IM

pour la causé de la liberté par le retour djàs ofHciers et des soldats François,

L^expérience se joignit; alqrs à la théox:

et il nemanquoit pour lui donner une tance réelle qu'une occasion. L'homme xj.^ peut pas , à prpprement parler ^ faire àfô& circonstances convenaMea.à ses de&sein^ ^

mais il a toujours le pquvoir d'en tirer parti quand elles arrivent ,: et ce fu,t le cas en France.

M. Necker sortit du ministère au molÀ de mai 1781 , ,et ensuite par la mauvaise administration des finances , et particulièrement pendant l'administration extravagante . de M. de Caloime , le revenu de la France qui étoit de près de 6oo,opo^oço , ne fut pas suffisant^ pour la dépense de l'état^ non pas parce que le revenu étoit diminué , piais parce que la dépense- étoit augmentée ; ep voilà la -circonstance dont se servit la nation pour amener une révolution. M. Pitt a souvent dans ses budgets , ou projets d'impôts • fait allusion à l'état des finances de France sans entendre ce sujet. Si les parlemens de France avoient été aussi disposés à enregis^ trer les edits pour de nouvelles taxes ^'* - . pâLrlemeîit An^oîs est dispose à ac^

subsides, il n'y auroitpas eu de dératigément dans les finances , et la révolution h'àuroit pas encore eu lieu ; ce que j'avance deviendra plus clair par la suite.

Il faut d'abord expliquer de quelle manière oh mettoit les impôts en France. Le roi , ou plutôt le ministre qui agissoit en son nom, faîsoît Un edit pour les taxes, qu'il erivoyoit aux parlemens pour être enregis- • tré ;'^ar cet edit n'avôit force de loi qu'après • son enregistrement par les parlemens;

Il existoit depuis long- temps des disputes

eiitre la cour et les ]^arlemens sur l'étendue

de leurs pouvoirs à cet égard: La cour pré-

tendoit que l'autorité des parlemens ne

is'étendoit pas plu^ loin que de remontrer ou

de donner des raisons contré les taxes pro-

jposées', se réseryatit à elle-même le droit de

décider si ces ràisoùs étoient bien bu inal

fondées ; et en cbhséquence de retirer l'édit

côùime matière de choix , où d en ordonner

l'enregistrement comme matière de droit;

Les parle mens, de leur côté,sbtitenoi(5rit qù'ilà *^ ' * * » . • * -

àvoient non-séulemènt droit de' remontrer

mais de rejetter ; et dans cette circonstance ils étoient toujours soutenus par là nation.

' Revenons à l'ordre de ma ir^rration. iJ

M. de Calonne àvoît besoin d argent, et conune il connoissoit ropiniâtreté des par* lemens sur les nouvelles taxes , il chercha à les aborder arec des moyens plus doux que ceux de Tautorité directe ^ ou à éluder leur vigilance parune habile manœuvre : pour pet; efifet il £t revivre le projet d'assembler un corps d'individus des différentes provinces , 8011S le nom d'une assemblée de notables ^ qui furent convoqués en 1 787 , et qui devaient ou recommander aux parlemens d'enregistrer l'édit des impôts , ou faire eux-mêmes en cette occasion la fonction à^ parlemens.

Une pareille assemblée avoit été convoquée en i6i7.

Comme nous devons regarder cette circonstance comme le premier pas vers la révolution , il est à propos d'entrer dans quelques particularités sur ce sujet. L'assemblée des notables a dans ql;lelq^ej9 endroits été prise pour les états-généraux f mais, c'étoit un corps tout différent , les états-généraux étant électifs, au lieu que les personnes qui composoiçnt l'assemblée des notables étoient toutes nommées par le roi et formoient tm corps de 140 membres. Mais comme M. de Calonne ne pouvoit pas compter sur la ma-

ioTÎté de cette assemblée en sa* fayetir ^ il les arrangea fort habilement de manière à ce que quarante-quatre devinssent la majorité dans un nombre de cent quarante ; pour cet effet îl les distribua en sept bureaux séparés de vingt membres chacun. Toutes les questiona générales dévoient être décidées ^ non paa à la pluralité des voix^ mais à la pluralité des bureaux ; et comme onze voix faisoient la pluralité dans un bureau , et que quatre bureaux faisoient la pluralité sur sept, M. de Calonne avoit de bonnes raisons de croire que comme quarante-quatre personnes décideroient toutes les questions générales , il ne rencontreroit pas de di£Ecultés. Mais toils ses projets le trompèrent et Airent finalement cause de sa ruine.

