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gouvernement de l'autre. Le pacte avoît lîcu de peuple à peuple ; il avoit pour objet de créer et de constituer un gouvernement. Supposer qu un gouvcrnemcni quelconque puisse former , comme partie. contractante , un pacte avec la totalité du » peuple , c'est supposer qu il existe avant qu'il ait droit d'exister. Il ne peut exister qu'un pacte entre le peuple et les agens du gouvernement ; c'est pour statuer que le peuple les payera , tant qu'il lui plaira de les employer.
Le gouvernement n'est pas un négoce »
qu'un individu, quelconque , ou une corporation d'individus puisse entreprendre et exercer pour son profit ; c'est un dépôt toujours appartenant à ceux qui l'ont délégué , et qu'ils sont toujours maîtres de repiendre. Le gouvernement n'a point de droits intrinsè-* qucs ; il n'a que des devoirs. ,
Maintenant que j'ai donné ces deux exem-* pies de la formation originaire d'une constitution , je vais parler des changemens que celles de chaque Etat en particulier , et celle des Etats-Unis ont éprouvés depuis leur éta^» blissement.
Ucxpérience prouva que les constitutions
àvoîcnt délégué des pouvoirs trop étendus aux gouvcrnemens partiels , qu'elles avoicnt créés ; et que Tacte de confédération en avoit rcraii de trop bornés au gouvernement collectif. Le principe étoit bon ; la distribution du pouvoir étoit seule défectueuse.
Il parut une foulé d'écrits périodiques et particuliers sur la convenance et la nécessité de réfondre le gouvernement fédéral ; après qu'on eut discuté ce sujet , pendant un certain tcms\ par la voie de l'impression et dans les conversations particulières , Tétat de Virginie , apperce-» vant quelques erreurs relatives au commerce , proposa une conférence continentale, et en conséquence de cette ouverture , les députés de cinq ou six asssemblées d'états se réunirent , en 1786 , à Anapolis dans le Maryland. Les inembres de cette conférence , ne se croyant pas des pouvoirs suffisans pour s'occuper d'une réforme , arrêtèrent simplement leur opinion sur IS maturité de cette mesuic , et ils engagèrent tous les états à tenir Tannée suivante une con* vention générale.
Cette convention s'assembla à Philadelphie au mois de Mai 1787 , et le général Washington fut élu président. Alors il n'avoit aucune
f elation avec les gouvcrncmcns dcâ états , til avec le congrès. Il avoit donné sa démission it la fin de la guerre , et vivoit en simple citoyeta*
La convention examina sous tous ses rap-« ports , le sujet pour leqnel elle se trouvoit assemblée. Enfin , après une infinité de débats et de discussions > elle prit un arrêté sur les dif* férentes parties d'une constitution fédérale. It ne restoit plus qu à statuer sur la manière de lui imprimer Tautorité nécessaire et delà mettre a execuuoB.
Pour retnplir ce but , elle n'agit point comme une faction de courtisans ; elle n'envoya point chercher un Stathouder de Hollande, ou un électeur d'Allemagne; elle soumit cette grande question au bon sens et à l'intérêt du peuple.
Son premier soin fut de publier la nouvelle constitution. Elle invita chacun des états d'élire une convention , chargée expressément de l'examiner, de la ratifier ou de la rejetter. Elle arrêta de plus qu'aussitôt après l'assentiment et la ratification de neuf des états , ils procèderoient à l'élection du nombre d€ rcprésentans qui leur étoit alloué , pour le nouveau gouver-r nemet fédéral , et qu'alors celui-ci commenceroit d'agir , en même-tcms que l'ancien termi-. ucroic ses opérations. ^
En consequence les états choisirent les mem-» brcs de leurs co^iventions. Quelques - unes de ces conventions ratifièrent la constitution à des très-grandes majorités , et deux ou trois à Tunanimitè des suffrages
Ailleurs , il y eut beaucoup de débats et de diversité d'opinions. Dans la convention de Massachusett , qui se tînt à Boston , sur environ trois cent membres , la majorité ne s^éleva pas au dessus de treize ou de vingt voix , mais telle est la nature du gouvernement représentatif , qu'il décide paissiblemcnt toutes les questions à la pluralité des suffrages. Quand la discussion fut fermée dans la convention de Massachusset, que Ton eut recueilli les voix, les membres opposans se levèrent pour déclarer, et qu'ils 1 avoient parlé et voté contre la nouvelle cons- 5 titution , parce qu'ils envisageoîent quelqucs- 1 unes de ses parties sous un autre point de vue 5 que le reste de l'assemblée; mais que la majo- 5 rite ayant décidé en faveur de la constitua 5 tion , telle qu'elle étoit proposée , ils la main- 5 tiendroicnt par leurs actions , comme s'ils f9 eussent voté pour elle.
Dès que neuf états eurent donné leur assen, timent , cet exemple fut suivi par tous les
autres ^
autres dans Tordre où leurs conventions avoieut été formées. On renversa Féchafaudage du premier gouvernement fédéral , et Ton érigea le nouveau gouvernement , dont le général WaS'hingtoncst président, je ne saurais m'empêchcr de remarquer ici, que les services et le caractère de ce citoyen, peuvent faire rougir de honte tous ces individus appelles Rois. Tandis qu'ils reçoivent un salaire énorme qui leur est assigné sur les sueurs et les travaux de leurs semblables , salaire auquel ils n'ont droit ni par leur) travaux , ni par leurs talcns ^ ce citoyen fait tous les services qui dépendent de lui , et refuse toute recomptante pécuniaire, (i) Il a commandé en chef , sans appointemens ; il n'en rc-« çoit aucun comme président des états-unis.
. Après rétablissement delà nouvelle constitution fédérale , Tétat de Pensylvanic , sentant que sa propre constitution avoît besoin de quetques changemens^ élut une convention pour y procéder. Les modifications qu'elle proposa furent rendues publiques , et le peuple leur ayanc donné sa sanction on les fit exécuter.
, <i) Payne I tu te dis philosophe ^ et tu ayiUi fai pauvreté ?
On remarque' qu'il y eut à peine quelque mouvement , pendant qu'on rédigea ces constitutions , et qu'on tint les sessions des conventions réformatrices : les choses suivirent leur cours accoutumé ; et ces modifications ont pro« duit de nombreux avantages.
Il y a toujours plut d'homme^ intéressés au succès d'une constitution juste , qu'il n'y en a d'intéressés à la conservation des abus ; et lors*^ que les affaires publiques sont soumises à l'exé* cution t sur- tout lorsque l'opinion générale est Ubre , ses décisiopi ne sont jamais fausses , à moins qu'elles ne soient trop précipitées. *
Dans ces deux exemples de changemens faits aux constitutions , les gouvernemens alorâ existans ne jouèrent aucun rôle. Us n'avoieht aucun droit de paroitre dans les débats qui ont pour objet la formation ou la réforme des constitua tiofis.Les constitutions et les gouvernemens qu'elles établissent , n'existent pas pour l'avan-^ tage des dépositaires de l'autorité.
. Z^ droit de détider ces questions et de les mettre en exécution , est inhérent à ceux qui payent et non à ceux qui reçoivent.
Une constitution est la propriété nationale ^ tt non la propriété des fonctionnaires :'par une
likiarâtîon formelle , toutcâ* les constitutions d'Amérique sont établies de t autorité du peu-* fit. Éil France , au lieu du mot peuple , on emploie celui de nation ; Èftais <ju on se serve de Tuti ou de l'autre , toujours est- il certain Qu'une constitution est antérieure au gouverne* ihent , et que ce sont deux choses très - dis* tinctes«
II est facile de voir qu*cn Angleterre , tout a une constitution excepté la nation seule« Cliacune des sociétés ou associations établies a reconnu dans Torigine un certain nombre d'articles , et de ces articles a composé un ré-» glcmcnt. , qui forme sa constitution. Elle a en-» suite nommé ses officiers, dont l'autorité et les fonctions sont indiquées dans cette constitution ^ c*t son gouvernement a dè^lprs coilimencé. Ces o&cicrs , quelque titre qu on leur donne , n'ont p«înt la faculté d'ajouter aux articles fonda?* mentaux , do les altérer ou de les abroger. Ce drou n'appartient qu'au pouvoir constituant.
Pour n^avoir pas saisi la différence qui se trouve entre une constitution et un gouvernement , le docteur Jonhaon et tous les écrivains de sa force, se sont toujours embarrassés dans leurs propres idées. Obligé de retonnoître qu*it
dolt exister quelque part une autorité suprême f ils ont attribué cette autorité à ceux qui gouvernent au lieu de la placer dans une constitution formée par le peuple. Lorsque cette autorité réside dans une constitution , elle a la nation pour soutien , et la souveraineté politique n'est point séparée de la souveraineté naturelle.
C'est comme individu que les.hommes sont «oumis aux loix faites par les gouvernemens ; mais la nation exerce , au moyen de sa consti** tution , un pouvoir auquel la totalité du gouvernement est soumise , et ce pouvoir lui est naturel. Ainsi l'autorité suprême en dernier ressort , et lautorité constituante , ne sont qu un même pouvoir.
Le docteur Johnson n'auroît "pas commis^ une pareille erreur dans un pays où il existe une constitution , et lui-même sert à prouver qu'il n'en existe point en Angleterre. — Mais on peut demander, et c'est une question digne d'être approfondi , pcourquoi les anglois sont-» ils si généralement persuadés qu'ils ont une constitution , si réellement ils n'en ont point?
Pour résoudre ce problême , il est néces* gaire d'examiner ce qu'on entend par constitution « sous ces deux aspects généraux; sa.^
voir, lorsqu'elle crée un gouvernement et luî assigne des pouvoirs; en second lieu, lorsqu'elle règle etxirconscrit les pouvoirs qu'elle a délégués.
Si nous remontons à Guillaume , le bâtard , nous voyons que le gmiverncment de l'Angleterre fut, dans l'origine, une tyrannie fondée sur une invasion et sur la conquête de l'Isle. Il est donc manifeste que la nation a cru s'être donné une constitution , parce qu'à différentes époques , elle s'est efforcée de mettre un frein à cette tyrannie, et de la rendre plus supportable.
La grande charte, comme on lappelloitjadis^ et qui ne vaut guères mieux qu'un almanach de l'an passé, n'avoit pour objet que de forcer le gouvernement à se désister d'une partie de ses usurpations. Elle ne créa point un gouvernement , elle ne lui délégua point de pouvoir , comme doit le faire une constitution. Son esprit , ses résultats n'annoncent point une autorité constituante ; mais l'empressement de reconquérir des propriétés envahies. En effet , pour former une consli- .tution , il *auroii fallu qu'au préalable la nation eût entièrement chassé la force usurpa^
trice , comme la France vient de renversct Iç despotisme.
L'histoire des Edouards et des Henris, jusqu i Tavènemient des premiers Stuarts , ofFrc^ dcç exemples de tyrannie aussi nombreux que le permettoient les limites posées par la natioo. Les Stuarts tâchèrent de passer ces limites , ejt leur sort est bien connu. Dans tous ces faitj , nous ne voyons pasf la moindre trace fie constitution , mais seulement des bornes mises agi pouvoir usurpe.
Après l'expulsion des Stuarts , un autrp Guillaume , sorti de la même souche , .et qui appuyoit ses prétentions sur la même origine , prit possession du trône. Et dei deux fléau^c entre lesquels la nation devoit opter, Guil* laume III et Jacques II , elle choisit le nioins dangereux ; les circonstances Tobligeoient de prendre Tun ou Tautre. Ici se présente l'acte nommé bill ou déclaration des droits. Ce bill est-il autre chose qu'un marché , passé entre les agcns du gouvernement , afin de se par* tager les pouvoirs , les profits et les privilèges. Le plus fort d'en tf eux dit aux autres ; 95 Vous' If aurez tout; le reste sera pour moi; n et ^ la nation , n vous , vous aurez pour votre
(7' ) 5> ))art Ic droit dc petition. 5> La chose étant ainsi , le hill des droits seroit mieux nommé , le bill des torts et des outrages. A legard dc ce qu on nomme la convention parlementaire ; elle fut son propre ouvrage ; elle créa T autorité " d'après laquelle on la voyoit agir. Quelque!
personnes réunies appellèrent ainsi leur ras-» scfmhlement. Plusieurs d'en tr elles n'avoient ja-* mais été élues , et aucune ne Tavoit été pour cet ohjet.
Depuis Guillaume III , et sur-tout depuis que, grace à Walpole , la corruption a été le ressort le plus actif de la maison d'Hanovre : ce hill des droits , monument d'une coalition insultante , a produit une espèce de gouvernement dont on ne peut donner une idée juste , qu'en lappellant une législation despotique.
Les parties peuvent hien s'cmharrasser .mutuellement ; mais Tensemhle est illimité , et le seul droit que le gouvernement reconncissc hors de lui , est le droit de pétition. Où est donc la constitution qui délègue ou qui restreint l'autorité ?
Quoiqu'une partie du gouvernement soit élective , ce gouvernement n'est-il pas moins despotique » si la totalité des personnes élues
( 7« ) possède sous le nom de parlement , une- auto-» rite illimitée ? L'élection , en ce cas , est séparée de la représentation ; et c'est une part dans le despotisme que sollicitent /^i candidats. Je ne puis me figurer qu'une nation assez éclairée , pour réfléchir sur ses droits , ait jamais conçu ridée d'appeller ce mode une constitution ; mais le gouvernement avoit pris so*in d'en répéter sans cesse le mot au peuple. Il a passé dans la circulation comme d'autres mots de tactique, à force d'être dans les discours parlementaires , de même que ces inscriptions', <\}xï se présentent par-tout , tracées avec de la craye, sur les enseignes et sur les portes. Mais quelle que soit la constitution , elle a été in- <^ontestabIement , l'instrument le plus pro^ ductif d'impôts que l'on ait Jamais imaginé.
Les impôts de la France , sous la nouvelle constitution , ne montent pai tout-à-fait à treize shellings^par tête , (i) et , en Angleterre,
( I ) Le total des contrlImiioDS directes de la Frauce^ pour cette année, est de trois cent millions de livres, qui forment douze millions et demi de livres sterl. , ce qui fait en tout quinze millions sterl. et demi. Or ce total , réparti sur vingt-quatre millions dliommes , ^€ doDQ« pas toul-à-fait treize sch tilings par tête* La
sons les auspices de la prétendue constitudon actuelle, les taxes s^élèvent à quarante-huit shelings et six pences par tête , y compris les hommes, les femmes et les cnfans , c'est-àdire , à près de dix-sept millions sterling, non compris les frais de collecte , lesquels se monà plus d'un million en sus.
Dans un pays tel que l'Angleterre , où les habitans de chaque ville et de chaque comte, remplissent toutes les parties de l'administration civile, au moyen des officiers de secdon, (i) des magistrats, des sessions de trimestre , des jurés et des assises , sans le con*cours du gouvernement , et sans autre dépense pour le trésor public , que le salaire des juges , on ne peut deviner l'emploi de cette masse énorme d'imposition. La défense intérieure de Vétat n'y est pas même comprise. A chaque danger , réel ou chimérique , on a recours à
* Frauce , depuis la révolution , a diminué ses impôtg
annuels d'environ neuf millions sterlings. Avant la
révolution , la ville d« Paris payoit un droit de plus
de trente pour cent, sur tous les articles qu'on y
importoit. Ce droit étoit perçu aux entrées de la villeu
Il fut aboli le premier mai I79I> et les barrières
disparurent.
( l) Parish officers.
de nouveaux emprunts , et à des taxes nou« velles. Il n'est pas surprenant qu'on exalte avec tant d'emphase , un gouvernement si avantageux aux oi^ateurs de la cour ! Il n^est pas sur^* prenant que les salles du palais de Saint-James et |la chapelle de Saint-Etienne , retentissent sans cesse du mot constitution ! U n'est pas surprenant qu'on y réprouve la révolution fr^nçoise , et qu'on s'y élève contre un sys* tême qui plate la chose publique au dessus de tout! Le livre rouge dt l'Angleterre, comme celui de la France , donne la clef de ces énigmes (i).
Je vais maintenant , pour nous délasser »
adresser *un mot ou deux à M. Burke. Je lui demande pardon de l'avoir négligé si Itngtems.
L'Amérique , dit-il , dans son discours sur le bill , relatif à la constitution du Canada , 3) ne rêva jamais aune doctrine aussi absurde »5 que celle des droits de f homme, n
M. Burke craint si peu de se compromettre,
( I ) Ce qu'on appelloît , en Franc* , le livre rouge , ti'étoit pas exactement la même chose que le calendrier de la cour en Angleterre; mais il indiquoit assez la manière dont on prodigutit une grande partie du produit des impôts*
il entre si peu <le jugement dans ses zistnions^ dans les données dont U s^ appuyé, quil nous épargne le travail d'une réfutation , appuyée t?ur les principes de la philosophie et de la politique. Bornons-nous aux conséquences naturelles d« ses propositions ; le ridicule en est frappant. Par exemple :
Si , comme il Tassure , les gouvernemens ne $ont pas fondés sur les droits de f homme , et quc^ cependant ils soient fondés sur des droits quelconques, il faut, par une conséquence nécessaire , qu'ils soient fondés sur les droits de quelque chose qui n'est pas l'homme. Quel est donc ce quelque chose là?
Npus ne connoissons sur la terre., que rhomme et la bête ; et dans tous les cas où deux choses distinctes se présentent seules , nier Tune c'est affirmer l'autre. Gc qu'il y a de certain , c'est que M, Burke , s'élevant contre les droits de t homme , se décide pour la bête , et qu'il prouve que le gouvernement est une bête : Le gouvernement lui doit une reconnoissancc sans borne pour sa dialectique. Une difficulté applanic en applanit souvent plusieurs autres* On enchâsse et nourrit avec soin des bêtes féroces dans les ménageries ; c'est pour montrer, sans 'doute, l'origine des gou-
(76) vcrnemcns ; elles sont là pour tenir lieu de constitution. Pauvre peuple ! pauvre hœuf. (i) ! quels honneurs tu a perdu de n'être pas une bcte féroce; d'après le système de M. Burke, tu aurais été bien nourri à la ménagerie.
Si mes réponses à M. Burke ne sont pas d'un genre très-grave , c'est bien plus sa faute que la mienne. Si j'avois besoin de m' excuser d'avoir défendu à ma manière , la cause de la liberté » il me semble que M. Burke deyroit bien aussi se justifier de l'avoir un peu abandonnée.
Il résulte d'un manque de constitution en Angleterre , pour régler l'extension excessive du pouvoir , que plusieurs loix sont tyranniques et déraisonnables , et que Tapplication en estwague et même éventuelle.
Revenons à notre sujet.
L'attention du gouvernement de l'Angleterre , ( car j'aime mieux lui donner ce nom , que celui de gouvernement anglois ) depuis sa concxîon politique avec l'Allemagne , paroît avoir été tellement occupé des affaires du dehors , et des moyens de lever des impôts , que son existence semble être bornée à ces importantes considérations. Les affaires inté-
(i) John Bull. . «
. yîeures sont négligées » et quant aux loîx k peine ose-t-on s'en occuper.
Presque toutes les questions actuelles sont jugées d'après les mêmes événemens , qu'ils soient toujours applicables ou non , qu'ils aient été bien jugés ou non. C'est à quoi Ton ne daigne pas prendre garde , et cc^t usage est si universel qu'on est tenté d'attribuer à ceux qui l'ont établi une politique plus profonde qu'on ne Tapperçoit au premier coup-d'œil.
