NOTIONS HISTORIQUES SUR LE DON* MANUEL

Le don manuel a-t-il une histoire ? On pencherait à le nier, vu le peu d'importance usuelle, j'oserais presque dire sociale, qu'il a conservé jusque vers le milieu de ce siècle. Aussi les rares auteurs qui, de près ou de loin, ont traité ce sujet, se sont-ils peu souciés d'éclaircir un tel point, et, se bornant aux notions historiques les plus sommaires, ils ont porté leur effort principal à l'exposé des décisions de la jurisprudence moderne.

Il nous parait essentiel de prendre un autre point de vue. Le don manuel semble récent, il est vrai, par sa diffusion dans les habitudes et il a fourni sous l'ancien droit, moindre matière que de nos jours, à l'attention des juristes et des magistrats. Mais il serait inexact de croire qu'autrefois il ait été inconnu, comme fait juridique. Les arrêts et les auteurs anciens ont eu à régler son emploi en d'assez, nombreuses circonstances, et il a pris

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selon les temps et par le reflet des variations législatives, un caractère plus ou moins divers, mais toujours nettement accusé. J'ajoute, et en cela je rejoins une remarque déjà émise, dont on rencontrera plus tard la preuve, qu'un regard dans le passé du don manuel aide singulièrement à comprendre la pensée du Code Civil, touchant cette matière. A mon sens, le don manuel d'aujourd'hui n'est pas autre, sous le côté légal, qu'aux derniers temps de l'ancien droit : ou plutôt, le Code n'ayant rien dit de lui, on doit croire qu'il a voulu consacrer les^points acquis en pratique lors de sa rédaction. L'histoire, d'après cela, figure au début de ce sujet, non comme un péristyle de luxe et de pur ornement, mais comme la porte d'entrée à la ibis la plus commode et la plus sûre. L'ordonnance de 1731, aussi bien que les arrêts qui l'ont suivie, marquent, en ce sens, des dates importantes. Leur étude fait connaître au vrai la place précise du don manuel parmi les actes juridiques, sous quelles conditions et pour quelles causes il y a reçu accès, en un mot, la théorie du don manuel dans ses lignes les plus générales. Les difficultés et les questions récentes n'y sont pas toutes nommément prévues, mais elles s'y encadrent et peuvent y rencontrer les éléments de leur solution. C'est surtout de la dernière période de l'ancien droit dont il convient de prendre un juste aperçu ; mais pour mieux dégager ce que le don manuel fut à cette époque, nous voudrions indiquer d'abord, d'un trait rapide, ce qu'il avait été avant 1731, soit en France, soit même à Rome. Dans tout ce dessein, d'ailleurs, une idée bien simple et non contestée va nous servir de ^uide, c'est que le don manuel se lie étroitement, d'une