CHAPITRE V

DES TITRES DE PROPRIÉTÉ. — DES TRANSACTIONS ET DE LA MANIERE DONT ELLES SERONT CONSTATÉES,

260. Inventaire des capitaux réels. — Nous donnerons, sur ce sujet , quelques indications sommaires, dansTobjet de montrer quelle simplicité une organisation rationnelle de la propriété substituerait au chaos de la législation actuelle , au fatras d'actes , de conventions, d'obligations, de promesses, en un mot, de papiers de mille formes diverses , au milieu desquels s'agitent la discorde et la chicane, triste, mais nécessaire résultat de la complication et de l'antagonisme des intérêts particuliers.

Ce qu'il importe le plus de constater , c'est la propriété des capitaux de toute nature. En dresser un inventaire exact est le point de départ, la base indispensable de ce travail important. Ce sera l'objet de la matrice générale , qui sera divisée en trois parties.

La première partie aura beaucoup de rapport avec

les matrices cadastrales d^aujourd^hui ; «lie sera la légende détaillée du plan cadastral. Sur ce plan , on indiquera avec soin la configuration du sol, ses accidents, et les diverses natures de fonds; on y fera également figurer les servitudes d^aqueducs , de passage, toutes celles, enfin , qui ne résultent pas delà nature seule des lieux. Les établissements agricoles seront délimités sur le terrain par des bornes qui seront marquées avec soin sur le plan cadastral.

La matrice, dans-cette première partie, sera divisée en autant de sections qu'il y aura d^établissements agricoles. Dans chacune de ces sections particulières, se trouvera , en première ligne , le détail des divers articles de terres qui composent une ferme. Les fonds j seront divisés par classes, non-seulement selon les sortes de culture, mais encore selon la force productrice de cliaque parcelle. En regard de chacun de ces articles , sera portée sa valeur capitale, à raison de AOO bém. rhectare.

En seconde ligne , les bâtiments ruraux seront décrits avec soin , et la valeur capitale en sera également constatée.

En troisième ligne, seront inventoriés les machines et outils agricoles , ainsi que le gros bétail ; la valeur capitale de tous ces objets sera également portée ea ligne de compte.

Des additions partielles dans chaque paragraphe et une addition totale feront connaître la valeur capitale des fonds, des bâtiments, de Tattirail d^agriculture, et, enfin , la valeur totale de chaque ferme.

On distinguera , dans chaque section , le capital resté dans le domaine commun , c^est-à-dire les bâtiments et les grosses machines attachées au sol; et le capital

tombé dans le domaine privé, c'est-à-dire les fonds de terre , le bétail j les ooiachines et outils.

La seconde partie de la matrice générale contiendra la description des phalanstères et leur estimation.

La troisième partie, divisée en autant de sections qu^il j aura d^établissements manufacturiers et commerciaux , comprendra la description du bâtiment affecté à chaque atelier et son estimation , la description des grosses machines et leur estimation , enfin , Tinventaire de toutes les machines et outils affectés à chacune de ces industries y et la valeur capitale de chacun de ces objets. On distinguera encore la valeur capitale restée dans le domaine commun, de celle tombée dans le domaine particulier.

Les établissements similaires , tels que les fermes et les phalanstères , seront désignés par un nom propre à chacun d^eux, et nullement par le nom d^une des familles propriétaires.

261 . La matrice générale confiendra ainsi Finventaire exact de la valeur de tous les capitaux de la cité. Cette valeur, invariable pour les fonds de terre, éprouvera des variations continuelles en ce qui concerne les bâtiments , les machines et les outils.

Pour constater ces variations, on ferait périodiquement, aux époques jugées convenables, un inventaire Qouveau par établissement , et Ton annoterait , dans la matrice générale, les changements qui y seraient survenus.

Rien de plus facile, en cas d^augmentation ou de diminution du nombre des capitaux : il suffira d^un simple récolement.

Il y aurait plus de difficulté pour constater la perte

460 UY. II. — TiT. m.

de valeur qu^éprouvent , chaque année , les instruments de travail existants. Voici comment on surmonterait cette difficulté.

Nous avons vu qu'un fonds d^ entretien , prélevé sur le revenu annuel , est affecté à la conservation des instruments de travail ; qu'il doit être calculé de manière à pourvoir , non-seulement aux réparations annuelles, mais encore au remplacement, par un instrument neuf, de ceux qui sont entièrement usés (1 96).