Depuis la révolution d'Amérique , et plus encore depuis la révolution de Frapce , le gouvernement Britannique a constamment prêché cette doctrine moutonnière de ses devanciers , s'appuyant de faits antérieurs aux nouveaux événemens. La plupart de ces autorités ont pour base des principes et des opinions contraires aux principes reconnus , et plus leur époque est réculée , plus nous devons les suspecter. Mais on les étaye d'une vénération supersti-* lieuse pour tout ee qui porte le sceau de l'antiquité , de même que les moines tapissent d'un nom de saint les reliques qu'ils font adorer , la multitude se laisse prendre à ce piège. Les gouvernemens témoignent aujourd'hui leur crainte. Que les hommes réfléchissent : ils les portent par séduction, à suivre les pas de
l^tifl atic^trcs , vets tc tombeau clé là jïem^é f ils amortissent leurs facultés intellect ucUeîi, et détournent le^rs regarda de la scène des t^vo^ lùtionsrf Us sentent que le genre hurnâin s'éclaîrd plus rapidemment qu'ils ne le désirent , et cette politique dont ils useAt , en propageant la doc-» tirirté des autorités , est le baromètre de leurs craintes. Mais ce paj^isme politique s^mblablt i lancîcn papisme iréligicux , a eu son tems ^ et tend vers sa ruihe* Les reliques déchasséés et les vielles autorités , lès moines et les rois au« ront bientôt lé mê];0c lort.
Un gouvernement qui s^afrptrie du passé , «ans égards aux principes qui détcrminoienr alors , est le syst&ne le plus détestable que Ton puisse adopter pour U p|"atiqnt, Dàn^s beaucoup tfdrccaston^ , les cxeïnplef intétièurt doivent servir d'avertissement et tioti pas de modèle , et loin de les imiter , il faudi'oit prendre leur» Conséquences en sens contraire ; lùais ce n'est pas la conduite actuelle , on les adopte tels qu'ils^ sbni et on les met en avant pour tenir lieu de' cotistitution et de loi.
Ôr , cette doctrine est le fruit dune politique qui teiid à contenir les peuples dans un état rfigiioTancc , ou à'ttt un aveu manifeste que h isa^esse détroit d^ms lei gouVerilèn^cns êi>
( 19 ) taîson de leur vieillesse ; et qu'elle est réduîttf à s'étaycrd'un tel support. Comment les mêmes personnes qui voudroîént être crues plus sages que leurs prédcccsieurs , montrent - elleà en inême-tems leut manque de sagesse ? Comme on traite Tantiquité ! tantôt pour faire valoir cer-» taincs vues , on la présente comme une période d'ignorance et de ténèbres ; tantôt par d^autrct motifs , on TofFre au monde , comme un foyer de lumières.
S'il faut nous conduire d'après ce qu'ont fait nos pères , il est inutile de porter si haut les frais du gouvemcriaeht. A quoi bofi payer si chèrement dés homnies dont lés fonctions sont presque nulles ? ii tous les cvéneméns possibles se sont offert, une législation devient inutile, et le passée, tel qu un dictionnaire, décident toutes les questions, Ainsi, du le gouvernement est parvenu à l'époque dé sa caducité et d^îûàil(tc à être renouvelle , ou depuis qu'il existe , tou-» tes les otcàsiohs qui pourroîent exercer sa sagesse , se sont déjà présentées , et puisque sî^ marche est faite , il ne doit phis être si dis'^ pendieux.
Nous voyons rnaîntenant dans toute TEurope , sur tout eu Angleterre , le phénomène
(So)
d*une nadon occupée d'un objet , t&ndis quo son gouvernement a les yeux tournés sur un autre , lun en avant , Tautre en arrière. Si les gouvememens prennent le passé pour guide p tandis que les peuples tendent à se perfectionner , ils devront à la fin se séparer , et le mieux qu'ils pourront faire , est de s'en occuper le plu« promptement et le plus poliment qu il sera pos-sible (i).
Après avoir traité des constitutions , comme choses distinctes du gouvernement , exami*
( I ) En Angleterre , l'agriculture , les arts utiles » les xaanufactures et le commerce ont été perfectionnés contre l'esprit du gouvernement, qui est de se modeler sur des exemples antérieurs. Leurs progrès sont le fruit de la kardiesse et de l'industrie des indi«- Tidus , ainsi que de leur association , et le gouveraement n'a pris aucune part à leurs efforts. £n méditant ou en exécutant des projets favorables à leurs efforts, personne ne songeoit au gouvernement , ni aux partis de la cour et de l'opposition ; et tout ce qii'on pouvoit espérer à l'égard de l'administration , c'étoit de n'avoir rien à démêler avec elle. Trois ou quatre feuilles ministérielles insultent continuellement au progrès de l'industrie nationale, en les attribuant à ^n ministre. Elles ne mentiroieat pas davantage , en Attribuant mon ouvrage à un de ces messieurs.
îiolis les piartîcs ^Ui composent \xût cônsd<« t'ution.
Les avis sont ^lus pattagés sur cet dbjèt ; ^uc sur rcnsenible. ToUt homme qui n'est pa^ <îouf tisàn , convieùdra avec noUs qu'une nation doit avoir une constitution, qui régie la mar* elle àt son gouvcrneuièiît. C'est une vérité aiscz siinplé pout qUe tous les individus y consentent , ce sont les parties intégrantes dci de tout ce qui fait naître des opinions mul^i tipliées.
Cependant il en est de cettcdifîîcùlté, comitic dé toutes les autres. Elle diminuera lorsquclld sera bien comprise , la base essentielle c'est qu'une nation a le droit de se donner une cons-« tîtutiôfa.
Quelle exerce ^e droit actUel d'utiè nlaniètè
raisonnable au non , ce n'est pas ce qui nous
Concerne. Elle l'clcercc d'après ses lumières , et
en continuant d'agir , elle faitdiéparoîtrc toutes
ks efréuts.
Lorsque ce droit est reconnu dans une na^ tîoli , on ne peut craindre qu'elle en use d'une manière préjudiciable. Une nation ne peut avoir intérêt à se tromper.
Quoique toutes les consiitutibni de TAmérif
que portent sur le même principe général , il n'y en a pas deux qui se ressemblent dans leurs élémens et dans la distribution des pouvoirs qu'elles accordent au gouvernement. Les unes sont plus compliquées , les autres le sont moins.
En formant une constitution , il est premie-» rcment nécessaire d'examiner ce qui rend le gouvernement indispensable , et secondement quels sont les moyens les plus efficaces et les moins dispendieux d'accomplir ce but.
Le gouvernement est une association nationale , dont l'objet est le bien de tous , individuellement et collectivement. Tout homme a le déçir de se livrer à une occupation de son ^ ' choix , il veut jouir de son travail , et du produit de la propriété > au moindre prjx possible en achetant la sureié et la paix ; ces Qbjets étant remplis , le but des gouvernemcns est rempli. *
On a coutume de diviser le gouvernement en , trois sections générales, et distinctes :1e pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.
Mais si nous jugeons indépendamment de la magie des mots, nous ne distinguerons
<|¥ir.deux sections du pouvoir qui constitue te jjouvcmement civil: le pouvoir qui failles loix, et le pouvoir qui les exécute. Ainsi tous les objets qui appartiennent au gouvernement civil , peuvent se classer datis Tune ou dans l'autre de ces divisions.
Quand à 1 exécution des loîx, le pouvoir nommé judiciaire estdanç le sens le plus strict , pouvoir exécutif de chaque contrée c'est-à-lui que tous les individus ont droit d'en appeller, c'est lui qui fait exécuter les loix ; nous n'avons point de notion plus claire sur leur exécution officielle. En Angleterre, c^omme en France et en Amérique , ce pouvoir commence aux magistrats , et suit , en remontant , la hiérarchie du cours de judicature.
Je laisse aux counisajis Texplication du mot , roi , royatUé, pQuvoir exécutif. Celui qui en est revêtu n'est qu'un simple titulaire au nom duquel se font les actes du gouvernement^ tout autre que lui rcmpliroit aussi bien cct^ office, et les affaires publiques ne sonfFriroienc pas de sa vacante, les. loîx n'en reçoivent ni plus ni moins d'autorité» Elles tirent leur force de la justesse de leurs principes ^ et dà l'intétêt que le peuple prea/i à leur exécution ;
Vil kur faut d'autres appuis , ils dénotent uflft imperfection dans le système du gouvernement. •Des loix d'une exécution difficile ne peuventctre bonnes. '
Quant à Inorganisation du pouvoir législatif, on a adopté difFérens modes en diflférens pays. Dans TAmérique Septentrionale , ce pouvoir est composé de deux chambres. En France il réside dans une seule ; mais en France comme en Amérique, il est purement représentatif.
Malheureusement la longue tyrannie du pouvoir usurpé a pesé silong-tems lur le genrehumain, que les peuples ont em rarement l'occasion de faire sur les modes et les principes du gouvernement , les épreuves nécessaires pour découvrir quels sont les gouvememens les moins mauvais. Leur nature est à peine connue , et Texpérience nous manque pour déterminer plusieurs cas particuliers.
On objecte au système de deux chambfes r 1**. qu'il y a de l'inconsistance dans une légis* lature , dont la moitié prend une résolution finale sur Une matière , tandis que cette même matière , est encore en délibération pour la totalité , et par conséquent suKeptible de nouveaux écUircissemeni,
. a*. Qu'en rccydllapt les voix de chaque chambre , comme si elles formoient deux corp^ sépares , on s'expose comme on le voit par l'expérience à soumettre la majorité au xœu de la minorité , dans plusieurs occasions , d'un€ manière très inconséquente;
S°. QuHl est absurde que deux chambres se contrôlent mutuellement , puisque dans les principes d'une représentation équitable , il est impossible de prouver que Tune ait plus de sagesse que lautre. Leur action relative , peut Vexercer pour le mal comme pour le bien.
Ainsi , en donnant le pouvoir avec Tinccrtitude de donner la sagesse , et sans être certain qu oncn usera légitimement on fait des hazards et de la prudence, la même chose (i).
( I ) A regard des deux ckambres qui composent le parlement d'Augleterre, rinflueuce qui les domine les fond récllem«Dt en une seule , et réduit la législature à n'avoir point de caractère propre. Le ministre^ quel qu^il soit , et dans quelque tems que ce soit^ a Pair delà toucher avec une baguette soporifique^ et sa léthargie répond de son obéissance.
Mais si nous envisageons les deux chambres , du •ôté de Iturs talens respectifs ^ la différence paroît
On objecte au système d^une seule chambre qu'elle est toujours exposée à des erreurs qui
si grande, quMle prouve seule combien il est absurde de placer le pouvoir , où l'on nVst pas sûr de trouver assez de lumière. (^)uelque mauvaise que soit la repré* sentatioii , dans la chambre des communes , elle parott dans un état de vigueur et de maturité , comparée avec ce qu'on appelle la chambre des lords* Cette chambre parasite est même si peu considérée , qne le peuple s^occupe rarement dai ce qu'elle fait. Elk paroît d'ailleurs plus exposée aux influences dange« reuses , et contraires à l'intérêt général de la nation* Lorsqu'on délibéroit sur la question d'une guerre avec la Russie ou la Porte j cette mesure passa, dans la chambre dts pairs , à une majorité de 90 voix , tandis que la majorité ne fut que de 6^ voix dana la chambre des communes , où le nombre des votana est presque double.
La discussion sur le bill de M. Fox, relatif aux droits des jurés , mérite aussi quelqu'attention.^ Les individus , nommés pairs , n'étoient point les objets de ce biU. Ils possèdent déjà plus de privilèges , qu'ils n'en accordent à d'autres. Ils forment leur propre joug, et si quelqu'un d'enlr'eux étoit poursuivi pour un libellé, on auroit beau le convaincre, il ne serolt pas puni la première fois. Il ne doit exister^ daus aucun pays, des l©ix qui portent une semblable inégalité, Laloi^ dit la constitution françoise, dqi^ être la même pour tous ^ soit qu'elle protège^ soit qu'elle f unisse ; tous les citoyens sont égaux à ses yextx^
naissent de revolutions trop promptes. Maïs il faudroit se rappeller, que lorsqu'il existe une constitution -qui cii;conscrit le pouvoir de la législature , et qui fonde les principes dont elle ne doit pai s écarter , il existe un frciii plus efficace , et plus puissant , que tous ceux dont on pourroit s'étayer. Par exemple , si Ton portoit , dans une des législatures d'Amérique, un bill semblable à celui que lé parlement d'Angleterre décréta au commencement du règne de George I , et qui consistoit z prolonger la durée des sessions, le frein seioit dans la constitution. Elle dit aux législatures : 15 Vous irezjusques-là et pas plus loin.
Mais pour réfuter l'objection que Ton fait au système d'une seule chambre , fondée sur la concurrence de ses révolutions ; pour écarter en même tems les inconséquences et souvent les absurdités que fait naître le système des deux chambres , on a proposé la méthode suivante, comme une perfection pour tousles deux.
1°. L'on n'auroit qu'une seule représentation.
1^. On diviseroit cette représentation, par le sort , en deux ou trois sections.
3^. Chaque motion seroit d'abord succèsîvfc-
ment débattue dans chacune de çe$ sçctiofiS f de manière qu'elles puissent coi^noîtrc leur^ discussions respectives ; mais s^ns les mettre ^ux v«ix dans aucune. Ensuite les représentant {s'assembleroicnt peur discuter ensemble la Question et la mettre au^ voix,
A cette proposition fut ajouté un amendement , tendant à conserver la représentation dau.s un état dç renouvellement déterininé ; savoir , qu'un tiers dç la représent^-^ jion de chaque section 4e Tempirç' se retire r^nnçc révolue pour etrç remplp-cée pa^ dç nouvelles élections : un autre tiers remplacé à rnême époque Tannée suivante , et tous Içs troi§ ans ui^e nouvelle élection générale, (i)
Mais quelle que soit la classification des differçntei parties d'une constitution , il est VLTi principe général qui distingue la liberté dç l'esclavage , c'est ^ue tout g^outJernemenf
( I ) Quant au mode représentatif de P Angleterre, il est trop absurde pour cjii'on s'en occupe. Toutes ïes portions représentées percient de leur population , tâpdis que celle des portions non représentées s*accroît, TJne couven|.iQn natioualfT «st pécest^ire pour yo^ ¥é\^\ 4U |PHV§rpeHi€p^ d|^ son çi^se^iblç,
hcréditatre est une espèce d'esclavage , tandis quuit gouvernement reprjlsentattf comporte la liberté.
Considérant le gouvernement sous le seul point çle vue , sous Iccjucl on puisse le voir comme upe association nationale , il peut çtre organisé de manière <^uHl ne puisse/ être troublé par aucun des accidens qui îirriverpient à ses parties , et par conséquent ^uçun pouvoir étranger capable de produire ce dérangement ne peut tomber entre les njains d'aucun deç individus, La mort , ma»
ladie , absence ou défection d'aucun individu de l'administration ne peut y être de plus de conséquence , relativement à la nation , que si un membre de l'assemblée nationale dé France ou de 1^ chambre dc$ cQmmunçs dç J*Angiçterre venoit à mourir^
Aucun être ne peut offrir, une plus grando preuve de dégradation qu'une nation qui > publiant 'son caractère national , âttaciie son sort à celui d'un individu ; et le ridi-i çulc de la scène est souvent augmenté par rinsignifianqe héréditaire ^e 1^ personne qui occasionne ces embarras. Dan$ un gQuver^ nement ainsi organisé , \xn être entièrement îîiutile , un dindon siégeroît dîtn§ le cpnscil ,
que s^il devcnoît malade on cessoît de vivre, rembarras seroit aussi grand et aussi bien fondé que si le dindon portoit le nom de roi. Nous rions comme individus de ces embarras grotesques sans nous appercevoir que toutes ces farces ridicules sont jpuées par les gouvernemens. (i).
Toutes les conditions de FAmériquc sont établies sur un plan qui exclut les embarras puériles des gouvernemens monarchiques.
Le gouvernement ne peut y être suspendu
( i) On rapporte que^ dans le canton de Berne, on nourrit ui^ ours de tema immémorial aux frais du trésor. Le peuple caguères s'imaginoit que s'il man* quoit d'ours, tout seroit perdu. Il y a quelques années que l'ours fonctionnaire périt subitement, avant d'avoir été remplacé, pendant l'interrègne, le peuple à'apperçut que le bled croièsoif , la vigne prospérait, le soleil et la lune continuoieiit leur course, et chaque chose arri voit comme auparavant; alors prenant courage des circonstances, il résolut de ne plus avoir d'ours ; car, disoit-il , l'ours *est un animal vorace , dispendieux; il peut nuire aux citoyens.
Cette anecdocte de l'onrs de Berne a été rapportée, âans les papiers françois, ^ l'époque de la fuite de Louis XVI , st l'application ctoit facile. On prétend que l'aristocratie de Berne en fit une application différente , et c'est alors que les papieis de France fureut défendus.
pour aucun événement que ce puisse être , le système représentatif subvient à tout , et c'est le seul que des nations puissent s'approprier en conservant leur caractère. Un pouvoir extraordinaire ne pouvant être dans les mains d'aucun individu , il ne peut être fait aucune application des revenus nationaux , avant que la personne s'en soit rendue digne par ses services. Il est indifférent que rhomme s'appelle président , roi , empereur» sénateur ou de tel autre nom que Tusagc ou la folie peut accorder ou que l'insolence peut effectuer ; et le salaire de cet individu dans sonofiBce , qu'il le nomme monarchique , ' présidentiel , sénatorial , ou d'un autre nom , ne peut excéder dix mille livres sterlings par an. Tous les services importans rendus ' i la société ont été rendus par des hommes expensifs , qui ne demandoient rien pour leur salaire , mais le travail routinier d'un office, est tellement nivelé sur la capacité commune , quH n'exigjepas un homme d'un!
grand talent et par conséquent des récompenser extraordinaires. L^ gov^vcrmmmt , dit Swift , est un corps uni qui s'^adapu à un §ran4 nombre de têtes.
( gaj
n t$\. iixhumain d'oser dire qu'un million Sterling , par an , doit être pris sur les taxes publiques , pour l'entretien d'un seul individu , tandis qu'il est des milliers de citoyens qui y contribuent , que le besoin et la misère retiennent continuellement dans la souffrance. Le contraste des prisons et des palais , de la pauvreté et du luxe ne constituent pas le gouvernement. Il n'est pas institué pour voler au pauvre le peu qu'il a , et pour ajouter à l'indigence du misérable ; mais jç traiterai ce point dans la suite , je ine borne en ce moment aux réflexions politiques.
Quand , dans un gouvernement , on accorde à quelque individu que ce soit , un un pouvoir , ou un salaire extraordinaire ; cet individu devient Iç point central autour duquel s*engendre et s'entretient toute sorte de corruption. Donnez à un homme un million sterling par an ; ajoutez-y le pouvoir de créer et de diisposer de places à la charge publique' , et la liberté de quelque pays que ce soit sera dès ce moment menacée. Ce qu'on appelle la splendeur du trône , n'est autre chose que la corruption de l'Etat , cette splendlur est le résultat du luxe et de l'indolence
(gS)
d'uûc foule dé parasites qui vivent des revAiut publics.
Quand ce système vicieujc est établi , il devient le protecteur de tous les abus moins considérables. L'homme qui est intéressé à nn bénéfice sur TEtat d'un million par an , est le dernier à favoriser Tesprit de réforme , de peur que par suite il ne vienne à toucher aussi à la source de sa fortune » il est de son intérêt de défendre tous les pedts abus , comme autant d'ouvrages extérieurs qui protègent la citadelle ; et dans cette espèce 4e fortification politique , toutes les parties ont une telle dépendance qu'on ne doit jamais espérer de les voir s'attaquer les unes les autres, (i)
( l) Parmi les abua nombreux, protégés et engen* drés par les gouvememens , tant anciens que modernes , il n'y en a pas de plus grand que celui de loger et d'entretenir un homme et ses héritiers aux dépens du public.
