DES CONTRIBUTIONS

21 9. Objet des contributions publiques. — C^est par les contributions publiques que doivent être payés les travaux qui s'exécutent dans Fintérêt général de la société , tels sont : ^

i"" Ceux d^entretien des routes, des canaux , des digues contre les rivières , des ponts , des chemins de fer , des édifices et monuments publics : cet entretîeo comprend les réparations et reconstructions à neuf qm maintiennent, mais n^augmentent point la richesse publique (a) ;

2'' Ceux de création ordinaire et extraordinaire des capitaux de toutes sortes , qui , en Deutopie, sont propriété commune \

3"* Les travaux des directeurs et des secrétaires généraux, des banquiers de la cité, et ceux des divers fonctionnaires de canton , de département et d'état , y compris les professeurs de premier et de deuxième degré, les membres des académies, etc. Cette charge sera légère , soit à cause du petit nombre de ces fonctionnaires, soit parce que leur traitement ne peut, en aucun cas, et quel que soit leur degré dans la hiérarchie , excéder le revenu moyen dont il va éive parlé au chapitre suivant.

A"* Gomme > dans Tétat deutopique, Témulation a besoin d^étre excitée par des récompenses publiques, il faut encore recourir aux contributions pour payer les gratifications et les pensions attribuées à ceux qui auront bien mérité du pays.

Ce sont là des travaux d^un ordre supérieur , et qui intéressent la société entière.

Les sommes nécessaires à ces travaux de création t dVntretien et d'administration , seront fixées par le budget de Tétat , du département, du canton ou de la

(a) Nous avons vu (190-199) comment seront faits les fonds d^entretien des phalanstères , bâtiments ruraux et autres , et des grosses machines»

ETAT SOCIAL DEUTOPIQUE. 71

cité, selon quUls iatéresseront la totalité ou une fraction de rétat.

220. Répariiitan. — Gomment seront levées ces contributions publiques ?

Evidemment , elles ne peuvent pas Fétre sur le capital de la cité; car ce serait en miner peu à peu la fortune permanente, ce serait une cause incessante de décadence sociale.

D^un autre côté , les travaux à rétribuer par les contributions, doivent être payés avec des produits de consommation , produits indispensables à la satisfaction des besoins des travailleurs employés par la société dans Tintérét général : ils ne pourraient pas consommer des instruments de travail, des capitaux.

Or, comme le revenu annuel comprend seul les choses que Thomme peut approprier à ses besoins , c^est donc nécessairement sur le revenu annuel que doivent être levées les contributions. Enfin , comme ce revenu général se répartit entre toutes les familles qui Font créé , c^est sur le revenu des familles qu^en définitive doit porter Vimpôt.

Si les familles étaient composées d^un nombre ^al de membres ; si les années , la force, Taptitude , Factivité, le talent, se trouvaient répartis d^une manière égale parmi les membres des diverses familles, leurs revenus seraient égaux , et, par conséquent, chacune déciles devrait payer une cote égale de contributions. Comme il n^en est pas ainsi , il est évident que les cotes doivent être réparties inégalement, selon les iné^ galités qui existent de famille à famille, dUndividu à individu. Ici le problème se complique ; cherchons, à le simplifier.

72 uv. II. — TiT. n.

Les contributions publiques sont une partie do revenu annuel. Si la société, sans s^occuper des personnes entre les mains desquelles ce revenu doit 8'*ëpa^ piller, prenait directement sa part du revenu génénl^ le problème serait réduit à sa plus simple expression. La société, au lieu d^avoir en face d^elle, pour la levée de Fimpôt, une multitude de familles toutes dissemblables, toutes inhales 9 se trouverait en présence de quinze à vingt ateliers par cité. Les ateliers sont autant de sources d^où s^échappe le revenu annuel. Ces sources sont comptées , et Ton connaît le volume de richesses qui en découle annuellement. Mais la socié.é ne peut prendre ce revenu en nature; on connaît assez les mille inconvénients attachés à ce mode de perception.

