‹ Théorie et pratique des dons manuelsChapitre 68 sur 82 · LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES SIR LE DON MANUEL · texte numérisé non relu

LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES SIR LE DON MANUEL

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29J. — Les législations étrangères n'ont pas, en général, disposa, en termes exprès, sur le don manuel ; il faut alors en chercher les règles dans les principes généraux admis en matière de donations.

'294. — Division en divers groupes de la législation étrangère à cet égard.

295. — 1. Le don manuel est un acte normal chez le3 peuples t{ui

n'exigent pas de solennités pour les donations de meubles : Angleterre, Allemagne, Espagne, Russie, Turquie, Suède.

296. — Cette espèce de don n'a pas, dans tous ces divers pays,

une importance égale.

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