L'humanité , sans doute , exige qu^on ponrvoie au sort du pauvre. Mais de quel droit , moral ou politique , un gouvernement prend-t-il sur lui de dire , qu'un individu, appelle le duc de Richemont, sera entretenu par le public. Cependant^ si la renommée
Certes , la monarchie n'eut pas subsisté aussi Ion g* temps , dans ce monde , si elle ti'avoit été soutenue par tous les abus qu'elle protège ; ccst la première friponnerie qui couvre Jioptes les autres. En donnant des parts au gateaiix , elle se fait des amis , si elle cessoit de le partager , elle cpsseroit bien vite d'être Tidole des courtisans.
Comme le principe sur lequel on fonde les constitutions modernes , ex:clut , absolu-
dît yraî , il n'y a pas un meDdiant, dans Londres, qui puisse acheter sa part de charbon , sans payer sa part à la liste civile de M. le duc de Rîchemond. Le produit de Vet impôt ne fût-il que d'un scheling par ' an , l'iniquité des principes seroit la même. Mai» lorsqu'il monte à vingt mille livres sterlings par an, rènormitécst trop choquante, pour qu'on la supporte. Tel est cependant un des effets de la monarchie et de l'aristocratie, que ses abus se perpétueront , sans que le peuple puisse réclamer. En relevant ce fait, je ne suis conduis par aucun mouvement palriculier. Quoique }e regarde ^ comme une lâcheté pour tout individu , de vivre aux dépens du jpublic , le vice ne peut être imputé qu'au gouvwnemeut; car il est devenu si général que, quoique l'on soit dans le parti du ministère ou dans celui de l'opposition, il n'y a point de diflference. On se garantit les uns les autres*
ment , toutes les pretentions hérédîtaîrcs au gouvernement , il rejette aussi tout ce catalogue d'usurpation connu sous le nom de prérogatives.
S'il ctoit quelque gouvernement où des prérogatives pussent être , avec sûreté , confiées à un individu , ce , seroit sans doute dans le gouvernement fédéral de TAmérique. Le président des Etats-Unis de TAmérique n'est élu que pour quatre ans. Il est non-seulement responsable , dans le sens général de cet mot , mais encore la constitution donne le moyen particulier de le juger. Il ne peut être choisi moins âgé de trente-cinq ans ; et il faut qu'il soit natif du pays.
Quand on compare ces choses , avec le gouvernement de l'Angleterre , la diflFérence est si énorme « que celui-ci ne paroît plus qu une absurdité. En Angleterre , la personne qui jouh des prérogatives , est souvent un étranger , elle Test toujours à demi, et toujours mariée à une étrangère. Elle n'est jamais liée au pays par tous les liens naturels et politiques ; elle n'est jamais responsable ; et elle -peut prendre les rênes de l'Empire à dix-huit ans. Cependant cette même personne
féùt faire des alliances étrangères ; kni là' éonnoissance de la nation et faire la paix oii là guerre sans son consentement» Et ce n'est pas tout , quoique cette personne ne puisse pas dis{)oset' du gouvernement , à là ihanièrc d^un testateur , elle le fait eh grande partie , par les liàisotis que leS mariages qu il décide f établissent. Elle né petit pas directement don* ïler la moitié du gouVernenierlt à la Prusse 4 mais elle peut Ibrmet lin mariage qui s'associe et qui produise en gtande partie la même fin. De cette manière , il est ttès-'heurcuit pour rAngletcrrc , de lie point tenir au continent : car autrcnient elle coutroit grand risque de tomber comme la HoUaiidc , sbut la dictature de la Prusse ; aU nioyefi d'un mariage , la Hollande se troruve aussi bien gouvcrnée'par cette puissance , que si l'ancienne tyrannie de léguer les gouvernemens ^ en avoit été le moyen.
La présidence , en Amérique , où tomme en l'appelle quelquefois le pouvoir exécutif , est la seule place de laquelle l'étranget soit ex-« dus : et en Angleterre , c'est la seule , au contraire , où il sôit admis. Un étranger ne peut être membre du parlement ; mais , il peut être*
ce
et qu on appelle roi. S'il est quelque raison d'exclure les étrangers , ce doit être d^unc place où il est plus facile de faire le mal , et dans laquelle , en réunissant tous les motifs d'intérêt et d'attachement , la confiance se trouve plus assurée.
Mais maintenant que les nations prennent It soin de se consdtuer , elles mettront plus de précision dans Texamcn de la natute du dé« partement que Ton nomme exécutif. Chacun est en état de se rendre raison de ce que sont les pouvoirs législatifs et judiciaires. Mais quant à ce qu'on appelle en Europe , le pou* voir exécutif, comme distingué des deux autres , c'est , ou une superfluité politique , ou un chaos de choses inconhues.
Tout ce qui est nécessaire , c'est qu'il y ait un département officiel , où aboutissent les nouvelles des' diverses parties d'une nation^ et celles de Teiitéricur , pour être présentées à rassemblée des représentant ; mais il n'y a au^* cune raison solide , pour donner le nom d'exécutif à ce département ; et on ne peut absoluifient le considérer que dans un rapport trèssùbordonné au pouvoir législadf. L'autorité, .fiduvetainc , dans tout pays , est de faire le?
( 9» ) loixec tout' le reste ne peut étr^ que dét>arte<^ ment officieh ,
Après Tordre des principes et l'organisation . dçs diverses parties d'une constitution, le point, le plus important à déterminer ^c est le salaire, des personnes à qui la nation confie TexercicC: des pouvoirs constitutionels.
Une nation n'a aucun droit de se servir gra-^ tuitement du tems et, des services de personne , dans quelque département qu'elle, remploie., Et il n'y a pas non plus de raison , pour priver les parties d'un gouvernement,: d'un Juste sa-> laire, quand on en détermine pour d* autres..
Majs en admettant que l'honneur d'être chargé d'nne partie du gouvernement, soit une: récompense suffisante , dl doit être considéré pour chacun de la même manière. Si les membres de la législature d'ui> pays sont obligés, de faire leur service à leurs dépens, ce qu'on appelle le département exécutif, monarchique ou autre , doit faire son service de la même manière. Il est déraisonnable de payer l'un ,. ^ d'accepter les servicers de l'autre gratis.
En Amérique on a pourvu décemment au^ jalaire de chaque partie du gouvernement ; mais aucune n'est payée avec extravaggance.
(99) Chaque membre du congrès ef des assemblées reçoit un dédomagemcnt proponionné à $c$ dépenses ; tandisqu en Angleterre , on prodigue tout au soutien d'une partie du gouvernement, et Ton ne fait rien pour Tautre ; ce qui fait naturellement que l'on donne à Vune les moyens de cx)rromprc , . et que Tautrc est mise à même d être coarrampuei Un quartet moins de cette dépense, j^ppliquée ; comme ^ TApièrique en montre. Texemplc , remédieroit , en grande partie, à cette corruption*
Une autre réforme dans les constîtutionp américaines;, ce^t d'avoir aboli tous les scr** jnens de . ftd^li^é i. dç$ individus. Le serment de fidélité ^n Amérique ,tne.^e prête quà la nation. Rien «n'est plus absurde que de mettre un individu à Ja place où doit être la natior^* Le bonheur d'une nation e&t Tobjet supérieur à tout: et c'est pour cela que l'intention d'un serment de fidélité ne doit .point être ob^urcie ^n étant figurativçment donné à une personne , .ou pris en son nom. Le \scfment appelle eu
JFrance le serment civique , savoir : la nation » ' ^
Ja Ici ci^A fpi ,;n'est point convenable. Si on le supprime entièrement , op ne îe prêtera qu à la naàoj^ seulement i comme, en Amérique*
( ïoo )
Ha loi peut être, ou ne pas être bonne. Maïs îcî on ne peut la considérer que comme utile a\i bonheur de la nation , et par conséquent elle la renferme. Le reste du serment ne convient point , parce qu'il est évident que tout serment particulier doit être aboli. Us sont les restes de la tyrannie d^unc part , et de Fesclavagc de l'autre. Le nom de l'auteur de tout ne doit pas être témoin de la dégradation de son ouvrage : et si ce serment représente toujours figurativement la nation , il est à cette place '^ redondant , et doit être supprimé.
Quelque raison qu'il puisse y avoir d'admettre les sermens , au commencement d'une constitution , on ne doit point les admettre après. Si un gouvernement a besoin d'être soutenu par le serment /c'est une preuve qu'il mérite peu d'être soutenu , et qu'il ne doit pas l'être. Faites le gouvernement ce qull doit être , et il *e soutiendra de lui-même.
Pour tcrmiher cette partie de mon sujet , une des plus, grandes perfections qui aient été ajoutées aux constitutions modernes , pour la sûreté perpétuelle et l^s progrès de la liberté constitutionnelle , c'est la mesure qu'elles établis- #ent pour les révoir , les i^ltérer et lei corriger.
( loi )
Le principe sur lequel M. Burke a établi sa profession de foi en politique' , savoir : 9jqutl fout lier à jamais la postérité et abdiquer pour ellejusquà lajin des tems tous ses droits ^ ; ce principe est maintenant devenu trop détestable , pour être l'objet d'un débat , et c'est pour cela que je les passe sans en faire mention autrement que pour l'exposer.
On commence à connoître la science du gouvernement. Jusques ^ présent il n a été que le simple exercice du pouvoir ; celui - ci a soigneusement empêché les recherches vraies et e£Bcaces du droit des gouvernés ; et il n'a fondé lui-même le sien que sur la possession. Tant que la liberté a eu pour juge son ennemi même • les progrés de ses principes ont dû effectivement être bien foibles,
La constitution d'Amérique et aussi celle de France ont fixé une époque pour leur révision ou désigné le mode par lequel on pourra les améliorer. Il n'est peut-être pas possible d*éta5lir chaques circonstances, où l'on est forcé de con-* cilier les principes avec les opinions et la pratw que , de manière que le- progrès des lévénemens , à travers un long espace de temps » ne les dérange jusqu'à un certain point. Et c'est
pour cela , qu afin de prévenir les înconvénîcns qui s'accumulent, jusqu'à ce que leur énormîte empêche toute reforme , on provoque les ré-* volutions : il est bien préférable de rétablir d'avance les moyens d*y pourvoir à mesure qu'il en est besoin ; les droits de Thomme sont les droits de toutes les générations et aucun n'en peut faire le monopole. On suit naturellement , pour son mérite , ce qui est digne d'être suivi. C'est sa valeur qui le garantit ; et il n'est pas besoin d'y attacher des conditions qui neserviroicntqu'à surcharger. Quand un homme laisse sa propriété à ses héritiers , îl n'y attache pas l'obligation quils devront Tacccpter. Pourquoi faisons - nous donc autreînent quand il s'agit d'une constitution ?
La meilleure constitution qu'on puisse maintenant esquisser , de manière qu'elle s'accorde avec ce que le momem actuel exige , est bien loin de cette perfection qu'elle pourra acquérir en peu d'années. La raison se lève pour rhomme sur les matières de [gouvernement , comme elle n'a point encore fait. La barbarie de nos vieux gouvernemens est prête d'expirer, îcs rapports moraux entre les nations changeront ^usj^K ^
( ïo3 r
• L'homme ne sera plus élevé dans Hdet sau-- •vagc que les hommes sont ennemis , parce
que le hazard de la naissance a fait naître
• des individus dans des liens séparés , disdngués par des noms diflfércns ; et comme les contes-
^ rations ont toujours quelque rapport aux circonstances extérieures ou domestiques , il fan* droit que tout changement dans ces circonstances, put amener des modifications dans ces
• constitutions , et que 1^8 moyens deles effectuer en fissent partie.
Déjà nous appcrcevons un changement dans ^ la disposition des peuples Anglois et François Tun à regard de Tautrc , et ce changement dans rcsprit public est seul une révolution , si nous le comparons avec Tesprit public des années précédentes. Quel homme auroit prévu ou auroit osé penser , qu'on porteroit en An-
' gleterrc des santés à une assemblée nationale de France , et qu'une alliance amicale deviendroît
•le vœu commun de ces deux nations. Il paroit que l'homme , lorsqu'il n'est pas corrompu par le gouvernement est naturellement ami de l'homme , et que le- vice n'est pas inné en lui. L'esprit de jalousie et de férocité , que les gouvcrnemens de ces deux pays inspiroicnt, <t
que leur facilHcnt laugmcntatioij des impôts, a maintenant cédé aux principes de la raison , à rintérêt et à Thumanité. Le trafic des cabinets commence à devenir public , et les mystères et tous les artifices dont on se servoit pour en iipposeraux hommes sont sur leur déclin ; il a été blessé à mort , et quoiqu'il puisse encore sç traîner quelque tems , // expirera.
Le gouvernement doit être'uutant soumis i la censure que les actions des individus .» et bien loin de là, les anciens gouvernements étoient la propriété exclusivement ( i ) héréditaire , par la classe la plus ignorante et la plus vicieuse. £st-il besoin d'autres preuves de leur pitoyable administration , que Texcès des dettes et des impôts sous lequels tous les peuples gé* missent , et les dissentions qu ils ont fait naître dans le monde ?
Nouvellement sortis d'une condition si barbare , il est trop - tôt pour déterminer jusqu'à quel point le gouv^rnementpourroit être abaissé. Nous pouvons prévoir que TEurope ne tardera pas à former une vaste république , et que tou^ les hommes seront libres.
(i) MoDopplizfd»
( io5 )
Moyens £ améliorer la condition de t Europe.
En contemplant un sujet qui embrasse dans un grand ensemble toute Thumanité , il est impossible de poursuivre sans être écarté quelquefois par les autres objets. On s'arrête sur tous lés caractères et les conditions àt rhomme , et Ton confond , Tindividu , la nation et lunivers.
Une petite étincelle allumée en Amérique , forme un incendie qui s élève et qui ne pourra plus s'éteindre , semblable à fuUima ratio regum t sans se consumer, s^étend en silence 4' une nation, sur une autre nation. Uhomme 6e trouve changé, mais il s'en apperçoit k peine , il apprend la connoissance de ses droits par une juste attention à ses intérêts , et il découvre enfin , que la force et les pouvoirs du despotisme , consistent seulement dans la terreur qu'il inspire, et que : <« pour être libre , it il suffit de le vouloir >?.
Ayant dans toutes les parties précédentes , .de cet ouvrage , taché d'établir un système de
principes , comme une base , sur laquelle les gouvcrncmcns devroient-rêtrc formée , je cher' cherai , dans ce chapitre, ries moyens de les mettre en pratique, Mais pour mettre plus de méthode dans cet article et le rendre plus fort, quelques observations préliminaires déduites des principes ,- ou qui y sont liées , sont
' nécessaires.
• Quelle que soit la forme ou constitution du gouvernement son seul but doit-être la félicité
. publique ; lorsqu'au lieu de cela , , il fait le malheur ou qu'il augmente la misère | d'une partie de là société , c'est un faux système ^ et il est nécessaire de les réformer.
On est accoutumé à distinguer l'état de rhomme en deux classes , en état civilisé et non civilisé. A Tun est attribué le bonheur ctl'abondance , à Tautre la fatigue et le besoin. Mais quoique notre imagination soit frappée par la peinture ex la comparaison , il est néanmoins vn^i , qu'une grande partie du genre-humain et de ce qu'on appelle nations civilisées, est dans xtn état de pauvreté et de misère beaucoup au dessous de la condidon de, l'Indien, Je ne j>arle pas d'un seul pays, mais de* tons. Il
' en est de même .dans* l'Anglqtçrre et àa»a
toute TEurôpe. Cherchons en la cause. Elle ne provient point des défauts naturels aux principes de la civilisation , mais des obstacles àrexécution universelle de ses principes ; et en conséquence un système suivi de guerres et de dépenses , qui ruinent le pays , «t s'opposent à la félicité publique, dont les nations policées sont susceptibles.
Tous les gouverncmens de TEurO/pc ( la France maintenant exceptée ) ne sont pas formés sur 4cs principes de civilisation ou fraternité -universdU , mais sur leur ruine. Dans les points éloignés ou les gouvememens ont des rapports les uns avec fcs autres. Dans les rapports que ces gouvememens ont les uris avec les autres , ils sont , entreux , dans le mêrtie état qu'on nous a peint la vie sauvage» Ils se mettent également au dessus des loix humaines et* des loix divines ; et ils sont , par rapports aux prlticîpes de leur conduite particulière , comme beaucoup' d'individus dans l'état de' nature.
Les habitans de chaque pays sous Tirifluence de la loi , se civilisent facilement les uns les autres. Mais les gouvememens étant toujours , ^entr eux , dans 'un - état ' sauvage et presque
( xo8 )
continuellement en guerre, pcrvcrtUscnt l'abondance que produit la vie civilisée, pour porter bien plus loin tous les maux de la vie sauvage. En grcfant ainsi la barbarie du gouvernement, sur la civilisation intérieure d'un pays , celui-là tire de cellc-xi et prend spécialement , sur le pauvre , une grande portée des salaires qui devroient lui donner sa subsis" tance et Taisance. Abstraction faite de la morale et de la philosophie , c est une chose bien affigeante que plus d'un quart des travaux de l'espèce hnmaine soit annucUement consumé par ce système barbara.
Ce qui a servi à perpétuer le mal , c'esl l'avantage pécuniaire que tous les gouvcrncmcns de l'Europe ont trouvé, à faire durer cet "état de barbarie. Il leur fournit les prétextes^ de maintenir leur autorité et de lever les mêmes revenus, ce dont on nauroit plu$ besoin, et^ ce qu'on ne pounroit plu* jusûÇer , si l'oo complçttoit le cercle de la civilisation. Le gouvernement civil seul , ou le gouvernement qui est fondé sur la loi, ne fournit pas de prétexte à. beaucoup de contributions. Il exclut la possibilité d'en beaucoup imposer ; il agi( sous la inryeilUnce 4e tout le pays; eiilc&i
( J^9^) ^ VsAjti dc toute influence intérieure. Mais^ quand
il s'agit des luttes insocialcs des gouvernemens, La carrière des prétextes s'aggrandit, et la nation , perdant les moyens de juger, est exposée à tous les artifices , qu'il plaît au gou^» vernèment d'employer.
La trentième, que dis-je! tout au plus là quarantième pârrie des taxes perçues en Angleterre, est occasionnée par les besoins da gouvernement civil , ou ^consacrée à cet usage; Il est aisé de voir que la seule affaire dc Tad* ■ministration est djé foire des loix, et que le peuple se . charge de tenir la main i letir cxécutioa « à ses proprêt^, dépens , au moyen des finagistrafô» des jtirés /des sections et dei as« sises » en sus des cdnitrU^utions qu'iJ paye. ' SotiS ce point de vue , nous avons deux es« pèces dc gouvernement , le goumcmemem civil , ou le fouvefrnemcm des loix t)ut opère au- -dédans ; et le gouveroemeat de hi .cour ou du cabinet , qui opère au*dehors , .à ta ma^ nière ties hordes dc sauvages; le premier sujet m peu dc firâx , Tautrc accompagné d'iirie extravagance sans bornes. Et ils «ont tri'letoent jdiscinfpiés ïvn de Fautre ^ que si , par une -foppositioti i|uelconc^Ct le dmner vcnoit à
dîsparoUre tout-à^coup^ sans laisser de tràcé^V le premier. n«proùveroît pas le moindre, déran*gement. Il continueroit ses/opératiôns , atteAda que la nation endèrej.yi seibic intéressée ^ et jqu'clU^cn.Jait mopvpktoiis lès ressorts. ;
L'objet des révolutions cs't donc un chunge^ jnent daos Tctat moralixiu gpuvernement, changement d'où résulte la ditniniition des in\pôts\ et q\:^.çciinet aux hommes 'civilisés de jouir de- oetie . a'bondaace^ .dont ils étoient privés auparavant. ... - ?' '• > '^
'• En.considérant ce sigJct dans: toute son éteit* ilue , je porte mes regarda sw le- commerce.