Le ci-devant marquis de la Fayette fiit placé dans le second bureau , dont le comte d'Artois étoit président ; et comme le sujet de leurs discussions étoit Timpôt^, cela fit passer en revue toutes les circonstances qui y avoient des rapports. M. de la Fayette* accusa verbalement Calonne d'avoir vendu des domaines de la couronne pour deux millions y d'une manière qui paroissoit inconnue au roi. Le comte d'Artois [ comme ppuj?

Tintimider/ car la bastille existoit alors] lui demanda s'il youloit mettre cette accusation par écrit ; il répondit qu'oui. -^ Le comte d'Artois ne la demanda pas , mais apporta un Tcessage du roi à cet effet. M. de la Fayette mit alors son accusation par écrit pour être donnée au roi , en disant qu'il la •outiendroit. Cette affaire n'eut plus de suites ; mais M. de Calonne fut peu de temps après renvoyé et se retira en Angleterre.

Comme M. de la Fayette , par l'expérience qu'il ayoit acquise en Amérique , entendoit mieux l'économie du gouvernement civil que la généralité de ceux qui composoient rassemblée des notables , le fort du travail tomba sm: lui. Le plan de ceux qui ayoîent une constitution en rue fut de disputer à la cour le droit d'imposer , et quelques - uns dirent ouvertement leur opinion. U y eut souvent des; contestations entre le comte d'Artois et M. de la Fayette sur différens sujets. Quant aux arrérages déjà dûs , ce dernier proposa d'y remédier en réglant la dépense sur le revenu , et non pas le revenu sur la dépense; et, comme objets de réforme, H proposa ^^'abd^uc la bastille et toutes les prisons d'étatadans tout le royaume ( dont

INentretîen cansoit beaucoup cle dépense ) • et àô (Supprimer les lettres-de-cachet : inai$ ' on ne fit pas alors beaucoup d'attention à la • première proposition ; et quant aux lettresde-cachet j la majorité de la noblesse étoit en leur faveur.

Quant aux moyens de pourvoir au trésor public, rassemblée refusa de prendre sur ^e une augmentation d'impôts , en disant qu'elle n^en avoit pas le droit. Dans une dis* cussion sur ce sujet, M. de la Fayette dit qu'il n'y avoit qu'une 'assemblée nationale y librement élue par le peuple et agissant' comme ses représentans , qui pût mettre de iiouvelles taxes. Voulez-vous dire, demanda le comte d'Artois , les états - généraux ?

ML de la Fayette répondit qu'oui. Voulez- vous y ajouta-t41 , signer ce que vous dites ' pour que je le donne au roi ? L'autre répliqua qu'il signeroît non-seulement cela, mais qu'il iroit plus loin , et diroit que la méthode Ix plus efficace létoit que le roi accordât l'établissement -d'une constitution.

' Comme l'undes plans n'avoît pas réussi , celui de faire agir IVissemblée dë& notables • comme un parlement , il fallut «voir recours à l'autre , qui étoît de recommander. Quant

( ia8 )

à cela rassemblée tomba d'accm^d de recpm* mander aux parlemens Tenregiâtrement de deux nouyelles taxes , l'impôt du timbre et l'impôt territorial. On évaluoit le produit de ces (Jeux impôts à 120^000^000. Il faut à présent reporter notre attention sur les parleznens auxquels on renvoie de nouveau la balle- I

L'archevêque de Toulouse [depuis archevêque de Sens et cardinal ] fut chargé de l'administration des finances peu après le renvoi de M. de Calonne. Il fut aussi £ût principal ministre , place qui n'existoit pas toujours en France. Quand cette place n'existe pas , le chef de chacun des princi** paux départemens travaille immédiatement avec le roi ; mais quand il y a un principal ministre les autres niinistres ne travaillent quWec lui. L'archevêque parvint à une plus grande autorité qu'aucun autre ministre depuis le duc de Choiseul , et la nation étoit fort bien disposée en sa faveur ; mais par une ligne de conduite inconcevable , il perdit toutes les occasions de faire le bien , devint despote , fut disgracié , et cardinàL

