays occupé, c’est bien admettre que la souveraineté est déplacée au profit de l’occupant. D’ailleurs, Michel Carrct considère la souveraineté comme déplacée, et ses expressions par le changement de domination le prouvent bien.
Voilà donc la théorie du commissaire des guerres devenue juridiction d’appel bien établie, mais il faut la notifier aux populations conquises et la leur faire comprendre. Cette notification est faite, le lendemain 31 janvier 1705 ; elle est en italien (P 54 du registre) et M. de Courbuisson lui donne son visa. On notifie, tant à la ville qu’à la province, la juridiction suprême de Michel Carret ; le commissaire est une juridiction d’appel ou de troisième instance, et il y a lieu d’y avoir recours dans tous les cas où était compétent le Sénat royal et suprême de Turin : « No'tificare tante alla città che provincia la cognitione suprema di Monsieur Carret, appogiatta da Giudizio appellatne o di terza a cognitione sendo obligatinel appelle et baver recorso al medesima corne l’haveva il senato Reale et supremo di Torino. 31 gennaro 1705 )> (1).
Toutes ces théories administratives ou juridictionnelles n’empêchaient pas les réquisitions de continuer et la contribution d’être exigible : au f“ 53 (27 janvier), ce sont des fournitures pour les troupes réclamées par Michel Carret. Au P 62, ce sont des délégués que la ville envoie
(I) Devons nous entendre la phrase : « Corne l'haveva il Senato di Torino )),dans le sens qu’il n’y aura pas appel au Conseil du Roi ?
GUERRE DE LA SUCCESSION d’eSPAGNE 179
à M. de Bonneval « deputati di portarsi daU’Illmo signor Comand. Bonneval », pour lui dire que la ville est dans l’impossibilité de payer.
Au f® 68, il est question de logements militaires.
Les théories juridiques reviennent un peu plus loin, avec le f” 69, Michel Carret devient un véritable dictateur, cumulant tous les pouvoirs, prenant, en même temps que le titre déjugé suprême, celui de directeur général des fermes et impôts. Comment ce dernier titre cadrait-il avec le contrat passé avec les fermiers de l’Etat de Milan ? Nous ne le savons ; toute cette histoire est obscure, mais le texte est péremptoire. « M. Carret, Consegl. di S. M. Xma, comissario di guerra et azienda per la med. S. M. nelle città et provincie di Vercelli, Biella et altre, giudice supremo sur Esse, et direttore generale delle ferme et redditi,22 mars 1705. Carret. »
Aussi un personnage aussi puissant devait-il multiplier les ordres de paiement : « f“79, ordiniamo alla cilla etcomtà di dovere precisamente pagare, etc. » en date du 7 avril 1705.
Au C 89, nous voyons Carret édicter une nouvelle ordonnance sur le sel.
Au f“ 93, c’est lui qui donne l’ordre de convoquer le conseil, ce n’est plus le gouverneur militaire. L’ordonnance sur le sel n’avait pas dù être obéie, car au folio 95, nous voyons le commissaire ordonner une garnison générale pour infraction aux édits sur le sel.
Au f® 100, nous voyons apparaître une nouvelle au-
lorité : C’esl M. de Damas de RalTey, dont les textes ne précisent point les qualités, et qui promulgue une ordonnance défendant, sous peine de trois cents livres d’amende à tous les habitants de Bielle, quelle que soit leur condition, de toucher aux palissades. C’est évidemment une mesure militaire.
En juillet 1705, au folio 108 nous voyons encore apparaître une autre autorité française, mais de tout autre envergure ; c’est M. d’Esgrigny, intendant général de S. M. T. C. Comment l’autorité de M. d’Esgrigny se concilia-t-elle avec celle de Michel Carret?Cela est difficile à savoir ; en tout cas, M. d’Esgrigny (Grigni dans les procès-verbaux) inaugure son administration par des réquisitions : l’inévitable M. de Courbuisson contresigne ses ordres. Pendant ce temps, Michel Carret parcourt d’autres régions de son intendance et c’est d’Yvrée qu’il date, le 22 juillet 1705 (P 112), une réquisition de pionniers pour Cressentin (1).
Un autre personnage encore plus puissant, le duc de la Feuillade, s’approchait : dèsla seconde moitiédejuillet,les administrateurs français le présentent comme un épouvantail auxconseils communaux. Au folio 114 se trouve un ordre daté de Cressentin et envoyé par M. de Courbuisson au conseil de Bielle ; « Messieurs, par ordre de M. Desgrigny, je vous envoie les ordres ci-joints.... [Vous] ne les avez pas exécutés : cela a paru raillerie. M. delaFeuil-
(1) Voyez infrà, l'histoire de l’occupation de Cressentin.
GUERRE DE LA SUCCESSION u’eSPAGNE
lade saura VOUS faire repentir de vos désobéissances. — De Courbuisson. »
Pendant ce temps, l’intendant d’Esgrigny est à Yvrée, et, de là, il expédie ses ordres pour les réquisitions de pionniers (f“ 118, procès-verbal du 2d juillet 1705).
Arrive enfin M. de la Feuillade, dont les ordonnateurs et sous-ordonnateurs menaçaient les populations. M. de la Feuillade s’annonce au contraire d’une manière très douce et très bénigne, (i’est au moins ainsi que nous le montre une lettre figurant au f“ 120 et portant la date du 30 juillet 1705 : « J’ay reçu, Messieurs, votre lettre avec plaisir; comme je ne doute pas que vous ne soiez disposez à donner en toute occasion des marques de votre obéissance et de votre fidélité pour le Doy, vous pouvez compter sur ma protection et je vous rendray volontiers tous les services possibles. Je suis, Messieurs, entièrement à vous. Le duc de la Feuillade. »
Cette lettre aimable montre bien que M. de la Feuillade croyait à la théorie du (b'qtlacement immédiat de souveraineté, et les mots : voire obéissance el voire fidélilé pour le Boy, le prouvent l)ien.
- L’autorité de Michel (iarret coidinue pendant ce temps à s’exercer. Le H avril 121i il a écrit au conseil une lettre sur l'insuffisance des pionniei s, un peu plus tard (D 121) sur celle des fourrages. — Les impôts doivent rentrer comme au temps du duc de Savoie, ce qu’explique (t® 129) un ordre de Carret « sur les déhitures ordinaires comme au temps de S. A. R. ».
La maréchaussée française était-elle insuffisante ? L’intendant (L 132) ordonne l’organisation de soldais de juslice, pour porter les ordres (1). Au même folio, nous trouvons une lettre de CaiTet adressée au conseil de Bielle et écrite dans un style d’une amabilité ampoulée : « Le duc de la Feuillade et M. Desgrigny, pour vous faire trouver l’usage des grâces que vous avez obtenues et pour vous augmenter leurs faveurs — 24 mars 1705 — Carret.
De quelles grâces et de quelles faveurs ? Le f° 132 se borne à cette allusion. Toujours est-il que Michel Carret ne garda pas toujours ce ton gracieux et fade : aux L® 136 et 137, nous le voyons gronder : « Il n’est plus possible que vous différiez à l’exaction (2) de vos débitures de l'année courante, service que vous avez prétendu rendre au Roy et au public. » Le registre que nous avons dépouillé du commencement jusqu’à la fin se termine patun f* 141 contenant une missive assez énigmatique de Carret : « J’attends avec impatience les informations qui ont été faites ou les résultats faits à M. le Conseiller Ancheis et à M. l’avocat Marandon. — Carret. »
Mais, iinoavulso non deficil aller : l’histoire de l’occupation française de Bielle continue dans un second registre intitulé simplement : Regislro 1705, in 1706. — Toutes les feuilles de ce registre sont timbrées aux armes de France, comme pour le précédent : au f“ 8, leprocès-
(1) Le procès-verbal du 132 ne nous dit pas comment étaient recrutés ces « soldats de justice ».
(2) Le mot exaction n'a pas ici d’autre sens que celui de perception et par extension de versement.
GUEHliE DE LA SUCCESSION d’eSPAGNE
verbal se réfère à des changements de garnison et à des mouvements de troupes.
Au 28, Michel Garrot et d’Esgrigny annoncent au conseil l’augmentation des imiiôts pour rétablissement d’un quartier d’hiver .( aiigmentalione di diritti che puo S. M. esigere ». Au f“40, ce sont des réquisitions de foin. — Les subsistances devenant difficiles à Bielle, Garret fait diminuer la garnison de la ville et renvoyer dans la montagne neuf compagnies du régiment de Ilautefort, mesure qu’il annonce au conseil dans une lettre datée de Gazai, le 19 février 170G et qui (igui-e dans le f" 47 (1).
Pendant deux mois, il n’y a pas de mesures importantes : le 6 avril 1700, M. de la Feuillade adresse de son quartier général de I^ivourné (2) un ordre de réquisition de pionniers (P 54). — G’est une mesure militaire, mais en voici une qui l’est moins : la ville de Bielle était de tout temps une localilé manufacturière, et certains règlements relatifs à ce ([ue nous appellerions maintenant la législation industrielle y avaient été promulgués par les ducs de Savoie : les particuliers devaient consigner leurs graines de vers à soie, et leurs cocons. Michel Garret, dans un ordre en date du 1“' mai 1700 (P 01), ordonne de continuer la pratique de cette coutume : il importe au
(1) A Ca/.al, vu la précarité de l'occupation du Montfcrrat, Michel Garret n’e.st qu'un siin[)le commissaire des guerres et ne peut avoir aucun droit de juridiction. Voyez cilrà, p. 6, notes 1 et 2.