Toutes les fois que roècasion s'en est préseiilée xlanjs mes ouvrages, j'ai pl^dé ea faveur dtt commerce^ parce que j'ai chéri' iescffets, O'cat 41U système pacifiquc:^^ dcint Ics| opérations tendem à fraterniser le genre humain. v en iaisant jjué les nadon^, aussi bien que iés ite^ idividus, se servent r^ciproqucmént.^^ Je nVijfcjoaais prêché de réforme pvircm^çnt spécdlatwô, La mesure la plus efficace, «stde pcrfbctionriea: l'état de l'homme art Tnoycii «dp son intérêt { €t c'est sur ce fondement.quc je m^appuyc. n
Si. l'on pcrmettoit au commerce d^ajgiiavéc .toute rextcnsiou dont it^cst capable', il ^ffSk*
(Ill )
nîroit ajbsahtÉient le. système de là guerre , et produîsQÎt une révolution dans letat, encore sauvage , des gbuvcmemens.. La science corn-' iBçrciale e>t postérieure à ces gouverncmens , et c'est le pas le plusi considérable quayent fait les hommes vers la civilisation universelle-, en se réservant de moyens qui ne découloient pasimmédiatement des. principes moraux. :
Tout, ce qui tend à procurer une correspondance mutuelle entre les nations , par uw échange de bienfaits , est aussi digne de lattention de la philosophie que de celle de la politique. Le commerce n'est autre, chose que le, trafic de deux individus, multiplié sur l'échelle d'un grand nombre , d'individus ; et la nature a suivi la même règle pour faire corres-; pôiïdre tous tea, hommes que pour en mettre deux à portée de trafiquer èns£mble. Dans cette vue ; elle a distribué les matériaux des manufactures et du commerce , dans les di-* verses partieâ de chaque région du monde ; et la guerre ne pouvoit les procurer aussi corn-* modement et pour un aussi bon marché que le commerce , elle a fait de celui-ci le moyen d'extirper l'autre.
« Comipe ce 3Qnt deux choses directement
opposées , It défaut de civilisation des goti-* vernemens européens est préjudiciable au corn* merce. Tout embarras , toute destruction con«* tribue à diminuer la quantité àeg matières négociables 9 et peu importe dans quelle partie du monde cette téducdon commence. Pareilles au sang, elles ne sauroient être retranchées d'une partie quelconque , sans Têtre en même-tems de la masse qui est en circulation; et toutes les autres se ressentent de cette perte. Lorsqu'une nation ne peut plus achetter, la nation qui lui vend se trouveroit enveloppée dans son infortune. Si le gouvernement d'Angleterre venoit à bout de détruire le commerce de toutes les nations , il roineroit effectivement le sien propre.
Il peut se faire qu'une nation fasse chez elle la commission de toutes les autres; mais elle ne peet pas les remplacer quant au trafic. Elle ne sauroit vendre^ et achcttcr sa propre marchandise. La fecultè d'acheter doit être placée hors d'elle*même ; ainâ la prospérité d^une nation commerçante à pour règle la prospérité de toutes les autres. Ssm-elles pauvres» «lie ne peut être riche ^ et sa position^ quelle qu elle soit, indique l'état du commerce chez les autfes peuples. Il
(ii3)
Il faudroit avoir perdu la raison pour nic^L que Ton puisse entendre les principes du comnierce et concevoir son action universelle , sans connoître le détail de ses opérations : voilà ce qui m'autorise à discuter ce sujet. Le livre du .monde s'exprime autrement que les registres d'une maison de commerce. L'action du commerce doit nécessairement être envisagée comme étant réciproque. Une moitié seulement de is^s moyensrésidedans la nation qui le fait; et la destruction de l'autre moitié qui se trouve hors d'elle, entraîne aussi efficacement la destruction du tout , que si l'on eût détruit la moitié qu'elle a en .sa possession ; car lune ne sau<
roit agir sans l'autre.
Lorsque , dans la guerre dernière , aussi bien que daps les précédentes , l'Angleterre vit baisser son Commerce, ce fut parce que la quantité des objets de trafic* avoit diminué quelque part ; il prend aujourd'hui de l'accrois* sèment , parce qu'il en prend chez toutes les nations. Si les importations et les exportations de l'Angleterre sont maintenant plus consider Tables que jamais , il est d'une nécessité indis-< pensable que la mémo chose ait lieu chez lei^
iiH )
peuples avec qui elle trafique. Ses Importation» ïQnt leurs exportations , et vice versa.
Il est impossible qu*une nation fleurisse seule par le commerce ; elle ne peut que par-» tîciper à ses avantages , et sa destruction dans un lieu est nécessairement préjudiciable à tou* les autres pays. Il suit delà , que quand [les gouvernemcns sont en guerre , l'attaque porte sur' la masse générale du commerce et le
résultat est le même que si chacun eût attaqué le sien propre.
N'attribuons ni au ministre , ni au manege de la politique , l'extension actuelle du. commerce ; la gloire en appartient sans reserve à ion action naturelle , et à la paix qui l'a favorisé. Les marchés réguliers avoicnt été détruits; on avoit rompu les communications ; le grand chemin des mers étoit infesté de corsaires àt tout pays, l'attention générale étoit fixée sur d'autres objets. Ces causes d'interruptions ne subsistent plus, et la paix a rétabli IcS' chose» dans Tordre qui leur convient (i).
(l) Dans TAraériqua septenlrîoaale , Taccroîssemeut du commerce , proportion gardée \ est plu» •otstidérabld qu'ea Angleterre* Il s'éUv» à ]plus d»
Unc-pbscrvation qui nc doit pas nous cchap-* per , c'est que toutes les nations font panchcr en leur faveur la balance du commerce ; par cpïiséquent les idées que d'on se forme généralement à cet égard, nc sont pas tout à fait exactes»
Mais le fait n'existe pas moins , et si le commerce se soutient dans tout Tunivers , il n'en faut remercier que cette prévention» Chaque nation est frappée de l'avantage qu'elle . y trouve , autrement elle y rcnonceroit. Mais
l'erreur gît dans la manière de faire les comptes , et dans l'habitude où l'on est d'attribuer les bénéfices à une cause qui n'est pas la véritable. *
M. Pitt s'est quelquefois amusé à déduire des registres des douanes , ce qu'il appelloit la
double de ce que l'on a jamais Vu , dans lei tems qu£
^ ont précédé la révolution. Avan* la guerre, Pannéo
.011 il étpit sorti 1« plus de vaisseaux du port de Phî*
ladelphie, leur nombre avoit été de huit à neuf cent.'
En 1788, il s'éleva à plus de douze cent. Comme
l'état de Pensylvanie forme un huitième des £tats-
" unis, à raison de la population, il s'ensuit que le
nombre des bâtimen» sortis de leurs ports , dans le
-c^uraot de la même année, fut à peu-près de lo^ooe.
( tit)
balance du commerce^ non-seulcmcnt ce genre dc calcul ne dannc point dc règles justes , mais «He en suggère une fausse.
En premier lieu , tout ballot qui sort de la douane , a Tair d nne exportation sur les registres , et suivant la balance de la douane les envois qui périssent en mer ^ ou qui rendent nuls des faillites étrangères » sont tous portés à Tarticle des profits , attendu qu'ils appartiennent à celui des exportations.
Secondement les imputations effectuées par la contrebande ne« paroissent point sur les registres de la douane , pour balancer les exportations.
Il s'ensuit donc que ces documens ne peuvent ofiBrir aucune balance ; à Tégard des avantages généraux , et il suffit d'examiner l'opération naturelle du commerce , pour se convaincre que Vidée d'une telle balance est fallacieuse , et que si elle avoit quelque réa« lité , Ja chose ne tarderoit pa^ à être dom-« mageable , la base principale sur laquelle repose le commerce est l'équilibre des profits entre toutes les nations.
Que deux marchands dc différcns pays commercent ensemble ; ils s'enricjiiiront ei^
<»»7) peu de tern» , et chacun d'eux se persuade que la balance est en sa feveur. Par conséquent ils ne s^enrichissent point au détriment Tun de l'autre , or il en est de même des nations au milieu desquelles ils habitent. Le* fait est que chaque nation doit s'enrichir par les propres ressawrces , et quelle augmente ses richesses au moyen de ses. échanges avec d-autres nations. *
Si un négociant angloii envoyé chez l'étranger un article de nos manufactures , qui lui coûte un shelling sur les lieux , et quil importe en retour un article qui se vend^ deux schelling , il en conclut que. la^ balance esr d'un schelling en sa faveur ; mais il ne gagne pas ce schelling sur l'étranger, l'étranger gagne tout comme lui sur l'article qu'il reçoit , sanS' bénéficier davantage sur lui. Originairement les deux articles ne valoient que deux schcllings dans le pays de leur fabrication ; mais^ en se déplaçant , ils acquièrent une valeur idéale , double de leur valeur primitive , et ce surcroît de valeur se partage également
Il n'y a pas plus de balance sur le commerce étranger , que sur le commerce intérieur-, Les négociant de Londres et de New Castle
(ii8)
trafiquent ensemble selon les mêmes principe» i que s'ils étoicnt de nations différentes. Cependant Londres ne sVnrichit pas aux dépen»
de New Çastle , non plus que New Çastlc aux dépens de Londres ; mais les charbons de terre , la principale exportation de Newcastle , ont dans la capitale une valeur additionnelle , et les marchandises de Londres cH ont* une pareille à New Çastle.
Quoique tous les genres de commerce portent sus le même principe , le commerce intérieur , considéré sous un point de vue national , est le plus avantageux , parce que la totalité des gains respectifs demeure dans le pays , tandis que dans le commerce du dehors , la nation n'y entre que pour une
moitié.
Le commerce le plus désavantageux çst celui qui se trouve associé avec une domination lointaine. Il peut être lucratif pour quelques individus , seulement à raison de ses propriétés intrinsèques ; mais il est ruineux pour l'Etat. Ge qu'il en coûte pour se maintenir dans ces possessions absorbe , et au-dcU , les profits du commerce , quelqu'étendu qu'il puisse être, Loin ' d'augmenter la masse génr»
(ng)
fate des objet! d'échange , la souvcraîncté qu'on y exerce ne sert qu'à' la diminuer , et comme leur abandon mettroit dans la circulation une plus gramde quantité d'objets d'échange ; il vaudroit mieux participer à leur trafic sans avoir de dépenses à faire , que de l'accaparer en demeurant chargé de fraix énormes.
Mais on a beau faire ; il est est impossible d'accaparer le commerce à l'aide de la domination , et c'est ce qui la rend encore plus illusoire : le commerce ne veut point de gene ; il s'échappe nécessairement des canaux où on prétend le resserrer , et les moyens qu'il employe, réguliers ou non , font échouer la tentative ; au surplus , le succès seroît encore pire. La France , depuis la révolution , ^'est montrée plus qu'indifférente aux possessions éloignées ; et les autres peuples seront de même lorsqu'ils en auront approfondi lutfflité par rapport au commerce.
Qu'on ajoute les fraix d'une marine à ceux de souveraineté , et qu'on retranche les uns Cl les autres des profits du commerce , on ^erra que la balance dont nous parlions tout à l'heure , supposé qucHc existe , ne tourne
pas^ à Tavantage de la nation , x&ais que %on bénéfice est absorbé par le gauvcrncmcnt. ^
L'idée d'avoir une marine pour prptcget le commerce induit ses partisans en erreur. C'c^t mettre les moyens de destruction à la .place des moyens de protection. Le commerce est suffisamment protégé par Tintérêt mutuel que les peuples ont à le soutenir. C'est la richesse de tous ; il existe par un équilibre d'avantages communs à tous , et la seule interruption qu'il éprouve , vient du défaut de civilisation des gouvememens , qu'il importe à tous de réformer, (i)
Mais il est tems de quitter ce sujetct de passer à d'autres matières. Comme il est nécessaire de comprendre l'Angleterre dans la perspcctivle d'une réforme générale , il convient de
(l) Lorsque j'ai entendu M. Pitt é vainer la balance ^u coHunerçe, dans un de ses discours au parle- *inent ^ je me suis appercu qu'il n'entendoit rien à la nature el aux intérêts du coninierce ; aussi personne ne l'a plus foll'^toeat tourmenté que lui. Pendant uu intervalle de paix ,' il a été en proie aux calamités de la guerre. Trois fois, en moins de quatre ans de paix, il a été plongé dans l'inertie; et l'on a renoup- ▼elle, jusqu'à trois foia^ ru«age inhumain d« Isiprcfsc^
rechcrcHcr les défauts de son gouvernement ; il faut que tous les peuples reforment le leur , pour que le système du gauvcrnement soit porté à sa perfectiom dans toutes ses branches , et pour que Ton jouisse pleinement des avantages de la réforme. Des réformes partielles ne peuvent produire que des avantages partiels.
La France et TAnglé terre sont les seuls pays de TEuropc , où Ton peut entreprendre, avec succès, une réforme dans le gouvernement, Tun garanti par l'océan , l'autre par Timmensîté de sa force intérieure , déïieroient au besoin la malveillance des despotes étrangers. Mais il en est des révolutions comme du commerce ; les avantages augmentent à mesure quils se généralisent et doublent pour tous , ce qui , àVé-* gard de chacun , n*équivaudroit qu'à l'unité.
Comme un nouvel ordre de choses se découvre aux yeux des peuples , les cours de 1 Europe forment des complots pour l'empêcher- On propose des alliances contraires à tous les anciens systèmes politiques , et l'intérêt commun des souverains , les réunit contre Tintçrêt commun des hommes. Cette coalition s'étend d^un bout à l'autre de l'Europe , et présente une cause tellcmei;it neuve, qu'elle in-
tcrdît tout calcul tiré de Thistolrc. Tant que les despotes ont fait la guerre à d'autres despotes , rhommc n'étoit pas intéressé dans la querelle ; mais dans une cause dont Tobjet unit les soldats aux citoyens , et les nations aux nations, le despotisme des cours voit le danger qui le menace ; il médite une vengeance terrible , cependant il n'ose frapper.
On ne voit pas dans les annales du monde »
qu'il se soit jamais élevé de question d'une telle importance. Il ne s'agit pas^ de savoir si la chambre hautc^ ou la chambre basse , si les Wigs ou les Torys auront le dessus ; mais de décider si rhommc héritera enfin de ses droits , et si la terre pourra s'applaudir d'une civilisation universelle ; si les peuples jouiront des fruits de leurs travaux , ou si des gouvernemens sans pudeur les dévoreront à leur gré ; si le brigandage sera banni des cours , et la misère des campagnes.
Lorsqu'on voit dans des pays que Ton dit être civilisés , les vieillards réduits à aller dans la Maison de travail, et les jeunes gens conduits ^au gibet, il faut qu'îTy ait un vice dans le système du gouvernement. En apparence , le bonheur règne daos ces. contrées ; il existe >
hors de la portée de l'observateur superficiel ^ une masse d'infortune qui n'a guèrçs d'autre tenne qu'une mort accompagnée de Tindigencc ou de rignorainie. Tout y. présage ie sort qui attend ie pauvre , dès son entrée dans la vie , et jusqu'à ce qu'on ait remédié à l'horrible concours de circonstances qui le poussent au crime, c'est en vain qu'on multiplie les châtimens.
Le gouvernement civil ne consiste pas dans les exécutions. Il consiste à pourvoir à l'instruction du jeune âge et aux besoins de la vieillesse , de manière à préférer autant qu'il est possible , la première de la débauche et la seconde du désespoir. Au lieu de cela , les rcs sources d'un pays sont prodiguées à des rois , a des cours , à des mercenaires , à des imposteurs, et à des prostituées; et les pauvres euxmêmes , chargés de tout le poids de leur misère , sont forcés d'entretenir le brigandage qui les opprime.
D'où vient que la justice ne sévit guères que contre les pauvres. Ce fait prouve entre autres choses , la misère de leur condition.
Elevés sans qu'on leur fasse connoître les principes de la morale, jettes dans le monde sans perspective de fortune ; ils sont les jouets du
Vice ct les victimes nécessaires d'une barbarie* légale. Les millions , inutilement prodigués aux gouvcmcmcns sufEroicnt et au-delà pour rc* médicr à ces maux , et pour bonifier la situation de tous les membres d'un état , qui ne sont pas compris dans Tenceinte des cours.
C'est ce que j'espère démontrer dans la suite de cet ouvrage.
Il est dans la nature des âmes compatissantes de faire cause commune avec les infortunés. En traitant ce sujet , je ne prétends, à aucune récompense ; je ne crains rien de ce qui peut m'en arriver. Fort de cet orgueil que la probité donne et qui dédaigne également de triompher et de céder , je continuerai d'écrire en faveur des droits de t homme.
C'est un bien pour moi d avoir fait un dur apprentissage de la vie. Je connois le prix de instruction morale , et j'ai vu le danger du contraire.
A peine âgé de seize ans , n'ayant point reçu d'éducation , avide de périls et d'aventu-»» res, la tête échaufiïe par le faux héroïsme, d'un maître (i) qui avoit servi sur un vaisseau
( I ) M. will-Knowlcs , matlre d'école à Sheiford^ eomié de Moriblk.
c guerre , j'entrepris de travailler i ma fortune et m'engageai à bord du vaisseau U terribU , Cap. 0eath. Cette démarche n'eût point de suites , grace aux représentations sages et affectueuses d^un père qui , d'après ses habitudes , ( il ctoit Quaker ) devoit me regarder comme un enfant perdu. Mais quelque touché que je fusse alors de ses remontrances , leur impression s'afFoiblit bientôt , et je m'embarquai sur le Roi de Prusse , Cap. Mendez. Ce- ' pendant , après un semblable débuÇ , et malgré tous les inconvénicns dont j'eus à souffrir dans ma jeunesse , je suis fier de pouvoir dire qu'au moyen d'une persévérance que les difficultés n'ont pas même ébranlée , d'un désintéressement qui furçoit le respect, non-seulement j'ai contribué à 1 eiablissemcntd'un nouvel empire, fondé sur un nouveau système de gouverne^ ment , mais encore je suis parvenu dans la littérature politique , le genre de tous où il est le plus difficile de réussir et d'exceller à me faire une réputation que le parti aristocratique , aidé de tous ses soutiens ne peut ni atteindre ni rivaliser.
Connoissant mon propre cœur et me sentant, comme je suiç^supérieur aux attaques des partis,
et au rcssctitîmcnt invétéré d'une foule d*a<i* vcrsaîrcs , qui se trompent ou qui sont intéressés à se tromper , je ne réponds ni aux mensonges ni aux outrages , et je poursuis Texamen des défauts du gouvernement apglois (i).
(l) Il s*est formé, de tout tems, «ne alliance si ridicule entre la politique et Tintérct personnel, que le monde , tant de fois trompé , a droit de se défier des hommes publics. Quant à moi, je suis fort tranquille sur ce point. Lorsqu'il y a environ dix-sept ans , je commençai ma carrière politique, ce ne fut point par dei motifs d'intérêt que je me mis à réflé- ,chir sur les xçatières du gowvernemcnt; et ce fait a pour preuve la)conduite que j'ai tenue depuis ce moment. Je trouvai l'occasion de faire quelque bien , et je ne consultai point de livres; je ne m'attachai point k étudier les opinions d'autrui ; je pensai djaprès moimême ; voici l'histoire :
Durant la suspension de Tancien gouvernement d'Amérique , avant les hostilités , et lorsquellts furent commencées, frappé de l'ordre et de la décenee qui régnoient dans toutes les opérations , il me vint dans l'esprit que tout ce qui étoit nécessaire , en fait de gouvernement, se réduisoit à peu de chose , au-delà de ce que l'état de société faisoit de lui-même , et que les formes monarchiques et aristocratiques étofent àeê tromperies , faites au genre humain : ce fut dans ces principes que je publiai le Sens-commun. Le-succti
Je commence par les privileges et les çorpo* rations.
de ce pampHlet n'a point eu cl^exemple depuis Viti'^ rentîon de Pimprimerie. Je fis présent du manuscrit k chacundes Etats-unis , et les demandes s'tlevérent à cent raille exemplaires. Je continuai de traiter le sujet de la même manière, sons le titre de Crise ^ jusqu'à" l'entier établissement de la révolution.