L'assemblée des notables étant séparée, le nouveau ministre envoya les edits des deux

nouveaux

iiouveaiix impôts recanuhanàës par rasbem-* blée aux parlemens pour y être enregistrés* Ils vinrent d'abord au parlement de Paris ^ qui fit réponse : qù^avec les chaînes que soutenoU la nation , le mot de taxe ne de^ voit être prononcé que pour les diminuer ; et qui rejetta les deux edits i

Sur ce refus , le parlement fut mandé à Versailles , où le roi tenoit ce que l'on appelle un lit de justice; et les deux édita furent enregistrés en présence du parlement par un ordre d'état^ de là manière dont j'en ai fait mention dans un autre endroit. Là-dessus le parlement retourna à Paris , renouvella ses séances selon la forme accoutumée^ €t fît biffer l'enregistrement , en protestant contre tout ce qui avoit été fait à Versailles , et déclarant l'enregistrement nul et illégal. Tous les membres du parlement reçurent alors une lettré- de- cachet qui les exiloit à . Troyes en Champagne ; mais comme ils de<* . meurèrent aussi inflexibles dans le lieu de leur exil qu'auparavant, et que la vengeance ne suppléoit pas aux impôts , ils furent queU que temps après rappelles à Paris*

Les edits leur furent encore présentés^ eile comte d'Artois entreprît d'agir comm^ re-

(si8o )

présentant èa roi. Il rînt donc à Patriâ ; en grande procession , et le parlement s'assetiLbla pour le receroir. Mais la pompe et la parade ayoient perdu leur influence en France ; et quélqu'idée qu'il ait eue de son importance en partant de Versailles, il eut à s'en retourner arec celle de la mortifieration et du manque de succès. Lorsqu'il descendît de yoiture pour xnônter au parlement y la foule [ qui étoit fort nombreuse J fit entendre ses murmures y en disant : ce c'est M Monsieur d'Artois qui reut encore de notre ^M argent». Le mécontentement marqué dont •il s'apperçut lui causa quelques appréhendons ; et l'ofiBcier de gardé qui l'accompaignoit cria â^j/âr^/t^^^/ Ces mots furent arti- ^culés si haut qu'ils retentirent dans toutes les : arenuès du palais , et produisirent tme concision Inomentanée. J'étois alors dans un des appaneméns par où il devoit passer , et ' }• ne pus m^empêcber de faire des réflexions ^•ur la misérable condition d'un homme m^ :priaé.

n^s'efibrça de faire impression s*ir le parlement par de- giùnds mots ^ et ouvrit son 'discours par ces i^àrolés : « le roi ^ notre sei- ^ ^e^ et maître », Le parlement ie reçut

(Moi y.

farès^ôîckméftt et avec sa resolution otdl-» liaire ;de ne point enregistrer l'impôt ; et cette entrevue se termina ainsL

Après cela une nouvelle question fut Dgicée. Dans les différens débats et dans les contestations . qui s'élevèrent entre la cour et les parlemens au siïjet des taxes , le par-lement de Paris déclara à la fin que , quoique c'eût été la coutume des parlemens d'enregistrer les edits .pour les taxes , comme affaire de convenance , ce droit n'appartenoit qu'aux états-généraux ; et que conséquemment le parlement ne pouvoit pas avec décence discuter sur ce qu'il n'avoit pas droit de faire. Le rôi vint ensuite à Paris et alla au. parlement , où il resta depuis dix heures dja matin jusqu'à six heures du soir ;' et avec une franchise qui parut naturelle , comme sans avoir consulté le cabinet ou le ministère , donnaisa parole au parlement que lec états-généraux seroient convoqués.

Mais il y eut ensuite une autre scène sur un objet ton t-à- fait différent despreiniers. Le. ministère et le cabinet ne se loàcioient pas de convoquer \és ' états^généràux \ TU savoieiit bien que si les états-généraux s'as^ sembloient leur chute étpit certaine ; et

comme le roi n'ayoit point fixe le temps ils s'avisèrent d'mi projet fait pour éluder ^ sans paroitre s'opposer.