(2) Livorno Picmontese, province de Novare, arrondissement de Verceil, aujourd’hui station de la ligne de Turin à Milan, section de Ghivas à Santhia.
service du Roi, que les particuliers consignent leurs graines de vers à soie et leurs cocons, comme au temps de son Altesse Royale « premendo al servitio regio di far consegnare da Particolari clie ne possino liavere la semenza de bigatti, coconi e sete, si e sempre praticato in tempo délia dominatione di S. A. R. ».
Le dépôt, non seulement de vers à soie et de cocons, mais de la soie crue ou filée est obligatoire, en conséquence des édits de son Altesse Royale du 12 avril 1651 et du 19 mai 1681 : « Gonsegnato havere la quantilà délia semenza de bigatti : cbe si ritrovera à havere in sua casa o altrove corne pure li coconi e sede si crude che filati cbe possino havere. Sotto il disposto et prescritto dalli ordini emanali in tempo délia dominatione di S. A. R. » (1).
Michel Carret ne s’occupe pas seulement de l’industrie de sa circonscription, mais aussi de son agriculture ; il est vrai qu’il s’agit d’un but fiscal : l’intendant se plaint de contraventions relatives à la récolte du lin, du chanvre, de la culture delà vigne, du riz, etc. « Teniamo deli abusi in danno de Gapitoli délia trata circa l’estrassione delle grassine, tele, canepa, vini, risi et risoni... Carret, R Maggio 1706 (f® 62). »
Auf“ 63 (R® mai 1706), il s’agit exclusivement de questions financières : Michel Carret avertit sa circonscription qu’il est du service du Roi d’établir d’une façon exacte le compte des villes et des communautés d’habi-
(I ) Même f« 61 .
GUERRE DE LA SUUXESSION d’eSPAGNE 185
tans conquis parle Roi T.C., non seulement pour les paiements au comptant, mais encore pour les obligations au compte de la contribution, sans oublier les impôts normaux des années 1704 et 170.) : « Michèle Carret,ctc., premendo al servitio regio di stabilire et soldare con le città et communità conquistate di S.M.Xma li conti, non tanto dipagamenti incontanti fatti, ledelle sommissioni stati delle medesime t ransmessi in conto délia con tri butione, che delle loro debiture ordinarie dovutc per li anni stessi 1704 et 1705. »
La sanction au cas d’irrégularité des comptes sera une amende, envers le fisc royal, de 100 écusd’or « sotto pena discudi cento d’oro al Fisco Regio ».
Fn juillet (R 90-28 juillet 1700), c'estencore la question de la rentrée des contributions qui est au premier plan des préoccupations de Michel Carre! ; mais à la tin d’août, ses préoccupations sont tout autres et ont un caractère infiniment plus grave : la ])rovince, depuis l’établissement du régime français avait été assez tranquille, et voilà qu’il n’en est plus ainsi ; les environs de la ville sont infestés d'insurgés et de coureurs ennemis : Michel Carret, dans un ordre daté d’Yvrée, le .31 août 1700, et qui figure au R 90 du second registre de Rielle, ordonne à tous les habitants de courir sus aux coureurs, à peine d’ètre déclarés rebelles à S. M. T. G, : la ville ipii aura failli à son devoir sera brûlée, les maisons des particuliers seront également brûlées et saccagées ; c’est l’exécution militaire que nous n’avions pas vue depuis long-
temps et qui avait laissé place à des systèmes d’administration plus intéressants et plus doux : « A pena d’esser tenuti ribelli à S.M.Xma, d’essere le città et case departicolari residenti in esse abrucciate, sacchegiate, tanto premiendo il servilio reggio. » Mais ces procédés sont inefficaces ; le 8 septembre 1706, Michel Garret promulgue une nouvelle ordonnance, qui figure au f° 101 du registre : « Sur les nouvelles qui sont venues qu’une quantité de bandits et maraudeurs des montagnes de Bielle, après avoir commis les dernières violences aux
bourgs de . ; oliligés de pourvoir à la sûreté de la ville,
nous ordonnons au capitaine Valentin de se saisir de toutes les avenues. A cet effet, luy mandons de requérir de M.M. du Conseil de la Ville haute et basse ( 1) de Bielle toutes sortes de secours, estant d’ailleurs par ordre que nous leur avons cy devant envoyé de faire donner la cloche d’allarme sur les maraudeurs et bandits et de faire donner les armes à tout le peuple pour la deffense commune, à peine d’estre regardés comme les facteurs et adbérans et d’estre traités comme rebelles envers Sa Majesté en personne, en conséquence toutes les sévérités de la justice. »
C’était, en quelque sorte, le crime de lèse-majesté ; mais Michel Carret n’eut pas le temps de développer sa théorie: cet ordre fut la dernière manifestation de son
(1) Bielle est un peu dans la même situation que Mondovi : il y a deux villes, haute et basse, l’eliées entre elles aujourd’hui ]5ar un funiculaire .
GUERBE DE LA SUCCESSION d’eSPAGNE
autorité. La veille môme, le 7 septembre, la bataille de Turin était perdue : l’administration française dut rapidement abandonner Bielle. Les détails manquent sur cette évacuation ; le f® 101 est le dernier du second registre fleurdelisé. Lorsque les procès-verbaux reprennent, la gabelle piémontaise a partout marqué son timbre (1).
Voilà toute la documentation qui ressort des archives communales: mais les tappes d’insinuation (2) peuvent aussi donner leur contingenl, à Bielle comme ailleurs. Le recueil principal de sources se trouve classé de la manière suivante, qui est un peu compliquée : Vol. 77, dal 1666 al 1705, consegnato dall’ officio del registro di Biella il 24 novembre 1882 (Biella e terre di sua tappa) registro 1704, 20 ottobre 1705, 31 décembre. V. 3, ce registre à la référence compli(|uée nous présente au début du papier timbré [liémontais. Le papier timbré aux armes de France ne commence qu’au L 155, et en môme temps commence la série des visas de l'inévitable M. de Courbuisson. Le timbre piémontais reparaît, puis le timbre français revient au f“ 161. Nouvelle interruption au f“ 165, enfin les fleurs de lis restent définitivement à partir du
(1) Registro clell’ Illmo conseglio dalle 13sett. fino alli 10 novembre 1706, sur timbre piémontais. Voici la teneur du procès-verbal du 13 septembre : « Nel quai conseglio e congresso, detti... congiudici propongono attesa la segnalata vittoria ottentenuta dal nostro invitissimo Real sovrano e suoi sri alleati sopra l’armata nemica di Francia con quale s’e ottenuta la tanta sospirata liberatione de la Città di Torino e anchè il ritorno di questa città et sua provincia sotto il felice governo di ditta A. R. nostro sovrano clementissimo. »
(2) Les archives de l’insinuation se trouvent à l'archivio nolarilc.
f° 220. Les bureaux de rinsiiiualion usèrent, à Bielle, de deux modèles différents de papier timbré fleurdelisé, ce qui généralement ne se voit pas dans les autres tappes, l'un de la dimension du papier de la gabelle piémontaise, l’autre beaucoup plus petit (1).
Occupation du plat pays du Biellois.
Déplacement de souvei’aineté. — Enumération des communautés où la souveraineté est déplacée. — Visa des ordonnateurs.
Nous ne pouvons guère étudier roccupation du plat pays que dans les bureaux des insinuations. Les actes du plat pays sont généralement sur papier timbré fleurdelisé; quant aux textes mêmes des actes, ils semblent au premier abord nous prouver que les villages étaient remplis de troupes et que les pièces de chaque maison étaient inabordables, car la plupart des actes sont faits dans les cuisines (la communauté de Polone a cette spécialité ; f“ 272) ; mais beaucoup d’actes du régime normal piémontais présentent aussi cette particularité. Le L 276 nous prouve l’occupation de la commune de Sandigliano, de même le f® 278 ; le f® 284 nous prouve l’occupation de
(1) Les notaires prennent-ils le titre de notaire royal pendant l’occupation ?
Au f“ 316 nous voyons le notaire Villain prendre le titre de notaire royal (Giov. Batt. Villain pubblico reg-io notaro délia pnle città di Biella) mais il prend aussi ce titre sous le régime normal piémontais (f® 92).
GUERnE DE LA SUCCESSION D ESPAGNE
Chiasca. Au '294, nous retrouvons le timbre fleurdelisé dans les actes de Sandigliano, diocesi di Vercelli ; au f" 300, les testaments, échanges, donations intéressant les particuliers de la commune de Candelo sont aussi sur timbre aux armes de F'rance, de même au f" 302 pour Cigliauo, aux fl® 303, 484 pour Ben a.