Après que les Etats-unis se furent déclarés indépendans, le congrès, d'une voix unanime, et sans que j'en eusse connoissance , me nomma secrétaire du [département des afiFaires étrangères. Cette place me fut agréable, en ce qu'elles me donnoit la facilité d'observer les moyens des cours étrangères , et leur métkode de traiter. Mais une mésintelligence «'étant élevée entre le congrès et moi , au sujet de M. Silas Deane, aWs chargé par lui d'une com-» mission eu Europe, je donnai ma démission, et refusai même toutes les offres pécuniaires qui m'étoient faites par les ambassadeurs de France et d'Espagne , M. Gerard et Dom Juan Mirrallés.
J'avois alors si complètement gagné l'attention et la confiance des Américains , j'avois si bien mani-< fcsté l'indépendance de mes opinions, que je jouissois, dans la littérature politique, d'une considération à laquelle jamais peut-être auteur n'é to it parvenu dans aucu pays j et , ce qu'il y a de plus extraordinaire , je la conservai sans diminution jusqu'à la ûa de la guerre. Je n'en ai encore rien perdu. Comme
Cest abuser des mots que de dire qu'une chartrc donne des privitègcs. Elle a un effet
Jft n^étoîs pas l*objet de mes travaux , je les avois entrepris avec la résolution qu'heureusement j'étoi» disposé à tenir d'être insensible à l'éloge , à la censure, à l'amitié et à la calomnie, et de ne me point kisser détourner de mou but par des altercations per- •onnellei. L'homme qui ne peut se conduire ainsi , n'est pas propre à soutenir lin caractère public.
La guerre finie, je quittai Philadelphie pour me rendre à Bord en-Tôwn , ville située sur la rive orientale de la Delaware , où j'ai une petite propriété. Le congrès siégeoit alors à Prînce-Town, k I5 milles du ' lieu où j'étois , et le général Vashington s'étoit campé Il Rocky-Hill.. dans le voisiiiage du congrès, envve de donner sa démission d'une place, dont l'objet se irouvoit rempli , et de- rentrer dans l'obscurité de la vie privée* Tendis qu'il suivoit cette affaire , il m'écrivit ce qu'on va lire.
Rocky-Hilli 10 sept. 1783.
* J'ai su , depuis mon arrivée ici , que vous étiear k Borden-ToWn. J'ignore si c'est par amour de la liberté ou par des raisons d'économie. Qnt Tun ou l'autre de ces motifs ait contribué à vous inspirer ce dessein, ou tous les deux ensemble , ou tel autre que je ne puis deviner, si vous voulez venir où je suis, et partager avec moi , je m'ea applaudirai infiuaitnent.
tout
tout opposé , celui d otcr les droits (ju'ofi au^ droit sans elie«
• Volt* ptësetice tappellera ita botigrès les derviceà <)ue TOUS avez t-endu à ce pays , et s'il est en métt pouvoir de les relever k ses yeui , disposez de moi isatis réselrve j et comptez sur Tempressetiient et Id •âèle d'un hotnme qui sent vivement Timportance dO Vos ouvrages 4 et qui se dit j avec beaucoup de plaisir f
Votre sincère ami , WASHINGTON.
Taiidis que la guêtre dutoit eneote, sur la fin d» l'année 1780 , j'avois formé le projet d'aller en An** ^leterre. J'eti iis part au général Greene^ qui étoit Tklors ii Piiiladelphie 9 d*où il continuoit sa marcher vert le sud^ le génétal Vashington étant trop éloi*^ ^é pour qu'il me fut possible de communiquer âi>^ rectement avec lu i« J'étois fortement prévenu de l'idée ) que si je pouvois aller eu Angleterre^ sans «tre connu ^ et y demeurer en sûreté, jusqu'4 ce quo l^eusse faitparottre un ouvrage de ma composition^ je dessillerois les yeux de la nation sur la démence et la stupidité de son gouvernement. Je croyois que les attaques mtituelles des partis qui divisoient lé parlement, aVoient été aussi loin qu'elles pouvoient aller ^ 4^1 qu'ils n'avoient plus rien de nouveau à se dire. Le général Greene entra parfaitement dans mes vues ;
^ mais ^affaire d'Arnold et d'André étant survenue
Ipeu-àprès, il changea d'avis | et craignant beauceup
{ iSo)
Tous les habitans d un pays ont les mêmef droits ; mais les chartres , en annullant des
pour ma sûreté , il mécrîvît d'une manière fort près*- •aut6 , d'Anapolis dant le Ma:ry land , d'abandoBner ee projet; et je suivis ce conseil^ non sans quelque répugnance* Peu de tems après ^ j'accompagnai , avec une mission du congrès , le colonel Lawrens , fils de ^. Lawrens , qui étoit alors prisonnier dans la tour de Londres* Nous débarquâmes à l'Orient; le colonel prii les devans; je restai dans cette ville , et pen* dant que j'j étois, il survint un événement qui ré- Teilla xaoD ancien projet. On amena à l'Orient un paquebot anglois , qui alloit de Falmouth à New« Yorck , ayant à bord des dépécbet du gouvernement* Ce n'est pas une chose extraordinaire que la prise du paquebot ; mais on aura peine à croire qi^'on se soit en même- tems emparé des dépêches , puisqu'elles «ont toujours attachées, hors des croisées de la cabine^ dans un sac rempli de boulets, et prêt à être jette dans 1st mer. Le fait est néanmoins tel qi/e je le ra-* ^onte , car les dépêches me tombèrent entre les mains^ et j'en pris lecture. On me dit que le stratagème , que Je vais rapporter, avoit fait réussir la prise. Le capitaine du corsaire la Madame^ parloit anglois* Ayant rencontré le paquebot, il fit route avec lui, se donnant pour le capitaine d'une frégate angloise^ et il invita celui du paquebot à monter sur son bord* Celui-ci s'étant rendu à son invitation, il n'eut que le p#ue d'envoyer quelques-uns de ses gens qui 8'assu<«
étroits à regard du plus grand nombre , îei attribuent exclusivement au plus petit. Si les Chartres étoient conçues de manière à exprimer sans détour , que tout habitant qui nest pas mcm^ hre cCune corporation , n aura pas le droit de voter pour les élections , on y verroit au premier coup^ d'oeil , des chartres non de droits , mais d*ex- . elusion. Leur effet est le même dans la forme qu'elles ont aujourd'hui ; et les seules personnes sur qui elles influent , sont celles à qui
rèrent de la malle. Mais de quelque manière que la chose se soit passée, je parle avec certitude de oé qui regarde les dépêches du gouvernement. Elles furent envoyées à Paris au Comte de Vergennes ,, et lorsque le colonel Lawreus et moi retournâmes en Amérique , nous en portâmes les originaux au congrès^ Par ces dépêches, j'en Rappris plus à l'égard de la stupidité du gouvernement britannique, que je n'au-» rois pu faire sans cela , et je songeai de nouveau à r^xécution de mon projet. Mais le colonel LaWren» étoit si peu disposé à retourner seul en Amérique^ (d^autant moins que nous avions , entr'autres objets dont nous étions responsables, une somme d'envirou 000,000 liv. sterl. ) que je me rendis à ses désirs , et finis par abandonner mon dessein. Mais à-présent , jfe suis certain que si j'avois pu l'exécuter, il n'auroit ^a| été absolument iafruciueux*
elles donnent Tcxclusion. Ceux dont elles pL^ rantîsscnt les droits , en ne les leur retirant pas , ne les exercent que comme membres d'une communauté , aux avantages de laquelle ils avoient droit de participer sans qu'il fut besoin de chartre. Ainsi toutes les chartres n'opèrent que d'une façon négative et indirecte. Elles ne donnent point de droits à A , mais elles éta^ blissen t une difference en safaveur , parcequ^elles privent B de ses droits ; ce sont par conséquent des actes injustes.
Mais les privilèges et les corporations ont un effet plus étendu et plus funeste , que ce qui a simplement trait aux élections. Ils causent des disputes sans fin dans les villes où ils exis^ Cent , et attaquent les droits communs à tous les individus qui forment la nation; avec de pareils établissemens , un homme né en Angleterre , ne sauroit être appelle anglois dans l'entière acception de ce mot. Il n'est pas citoyen Anglois , comme on est citoyen François , ou citoyen des Etats-Unis»
Ses droits sont restreints à la ville , et en de certains cas, à la paroisse où il a reçu le jour; et V quoique dans son pays natal , il est comme
étranger par-tout ailleurs. Il faut pour qu'il y acquière le privilège de domicilié , qu'il s'y fasse naturaliser, à prix d'argent, sans quoi on lui défend d'y résider , ou il en est chassé. On maintient cette espèce de féodalité pour agrandir les corporations aux dépens des villes, et chacun peut se convaincre de Tefifet de cette mesure.
En général, les villes a corporation sont ^ns un état de délabrement et de solitude , et si quelque chose suspend leur ruine entière, c'est uniquement quelque avantage attaché à leur situation , tel qu'une rivière navigable ou des environs fertiles. La population étant une des principales sources de la richesse ( car sans population la terre même n^a point de valeur) , tout ce qui contribue à Tempêcher , doit faire ^baisser la valeur des propriétés ; et comme nonseulement les corporarions tendent à ce but, mais quelles produisent directement cet effet, elles ne sont nécessairement dangereuses. S'il ctoit question d'employer une mesure autre que celle d'accorder à chacun la liberté de s'établir où il veut , comme en France ou en Amérique , il scroit plus conséquent d'encourager les nou-
vcatix venus , que d'empêcher leur admîsslo* en la mettant à prix (i)-
Les gens qui ont plus d'intérêt à voir les corporations abolies, sont les habitans des villes où elles existent. L'exemple de Manchester , de Birmingham , de Sheffield prouve par la raison , des contrastes , le tort que ces institutions gothiques font à la prospérité et au
(i) II est difficile d^assigner Porigine des villes à privilèges et à corporations , à moins de supposer qu'elles ont dû leur naissance à quelque service cîe ^arnieon, ou du moins qu'elles y ont eu rapport. Les époques où elles ont Gomniencé à exister , )u8iiiieiTt cette conjecture. La plupart d'entr'elles ont été des -villes de garnison ; et dans l'absence des garnison^s militaires, les corporations ëtoient chargéesi de ]a garde des posies. L'usage où elles ëtoient d'admettre on d'exclure les étrangers, usage d'où est venu celui de donner , de vendre et d'acheter le droit de bour- .geoisie ^ tient plus de la nature des autorités de gar-» nison que de celle du gouvernement civiL Les soldats jouissent des privilèges de toutes les çorpori^tîons d'un bout à l'autre du royaume, par le même motif qui , dans les villes de garnison , les fait jouir des privilèges de bourgeois, double prérogative réservée pour eux-seuls. Ils peuvent, avec la permission de leurs officiers,' e^Kercer telle profession qu'il leur plaît I dans toutes le« villes à corporations.
( tS5)
commerce. On peut citer un petit nombre de villes, telles que Londres , dont les avantages naturels et commerciaux dûs à sa situation sur la Tamise , sont capables de balancer les inconvéniens politiques des corporations ; mais partout ailleurs , pour ainsi dire, le mal est trop visible pour qu'on puisse le nier, ou le révoquer en doute.
La baisse des propriétés qui a lieu dans les villes à corporation , n'affecte pas aussi direc. tement la totalité de la nation , que les habitans de ces villes , mais elle participe à ses conséquences , la diminution de valeur des propriétés retranchée sur la masse du commerce national. Chacun acheté en proportion de ses moyens , et comme tous les individus d'une nation communiquent les uns avec les autres , tout ce qui fait tort à quelques-ijns d'entr\eux , doit nécessairement influer sur le reste. Comme tme des chambres du parlement, d'Angleterre, CSC en grande partie le résultât d'élections faites par les corporations , et qu'il n'est pas dans la nature qu'une source bourbeuse produise un courant limpide, les vices de cette chambre ne sont qu'une continuation des vices de son origine. Un homme d'honneu ret qui eu
4t bons principes politiques , ne peut $% prêter aux bassesses et aux ruses deshonnêtes qui remportent dans ces élections. Pour y réussir, il faut-être dépourvu des qualités qui doivent distinguer un législateur équitable , e( lorsqu on a fait son apprentisage de corriip-» lion par la manière dont on entre au parlement , il n'y a pas lieu d'espérer qu^ Je représentant vaille mieux que le représenté» M. Burke ca parlant de la représentatioi> Anglaise, jette le gant avec autant de hardicsso qu aucun chevalier du vieux tems, j5 On si f j trouvé, dit-il, que tous les avantages d'uuo j) reprélentation populaire se rencontroicn^ f > dans notre mode de représentapon. je défie g t> continuc-t-il , les ennemis de notre constin 15 tution de prouver le contraire >>. GcttO' déclaration est très-' extraordinaire de la par| d'un homme , qui un an ou deux excep-^^, tés, a toujours été en oppositioii avàç let mesures parlementaires dans le cours de sa vio politique ; et lorsqu'on le rapproche de lui-» même , on est obligé de croire , ou qu'il trahio son jugement en qualité de membre des çom> jnunes, ou qu il s'est élevé en qualité decrl^
vain çon^rç sa propre opinioo,^ .
^ Mais ce n^esl pas seulement la representation qui est vicieuse ; en conséquence je p^^sse k Taris tocratie*
Ce qu on, nomme la chambre des Pairs , repose sur une base très-analogue à. ce que 1^ loi proscrit dans d'autres circonstances. Cest une agrégation d'individus que rassemble uti intérêt Commun» Il est impossible d'expliquer d'une manière satisfaisante poiirquqi une chambre législative dcM^Être entièrement composée d'hommes , qui n'ont d'autre occupation que dé donner de4 propriétés à bail , plutôt que de fermiers , que de brasseurs , de bou* lAngers, ou de toute autre classe d'hommes* ^
M, Burke appelle. cette chambre la garantit }a plus sûre et ht colonne de la richesse terrilorialc. Examinons cette idée, '
- Quelle garantie exige la richesse territoriale j 4e préférence à toute autre branche de U richesse nationale? Qu de quel droit réçlameroit-ellc une représentation distincte et réparée du reste de la. nation, Le seul usagé qu'on puisse faire de ce droit , usage qu'elle enr a toujours fait , est de s^alfrancbir des taxes et d'en rejetter le fardeau sur les articles de consommation qui I'affccte^t- le moiuss ^;~ ^ ^
^ L'hîstoîrc des taxes de rAngletcrrc prouve évidemment que tel a été le résultat de cette institution , résultat infaillible de tout gouvernement , formé d'après des combinaisons partielles.
Les taxes ont eu beau s'accroître et se multiplier sur tous les articles de consommation à la portée du peuple , la contribution foncière qui frappe plus diiectcment cette prétendue co^ tonne 9Lhài^é loin d'augmenter. En 1788, la contribution 'foncière s'élevoit à 1,950,000 1. ç'cst-à-dire à un million de moins qu'elle ne produisoit il y a environ cent ans (1) , quoique les baux , aient doublé dans beaucoup d'en^ droits depuis cette époque.
Avant l'accession des Hanovriens , les taxes ctoîent à-peu-prè$ également partagées , entre les fqnds de terre et les articles de conson^ma-» tion ; les terres mêmes suppbrtoient la plu»
( forte contribution. Mais depuis cette époque on a chargé les, consommations d'un surcroît d'environ i3 millions délivres sterlings de taxes
/ ( I ) Voyez V Histoire des revenus publics 9 par 9Îw Jolia Sinclair* La contribution foncière rapporloit j| en 1646; M7M93^ x :
«innucllcs. Qu'en 'c$t-il résulte? Le nombre des pauvres est devenu plus considérable leur misère s'est accrue ; et la ^axe des pauvres a pris un accfoissement proportionné. Celle-ci même ne pèse pas sur Taristocratic comme sur le reste de la xommunauté. L'habitation des grands , soit à la ville , soit à la campagne ♦ n'est point méJée avec les asiles du pauvre. Ils vivent loin de Tindigence et par conséquent à labri de Timpôt destiné à son soulagements C'est dans les villes à manufactui#s , dans les villages peuplés de cultivateurs , que cette imposition se fait le plus sentir; dans plusieurs , vous voyez une classe d'indigcnsen soutenir une autre.
La plupart .des taxes les plus accablantes et les plus productives , sont combinées de manière à ne pas attendre cette colonne quijn'est là que pour se garantir elle-même. La taxe sujr la bierre , destinée à la vente publique , ne porté point su|: les grands qui. brassent leur bierre sans rien payer. Elle tombe uniquement sur ceux qui n'ayant pas les moyens ou le talcne de brasser , sont obligés d'acheter la bierre par petites quantités. Mais qu'elle idée le genre .humaixi prcndxa-t-il de notre justice en fait
cl'imptfts , lorsqu'il apprendra que cette taxa seule, dont un concours de circonstances fava« tables affranchit nof aristocrates , égale presque le produit de la contribution foncière, puis^ qu'en 1788 , elle a rapporté i,666,i52 livres sterlings , et qu'elle le rapporte encore aujour* d'hui. Ajoutez qu'eny joignant, les taxes sur lorge et sur le houblon elle rapporte beaucoup davantage. Qu'un seul article d'une consommation aussi partielle , d'une consommation à-peu*près Restreinte à la classe laborieuse » supporte une ' taxe équivalente à celle qnt produit tout le revenu territorial d'une nation , c'est peut-être un fait qui n'a point d'exemple dans rhistoire des finances.
Voilà un des effets résultans d'une chambre législative , formée d'après une combinaison d'intérêts communs à ceux qui la composent ; car^ ils ont beau être d'un parti di£Férent ^ et divisés de principes politiques , ils se réunissent toujours en ce point : qu'une aggregation quelconque travaille à augmenter le prix d'une marchandise ,, ou le taux des salaires ; ou quelle cherche à rejetter le fardeau des taxe^ sur une autre classe de la société , le principe et Teffet sont les marnes » et si Tune de ces ten^
^ i t4t7 tatives tsi illégale , il scroit difficile de prouvée quelautrc doive être soufFei^e.
U est inutile d'objecter que les taxc« sont on-* gînairemcnt proposées dans la chambre dei .communes , puisque Fautre chambte a toujours ton veto , elle peut toujours se défendre. Et il seroit ridicule de supposer que la chambre des communes lui présentât des bills de cette na<* ture , à moins d'être assurée d'avance de son assentiment. D'ailleurs elle s^est procurée tant d'inQuence par le trafic des élections , les pa-» rens des nobles et leurs amis sont cii si grand nombre dans Tun et Fautre parti de la chambre des communes » qu'elle a , outre son veto a1>« solu dans son enceinte , la prj^pondérance dans la chambre basse , toutes les fois qu'il s'agit de l'intérêt commun de ses membres.
Il n'est pas aisé de découvrir ce qu'on entend par la classe des propriétaires , si eette expicssionne signifie pas une ligue aristocratique de possesseurs de terres qui opposent leur inté-» rêt pécuniaire à celui des fermiers et à toutes^ le branches du commerce et de l'industrie , sous tout autre point de vue , c'est la seule classe qui n'a pas bcsoiil 'd'une protection particulière. Elle jouit de celle du monde entier. Tou9
individu ,* datts quelque rang qu'il soit placé;, a'intéresse aux productions de la terre. Hom-^ mes , femmes , cnfans de tout âge et de tout çexc , quitteront leurs affaires pour secourir le cultivateur et empêcher qu'on ne dérobe la moisson , et ils n'agiront pas de même à Végard de toute autre propriété. C'est la seule pour laquelle le genre humain adresse des prières à 1 être suprême , et la seule que le défaut de moyens ne puisse jamais paralyser.
