CHAPITRE PKLMIl.i

Conditions d'existence et de validité du don

MANTEI

63 Division du chapitre en deux sections. . .

Si i NON Ie. Don manuel ordui \

64 Division «le 1 1 BeoUon en deux paragraphes.

g I. Conditions dtexistencc du don manuel.

N° 1. Motions générait! 100

65 à 67 Une tradition du meuble et la convention de faire un don sont nécessaires, mais elles

suffisent 101 à lui

68 Importance respective de la tradition et du concours des volontés dans le don manuel

moderne 1"

72 Conclusion: le don manuel modeine i si un

contrat re, dans le sens romain de œ mot. 109

l'A a 75 N° 2. Concours des volontés 111 à 114

N 3. tradition 115

1° Objets susceptibles de tradition. ... 115

76 à 7s Les Benls objets susceptibles de «Ion manuel m auxquels s'applique l'ai

eif n- i il '

79 Quid des en ancet ' 119

s.ia 87 1. < ri non négociables par endos

ment M

H, < i mees ai sociables p u roie d'< ndosse-

menl 1-

III. Tradition, animodomini, par le débiteur i >on créancier, de la quittance qne celuici lui avait faite après avoir été pftjé : V a-t-il don manuel î

N0' de l'ouvrage. Pages.

2° Conditions de la tradition 141

97 I. Quand doil avoir lieu la tradition? . . 141

98 à 100 II. Comment doit-elle avoir lieu ? ... 142 à 149

§. II. Conditions de validité du don manuel. 149 101 Deux sortes de règles de Droit commun pour

les donations 150

102 à 103 Auxquelles de ces règles le don manuel estil soumis ? 150 à 154

104 à 114 I. Règles de capacité 154 à 164

115 H. Règles d'indisponibilité 165

116 à 117 III. Irrévocabilité ... 166 à 168

Section II. Don manuel compliqué.

118 Division de la section en quatre paragraphes. 168 § I. Actes irréguliers joints au don manuel. 169

119 Idée générale de la jurisprudence sur ce

point 170

120 à 122 lre Hypothèse : Don manuel suivi ou accompagné d'un écrit irrégulier 171 à 173

123 à 130 2e Hypothèse : Donation mobilière par acte notarié, mais entachée d'un vice de forme,

et suivie de tradition 173 à 182

§. II. Don manuel par l'entremise d'un tiers. 184

131 à 132 Dans quel cas peut se poser la question. . 185 à 188

133 Division de la malière en trois articles. . 188

ARTICLE i

Le mandataire doit faire livraison à un donataire connu et capable 189

134 Subdivision de l'article 190

135 à 139 I. Le mandant n'a rien indiqué sur l'époque de la remise de l'objel 190 à 196

140 à 144 II. Le mandant a prescrit de ne l'aire la remise qu'après sa morl 196 à 205