M. de Courbuisson vise les actes du plat pays aussi bien que ceux des villes (cf. fl 237 et beaucoup d’autres). Il semble môme reconnaître par son visa les titres que prennent les parties dans les actes, et parfois elles conservent les titres et dignités piémontaises ; ainsi dans un acte du 9 juin, contresigné par le sous-ordonnateur, San Martino di Baldissero garde son titre de sénateur (1).
Au fl 554 apparaît un timbre fleurdelisé nouveau modèle dont le similaire n’existe pas aux archives communales de Bielle. A partir de ce fl’, la plu[)art des actes sont contresignés ])ar le sous-ordonnateur Lacroix qui remplace M. de Courbuisson.
Le registre suivant (V. 78 — 2 .Maggio 1705 — 25 nov. 1706) nous montre encore une série d’actes reçus au plat pays, copiés par rinsinuation sui- timbre français, et visés par l’ordonnateur. Dans ces conditions, nous trouvons au fl 154 des actes de Candelo, au fl’ 184 de Bonco, au fl 205 de Vibieppo inferiore (?), au fl 400 de Corila, au fl 420 de Camburzano, au fl 556 de Pollone, au fl 558 de Pollone, au fl 558 de Vigliano, au t“ 585 de Netro, au fl
(1) Et pourtant, voyez citrà, la suppression par l'occupation française du ressort du Sénat de Turin.
586 de Chianalle. Ces actes sont, visés, tantôt par Courbuisson, tantôt par Lacroix.
Au 906 reparaît sur les exemplaires de l’insinuation le timbre de la gabelle piémontaise.
Occupation d’Yvrée.
Déplacement de souvei’ainelé. — Divers timbres français. — Fleurs de lis noires. — Plaintes municipales. — Prétentions de l’artillerie. — Rachat des cloches et métaux. — Elections. — Révocations de conseillers par l'autorité occupante. — Justice rendue au nom du Roi. — Tutelle administrative très intense. — Restauration piémontaise.
L’histoire exclusivement militaire de l’occupation française d’Yvrée pendant la guerre de succession d’Espagne est dans cette situation spéciale de n’être pas absolument inédite. Patrucco,dans son étude : « Ivrea da Carlo Emanuele 1 à Carlo Emmanuele III » incorporée dans les Studi Eporediesi (1), y consacre quelques pages et quelques notes (p. 253-258). Nous n’étudierons donc pas l’histoire de l’entrée des Français à Yvrée ni les documents de la catégorie 38 des archives communales d’Yvrée (2). D’une part, cette documentation a un carac-
(1) Biblioteca délia Sociela storica subalpina. VII. Documenti e studi sulla sloria d’Ivrea publicati sotto ilpalrimonio di S.M.ilRe. — Pinerolo, tipografia Chianli-Mascarelli,l900.
(2) La catégorie 38 comprend surtout des documents relatifs au
GUERHE DE LA SUCCESSION d'eSPAGNE 191
tère cxclusivemnl militaire et ne donne aucun renseignement juridique qui ne soit connu ; d’autre part, nous nous bornons aux sources inexplorées.
L’histoire du caractère juridique de l’occupation d’Yvrée est du reste parfaitement inconnue encore, et le sera longtemps, les sources n’étant pas nombreuses : elles sont toutes dans les archives communales.
L’inventaire manuscrit de ces archives donne, d’une façon aussi topique que naïve, son avis sur le caractère de l’occupation française : dans son énumération des seigneurs d’Yvrée, qui commence aux temps les plus lointains, il nomme à la date de 1704 170() S. M. il Ile di Fi-ancia.
Il y a un registre d’ordinati sur la domination française : c’est à la séria 1, categoria Gh, le vol.lOl, dal 1704 al 170().
Les pi’emiers folios sont sur timbre de la gabelle piémontaise : denari dodeci, et le i-egistre commence par le
rachat des cloches, le n“ 2‘)00 traite du rachat de la cloche de l'horloge « que c’est la plus belle d’Iurée, et qu’on rachète à dix huit livres le rup, monnoye de France, pourveu ({ue Ion la pèse juste ou que l’on sçache bien au vray ce (ju'elle pèse. » Cf. Studi Eporediesi. Mém. III, p. 257, note 2.
A citer aussi un document intéressant émane de .Michel Carret et qui fait allusion au système des peines arbitraires, en date du 17 juin 1705. Carret ordonne le paiement de la contribution dans les trois jours « sotto pena in caso d’inobbedienza à quanto sovra, d’irremissibil saccheggio ed incendio di luoghi, oltre aile pene à noi arbitrarie, tanto richiedendo il ponto servizio di S. M. Crislianissima. » (Cat. 38, n» 3831). — Les Studi eporediesi, mém. 111, connaissent ce texte et l’indiquent la page 258.
Causato delT lima Città d'Ivrea per l’aimo 1704. La domination française a une numération spéciale de folios. Tous les procès-verbaux, dès le 22 décembre, sont sur papier timbré français aux fleurs de lis noires : le premier timbre paraît d’abord imparfait et quelque peu improvisé. Le folio 1 a trait à une réclamation personnelle du sieur Antoine Sébastien d’Entraque et ne fait aucune allusion à l’occupation militaire. Aux f"® 2 et suivants, on ne se doute guère que la ville d’Yvrée, est occupée que par la présence des fleurs de lis noires sur les procès-verbaux. Ces procès-verbaux paraissent éviter avec soin de parler politique ; le nom du Loi n’est même pas prononcé : il n’y a pas même de ces vulgaires questions de couchage de troupes et de fournitures qu’on trouve dans toutes les occupations : les seules questions débattues sont des questions d’intérêt purement local ; on ne se doute guère que l’on est dans une ville qui vient de subir des assauts furieux.
Au f“ 8, le seul changement dans les procès-verbaux n’est qu’une modification du timbre : le manteau royal apparaît autour des Heurs de lis; le timbre ne fait du reste mention d’aucune généralité déterminée. 11 n’y eut donc pas de rattachement
Au f° 10, les fleurs de lis du timbre (1) ont la grandeur
(1) Il ne faudrait pas s’étonner du soin que nous apportons, dans cette histoire, à préciser la présence ou l’aljsence du timbre fiançais sur les registres des délibérations municipales et sur les minutiers des tappes d’insinuation. Ne pas oublier que le timbre est un droit domanial impliquant le changement de souveraineté. Pendant la
GUERHE DE LA SUCCESSION D ESPAGNE
qu’elles ont dans la généralité de Dauphiné et Savoye à cette époque : ce sont là des constatations tout instrumentaires et tout extérieures. Sur ce papier ainsi timbré, la ville écrit ses requêtes et ses doléances : la pauvre ville d’Yvrée représente à \’otre E.xcellence (sans doute le Commissaire Michel Carret) qu'elle a dû, sur ses pauvics revenus, fournir une contribution de bois aux officiers en garnison ici : « Rappresenta a E. la povera città d'Ivrea baver addosati soprà il suo [lovero registre una contrihutione di bosco per li ofticiali presidiati nella medema.» La Ville sujiplie humblement (pie l’on ait égard aux grandes calamités ([u’clle vient de supporter et au déplorable état de ses finances: « ... bumilim... sup|)lica dignarsi le grande calamità sue e deplorabile stato del registre. . . »
L’autorité française répond à la requête, mais d'une façon pour nous anonyme et impersonnelle, car la signature est illisible : « Veu [lar nous la susditte reipieste, il est ordonné au (ionseil de \’ille d’Yvrée de faire une répartition géiiéralle sur tous les babitans tant séculiers que réguliers, à propos de leurs biens et facilitez pour la
première guerre de Sept ans et l'occupation du Ilainaut, celte théorie est exposée d’une façon très précise dans les archives communales de Mous, registre du Conseil de ville, n” 1325, jirocèsverbal du 5 novembre 1740 : << Que le papier timbré étant un droit domanial dovoit revenir au Roy. » Celte déclaration est faite par Pineau de I.ucé, intendant de la généralité de Valenciennes, à la([uelle sont incorporées les régions xvallones des Pays-Ras cathob(]ues conquis ai)rès Fontenoi. — Cf. notre Introduction, p. 25, note 2.
fouriiilure de bois de chauffage des officiers de cette garnison et pour le raccomodement des cazernes et logemens de ladite garnison. Fait à Yvrée le neuvième janvier (1705). — Illisible. »
A Yvrée, comme, pendant la gueri’e précédente, à Carmagnole et à Ouérasque (1), il n’y a donc pas de classes privilégiées devant l’occupation.
Au f" 11, le timbre est encore modifié, et les fleurs de lis noires du début de l’occupation reparaissent. Ce f“ 11 contient une autorisation du Roi permettant à la ville de demander à une cotisation générale des habitants la provision quotidienne de bois de chauffage : « Permissione di S. M. Xma di procéder ad una cotisatione generale sugli habitanti in questa città la provisione quotidiana del bosco. » Gomment s’expliquer la nécessité de cette autorisation royale, assez anormale tout d’abord? Il est probable qu’il s’agissait de vaincre la résistance des ordres privilégiés, et que la Ville ne se sentait pas assez forte sans l’appui royal.
x\u f“ 12 reparaît le timbre avec manteau royal : les procès-verbaux se réfèrent aux cantonnements de l’artillerie. L’artillerie élève bientôt ses réclamations habituelles sur toutes les cloches, objets d’étain, de cuivre, de laiton et de plomb qui se trouvent dans la ville (fo 13, mars 1705) « caducità di tutti li stagni, rami,ottone, metalli et
(1) Sur la situation des privilégiés devant les charges résultant de l'occupation, voy. citrà, pour Carmagnole, p. 81 et suivantes, pour Quérasque, p. 109 et suivantes.
