Allons au-devant de quelques objections. La

majorité, dira-t-on, est si peu Porgane de la vérité,

qu^on a vu de tout temps des l^islateurs se lever au

sein des nations , et leur offrir des codes de lois bien

plus parfaits que ceux qui auraient pu sortir du milieu

de la multitude. L^autorité d^un seul homme, d'un

homme supérieur peut donc être plus grande que celle

de la majorité.

j La réponse est simple : à quoi reconnaîtra-t-on

, Phomme supérieur? Evidemment il ne suffit pas qu^un

\ homme se pose comme tel pour qu^on doive voir en

lui un génie, un sage; car un sot, un fou pourrait de

la même manière se proposer comme chef ou l^siateur. Il faat donc que le mérite de Phomme supérieur soit discuté et reconnu. Or, devant quelle autorité? Je n^en saurais voir d'autre encore que celle de la majorité des hommes.

Supposons qu^un législateur surgisse au milieu de la société et lui présente un code de lois tout fait. Si c^est un homme de génie , son code sera accepté , parce que tous y reconnaîtront le cachet de la sagesse et de la vérité.

Qu^au lieud^un homme, ce soit un corps de 1^^teurs, tenant d^eux-mémes cette mission, qui apportent au peuple les tables de la loi ; elles seront reçues à la même condition.

Dans ces deux cas , ce n^est pas Fautorité d'^un ou de plusieurs hommes qui se substitue matériellement à celle de la raison ; c^est uniquement cette dernière qui , proclamée par le génie ou la sagesse, revêt une forme positive à travers laquelle tout le monde sait la reconnaître.

MaiSy si nos législateurs proposent une oeuvre que la sagesse n^ait pas marquée de son empreinte , elle sera rejetée par le peuple , et Fautorité de nos législateurs sera anéantie. Cesi donc à dire que cette autorité d'un ou de plusieurs hommes n^est autre chose que celle de la raison elle-même rendue sensible dans un code de lois : en acceptant cette autorité, la société ne fait que se soumettre à celle de la raison.

Lorsque la société anéantit ainsi Tautorité que s^étaient arrogée quelques hommes, c^est Tautorité de la raison incarnée dans le peuple qui repousse Paulorité de ces hommes comme fausse , comme ne s^appuyant pas sur la vérité.

Ainsi y que le peuple accepte ou repousse rœuvre des législateurs, il obéit dans tous les cas à rautorité de la raison quHl reconnaît lui-même; en d^autres termes, il se soumet à sa propre raison , à lui-même.

Mais, dira-t-on encore, le génie ne peut-il pas être méconnu ? Combien de grands hommes ne sont-ils pas demeurés incompris pour avoir devancé de trop loin leur siècle ! Combien de vérités inaperçues nbnt-elles pas ainsi passe inutilement à travers la foule des intelligences vulgaires!

Cela est vrai ; mais notre réponse de tout-à-Fbeure est encore applicable en cette circonstance. Le génie ne peut recevoir sa consécration que du consentement de la majorité; autrement, il n^est pas de système si absurde qui ne pût s^imposer à la société sous Pétiquette du génie. Ainsi , pour ne parler que des choses sociales et du temps présent , une nation serait un vaste champ d^expériences que Babeuf, Saint-Simon, Owen etFourier auraient tour à tour bouleversé dans tous les sens. Il vaut donc mieux que la société méconnaisse parfois le génie que de faire sur elle-même ces expériences radicales qui la remueraient de fond en comble àTapparition de tout système nouveau. Cela vaut d^au^ tantmieux , que cette œuvre gigantesquede la meilleure organisation sociale, n^a jamais été et ne sera jamais rœuvre d^un seul homme , mais bien celle des masses, progressant avec prudence et lenteur dans la voie sur laquelle des hommes viennent, à de rares intervalles , jeter des lumières nouvelles.

Au reste , il y a toujours de la faute de la part du génie incompris. La vérité par lui découverte n^estpas acceptée, parce quHl n^a pas su la dégager assez des voiles qui Penveloppent encore, ou parce qu^il Ta

voilée loi-même en ne la montrant qu^à travers un système complet dont une grande partie est un asseoirblage d^erreurs. Dans tous les cas, ces idées vraiesque le génie découvre, une fois produites à la lumière, ne sauraient retomber dans les ténèbres. Ce sont autant de richesses intellectuelles que Thumanité élabore, qu^elle s^assimile lentement et qui concourent peu à peu à Tœuvre de la perfectibililé humaine.

Ajoutons que, dans une société où une éducation complète aurait été donnée à tous, comme dansVèlal modèle , la vérité s^imposera sans peine , et que le progrès s^accomplira avec plus de rapidité que dans nos sociétés , où Fignorance est le lot du très-grand nombre.

Ainsi, va-t-on dire, la redierche de la vérité , cette question fondamentale de toute connaissance humaioe est ravalée à une question de majorité , à une simple question de chiffres. Et cependant la vérité existe indépendamment du nombre des intelligences qui peuvent s^élever jusqu^à elle; elle existe encore lorsqu'elle plane inaperçue hors de la portée des regards des hommes. Ainsi , les lois de la gravitation entraînaient les corps célestes, quoique Ptolémée immobilisât la terre au centre de Funivers ; Fégalité des droits pour tous les hommes était la loi morale , alors même que Vesclavage régnait dans le monde, et qu^Aristote et Platon le déclaraient légitime et nécessaire. Ces deux grandes vérités existaient tout entières , quoique inconnues de tous les hommes ; et , lorsque une seule voix les annonça successivement au monde, lorsqu'un petit nombre d'intelligences les accueillit, enfin, lorsque tous les hommes jusqu'au dernier les accepteraient aujourd'hui , la vérité astronomique et la vérité morales ne

ETAT SOCIAL BfODBLE. 321

seraient pas moins restées immuables dans lecoars de ods phases diverses : la vérité n^est donc pas une question de ncunbreé

Tout cela est éminemment incontestable , tout cela est juste pôurlar^r^^fTtm. Mais, Temarqupn»-le bien, la vérité éternelle n^existe pour Fhomme que lorsquUl a pu la découvrir ; de même, die n^existe pour la société que lorsque ceUe-*ci a pu la reconnaître. Un homme, deux hommes, un million d^hommes ne sont pas la société dans une nati<m de trente millions drames* Or, si la vérité ne peut être une question de chiffires , il n^en est pas de même de la société qui , étant une agrégation d^ndividus, un nombre d^hommes , peut être soumise à une question de chiftres.

Le problème se réduit donc à savoir quel est le n<»9ibre qni emporte avec lui la société entière ; car , remarquons encore ced, la société, quoique composée d^un certain nombre dUndividus , est un être collectif, est une. Comme telle , une même loi doit la régir tout entière; car, si des lois diverses devaient r^ler les mêmes actes sociaux , ce tout qui compose la société se sdnderait en autant de parties distinctes qu^il y aurait de lois différentes, et, au lieu d^une société, il y en aurait plusieurs.

Or , le nombre qui doit r^r la société est nécessairement la majorité. Il y a deux raisons pour cda, une raison matérielle et une raison morale.

La raison morale, comme nous Favcms établi plus haut , est que Topinion du plus grand nombre renferme en soi de plus grandes probabilités de vérité, qu^elle est Tunique criterimn sinon indéfectible, du moins le meilleur ; enfin , que Tintérêt du phis grand nombre est le seul intérêt social.

Que la majprité se trompe , cela est fort possible; cela doit même arriver parfois , puisque la failiibilité est la condition humaine; mais, les hommes étant perfectibles, la vérité tôt ou tard se dégage de Terreur, et une nouvelle majorité vient faire prévaloir la bonne opinion , Tintérét vrai de la société.

Ainsi donc, il faut distinguer entre la vérité en soi et la vérité sociale: celle-là, par la force même des choses, ne peut exister pour la société que lorsqu'elle est reconnue, proclamée par la majorité; jusque-la c^le est pour la société comme si elle n^existait pas.

337. De la force matérielle. — La raison matérielle que nous invoquons en faveur de la majorité , c^est qu^elle est la plus forte. Cette raison du plus fort devrait être bannie du milieu des hommes : cVst à cette seule condition que la loi morale pourra r^ir la société régulièrement, et que Pordre pourra présider à tous les mouvements sociaux.

La force matérielle ne devrait être employée par rhomme que contre le monde matériel , mais jamais contre son semblable. La force étant le seul moyen pour rhomme d^agir sur la matière et sur la brute , il faut bien quMl remploie. Mais d^homme à homme, combien les conditions sont différentes ! Si le œrps de rhomme est composé de matière, TintelligeDce seule en règle les mouvements; c^est donc à elle quHl £aut s^adresser pour coordonner les actions humaines dans le milieu social. Que la loi humanitaire soit bien comprise par toutes les intelligences, et les hommes , dans leurs rapports de chaque jour, se mêleront sans jamais se heurter. Si , au contraire, on prend la force brutak comme moyen d^action sur les hommes, on pourra

agir sur les corps «t ks soumettre ; mais Pâme échappera toujours , car la force matérielle n'a aucune prise sur ^intelligence. Alors, la loi morale et les principes sociaux qui en découlent ne sont plus la règle des rapports entre les hommes ^ cette règle étant remplacée par le droit du plus fort , la société des hommes des-^ cend à un rang inférieur : au lieu d'être une société d^intelligences servies par des organes , elle n^est plus qu^une réunion d^animaux non pas raisonnables, mais raisonnant à tort et à travers ou plutét ne raisonnant pas du tout , et ne reconnaissant comme la meilleure que la raison du plus fort.

La force brutale ne pouvant soumettre que les corps> et laissant les intelligences, il résulte de là que les hommes comprimés par la force , sont placés dans rétat le plus violent qu^on puisse imaginer. Obligés de conformer leurs actions à la volonté d^un autre , forcés d^abdiquer leur propre raison , qui ne peut plus diriger leurs actes matériels, ils ne sont plus libres, ils gémissent sous Toppression du plus fort ; la loi morale est outrageusement violée à leur égard. Une seule pensée occupe toute leur intelligence : échapper à la tyrannie qu^ils subissent, recouvrer, avec la liberté, leur dignité d^homme , c^est-à-dire d^un être agissant diaprés les inspirations de son intelligence. Le moyen d^échapper à la tyrannie de la force brutale, est de la combattre avec les mêmes armes. Alors , les opprimés tâchent de se réunir , de mettre en commun leurs forces partielles , et tôt ou tard , ils parviennent à renverser leurs oppresseurs , qu^ils oppriment à leur tour. Ainsi , la force brutale se déplaçant, les révolutions et la guerre civile viennent assez fréquemment jeter la société dans de terribles et sanglantes convulsions.