Elle intéresse non la politique, mais Texistcnce de rhomme ; et lorsqu'^elle s'épuise , il faut que l'homme cesse d'exister.
Il n'y a point, dans une nation, de source 4e richesses que tout s'accorde à protéger au-* tant que celle-là. Le commerce , les manufactures , les ^rts et les sciences , comparés avec elle , ne sont protégés qu'en partie. Leur décadence ou leur prospérité n'a pas une influence aussi générale , lorsque tout promet une récolte abondante : toute la création partage la joie du fermier. Ce genre de prospérité exclut l'envie , et c'est la seule dont on puisse faire cet éloge.
. Pourquoi donc M. Burkc parle-t-il de la chambre des pairs , coinme de l'appui de Ja^
triasse des propriétaÎTCs, Cette colonne auroÏÉ beau se briser , la propriété territoriale n'en subsisteroit pas moins , et Ton continucroit de labourer , de semer et de moissonner tout comme? auparavant. Les grands ne sont pas les fer-»
roiers qui cultivent la terre et la rendent pro^ ductive ; ils ne font que consommer ses pro-» duits , et mis en parallèle avec les classes labo-* rieuses , ils ressemblent aux bourdons , qui ne s'occupent ni de recueillir le miel , ni de cons-» truirc la ruche ; mais qui formant \jin serrail de mâles , n'existent que pour de molles jouis-» San ces.
M. Burkc , toujours emphatique et burles:* que » appelioit l'aristocratie dans son premier essai , /e chapiteau corinthien de la société policée ^ pour compléter cette métaphore, il ajoute au-« jourd'hui la CQlonne ; mais il manque encore la base , et toutes les fois qu''une nation , qui ne^sera point aveugle comme Samson, prendra, la pçine d'agir avec le courage de cet Israélite , le temple de Dagon , les Lords et les Phi^ listins seront détruits.
S'il faut qu'une chambre législative soit com-^ posée d'hommes d'une seule classe , afin de jprotégcr un intérêt particulier , toutes les autrct
dâssci doivent jouir du même privilège. Ilîvic^ galité aussi bien que le fardeau de$ taxes , vient de CCS qu'elles soufiFrcnt ces exception. S'il y avoit eu une chambre de fermiers , il n'y auroiÊ point eu de code de chasses ; s^il y avoit eu une chambre de marchands et >de fabricans , les taxes auroient été plus également réparties , et plus modérées. Elles n*ont passé toutes Ici bornes sans éprouver d'obstacles , que parce que le droit de les imposer s'est trouvé dans les mains de ceux qui peuvent se soustraire en partie aux dépenses de leurs concitoyens
Les propriétaires de bietis fonds peu coîisî-' dérables , perdent plus à la mauvaise politique qui rejette les taxes sur les objets de consom* mation , qu'ils ne gagnent à celle qui en affran-^ chit les propriétés territoriales. Voici pourquoi!
^ 1^. Ils consomment davantage de denrées ^jettes aux taxes , à raison de leur propriété < que les riches propriétaires.
* fi*. Ils demeurent principalement dans le»
villes , et leurs propriétés consistent en mai-» sons. Ainsi l'accroissement de la taxe des pau-î Très, occasionné par les impôts sur les consommations , s'élève beaucoup plus haut que la eontribution foncière n'abaissé. A Birmingham,;
lot taite des pauvres monte à sept skelliiigâ paf livre sterling , et comme nous Pavons déjà ob* serve, Ik classe atistoctadque est à^pea-prétf exempte de cette ta#e.
Ce n^est là qu'une partie des maux qui rc* ftultent du pitoyable système où Ton admet un^ chambre haute.
En tant que Combinaison favorable à des intérêts particuliers , elle peut toujours s*afiran* chir dVne portion considérable ^es taxes ; et 4Comme chambre héréditaire qui ne doit dé comptes à personne , elle ressemble à un bourg abandonné à la corruption dont il faut briguer le suffrage en flattant sa cupidité* Parmi ses membres il n^ en a qu un petit nombre qui ne soit pas » de manière ou d'autre , appelle au partage ou à la disposition des revenus publics* L'un prend une charge de porte-flambeau , ou de lord d^antichambre , un autre , de lord de la chambre à coucher, de valet de la garderobe , ou tel autre emploi insignifiant , qm donne un dtr«, et auquel sont attachés des appoin^emen^ à la charge du trésor public.
Au moyen de ces voies détournées , on se soustrait à lapparence^ de la corruption ; mais elles n'en sont pas moins une dégradation formelle
de la dignité de notre espèce , et par-tout où Ton peut s'avilir à ce point, il ne sauroit * y avoif de véritable honn^eur.
Il faut ajouter à cette lis# de membres gangrcnés la foule dés cliens , et celle des branches cadettes^, et des parens éloignés, dont ils sont tenus de faire la fortune aux dépens de Tétatl En un mot , s'il fallait calcule^ ce qu'une aristocratie coûte à la nation qui la tolère dans son sein , ou trouvera , à peu de chose près , une" somme équivalente au sacrifice qu'elle fait pour le soulagement des pauvres. Le duc* de ' Richemond ( et cet exemple n'est pas unique) touche à lui seul ce qui feroit subsister deux toIUcs pauvres ou vieillards» Ne soyons donc plus étonné que dans- un pareil système de gouvernement , les^ impôts se soient élevés à uae somme aussi effrayante. >
Là, mettant ces vérités dans tout leur jour, je parle sans déguisement et safis intérêt. Mon langage n'est point dicté par la passion, mais par l'humanité. Non-seulement j'ai rejette des .offres brillantes parce- qu elles me paroissoient insidieuses ; mais je me suis dérobé à des récompenses que je pouvcis accepter avec hon»
( H7 ) ncur; àînsî Tott ne doit pas s'étonner que la bassesse ei Timposturc me soulèvent le cœur.
Mon bonheur est attaché à Tindépendancc et sans acception de places ni de personnes 5 je vois les choses telles quelles sont. Le monde est ma patrie ; ma religion cotisiste à faire le bien.
M. Burkc * en parlant du droit aristocratique des primogenitures , dit que 55 la loi qui 55 Ta consacré est la sauve-garde permanente 53 de la transmission des propriétés territo- 55 riales. Cette loi, continuc-t-il , et j'en bénis 55 le ciel , par sa tendance incontestable , proî> met de se soutenir d'une manière imposante. 99
M. Burkc estMc maître de donner à cette loi tel nom qu'il lui plaira; l'humanité , la réflexion impartiale ne la dénonceront pas moins comme Vouvrage de l'injustice et de la stupidité. Si nos yeux n'étoient pas accoutumés à son exécution journalière , et qu'on nous en parlât comme d'une loi de quelque pays éloigné , nous penserions que les législateurs de ce pays ne seroient pas encore arrivés à Tétat de civilisation.
Mais je ne crois point quelle se soutienne d'une
manière imposante. Sur cet article , mon avîi est entièrement opposé à celui de M. Burkc , elle est attentatoire à la dignité de Thomme : c'est pour ainsi dire un brigandage exercé sur la propriété des familles. Qu'elle en impose , si l'on veut ; à de scrvilcs tenanciers , elle ne donnera jamais la mesure de notre caractère natidîial , et encore moins du caractère universel de l'espèce humaine. Quant à moi , mci parens n'ont pas été à tnéme de me donner uh iheling , au-delà de ce qu'ils avoient dépensé pour mon éducation, et cette première pt unique déjpense , fut prise sur leurs besoins. Cependant je joue dans \t monde un personnage plus important, comme on s'exprime dani k monde» que pas un de ceux qui figurent
daris le catalogue aristocratique de M. Butke.
J'ai indiqué une partie des repioches qu'un peut faire aux deux chambres du parlement Britannique. Je vais maintenant m'bccuper du poirvoir désigné sous le nom de Roi , et je serai fort bref sur ce sujet.
Le titre de Roi , signifie une place à la** quelle est attaclié un revenu annuel d'un million sterling. Toutes ses fonctions se bornent à recevoir cet argent. Peu importe qu'il soit rài*
^nnable ou stiapide » sage o\| insensé , an« glois ou étranger.- Chaque ministre agit d'après Vidée que M. Burke a dans l'esprit , lorsqu it compose ses ouvrages ; il est persuadé que le peuple abesoin d'être trompé , d'être maintenu dans une ignorance superstitieuse par un épou- \antail quelconque , et ce qu'on appelle là dignité royale atteint ce but ; ainsi elle répond ai l'attente qu'on s'en est formée , on n'en saurait dire auti\it de deux autres pouvoirs.
En tout pays néanmoins cette dignité court un grand risque , non pas à raison des accidens qui peuvent frapper l'individu ,, mais à raison des probabilités qui peuvent se réaliser à tout moment , une nation peut cesser d'être aveugle ou stupide.
On a pris anciennement l'habitude de qualifier le Roi de pouvoir exécutif , et l'on persiste dans cette habitude , quoiqu'elle ne soit plus motivée,
. Ce nom lui venoit de ce qu'il avoit coutume de siéger en qualité de juge , et de présider à l'exécution des loix. Les tribunaux faisoient alors partie de la cour. Par conséquent le pouvoir que Von nomme aujourd'hui exécutif çst celui qu'on ^pcUoit alors judi-
cîairc. Il suit delà que l'une ou Tautrè de ces dénominations est un pléonasme , et que Ton peut se passer de tribunaux ou de rois. Lorsque nous parlons du roi , ce mot ne présente point d'idée. Il ne signifie ni un juge , ni un général. En outre , ce n'est pas lui qui gouverne , ce sont les loix , on conserve les noms anciens pour donner un air d'importance à des formes sans realité , et le seul effet qu'ils ptoduisent c'est l'augmentation des impôts.
Avant de passer au moyen de diriger les gouvernçmens vers la félicité générale de Tespèce humaine , plus qu'on n'a fait jusqu'ici , il ne sera pas hors de propos de jetter les yeux sur la progression des taxes en Angleterre.
On est généralement persuadé que les taxes une fois établies ne sont jamais supprimées.
Cela peut être vrai , pour ces derniers tems , mais il n'en a pas toujours été ainsi. Il faut donc croire , ou que nos ancêtres survcilloient ]ç, gouvetnement de plus près que nous , au que le gouvernement se conduisoit avec ^loins d'extravagance.
^ept çcî^ts ans se sont écoulés depuis Yi^^
*vaàion Ucs normands , çt rétablissement Se
-ce qu'on appelle la couronne. Divisons ce
-période par siècles, et voyons ce qu'on per-
cevoit de taxes annuelles dans chacun d'eux,
* Somme annuelle des taxes imposées par
Guillaume le conquérant , à commencer en
Tannée 1066. . 400,000 1. stcrl*
Somme annuelle des taxes cent ans après la conquête , (1166.) 200,000
Somme annuelle des taxes deux cents an3 après la cpnquête, (1266) . ,. i5o,coo
Somme annuelle des taxes trois cents ans après la con-»
quête ., ( i366. ) iSo.ooo
Somme annuelle des taxes quatre cents ans après la conr quête , ( 1466) 100,000
Ces résultats et les suivans sont tirés de Thistoire des revenus publics , par Sir John Sinclair. Us montrent que pendant quatre cent ^ns , les taxes continuèrent de décroître , et qu'à l'expiration de ce terme , elles étoipni réduites des trois quarts , cest-à-dire , de quatre cents mille livres sterling à cent mille»
It tradition et Tbistoire ont donne a^ux anglois d'aujourd'hui une idée de la bravove de leur$ ancêtres ; mais quelques vertus ou quelques vices qui ayent été leur partage , à coup sû^ ils n'etoient pas gens à s*en laisser imposer ; et sUls ne tenoient pas le gouvernement en respect , quant au principe , ils savoient , en matière d'impôts , mettre uii frein à ses entreprises. Il ne leur fut pas donné de secouer le joug de Tusurpation monarchique ; mais ils la restreignirent à une économie de sub-» sides digne d'un gouvernement républicain.
Achevons le tableau des trois siècles qui nous restent :
Somme des taxes annuel* les » cinq cents ans après la conquête, (i566.) » , . , £qo,ooo 1, sterU
Somme des taxes annuelles , six cents ans après la conquête, ( i6€6.) ; . , • i, 800,000
Somme des taxes annueU les , a répoque où nous tommes, (1791) , ♦ , , . 17,000,000.
La différence des quatre premiers siècles aux trois derniers est si surprenante , qu'elle
autorise à penser que le Caractère national dc$
aag^ois a changé dans Finte^valle* Il auroii été impossible de contraindre , à main armée » les anglois de l'ancien tems à payer la somme exorbitante que payent ceux d'aujourd'hui ; et lorfqu on réfléchit que la solde de Tarméc . celle de la marine et l^s appointemens de toutes les personnes chargées de la perception» n'ont pas varié depuis cent ans , époque où les taxes ne s'élevoient pas à la dixième partie de leur produit actuel , on ne peut s'cmpê* cher de mettre cet énorme accroissement ^ sur le compte de Textravagancc , de la cor?
ruption et de Tintrigue, (i)
(l) Plusieurs papiers<riiouyelles , Tendus à la list» eivile , ont fait mention , en dernier lieu , de wat- Tyler. Il n^st pas surprenant que sa mémoire soî^ ^ ontragée par les sycopnantes de cour ^ et par tous ceux qui rivant de la dépouille du peuple ; mais cec homme si mal apprécié serait à réprimer l'injustice et la cupidité des créateurs d^imp6ts , et la nation fn% très^^redevable à son courage. Voici son histoire en fcu de mots : Du rivant de Richard II t on perce^ voit une capitation d'un shelling par tête ^ sur tous les individus de la nation , petits ou grands j pauvres ou riches, dès qu'ils avoieut passé 15 ans* Si la lot favorisoit quelqu'un, c'étoit plutôt le riche que le pauvre^ car un rnnître de maison ne pouvoit êirp '
4 rSi)
*La revolution dc 1688 , ct plus encore 1« maison d'Hanovre , ont amené le système
imposé à plus de viug shellîngs pour lui, sa familie e( ses domestiques , quel que fut le nombre des gens qu'il avoitchezluî, taudis que les familles , auKlesson» de viugt personnes , étoient imposées par tête. Le* capitations ayoient toujours été odieuses; mais celle-ci étant de plus vexatoire et injuste, elle excita, comme cela devoit natuiellemeut arriver» l^orreur univer-» selle des classes moyennes et indigentes. Le partit culîer, connu sous le nom de Vat-Tyler, dont le nom propre étoit waller, et qui étoit couvreur (en anglois Tyler) de son métier , demeuroit k Dept-» ford. Le receveur <le Ip. capitation étant entre chez lui , demanda la taxe d'une de ses filles ; Tyler déclara qu'elle n'a voit pas encore quinze ans. Le rece-» veur voulut s'en assurer par lui-même, et commença un examen indécent; à cette vue, le père, transporté de fureur, le frappa d'uu marteau, qui le renversa sur le plaucher.
Cette catastrophe fit éclater le mécontentemeut général. Les habitans du voisinage épousèrent la cause de Tyler. En peu de jours, suivant quelques histo-^ riens , il fut joint par plus de 50,000 hommes , qui le choîsiient pour leur chef. Il marcha vers Londres , à la tête de cette armée, pour y demander ^aboli-^ tioji des taxes, et le redressement de quelques autres griefs. La cour se trouvant dans un état d'a^andoi^ et sans moyens de résister, convint d*uue couféreucQ
f destructeur des intrigues du continent , et U
rage des guerres étrangères , et de la domi-» nation sur des pays lointains ; le mystère impénétrable de ces opérations dispens-e de rendre compte de Targînt'qui semble s*exaler/ par cette voie ; une ligne équivaut à des
avec Tyler , et promit de se rendre dans Sinillifiel4 k la sufie du roi, et cette promesse fut accompagnée de belles paroles et de protestations de sou désir de rjBmédier aux oppressions de tout genre, Pendant qua Richard et Tyler, l'un e^rautre Ji cheval, s'eptretCi noient , Walw^orlîi , ^lors m^ire (Je Londres ^ et Vauet des créatures de la cour , épia un instant favorable et comme un lâche assassin , blessa Tyler d'un coup de dague. Aussi-tôt, deux ou trois de se camarades se jettèvent sur lui , pt finirent d'immoler cet iufor-i tyné.
Tyler paroît î^vçir été un honime aussi iptrépidet que désintéressé. Toutes les propositions qu'il fit à Richard avoieut un fond d'utilité publique et de jus-< tice , qu'on ne remarquoit pas dans les demandes que les barons avoient adressées au roi Jean y et malgré r^duiation des hislo^-iens , et des hommes? tels que M. Burke, qui chercheut,en disant du raîil de Tyler, il colorer la bassesse de la cour , sa «rloire survivra k leurs mensonges. Si les barons méritèrent le mçnur ment qui leur fut érigé dans Runymede^ Tyler ew inérite un dans Sniithfield,
( iS6 >
millions. Il est impossible de statuer à quel excès on auroit fait monter les impôts , si la révolution de France n'avoît contribué à faire évanouir ce système et n'eut mis fin' aux prétextes. Envisagée ainsi quelle mérite de Têtre, comme avant fait diminuer le fardeau des taxesen France et en Angleterre , cette révolution est d'une égale importance pour Tune et pour Tautre ; et si la destinée des choses d*ici bas permet qu'on lui fasse produire , en la conduisant à sa perfection , tous les avantages quelle donne lieu d'espérer et qui sont en elle , nous devons la célébrer avec autant d^cnthousiasme que les françois.
En continuant de 'traiter ce sujet , je commencerai par la question qui se présente la première, celle de la diminution des taxes. Je hasarderai ensuite par rapport à l'Angleterre , à la France et à l'Amérique , quelques propositions que paroît justifier l'état présent des affaires. Elles auront pour objet une alliance des trois peuples , dont j'exposerai le but lorsque j'en serai là.
Ce qui est arrivé une fois peut arriver encore , le tableau ci-dessus de la progression des taxes a montré qu'elles sont .descendues.^
autrefois ail quart dc lelit ancien tau^. Lci circonstances actuelles ne permettent pas une aussi forte réduction ; mais on peut toujours entreprendre quelque cliose , et ^entreprendre de nianicrc à opérer une réduction considérable en moins de tems qu il n^en fallut à nos pères.
Voici à quoi se montoient les taxes en Tannée, 1788, finissant à la St. Micheh
Contribution foncière. . i,g5o,oool. steri.
Douanes 5»789,274
Droits d'accise ( l'orge ancien et nouveau, ) . . . . 6,751,757
Droits dc timbre. • , . . 1,278,214
Diverses taxes et accessoires r. . . 1,808,755
♦ Total. .... 15,572,970 1. sterl.
Depuis Tannée 1 788 , il a été imposé plusJ d'un million sterling de nouvelles taxes outre le produit des loteries , et comme les taxes ©nt plutôt rapnorté depuîss cette époque qu'elles ne faîsoîent auparavant , on peut porter le total en nombre rond à ci. 1 7,000,000 1. sterl,.
^. B. Les frais de^perception et d*escomptc qui , les uns dans les autres* s'elevent à en-
( let )
VÎron 2 millions se prennent sur le produit trut , et le total ci-dessus est le produit net qui entre dans réchiquier.
Cette sonime de 17 mjUidns sert? à deux emplois difFérehs , à payer Tintérêt de la dette nationale , et aux dépenses courantes de chaque année. A peu près neuf millions sont appliqués au premier article , et le reste , c*est-à-dire , près de huit millions au secondé Quant au million que Ton dit être employé à la réduction de la dette , cest comme si l'on payoit d'une ce qu'on emprunte de Tautrc , ainsi cet objet ne mérite pas d'attention*
Il est arrivé heureusement pour la France qu elle possédoit des biens nationaux pour subvenir à Tacquitement de sa dette , et par conséquent être k même de diminuer ses impositions ; mais comme l'Angleterre n'a pas cet avantage , elle ne pieut réduire ses taxes qu'au moyen xi'une réduction dans ses dépenses courantes , et je prouverai bientôt qu elles peuvent subir une diminution çle 3 ou 4 millions par an. Cette opAition contrebalancera avec usure les frais énormes de la guerre d'Amérique , et4c remède viendra d'où le mal est venu.
