Il est reçu sans difficulté

Dans les paya où la propriété immobilière seule est priai an conaidération, v. g. Suède;

Chez les peuples qui n'admettent aucune restriction au droit de disposer par acte entre vil?, v. g. Angleterre, Etats-Unis.

298. — Le don manuel est vu sans défaveur en Allemagne; il y a

cependant appelé lintervention du législateur lorsque il est fait à uue personne morale.

Loi prussienne du 27 février 1^70.

Projet de loi en Autriche.

». — II. Législations dans letqnallea la don manuel constitue une exception au droit commun des donations. Cela se voit chez le3 peuples qui ont emprunté à la France l'esprit ou le texte de ses lois.

420 TROISIÈME TARTIE. — CHAPITRE I

300. — En Italie, on proposa des dispositions restrictives, lors de

la rédaction dn dernier Code Civil.

301. — En Belgique, une circulaire du ministre de la justice, du

10 avril 1849, prohibe les dons manuels qu'on voudrait faire aux personnes morales. A-t-elle complètement réussi ?

Projet de réforme proposé par M. Laurent.

302. — III. Législations qui ont expressément ou implicitement réglé

le don manuel.

Les Codes de Fribourg, de Berne, du Valais et de la Louisiane l'exemptent formellement des règles des donations.

Le Code hollandais de 1838 a cherché à limiter les dons manuels entre époux.

303. — Les législations qui n'ont exigé des solennités que pour

les donations supérieures à un certain taux ont ainsi admis implicitement des dons manuels d'un taux inférieur.

Ancien Code de Modène, Motu proprio de Grégoire XVI.

Codes de Bâle, du Tessin, du Mexique.

293. — Si le don manuel a été pratiqué à toute époque, il se retrouve également chezles divers peuples modernes, et nous ne pouvons en être étonné, puisqu'il nous a paru conforme aux sentiments les plus naturels de l'homme. 11 faut le reconnaître toutefois, le don manuel est mentionné très rarement dans les législations actuellement en vigueur ; la plupart ont imité le silence du Code civil à son sujet. Il faut donc le plus souvent deviner, pour ainsi dire, l'existence et le rôle du don manuel, en se rappelant que son caractère particulier dépend surtout de la façon dont le législateur a réglementé la matière des donations.

294. — En comprenant ainsi une étude de législation comparée, on constate aisément que le don manuel ne se présente pas partout avec les mômes caractères. Ici, il