324 uv. II. — TiT. m.

Lorsque la force est Fanique loi sociale , le pouvmr tout armé campe en ennemi au milieu de la sodéié qaHl opprime* L^histoire des nations nous montre, presque toujours, ce pouvoir entre les mains d'aune minorité, armée et organisée, comprimant, par la force matérielle , une majorité désunie et sans armes. Ainsi, la force viole la loi morale, non-seulement par la tyrannie qu^elle exerce sur les hommes , dont dk souDiet le corps, mais, de plus, en £aiisant prévaloir rintérét du petit nombre sur celui de la majorité où se trouve le seul intérêt social.

Mais, va-t-on objecter , la minorité , se soumettant à la loi de la majorité, il y a également oppression pour cdle4à , puisqu^il lui faut renoncer à sa propre opinion, et agir, non plus conformément à sa propre volonté, mais suivant la volonté du plus grand nombre. Ainsi, il y a toujours oppression, despotisme ^ soit de la minorité sur la majorité , soit réciproquement.

Il y a une différence énorme entre ces deux cas. La minorité ne peut faire la loi qu^en abusant de la force brutale dont elle se serait ^oiparée par de per&des ou d^astucieuses combinaisons. La majorité qui pourrait commander par la force, n'en a pas besoin ; il lui suffit de Tautorité de la raison. C^est à ceile-d qu^obâ't la minorité qui , loin d^abdiquer son intelligence, ne fait qu^en suivre les prescriptions. Voici , en efiet, ks moti6 qui doivent faire accepter , volontairement par la minorité , la loi du plus grand nombre.

Il ne peut y avoir qu^ne loi dans la même société.

Cette loi ne peut venir que de la majorité ou de la minorité.

La majorité étant la plus forte , la minorité doit ea

subir la loi , à moins de livrer la sociëtë à Faedon des forces brutales; car la minorité ne pourrait résister à la majorité, sans en appeler à la violence , qui tournerait probablement contre elle , et, dans tous les cas , plongerait la société dans Fabime de maux que lui creuseraient le despotisme, les révolutions et les guerres civiles.

(G^est en ce sens , seulement , qu'il faut entendre ta raison matérielle qui doit assurer la prédominance à la majorité. La force qui réside en elle ne doit pas ^re considérée comme un moyen positif de supériorité , mais comme un moyen négatif en tant quMl doit écarter le règne de la force brutale.)

Enfin , la majorité doit seule être Forgane de Pauto^ rite souveraine, parce que, s^ile , elle peut neutraliser les passions , les erreurs, les intérêts individuels , pour ne laissa place qu^à Pintérèt général , à la vérité sociale, proclamée par Tintelligence la plus vaste, celle du plus grand nombre.

V(h1& les motifs qui doivent dédder une minorité intelligente à accepter la loi de la majorité ; et cette minorité , en agissant ainsi , fait le meilleur usage de sa raison, bien loin de Tabdiqner.

La majorité fàt-elle réellement dans Terreur , la minorité doit se soumettre encore, non à Terreur, mais à ce principe fondamental de la loi sociale , qui proclame tordre comme le premier besoin des sociétés, et rejette la force brutale comme la cause génératrice des plus grands maux. Elle obéit , mais en se réservant de combattre Terreur par les seules armes qu^avoue Tintelligence , c^est-à-dire par la force des idées ^ par la discussion , et elle attend patiemment un triomphe qui ne peut lui manquer ; car tous les hommes aiment

326 uv. 11. — TiT. lUv

et recherchent la vérité : ib demandent une seule chose, c^est qu^on la leur montre , et alors f ils sVmpressent de Taccepter et de lui obéir.

Ainsi entendue, la domination de la majorité n^a rien d^oppressif. Elle ne commande point par lafStHre, cm lui obéit par raison. Elle ne campe pas au milieu de la société ; elle ne forme pas un corps armé et distinct du reste de la nation; elle se mêle, elle se confond, avec la minorité , dans le grand et unique corps sodal. Elle est, en quelque sorte, un être de raison que proclame le scrutin^ cette grande vmz du peuple, dansla« quelle se concentrent les voies individuelles , venues de tous les points de Tempire. Les éléments de cette voix varient à chaque scrutin nouveau, suivant les variations et les progrès des intelligences ^ de sorte que ceux qui aujourd'hui se trouvent minorité peuvent former demain la majorité. Ainsi ^ les intelligences indiriduelles, se soumettant à Fintelligence publique, ne subissent ni despotisme, ni oppression; elles ne £inC que se courber devant la raison publique, comme leur propre raison leur en tslt une loi expresse.

338. La conséquence de tout ceci est donc que VautorM souveraine appartient au peuple ,

l"" Parce que Fopinion de la majorité, écartant les passions et les erreurs individuelles, est Punique mterium de vérité, de justice et déraison sociales;

2'' Parce que la majorité, seule, peut dégager Fintérét du plus grand nombre des intérêts particuliers , et que , seule, elle peut faire prévaloir Vtniérét social.

En proclamant souveraine Fautorité du peuple, nous ne feisons que proclamer la souveraineté de la raison. La puissance souveraine appartient donc à la

société elle-même, et, en cas de dissidence, à la majorité.

Nous ne toucherons que légèrement à Inorganisation du pouvoir souverain ; c^est un sujet d^une immense étendue , qui nous éloignerait trop de cette partie de la science sociale que nous avons plus particulièrement en vue, c'est-à-dire de Téconomié politique. Mais jetons un coup-dWl sur la l^slation en elle-même , qui se rattache de plus près au plan de cet ouvrage.

Seetlon •• — M0e9 f •!• eiri9e9^

339. Nécessité des lois positives. — Nous avons va au livre 1*^, titre 1^', que toute la morale se réduit à une règle unique, écrite, non dans un livre , non sur des tables de marbre ou d^airain , mais dans la conscience de rhomme ; ou, mieux encore, que cette règle résulte de sa propre nature , de son organisation intellectuelle ; qu^elle est inséparable de lui , qu^il la porte, en lui-même , en tout temps et en tous lieux.

Nous avons reconnu, dans la première section de ce chapitre, que Finégalité des intelligences et le jeu des passions rendent nécessaires des lois positives; une autorité sensible et matérielle qui remplace Tautorité, quelquefois méconnue , de la loi morale.

Des lois positives sont encore nécessaires sous un autre point de vue. Dans notre état social modèle , les rapports des hommes entre eux sont beaucoup plus compliqués que dans les états utopiques. Le seul établissement de la propriété privée a rendu nécessaire cette complication de rapports; des lois positives sont ^ès lors devenues indispensables pour les régler. Don-

lions des exemples pour rendre sensible cette nécessité des lois positives.

Lorsque Thomme , cessant de se r^oser snr la nature pour la satis&ction de ses besoins , s^est mis ï élever des troupeaux ; lorsqu^il s^est fait pasteur, la propriété mobilière apparut dans la société humaine. Il n^était pas besoin de loi positive pour en assurer Ja possession à celui qui Pavait créée ; qnèi autre que Im aurait pu y avoir des droits ? Mais , lorsque, plus tard , les hommes deviennent agriculteurs, une autre sorte de propriété prend naissance ; la propriété immobilière , celle qui réside dans la possession du sol qu^oo a défriché et cultivé. Cette propriété doit-elle finir après les récoltes levées? doit-elle être viagère? enfin, doitelle être héréditaire ?

La loi naturelle ne fait aucune réponse directe à cette triple question ; car la nature , en plaçant Thomme sur la terre, ne lui a donné aucun droit personnel à une partie quelconque du globe. Et puis, la propriété territoriale , créant parmi les hommes de grandes inégalités, va encore plus directement contre le but de la nature, qui n^a pas établi , elle , ces in^lités , et qui semble avoir destiné aux hommes une condition commune.

Cependant , si la propriété permanente du sol était un élément indispensable de progrès et de bonheur pour Fespèce humaine ; si , sans elle , il lui eût faWu rester dans Tétat de sauvagerie ou de barbarie , est-ce que la société, dansTintérét général des hommes, ne pourrait pas établir cette propriété ? L^affirmative ne saurait être douteuse un seul instant. Et cet établissement serait encore conforme à la loi générale.

Nous avons résolu plus haut toutes les questions que

£TÀT SOCIAL MODÈLE. 329

peut faire oaitre la propriétë, et nous avoos vn qu^il fallait Tadmettre avec faculté de rendre, échange, donner, transmettre par succession et par testament.

Gomment sera r^Iée cette transmission par héritage ?

Pas de difficulté, lorsque le père de famille laisse des enfants qui possédaient avec lui, qui ont contribué à créer et conserver cette propriété, soit mobilière, soit immobilière* Mais, si Pun des enfants, Tainé, par exemple, était depuis longtemps chef d^un autre fa-* mille, il n^y avait plus possesdon, travail et soins communs. Ce fils a-t-il des droits aux choses laissées par son père ? a-t-il des droits égaux à ceux de ses frères, qui n'^ont pas cessé, par leur travail, d^augmatiter la propriété paternelle, et qui n^ont pas employé leur temps à se créer des profuriétés particulières , des richesses propres {a) ?

La loi naturelle répond : Les enfants qui ont continué à vivre avec leur père ont droit, à Fexclusion du fils chef d^une autre famille , à tout ce dont leur tra*rail a augmenté Tavoir de la famille paternelle. Mais , le père n^ayant pas cessé d^aimer le fils qui Ta quitté , parce qu'à son tour , il était devenu père de famille, a-t-il travaillé seulement pour les enfants restés auprès de lui ; n^a-t4i pas voulu que son fils aine profitât d^une partie de ses richesses ? nVst-ce pas en vue de ce fils

(a) La loi romaine, des douse tables , n'appelait à la succession paterneUe que les héritiers siens , c'est-à-dire les descendants qui étaient en la puissance du père de famille au moment de sa mort. Le prêteur dut, par des édits , corriger ce que cette loi ayait de contraire à Féquité na* iurelle , en appelant à la succession de leur père les enfants émancipés, à condition qu'ils rapporteraient à la masse tout ce qu'ils auraient acquis du yivant de leur père depuis leur émancipation.

330 Liv. u. — TiT. m.

comme de ses autres enfants, quHl s^est imposé de rudes travaux jusqu^à la fin de ses jours pour assurer le bienêtre des siens ?L^affirmative est encore ici incontestable. Mais faudra-t-il, à chaque décès, calculer la part à laquelle le travail donne droit et celle de raffection paternelle? Que de difficultés, que d^embarras ne présenteraient pas des comptes de cette nature! et pais, comment estimer la part dWection , lorsqa^après beaucoup de peines, on serait parvenu à séparer la valeur due au père de celle due aux enfants demeurés auprès de lui ? Une loi positive devient nécessaire pour régler ces droits de succession.