Quant à la dette nationale , quelque lourd que rintérêt de cette dette, puisse sembler à la nation, à raison' des taxes qu il nécessite , . comme îl sert à maintenir dans la circulation un capital utile au commerce , il balance en grande partie par ses effets ce qu il a d'accablant ; et comme la quantité d'or et d'argent qui^existc en Angleterre se trouve de manière ou dautre inférieure à ce qu'elle dcvroit être, (i) ( Elle devroit être de 60 millions stcrl. et n'est pas de 20. ) Outre qu il y auroit de l'injustice à faire disparoître un capital qui supplée à ce défaut , ce seroit l'ouvrage d'une ' mauvaise politique , mais pour ce qui regarde les dépenses courantes , tout ce qu'on peut en ** retrancher est au nombre des bénéfices. Leur excès peut servir à alimenter la corruption , mais il n'a point de réaction sur le crédit et sur le commerce , camme Tintérêt de la dette nationale.
Il est maintenant très-probable que le gouvernement Britannique* , par lequel je suis bien éloigné d'entendre > la nation angloisc
. (i) Les intrigues du cabinet, les guerres étrangères et les possessions éloignées donnent en . grand* partie la clef de cette disproportion.
angloîsc est mal disposée en faveur At la té* , volution de France. Tout ce qui contribue à dévoiler les intrigues des cours et à diminuer leur influence en 'diminuant les taxes , sera toujours vu de mauvais œil par ceux qui ont part aux dépouilles des peuples. Tant que les ministres ont pu nous rebattre les oreilles des intrigues du cabinet de Versailles , des mots de papisme et de pouvoir arbitraire, H leur étoit facile d'allarmer la dation et de Ten** gager ainsi à supporter de nouvelles taxes. Ce tems est passé. Il y a lieu d'espérer que la fraude a recueilli sa dernière moisson et des tems meilleurs sont promis à la France , à FAnglcterre , au monde entier.
Supposons comme un point accordé qu*une alliance puisse avoir lieu entre l'Angleterre , la France et l'Amérique , pour obtenir les résultats dont je parierai tout-à-l'hcure , il s'ensuivra une réduction dans les dépenses nationales de la France et de TÀngleterre. L'un et l'autre pourront se dispenser d avoir un même nom-* brc de vaisseaux et de troupes , et la réduction pourra se faire de chaque côté , homme par homme et vaisseau par vaisseau. Mais pour en venir là , il faut nécessairement établir entre
' le»
i »fi» )
tes deux gouvtrnemens la correspondance ctU^ parité des principes. Jamais il n^cxistera 4e con^ fiance mutuelle aussi long-tcms que Tun oil l'autre annoncera des dispositions hostiles , ou qu'on verra d'un côté le secret et le mys-* tère , de l'autre la franchise et la publicité.
Ces préliminaires remplis , les dépenses na-* tîonalcs de l'Angleterre pourroient être remises sur .le pied où elles étoicnt à une époque quelconque , où elle n'étoit pas ennemie de la France ; ( on voit que je me conforme à la doctrine des autorilis. ) Pour fixer cette époque , il faut remonter au tems qui précéda l'accession de la maison d'Hanqvre ,' et par conséquent à la
révolution de 1688(1)*. Lé premier exemple qui
(l ) Je me suis trouvé -en Angleterre lorsqu'on celéhroit la centenaire de la rérolutîon de l<$S8. Le caractère de Guillaume III et de Marie m*a toujoure ieniblé détestable. L'un cherchoit à perdre son oncle et l'autre son père , afin de s'emparer du pouvoir ; cependant comme la nation étoit disposée à réfléchir fur cet événement, je fus fâché d'en voir attribuer tout l'honneur à^ un homme pour qui ce n'étoit qu'une chance à courir, et qui, outre ce qu'il y gagnoit d'un autre côté ^ fit payer ^0O,0O0 liv. sterl. pour les frais de la petite fiotte qui l'emena de Hollande^ 6<orgt9 I fut aussi avisé que l'aroit été Giiillaumii
s^oflFrc à nous antérieurement à ces dates , est du règne de Timmor^l et prodigue Charles II.
L'Angleterre et la France étpient al©rs alliées. L'extravagance qui n'a rendu ce période que trop fameux , répandra un jour encore plus défavorable sur Textravagance actuelle , avec d'autant plus de raison que- la solde de la marine et de Tarméc , et les appointemens de la trésorerie , n'ont pas augmenté depuis cette époque.
La dépense sur le pied de paix étoit fixée ainsi qu'il suit. Voyez l'histoire des revenus pu* blics par Sir John Sinclair.
Marine. .... Sooooo liv. st.
Armée. . . ... . ai 2000
Artillerie. ^ • . . 40000 Liste civile. '. .' . 462115.
Total . 1014115 liv. st.
in ; il acheta le duché de Brème avec l'argent cl© l'Angleterre , 150,060 Uv. «terl, en siis de la paie qu'il rccevoit comnie roi , et après l'avoir ainsi acheté aux dépens de la Grande-Bretagne , pour son profit particulier, il ajouta à son électorat d'Hanovre. Dausle fait, toute nation qui ne se gouvernepas ellemême équivaut à la mise d'un joueur. L'Angleterre, <lepuis la révolution , a été la victime d'un jeu que l'iiu entreteiToit vl sqs dépens.
fecpcndant le Parlement fixa cette dépensé J)our chaque année à laooooo liv. st. (i). Si nous remontons au régne d'Elisabeth , le produit total des taxes, nctoit alors que d'un demi million ; et assurément la nation ne voit rien ^dîttis rhistoire de ce- règne qui puisse le faire accuser d'avoir manqué de dîgtiité.
Ainsi en rapprochant tous les effets résultants de la révolution françoise , de l'harmonie ' prochaine et de l'intérêt mutuel des deux nations , de ce que chez toutes deux on auroit mis fin aux intrigues de cour , enfin de cp qu elles seroient plus instruites dans la science du gouvernement , la dépense annuelle de l'Angleterre pourroit être rétablie sur le pied d'un million et demi st. , savoir ;
Marine 4 • . 4 . 5ooooo liv. st*
Armée* ^oôooo
Frais d'administtatioil. * 56oooo
' Total. * • . * . iSooQoo liv; st.
, (r) Charles II, comme ses devanciers et se9 suc-^ ccsseurs , trouvant que la guerre ëtoit la récohe det gouvernemens , en entreprit une contre les Hollan-*^ dois , ei les frais qiie cette triésure entrahia, pôr-^* tèrent la dépense annuelle à I,8oo,OcJÔ 1. sterï. , àinU qu'elle est fixée sous la date de 1666 ; mais la dépeuss •ut le pied de paix n'étoit fixée qu'à 1,1009000.
ri64)
Qaeliqne réduite qu'elle paroisse , cette fomme est six fois plus considérable que ce q«'il en coûte au^c lEtats-Unis pour les dépcn* ies de leur gouvernement. Cependant, Fadministration civile et interne de rAngletcrre , ( je veux dire cette qui est exercée par le moyen des sessions de trimestre, des jurés étales assises , administration qui dans te fait la comporte presque toute , et que la nation gère par elle-même.) est moins onéreuse au trésor pû«blic que daûs les Etats-Unis.
II est temsqure les nations jouissent des prï-» vilcgcs de la raison , et qu'elles ne soient pas gouvernées comme les atiimaux, pour le plaisir dé ceux qui les tncnent crichaîriécs ; en lisant rhistoire des lois , on seroit presque tenté de supposer que le gouvernement consiste i chasser la grosse bete , et que chaque nation jsïayôit un millioti par an à un chasseur privilégié. Soit honte , soit orgueil , Thomme doit rougir d'etre dupé à ce point , ce qui arrivcni dés que sa dignité lui sera mieux connue.
IDans lest sujets de cette nature ; il passe souvent dans re^t une foule d'idées que Ton nV pa»
encore iliabitude d'entretenir et de communi-^ îjuer. Retenu par quelque chose qui prend Ict
(165) masque de l^i prudence , il agit En hypocrite avec soi - même comme avec les autres; GttU pourtant un spectacle curieux , d'observer avec qpicllc promptitude cette illusion peut être dis- * sipée » une seule expression' hardie prq£érée avec Téncrgie convenable rappellera quelquefois toute une assemblée , aux sentimens qu'elle doit éprouver , et la même influence a lieu pour des nations entières,
A regard des emplois dont le gouvernement civilsera composé, peu importe sous quels noms on les désigne. . Dans la routine des affaires , qu un homme lait le titre de président ^ de roi , d'empereur , de sénateur ou tel autre qu il plaira de choisir , îl *çst impossible que ses fonctions méritent de la part d'une nation plus de dix mille livres, sterling par an ; ei comme on ne doit payer personne au de4à de ses services , uti homme d'honneui^ se gardera bien d'accepter plus quil ne médite.. On |K doit toucher au trésor public qu avec la plut • scrupuleuse délicatesse ; il n'est pas seulement grossi du superflu des riches ; mais il rest encore des gains pénibles de la classe laborieuse . eî pauvre. Une partie des sommes qvA le com^ poseiltest exprimée des foibles secours acçordéf
Jl la misère , pas un mendiant ne se traîne oa n*expire da.ns les rues qui n'ait fourni son obole à cette masse. , ^
S'il étoit possible que le congrès Américain
, oubliât ses devoirs etTintérêt de ses commettans, au point d'offrir un million sterling par an au général Washington en sa qualité de président des Etats-Unis , il ne voudroit ni ne pourroît l'accepter , il sait trop bien où gît le véritable bonheur. JI en a coûté à FAngleterre à peu près soixante dix millions sterling pour substanter une famille importée du continent , très-inférieure en capacité à des milliers de familles nées dans soji sein ; et il ne s'est pas écoulé une année où cette famille insatiable n'ait fatigué la
' nation de quelque demande mercenaire , il
n'y a pas jusqu'aux mémoires de ses médecins qu'elle ne lui ait envoyés en la priant d^ faire honneur. Il ne faut pas s^étonncr que les prisons regorgent , et que les impôts augmentent ainsi que Ik taxe des pauvres. Tant qu'on laisse subsister de pareils systèmes de gouvernement , on doit s'attendre à ne voir que ce qu'on a déjà vu ; et que la réforme ait lieu
tôt ou tard , c'est de la nation qu'elle doit vcniç ft npn pas du gc^uverncmcnt^ -
Afin de montrer que 5ooooo liv. sterling i sont plus que suffisantes pour subvenir à toutes les dépenses de l'administration en exceptant la marine et Tarm^e , j'ajoute Tapperçu suivant pour tout autre pays de la même étendue que TAnglcterre.
En premier lieu trois cent représeh tans côn" venablement élus , suffisent pour remplir toutes les données delà législation et ce nombre est préférable à un plus grand. On peut les diviser en deux ou trois chambre* , ou comme en France , les réunir en une seule , ou enfin prendre à leur égard tel parti qu il sera indiqué par la constitution.
La place de représentant de la nation étant toujours regardée .dans Içs pay^ libres comme la plus honorable de toutes, l'indemnité qu'on y attache est uniquement destinée à couvrir la dépense que son service exige » et n'a rien dç commun avec les émolumens des autres fonctionnaires publics.
Si on alloue 5oo liv. sterling par an' à chaque député, sauf les déductions résultantes du déRut d'assiduité , l'assemblée représentative , Svipposé qu'elle . siégeât toute entière l'espace
( 168 V it six mois » couteroit tous les ans . I Z
7S000 liv. et.
Les places de chaque dé* partement ne sauroient cxcé« dcr» quant au nombre et aux appointttnensjes proportions suivantes :
Trois places à loooo 1. st. Soooo liv. st.
Dix Idem, à 5ooo 1, st. . 5oooo Vingt Id. à 2000 1. st. . 40000 Quarante /i. à 1000 1. st. . 40000 Deux cent Id. à 5oo 1. st. tooooo Trois cent Id. à «00 1. st. 60000 Cinq cent Id- à 100 1. st. 5oooo Sept cent Id. j5 1. st. . 5«5oo
Total. . . . . ^ . 497600 liv. st.
Si la nation veut , elle peut déduire quatre pour cent de toutes les places et en composer une de vingt mille livres sterling par an.
Tousles percepteurs de Timpôt sont payé^.
sur Targçnt qu ils reçoivent ; ainsi ils ne sont point compris dans cette évaluation.
Je ne donne point ce tableau comme un<iié-f tail exact des places ; mais pour montrer 1q nombre tt le taux des salaires qui peuvent être
payés avec tin demi million sterling; et, à répreuve , on reconnoîtra qu'il est impossible de trouver assez d'occupation pour justifier cette dépense quelque bornée qu elle paroisse. Veut*» on savoir au surplus , comment s'exécute aujourd'hui le travail des emplois ? Dans plusieurs bureaux , tels que ceux des postes, et quelques-uns de la trésorerie , les chefs ne font autre chose que signer leurs noms trois ou quatre fois par an ; tout le travail est fait par des commis subalternes.
Je pose donc un million et demi sterling ^ comme devant suffire en tems de paix à toutes les vues honnêtes du gouvernement. Ce qui présente trois cent mille livres sterlings de plus que la somme fixée pour les dépenses de ladministration en tems de paix , sous l'immoral et prodigue Charles II , quoique comme je l'ai
déjà observé la solde et les appointemens de l'armée , de la marine et des receveurs de Tim* pot fussent les mêmes qu'aujourd'hui , et je vois qu'il restera un excédent de plus de six millions retranchés sur les dépenses courantes du moment où nous sommes. Il s'agira de savoir comment on disposera de cet excédent.
Quiconque a observé rcnchevêtrcmciu du
commerce et des taxes sentira rirapossibilité de les séparer sur lé champ,
1^. Parce que le prix des articles actuelle^
ment en circulation , est déjà augmenté de
Timpôt qu'ils ont àcquitc, et que la réduction
, ne sauroit avoir lieu sur la masse existante.
2°. Parce que, sur tous les articles qui sont imposés en gros comme en barril, par muid,
• par quintal , ou par tonneau , Tabolition du
' droit ne peut se sous-diviser assez exactement pour soulager le consommateur qui achète par pinte ou par livre, La dernière taxe mise sur la bierie forte et sur Tû/^, est de trois shclings
^ par barril. Sa suppression ne reduiroit que d'un.
vi demi sol (i) le prix de la pinte , et par conséquent, elle ne produiroit pas un soulagement
çfiFectif,
Jettons maintenant les yeux sur le petit nombre de taxes qui sont exemptes de cet embarras, et où ^é soulagement sera direct, évident, et ' susseptible d'une opération immédiate.
Ainsi , en premier lieu , la taxe des pauvres
est une imposition directe, dont chaque domi-
ft , *
( I ) Farlhùjg,] •
cUié s'apperçoît, en iriêmc-tcms qu^îl sait, à xnn farthing ^xts , la somme quçUc lui coûte, ^ Le total de ce qu'elle coûte à la nation , n est ^ pas exactement connu , mais on peut se le procurer. Sir John Sinclair , dans son histoire de$ revenus publics , Ta fixé à 2,100,587 1. sterl. Il s'en emploie une grande partie en procédu^ res , qui tourmentent les pauvres , au lieu de les soulager. Mais la dépense est la même pour chaque paroisse , quel qu'en soit le motif.
A Birmingham, le produit de la taxe des pauvres est de 14,000 liv. sterling par an. Cette somme paroît considérable ; mais elle est mo-»» dique , comparée à la population de cette ville.
On dit qu'elle ^ soixante-dix mille habitans , et dans la proportion de 70,000 à 14,000 , le produit général de la taxe des pauvres, si nous évaluons la population de l'Angleterre à sept millions d'hommes , ne seroit que d'un million quatre cens mille livres sterling. Il est donc très-probable que l'on exagère la population de Birmingham. Quatorze mille liv. sterling sont
çn raison de cinquante mille âmes , jupposé
que la ïiatipn payç annuellement deux millions pour la taxe des pauvres.
Quoiqu'il en .?oit , te produit n'est autre
( ija )
chose que la conséquence du" fardeau excessif des autres taxes : car , au tcms où les taxes «toient peu considérables , les pauvres avoient de quoi se soutenir, et il n'y avoit point de taxe des pauvres (i). Dans Tétat actuel des choses, un homme qui travaille, et qui est chargé d'une femme ou de deux ou trois enfans , paye entre sept et huit liv. sterling de taxes annuelles. Il ne s'en apperçoit pas , attendu que €^s taxes sont indirectes , et il ne voit que la cherté des objets de consommation dont elles augmentent pour lui la valeur ; mais comme les taxes lui emportent au moins le quart de ses profits , il est réduit à l'impossibilité de pourvoir aux besoins de sa famille , si lui-même , ou quelqu'un des enfans qu'il fait vivre , est affligé d'une maladie.
Il s'ensuit que pour opérer un soulagement réel, il faut commencer par abolir tout-à-fait la taxe des pauvres , et y substituer en faveur des indigens , une remise double du produit actuel de cette taxe, c'est-à-dire, quatre millions
( I ) Ea taxe des pauvres fut établie vers le règn# de Heori VIII , lorsque les autres taxes comme»^ cèrent à augmenter, et depuis^ elle a toujours aug* xnenté dans la même proportion qu'elles*
( 175 ) Sterling à prélever sur l'excédent dont j'ai parlé. Au moyen de cette mesure , les pauvres bénéficieroicnt de deux millions , et les domiciliés aussi de deux millions sterling. Cela seul cquivaudroit à une réduction de cent vingt millions sterling sur la dette nationale, et par conséquent à tous les fraix de la guerre d'Amérique.
Il reste à examiner quel sera le mode de distribution le plus efficace , relativement à cette remise de 4 millions sterling.
On voit sans peine que la classe des pauvres est généralement composée de familles nombreuses d'enfans et de vieillards qui ne peuvent plus travailler. Si l'on pourvoit aux besoins de CCS deux espèces d'individus , le remède embrassera toute rétendue du mal ; ce qu'il n'atteindra pas sera purement éventuel et en grande partie , du ressort des clubs de bienfaisance , ( benefil'clubs ) invention peu connue , mais digtie d'être rangée parmi les meilleures institutions modernes.
Supposé que l'Angleterre contienne sept millions d'habitaûs, et que la classe des pauvresqui ont besoin de secours , forme le cinquième de ce nombre , elle comprendra seize ceni mille individus, il faut évaluera centquarante
tnillc le nombre des vieillards sans ressourcé qui en font partie , comme je le ferai voir ciaprès , en proposant de venir à leur secours par un établissement distincte
Il restera douze cent soixante mille pauvres, qui , à cinq personnes par ménage , composent deux cent cinquante-deux mille familles f que la dépense des enfans et le fardeau des taxes plongent dans la misers.
Le nombre des enfans au-dessous de qua-»
torzc ans , qui existent dans chacune de ces familles ^ peut être évalué à cinq ppur deux familles , les unes en ayant deux, les autres trois / celles-ci un , celles-là quatre ^ quelques-unes n'en ayant point, et dautres en ayant cinq^ Mais il est rare qu'il y en ait plus de cinq audessous de quatorze ans , et passé cet âge , ils sont en état d aider leurs parens , ou d'aller en apprentissage.
D'après cette évaluation , le nombre des en-» fans sera de r . . ^ . 63o,ooo
Le nombre des parens , s'ils étoient tous vivans , scroit de . * . ' *^ , 5 04,000
Il est certaih que. si Ton pourvoit à la subshtancc des enfans , les parens se trouveroient soulages 1^ parce que leur pauvreté naît > erk
grande partie; de la dépcnse'ou les jçttè Teri* tretîen de leurs enfans.