Dans cette intention ^ la cour se mit ellemême à faire une espèce de constitution ; ce fut principalement l'ouvrage de M. Lamoignon f garde-des-sceaux , qui s'est défait depuis. Ce nouvel arrangement \Gon sistoit dans l'établissement d'une cour plénière qui seroit investie de tous les pouvoirs dont le gouvernement pourroit avoir besoin. Les membres de cette cour dévoient être nommés par le roi ; le droit tant contesté de mettre l'impôt fut abandonné de la part du roi, et un nouveau code de loix substitué au premier. Ce projet , dans plusieurs points^ contenoit de meilleurs principes que ceux qui avoient jusqu'ici servi de bases à Tadministration du gouvernement ; mais quant à la cour plénière , ce n'étoit qu'un intermédiaire par lequel le despotisme deyoit passer avant de paroitre lui*même sur la scène.

Le cabinet avoit fondé de grandes espérances sur ce nouveau plan. Ceux qui dévoient composer la cour plénière étoient déjà nommés ; et comme il falloit sauver les

apparences yOn j: ^toît placé plusieurs des personnes les plus e^^ipjées de Tétat. Elle devoît s^assembler le 8 x^,ai 178B : ^lais on trouva ^eux objeçtioM^iep fprtes»pour $'opposeràsa réunipB. On en attaqua la légp.lité du côté àvL principe et du côté 4? là forme.

Sur le principe ^ on dit que le gouvernement n*avoit.pas le droit de se cban^^er lui-même ; etque siTon^nadmettoit la pra* tique ^ elle deviendroît principe etseryîroit d'exemplfs pour toutes les altérations qu'il plairoitau go\ivemement de faire; que le droit dé changer le go^yernement étoit un droit national . et non pas un droit de couvemement, —Et du coté de la torme . on maintjni; que la cour plénière n'étoit qu'un cabinet plus npmbréux»

Les cî-devant ducs dé la Rochefoucauld, de Luxembourg^ de Noailles, et plusieurs autres^ ne voujurent point accepter leur place et s'op- ' posèrent à tout le plani Quand Tédit pour établir cette nouvelle cour fut envoyé aux parlîeçiens pour y être enregistré et mis à exécution^ les pârlaraens refusèrent anssi.

Le parlement de Paris ç;^ se. contenta, pas de refuser ; il ne reconnut pas l'autorité , et la contestatioiL se renouvella plus fort que

jamyi' énïre la coui^* 'ée \l 'èèAûii. ^aàêÉtsi que le paiiemeiit' étëii ksièmhïé poîir dfecutétCé è\i]et, le'iillnistêrê fît eiifîrôiiner le feiaWd'un yégiitiè^é'^esôlciatsV et fôhner une espèce icte blocus.' téa mèipbres en- *Toyei*eiit chercher des lits et des pifeyîsîons , et vécurent comme dan^ ririè cîtadeué assîégéô. Comme ôe Ijloçus ri'àvôit pâs^pi'ôduît Ve(£ét désiré', Tofficier commâridafif reçut ordi'e d'entrer aans le pârremént # d'eu saisir lès membres; ce qu'il &t} et plusieurs des pltis récalcitrans lu^reiiî ënyoyes dans dîfféfehtesp'rîsons / A-peù-pr& dans ce temps* là il arriva un^ (Jt^utatîon de là province de Bretagne , pour remontrer contre I etablissemèrit de la" cour pténîère ; ei rarchévêque envoya les députés à ta &àstiljé. Mais rintrépîdîté de la hatiôfi étoît învîncîÊte. ; elle connoissoît si bien Ta vantage au térreÎB qu'eue àvoît pris/ celui de refuser Timpét^ qu'elle se contenta d'inné espèce de.résis* tance passive , qui bafrouà tous les plana alors formés contre eue. On futnnàien? en t obligé de renoncer an' projet "tiè la coiir plénière ; le principal mîriîstre peu de temps après subît son sort , et M, Nebker fut reti:îpellé». .

La tentative d^établir la cour plé^ié^e eut tm effet sur la nation dont elle ne s'apperçut pas ellcrmême. Çlëtoitune sortiç de nou- Telle forme de gouve^ne^lent qui servit insensiblement à faire di?pgg:oître Tcpicienne , et à la désarçonner de l'c^utoritë^ si^perstitieuse de l'antiquîté. C'étoit 10 gouvernement qui dëtrônoit le gouvemepiçnt ; et l^ancien régime ^ en tentant d'en créer im nouveau . laissa un vuide.