U en est de même pour le cas où le décédé ne laisse pas d^enfants, mais des parents très-proches, etc. Les lois de succession sont donc indispensables, et ne sont qu^une interprétation positive de la loi naturelle pour un cas difficultueux.

Celui qui , par son travail , s^est créé une propriété peut en disposer de son vivant, par vente, échange, donation, etc. Gela ne peut faire difficulté. Peat-il également en disposer pour le temps où il ne sera plus?

On Ta contesté; Robespierre a dit quMl était étrange de réserver à Thomme , lorsqull n^était plus que poussière, la disposition des biens matériels doni U ne lui était plus possible dVser.

D^abord , Thomme n^en dispose pas lorsqu^îl n^est plus que poussière. Ensuite, si ce droit était retiré à rhomme, celui qui n'aurait pas d^enfant ne verrait que lui dans la société, puisqu'il lui serait défenda de donner, en mourant, des marques d^amitié et d^attachement à ses proches et à ses amis. U s^arrangerait pour consommer , avant de mourir ^ ce qull aurait

amassé dans sa jeanesse et son âge màr; on le forcerait à Tégoïsme. Or , la société aurait beaucoup à y perdre : cet homme cesserait de travailler plus tôt qu^il ne Taurait fait, et dissiperait des capitaux (128) ; enfin , on ôterait aux vieillards les moyens de se faire servir et de s^entourer de soins sur leurs derniers jours , de récompenser des services reçus, etc. (a).

L^intérêt de la société et celui de ses membres qui se trouvent dans le cas dont il s^agit, exigent donc que rhomme puisse disposer , de son vivant, Ae& biens qull laissera à sa mort. De là , les lois sur les testaments ; elles sont encore une conséquence de la loi générale.

La propriété pouvant passer d^une main dans une autre , par vente, échange, donation entre- vifs et donations à cause de mort, comment se constateront toutes ces transactions? Et Ton sait combien de diflicultés peuvent, à ce sujet, s^élevçr entre les hommes, par suite de leurs passions , de leur ambition des richesses.

Sur ce point, il se présente une foule de combinai^ sons : ce sera verbalement, en présence de témoins ,

(a) M. Louis Blanc, faisant reyiyre les idées des saint-simoniens,

yeat abolir les successions collatérales. Si la propriété recevait cette

première atteinte, on irait, plus tard, jusqu'aux successions directes; la

transition serait forcée, car on aarait cessé de considérer la propriété

comme la pierre angulaire dé rédiflce social. En effet , s*il est un cas,

et il embrasse un grand nombre de familles , où la propriété est inutile,

comme rouage de la machine industrielle , elle le serait dans tous les

\ cas , et il faudrait la supprimer radicalement. Si , au contraire, elle est

une pièce indispensable du mécanisme social , respectez-la en toute

i circonstance , et ne faussez pas sur un point l'organisation du trayail.

,i( Faisons , d* ailleurs , cette remarque importante , que la succession

'^ collatérale, tout aussi bien que la directe, a pour objet principal de

i^ garantir, par Tesprit de famille, par rintérét privé, la conservation,

.^ la perpétuité des capitaux , et , par elle, Taugmentation indéfinie de la

fortune permanente de la société. Si vous attaquez le principe sur un

^> point , vous Fattaquez également sur Fautre (lis). (Voyez au surplus

^i ce que nous disons au tit. b, chap. s.)

332 Liv. II. — TiT. III.

ou par écrit, arec on sans témoins, ou devant un fonctionnaire public , en observant telle ou telle forme. Parmi ces formes, il p«it y en avoir plusieurs d'également bonnes. La loi générale ne peut rien résoudre sur ce point ; c^est encore à la loi positive qu^l feat demander une solution.

Des contestations s'élèvent entre les hommes, des crimes viennent épouvanter la société. Son intérêt bien entendu est de terminer ces difficultés , de prévenir ces crimes qui attaquent la fortune et la sûreté des citoyens. Comment s'y prendra-t-on? qui sera juge? combien y aura-t-il de juges? les juges seront-ils des magistrats de profession ou des jurés? comment procèdera-t-on devant eux , etc., etc. ?

Il peut y avoir ici une infinité de combinaisons diverses. La loi générale dit une seule chose : cherchez la meilleure combinaison , celle qui sera la plus conforme à votre intérêt bien entendu. C'est* encore aox lois positives à régler toutes ces matières : de M , les lois judiciaires.

En voilà assez pour faire comprendre la nécessité des lois positives.

340. Caractère des lois positivée. — Retenons bien de tout ceci , que ces lois positives ne peuFeuf èire qu'une conséquence , une interprétation ou une forme de la loi générale qui , seule , doit régler en souveraine tous les rapports des hommes entre eux : conséquences ou interprétations qui ont pour objet d'éviter des difficultés; conséquences, interprétations ou formes, dans les cas où il faut choisir entre plusieurs, sans que la loi naturelle en détermine, par elle-même, une plutôt qu^une autre.

341 . Vice des lois ptmiwes. — Au n"* 64 , noas ayons montré que toute traduction, toute interprétation de la loi morale ne peut reproduire le texte que plus ou moins incomplètement; que, dans toute loi écrite, la loi humanitaire est toujours plus ou moins altérée ; et nous avons donné plusieurs exemples des graves iocon' vénients qui résultent de ces traductions ou interprétations plus ou moins fidèles.

Les lois positives dont nous nous occupons donnent aussi lieu à ces inconvénients graves; car elles ne sont et ne peuvent être que des interprétations , des conséquences , des formes , en un mot, des traductions plus ou moins fidèles , plus ou moins complètes , plus ou moins altérées de la \(A unique que nous avons formulée en ce seul mot : équité.

Les lois positives composent ce qu^on appelle le droii^ en latin, jus; la conformité de nos actions au droit est la Justice , comme leur conformité à la loi naturelle est Véqmié.

Si nous montrons , {mr quelques exemples , que la justice et T^Ji^^ peuvent se trouver souvent en opposition , nous aurons apporté une preuve de plus sur ce point, que toute loi positive renferme en elle-m^ne on vice essentiel , puisqu'elle peut conduire à violer la loi suprême, Véquité.

Nous avons vu pourquoi la loi positive a dû déterminer la part que les enfants ont à prendre dans la succession de leur père. Un chef de famille , je suppose , meurt, laissant trois enfants. L^ainé, depuis dix ans , a formé un établissement distinct : les deux autres enfants ont continué à aider leur p^e danâ ses travaux , et il est reconnu que cette assistance des deux derniers enfants a doublé le patrimoine commun.

334 uv. II. ~ TiT. III.

Cependant, diaprés la loi actuelle^ ils partagent tous les trois par égales parts.

Evidemment , Téquité naturelle est violée ; et , cependant , le tribunal qui aurait ordonné un semblable partage, s^nmi bit justice ^ aurait rendu une décision conforme à la loi , au droit (ytf«).

La loi s^est défiée , avec raison , de la preuve testimoniale : elle n^a pas voulu que la fortune des citoyens pàt dépendre d^une erreur, d^une prévention ou dHin fiiux témoignage ; elle a exigé quHl serait passé écn-> ture de toute somme excédant 1 50 fr. Un débiteur refuse de payer une dette plus considérable , qui n^est pas constatée par écrit. Le créancier oflBre de prouver, par témoins , quMl lui est dû une somme importante ; les juges ne Tadmettent pas à faire cette preuve, et le condamnent sur le serment du débiteur.

Dans ce cas, il y a encore justice , et cependant une iniquité morale et consacrée.

La loi exige certaines formalités pour la validité des actes ; ces formalités ne sont pas remplies. La partie de mauvaise foi, qui a en sa faveur le drcut écrit , dé^ pouille encore ici son adversaire , et le tribunal qui sanctionne cette fraude, ce vol, a encore fait bonne justice , tout en violant Péquité naturelle dont la loi lui faisait défense de s^occuper.

Un particulier achète une terre à tant la mesure , ses occupations le retiennent loin de sa propriété nouvelle. Après une année révolue , il peut aller sur les lieux; il s^aperçoit alors qu^il lui manque plus dW vingtième de la contenance qui lui a été vendue : il demande , sur le prix de vente , une diminution proportionnelle. Le vendeur s'y refuse, et cet homme de mauvaise foi gagne son procès, car la loi ne donne

ETAT SOCIAL MODÈLB. 335

qu^une année à Tacquërenr pour réclamer. L^équité reçoit encore ici une grave atteinte.

Il en est de même pour toutes les prescriptions possibles 9 qui dépouillent la personne contre laquelle on les invoque.

On pourrait multiplier ces exemples à Tinfini.

Faut-il conclure de là quMl ne doit pas y avoir de lois positives ? Non , car nous en avons montré plus haut la nécessité; mais on doit en tirer cette conclusion, quV/ faiU le moins possible de lais écriies f car^ évidemment, moins il y en aura , plus seront rares les circonstances où pourra s'^établir Topposition entre la justice et Féquité.

Un autre motif de diminuer le plus possible le nombre de textes écrits , c^est que, la loi étant la règle des rapports entre les hommes, il faut, de toute nécessité, que tous connaissent cette règle , pour ne pas être sans cesse exposés à la violer à leur insu.

342. Coup^^œil sur la législation aeiuelle. — Les l^slations existantes semblent s^étre proposé un but tout-à-fait contraire; elles se sont imposé une tâche ioGimense, celle de prévoir toutes les actions de Fhomme laissé à son libre arbitre, à ses caprices même; et de classer, par des lois positives, puis de régler les relations sociales résultant de cette liberté illimitée , de ces fantaisies ou caprices. Outre qu^il était impossible d^obtenir un pareil résultat , on voit que Ton a dû multiplier à Tinfini les points autour desquels se déclare, en fait j Topposition entre la justice et Féquité. Il n^est sorti de là qu^une chose , une science de création toute humaine , la jurisprudence , que Ton s'est efforcé comme à plaisir de rendre obscure et

330 uv. u. — TiT. m.

inabordable. Tout prévoir ^ tel est k but ; comme il est hors de toute portée, les légistes n^ont rien trouvé de mieux que de déclarer, raison écrite , ks législations antérkures, remontassent-elles à vingt ou trente siècles , et bien qu^elles eussent été faites pour des peuples et des civilisations qui diffèrent essentiellement et du peuple et de la civilisation auxquels on veut , aujourd'hui encore , appliquer ce recudl indigeste de lois. De cette manière , si nos cinq à six mille articles des codes en vigueur ne suffisent pas à tout prévoir , on a, dans les législations antérieures , un nombre décuple de textes prêts à combler les lacunes de la nouvelle législation. Mais, comme cela ne suffît pas encore, nosl^slateurs, qui semblent avoir en en horreur les lumières du sens commun et de Téquité naturelle, ont décrété qu'à défaut de textes anciens Ou nouveaux , on aurait recours , par extension , aux analogies qui peuvent exister d'un ou de pluskurs textes à d'autres textes.

