Théorie et pratique des dons manuels
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 11 h 45 (47 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Programme : — « L'importance des dons manuels s'est « considérablement accrue dans les temps modernes, en « même temps que s'est développée la fortune mobilière, « notamment sous la forme des titres au porteur. En de- « mandant une étude sur ce sujet, dont la loi s'occupe à « peine, la Faculté désire que les concurrents étudient « les nombreuses décisions judiciaires qua provoquées la « pratique des dons manuels et q…
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Chapitres
- ÉTUDE SUR LES DONS MANUELS15 min
- VIT15 min
- PARTIE HISTORIQIE15 min
- PARTIE M0D1.KM15 min
- NOTIONS HISTORIQUES SUR LE DON* MANUEL15 min
- NOTIONS HISTORIQUES15 min
- LE DON MANUEL EN DROIT ROMAIN15 min
- Il répondait encore à une tendance des mœurs vers15 min
- à) Arrêts du Parlement de Paris15 min
- a) au point de vue tbéorique45 min
- L'ordonnance de 1731 ne proscrivit pas le Don manuel15 min
- G) Preuve du Don manuel15 min
- Règle « En fait de meubles, la possession vaut45 min
- Division de cette secoude partie en trois chapitres30 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- Inefficacité des promesses de Don manuel15 min
- L'art- 11 <8 G. civ. est étranger au Don manuel15 min
- Mais ce n'est pas assez dire pour faire en15 min
- Quid du Don rémunératoire15 min
- Le don rémunératoire, bien qu'ayant son prin15 min
- Quid si l'accipiens d'un effet irrégulièrement endossé15 min
- Une créance pourrait-elle être donnée manuellement15 min
- I. Créances ordinaires non négociables par endossement15 min
- XII, U'J15 min
- ustitut potsetsoira et tradition hrevi manu15 min
- Na.juet op. laud, Uo15 min
- II. Comment doit avoir lieu la tradition15 min
- La règle « donner et retenir ne vaut », telle que30 min
- Division de la Section en quatre paragraphes15 min
- Pour les autres : la nullité peut toujours être30 min
- Division du paragraphe en trois articles15 min
- I. Le mandant n'a rien précisé sur l'époque de la remise15 min
- II. Le mandant a précisé de ne faire de la chose donnée15 min
- Résumé des solutions acquises30 min
- Dans ce cas, l'opération est nulle15 min
- Position de la difficulté15 min
- B) S'il a révélé le nom du donataire15 min
- En pratique, cette rigueur n'est pas appliquée15 min
- Observation additionnelle15 min
- Don manuel à une personne morale par un donateur connu15 min
- A l'inverse, nous inclinerions à exiger l'autori15 min
- J8 DEUXIÈME J'AKTIK. — CJIAI'JTHE I15 min
- II. Examen de quelques pactes spéciaux15 min
- Adoption d'une distinction à cet égard15 min
- De ces deux systèmes, auquel se doit-on rallier15 min
- Conséquences, par rapport à ce Don, des systèmes15 min
- est faux d'abord de dire que se réserver Tusu15 min
- Justification du titre de ce Chapitre15 min
- B) OEuvre d'art15 min
- Les tenants du système adverse conviennent15 min
- Opinion de l'auteur15 min
- M6 permettra-t-on de faire de courtes30 min
- Division du paragraphe15 min
- Arguments15 min
- Suite30 min
- C. Le demandeur en restitution ayant fait45 min
- II. Dons manuels reconnus judiciairement15 min
- LE DON MANUEL ET LA LOI FISCALE .'J15 min
- U: DON MANUEL KT LA LOI FISCALE15 min
- LE DON MANUEL ET LA LOI FISCAL! 10ÎÎ15 min
- LB DON MANUBL ET LA LOI FISCALE15 min
- LE DON MANUEL KT LA LOI FISCALE15 min
- LE DON MANUEL ET LA LOI FISCALE AU15 min
- Mais mu», autre situation peul se présenter et15 min
- LE DON MANUEL KT LA LOI FISCALE15 min
- Aperçu général et division de cette partie15 min
- TROISIÈME PARTIE15 min
- LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES SIR LE DON MANUEL15 min
- Il est reçu sans difficulté15 min
- LÉGISLATIONS KTRANGÈRES SUR LE DON MANUEL15 min
- LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES SUR LE DON MANUEL15 min
- LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES SUR LE DON MANU I15 min
- Conclusion générale du chapitre15 min
- I. Don manuel fait par une personne connue15 min
- CHAPITRE H15 min
- CHAPITRE PKLMIl.i15 min
- I. Le donateur est connu15 min
- I. Des pactes adjoints au don manuel, en15 min
- CHAPITRE II15 min
- CHAPITRE III15 min
- LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES SUR LB DON MANUEL15 min
- CHAPITRE DEUXIÈME15 min
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Idées et philosophie
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