Alors , peu importe la dépréciation graduelle des capitaux réels d'un établissement ; il suffit que le fonds d'entretien , qui augmente chaque année par des accomulations successives , soit intact , pour que la valeur capitale de l'établissement reste la même ; car l'augmentation des fonds d'entretien a été calculée de manière à suivre la même progression que celle de la diminution de valeur des capitaux réels.

Si le fonds d'entretien n'est pas intact, parce qu'une partie en a été employée à des réparations de macYiines et outils anciens, ou bien au remplacement, par uo neuf, d'un instrument usé, il est évident que la valeur capitale doit encore rester la même.

Mais, si le fonds d'entretien se trouvait entamé ponr toute autre cause , la valeur capitale de l'établissement devra être diminuée de tout ce qui manquera pour compléter le fonds d'entretien. C'est une perte de valeur capitale qui ne peut provenir que de deux causes: mauvaise gestion de l'établissement, ou dissipation; la fortune des copropriétaires aura éprouvé une diminution équivalente.

C'est ainsi que la matrice générale présentera le tableau fidèle de l'augmentation ou de la diminution de la fortune permanente de la cité. Cette indication

sera très-importante , car elle mettrait sur la voie des mesures qu^il conviendrait de prendre dans le cas où une baisse continue s^observerait sur ce thermomètre de la richesse publique.

Voyons maintenant coniment se constateront les f(Mrtunes particulières.

262. Titres de propriéié. — Grand-livre. — (Chaque ëtablissement aura un compte ouvert au grand-livre de la cité. Au crédU , une simple énonciation se référant à la matrice générale , portera, en ligne de compte , la valeur capitale de rétablissement ; au débit , seront désignés nominativement chacun des copropriétaires , avec le montant de leurs actions. Les variations de valeur capitale seront indiquées , aux époques convenables, dans une colonne spéciale, par un simple chiffre proportionnel , afin de ne pas retoucher sans cesse ces comptes généraux. A la suite de chacun de ces comptes ,' sera c^lui du fonds de roulement et celui du fonds d^ entretien.

Chaque propriétaire aura également son compte particulier au grand-livre. Â son crédit, sera porté le montant de ses actions sur un établissement industriel ou sur plusieurs. Nous verrons plus loin quelles annotations son débit sera susceptible de recevoir.

Jjà matrice générale et le grand-livre seront tenus par un fonctionnaire public, dont le titre sera celui de notaire de la cité. Il délivrera à chaque propriétaire , pour lui servir de titre , un extrait du grand-livre en ce qui le concerne.

Voici à quoi se réduirait un titre de propriété :

N. Nom et prénom du propriétaire* . . 1 ,000 hém.

N. représente le nom de Rétablissement, et le chiffre, 2 \\

462 uv. II. — TiT. III.

la valeur de Taclion d^un des copropriétaires, oa^ ce qui est la même chose , sa part de propriété.

Chaque établissement étant indivisible, ks ventes, échanges, donations , partages de successions , se borneront à de simples transferts ou divisions d^actions que le notaire opérera sur le grand-livre. Toute transaction foncière ne pourra avoir dVxistence légale que par la mutation opérée par le notaire sur le grand-livre et signée par les parties.

Tous les actes notariés , toutes les conventions privées relatives à la propriété foncière, actes aujourd'hui si longs , si diffus, si hérissés de clauses diverses, recelant chacune des germes de procès, seront remplacés par une seule ligne , et toute contestation entre les citoyens, sur cette matière, sera rendue impossible.

263. Prêts ^ hypothèques. — Les familles placeront leurs économies à la banque locale, où elles en seront ci^ditées. Celles qui auront besoin d'emprunter s^adresseront également à la banque , qui les débitera des sommes empruntées. Le trésorier de la cité qui tient la banque, aura la responsabilité de ses placements. Avant de délivrer les espèces, il fait inscrire par le notaire la somme prêtée au doit de l'emprunteur, qui signe cetle annotation. Il n'y aura pas d'autres billets , promesses ou obligations. Chaque dette ainsi enregistrée a un effet hypothécaire ; c'est-à-dire que chacune a pour gage les actions qui constituent la propriété immobilièi^ de l'emprunteur, et que chacune de ces dettes a rang d'hypothèque , selon sa date. C'est une conséquence directe de ce que nous avons dit au chap. 4.

Le trésorier , alors , ne doit délivrer du papier-monnaie qu'après s'être assuré que les actions de Tempron-

leur peuvent servir de garantie à la nouvelle dette. La seule inspection de son compte suffit à cette vérification ; car , aux yeux de la loi , un particulier ne possédera et ne devra que ce qui sera constaté au grand-livre. '

264. RépartiHon de Vintéret. — Le trésorier percevra les intérêts des sommes dues à la banque, et les répartira entre tous les créanciers , à proportion du montant de leurs dépôts. Cet intérêt sera du trois pour cent, si tous les dépôts ont été constamment employés , et audessous , dans le cas contraire.