Alors, les commêniaieurs se sont mis à l'ouvrage; et , sous prétexte d'aider à tout prévoir , ils ont amoncelé par milliers volumes sur volumes. On conçoit que de cette multitude de textes entassa par les siècles, et pkcés les uns à côté des autres , sans qu'aucune pensée philosophique eût présidé à leur arranganent^ il a dû résulter une étrange mosaïque de règles de droit incompatibles entre elles ou en contradiction flagrante. Nos commentateurs se sont donné la mission difficile de concilier ces antinomies , et de ramener au même esprit des règles de conduite tracées dans des intentions toutes différentes. De là , d'autres milliers de volumes.

Enfin, malgré ces gigantesques travaux, oo plutôt

EtÀT SOCIAL MODELE. 337

. eo raison même de ces travaux y la science du droit n^est devenue que plus obscure et plus embrouillée. Alors, les décisions des tribunaux ont été regardées comme un moyen d^élucider et de compléter la science , comme un moyen d^approcher de plus en plus du but de la législation : tout prévoir. Ces décisions ont été recueillies avec soin ; elles forment aujourd'hui la matière de nombreux et compacts volumes, que chaque année voit s'accroître. Malheureusement, il n^est pas une question de droit sur laquelle on ne puisse citer un certain nombre de décisions contradictoires.

La conséquence de tout ceci est que la législation actuelle semble s'être proposé ce problème : Faire en sorte que personne ne puisse connaître exactement les règles de conduite qu'il doit suivre au sein de la société. Ce qu'il y a de certain , c'est que le problème a parfaitement été résolu dans ce sens.

En effet , non-seulement les hommes étrangers à la science du droit, sont dans l'impossibililé de connaître ces règles de conduite, si nombreuses, si variées, mais encore les jurisconsultes de profession ne peuvent pas les tracer d'une manière sure : hors du courant habituel des affaires, leur esprit flotte dans le doute , leurs con* seils sont incertains ; et vous trouverez presque toujours des avocats prêts à soutenir le pour et le contre sur toute question de droit. Il n'y en a guère , en effet , où l'on ne cite à l'appui de l'affirmative des textes de lois tirés de nos codes , ou des lois romaines, on du droit coutumier , et souvent de ces trois sources à la fois ; puis Tavis d'un certain nombre de commentateurs, puis des arrêts de cours d'appel et de cassation ; la négative est paiement entourée d'un semblable cortège d'autorités aussi respectables. Après les plaidoiries, ou la fortune « 22

340 uv. II. — TiT. m.

de son doigt tout-puissant il sépare la lumière des ténèbres , il compte les éléments , et , au lieu de les abandonner à eux-mêmes « de les laisser former, au milieu du désordre et de la confusion , un grand nombre de combinaisons inutiles ou même nuisibles, il les coordonne entre em^ par des règles sages et simples, dérivant de leur nature et se rattacbant à une loi générale qui assure la transformation du chaos en un milieu harmonique.

G^est ainsi que le grand-livre et les banques , iXvsX Tintermédiaire obligé de tous les rapports d^intérét entre les hommes , que le grand-livre seul constatant la propriété, le doit et Vapoir de chaque citoyen , nous voyons disparaître du code, ou du moins se réduire à un bien petit nombre de textes , tout ce qui est relatif au domicile, au partage des successions , aux contrats ^ ou obligations , aux prêts , cessions et transports de créance, aux ventes, donations, échanges, aux cautionnements, aux gages, privilèges et hypothèques, et enfin , aux prescriptions. Cette patrone du genre humain, comme rappellent les légistes, devient inutile au milieu de cette simplicité de rapports civils , en £ice de ces comptes du grand-livre qui établissent d'une manière nette et permanente la position de fortune de chaque personne.

Les actes de Fétat civil se bornent à qqelqpes formules; quelques articles règlent Fétat des personnes. La tutelle n^ofire plus de difficultés : le notaire , gardien du livre qui constate la fortune des familles , est le protuteur-né de tous les mineurs; il supposera à la dilapidation de leur avoir.

Les principes sur les successions sont posés en ua petit nombre d^articles.

KTAT SOCIAL MODELE. 341

Les conventions matrimoniales seront ramenées à Faniformité et à un même r^me. La société conjugale qui réunit Thomme et la femme pour goûter et supporter en commun les biens et les maux de la vie, entraine naturellement le régime le plus absolu de communauté ; et, si le l^slateur , se défiant de la faiblesse de la femme, veut que sa fortune ne puisse jamais être absorbée par le mari , il saffit que la femme conserve son compte particulier , et le notaire devient encore le gardien de la fortune deè femmes marias : les revenus seuls tomberaient alors dans la communauté.

Un code général renfermerait le petit nombre de textes des lois positives. En tète et comme dominant toute la législation , serait formulée Punique loi humanitaire.

Les textes de lois positives ne viendraient quVn seconde ligne, à titre

l"* D^interprétation de la loi générale dans les cas difficiles ,

2"" De conséquence de cette loi dans les cas où il pourrait s^en présenter plusieurs ,

3** De formes de cette loi lorsquVlle pourrait en revêtir de différentes.

Tous les cas qui ne rentreraient dans aucun de ceux prévus par la loi positive, seraient nécessairement réglés par la loi générale, Féquité.

Par-dessus tout , il faudrait se garder de toute exten^ sion par analogie d^un cas à un autre; à moins que cette analogie ne reçût sa sanction de la loi générale. Hors de là, on s^abandonne imprudemment à une règle trompeuse.

Une conséquence immédiate de ces principes, c'est

342 uv. u. — TiT. m.

qu^il n^existerait pas de science du dreii. Tout le inonde sans exception devra connaître le petit nombre de lois positives. Or, voici comment elles seraient portées à la connaissance de tous.

344. Deux classes de textes de lois. — On diviserait les articles de lois en deux classes relativement à Tintérêt que peuvent avoir les hommes à les connaître.

Dans la première classe ^ on mettrait les articles qu^il importe de connaître avant de se déterminer à faire ou à ne pas faire, et ceux qu^il faut connaître au moment de Faction lorsqu'elle ne peut être ni différée ni même retardée d'un seul instant.

Dans la deuxième classe y seraient les articles qu'il suffit de connaître au moment d'une action qui peut être différée et dont l'application doit être réfléchie.

Ainsi, sont de la première classe

Tous les textes à l'infraction desquels une peine est attachée, lorsqu'il s'agit d'actions qui ne sont commandées ni défendues par la loi naturelle , mais qui tiennent à l'ordre social; telles sont la plupart des lois de police municipale ;

L'article unique qui exige que tout acte modifiant l'ar^nroule doit des comptes portés au grand-livre, soit passé devant le notaire, et qui renvoie au formulaire pour les transactions qui n'exigent pas le concours de ce fonctionnaire public.

Dans la deuxième classe , sont toutes les lois qui règlent les conditions particulières des conventions et engagements qui peuvent intervenir directement entre les citoyens , ou par l'intermédiaire de la banque et du grand-livre , et la manière dont ils doivent être con-

statés; ainsi que toutes celles relatives aux formalités judiciaires, administratives et autres.

Les lois pénales qui défendent et punissent les actions mauvaises en soi , sont de cette deuxième classe. Uhonnéte homme n^a pas besoin de les étudier dans un code pénal, la loi naturelle suffit à lui tracer la règle de sa conduite; il s^inquiète peu aussi de savoir quel châtiment la loi positive inflige à celui qui a commis tel délit ou tel crime; sa pensée ne s^arréte pas un seul instant à Fidée de s^en rendre coupable. Il n^a besoin de connaître le code pénal que lorsquHl est appelé à en faire Tapplication comme juré.

Il en est de même des lois administratives quUl suffit pour la plupart de connsdtre en certaines circonstances.

Les citoyens peuvent évidemment se dispenser de surcharger leur mémoire des textes de lois de cette deuxième classe. Lorsqu'ils auront besoin de les connaître , ils devront recourir au code général et au formulaire dont nous allons parler.

345. Code général. — Il renfermera toutes les lois positives qui s^ trouveront classées dans Tordre le plus logique.

Les articles seront , comme nous Pavons dit , de deux classes; ceux de la seconde seront écrits en caractères italiques, afin qu^on distingue au premier coupd'œil les articles qull importe de confier à sa mémoire de ceux que Ton peut négliger.

Lorsqu'une loi nouvelle sera portée, elle devra entrer dans le code général et prendre son rang sous forme d'article. Quand des textes seront abrogés , ils seront maintenus dans le code général, avec un signe

344 uv. II. — TiT. m.

indiquant leur abrogation ^ jusqu^au temps jugé convenable pour que tous les droits acquis sous ^empire de ces textes aient pu être réglés. Ce délai devrait être court , de deux à cinq ans au plus. A son expiration, les articles alm^és disparaîtraient du code général , et les droits auxquels ils avaient donné lieu et qui n'auraient pas été réglés, tomberaient en décbéance.

De cette manière , la législation serait toujours une ; elle ne se compliquerait jamais de lois disparates*, et Ton se garderait surtout de considérer cmnme raisam écriiê des lois abrogées, car elles n^au raient pu Pêtre que comme défectueuses.

346. Formulaire. — Tout ce qui concerne les divers actes et leurs formes serait réglé par un formulaire.

Ce formulaire renfermerait les modèles de toutes les espèces d^actes , soit de ceux qui sont relatifs aux diverses sortes de transactions civiles ou industrielles, soit des actes de Fétat civil, soit des jugements, soit des actes en matière judiciaire, administrative et poli-* tique.

Tous les citoyens , tous les fonctionnaires publics , tous les corps délibérants seraient astreints par la loi ji suivre exactement ce modèle. Des amendes seraient pro> noncées contre ceux qui s^écarteraient de cette règle.

En tête dedàacundeces modèles, seraient rapporta les textes du code général, dont ils supposent la connaissance. En marge seraient écrites les amendes et les nullités auxquelles donnerait Ueu Finobservation de tout ou de partie des formes légales. Ainsi , chaque modèle renfermerait dans un même espace tout ce que doit savoir le rédacteur de Pacte. SMl se trompe, il ne pourra jamais prétexter d^ignorance.

