‹ Théorie et pratique des dons manuelsChapitre 66 sur 82 · Aperçu général et division de cette partie · texte numérisé non relu

Aperçu général et division de cette partie

292. — Après avoir vu, dans notre première partie, l'historique du don manuel, ou ce que nous avons appelé son passé, et, dans la seconde partie, l'état de la jurisprudence moderne, ou le présent du don manuel, il nous reste à entrevoir ce que pourrait être son avenir. Nous avons donc à rechercher quelles seraient les mesures législatives à prendre pour résoudre les questions controversées quo les lacunes du Code ont fait surgir, et pour ohvier aux abus possibles de cette espèce do libéralités.

Il nous a paru toutefois que, pour préparer nos vues de réforme législative, il no suffisait pas d'avoir précédemment constaté les desiderata do nos lois et de demander à nos réflexions personnelles ce qu'il pourrait y avoir a faire pour y répondre. La pratique des autres nations a dû être consultée, afin do profiter do leur expérience,

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