C^est ainsi qu^aujourd^hui les capitaux monétaires baissent de valeur , en raison de leur abondance, relativement à la rareté des emplois , et augmentent de valeur dans le cas contraire. Seulement , dans Pétat modèle, Fintérét n^excèderait jamais le trois pour cent ou tout autre taux reconnu plus convenable.

Tte trésorier devra refuser du numéraire à tout emprunteur qui, par ses propres actions ou celles d^une caution, ne pourrait garantir sa dette.

Je ne parle pas ici des prêts de la main à la main , pour des sommes minimes ; ni des prêts importants , où le créancier veut bien suivre la foi de son débiteur. Ces sortes de prêts échappent à Taction de la loi ; elle ne peut que refuser toute action judiciaire à celui qui aurait violé sa défense (a).

(a) A a reste , ces prêts de la main à la main seraient sans motifs. On emprunte dans l'objet de pourvoir à ses besoins, ou de se lancer dans quelques spéculations , ou de Taire des dépenses excédant son revenu. L'institution des caisses de secours et de prévoyance ( ao4 à S06 ) ne Jaisse personne dans la nécessité d'emprunter pour satisfaire ses besoins. Il n'y aura pas lieu à des spéculalions dans l'état modèle, et ce serait mal de favoriser la paresse ou la dissipation.

1G4 UV. H. TIT. III.

265. Nous avons dit, n* 262 , que chaque propriétaire d^action aurait un compte particulier au grandlivre, où figurerait, à son cf^édit^ le montant de ses actions ; là on annoterait aussi les dépôts quUl ferait à la banque. Des comptes semblables seraient ouverts à tout déposant non propriétaire. Â son débU^ on porterait les sommes qu^il emprunterait.

Si un particulier contractait hors de son domicile , comme c^est par Tintermédiaire de la banque locale que la transaction doit avoir lien, le notaire correspondra avec celui du domicile ; il lui demandera les renseignements dont il aura besoin , et il lui enverra Fextrait de son livre sur lequel le contrat est intervenu. Le notaire du domicile inscrit , dans le compte da contractant , Fannolation constatant cette transaction passée dans une autre commune.

Par ce moyen, les comptes des particuliers an grandlivre de leur domicile (a) présenteront la situation exacte de la fortune de chaque famille de la manière la plus simple et la plus claire.

Ainsi , tous les mouvements de numéraire y tous les prêts et remboursements se feront par ^intermédiaire des banques. Il n^j aura aucune transaction de cette espèce de particulier à particulier. Les titres de créancier et de débiteur résulteront uniquement des annotations du grand-livre. Il n^y aurait, pï)ur tout le monde, qu'un seul cf^éancier et un seul débiteur^ la banque.

Le grand-livre sera public et pourra être consulté par tout le monde.

(a) Plus de difficulté poar savoir où est le domicile d'un individu ; il est obligé de le déterminer lai-méme en se faisant inscrire au grandlivre.

Ainsi , il n'y aura plus moyen de tromper personne sur la consistance de sa fortune.

Il n'y aura plus de procès possible pour dol et pour fraude , plus de faillites, plus de difficultés en matière d'obligations, donations, ventes, échanges, successions , etc.

Cette institution des banques et du grand-livre simplifie au dernier point toutes les transactions civiles , et distribue également le numéraire, ce véhicule des richesses, sur tous les points d'un même état ; elle rend facile à tout le monde toute espèce de transaction , en mettant partout , à la portée de tous, les moyens de se procurer du numéraire et de placer celui qu'on économise.

Une telle organisation sera fertile en heureuses conséquences ; elle sera une garantie de plus de moralité et d'harmonie entre les citoyens. Puisqu'ils ne peuvent avoir pour créancier ou débiteur que la banque, il n'y aura plus de ces poursuites de particulier à particulier, qui sont une cause fréquente d'animosîtés entre les familles; plus de ces procès qui mettent en jeu toutes les passions , et où la mauvaise foi se montre toujours, au moins d'un côté. Les rapports d'intérêt auront tous lieu d'un citoyen à la banque , c'est-à-dire à une personne morale et collective , contre laquelle la haine n'a pas de prise ; et la manière dont les transactions seront constatées , rendra impossible la chicane et son cortège de mauvaises passions.

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