ETAT SOCIAL MÛiœLB. 3'l^5

Ces modèles d^actes seront classés par ordre de matière, et une table alphabétique renverra à chaque espèce particulière d^acte , ce qui facilitera doublement les recherches.

Ce formulaire, destiné à être dans les mains de tous les citoyens , sera imprimé à un grand nombre d^exemplaires ; le prix en sera faible et le mettra à la portée de toutes les bourses*

Les citoyens n^auront qu^à étudier le code général j et dans ce code le petit nombre d^articles de première classe; ils savent que tout ce qui est de forme se trouve dans le formulaire; ils ne songeront pas à en surcharger leur mémoire ; il leur suffira d^y recourir au besoin. Supposons qu^à ce moment ils niaient pas un formulaire sous leur maia, ils peuvent écrire sur-le-champ leurs conventions, si bon leur semble; mais ils sauront qu^ils s^exposent à rédiger un acteimparfait, et les fautes quMls commettront leur seront essentiellement imputables. Ils pouvaient très-bien renvoyer la rédaction par écrit de leurs engagements jusqu'au momentoù ils auraient sous les yeux un formulaire; il n^y aura pas de famille qui n^en possède un exemplaire. Dira-t-on, pour excuser ce défaut de précaution , que Ton craignait une rétractation de la part de la personne à qui on avait affaire. Les juges ne pourraient se payer d^une excuse semblable; ce n^est point par surprise que doivent se former les engagements entre citoyens; un acte qui, après réflexion, fiiit devenu impossible, ne mérite certainement pas les égards de la justice.

Voyez maintenant les immenses avantages de ce formulaire. Il renfermerait , en tête et en marge des modèles , la législation positive tout entière ; dans ce formulaire se fondraient les codes de procédure civile ,

346 uv. II. — TiT. III.

crimioelle et administrative : la théorie s^y trouverait partout intimement liée avec la pratique.

Dans un même empire , il y aura sur tous les points uniformité non-seulement de législation , mais de pratique. Personne 9 quelle que soit sa position, ne pourra accuser la loi de Tavoir laissé dans Tignorance de ses prescriptions. Nul besoin de jurisconsulte, il suffira de savoir lire et d^a voir le sens commun; les procès deviendront ainsi presque impossibles, et lorsque, par extraordinaire, il s^élèverait une contestation , les juges alors , cherchant le modèle des actes qui feront partie du procès , auront sous les yeux tous les textes de lois relatifs à la matière de tout procès qui roulerait sur des actes, et c^est le très-grand nombre. Les autres sont des contestations en fait qui , aujourd'hui même, pourraient être soumises à de simples jurés, comme elles le sont en Angleterre.

Un tel formulaire serait aujourd'hui un volume énorme, à raison de la complicalion des rapporte résultant de la vie isolée et du morcellement de Tindustrie.

DansTétat modèle , où les rapports entre les hommes sont réduits à leur plus simple expression , on comprend que le formulaire serait fort peu volumineux. Toute la législation étant comprise dans le code général et dans le formulaire , et les textes de première classe étant les seuls quMl soit nécessaire de con&er à sa mémoire , on voit qull suffira aux citoyens de se rappeler un très-petit nombre d'articles. Cependant réducation générale comprendra renseignement du droit, c'est-à-dire des principes généraux qui président à l'organisation sociale ; principes qu'on développera en y rattachant non-seulement les textes de première

classe I mais encore ceux de deuxième et les formules des actes. Cet enseignement ne demanderait qu^un petit nombre de leçons , dont Pobjet ne serait pas de surcharger la mémoire de détails inutiles , mais seulement de montrer la chaîne qui lie toutes les parties de la législation , et de donner à tous les citoyens une idée générale du droit qui les mette en état de trouver facilement au besoin les articles de deuxième classe et les formules.

Avec une législation simplifiée à ce point j il est évident qu'il n^y aura pas déjuges de profession ; car tout citoyen connaît parfaitement les lois positives , ou n^a besoin, pour les connaître, que d^ouvrir le code général ou le formulaire , et y chercher le modèle de Tacte sur lequel il aurait à prononcer comme juré.

Nous n^entrerons pas dans les détsnls de Torganîsation du pouvoir judiciaire exercé par des jurés. Rien se serait plus simple que cette organisation dont il est facile de rendre compte, comme nous Tavons fait nous-même.

Nous ajouterons, cependant , que toute contestation devrait être portée d^abord devant des aSitres^ qui iraient sur les lieux, entendraient les témoins , toucheraient pour ainsi dire la difficulté au doigt et àToeil, et instruiraient TaflEaire sur laquelle ils prononceraient en premier ressort. S^il y avait appel, la cause serait portée devant des jurés, qui jugeraient sur la sentence arbitrale, si Uinstruclion leur paraissait complète, et qui, dans le cas contraire, renverraient à d^autres arbitres.

tes textes de lois positives, avons-nous dit n"* 341 , sont autant de points autour desquels s^établit une

348 uv. II. — TiT. m.

opposition entre la justice et Tëquité. Cela est incontestable dans Tétat social actuel , où la législation constitue une science tellement compliquée , tellement difficile et tellement obscure y que , non «seulement Fimmense majorité ignore ces r^les de conduite, mais encore quMl nVst personne parmi les gens d^affaires qui puissent se flatter de les connaître par&itement. Alors , les hommes , en suivant les lumières de la loi naturelle, sont fréquemment en opposition avec la loi écrite, dont les règles sont arbitraires, ou modifient la loi naturelle. Nous avons donné des exemples de cette opposition. La loi, en décidant que toute personne est censée connaître les r^les du droit écrit, a établi une fiction à la vérité indispensable , mais qui laisse subsister cette opposition entre la justice et Féquité.

Dans Pétat Aiodèle, où la loi écrite est portée à la connaissance de tous, cette opposition n^existe plus; car tous sont avertis que Pintérét social a exigé que Von adoptât telle interprétation, telle Conséquence, telle forme de la loi naturelle.

Ne pas s'y soumettre, c'est évidemment violer la loi, et le dommage qu'on peut en éprouver est une juste peine de cette infraction. Hors du petit nombre de cas prévus par la loi écrite, on rentre sous l'empire delà loi naturelle; c'est ainsi que le droit, yw^, la justice se trouve , dans tous les cas possibles , parfaitement conciliée avec l'unique loi humanitaire, l'équité.

La critique que nous avons faite de la législation actuelle , serait injuste si nous n'ajoutions pas que sa complication est une suite nécessaire de la complication actuelle des relations Sociales; que, lel^slateur s'étant borné à ce rôle de r%ler les relations établies

et non de présider à leur établissement , la législation actuelle est probablement aussi parfaite qu^elIe puisse être au milieu de tous ces éléments dUmperfection : que le reproche que nous avons adressé au législateur de s^étre trop défié de la simple équité doit être affaibli par cette considération que ^ la multitude des intérêts divergents mettant généralement les hommes en hostilité les uns contre les autres , il était prudent de se défier de Tarbitraire du juge et de le contenir par des règles inflexibles; que cela était surtout nécessaire dans les anciennes législations ^ à ces époques où j le pouvoir opprimant les sujets , il était bon de prendre des précautions contre lui et d^échapper à Tarbi traire du despotisme , en se réfugiant à Fabri de textes de lois qu^on dut d^autantplus multiplier, qu^on avait davantage besoin de se mettre en garde contre Foppression du pouvoir. Mais, ayjourd^hui que nos moeurs ont rendu le despotisme impossible , le retour à la simple équité naturelle devient de plus en plus facile.

347. Aussi , depuis quelque temps , il s^est manifesté au sein de la magistrature une tendance à juger plutôt en fait quVn droit; et lorsque Péquité et la bonne foi apparaissent d^un côté , à moins de textes bien formels, les juges font pencher la balance du côté de Féquité naturelle; et ils arrivent à ce résultat toutes les fois quMls peuvent motiver en fait leur décision. J^ai entendu plus d^un avocat se plaindre hautement de cette tendance. En effet, il est cruel pour lui, homme de la science légale, qu^après une savante dissertation dans laquelle il a fait marcher de front le texte de la loi, la doctrine et la jurisprudence, il se trouve vaincu par une vulgaire question de bonne foi.

350 uv. II. — TiT. m*

Si cette tendance pouvait se généraliser, la science du légiste disparaîtrait; Féquité naturelle seule régnerait au palais; il iCj aurait plus de juges, ils auraient cédé la place à des jurés. Ainsi , nous entrons en jurisprudence dans une époque de transition. Mais, pour que ce retour à la loi naturelle se fasse avec plus de rapidité, il faut modifier le milieu social et simplifier les relations entre les hommes. Alors seulement, Téquitë et la justice se confondront dans une alliance in^ssoluble ; car les hommes ne connaîtront qu^une seule loi , la loi morale , et un petit nombre de textes écrits comme interprétations nécessaires , et comme simples formes de cette loi , qui seule, et dans toutes les positions possibles , doit être la r^le des rapports des hommes entre eux.

348. Avant de quitter ce sujet , nous avons à prévoir une grave objection et à y répondre. On dira :

Pourquoi ce grand-livre où la fortune de chacun est rendue publique? ne vaut-il pas mieux le mjstére qui couvre aujourd'hui Tétat de fortune des familles? Et puis, n'est-ce pas comprimer la liberté des citoyens, que de les obliger à passer toutes leurs transactions devant le notaire de la cité , selon des formes arrêtées d'avance, et, qui plus est, de prohiber toute espèce de formes et même de relations d'affaires autres que celles établies par la loi ? Pourquoi ne pas nous laisser \a faculté de faire nos affaires à notre fantaisie?

La liberté est le plus précieux des biens : accuser un système de gêner la liberté , c'est porter contre lui l'accusation la plus grave. Celle-ci mérite donc toute notre attention.

On abuse bien souvent de ce mot , la liberté ! bien

ÉTAT SOaAL MODÈLE. 351

souvent on la confond avec le désordre et Panarchie ^ qui sont tout ce quMl y a de plus contraire à la vraie liberté. Ne fait-on pas ici une semblable confusion?

La liberté absolue consiste à donner à son être tout son développement , à exercer toutes ses facultés, à satisfaire tous ses désirs.

Cette liberté est restreinte par des causes fatales , puis , par le droit semblable de chaque homme à donner à son être la plus grande expansion possible.