Le manque de succès de ce projet renouvella celui de convoquer les états-généraux ^ et cette matière donna lieu à une nouyeUe question politique. Il n'y avoit pas dq forme réglée pour convoquer les états-généraux ; on entendoit par-l^ une deputation du clergé^ de la noblesse et du tiers-état , maïs leur nomibre n'avoit pas toujours été le même.

Ils n'avoient été convoqués que dans des occ^ons extraordinaires , et leur dernière convocation avoit été en 1614 ; ils s'étoient alors assemblés en nombre égal dans cha;qu0 ordre et avoient voté par ordre.

M. Necker ne tarda pas à s'appercevoûr que le mode de 1614 ne remplir oit ni les vues du gouvernement actuel ^ ni de 1^ na« tion. Dans l'état où étoient les choses ^ ila

ne se deroîent accordés sur rien. Ils seroîerit entrés dans des discussions sans nombre sur les privilèges et sur les exemptions, ce qui n*auroit aucunement pourvu aux besoins du gouvernement j^ ni au désir de la nation, d*avoir une constitution. Mais comme il ne vouloit pas décider cette questipn par lui-même , il rappella Içs notables et. la laissa à leur décision.

' Cette assemblée étant principalement composée de nobles; et du haut clergé, et se trouvant conséquem.ment }tige et partie dana l'affaire , décida en faveur du mode de i6i4t Cette décision n'étoît conforme ni au vœu, de la nation , ni à celui de la cour j car Varrîstocratîe s*oppo$oit à toutes deu^, et réclamoit des privilèges îndépendans de l'une ou de Tautre. Le sujet fût repris par le par-^ lement (jui recommanda que le nouibre dea communes fût égal à celui des deux autrea prdres j et que les troî^ Qrdres s'assemblassent dans uue cliambre et votassent en com-t oiEiun. Le nombre fut finalement fixé à douze cents, six cent;s pour les çomm,unes, [ et ç*étoit moins que leur propoirtion cU raison de leur valeur et de leur importance dan»

i'é^tat^] trois cents pour le clergé et trois, cent^j

pour la noblesse ; maïs quant au mode de s*assembler , soît dans difFéreiotes chambres ou en commun , ou à la manière de voter , sbît par ordre ou par tête , cela ne fiit pas décidé (i),

(i) M. Burke » ( et )e prends la liberté de lui dire qu*it ne sait rien des affaires de France) en parlant sur ce' fujet , dit : u l^ première chose qui me frappa dans la n convocation des états-généraux fut qu'on s'écartoit » grandement de Tancienne méthode i». Et peu après il dit : « du moment où je lus la liste de ses membres » j$ SI vis pleinement et prefque aussi exaâement que cela n est arrivé tout ce qui devoit s*ensuivre ». —M. Burke ne vit certainement pas ce qui devoit s*ensuivre. Je m^efForçai de lui perfuader, tant avant qu'après la con* vocation des états-généraux , qu'il y auroit une révolu^ lutîon; mais je ne pus en venir à bout» et il n'en voylut rien croire. Comment donc peut-il avoir tout prévu ? Cela me passe ; et quant à ce qu'il dit sur ce qu'on s'est écarté de l'ancienne forme , outre la foiblesse de cette remarque , cela montre qu'il ignore tout-à-fait les ctrçonstances.11 étoit nécessaire qu*on s'en éçartât^i parce qu(i l'expérience avoit démontré qu'elle étoit mauvaise. Les états généraux de 1614 avoient été appelles au commencement de la guerre civile, dans h minorité de Louis XIII; mais par le choc des difFérens ordres ik augmentèrent la corïfufion à laquelle ils dévoient remédier. L'auteur dé Yintrigue du cabinet , qui écrivit avant qu'on pensât à au<>» CMnç dévolution en France, en parlant des états-çén^

( i38 ) L'ëlectton fjpL suivit ne fut pas. une election contestée^ .mais une élection vigoureuse» Les candidats n'étcdent gas des hommes mais des principes. Il se forma des sojciétésr. dans Paris , et des comités de correspondance et de comnmnication.s'établirent dai^s toutes les- villes du Royatune pour éclairer le peuple et lui expliquer les principes du gouvernement civil ; et Telection fat conduite avec tant d'ordre qu'elle ne donna pasmême lieu à l'a rumeur du tumulte.