GUERRE UE LA SUCCESiSION d’eSPAGNE 195
piomI)0 et cainpane delle medema. » La ville essaie de sauver ses cloches, mais ce n’est pas possible ; le Roi a conquis la ville après un siège meurtrier: « S. M. Xma ha conquislo la citlà dopo grave assedio. »
La vie municipale continue néanmoins pendant l’occupation française et le f° LS lions met en présence d’élections municipales. Le gouverneur, d’Arène, intervient dans la composition du conseil : ce fait, assez rare, nous est attesté par une feuille détachée, sur papier libre, reliée avec le f° 18 : Nous ordonnons à Messieurs du Conseil de la ville d’Yvrée de mettre M. Jordanin le lilsdans le Conseil à la place de M. Jordanin le père, attendu son grand âge. Fait à Yvrée, le 7 juin 1705. Darene. » Cette intervention directe de l’occupant dans les élections municipales est un fait assez peu commun à cette époque.
Le Roi a mis aussi la main, au moins ofliciellement, sur les juridictions de première instance: le ‘25 juillet, le Conseil est convo([ué par l'illustre Félix Martin Vella, juge de la ville pour sa Majesté Très Chrélienne (f“ 20-25) : « Luglio ( 1705) convocato il medesimo conseglio d’ordine di Illmo signor Felice Martino Vella, giudice di ditta città per S. M. Xma. » Au f° ‘23 (29 Luglio), même convocation et mêmes titres.
Au f" 27, nouvelle modification dans le papier timbré : on revient aux Heurs de lis grand module. C'est sur ce nouveau papier que se trouve le budget de lavilled’Yvrée pour l’année 1705 : « Causato deirillma città d’Ivrea per l’anno 1705. » Tous les feuillets du registre sont contre-
signés par un sous-ordonnateur, d’abord par un M. Bict, puis par 1 inévitable M. de Courbuisson.
Le f® 28 est relatif à des taxes, notamment à celles qui sont payées par des princes de Savoie, comme le Comte de Boissons. Ces taxes sont établies par un décret de Son Altesse Sérénissime le duc de Vendôme « corne dccreto di S. A. S. Duca Louis de Vendôme ». On fait état d’un droit d’archive des actes insinués, « dritto deH’archivio deH’insinuatione ».
Les f®’ 37 et 38 sont remplis par un long et important factum d’un personnage déjà vu bien des fois, Michel Garret. Ce document est en date du 8 octobre 1705. La ville présente son projet de budget, qui est surtout un projet d’impôts, à l'intendant Carret : ce sont les deux députés, Taglianti et Pastoris qui mettent ce projet sous les yeux de l’intendant: « Vista il soprascritto imposto formato dalla prente Illmacittà et à moi presentata dall Illm, Sig. Taglianti e Pastoris, ambi deputati délia medema... » L’intendant, en vertu de l’autorité qu’il tient du Roi, admet complètement, sans exception ni réserve, le mode de perception et de répartition de ces impôts : « Soprà admissione babba insequendo l’autorità che di S. M. teniamo, ordinato doversi admcttere corne l’admettiamo in tutto per tutto corne in esso contiene in esso l’essatione et repartito. » Mais pour les impôts royaux et militaires (littéralement les défiés), les réserves sont très grandes: interdiction de la compensation, paiement au comptant, perception chez tous les redevables indistinc-
GUEHP.E UE LA SUCCESSION u’esPAGNE
(enient (1). Ce long factum de Michel CaiTct montre une tutelle administrative très intense sur la commune : il est intéressant à étudier dans son ensemble, quoique la tâche ne soit guère aisée ; il s’agit d’un italien d’intendant, absolument barbare, semé de constructions vicieuses, d’expressions dialectiijues, d’abréviations peu comprébensi-
(1) Voici la suite de ce facUirn, naturellement très prolixe : Conclarsi la prelatione tanto nell'esigersi quando ncl pagando aile Dehe reali et militari quali ci reservamo per ogni... inhiheiulo per esse alla da città in persona di... deputati et esattore dedove ne tare alcun incontro ne com|)ensare cou alcune delle débité sud dcscritte nel parte causalo ne altre, ma bensi dovrano esse da tutti li particülari registrati indistintam, page in danari conlenti... elTetto l'ingiungero in persona di cui soprà al pagando d’esso fra il termine portalo dalli ordini gnali di S. A. H. nelle mani des sig. tesoriere che tara in (juesta città di da M. et risp. l’allre fra il termine che verra accordata dal sig. giudice délia medema con cio pero l'inquisitione di lasciarsi p. Essa non [)ossa debbi ni alcun modo retardere ne pregiudicare al pagamento delle dette debiture reali et militari ai (piali non se potra sotto cjual litolo causa o pretesto allegarc mancare di fondo senza nostra spécial cognitione et cadendovi devra ced. a proportione sopra l’altro debo sotto pena di scudi ducento d’oro al Regio fisco altre d’esse in proprio li medesimi sig. deputati et esattore tenuli à quali mandiamo pare modo sotto la meda pena di dover osservare le conditioni apporte aile partice ci-questo descritto prohibendo oltre sotto la ])ena suda a ini sopra di variare no augmentare il presento,meno de venire ad alcun altra impositione di clii si la senza dovuta nra approvàon inferriti et finalm p. ogni et qualun que partita non descritta nel pute causale e dovuto da ditla città a chi si sia inhibisse da qôti ogni molestia si reale che personale, sotto la pena, suda e délia nullita di (juanto seq. in contrario mandando e ordinando al dette sig. giude ordinario di questa città di dover assistere, non solo la città suda in persona di cui sopra di do suo esattore p. il se(juestro giiale de frulti et altri atti di farsi et caulela del pagam, di delle sud® deb® nel modo e forma che si e sempre jjralicato sotto pena di scudi duccnlo d’oro corne soprà al Regio lisco e mandando il prnle registrarsi a fine d’haver nel’occ. il devuto raccorso ,
l:)les et qu’on ne saurait donner comme exercice de version à quoiqu’un qui éludierait la langue toscane, sans compter le coefficient inévitable des erreurs typographiques pour un pareil texte imprimé en deçà des Alpes. Malgré les écueils el les dangers de la publication d’un document de cette nature, nous n’avons pas hésité à le faire.
Les procès-verbaux des L® 41 et suivants sont presque inintelligildes ; ils sont tous sur papier timbré français et portent la signature de M.de Gourbuisson.Non seulement les derniers procès-verbaux portent le visa de M. de Courbuisson, mais ils portent encore la mention : sigillalo dair Illmo comissario ordinatore per S. M. Xma. Carret (cf. f'’41 in fine, procès-verbal du 12 octobre 1705). Toutes les assemblées sont convoquées par ordre de Vella, devenu juge royal ; le f" 47 est relatif à des taxes sur la viande et le f“ 59 à des impôts indéterminés dus au Roi, « carichi dovuti à S. M. Xma ». La dernière feuille fleurdelisée est la cote 74. Avec cette cote finit le registre.
Le registre suivant (séria L categoria 66 ordinati. Vol. 102 dal 1706 al 1711) est tout entier piémontais — mais les premiers procès-verbaux sont rédigés sur papier libre et portent en tête, comme une sorte d’excuse à cette contravention fiscale, la mention : on ne vendait pas de papier timbré : « Non si vendeva carta bollata. » Au L 1, le juge Vella, ancien juge pour le Roi Très-Chrétien, continue à présider l’assemblée pour Son Altesse Royale,
GUERRE DE LA SUCCESSION d’eSPAGNE
(( 14 Setlembrc 1706 congregato d'ordine di Vella, giudice di dilta ciltà per S. A. II. ». La première séance est consacrée à envoyer des félicitations à S. A. R. sur le gain de la liataille de Turin et la reprise d’Yvrée. Michel Garret, ce commissaire des guerres que nous connaissons depuis si longtemps, était tombé entre les mains des Piémontais vainqueurs (1), et à ce sujet le duc de Savoie écrivait (P 2) à la ville, (|u’il fallait le rclenir et le faire bien garder:» In riguardopoi al eommissario Garetto dovrete retencrlo e farlo custodire... » 11 s’agit aussi de reprendre le vieux château du comte \’erd ; « In tanto farete tutt’il |iossibile per tenere ben blocalo con gli buomini di cotesta città ctdi militia il castiglio. » Le timbre de la gabelle piémontaise reparaît le 26 novembre 1706 : toute trace de la domination française a disparu.
