Observation additionnelle

Notions sommaires sur le don manuel fait à une association non reconnue.

152. — L'objet de ce paragraphe est assurément l'unedes parties les plus importantes de notre matière. Non que les principes qui le dominent offrent théoriquement de

grandes difficultés, mais les intérêts majeurs où il touche, dans Tordre social ou de la famille, méritent une sérieuse attention pour appliquer ces principes avec discernement.

Afin d'être complet et de procéder avec méthode sur la question, il est essentiel, dès l'abord, de séparer nettement deux situations, dont chacune est envisagée do façon différente par la jurisprudence civile et administrative. Ce sont 1° le don manuel fait à une personne morale sans indication de charges à accomplir, 2° le don manuel fait avec charges. Nous ne traiterons, à cette place, que de la première situation, réservant la seconde pour le paragraphe à venir, qui concerne spécialement les modalités, charges ou conditions jointes aux dons manuels.

L'hypothèse du don fait à une personne morale sans indication de charges doit être subdivisée en deux branches selon que le donateur est connu ou anonyme.