I I II
Total i36,5oo
Supposons que la paye des officiers , des corps réformés s'élève au
total de la paye des soldats . . 11 7,000 Nous aurons.. ...... s59,5oo
Et pour prévenir toute erreur de calcul, admettons qu'il soit accordé aux troupes de mer réformées la ' même somnae qu'à celles de terre. 255;5od
Total ....... 507,000
Chaque année une partie de ce demi million ( j^omets les sept mille livres qui forment une fraction ) s'éteindra , ainsi que le total dans un certain nombre d'années , puisque c'est une espèce de pension viagère , excepté la paye des soldats sur pied. On pourra graduellement diminuer les taxes ; par exem<>
( ^gO ' "
pic , lorsque trente mille livres seront éteintes J le droit sur les houblons pourra être eniièrc** ment supprimé ; et lorsqu'une autre partie sera éteinte , les droits sur les chandelles et suç les savons seront diminués , jusqu'à Icut suppression totale.
Il reste maintenant au moins un million cf demi des taxes additionnelles.
La taxe sur les juaisoHS et les fenêtres est une de ces taxes directes qui , comme celle des pauvres j n3. rien de commun avec le commerce ; et quand elle sera supprimée , TefFet en sera bientôt senti. Cette taxe pèse sur la classa moyenne du peuple.
Le montant de cette taxe étoit en 1788 /
Maisons et fenêtres , par acte de 1 766. ... 385»459 Lu sh. 7 d.
Par acte de 1779. . iSo,739 14 5 i
Total 5i6)i99 6 o
Si cette taxe étoit supprimée, il resteroit alors environ un hiillion de taxes additionnelles ,. et comme il est bon d'avoir toujours un fonds ' en réserve pour les besoins imprévus , il . sesoit peut-être à propos de ne pas étendre d'à- Bord la réduction plus loin , et de considérer
ce
ce qm^on pourroit faire par d'autres moyenà de réforme.
Parmi Icls taxes les plus à charge , est celle de mutation. Je vais présenter un plan pour % labolir , et en substituer une autre à sa place qui remplira trois objets en même-tems :
Premièrement , celui de mettre la charge sur ceux qui peuvent le mieux la supporter.
Secondement , de rétablir la justice dans les familles par un partage des biens.
Troisièmement , d'extirper l'influence trop grande des loix inhumaines sur la primogeniture , qui est une dees principales sources de corruption dans les élections.
Le montant de la taxe de mutation en 1788 , étoit de 771,657 liv.
Lorsque les taxes sont proposées , on amuse le peuple par le prétexte plausible de taxer les objets de luxe. Aujourd'hui une chose esc nommée objet de luxe , demain c'en est une autre. Cependant le vrai Uixe ne consiste pas dans Tobjet même , mais dans la manière de se le procurer ,' qui est toujours hors de la vue.
Je ne sais pas pourtjuoi une plante ou une berbe des champs seroit un plus grand lûxc
dans iin pays que dans un autre , mais J0 Bais bien qu^unc fortune excessive est un luxe par- tout et en tout terns ♦ et comme tel est l'objet propre des taxes . il est donc juste de prendre au mot ces bénins £ciiseurs de taxes , et d^argumenter diaprés le principe qu'ils ont eux-même posé , celui de iaxcr U luxe. Si eux , ou M. Bùrke leur champion , peuvent me prouver qu'une fortune de vingt , trente et quarante mille livres de revenus par an , n'est pas un luxe , je mVvoueraî vaincu. Par exemple , en admettant quWe somme annuelle de mille livres , est nécessaire pour Tcntrctien d^une famille , il s'ensuivra que le second mille est de la nature du luxe , que le troisième mille encore plus , et en augmentant toujours nous arriverons enfin à une somme qui peut être appellee à juste titre un luxe à prohiber. Il seroit impolitique de mettre des bornes aux propriétés acquises parTindustrie , et par conséquent il est juste de placer la prohibition au-delà de l'acquisition k la^ quelle l'industrie peut parvenir. Mais il doit y avoir une borne à la propriété , ou à l'accumulation, des biens , par la voie testament taire* Il e$t bon qu'il en passe une partie daQ&
( 195 ) toutes les branches d'iinc famille. Les plustîcîies
ont en tout pays des parens pauvres , q^uî
souvent leur tiennent de très-près.