. Les étp-ts-généraux dévoient &'assemblei:

en avril 1789., mais ils ne s'aesemUèrenlL qu'au n«>b de mai. Us prirent trois chambres difiGérentes , ou plutôt Taidstocratie et le clergé se retirèrent dans dieux chambres séparées. La majorité de l'aristocratie récla^» ^la le privilège de voter par ordre ^ et de»

donner son consentement au sonr refus de::

raux de 1614 » dit : « ik tinrent cinq mois, le public en» 3» suspens et par les questions qu*ils agltètent et W n chaleur avec laquelle elles étoient Introduites i ilparok » que les grands pensèrent plut&t à ssmslaire l^urs pas^ Il sions particulières qu'à faire le bien de la nation; et V tout le temps fe perdit en altercations ^ en cérémonies Il et en parades »• Vlt^rïffit du Cabbietf^tom,.!^ fc 3^

çefté manière ; et plusieurs évê^èsT'et^Bauts bënéficieris réclamèrent le mênle privilegô pour leur ordre/

Le tiers'étqt [comme on Tappelloit albrs, ] désavoua toute ôônnoissaiicé d'ôrares et de privilèges artificiels , et fut nbtoL-seuleaient résofu sur Cet ârtic|te , mais m^<é un peu dédaigneux. Il commença à régardet ^aristocratie comme une espèce d*excrôîisâiicé pfoyenant de la cortTiptîon de la Société ; et par là disposîtioù qu'avôit niofttfëe Faristôtîfâtiê àe eobserfei" l'es letti'es-de-ôarcliet , ét^ ^àns df^aùff es occasions , îl étoit évident quf'^on ne p^oUvoll? pas foitoer ùiie constitua tîon en àdmettaiif d^és hôinniei sous tril atr- Ife'càractère que soiiscehlî d^feômnàés de là natioh..

Après une multitude de cUscuSktôhà iuï" ce pbïnt^lè fiers- éfeit où lès communes ^sui' utiô motiôÂTaite par î'âbbé iSyèy^; }^q dfëciarèrentccREPRÉsEifTANs imiIa Dation; aeôlaraitt » énjiïeiaé-tëihps'çue'lesaé^upf:o 1» kl noBlèsse et au ctérgèhevouvoièhtètre » cQnsîdêrés àh^ comme aeà- devutês de ». corps , ^/ «^ ppuvoîéîit^aVdir'Vôîx aélibé' >> .raiive qu^ eri se réunissant sous un carac^ » tère national aux représehtdus de la nd^

9» lion* y>-Ce décret ëteighit le nom détats^généraux , et donna à l'assemblée celui qu'elle porte aujourd'hui, assemblée na" tionaie» . ^

Cette motion ne fut point faite d'une ma * nière précipijtée ; elle fut le résultat d'une délibératîo;! réfléchie,, et concertée entré les représentant des communes et les membres patriotes çl^s deux autres cha^nbre?

qui voyoient la folie ^.lei^^l et l'injustice dçs distmctionsârtiflcielies-et des privilèges, n pai:o^^oit évident à^toi^ les gens sensés qu'pîxnfjppjjvpit JForf^er de cpnstitutipn qui pût mériter ce nom .sur d'autres hases que

* 'vt.^ -. f .1 ' «; ii«iVTiw . r 7 .'•,,11

cell 04^ Ja^natipn . L'atrist9cratîe s'étoit jus?^

q;u'ici,pppoi?é«;aHde^P9JtÎ5ini^. de la cour , e^ avoit affecté le langage du pamotisme ; mais

-^^y^ ^làh'ÛhPM^^^^^'^^^^f.. à un rivkl [ de TOêm^^<|Uç,lç^ b^ron^rd^'^Âpsletei^^ s'étoient

oppo3é8 ,.at^ roi Jean , l et elle s'opposoït alprs»aJfl. ^ançjn pdr les mêmes moti&. ,