Voici comment elle percevrait sa part du rereou annuel. Je suppose que le total des contributions pobliques doive sVlever au dixième du revenu général ; chaque établissement industriel , au moment oiiiV^i^e la valeur de ses produits, ajouterait aux frais d'entretien , aux faux frais , aux prix des journées , une somme égale au neuvième de la somme totale de ces frais de production. Chaque produit se trouverait alors plus cher d^un dixième , et l'impôt serait ainsi suf^rté par les consommateurs (a).

L^équitéd^une semblable répartition de Fimpôt àdi frapper tous les yeux.

En eflEet, si trois familles consomment dans Tannée, la première, pour 1 ,000 hém. ; la seconde, pour 750, et la troidème , pour 600 , elles auront payé 100 , 75

(a) La lecture d'un écrit saint-simonien nous a donné ridée de ce mode de contribution.

ÉTAT SOCIAL DBUTOPIQUE. 73

el 60 hëm. dUmp6l , c^est-à-dire des cotes proporiionnelles à ces revenus. Gela devait être; car chacun doit contribuer aux charges publiques en proportion des avantages qu^îl retire de Pëtat de société. Or , ces avan^ tages se résument tous dans sa part de bien-être , et , par conséquent , dans sa part des richesses qui assurent ce bien-éire.

Sous un autre point de vue, les contribuables peuvent être considérés comme des associés dont les mises de fonds {Pimpôi) doivent être proportionnelles aux bénéfices {le revenu achiel) quHls touchent dans Passo^ dation.

Mais, objectera-t-on , peu t-étre, la famille qui dépense 600 hém. par année, tout comme celle qui en dépense 750 ou i ,000 , a une égale part dans la protection de la société qui assure sa liberté , sa tranquillité, Texercice de tous ses droits d'homme et de citoyen; elle a une part égale dans la distribution des richesses intellectuelles ; les académies sont également ouvertes à toutes les familles, pour qu'elles y puisent les richesses scientifiques et artistiques, et alors elles devraient, quels que soient leurs revenus , supporter une ^ale part de Timpôt , du moins en ce qui concerne le traitement des fonctionnaires publics et des membres des académies.

Je pourrais répondre : ces droits de Thomme et du citoyen , ces jouissances de Tàme et de Fesprit , ont, en définitive , une importance proportionnelle au bien-être matériel des individus. Ainsi, pour le pauvre , ces droits, ces richesses intellectuelles, ont moins de valeur que pour le riche ; celui qui éprouve des privations , estime son existence et tout ce qui s^y rattache, bien moins que ne le fait Fhomme riche ou opulent; mais

j^aime mieux dire que la protection de la société es un droit naturel qui , de même que les trésors da sciences et des beaux-arts, ne sMvalue pas par des chiffres , ne se vend pas : tout cela est dû ëgalemeot^ et au même titre , à tous les hommes.

Ce mode de contribution, outre Téquité incontestable de son principe, est encore le seul dont Tappiication puisse être faite avec une exactitude rigoureuse. Dans tout autre mode, où il s^agit également d'appliquer le principe, que les contributions doivent être prélevées sur le revenu des familles, et proportionnellement à ce revenu , on est obligé d^en faire révtduaim^ or , il est à peu près impossible de déterminer exact^ ment le revenu des familles ; on est forcé de Vétablir sur des conjectures ou sur des règles générales , imi Tapplication aux cas particuliers est toujours plus oa moins inexacte. Ici , rien de semblable ne peut art^ir lieu : chacun supportera sa part des charges pabliqacs en proportion exacte de son revenu.

Mais, objectera-t-on encore, c^est en proportion àe sa dépense, et non de son revenu, qu^il fallait dire; car une famille dont les salaires s^élèveront à 1 ,000 hém., pourra bien n^en dépenser que 600 et moins encore. Cette objection serait fondée, si le revenu était la quantité de monnaie reçue dans Tannée ; or, ce n^est pas cette monnaie que Ton applique à la satisfaction de ses besoins*, mais bien les produits réels conti^e lesquels on réchange : là est le seul vrai revenu. Au reste , i moins que la famille économe ait travaillé uniquement pour se procurer une monnaie vaine et inutile, elle dépensera plus tard ses économies, et alors elle acquittera une part plus forte dHmpôls.

