CHAPITRE II

209 Aperçu général et division du chapitre.

N01 de l'ouvrage. Paçes

Section I. Effets proprement dits du don manuel.

240 Idée générale : transfert de la propriété. . 300 à 302 214 à 224 Livraison d'un manuscrit ou d'une œuvre

d'art

A. manuscrit 303 à 302

225 B. œuvre d'art 311 à 313

Section II. Des suites ou effets indirects du don manuel.

226 N° 1. Causes de révocation du Don manuel. 313 N° 2. Le don manuel et les- 'Règles du rapport à succession

227 à 228 lre Question. Le don manuel est-il soumis

à l'obligation du Rapport ? 315 à 316

229 à 234 2e Question. Par quel procédé le donataire

en peut-il être dispensé ?..... 318 à 324

235 à 242 N<> 3. Le don manuel et la Réserve héréditaire. 326 à 334

242 à 246 N° 4. Conséquences de la dissimulation par un cohéritier de dons manuels, reçus par lui du défunt et découverts sans son aveu spontané. L'art. 792 Cod. civ. est-il applicable ? 336 à 340