Pour les documents d’insinuation, Yvrée offre une surprise à l’explorateur : les arebives notariales, trop récentes, ne les contiennent pas et il faut les chercher à ruf/icio del regislro e bollo. L’inconvénient princijial, c’est que, au lieu d’y trouver centralisées toutes les
(1) La miinici|)alit6 d’Yvi'éo en informait le duc de Savoie en ces termes ; « I rettori e consig-lieri delta ciltà di ivrea à S, A. H. ... Ora le diamo parte che si ritiene prigionerc di guerra in qnesta ciltà monsn Garret c suo segretario. . . » — Ivrea, 12 Seltembre 1700 (categoria 38, n® 2‘)11). — Le duc de Savoie ré|)ondit (categoria 38, 11° 2512. Riposta di S. A. alla città) : » In riguardo al eommissario Carretto già ahbiamo dato gli ordini necessari per la sua Iradiizione... » Cf. Sliidi eporediesi, mem. III, ji. 259, notes 2 et 3. Le duc de Savoie faisait allusion à la lettre qui est reproduite au f® 2 du vol. 102 des Ordinatl de 1700 à 1711, et dont nous citons la phrase essentielle quelques lignes plus loin.
‘200 SOUVERAINETÉ FRANÇAISE EN RlÉMONT
lappesdu circondario on ne trouve que les archives de la tappe même d’Yvrée.
Les actes coi-respoudants à l’occupation française se trouvent au livre 79 de la tappe d’Yvrée : à partir de la cote 53, les actes insinués sont sur papier timbré fleurdelisé, comme les délibéi-ations municipales ; ils sont vises d’abord par Biet, puis par M, do Courbuisson.
Le premier acte insinué sur papier timbré français est le testament de Pantaléon Taste (21 novembre 1704). Des feuilles sur timbre piémontais s’interposent de temps à autre: cela tient à ce que les délais pour l’insinuation étaient en pratique fort larges; à la cote 67 reparaît le timbre français, le piémontais revient au f“ 75, le timbre français au P 77; tous les actes sont en italien : il n’y en a pas en tVançais comme à Verceil. Les notaires gardent toujours le litre de notaire ducal collégié. « 11 Instro riebiesto bo rccevuto io Michèle Permanetti publico ducal notajo collegiato. » Le sous-ordonnateur Biet accorde quand même son visa. De même, M. de Courbuisson vise les actes où les notaires prennent le titre de notaire ducal. Au f" 185, dans une transaction nous trouvons encore Vella, prenant son titre de giudice di da città per S. M. Xma ».
Si les actes insinués sont sur papier timbré aux armes de France, il n’en est pas de même de ceux qui figurent sur les minutiers originaux : ceuxdà, même pendant l’occupation française, sont écrits sur le papier de la
GUERRE DE LA SUCCESSION U ESPAGNE
gabelle piémontaise (1 ). Pourquoi cette différence ? Il est probable que l’autorité française a pu s’imposer aux bureaux d’insinuation, et qu'il lui a été plus difficile de pénétrer dans les études : je ne vois guère d'autre raison à donner.
Sur les registres de l'insinuation, le dernier acte insinué sur papier lleurdelisé est à la cote 889 ; le notaire y pren d seulement le litre de notario collegiato e procuratore.
Seconde occupation du duché d’Aoste.
Contact de l’occupant avec un i)ays d'Etats. — Maintien des privilèges du duché par les Français. — Sources indirectes. — Répertoire du Conseil des commis. — Arrivée de M. de la Feuillade. — Gouvernement du brigadier Kercado. — Démembrement de Bard.
— Question du sel. — Emprunts. — Juridiction d’appel. — Gouvernement de M. de Menou. — Encore le démembrement de Bard.
— Réclamations du chapitre. — Le Sénat français de Savoie n’est pas juridiction d’appel. — Sources purement communales. — Leur insignifiance. — Sources de l'insinuation.
Le duché d’Aoste mérite une place tout à fait à partdans riiistoire des occupations par les armées de Louis XIV en Italie: c’est la seule fois que les armées françaises ont été en contact avec un pays d'Etats, et nous voyons forcément des manifestations de déplacement de souveraineté plus considérables que lorsqu’il y avait simple- (1) Cf. minutario Gioc. Giac., 1701-3, à l’enregistrement d’Yvrée.
ment contact avec des communes : nous voyons se reproduire, miiiatis mutandis des situations analogues à celles que nous avons constatées dans le Hainaut, le Namurois, le Brabant, la Flandre (1). Mais, si la documentation du côté des Etats est plus riche, par contre celle qui provient des sources purement communales est presque inexistante : on comprend que la vie des communes soit beaucoup moins intense dans les pays d’Etats que dans les autres : les matières, qui sont, ailleurs, de compétence communale sont ici absorbées par les Etats. Si cette règle paraît comporter des exceptions lorsqu’il s’agit des pays d’Etats du nord de l’Europe, région de vie communale intense (2), elle s’applique complètement dans le val d’Aoste ; les communes dépouillées de nombreuses attributions centralisées au Conseil des commis, n’ont pas eu de véritable contact avec l’occupant.
Si d’un coté la situation du val d’Aoste comme pays
(1) Pour les rapports juridiques de l'occupation française avec les Etats de Flandre, voyez : Archives de l’Etat à Gand, Etats de Flandre, registres 613, 616 et petit registre non numéroté. Cf. notre Introduction, p. 38, note 4. Sur ses rapports avec les Etats du comté deNamur, cf. Archives de l’Etat à Namur, pièce non classée du 28 juillet 1692. V. notre Introduction, p. 51, note 1. Sur les rapports avec les Etats de Ilainaut, cf. Archives de l’Etal à Mous, registre aux résolutions, n“ 437. V. notre Introduction, pp. 51 et suivantes. Sur les rapports avec les Etats de Brabant, après Fontenoy, cf. Archives générales du Royaume, à Bruxelles : registre aux Etats de Brabant, n“ 353. V. notre Introduction, p. 63. Sur les rapports avec les Etats de Flandre pendant l’occupation de 1746 à 1748, cf. Archives de l'Etat à Gand, registres 864 et 865.
(2) Cf. dans notre Introduction, sur les occupations des communes dans les Pays d'Etats, pp. 37 à 39, 49 à 53, 61 à 65.
GUERRE DE LA SUCCESSION D ESPAGNE
d’Etcits permet de trouver pendant les occupations françaises de nombreuses traces de déplacement de souveraineté au profit de la France, cetle situation a son revers. Les droits du souverain étant peu accentués sur le duché d’Aoste, le transfert de ces droits est peu visible : il s’agit surtout d’une confirmation de privilèges. La gabelle du timbre n’y existant pas sous le régime piémontais, nous n’aurons pas l’occasion de voir, sur les procèsverbaux, les Heurs de lis françaises. C’est un point de repère un peu brutal et purement instrumentaire, mais fort exact, qui nous manquera.
D’autre part, le duché d’Aoste fut occupé, non par les Français venus du duché de Milan à travers la Sesia et qui apportaient avec eux tous les services administratifs du Milanais, passés au service du Roi, mais par les Français venus des Alpes, qui après l’occupation des Ftats du duc de Savoie à la Part de France et le passage du Petit Saint-Bernard devaient naturellement descendre la vallée de la Doire Baltée. Cette armée française ne paraît pas avoir amené avec elle de nombreux cadres administratifs, bien que sa base d’opération se trouvât dans la très voisine intendance de Dauphiné et Savoye — et ce fait n’est pas exclusif à la vallée d’Aoste : nous le verrons se reproduire dans toutes les occupations de la guerre de succession d’Fspagne qui eurent lieu au sud et à l’ouest de Turin, à Pignerol, à Savillan, cà Veillane, à Suze ; je ne prétends, du reste, pas faire ici une énuméi-ation limitative. Donc, d’un côté, peu de cadres
204 SOUVERAINETÉ FRANÇAISE EN RlÉMONT
adinimslralils voyageant avec l’armée d’invasion ; de l'autre, pas de subrogation aux droits inexistants de Son Altesse Royale. D’après ce que nous venons de dire, il est certain que les sources de l’iiistoire de roccu|)ation doivent se trouver dans les archives des Etats. Ce ne sont pas précisément des procès-verbaux qui vont nous renseigner, mais un répertoire manuscrit tenu au xviii® siècle par J. -B. de Tillier, secrétaii-e des Etats (1). Le titre exact de ce manuscrit est: Répertoire des ditîérentes matières traitées par le conseil des commis du duché d’Aoste depuis 1538 à 1745, fait par J. -B. de Tillier. Ce manuscrit se trouve aux archives communales d’Aoste (n° 32j. Ce répertoire est naturellement tout en entier ]-édigé en français, langue officielle du Conseil des commis, et qui est encore aujourd'hui la langue des procèsverbaux des délibérations dans la commune d’Aoste.
Le D 515 du répertoire n" 32 est le premier texte où il soit fait allusion à l’approche des Fi'ançais: « Septembre 1704, du 17: sur avis que les retranchemens de la Tuille avaient été forcez des ennemis on a assemblé les Estats. .., pour aller au devant du duc de la Feuillade, gouverneur du Dauphiné, lieutenant-général comman-
(1) Le même De Tilliei', qui est l'auteiu’ de V Ilislorique de la vallée d’Aoste, Cf. Manno, V“ Aoste.
Cet ouvrage ne donne aucun renseignement utile sur les changements de souveraineté pendant les occupations du val d’Aoste. Mais le répertoire manuscrit en donne au contraire de très intéressants, comme on va le voir dans la suite.