Autre objection. Par ce moyen, on favorisera ks

ÉTAT SOCIAL DEUTOPIQUE. 75

accamulations , et , par suite , les inégalités de fortune. Cette objection ne saurait avoir de portée dans Tétat deutopique (203); nous y répondrons au titre suivant.

221 . Ce système de contribution oflfre de bien précieux avantages. Ainsi qu^on vient de le voir, Tassiette, la répartition entre les familles, s^en fait d^elle-mème par Pacte de la consommation , et elle se fait très-exactement , dans le^ plus justes proportions.

Il n'y aurait qu'une seule espèce d'impôts , au lieu de ces impôts si nombreux et de nature si variée , par lesquels le génie de la fiscalité enveloppe aujourd'hui les citoyens, tout en s'efforçant de cacher en partie son action envahissante.

La perception de cet impôt unique serait , en outre, des plus faciles; les chefe d'établissement, seuls contribuables directs, le verseraient dans les caisses du trésorier de la cité, qui ferait office de percepteur. Ce trésorier ne garderait dans sa caisse que le montant de l'impôt communal , il verserait le surplus dans les caisses du trésorier de canton, en ce cas, receveur particulier. Celui-ci garderait en ses mains l'impôt cantonal, et verserait l'excédant entre les mains du trésorier du département, qui ferait office de receveur général. Ici , se ferait une dernière division de l'impôt , et un dernier versement au trésor de l'état.

Remarquons encore que cet impôt unique aurait tous les avantages des contributions indirectes et aucun de leurs inconvénients ; il serait supporté chaque jour par petites parcelles , et serait acquitté , pour ainsi dire, sans que le contribuable consommateur s'en aperçût. Quant aux producteurs chargés de payer directement, ils le feront , sans éprouver la moindre gêne >

en livrant au trésorier des sommes eu dehors de leurs revenus, lesquelles ils acquitteront plus particulièrement lorsque le commerce s^emparera de leurs produits, c^est-à-dîre au moment où ils toucheront des sommes importantes.

Enfin , la simplicité dans la répartition et la perception de Tunique impôt , permettront d^économiser rénorme masse de travaux inutiles qui occupent aujourd'hui cette armée formidable de directeurs, inspecteurs , contrôleurs , l'eceveurs généraux et particuliers , percepteurs , répartiteurs , garnisaires , porteurs de contraintes, etc., sans compter les dérangements et les pertes de temps pour chaque contribuable allant payer ses douzièmes.

222. Les contributions conservent en partie la communauté des biens. — Uimpôt étant employé à des choses d'utilité générale, et dont tout le monde profite en proportion de son revenu , il importe fort peu que les contributions soient fortes ou faibles; elles étaient nécessaires ou utiles, et tout le monde doit vouloir tout ce qui a Tun ou Fautre de ces deux caractères.

Remarquons encore que les travaux d'utilité générale, soldés au moyen des contributions, et dont les avantages se répartissent sur tous les membres de la société, conservent en partie, au milieu d'un peuple , la communauté des biens. Et, comme ce régime social est le plus parfait , le chiffre des contributions , quelqu'élevé qu'il soit, ne doit pas être regardé comme une lourde charge ; mais , ainsi que cela a été dit à la tribune nationale , comme le placement le plus avantageux d'une partie de son revenu. Pour cela , il faut trois conditions : 1"" que les contributions publiques aient

ETAT SOCIAL DEUTOPIQHE. 77

incoDlestablement pour objet Futilité générale, 2'' qu^aucune partie ne soit détournée de cette destination , 3"* quUl eût été impossible de faire mieux à moins de frais.

EnDeutopie, toutes ces conditions recevront toujours leur exact accomplissement.