ÉTUDE SUR LES DONS MANUELS

Programme : — « L'importance des dons manuels s'est « considérablement accrue dans les temps modernes, en « même temps que s'est développée la fortune mobilière, « notamment sous la forme des titres au porteur. En de- « mandant une étude sur ce sujet, dont la loi s'occupe à « peine, la Faculté désire que les concurrents étudient « les nombreuses décisions judiciaires qua provoquées la « pratique des dons manuels et qu'ils dégagent la doc- « trine qui en résulte : elle désire, en outre, que leur at- « tention se porte sur les procédés qui sont ou qui pour- « raient être employés pour soumettre efficacement ces « dons, souvent dissimulés, au système général des dispo- « citions à titre gratuit ; en d'autres teignes, elle attend « une étude qui soit à la fois une étude de jurisprudence « et de législation. »

Un pareil sujet était fait pour séduire. Ma par cet attrait, et, malgré les craintes que devaient inspirer et

le nombre probable et le mérite des concurrents, j'ai osé prendre part au concours. Le succès a dépassé mes espérances, et la Faculté a décerné le Prix du comte Rossi au Mémoire que j'avais présenté à sou jugement. — On me permettra de transcrire ici quelques passages du rapport sur le concours lu à la séance publique du 1er août 1884, par M. Esmein, professeur agrégé à la Faculté de Paris :

«... Quinze Mémoires, nombre inusité, ont été déposés et parmi eux se trouvent des travaux de premier ordre, qui bientôt, nous V espérons du moins, viendront enrichir notre littérature juridique. Aussi, la Faculté a-telle doublé le chiffre annoncé des récompenses : à côté du prix Rossi de 2,000 francs elle décerne deux récompenses, l'une de 1,500 francs, l'autre de 500 francs.

« Ce programme a été aussi bien compris que rempli parles auteurs des deux Mémoires n° 11 et 3, qui se sont un instant disputé le premier rang...

« Le Mémoire n° 1 1 est une étude hors de pair. L'auteur a une excellente méthode et il a su dégager une idée maitresse. Devant le mutisme de la loi moderne, il a compris qu'il fallait demander à l'histoire de notre ancien Droit le fil conducteur qui guidera l'interprète. Au lieu de prendre pour point de départ la rédaction du Code civil, il recherche avec le plus grand soin ce que le don manuel a été dans l'ancienne France, soit avant l'ordonnance de 4 731, soit surtout depuis que cette ordonnance eut posé des principes et des règles qui ont passé, sans altération profonde, dans le Code civil. Dans cette dernière partie

de son introduction historique, ï auteur a fait une œuvre absolument personnelle et originale, où la richesse des détails satisfait le lecteur autant que la sûreté du coup d'œil, et il serait désormais imprudent d* aborder le sujet sans l'avoir consultée. Ce n'est pas d'ailleurs un ornement, elle appartient aux œuvres vives, et c'est là que l'auteur trouve la clef des difficultés qui s'agitent aujourd'hui.

« La conclusion à laquelle il aboutit ', c'est qu'à la fin de notre ancien Droit, le don manuel se présentait déjà comme un acte juridique en dehors des règles ordinaires. C'était déjà un irrégulier, comme le dit l'auteur dans une expression heureuse et pittoresque, et il ajoute : « la tradition qui le caractérise est désormais la cause efficiente du don manuel ; elle tient lieu à son égard de l'acte authentique imposé aux autres donations. » Cette donnée l'amenait naturellement à adopter une théorie déjà enseignée par un des Maîtres de cette Ecole, mais quil développe et accentue encore, en la suivant dans toutes ses conséquences avec une singulière fermeté. Pour lui, le don manuel est, dans notre Droit, un contrat réel, ou plutôt encore un contrat formaliste ; la tradition n'y figure point comme l'exécution d'une convention préexistante, mais comme un élément constitutif de l'acte lui-même. La tradition qui crée le don manuel et lui donne la vie, lui fournit en même temps sa mesure. « C'est, dit l'auteur, un vêtement d'une taille et dune mesure invariables auxquelles doit s'adapter exactement le concours des voloiités. . . Elle fixe d'avance au don une étendue et une portée que les conventions ne peuvent pas augmenter, mais en deçà àe laquelle elles ne peuvent se tenir. » C'est l'expression

vr

saisissante d'une théorie précisé , dont l'auteur poursuit toutes les déductions avec une logique serrée et un sens juridique profond, et à laquelle on ne peut guère repi o cher que sa rigueur même. Ajoutons cependant que les conséquences auxquelles elle aboutit sont presque toujours d'accord avec l'esprit du Code civil sur les donations.

« Ce Mémoire, vraiment complet dans toutes ses parties, est écrit dans un style bien personnel, qui, s il est parfois un peu cherché, abonde en heureuses rencontres ; si la langue paraît par moment se vieillir à dessein, elle est souvent pittoresque et hardie. Ce travail, plein de fines analyses et d'ingénieuses observations, honore grandement le Concours ; la Faculté est heureuse de lui décerner, avec tous ses éloges, le prix Rossi de 2,000 francs. L'auteur du Mémoire est M. Paul Bressolles, avocat à la Cour d'appel de Toulouse... »

Ce jugement si flatteur et vraiment trop élogieux, m obligeait, en publiant mon étude sur les Dons manuels à essayer de la rendre le moins indigne possible du Corps savant qui l'avait couronnée comme du public auquel je la destinais- C'est pour atteindre ce but, que je l'ai voulu soumettre à une revision soigneuse et détaillée. Au surplus, mes efforts ont été soutenus, dans cette tâche, par ly encouragement de ceux qui avaient été mes juges et aussi {il m'est doux de le dire et d'en témoigner ma pieuse gratitude) par d' affectueux conseils que je n'ai pas dû chercher bien loin de moi.

Sans toucher au cadre primitif de l'œuvre non plus qu'à sa forme ni aux doctrines soutenues sur les points