GUlîRRE DE LA SUCCESSION D ESPAGNE
clanl les troupes du Roy (P 516), afin d'implorer sa clémence en faveur du pays. »
de la Feuillade arrive, et voici ses [u-incipaux actes d’administration : <( D’ordre de M. de la r>uillade d'Aubusson a été permise ne pouvant l’empescliei’ la consigne de touttes les ai'ines du pays que les François se sont fail porter icy, M. le (dievalier de la Baume du Forsat a été étably pour commandant par [)rovision en ce pays. »
Voilà donc le gouverneur; pour rintendant français nous ne le voyons pas jusqu’ici, c’est qu’il n’y avait pas, en régime noimial, d’intendant représentant le pouvoir central de Turin. L’intendant était un délégué des Etats provinciaux. Le que nous voyons confirmé à la date du 3 septembre : « M. Fenod a esté étably ])our intendant de la province en l’absence de M. Biollery alin de faire pourvoir les magasins de tout ce qui sera nécessaire pour le service, ordonner, contributions et établir des commis. »
Le 12 septembre, les deux occupations françaises se rejoignirent, l'armée venue des Alpes et celle (pii venait de l'Etat de Milan à travers le Vercellois, le Biellois et le Canavèse : l’administration de M. de la Feuillade prit contact avec celle de \'cnd()me ; « Du 12 on eut avis de la réduction du fort de Bard où M. de \"endosme est venu en personne d’un côté et le duc de la Feuillade de l’autre, et comme ce pays reste sous les ordres du premier a esté ordonné de luy e.scrire une lettre d’iionesteté [lour avoir sa orotcction et qu’on nous laisse dans nos droits et usa-
ges suivant la parole que M. de la Feuillade a donnée à nos députés à son entrée. »
Il y a ici un changement d’administralion : l’administration de M. de la Feuillade cède la place à celle de Vendôme, arrivée avec ses accessoires bureaucratiques venus de l’Etat de Milan et que nous connaissons déjà. 11 est du resie bien difficile de faire le départ des divers administrateurs français delà vallée d’Aoste ; il y eut d’abord Vendôme et l’intendant général d’Esgrigny, puis en sous-ordre l’ordonnateur M. de Seguigny et le brigadier Kercado comme commandant militaire . Le brigadier Kercado est toujours désigné dans les textes des pays occupés sous le nom de M. de Carcado.
(( Dudit jour a esté proposé que M. de Seguigny, commissaire ordonnateur des troupes du Roy prétendoit les ustensiles, fourrages etc. pour M. de Carcado brigadier d’armée et envoié pour rester icy. » Les juges locaux ont la mission d’établir une statistique des objets susceptibles de réquisition pour montrer à M. de Kercado les misères du pays : « Du 13 on a ordonné à tous les juges de prendre une consigne fidelle de tous les bestiaux et fourrages du pays pour la faire voir à M. le Commandant affin de luy faire comprendre, etc. »
Il s’agit bientôt pour le nouveau régime d’établir le brevet de la taille : le Conseil des commis, pi’ésidé parle brigadier Kercado, reproduit le bi-evet de l’année précédente : « Du 27 on s’est assemblé par devant M. le Comte de Carcado cstably commandant en ce pays à l’ordinaire
GUERBE DE LA SUCCESSION D ESPAGNE
et on a jeté la taille de Toussaint k 36 livres par focagc comme la pendante (la précédente) » (1).
Le même jour (27 septembre), un démembrement administratif (2) menaça le duché d'Aoste, à qui le changement de souveraineté paraissait fort indilTérent, mais qui tenait avant tout à garder son unité. Les Français prétendaient rattacher le fort de Bard à la [)rovince d’Yvrée, et, avec le fort de Bard, toute la basse vallée d’Aoste, les communautés de Bout Sl-jMartin. Donnaz, Arnaz, Fontainemore, elc. Le que nous ap|)rend le folio 517 : « dudit jour on escrit à le duc de \ endosme et à iNI . l’intendant général d’Esgrigny j)our empescher le démembrement de Bard que prétend faire l’intendant Diurée, et y faire contribuer les terres adjacentes. »
Comme aucun intendant ne ré})ond au nom de Diurée il faut y lire évidemment intendant d'Yvrée, ce qui désigne Michel (iarret, commissaire des guerres que nous avons rencontré bien souvent.
En novembre 1704, vient la queslion du sel : le pouvoir central fournissait les provinces qui en manquaient : novembre 1704 (même F 517) « Du 6, attendu le manquement de sel a esté dit d’en parler à M. le Comman-
(1) Je n’ai pas vu d’e.\einple d’Elats provinciaux ou de délégation d’Elats directement et etrectiveinent présidés par le commandant militaire du corps d’occupation, — en dehors du Conseil des commis du val d’Aoste.
(2) Sur les démembrements du ressort des cours souveraines occupées, cf. Arcliives de l’Etat à Namur, pièces non classées, 11 septembre 1692. Voy. notre Introduction, p. 49.
dant d'en faire venir d’aussybon que celluy qui se débitait iey avant la réduction et qu’il se vende au inesmc prix ou bien nous laisser dans le droit d’en faire prendre où bon noussemblera. » Celte phrase porte en manchette sur le répertoire les mots u recours du sel », mais cette manchette a été ajoutée au xix° siècle.
Le même jour (1) « on reçoit une lettre de M. l’Intendant général d’Esgrigny qui promet de laisser le pays dans ses franchises, usages et coustumes, dont il a jouy suivant Testât qu’on luy a envoyé, »
11 s’agit en même temps de loger les troupes du Eoi. (( Dudit jour (2) a été ordonné de faire mettre en estât les casernes dans la ville et bourg et on a établi casernier Adrien Maïq. dit la peste, en ville, et au bourg, Maurice Judin. »
Le gouvernement français demandant de l’argent, « dudit jour (D 518), le conseil fait prester au sieur de Servigny, commissaire du l’oy, la somme de 10.000 livres par une tierce personne pour payer les troupes afin de les contenir moyennant qu’il s’oblige a proprio de les restituer (3) ».
La question du sel n’était pas liquidée. « Du 17, on fait traite avec M. le commandant de faire fournir le pays de bon sel (4) comme avant la réduction ou du moins de nous
(1) T, a manchette moderne porte : provision des franchises .
(2) La manchette moderne porte : casernes cl casernenieni,
(.3) Manchette moderne : prêt de deniers.
(4) Manchette moderne : recours pour bon sel.
GUERHE DE LA SUCCESSION d’eSPAGNE 209
loisser en liberté de nous en pourvoir suivant la parole donnée, de nous maintenir dans nos franchises ».
Une autre question bien plus importante vint à être soulevée, presque de droit constitutionnel. Le commissaire des guerres avait-il le droit de promulguer des ordonnances dans le pays occupé, de créer des délits et d’établir des pénalités ? Les jurisconsultes du pays pensèrent que non, et que les fi’ancbises du pays, dont le maintien avait été promis par la Feuillade et }»ar Vendôme exigeaient dans l’espèce le concours du commandant (non du commissaire) et du Conseil des commis : « Dudit jour (f° 518), le Conseil s’oppose à la publication (1) que M. le Commissaire a fait faire du taux des monoyes et d’introduction du sel sous peine de cinq ans de galère et déclare telles publications nulles [)our être faites sans ordre du commandant et Conseil, à quoy M. de Carcado a propos de tenir main suivant nos franchises. »
L’occupation française ne trouble pas les habitudes et n’empêche pas les petits bénéfices des membres du conseil des commis. En janvier 1705 « il a été ordonné au trésorier de donner à MM. les commis comme la régale aecoutumée des chapons, oranges, limons » (f“ 518).
Le conseil s’inquiète un peu des avances qu’il a consenties au commissaire, et nous voyons (f" 519) qu’en février 1705, le remboursement n’avait pas encore eu lieu : « Lorsqu’on aura reçu les payements du Roy suivant la parole donnée » (2).
(1) Manchette moderne : opposition à publication d'ordre.
(2) 7 février; manchette moderne : à propos du recours du sel.
210 SOUVliUAlNIÎTÉ FP.ANÇAISli EX PIEMONT
Remarquons ici, //’ausenuf/o, l’emploi du mol B oi^j sans répilhète habiluellc de Très-Chvélien. Louis XlVest donc bien devenu le souverain du val d Aosle.
En mars 1705, se produisit un événement qui parut très grave aux Valdotains : la cour souveraine à laquelle ressortissait la vallée d'Aoste était indécise, tantôt le gouvernement piémontais soutenait que la juridiction d’appel de ses justices était le Sénat de Turin, tantôt, le considérant comme à la part de France, c’était le Sénat de Savoie. Le gouvernement de Louis XIV étant maître à ce moment de la Savoie, certains justiciables pensèrent que la juridiction d’appel était le Sénat français de Chambéry. — La vallée, qui s’était toujours considérée comme étrangère à la part de Piémont et à la part de France, et comme exclusivement intramontaine, soulenait et soutint en l’espèce qu’il n’y avait pas d’appel de ses juridictions « mars 1705 (fo 519) du 6 — les... delà vallée d’Aoste pour avoir contrevenu par une appellation aux privilèges du pays, ont été condamnés à une amende et aux dépens de l’instance contre eux faite «. On voit qu’ici la théorie du commissaire des guerres, juridiction souveraine, n’aurait pas eu de succès.