La nécessité du travail est la cause fatale qui restreint le plus la liberté humaine. Cette nécessité du travail a donné naissance à la propriété , à la distinction des biens , à leur transmission par échange, donation , succession, etc., en un mot, à toutes les relations d^affaires. Multiplier , compliquer ces relations , les rendre plus difficiles , c^est évidemment aggraver la condition qu^a faite à Thomme la nécessité du travail , c'est rendre plus lourde la cause fatale qui pèse sur lui , qui restreint sa liberté.

Donc, simplifier ces relations d'afiaires, c'est donner à rhomme plus de liberté.

Et , en eflTet , voyez les conséquences de cette prétendue liberté , qui consiste à régler ses affaires selon ses caprices. Elle multiplie et complique à l'infini les transactions civiles, et enlève aux hommes un temps précieux qu'ils auraient pu employer à jouir de la vraie liberté. Par suite, les lois s'accumulent, se multiplient, s'obscurcissent; il faut toute une armée de juges , avocats , avoués, huissiers.... , qui , distraits du travail productif , augmentent d'autant la tâche des autres hommes. Puis , chacun marchant à son gré dans la carrière des affaires, personne ne connaît plus exactement la direction qu'il doit suivre au milieu de

352 uv. u. — Tiï. m.

Tobscurité profonde de la législation. Alors , on voit naître , entre la justice et Féquité , celte opposition dont tant de victimes encombrent les prétoires ; car, dans le plus grand nombre de procès , la partie qui succombe a été entraînée dans Terreur , par suite de Tignorance où elle était de la législation. Quelle que soit d^ailleurs la circonspection avec laquelle on marche à travers ce dédale de lois , on n^est jamais sûr d^avoir arrangé ses affaires pour le mieux : on est dans la crainte perpétuelle d^avoir omis une stipulation, une formalité essentielle , et de semblables omissions sont souvent cause de la ruine des familles. Com* bien de plaies ne découvrirait-on pas, si Ton fouillait dans les archives judiciaires, depuis le jugement qui fait perdre à un plaideur une parcelle de sa fortune jusqu^à celui qui la lui enlève tout entière, et même le condamne à la prison!

Est-ce là de la liberté?

La liberté n'est-elle pas , au contraire , dans cet état de choses où, les relations d^affiaiires et les lois qui les règlent étant ramenées à leur plus simple expression, chacun connaît très-nettement la ligne de conduite qu^il doit suivre ; où la fortune des particuliers est toujours parfaitement assurée contre toute surprise, et où le temps perdu à embrouiller les affaires, est reporté sur un travail utile , ou bien est rendu à la libre disposition de Thomme ?

Quant à la publicité du grand-livre, la société a besoin de connaître au juste la fortune des familles , afin que chacune supporte exactement sa part des charges publiques. Ceux qui désirent que le mystère couvre leur fortune, veulent certainement tromper leurs concitoyens dans un sens ou dans un autre.

Mais, diront quelques personnes , notre plaisir à nous est de nous occuper d^afiaires : nous trouvons un certain charme à les débrouiller ou à masquer nos opérations; nous éprouvons des jouissances dans la tactique des affaires , des émotions dans les drames qui se déroulent au palais. Nous n'avons qu'une réponse à faire à ces personnes-là , c'est que la société n'est pas faite pour les menus plaisirs des Ghicaneaux, des Pimbêches, ni même des Perrins-Dandins.

ISectIon 8» — MBes Mais péwuBëes.

349. Nous aurions beaucoup à dire sur la législation criminelle; elle soulève des questions du plus haut intérêt. Nous examinerions les divers systèmes qui existent sur cette grave matière : selon les uns , le but des lois pénales doit être la vindicte publiqus ; selon d'autres, la correction^ V amélioration morale des criminels ; et , selon d'autres , qui mettent en principe Virresponsahilitéhwm^ime (tel est le fameux socialiste Owen ) , il ne doit pas y avoir de lois pénales ^ ou elles doivent ne porter d'autre peine qu'une simple admonestation , et livrer le coupable au niépris des bons citoyens. Nous n'aurions pas de peine à démontrer l'erreur de tous ces systèmes, et à établir que Vintimi'dation est le seul principe des lois pénales. Elles doivent être une menace sans cesse existante contre l'homme qui serait tenté de violer le droit d'autrui. Abandonné à ses passions , l'homme , peu soucieux d'un avenir qui peut lui manquer, se livrera à leur fougue , à leur entraînement; mais, en face de lois pénales positives, l'homme, près de devenir coupable , 2 23

"354 Liv. II. — TiT. m.

songe aux peines , aax châtiments qui Pattendenf. L^avenir qui doit punir une violation de la loi morale, Ih\ parait alors tellement proche , tellement certain , qu^il contre-balancera presque toujours la force des passions elles-mêmes, du moins, de celles qui ne sont pas portées à ce haut degré dVxaltation qui rend impossible toute résistance morale. G^est ainsi que les lois pénales deviennent un nouveau mobile, an mohile rationnel qui peut arrêter Pessor désordonné des mobiles instinctifs (31).

Ce principe de Pintimidation ne doit pas être entendu à la manière de Dracon , qui avait établi une seule peine pour les crimes les plus légers , comme pour les forfaits les plus atroces , la peine capitale; car, le danger étant le même pour tous les méfaits , et les grands crimes procurant aux passions mauvaises , à Pintérêt égoïste, plus de satisfaction, plus de profits, ce serait leur donner, en quelque sorte, une prime d^encouragement.

Au reste , la loi morale qui indique Pintimidation comme le principe des lois pénales , veut en même temps que le châtiment soit proportionné à la faute.

De là les codes criminels, où, à côté de chaque délit , de chaque crime , se trouve indiquée la peine encourue. Faudra-t-il, dans Pétat modèle, dresser ce hideux et double catalogue?

Solon n^inscrivit pas le parricide dans ses lois pénales; il supposa que ce crime notait pas dans Pordre des choses possibles. Le législateur de Pétat modèle, imitant en cela le législateur athénien , se refusera à dresser cette liste liorrible de crimes que déroulent nos lois pénales; il ne sMngéniera point à chercher, dans les replis les plus cachés du cœur humain , tout ce

ETAT SOCIAL MODELE. d55

qu^ils pourraient contenir de hideux oa d^atroee; il présumera mieux de Fespèce humaine ; et , regardant le crime comme une rare exception dans un état social bien organisé , il laissera les grands méfaits étonner le monde par leur apparition fugitive , et ne leur élèvera point , dans les tables de la loi , un monument qui semblerait attester la permanence du crime au sein de la société.

Il se contentera de dresser une échelle de pénalités, dont la plus forte , en rapport avec les mœurs publiques, n'^aura rien d'irrévocable, rien qui épouvante rhumanité. Cette peine sera telle, cependant, qu^elle imprimera au crime un juste effroi. Et comme , ainsi que la vertu, le crime a ses degrés, il graduera cette échelle selon le nombre de classes à établir , depuis Pacte qui porte une légère atteinte aux lois morales jusqu^à celui qui dénote , dans une créature humaine, le plus haut point de perversité.

Lies actes qui n^ont rien en soi de contraire à la morale, mais que Tordre public condamne, devront être spécifiés dans le code pénal ; il en sera de même des crimes politiques qui portent atteinte h la loi sociale, sans qu^on puisse facilement reconnaître à quel point ils sont nuisibles ou immoraux. On devrait, au surplus, à chaque division de Féchelle pénale, donner comme exemple quelques-uns des crimes ou des délits aujourd'hui les plus ordinaires , afin de faciliter au juge le moy^n de classer , dans Véchelle pénale, le fait sur lequel il aurait à statuer.

On laissera aux jurés le soin d'appliquer à tel ou tel méfait la peine à laquelle il parait correspondre dans l^échelle de la criminalité. Eux seuls peuvent reconnaître à quel degré de scélératesse se trouve descendu

356 hlY. II. TIT. III.

Taccusé qui est devant eux ; ou , seulement , à quel point ({^imprudence ou d^oubli de ses devoirs il s^est laissé aller. La série des degrés de culpabilité peut être d^une grande étendue ; mais , entre cinq ou six catégories de peines établies par la loi , les juges trouveront dans la nature et la durée de la peine , toute la latitude nécessaire pour graduer la condamnation selon cette infinité de circonstances qui viennent atténuer ou aggraver la culpabilité du prévenu.

Qu^on ne dise pas que celui-ci reste sans garantie en face d^une loi qui, ne spécifiant pas tous les crimes, laisserait à ^arbitraire des juges le pouvoir d^appliquer la peine qu^il leur conviendrait de choisir , fiit-elle hors de proportion avec le fait qu^il s^agit de réprimer; car nous ne voyons aucun motif pour supposer cet esprit de rigueur à des jurés. Une longue expérience a prouvé, au contraire, quUls inclinent toujours plutôt vers Pindulgence.

On pourrait d^ai Heurs établir un second degré de juridiction , où le jury , sans pouvoir aggraver la peine prononcée , aurait à examiner si , entre le délit , ou le crime, et la peine appliquée, il y a une juste proportion. Enfin, le ministère de grâce et justice serait une troisième garantie pour les accusés.

Nos lois pénales actuelles sont entachées du même vice que nos lois civiles. Là , comme ici , le législateur a voulu tout prévoir , et , comme il tentait Fimpossible, il a échoué. En effet , il ne suffit pas de caractériser matériellement un fait , puis de lui appliquer une peine , car, à des méfaits matériellement identiques , il peut se joindre un nombre infini de circonstances aggravantes ou atténuantes qui en changent totalement le caractère; de telle sorte que, ce fait matériel

fixé par la loi à un degré de Téchelle des pénalités , pourrait, selon des circonstances accessoires qu^il est impossible de prévoir , parcourir tous les degrés de cette échelle, ^introduction des circonstances atténuantes est venue corriger en partie cette défectuosité de nos lois pénales , mais n^a pu la faire disparaître complètement.

Un autre vice de notre législation criminelle est cette dualité de juridiction , ce concours des juges du fait et des juges du droit. La législation pénale étant devenue, par sa complication, une science tout comme la législation civile, on conçoit la nécessité d^adjoindre au jury des hommes de lois. Mais ce n^en est pas moins un vice, parce que le juge du fait est le seul qui puisse mesurer exactement la peine au degré de criminalité, lequel gît tout entier dans le fait et ses circonstances. Une réforme est donc encore nécessaire en ce point. La législation pénale , tout comme la civile , doit descendre du rang de science à une simple comparaison du fait incriminé et de ses accessoires , avec Péchelle de pénalité établie par la loi positive. C^est une opération h laquelle suffisent les seules lumières du sens commun et le sentiment de Téquité inhérent à l^homme. G^est ce qui aurait lieu dans Pétat modèle, où les jurés appliqueraient eux-mêmes la peine.

