‹ Théorie et pratique des dons manuelsChapitre 82 sur 82 · CHAPITRE DEUXIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE DEUXIÈME

304 à 309 l'e Question. Doit-on prohiber le don manuel ? 437 à 445

310 2e Question. Comment régler les pactes joints

au don manuel ? 445 à 447

311 3» Question. Que statuer sur le Don fait par

intermédiaire d'un tiers? 447 à 448

312 4° Question. Quelles règles adopter touchant

la preuve du don manuel? 448 à 450

313 5e Question. Faut-il rendre applicable l'art.

792, C. civ. à la dissimulation d'un don par l'un des héritiers du donateur? . . 450 à 451 314 à 319 6e Question. Quelles dispositions émettre au

sujet du don fait à une personne morale. 451 à 458 320 Conclusion 458 à 459

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