En juillet 1705, nouveau prêt au roi : « Du 11, on fait prester au sieur de Servigny, commissaire des guerres, la somme de mille pistoles pour les prêts de troupe, — et ce, moyennant une promesse par escrit au nom du Roy. »
Le Conseil des commis, ou autrement dit la délégation des Etats, n’est pas seulement une assemblée adminis-
GUERRE DE U\ SUCCESSION D’ESPAGNE 211
Irative, il est aussi une juridiction, et sous le régime français il ne perd pas cette prérogative, même lorsqu'il s’agit de juger des déserleurs français ou leurs complices : il est devenu juridiction tellement française qu’il peut condamner à ramer sur les galères du roi. Solution beaucoup plus libérale que la solution moderne, qui consisterait dans l’espèce à donner compétence aux (Conseils de guerre : nous avons déjà rencontré une situation analogue en étudiant les archives du Sénat de Nice, en 1691 (1).
La question se posa sous le gouvernement de M. de Menou, qui avait succédé à M. de Kcrcado : « Du 16 (D 520), en conseil tenu par devant le sieur Menou, brigadier, commandant, des formalités contre des gens du pays accusés d’avoir favorisé la désertion des troupes du Hoy afin qu’elle (la sentence) se fît selon l’usage et les loix du pays. — Sentence : du 21 a été procédé au jugement de la cause inquisitionnelle du sieur procureur fiscal du Iloy, joint à la dénonce du sieur François de Monfort, aide-major du régiment de Menou, contre Dartliélemy Chevalier, de Pi’é Saint-Didier et Paon Cordon, de \'alpcline, accusez d’avoir favorisé la désertion des troupes du Hoy, lesquels ayant été convaincus ont été condamnés à 3 traits de corde en place jiublique et à servir par foice sur les galères du lloy pendant dix années, eusemlile aux dépens dejustice, à laquelle sentence, M. de Menou,
(1) Archives des Alpes-Marilimes, H. 12, iSCiiat de Nice. (-f. noire Inlroduclion, j). 42.
commandant, n’a pas voulu consentir, mais de son autorité privée et sans autre formalité les a fait passer par les armes, le mesme jour à la teste de son régiment. » Evidemment il y a là un fort correctif pratique au libéralisme de la législation.
Le duché d’Aoste ne cessait de protester contre son démembrement administratif, c’est-à-dire contre des mesures qui paraissaient le prolégomène du rattachement du fort de Bard à la province française d’Yvrée. Le f“ 521 du répertoire nous avertit que les Etats adressèrent à ce sujet un mémoire au général en chef, considéré comme l’administrateur suprême:
« Mémorial répondu par M. le duc de Vendosme: Monseigneur, les Etats du duché d’Aoste prennent la liberté de représenter à Votre Altesse sérénissime que... 1® Votre Altesse sérénissime a eu la bonté d’assurer le pays par une lettre qu’elle a fait l’honneur d’écrire au conseil des Etats (1) que l’on n’innoverait en rien à nos franchises, coutumes, usages et privilèges et que sa Majesté nous ferait la grâce de se contenter des seuls droits de son Altesse royale (f“ 524). Les gouverneurs de Bard » continue le mémorial « ont toujours esté dépendans de ceux delà province et n’ont jamais eu aucune juridiction ny autorité sur les terres circonvoisines, la leur étant bornée au seul commandement de ce préside, cependant celuy qu’il a plu à V.A. S. d’y envoyer envoie de toutes parts des ordres
(1) Le texte de cette lettre de Vendôme n’est point reproduit par le répertoire.
GUERRE DE LA SUCCESSION D ESPAGNE
et fait des exécutions militaires qui troublent l’ordre politique de la province qui ne fait qu’un corps et dont les parties ne doivent pas estre changées plus les unes que les autres, c'est pourquoy, pour ne pas déranger cette juste économie, nous supplions V. A. S. de le rendre dépendant de celuy qui commandera au pays et ordonner, lorsqu’il s’agira du service de S. Majesté, de s’adresser audit seigneur gouverneur du pays et au Conseil des Etats . »
Rien ne démontre mieux que celte requête adressée par les Etats à Vendôme le changement de souveraineté complet dans la pensée des Etats. S’il ne s’était agi que d’une simple occupation au sens moderne, les craintes de démembrement administratif de la province eussent été sans fondement. De plus, on voit le soin avec lequel on met que Sa Majesté est subrogée complètement aux droits du duc de Savoie, et seulement à ses droits. Le pouvoir de Louis XIV a donc ici une base juridique qui est tout autre que le fondement des droits de l’occupant dans la guerre moderne. La terminologie même est expressive : toujours Sa Majesté^ ou le Boij, et jamais cette épithète de Très-Chrétien qui n’est donnée au Roi que par des étrangers cl qu’un acte public en France ne doit pas jirononcer : la théorie découlant de l’appel du bailliage de Bar, en 1698, est assez banale pour que nous soyons dispensé de la retracer ici.
Vendôme répondit sur la question du démembrement administratif de la vallée : « Accordé ; après le rasement
'21-4 SOUVIiliAlNETÉ FliANÇAlSK liN PIÉMONT
(rVvrée, il sera expresséinenl défendu au commandant de Bard d’envoyer des ordres dans le pays, avec défense de se mêler des affaires poliliques. »
L’adminisiralion française chai-ge en même temps les habitants des communautés voisines du Petit Saint-Bernard de maintenir les communications à travers les neiges. « Pour la Tuille, M. de Carcado reconnaissait qu’il étoit important pour le service de S.M. que ces villages fussent habités pour soutenir la montagne libre » (f“524)(l).
Le P 525 nous met au courant du budget : « Estât des dépenses extraordinaires faites par le duché d’Aoste avec les provisions l’apportées de M. d’Esgrigny, intendantgénéral. Le pays, d'ordre de M. le Comte, a toujours entretenu depuis la Tbuille ; » suit l'énuméralion des
gens entretenus, mais ils durent faire maigre chère, car « on ne leur a donné que le pain du Boy ».
Le chapitre de la cathédrale avait sous le régime piémontais des privilèges en matière de sel qu'il entendait bien ne pas laisser tomber sous le régime français : « Le chapitre de la cathédrale a le droit d’exiger certaine quantité de sel — on prie M. l’intendant de leur faire de même. » — L’intendant (évidemment M. d’Esgrigny) répond ; « Accordé comme du temps de S. A. B.» (P 526).
(1) Traditions qui se sc sont conservées jusque dans la pratique du recrutement italien contemporain. Les conscrits de la commune de Saint-Remy ont des dispenses conditionnelles toutes spéciales de service militaire.
GUiiRiui uiî LA SUCC1ÎSS10N u’espagni-: 215
En oclobre 1705, il paraît cpie le fort de Bard n’était pas encore rentré dans la circonscriplion administrative d’Aoste ; aussitôt le Conseil des commis résolut de faire le vide autour dn commandant de Bard (C 528, octobre 1705). « Dudit jour on refuse de fournir au gouverneur de Bard des ouvriei's et autres clTets, etc. (1 ) . -)
En novembre 1705, se reproduit la même situation que nous avons déjà rencontrée plus haut, un appel au Sénat de Savoie, mais ici elle est plus explicitement rapportée (D 528, novembre 1705) (2q « Ib-isede corps contre Gaillard qui a contrevenu aux privilèges du pays en aj)pelant d’une sentence moindre de 50 écus d’oi- et ex[)loite les provisions du Sénat de Savoye sur le même fait. » Ce procès dura longtemps, et ce ne fut qu’en avril 1706 qu’on vit aboutir une solution, Le conseil se montra libéral : « Le conseil (L 535j permet l’élai-gissement de Vincent Gaillard des prisons du baillage où il a esté arrêté pour avoir fait appel au Sénat de Savoye contre les privilèges dn {lays moyennant le dé[)art de son ap[)el. »
A la lin d’août, le premier gouverneur, M. de Kercado, j)araîl avoir encore conservé des pouvoirs dans la vallée d’Aoste, bien qu'il soit fort éloigné, étant de sa personne à (diivas. Le Conseil des commis lui témoigna sa reconnaissance d’une faç^ou quelque peu ridicule : « Du 23 août 1706 (f“ 537j, le Conseil fait |)résent à M. de Carcado de vingt-quatre sacs d’avoine et les luy fait tenir à Cbivas
(1) Manchelte moderne : Hard au compte du souverain.
(2) Manchette moderne : Contravention en fait d’a|)i)el.
afin de l’engager à être toujours favorable au pays. «
Ce bizarre cadeau d’avoine fut le dernier que le conseil ait eu à accorder à M. de Kercado ; la puissance française était brisée et notre domination dans le Piémont n’allait bientôt plus être qu'un souvenir. Ces événements ont trouvé écbo au P 538 du répertoire. « Du 14, on reçoit avis de la levée du siège de Turin où les François ont été battus, et comme il est arrivé des milices du Piémont pour investir le fort de Bard et le Castillio d’Yvrée, on envoie ordre au sieur Charles de faire exécuter avec ponctualité les ordres qui lui viendront de S. A. B.»