^ Lpi^sque ^JSe motion eut passé, les représentans de la p^tipn , çotame on l'avoït projette ^ envoyèrent iine deputation aux deux autres chambres pour les inciter à se ioiu-* dre à eux sous un caractère national , a£n de procéier ptux affaires de.Pétat. La majorité du cierge , prittcîpatèmènt les curés dot

paroisses, quittèrent la chambre du clergé et joignirent les communes ; et quarante-cînq membres de Tantre chambre en firent autant. Il y a une espèce, d'histoire secrecte tenant à cette dernière circonstance , qui a besoin d'explication. On crut qu'il n'étoit pas prudent que tous l^s membres patriqtes de la chambre de la noblesse se retirassent tout d'un coup ; et en conséquence de cet arrangement , ils se retirèrent petit à petit , laissant toujours quelques-uns d'eux pour discuter la question et pour surveiller les .^litres. Le nombre de ceux qui se retirèrent monta bientôt à quatre-vingt , et devint ra^ pidement considérable ; ce qui joint à la majorité du clergé réduisit les mécontens à un très-petit nombre.

Le roi , qui , peu semblable aux personnes revêtues de cette dignité, a le cœur excellent, se montra disposé à recommander l'union des trois chambres sur les principes adoptés par l'assemblée nationale ; mais les mécontens . £rent leurs efforts pour Tempêcher et formèrent un autre projet. Leur nombre étoît composé de la majorité de la chambre aristocratique et de la minorité du clergé ^ prinqipalement d'éyêques et de hauts bénéiîciers;

ils rësoinrent de tout tenter et d'employer la force et la ruse. Ils n'objectoient point à rétablissement d'une constitution; mais ils Vouloient eux-mêmes en dicter les principes , et la faire d'une manière conforme à leurs Tues et à leurs positions particulières.

D'un autre côté ^ la nation désavouoit toute autre prétention de leur part, excepté la qualité d^ citoyen , et étoit déterminée à rejetter leurs réclamations mal fondées.

Plus l'aristocratie voulut se montrer , plus elle fctt méprisée ; il y avoit ime imbécillité risible , et un manque d'énergie dans la plupart d'entreux , une sorte de je ne sais quoi , de façon qu'en affectant dé touloir être plus que citoyens , ib étoient moioa que des hommes. Elle perdit du terreiaL plutôt par le mépris qu'elle excita que par la haine qu'on lui porta / ce n'étoit pas un lion que l'on craignoit , mais un âne dont on se moquoit. Voilà en général le caractère de l'aristocratie , ou de ce que l'on appelle nobles ou noblesse , ou plutôt ignoblesse dans tous les pays.

Le projet des mécontens avoit donc alors deux objets «n vue ; savoir , de délibérer et de voter par ordre , plus particulièrement

(MS) sur les questions touchant la constitution ^ [par ce moyen, la chambre aristocratique auroiteu la né^tivesur tous les articles de la constitution] ; ou, en cas qu'ils ne pussent pas parvenir à ces fins, de renverser entièrement l'assemblée nationale.

Pour effectuer l'un ou l'autre de ces ob- ^ jets , ils commencèrent à cultiver Tamitié du despotisme qu'ils avoient jusqu'ici voulu rivaliser , et le comte d'Artois devint leur chef.

Le roi , [ qui a declare depuis qu'on

a voit surpris sa religion] tînt, selon Tan-

cien usage, un lit de justice ^ dans lequel

il régla qu'on délibéreroit et voteroit par

tête dans certaines occasions ^ mais conserva *

aux trois chambres la £iculté de délibérer et

'de iK>ter par ordre sur toutes les questions con-

'Xemant la constitution. Cette déclaration du

ïoi fut faite contre l'avis de M. Necker , qui

* commença alors à s'appercevoir qu'il ne plai-

7 soit plus à la cour et qu'eux pensoit à un autre

'ministère.

Comme la forme de s'assembler par chamt bre étoît encore conservée en apparence , ^quoique effectivement détruite, les repré- #«entaias de. la ' nation j aussi* tôt après cette

declaration du roi , se retirèrent dans leutê chambres pour délibérer sur une protestation contre ladite déclaration. La minorité de la noblesse s'assembla dans un endroit particulier pour délibérer sur le même sujet. Les mécontens avoient alors concerté leurs mesures avec la cour, et le comte d'Artois s'étoit chargé de les conduire ; et comme ils virent, par le mécontentement que la déclaration avoit eiîLcité et l'opposition qu'elle avoit occasionnée , qu'ils ne pourroient point diriger la constitution en votant par ordre , ils en vinrent à leur second objet, celui de conspirer contre l'assemblée nationale et de la détruire.

