‹ Théorie et pratique des dons manuelsChapitre 77 sur 82 · I. Le donateur est connu · texte numérisé non relu

I. Le donateur est connu

153 à 158 1° L'acceptation par l'établissement gratiGé est-elle soumise à l'autorisation administrative ? 221 à

159 à 163 2° Dans quelle^condilions et à quel moment

doit intervenir l'autorisation ? .... 233 à 242

164 à 166 IL Le donateur est anonyme 243 à 240

167 Notions sommaires sur le don manuel fait à

une association non reconnue .... 246

§. IV. Modalités, restrictions et réserves jointes

au Don manuel 250

168 à 169 Aperçus généraux 250 à 2!

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