Mais la contribution française continue longtemps encore : phénomène que nous avons déjà constaté pour une époque plus récente de quelques années dans les archives deTournésis, après la bataille de Malplaquet (1).
Les Etats du duché d’Aoste absorbent tout l’intérêt de l’bistoire de l’occupation de la vallée : il ne reste presque rien pour les délibérations municipales : les archives communales contiennent un l’egistre municipal intitulé : Begistre 1670-1704, mais le titre en est faux et le registre s’étend jusqu’en 1706. Les folios n’en sont pas numérotés. La documentation en est insignifiante, ainsi qu’on en jugera par quelques extraits : « Conseil de la Cité et du bourg d’Aoste. Le jour 15 du mois de no-
(1) Pour les références relatives à cette pratique de la contribution, qui se trouve rapportée dans les registres aux résolutions des Etats de Tournai-Tournésis, voyez notre Introduction, p. 52. — Cf. également, pour la même théorie, Archives de la Marne, série C. portefeuille 1258. — Y. notre Introduction, p. 60.
GUERRE DE LA SUCCESSION D ESPAGNE
vembre 1704, le Conseil a délibéré que ladite taille restera... » Puis il est question de logements de dragons et de fournitures de boucherie.
Le tribunal appelé Cour des connaissances n’a pas laissé de documents sur cette époque: quant aux Archives nolariles (1), l’insinuation n’ayant été établie qu'en 1758 dans la vallée d’Aoste, une de nos sources habituelles va faire défaut. 11 faut donc faire des recherches dans les miiiutiers eux-mêmes : ils ne portent aucun timbre, ^’oici les protocoles du minutier Bochet (année 1702 à 1709) (jiie je [irends au hasard : du jour 21 février 1705, par devant moy notaire soussigné (ni notaire royal ni notaire ducal-royal) idem, le 25 février 1705, l’an mil 705 et le jour 25 du moys de février par devant moy notaire, 4 mars 1706 par devant moy notaire soussigné en personne; pourtant : du jour 8 aoust 1705 par devant moy notaire ducal royal soussigné (2), même formule 18 septembre 1705 : par devant moy notaire ducal royal ; id. 8 octobre 1705. Le minutier Delale (1705) contient généralement la formule: « par moy notaire ducal royal soussigné (1704- 1712). » Le minutier Buftos n’emploie que les formules <( notaire soussigné ». — « L’an 1705 et le jour 5 février fait et passé à la cité d’Aouste, je, notaire soussigné; 21 mars 1705 moy, notaire, soussigné; » — la formule de
(^1) L’e.xpression « notariles » est un mot de la langue française officielle de la ville d’Aoste.
(2) Ce que l’on pourrait peut-être expliquer par le maintien par l’occupation française des privilèges et de l’unité du duché d’Aoste.
ce miinüier est constante : il ne faut pas y voir l’abandon des formides ducales pendant l’occupation française, car, sour le régime normal piémontais, la solution est identique (Cf. le même minulieren 1707).
Occupation de la basse vallée d’Aoste.
Défaul actuel d'unité linguistique dans le val d'Aoste. — Pauvreté des sources du début du xviii'^ siècle. — Inexistence dos sources de Cliâtillon. — Pauvreté des sources de Verrès. — Pauvreté des sources de la commune du Fort de Bard.
La basse vallée d’Aoste, c’est-à-dire l’étranglement de la Doire Baltée entre Chàtillon et les abords d’Yvrée^ tend à se différencier de plus en plus à l’heure actuelle de la vallée d’Aoste proprement dite : envahie par des éléments venus de la plaine, qui se sont emparés des administrations communales, refoulant la population indigène, son cai’actère français se perd de jour en jour. Dans les communes de Pont-Saint-Martin, Donnaz, Bard, Verrès, l’italien est devenu, depuis une dizaine d’années, la langue des procès-verbaux municipaux. Chàtillon même vient d’être atteint et les procès-verbaux des délibérations communales y sont rédigés en italien depuis fort peu de temps. Si l'on excepte l’enclave française d’Arnaz, qui ne se défendra pas longtemps, toute la basse vallée est italianisée : j’entends la basse vallée
GUEiuŒ iji:; LA SUCCESSION u’esi'agne '219
principale, car dans les vallées secondaires, à Lillianes, à Fontainemore, à (diam|)orclier, réléinenl français s’est mieux défendu.
(les difféi-ences n'exislaienl pas au début du xviii® siècle dans la vallée d’Aoste, toute fi’ançaise alors : néanmoins l'occupation la scinda en deux parties, soustrayant, comme nous l'avons vu j)lus haut, Bard à raclion des Etats.
Les sources de l’iiistoire de l’occupation de la basse vallée d'Aoste sont très pauvres : à Chàtillon, clief-lieu de mandement et ville la [)lu.s importante de la vallée après Aoste, les archives communales sont prescpie inexistantes; pour les délibérations municipales, aucun registre n’est antérieur à 1784; comme documents antérieurs, il y a seulement quelques tableaux de levées militaires à partir de 1775 (1).
A X’errès, gros bourg un peu en aval, et de l’autre côté (lu délilé de Montjovet, les sources ne sont guère plus nombreuses. Aucun registre de délibérations communales ne correspond à l’année 1701 : le 27 juin 1704 une pièce porte confirmation des [)rivilèges du mandement de Aerrès par les comtes de (dialland, mais elle est antérieure à l’époque de roccui)ation, ce qui est particulièrement fâcheux, car nous n’avons aucun document nous
(1) Blanchi annonce à Châlillon des documents plus anciens (1484-1480), mais il ajoute (ju'il ne sait ])as en quoi ils consistent i< (iarte di cui s'ignora il contenuto » — Cf. le Carte deejli archivi pieinonlesi, p. 170.
rapportant le contact de roccupation militaire avec les grandes maisons féodales, notamment avec les comtes de Challand.
Quelques documents épars se réfèrent à l’occupation française de 1704 et des années suivantes (1) : une pièce sans cote intitulée « Parcelle de ce que la commune de ^'errez et incombenée {sic) et payé etallogé dez la réduction de la prente province jusqu’au 16° aost 1705. — Ont logé le régiment de Tarnaut composé de 13 compagnies dez le 4 octobre 1704 jusqu'au 16 août 1705 en casernes, et officiers à billiette chez les particuliers, leur ayant fourni tous les ustensiles, sauf six compagnies qui sont sorties le 17 juillet 1705 et allées 4 à Bard et 2 à Chatillon. » — Cette pièce continue par une énumération de tous les fromages fournis à M. de la Feuillade.
A la cote 3 (numération ne correspondant à aucun registre), se trouve une « parcelle de ce que le sindic de Verrez a fourny et payé par le commandement à M. le marquis de Tarnault, commandant à Verrez et colonel d’un régiment d’infanterie, 1®*' may, 16 aoust 1705. »
Une autre pièce isolée est une « liste depuis le moys de novembre 1704 du reblanchissage des linseuls des soldats que l’on a à Verrès en quartier d’iver, signé Carcado et de la Haye ». Il ne faut pas croire à une mortalité exces-
(1) Bianchi continue, à propos des archives de Verrès, l’interminable série de ses erreurs ; il nous dit qu’à Verrès il n’y a pas de documents antérieurs à 1814 : « Non ha carte anteriori al 1814. » — Cf. le Carte degli archivi piemontesi, p. 184.
GUERRE DE LA SUCCESSION D ESPAGNE
sive : ces linceuls, clans le français delà vallée d’Aoste, sont simplement des draps.
Une cote 9 est relative à répo({ue piémontaise et sa teneur est à peu près la même, il s’agit de la « liste et parcelle des logis, voitures, campemens, c[ue les sindics ont soubministré,payé, despencée et dez le 13 septembre 1706 juscju’à la fin de 1708 ».
En aval de Verrès, au point le plus étranglé de la vallée, se trouve le célèbre fort de Dard, célèbre surtout par le passage du premier Consul en 1800. La bicoque est située sur un rocber que traverse aujourd’hui en tunnel le chemin de fer d’Aoste à Yvrée, entre les stations de Hôme-Bard et de Donnaz. — Le village de Bard (sous l'Empire, commune du Fort de Bard) a trois cents habitants et des archives en fort mauvais état (1), où l’on trouve surtout le Bulletin des loix de l'Empire français. La seule pièce que j’y aie pu trouver dans les liasses, et relative à l’occupation, est une « consigne des dommages que les particuliers et hommes de Bard ont souffert l’hors de la prise dudit fort par les troupes de Sa Majesté Boyale de France, du jour 22 novembre 1704 par devant moy notaire sous signé ». — Cette consigne ne contient que des listes de fournitures ; — elle se termine par les mots : « ainsi informé par les particuliers
(1) Blanchi nous dit (le Carte deffli archivi piemonlesi, p. 174) que r« archivio e ordinato con inventario ». C’est le contraire qui est vrai ; les archives anciennes sont dans Un petit réduit, et empilées dans le plus alTreux désordre.
de Bord, P. Quey. iiot, » On voit que ce notaire ne prend pas le litre de notaire ducal.
