LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES SUR LB DON MANUEL

293 à 294 Coup d'oeil d'ensemble. Division, en divers groupes, des législations étrangères à cet égard 420 à 521

295 à 298 I. Législations d'après lesquelles le don manuel peut être considéré comme un acte normal mais entouré de plus ou moins de faveur. Angleterre, Espagne, Russie,Suède, Turquie, Allemagne et Autriche. . . . 421 à 428

299 à 301 IL Législations dans lesquelles le don manuel constitue une exception au droit commun des Donations. Italie, Belgique. 429 à 432

302 à 303 III. Législation qui ont expressément ou implicitement réglé le don manuel. Suisse, Louisiane, Hollande, Mexique 432 à 435