350. La législation , telle que nous venons de la montrer, présente de nombreux avantages qui ressortent d^eux-mêmes, et d'autres que nous pourrions mettre en relief, si le besoin de brièveté ne nous obligeait pas à supprimer de trop longs détails. Au reste, le lecteur saura facilement suppléer à notre silence.

Faisons cependant remarquer ce résultat important

358 UV. H. TIT. lil.

qu^OQ renvoie à des travaux productifs et d'aune utilité absolue cette multitude d^hommes qui composent le corps judiciaire ou qui travaillent pour lui. Nous les avons compris au troisième degré des improductifs y nM53.

Cette qualification était exacte pour les états utopiques ; elle Test encore dans Tétat modèle ^ mais on doit comprendre qu^elle ne Test plus dans Fétat actuel des sociétés; le corps judiciaire est et sera bien longtemps encore d^une grande utilité relative; car, sans Im , la marche de notre mécanisme social serait arrêtée à tout moment, et deviendrait impossible.

351 • Nous savons que la souveraineté appartient au peuple, et que tout pouvoir découle nécessairement de cette puissance souveraine (section première).

Nous avons dit, dans la section précédente, comment le peuple doit exercer le pouvoir judiciaire, et veiller ainsi h Pobservation des lois faites en soa nom.

Dans le reste de ce titre , nous avons vu comment il exerce le pouvoir organisateur du travail.

On comprend aisément comment il peut dans la cité exercer le pouvoir municipal.

Reste le pouvoir d^administration centrale et le pouvoir législatif.

Evidemment , le peuple ne peut exercer directement ces deux parties de sa souveraineté.

S^il en était autrement dans les républiques de Pantiquité, c^est que le& citoyens peu nombreux de chaque

ville pouvaient se réunir dans le forum ; alors , une petite minorité était seule souveraine , et commandait despotiquementàla multitude des esclaves qui formait la masse de chaque nation (à).

Mais, dans un état composé de plusieurs millions d^habitants tous égaux en droits , il y a impossibilité physique de les réunir dans une seule assemblée. D^un autre côté, si le peuple devait exercer lui-même le pouvoir administratif et le législatif, il serait sans cesse détourné de ses travaux : Finduslrie languirait , il se produirait moins de richesses; et ce peuple d^administrateurs et de législateurs éprouverait des privations^ plus ou moins nombreuses.

Une grande nation est donc, j/ar la force des choses y obligée à déléguer Fexercice de ces deux branches importantes de sa souveraineté. Suivant le degré d^intel* ligence des masses, et , en général , selon le degré de civilisation , cet exercice du pouvoir est dél^ué à un monarque, ou à une aristocratie, ou à un certain nombre de législateurs ; ou à ces trois éléments politiques combinés deux à deux ou tous ensemble. Lorsque les masses populaires , par suite de leur misère et de leur ignorance, forment une classe inférieure dans la société, le pouvoir politique n^est exercé que par un petit nombre d^hommes privilégiés formant une classe supérieure ; et , lorsque celle-ci est également plongée dans Tignorance, le pouvoir souverain se concentre entre les mains d^une olygarchie ou d\m seul homme, qui , pour colorer d^une apparence de raison cette usurpation de la suprême puissance ; qui , pour sanctionner

(a) Il y avait à Athènes vingt mille citoyens et deux cent mille esclaves.

360 uv. 11. — TiT. m,

un droil qa^il ne tient pas du peuple, le fait ordinairement descendre directement du ciel : et ce peuple le croit y car il est misérable à la fois et inintelligent.

352. Dêê réwduiions et de leurs causée. — Mais , dans la sodété ainsi constituée , les hommes , divisés par classes, ont des intérêts différents et opposa. La lutte s^engage nécessairement entre ces intérêts contraires. La classe, ou les classes maîtresses du pouvoir le font servir à la défense de leurs intérêts ; Toppression s^appesantit de plus en plus sur les classes inférieures. La lutte ravivée par cette opposition encore plus forte entre les intérêts des classes extrêmes, il arrive nécessairement une époque où les masses se soulèvent , renversent leurs tyrans et font succéder un nouvel ordre de choses à Tancien. G^est donc par des révolutions que le peuple ressaisit le pouvoir souverain, et il Fabandonne de nouveau lorsque , quittant les rues et les places publiques qu^il occupait les armes à la main, il retourne à ses habitudes laborieuses. Mais^ les mêmes vices d^organisation politique existant toujours à un degré quelconque , tant que le peuple n'^est pas souverain de fait, la lutte recommence entre les intérêts des classes sociales , jusqu^à ce que les masses populaires, encore trop froissées et impatientes du joug, le brisent encore par une nouvelle révolution. C'est ainsi que jusqu^à nos jours le peuple tfa exercé sa souveraineté qu^à Faide des convulsions sociales, qu^au travers d^horribles catastrophes , et que le pouvoir souverain ne se manifeste dans la société qu'eau milieu des tempêtes , des éclairs et de la foudre.

Doit-il toujours en être ainsi? Non : ce n'est pas par la force brutale que Fhomme doué d'intelligence

doit régler ses plus hauts intérêts , mais bien par la raison^ cette noble faculté quHl tient de la nature pour se conduire en toute occasion (337) (a).

353. Suffrage universel. — Ainsi , dans Tétat modèle, où il n^existe pas de classes sociales à intérêts opposés, où une même éducation a placé tous les citoyens sur la même ligne , le peuple délègue sa souveraineté à des représentants et à des fonctionnaires qu'il nomme dans des assemblées électorales , dont Faccès est ouvert à tous les citoyens. Car on comprend que Fégalité d^ntérêts politiques et d^éducation donne à tous des droits égaux, et que Vuniversaliié de suffrages est essentielle à cet état social.

Le peuple exerçant ainsi le pouvoir souverain , le peuple n^étant pas divisé en classes sociales avec des intérêts distincts , les révolutions et même de simples perturbations politiques sont impossibles à Tétat modèle. Car ces perturbations, ces révolutions, ne peuvent être un effet sans cause ; et la cause ne peut être que la latte entre des intérêts opposés qui mettent en présence des masses hostiles les unes aux autres, D^où viendrait cette hostilité, lorsqu^au lieu de classes sociales , il n^y a que des familles dont les intérêts se concentrent tous dans un foyer unique, Vintéréi général?

Les représentants et les fonctionnaires ne peuvent recevoir qu^un mandat temporaire. Autrement, le

(a) Ajoutons , relativement à Tétat actuel de la France , que, la sou- Tcraineté du peuple étant la base reconnue de r état politique , il ne s'agit plus que d'organiser cette souveraineté pour qu'elle n'ait plus besoin de se manifester par des révolutions violentes. Nous reviendrons sur ce sujet.

362 uv. u. — TiT. m.

peuple , au lien de dél^uer Fexercice de son pouvoir , abdiquerait réellement sa souveraineté. Les repr&entants à vie formeraient une classe particulière avec ua intérêt propre , celui de faire tourner à son avantage le pouvoir qu^on lui aurait abandonné.

Le mandat devra donc être temporaire et sa durée assez courte pour que les fonctionnaires et les représentants ne puissent , dans Fintervalle de deux éjections , se créer un intérêt particulier. Obligés de se soumettre ^ après une courte période, au jugement de leurs mandants , les électeurs , ils ne pourront avoir dans Texercice de leurs fonctions qu^un seul intérêt , celui du peuple qui les a élus et dont ils ne pourront mériter de nouveaux suffrages qu^en faisant preuve de désintéressement personnel , de capacité et de sagesse.

Nous ajouterons que le principe d^égalité veut encore que ce mandat des fonctionnaires publics soit pour un temps assez court , afin qu^un grand nombre de citoyens puisse participer successivement à Fexercice du pouvoir.

354. De la guerre. — Nous ne parlerons pas du pouvoir militaire ^ qui pourrait modifier toutes ces combinaisons. Avant que la civilisation se soit élevée à la hauteur de Fétat modèle, la guerre ne sera pas pius possible de nation à nation , quVUe n^est possible aujourd'hui de commune à commune, de famille à famille, dans un même état. Cette ulopiede paix universelle qu^avait rêvée Fabbé de Saint-Pierre et sur laquelle Voltaire a plaisanté si agréablement, est regardée aujourd'hui par le plus grand nombre des publicistes comme Favenir des peuples.

Les progrès de Findustrie et en général de la civilisa-

ETAT SOaAL MODELE. 363

lion 9 afiranchironi nëcessairenient Tespëce humaine de cet absurde et exécrable fléau ; triste reste de Féducation encore inachevée des peuples.

La guerre ayant encore aujourd'hui ses apologistes , arrêtons-nous quelques instants sur ce fait social que nous n'hésitons pas à qualifier d'immoral, d'absurde et d'atroce.

La guerre est immorale :

Car les intérêts pour lesquels les peuples s'arment les uns contre les autres , sont des intérêts égoïstes que la loi morale condamne ; car cette loi montre comment Pintérêt bien entendu des nations ferait succéder à Tantagonisme l'accord le plus parfait.

absurde : car la force brutale ne soumet que la matière; or, l'homme est aussi une intelligence, et sur elle le sabre ni le canon ne peuvent avoir prise. Une nation vaincue matériellement ne l'est pas moralement. Tous les esprits protestent contre la violence jusqu'au moment favorable où l'on peut repousser une domination injuste. Les intérêts des hommes, ceux des nations , doivent se régler par l'intelligence, par cette lumière qui éclaire la marche de l'humanité, et non par le meurtre, le pillage et Tincendie, qui arrêtent cette marche , s'ils ne lui donnent une direction rétrograde.

Atroce : qu'on réfléchisse un instant à cette boucherie humaine appelée la guerre, à ces milliers d'hommes qui tombent mutilés ou expirants sous le fer et le feu des bataillons; qu'on analyse toutes les douleurs , toutes les souffrances horribles de ces milliers de victimes qui jonchent les champs de bataille abreuvés de leur sang ; qu'on assiste au sac d'une ville ou qu'on suive les armées victorieuses dans leurs courses dévastatrices^

et que Ton calcule , si Ton peut , les maux innombrables que laisse partout la trace de leurs pas , et Ton manquera d^expression pour rendre le dégoût et Thorreur qnlnspire le tableau de tant d^atrocités.

Et cependant il est des hommes, bien plus, des écoles d^historiens et de publicistes (a) qui font Tapologie de la guerre, et rappellent , avec M. Hugo, une cause providentielle de civilisation , aussi utile à i^bumanité que le sillon ouvrant la terre pour la féconder.