Après avoir ainsi statué le plus grand nombre d'individus , que. Von puisse supposer avoir besoiu de secours à raison du bas âge de la plupart, jî vais m'occuper du mode de soulagement ou de distribution. II consiste : . ,
A payer , en remise d'impôt , à chaque pauv^i famille , sut l'excédent du produit des taxes , et pour tenir heu de celle des pauvres , quatre liv. sterling par an , pour chaque enfant audessous de quatorze ans. On auroit soin d'enjoindre aux parens de les envoyer à l'école , apprendre à lire, à écrire , et à compter; les ministres de . chaque paroisse , dissidens et autre^ , seroient tenus de certifier, conjointement à un bureau , créé dans cett^ vue, que ce devoir seroit rempli.
.Le total de cette dépense offrira :
Pour six cens trente mille enfans, à 4 liv; sterling par an chacun , 2,520,000 liv. sterl.
En adpptant cette méthpdc , non-seulement # on soulagera la misère des parens ,. mais on préservera la génération naissante des incon* véniens de l'ignorance , et le nombre des pauvtcs dimiiïucrii par h suitC;, perce que l'é*
ducadon les rendra propres à plus de choses^ plusieurs jeunes gens , à qui la nature a donné de bonnes dispositions , et à qui^Fon fait faire i apprentissage d'un métier , tel que celui de charpentier , de menuisier , de tailleur de pierres , de constructeur de vaisseaux , .de scp» rurier, etc., se trouve arrêté pour le reste de la. vie , faute d'avoir reçu un peu d education , dans son enfance.
Je viens maintenant aux vieillards.
Je partage en deux classes , le dernier période de la vie. i ^. Les approches de la vieil*^ lesse que je fais commencer à cinquante ans.
8*. La vieillesse elle-même qui commence à soixante.
A cinquante ans , les facultés intellectuellcf de rhomrtic sont en pleine vigueur; son jugement est plus rassis qu'il n'a encore été ; mais les forces corporelles , que nécessite «ne vie laborieuse, sont sur leur ^déclin. Il ne peut résister aux. mêmes fatigues que dans uii âge moins avancé. Il commence à gagner moins ; il est moins en état de supporter les changemens de température , et dans un tra^** vail sédentaire où il faut de bons yeux , il sent sa vue foiblir par degrés « ^ s'apperçoit que
bientôt
( »77 ) DÎentôt elle ne lui sera plus d'aucun secours»
A soixante ans , Timpérieuse nécessité Toblîge de renoncer au travail. Le cœur saigne lorsqu'on voit , dans les pays qui passent pour civilisés, des vieillards hâter la fin de leur existence par un travail forcé , pour gagner leur subsistance journalière.
En vue d'asseoir un jugement sur le norabrq des paiivrcs âgés de plus de cinquante ans , j'ai compté plusieurs fuis les personnes de tout âge et de tout sexe que je rencontrai dans les rues de Londres , et ]\i toujours trouvé que le taux moven dès vieillards , étoit d'un sur seize ou dix-sept. Si Ton m'objecte que les personnes âgées ne pâroissent guère dans les rues. je répond qu'il en est de même des enfans, et qu'une grande partie de ceux qui sont déjà forts, sont dans les écoles, ou dans les atte- Tiers. Ainsi prenant seize pour diviseur , on. trouvera qu en Angleterre la totalité des per- Sonnes âgées de plus de cinquante ans, riches ou pauvres , est de quatre-cens vingt mille.
Celles qui dans cette multitude , ont besoin que Ton pourvoye à leur subsistance , seront des laboureurs , ,des journaliers de toutes les. professions et leurs femmes, des matelots, des
soldats réformés , des domestiques des dcuit sexes , hors d*état de servir , et de pauvres veuves. j
Il s'y rencontrera aussi un grand nombre de marchands de la classe mitoyenne , <jui , après avoir subsisté décemment pendant la moitié de leur vic^ commencent, lorsque la vieillesse approche , à voir décliner leurs affairer, et finissent par se trouver ruinés.
De plus , les révolutions de cette roue qu'il n'est au pouvoir d'aucun homme d'arrêter , ou dç diriger , précipiteront sans cesse au niveau de cette classe , une partie de celles qui ont des rapports avec le commerce et tes hazards.
Afin de parer à toutes ces chances , et à celles qu'on peut prévoir , j'évalue le nombre des personnes qu'à telle ou telle époque de leut vie , passé Tâge de cinquante ans , dont les moyens seront insuffisans ou nuls , et qui Sollicitent des secours , non à titre de faveur , mais comme un droit , à un tiers du nombre 4cs vieillards , c'est-à-dire , cent quarante mille, aiVisi que je l'ai fixé plus haut ; me réservant de venir à leur secours par un établissement distinct en leur faveur. S'il y en a davantage t la société , malgré lostentation du gouverne-
t 179 ) tiicitt, est en Angleterre une ehoSe 'dê]>lofable*
De ceis cent quarante-mille ^ je suppose que là moitié , soixante-dix mille , sont âgés de cinquante ans et au-dessous de soixante , et l'autre moitié j de soixante et au dc-là.«Aprè9 avoir ainsi déterminé la* proportion probabU du nombre de personnes âgées , je passe au moyen de rendre leur condition douée , c'est de payer k chaque personne âgée de cinquante ans et jusqu'à soixante , sur le produit des taxes additionnelles , la somme de sik livres sterlings par an , et de dix livres pendant le reste de lo^ur vie à celles de soixante ans , ainsi ;
Soixante - dix mille personnes à
6 liv. sterl par an. . ; . é 420,000 Soixante * dix mille à lo liv. sterl
par an. . i 700,000
Il < fa II I 1 Ti I f ■
'toTAL. . 4 4 . 1,120,00#
Ce âecouts , comtôe nous l'avons déjà remarqué , n*est J)olnt une charité, mais un droit. Toute personne eti Angleterre , quelque soie son se3^e , payé en impositions deux livres sterlings , huit shellings et six pences par an , depuis le jour de sa naissance, et si Ton y
ajoute les frais de collecte , elle paye deux lîv:^ sterlings onze shellings et six pences ; consé-* quemment à cinquante ans accomplis chacun a payé cent vingt-huit livres quinze shellings ; ' et à soixante ans, cent cinquante - quatre liv. , • dix schelings. En convertissant cette taxe individuelle en tontine , la somme qu'il * recevra après cinquante ans n'est guère ^lus que Tintérêt légal de celle qu'il a payée r le ' surplus est suppléé par la taxe de ceux qui par ' leur aisance n'ont pas besoin d'un pareil secours ; cl le capital dans les deux cas défraie le gouver* ncment de cette dépense. C'est sur ce fondement que j'ai porté au tiers le nombre des ^ personnes âgées . qui pourront réclamer ce secours. Lequel vaut mieux de rendre la vie » douce à cent quarante jnille yeillards , ou de donner un million par an à un seul individu , méchafit où sans nul mérite ? Que la raison et la justice , que l'honneur etThumanité , que l'hypocrisie même et l'adulation, que M.
Burke ; que George , Louis , Leopold , Frédéric , Catherine, Cornwalis , ou.Tipoo-Saïb, répon^ dent à cette question ( i ) :
(l) En oalculaut ies taxes par familles^, cinq xr^* dividus pa;i: fapiille | chaque famille paie d'imposi*^
La somme. ainsi remise aux pauvres sera , j)Ouj: deux [cent cinquantp-dcux mille pauvres
lion 1% liy. 17 shelings é^den. par an , à quoiilfadt ajouter la taxe des paurres. Qtioique tous payent Ides taxes dans les articles quails consomment ^ tous ne payent poi^t la taxe des pauvres. Environ deux millions d'individus en sont exempts, quelques-uns comme pères de famille , d'autres comme n'étant point en état , et enfin les pauvres eux-mêmes quL reçoivent des secours. Ainsi la taxe des~pauvres payé« par les autres est de quarante shellings pour chaque famille de cinq personnes , ce qui fait un total d'imjposilion de 14 liv. 17 shellings 6 den., pour six personnes ,. 17 liv. 17 shellings pour 7 personnes , 20 L 16 shellings 6 den.
* Le total des taxes en Amérique , sous le nouveau système du gouvememeiît représentatif , y compris l'intérêt de la dette contractée pendant la guerre , et jBn prenant la population à quatre millions d'ames , population qui existe actuellement , et qui s'accroît tous les jours , est de cinq shellings par tête , hommes , femmes et enfans , voici donc la différence «ntre les deux goûvernemens.
Angleterre.
Pour une famille de
Amérique.
cinq personnes... 14 1. 17 Pour une famille de
sh.
é d. I I. J sh.
six personnes..... 17 17 Pour une famille de
c sept personnes... aa l6
familles , ayant six cens trente
iniil« enfans. ..,«,, a, 5^0, 000 pour cent quarante mille personnes
âgées, .,,,,,,, i,ito,ooo
Total. , , , » 3,64Q,oop
Des quatre millions il restera donc trois cena soixante mille livres, dqnt une partie pourra être employée comme il suit, . Après tous les cas auxquels. on a pourvu ci-dessus , il y aura encore un certain nombre de familles , qui , quoique n'étant pas propre^ ment dans la classe des pauvres , ne ppurroi^t pas néanmoins donner à leurs enfansf une éducation, et alors ces cqfansnepasseroientdans une situation pire que si leurs parens étoient réellement pauvres. Une nation sous uii gouvei?nement bien ordonné ne doit pas permettre qu'aucun individu soit privé d'instruction. Il n'y a que les gouvernemens monarchiques çç aristocratiques quj fomentent l'ignorance qui jcur sert de rempart.
Supposons don6 quatre cens mille enfan§ dans cette situation , nombre sans doute exagéré , jiprés les précautions déjà prises , il faudra :
^çordef à chacun àç ces cnfan§ dix shelm§3(
tous les ans pour les frais d'école , pendant Vix * 9ins , ce qui leur procurera six mois d'école tous les ans , et une demie couronne par an pour du papier et des livres élémentaires.
Cet objet fera une dépense annuelle (i) de s5ooo livres ;
Il restera encore cent-dix mille livres.
Malgré les grands moyens employés par le gouvernement pour venir au secours des pauvres , il y aura toujours un certain nombre
r (l) Le< écoles publiques ne sont pas en général fort utiles aux pauvres. £ll«s se trouvent principalement dans les villes à corporation , dont les autres villes et les villages sont exclus , ou s*ils j sont admis , la distance des lieux occasionne une grande perte de tems. L'éducation , pour être utile aux pauvres , doit se donner sur le lieu même , et le meilleur moyen , je crois , d'y parvenir , c'est de mettre les parens en état de payer eux-njêmes la dépense. On trouve toujours dans tous les Villages des personnes des deux sexes , sur-tout parmi les gens un peu avancés en âge , capables de remplir une pareille fonction. Vingt enfans à dix shellings chacun , et pendant six mois seulement , seroient comme un petit bénéfice dans les parlies écartées de l'Angleterre ; et ^il y a souvent de pauvres veuves de curés qui se conlenteroient d'un pareil revenu.
dc' circonstances moins importantes,, qvCïk 4Ms de la bonne politique aussi bien que ^dç \i3^ générosité d'une nation de considérer.. -
Que Ton donne vingt shellings a toute fçmrne qui les demandera immédiatement après la naissance d'un enfant , et il n'y aura que; celles qui seront dans le besoin qui réclameront ce secours ; on peut -être sûr par-là de soulager grand nombre de. familles.
Il naît en Angleterre environ deux cens mille cnfans par an , et si cinquante mille se trouvent dans le cas supposé, ce sera un objet de ...%... . 5o,ooo I.
Que Ton donne aussi vingt shellings à tous les nouveaux mariés qui le demanderont : cela n'excédera point 20.000 1.
Doux mille livres seront encore clestirécs
' pour les frais des funérailles des ouvriers
voyageurs , q li mourr.^ient loin de leurs amis.
En soulageant les paroi"^se9 de cette charge ,
les mdlades é»ra'io;si^ seront bien mieux traités.
Je tcrmineiai cet objet j;aT un plan adapté à Tciat d'une capualc , tcl.ec.ue Londres.
II se piéscntc ioajf)urb t'ans une capitale des cas difFérensde ceux (u'on veut dans les autres lieux, et qai demauJeut des feccours-diiierens
ou plutôt additîonels. Par-tovit ailleurs , même éàhs les grandes villes , les hommes se con- Aoîsstnt les uns les autres , et la misère ne parvient jamais à ce point extrême qui a lieu souvent dans une capitale On n'y voit personne mourant de faim ou de froid, faute de logement. Londres, cependant nous en offre jtiille exemples.
' Beaucoup de jeunes gens viennent a Londres pleins d'espérances, mais avec peu d'argent, et à moins qu'ils rie trouvent bientôt de l'emploi , ils se trouvent dans la misère. Les en fans même • nés à Londres saiis moyens de subsistance , cc^ qui arrive souvent , ayant des parens dissolus , sont dans une situation pire encore. Les domestiques' qui restent longtems sans place sont dans la même position. En un mot, il est une infinité de petites circonstances toujours croissantes, inconnues aux gens occupés ou ôpulens , qui ouvrent la porte à la misère. La faim n'est pas le moindre des besoins, et un jour, qtielquesheures même, dans cette cruelle situation , suffisent souvent pour terminer une vie pénible.
Ces circonstances , causes générales des filouteries qui conduisent à de plus grands
( iS6 )
crimes , pcuvcnt-ctrc prcvenucs. H reste encore vingt mille liy, des quatre millions de uxcs additionnelles , qui , jointes à un autre fond ciaprès mentionné d'environ vingt mille livres , ne peuvent être mieux employées qvi'à cet objet. LcpUn que je propose est donc :
Premièrement, de construire deux ou plusîcura bâtimcns , ou d'en faire servir d'anciens , Capables de contenir au moins six mille personnes , et d'y réunir toutes sortes d'arts et métiers , de manière que tous les individus puissent y trouver du travail.
Secondement, d'y recevoir tous ceux qui viendront, sans s'informer qui ils sont. La seule condition sera que pour tel ouvrage , ou tant d'heures de travail , ils recevront , telle quantité de nourriture saine, et un logement quelconque. Il sera réservé une partie du produit de l'ouvrage que chacun aura fait , pour lui être remis à sa sortie. Chacun pourra rester à ces conditions le tems qu'il voudra? e.t revenir aussi souvent qu'il voudra»
Si tous ceux qui entreront dans ces attellera y demeuroieut trois mois , on nourriroit par ce moyen vingt-quatre mille individus , quoique le nombre réel , dans tous les terns , ne soit que de six millç. En établissant un pareil asyle»
t)eaucoiip de gens , qui se voyent réduis ctan| \xn itat 4e misère momentai^é , trouveroieut un moyen de se rétablir > et de pourypiT çnsuitç par eu:^-mêmes à leur subsistance.
En supposant que le produit du travail n^ paye que la moitié de la dépense , après avoir prélevé la portion réservée pour chs^çun d^cux , quatre mille livres de plus suflSroient k toute? Ic5 dépenses , inêniç pour plus de sijc mille pçrsoîines.
Le fond destiné à cet objet , avec les vingt ipillc livrer restantes du prçmiçr fond , sera le produit de la taxe sur le charbon dç terre , ci injustement et§i follement appliqué à Icntretien çlu duc de, Richmond. Il est horrible qu'un hpmme , sur-tout au prix ou le charbon dç tene esç maintenant^ vive au détriment d'unç communauté : un ministère qui permet un tel ^bus , mérite d'hêtre chassé. Ce fonds est. d'environ vingt-mille livres sterlings par an.
Je vais conclure ce plan parrénumération des objets proposés, et je passerai ensuite à d'autres matières. Ces objets sont :
Premièrement, l'abolition de deux; millions de la taxe des pauvres,
Secondement , le soulagement de deux cent çii^quaqtcdeux mille fauiillcs pauvres»
Troisièmement, réducation d'un millioiY ircnte7mille cnfans.
Quatrièmement, les secours accordés à cent quarante-mille personnes âgées.
Cinquièmement, le don de vingt shejlings par tête pour cinquante-mille enfans nouveaux* nés.
Sfxièmement , le don de vîngt-shcllings par couple pour vingt-mille mariigcs.
Septièmement, remploi de vingt-mille lîv.
pour frais de funérailles des ouvriers voyageurs, qui meurent loin de leurs amis.
Huitièmement , du travail accordé en tous tems à ceux qui se trouvent momentanément dans le besoin à Londres et à Westminster.
Par Texécution de ce plan , les loix sur les pauvres , ces instrumens de torture civile , deviendront nulles , et les frais énormes de justice seront évités. Les cœurs ne seront plus déchirés par le spectacle af&eux ^d'enfans couverts de lambeaux et consumés par la faim , et de veillards implorans leur subsistance. Le ]^auvre mourant ne sera plus traîné de place en place , pour rendre son dernier soupir, ne sera plus repoussé de paroisse en paroisse. Les veuves auront un refuge à la mort de leuçs maris , et
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ïcs chfans nt seront plus regardés comme un accroissement de misère de leurs parens. Les retraites des malheureux seront cannjies , parce qu'elles seront à leur avantage , et le nombre des infractions , suites du malheur et du besoin , sera diminué. Le pauvre , comme le riche , sera intéressé à soutenir le gouvernement, et la cause ainsi que la crainte des émeutes et des séditions , cesseront. O vous qui êtes dans Taisancc , et qui vivez dans Tabon-^ dance et les délices , et qui vous vantez de vcs richesses , avez - vous jamais pensé aux n^aux de vos semblables ? Ah ! Si vpus jettiez sur eux vos regards , vous cesseriez de parler et de sentir pour vous seuls,
Ce plan est facile dans 1 exécution. Il n'em-» barrasse point le commerce par une interruption soudaine dans Tordre des taxes , mais il procure un grand soulagement lorsqu'on en change Tapplication ; et les sommes nécessaires pour cet objet ne peuvent être tirées des accises , qui sont perçues huit fois Tannée dans tous les marchés de TAngleterre.
Passons maintenant à un autre objet.
Prenant les dépenses courantes actuelles à $tpt millions et demi , qui est^lc moin#re total
tili^qucls elles s'élèvent à présent , il tâsteta 7 après qu on aura levé un tnillion et demi pour les dépenses courantes , et quatre millions pour le service ci^êssus mentionné, il restera , dis-jc i là somme de deujè millions ; dont wnt partiel seta employée côîiiftie il suit :
Quoique les flottés et lés arniées , par une alliance avec] la France, doivent devenir cri grande partie inutiles , cepeiidani ceux qvi se sont dévoués à la mariné et aîl militaire, et qui par là ne sont guère |)i-optes à embrasser un autre profession, rie doivent pas souffrir des moyens qui en tendent d'autres heufcu:^.
C'est une classe d'hommes bien différente de celle des courtisans.
Une partie de Tsgrméo et des forceSvtiavaïes subsistera au moins pendant quelques années ; dans la prjemiéte partie de cfc plan ficus avons destiné un million pour leur entretien , qui est presque uli demi million de plus que ne côutoientcfl tems de paix les forces de terre et de mer sous le règne prodigue de Charïcs II.
Supposons dofic qu'on réforme quinze-mille soldats , et qu'on accorde à chacun trois shellings par semaine pendant toute sa vie , et sans retenue , qui seront payés comme les
( »9» ) pensionnaires du collège de Chelsea < et libtes de retourner à leurs afiraires et dans leuri familles ; qu'on ajoute en même tems quinze lïiille demi shellings par semaine pour la paye des soldats sur pied ; la dépense annuelle sera : Pour la paye de quinze mille soldats réformés , à trois shellings par semaine . . 117 ,000
Paye des soldats sur pied 19,600