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gèries. Je comnlencerai par donner une idée dt Tun de ces gouvernemens partiels , celui de la Pensylyanie , je passerai ensuite au gouverne* ment féodal.

L'état de Pénsylvanie ^ quoiqu'à-pcu-prês aussi étendu que rAngletcrrc , n étoit alors divisé qu'en douze comtés. Chacun de ces comtes avoit élu «n comité au commencement de la querelle avec le gouvernement anglois ; et comme la ville de Philadelphie , qui avoic aussi son comité , étoit la plus à portée des nouvelles extérieures , elle devint le centre de communication des divers comités. Lorsqu'il devint nécessaire de procéder à la formation d'un gouvernement , le comité de Philadelphie proposa que tous les comités des comtés , uns*sent une conférence dans cette ville ; cette conférence s'ouvrit dans les derniers jours du mois de juillet 1776.

Quoiqu élus par le peuple , ces comités ne lavoient pas été précisément pour formter une constitution ; ils n'étoient pas non plus investis de lautorité nécessaire ; et comme , d'après l'idée qu'on avoit, en Amérique, des âroits .des peuples , ils ne pouvoient s'arroger ce pouyçit ; leurs fonctions se bornoient k conférer

sur cet objet, et à lui donner la j)rcmicrè împuUion. Aussi laconfércnee jie fit autre chose que déterminer le cas où Ton se trouvoit. 'Elle recommanda ensuite aux divers comtés d'élire chacun six reprcsentans, qui s'assembleroient à Philadelphie , ^ous le titre de convention, munis des pouvoirs, nécessaires pour reviser une constitution , et la proposer à Tattention publique.

Cette convention , dont Benjamin Francklin fut président , après s'être assemblée , avoir délibéré sur une constitution , et lavoir rédigée , en ordoiana la publication ; non comme une chose établie, mais pour qu'elle fût examinée , approuvée ou rejettée par tout le peuple. Cela fait, elle s'ajourna à une époq^ue déterminée. Cette époque arrivée, la coçivention s^assembla de nouveau , et comme on savoit que l'opinion générale du peuple étoit en faveur de la constitution proposée , elle fut signée , scellée et proclamée de Vautorité du peuple et l'acte original fut déposé dans des archives nationales. La convention fixa pour lors le jour où seroient élus tous les représcntans qui dévoient composer le g uverncment , et le tems où il$ entreioient en fonctions. Âprèfi

( ^7 ) qtiol , elle se sépara , et chacun de ses membres retourna dans ses foyers, et à ses occupa-* tions.

Gctte constitution étoit précédée d'une déclaration des droits. Elle régloit ensuite la forme qu auroit le gouvernement , et les pouvoirs dont il seroit investi ; Tautorité des cours de judicature et des jurés ; le mode des élections. , et la proportion des représentons avec le nombre des électeurs ; la durée de chaque assemblée successive , laquelle étoit fixée à un an ; le mode de perception des -revenus et la reddition des comptes , pour en vérifier l'emploi ; la nomination des fonc-* tionnaires publics , etc. etc.

Le gouvernement qui alloit exister n'avoît pas le droit de changer ou d^ enfreindre à son gré un seul article de cette constitution. C'étoit une loi pour ce gouvernement. Mais comme • il y auroit eu de la folie à s'interdire le bienfait de Texpérience , pour prévenir en même-tems l'accumulation des erreurs, s'il vendît à s'en trouver , et pour tenir le gouvernement à l'unisson des circonstances , dans tous les temps , la constitution portoit que tous les sept ans , on éliioit une con^^ i

verition , expressément chargée de ïa Tcvtnf, €t d'y faire 4cs cbangemens , des additiona ou des rctrachenmcns , suivant qu'on lesjugeroit nécessaires.

Voilà une marche régulière , un gouvernement produit par une constitution , qui est Touvrage du peuple revêtu de son earactère primitif , et cette constitution sert , nonseulement à autorisa* , isiaîs encoreti réprîftict le gouvernement. Elle devient le livre-sacré de TEtat. Toutes, les familles s'empressèrent de lavoir. Chaque membre du gouvernement se rétoit procurée , et lorsqu'il s elevoit un débat sur les principes d'un décret , ou sur retendue de queJqu'autorité , rien ne leur étoit plus ordinaire que de tirer de leur poche la" constitution imprimée , et de lire le cbajpitrc qui avoit rapport au sujet de la dis- .cussion.

On peut juger d'après cet appcrçu , de ce •qui s'est pa$sé dans chacun des autres Etats. Passons maintenant à lorigine et à la for* mation de la con^titutiou fédérale def Etats- .Unis.

Le congres , lors de ses deux premières ses^ •sions.« en siptembre 1774 et en mai 1775^

(- 59 ) n'étoît iju'unc deputation des législatures dta différentes provinces , qui prirent ensuite le nom d'Etats. Il n'avoit point d'autre, autorité

que celle qui résultoit du consentement général et de la nécessité où il se trouvoit d'agir comme pouvoir constitué. Dans tout ce qui rcgardoit les affaires intérieures de l'Amérique , le congres se bomoit à adresser des recommandations aux différentes assemblées provinciales , qui étoient libres de s'y conformer ou de les rejettcr, Rien de sa part n'avoit force coactivc ; et néanmoins » dans cette organisation incertaine , il étoit obé^ plus fidellement et avec plus de zèle qu'aucun gouvernement de TEurope. Cet exemple , comme celui de l'assemblée nationale de France , prouve assez que la force du gouvernement ne réside pas dans lui-même , mais la confiance de la nation , et dau^ son intérêt de conserver Tunité sociale. Des qu'il a perdu ces appuis , ce n'est plus qu'un enfant investi d'une ombre de pouvoir^ Coxpme Tancien gouvernement françois , il peut fatiguer quelque tems les individus, mais par là même , il accélère sa propre ruine* Xes Etats-Unis s'éunt déclarés indépendans »

le principe sur lequel est fondé le gouvernement représentatif dcmandpit que Tautorité du congrès fut définie et constituée. On ne demandoit pas encore si cette autorité seroit plus ou moins étendue que celle du congrès que la force des choses avôit formé ; on vouloit seulement donner a ce corps une existence légale.

On proposa Tacte appelle acU de confide-^ ration , qui étoit une sorte de consdtution fédérale imparfaite , et après de longues délibérations , il fut terminé en 1781. Cet acte netoit point au nom du congrès , parce qu il répugne aux principes du gouvernement représentatif qu'un corps se donne lui-même des pouvoirs. Le congrès commença par notifier aux différens états les pouvoirs dont il jugeoit nécessaire d'investir la confédération , pour la mettjrc en état de remplir les devoirs et de rendre les services que Ton attcndoit d'elle ; les Etats convinrent de tout , les uns avec les autres , et concentrèrent dans le congrès leurs pouvoirs collectifs.

Il est bon d'observer que dans ces deux exemples , celui de la Pensylvanie , et celui des Etats-Unis , on ne voit aucune trace d'un pacte fait entre le peuple d'une part , et le