La table suivante d'une taxe progressive est
construite sut les principes ci-dessus ; et pour
être substituée à la taxe de mutation. Elle
atteindra le point de prohibition par une opé-»
ration régulière , et par conséquent annullera
la loi aristocratique de la primogeniture;
^axe sur toutes les fortunes depuis la valeur
annuelle de cinquante livres , déductionfaite de
la taxe sur les terres , et jusques
A 5ôO lîv. o 3 par livre
De 5oo à looo o 6 par livre
Sur le second mille o g par livre
Sur le troisième mille i o par livre
Sur 11* quatrième mille i 6 par livre
Sur le cinquième mille « o par livre
Sur le sixième mille 3 o par livre
Sur le septième mille 4 o par livre
Sur le huitième mille 5 o par livre
Sur le neuvième mille 6 o par livre
Sur le dixième mille 7 o par livre
Sur le onzième mille 8 o par livre
Sur le douzième mille Sur le treizième mille Sur le* quatorzième mille Sur le quinzième mille Sur le seizième mille Sur le dix-septième mille , Sur le dix-huitième mille Sur le dix-neuvième mille Sur le vingtième mille Sur le vingt-unième mille Sur le vingt-deuxième mille' Sur le vingt-troisième mille
s» dm
9 o par livre 100 par livre IX par livre it o par livre i3 o par livre . 14 o par mille i5 o par mille 160 par mille 27 o par mille
18 o par millS
19 G par mille sp o par mille
La table précédente montre la progression par livre sur chaque mille progressif. La table suivante fait voir le montant de la taxe sur chaque mille séparément, et dans la dernière colonne , le total 4ci sommes réparées.
TAB LE ir.
tine fortune de 5o par an à 3 par 1. paie o is 6
xoo 5 1 5 o
SOO ^ 3 >i>5t lo o
3oo 3 , 3 i5 o
5oo 3 .750
Après Soo Uv. la taxe d'tin" demi shelling par
livre aura lieu sur les secondes 5oo 1. En conséquence, une fortune de ioo« 1. par an, paie si L x5 sh. et ainsi
TOTAt^
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14*. 1000 à II o i5*. lopo à 12 o ï6^ 1000 à i3 o
si
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ly''. 1000 a 14 o ï8^ 1000 à i5 o xg*. 1000 à i6 o «o®. 1000 à 17 o «I*. 1000 à 18 o t2*. looo* à 19 Q |3% 1009 à 20
La J)fopricté dont le produit s'élève à vingt- U'bis mille livres , supporte une taxe de vingtsols pour livre ; et par conséquent , toute terre dont le revenu passe de mille livres ce produit , ne peut plus rapporter de profit , que par 1^ division : quelque formidable que paroisse cette taxe , je ne crois pas qu'elle produise autant ' que la taxe de remplacement (1) , et si elle rendoit davantage , ilfaudroit la diminuer d'autant et bonifier de cette diminution les propriétés de deux à trois xnillç livres de revenu.
Cette taxe est plus légère sur les fortunes lie petite et de moyenne vjilçur , suivant rin-»
(l) C^pimutatiou Ux«i
rtcntîon, que sur la taxe de remplacement ; ce n'est que sur les biens de sept à huit mille livres de rente , qu^elle commence à peser , Son objet n'est pas dans son produit , mais dans la justice de sa répartition. L'aristocratie $''étoît mise un peu trop à couvert des charges publiques : cette taxe sert à rétablir une partie de Féquilibre.
Pour donner un exemple de rhabilcté de Taristocratie à se mettre à l'abri des imposi-» lions ; il suffit de remonter à rétablissement des loix fiscales et de les voir sortir de ce que l'on veut bien appeiler la restauration , ou autrement le retour de Charles II. L'aristocratie qui.dominoit alors , commua les servies féodales , auxquelles elle se trouroit forcée en une taxe qu'elle mit sur la bierre du commerce ; c*" est-à-dire , qu'elle composa avec Charles II , pour s'exempter ainsi que ses héritiers de ces servies, au moyen d'an impôt que Icpeupledcvoit payer. En eflPct, Taristocratic n'achète point de la bierre du commerce »
elle fait préparer celle qu elle consomme , et qui se trouve exempte de tout droit. Si donc à cette époque , il étoit nécessaire d'opérer ^ dans cette partie , quelque remplacement ^
ce dcvoît être aux dépens de ceux qui dévoient profiter de rcxemptîen des servies (i). Mais, loin de-là , on en jetta tout le poids sur une classe d'hommes parfaitement-distincte,
L^objet principal de cette taxe progressive , outre la justice de rendre Timpôt plus égal qu'il n^est , c^est , comme il a déjà été dit , d'extirper rénorme influence qui naît de la primo géni^ ture , cette loi contraire à la nature , et qui est la principale source de la corruption des élections.