Comparer Thumanité à la terre, les ravages des armées à un sillon fécondant , ce peut être fort poétique; mais, certainement, ce n^est pas de la philosophie. Y en a-t-il davantage dans cette pensée, que la guerre est une cause providentielle de civilisation ? Comment ! Dieu a voulu qu^un peu de bien ne sortit que d^un déluge de maux, que le progrès humanitaire eût une cause immorale , absurde et atroce ! Quelle impiété ! quel blasphème !

Mais, les faits sont là, dites- vous. Les peuples Jes plus avancés ont fait pénétrer , avec leurs armes, la civilisation dans toutes les parties du globe; voyez plutôt rhistoire. admirables logiciens qui proférez , avec Taplomb le plus imperturbable , la plus étrange naïveté !

Comment! vous ne voyez pas que, lorsque, par suite de Fétat permanent de guerre, les nations s^interdisent respectivement tout accès les unes chez les autres, la civilisation, qui a besoin de communication pour étendre son foyer, est bien obligée d'attendre que

(a) Yoy. l'introduction à V Histoire de Napoléon, par M. Laurent, où Sésostris, Alexandre, César et Napoléon sont présentés comme les plus grands et les plus puissants civilisateurs du monde.

les armées lui ouvrent un passage au travers des barrières de fer dont chaque peuple s^est entoure. Mais , anéantissez rétat de guerre, abaissez ces barrières, et les peuples se mêlant sans cesse dans leurs rapports de bonne amitié, dans leurs relations industrielles, vous verrez la civilisation se répandre sans efforts d'un bout du monde habitable àFautre extrémité, vous la verrez grandir par ce progrès continu que la paix seule peut entretenir; car cVst dans la paix que les sciences et les arts fleurissent , et les arts et les sciences sont les seules causes du progrès de rhumanité(a).

Si vous disiez que les peuples , encore dans Penfance et égoïstes comme des enfants , se battent avant de s^entendre; que les arts et les sciences, arrêtés dans leur essor par Fétat de guerre , ont profité des temps de trêve pour progresser, et des seuls moyens de communication que leur ouvrait la guerre, pour se répandre parmi les nations , vous feriez alors de Fhistoire. Si , déplorant la lente éducation des peuples , vous regardiez la guerre non comme un fait encore nécessaire , mais comme un fait irrationnel et odieux ; si , le flétrissant de vos malédictions, vous essayiez de faire prévaloir la raison, la morale et la paix, alors vous feriez de la philosophie, de la science sociale.

(a) Au surplus, si Thistoire nous montre Alexandre introduisant avec lui, dans l'Orient , la ciyilisation d'Athènes ; César promenant avec ses armées , à travers le monde connu , la civilisation de Rome ; et Napoléon répandant , à peu près dans les mêmes lieux, les idées françaises, Thistoire nous montre aussi Attila , Gengis-kan et Mahomet rejetant ces civilisations dans la barbarie ; et nous voyons , de nos jours , les monarciues absolus comprimant , du poids de leurs bataillons, Tessor de la pensée, méditer peut-être de venir TétoufTer dans son centre d'activité le plus puissant. Ainsi ^ la guerre serait donc aussi une cause providentielle de barbarie.

366 uv. II. — TiT. III.

Ce n^est pas à dire pour cela qu^il faille licencier nos armées , ni décourager , par des paroles de blâme , ces hommes qui se consacrent au service de la patrie, et sont prêts à donner leur sang pour elle. Admirons, au contraire, leur courage, exaltons leur dévouement; caria guerre est encore la loi des nations , car il faut que la France soit grande et forte entre les peuples. Elle est le foyer le plus incandescent de civilisation : environnons-le d^une ceinture de fer et de bronze, a&a de conserver intact le feu sacré qui doit un jour illuminer le monde entier et conduire Thumanité vers des destinées plus heureuses.

Qu^à Fombre des drapeaux de Bellone , les arts et rindustrie continuent à s^avancer dans la route du progrès, que les sciences et la pensée ne cessent de grandir : le temps viendra où elles étendront leur règne sur toute la terre ; alors , les armées destructives céderont la place aux armées industrielles. Mais ce temps est loin encore, peut-être; et, jusque-là, Tétat militaire doit être entretenu avec sollicitude et honoré comme la plus noble des professions ; car cVst sous son aile tutélaire que toutes les autres existent et se développent.

Si nous avons dit (153-163) que les armées sont improductives et destructives au premier chef, c*est qu^alors nous raisonnions en thèse absolue; mais, dans la réalité et lorsque la force est encore la loi des nations , il faut reconnaître que Tart militaire est au premier degré d^utilité relative. Nous verrons plus loin comment on pourrait, dès à présent, préparer Tépoque de transformation des armées guerrières en armées industrielles.

ÉTAT SOCIAL MODÈLB. 367

355. Du pouvoir constituant. — Revenons au pouvoir législatif exercé par les re^présentants du peuple. Ce pouvoir se divise en deux branches : le pouvoir constituant et le pouvoir législatif proprement dit.

Les représentants exerceront-ils ce double pouvoir? pourront-ils toucher à là constitution nationale^ la modifier, comme les lois d^un ordre secondaire?

Il y aurait à cela des inconvénients graves: les l^slaleurs sans cesse revêtus du pouvoir constituant, pourraient en abuser. La constitution pour eux ne serait qu^une loi ordinaire : n'étant retenus par aucun frein , ils se laisseraient aller sans cesse à Pimpulsion des passions du moment; ils dépasseraient souvent les bornes raisonnables , et rien ne garantirait le peuple des égarements de ses mandataires, de ces passions qui agitent quelquefois avec violence les corps délibérants. Rien ne serait stable dans un tel ordre de choses : on en serait sans cesse à faire d^imprudentes expériences sur le corps social.

Quand même les législateurs, dans leurs décisions, rendraient fidèlement Texpression de la volonté générale , il n'y en aurait pas moins du danger à ne voir , dans la constitution, qu'une règle mobile et sans fixité. Il faut garder le peuple de Fentrainement des passions actuelles. Pour faire le moindre changement à la constitution , il faut obéir à un besoin bien senti , à des idées longtemps préparées et mûries par une longue réflexion.

Mais, dira-t-on , quand un besoin nouveau devra se ùkire jour, quand une idée nouvelle devra prendre sa place dans la constitution , si les représentants ne peuvent exercer le pouvoir constituant, qui donc inscrira dans la constitution la pensée nouvelle?

368 uv. II. ' — TiT* III.

Cette mission est tellement majestueuse, elle est d^une si haute portée, que le peuple souverain ne peut la confier à personne t il doit se la réserver à luimême.

Mais le peuple ne peut agir directement, il y a impossibilité physique; voici comment nous pensons gue le peuple devrait exercer la souveraine puissance.

Les législateurs qui émanent directement de la nation, apportent , de tous les points de Fempire, les idées régnantes; ils en sont la vivante expression. Lorsque le corps législatif est convaincu de la nécessité de modifier la constitution, il dresse en forme de loi une proclamation , par laquelle le peuple souverain est invité à donner à tel projet force de loi constitutionnelle.

Au jour déterminé par la loi , tous les citoyens se rassemblent dans leurs comices. Les fonctionnaires, les hommes honorés de distinctions nationales , déposent leurs insignes : il n^y a plus que des hommes égaax dans cette solennelle réunion. On discute la loi proposée, puis on vote par oui et par non , en apposant sa signature sur un cahier à deux colonnes.

Je voudrais que les présidents et secrétaires de ces assemblées se réunissent dans la capitale de Fétat, pour y procéder au dépouillement de ces cahiers, dont le résultat serait resté jusqu^alors inconnu, et que la proclamation de ce résultat fàt entourée des formes 4es plus solennelles.

A la chute du jour, au moment où les ombres se répandent sur rhorizon redevenu silencieux , en ce moment où rhomme peut communiquer , à de grandes distances, avec ses semblables, soit par le feu que les ténèbres rendent plus éblouissant, soit par le son qai éclate avec plus de bruit au milieu du silence généml

BTÀT SOCIAL MOIffiU. 369

et d^une aiiXK>«iAère plus odndeoBée} m ce motnent^ la puissance souveraine va fiadre entendre sa ikûx inajestuenae. Cette vois sera celle de ces tubes d^aîrain d^où s^ëchappent des édairs ^ des tocmierres et des foudres plus puissants que oeux qui Relatent et retentissent au basard dans le sein des nues , au milieu d^une atmosphère orageuse.

Au osatre d^uae vaste plaine » s^élève u«e immense rotcmder Des colonnes gigantesques entourent un trône circulaire ^ «lies wuUenaenA un donne en forme de disr dème colossaL Des flots de lumière permeUent k la nouiltitude de voir ce qui se fasse dans ce palais res* pleodiasant. Les députés du peujde souverain occupent les divers degrés du trône; au sommet, et revêtu des insignes de la suprême puissance, siège le président , rhomme dans lequel, pour un moment, se personnifie le pouvoir souverain. G^est lui qui , du centre de Tétat, va se faire entendre aux extrémités. Â Finstant où il élève son sceptre , une sa4ve dWtiUerie ébranle Tair; les cités les plus voisines répètent ce signal à celles qui se trouvent en seconde ligne, et ainsi de suite, jusqu'eaux limites de Pempire. Entendez-vous ce tonnerre humain qui, parti du centre, sMlance avec la rapidité des ondes sonores, s'étendant comme elles en circonférences r^uliéres qui s^élai^issent à mesure qu^elies s'^éloignent du centre d^ébranlement. Les roulements de Pairaia tonnant qui semblent expirer aux limites de rhorizon, ne s^arréteront qu^à la circonférence extrême de rétat, après avoir commandé Je silence à la terre. A un nouveau signal du président du pouvoir souverain , part un coup de canon ; répété comme les pvemiers, il fournit en quelques instants son immense carrière; seul , il annonce au peuple souverain Tadop- « 24

ûon du pUbieiêie propose ; un second ooap de canod annoncerait le rejet de la loi.

G^est ainsi quVn moins d^une heure (à), la yolontë souveraine se fera entendre à tous ses sujets ; ainsi se manifestera solennellement ce pouvoir au-dessus duquel il n^en existe aucun pour les hommes sur cette terre (b) ; pouvoir que tous accepteront avec respect et oi^eil , car il exprime la volonté générale , cette volonté qui I répandue sur tous les points du territoire, qui , étant virtuellement partout et nulle part , se concentre sur un point en un moment donné , y prend une forme , se personnifie un instant , et s^évanouit en quelques minutes , au moment où il s^est rendu sensible à tous.