Il pourroit n'être pas bon , à cause des con* séquences qu'on pourroit en tirer , de re* chercher , comment purent se former ces vastes possessions , de trente , quarante et cinquante mille livres sterling de revenu ; et cela dans des tems où le commerce et les manufactures ne pouvoient pas procurer les moyens de faire des acquisitions aussi immenses. Qu on se con-
(l) La taxe sur la bierre fabriquée pour être vendue , dont raristocralie s'est exemptée , est presque' d'uu million au-dessus de celle de remplacement. £n J788 ell« rendit 1,6^6,152 liv. L'aristocratie devroit) donc prendre sur elle seule ^ la taxe de remplacement.^, puisqu'elle est déjà exempts d'un impôt qui est plut fprt presque d'un million.
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tcntc \ de rcfnédier au mal , en mettant ces possessions dans le cas de rentrer dans la masse commune ,* au moyen des successions égalies , entre tous les héritiers des familles qui les possèdent. C'est d'autant plus nécessaire • que jusqucs ici , Tàristocratie n'a cessé de placer ses enfans puînés et ses parens , dans des places inutiles , qui sont oppressives et qui , ' si elles étoient supprimées , les laissoient sans espoir ; *à moins que la loi de la primogéni-, turc ne soit en mêmc-tems abolie (i)»
(i) La révolution de France a fait publier plusieurs écrits sur les inconv^nîens de la primogeniture. Mais ï'ouvrage que F. Lanthenas fît paroître en 1789, et' qu'il avbit méK.1ité depuis long-tems, a le plus contribué à faire revenir des préjugés répandus de tems immé-" morial eu faveur des aînés. Cependant, il est certain, que la primogeniture, telle qu'elle a été établie, chez les peuples modernes , ne doit* son origine qu'au ré-» gime féodal ou jdutôt, à l'anarchie qui le suivit, par-tout. F. Lanthenas avoit établi ce point intéressant d histoire , dans des recherches qu'il avqit faites , pour servir de première partie à l'ouvrage qu'il a putlié. Il a eu tort de croire , voyez V Adresse pré^ sentie à V Assemblée Nationale ^ au mois d'aoïit 1790, par une société patriotique, celle des Ami$ 3JE I.'tJNION BT J>}L VÈQMlTi DANS LES FAMILLES^'
{ ÛOît )
Une' taxe progressive rcmplîra en grande' partie cet objet ; et cela , par Tîntérêt même des personnes sur lesquelles cette taxe doit
il a eu tort de croire qw^après rabolition du régime féodal 9 prononcé par la première assemblée nationale ^ . il étoit entièrement inutile de mettre au grand jour cette vérité, et de l'étayer de toutes ses preuves. Car, sans doute , c'est pour l'avoir méconnu qu'on n*a rien fait encore , pour empêcher l'inégalité dans les successions , qui résulte uniquement de la volonté. Let testamens fout encore régner la primogeniture la plus rigoureuse , dans un empire où l'on veut que l'égalité eoit établie ! ,! !
Rien n'est donc plus important que de prouver que cet usage, que l'orgueil et l'amour de la domination font faire des testamens , est uniquement sorti de la féodalité, et que, pour détruire entièrement son régime, il faut nécessairement ôter aux parens la faculté de tester. En Angleterre, outre la loi qui établit le droit de primogeniture, les parens font le même abus des testamens. Les recherches de F. Lanihenas, sur l'brigipe de cet abus et sur la corruption particulière qu'il engendre, y seroient donc bien accueillies : et l'on ne peut que désirer que l'on recouvre le manuscrit de cet ouvrage, dont l'auteur a fait hommage à rassemblée nationale, le 4 décembre I791 , et que l'on a perdu , à ce qu'il paroît , par une négligence inconcevable des secrétaires de l'assemblée alors eu fbnc« lion , ou par celle des bureaux.
( so3 )
peser davantage , comme cela se voit dans ïû table qui suit et qui montre le produit net de chaque possession , après en avoir soustrait la taxe. Cette table fait voir , qu un bien qui excédera treize 014 quatorte mille livres de revenu , rapportera, pour le surplus , trèspeu de profit au possesseur : et ce surplus par conséquent passera alors facilement aux enfant plus jeunes , ou aux autres parens.