Le lendemain matin les portes de l'asseniblée nationale se trouvèrent fermées et gardées par des troupes qui empêchèreift les membres d'y entrer. Là - dessus , ils se retirèrent dans un jeu de paume, quiétoit l'endroit le plus convenable qu'ils purent alors trouver , et après avoir repris leur séance , prêtèrent serment de ne jamais se séparer , dans quelques circonstances qu'ils pussent se trouver , la mort exceptée , avant d'avoir établi une constitution. Comme l'essai de fermer les portes n'avoit eu d'autre effet

que

que CQÎui d0 prûdjuiiT^e^me plus ^ande union ent^e les i«iembres • relies, luxent ouvertes I0 lead^aaih; et les s^ffaire^ p:ubliques y furent^ tcaité^ cotoma à Tordmaîre, .

Npus ne .devons pas ^ présent perdre de vue la formation du nouveau ministère , qui devoît ^ôcomplir la* ruine de l'assemblée nationale ; mais comme il falioit des forces , on donna dea ordres pour un rassemblement de trente mille hommes^ doilt ^e commanderaentiîit donné à Broglie ^ Tune des personnes désignées pour le nouveau ministère , que Ton J&t revenir de sa campagne pour cet effet. Gomme il falloit des méùagemens pour que ce plan ne ftit pas divulgué jusqu'à ce qu'il fôt mjàr poicM* l'exéctition , c'est à cette politique que l'on doit attribuer une déclaration faite par le comte d'Artois p dont il est à propps de faire mention.

• Il étoit évident que ^ tant que les mécontens continueroient à se tenir dans leurs chambire^ séparées ^ cetvsf mesure exciterpit pins de Jalousie que ^s jse réunissoient aux ' repréàentdns de la nation ^^ et que lefir corn-' piot pourroit êtref Çjwpçonné ; mais ^comme . lia avoieot pris ceçtç r.ésolùtion et qu'il leur' AJloituR pr^xte ppur s'ep départir , il de vint

nicessaîre d*«n trouyer un. Oh £t fam tti comte d'Artois cette déclaration ^ « que s^ils »* ii^ ^tf rendaient pas à l'asse/nbJéé nation » noie , la vie du roi serait en danger m '^ sur quoi ils quittèrent leurs chambres et so réunirent.

Quand le courte d'Artois fit cette déclarât-» tion , on la regarda comme absurde de sa part , et on crut qu'elle n'étoit calquée quo pour tirer de leur situation désagréable la petit nombre de membres qui n'étoient point réunis aux communes , et cette conclusioi»

anroit été juste s'il n'étoit rien arriyé par la suite, mais comme les érènemen^ découvrent toujours mieux les causes , cette réimioii apparente n'étoit qu'une couverture pour les machinations qui se tramoient , et la déclarationrépondoit àces fins. Peu detempsa{Hrèa l'assemblée nationale se trouva environnée ae troupes , et il en ar^ivoit tous les jours par inilliers. Cette circonstance occasionna une Ibrte remontrance de rassemblée nationale ftu roi ^ sur le peu de ||ohvenance de cette mesure ^ et pour lui en demander là raisoné I^ roi^ qui n'étoit pas dans^ le secret, comme il l'a depuis avoué, donna pour répcKAse qu'ii n^voit d'autre objet en vue quede cons^rfer -

la tmft<|)HUité pul^Uque \^ qui patoîssoit en .

Mais quielques JQWf^ après , le cpmplot se déçôuvriu M. Neçker et les autres ministres ffU?eilt réUToyés ^ on forma un nouveau mi« mstère d^ enneBÛs de la révolution , et Broglie avec environ jvingt - cinq ou trente wUla hommes de troupes étrangères étoit Qi:!rivéf>our le soutenir» Le masque étoit alors . levé et les choses en vinrent à une crise. Ué« vènementfut qu^ dans l'espace de trois jours^ Its nouveaux ministres et leurs suppôts se trouvèrent obligés de quitter la France , que là bastille fut prise , et Broglie et ses troupeg, dispersés comme nous l'avons déjà raconté àan$ un endroit de cet ouvrage.

' Il y a deis oirCOBstances curieuses dans rius«> toire de, ce ministère mort - né^ et de ce€ ecmdon de conspiratioda , pour former une c^oiuxe révolution. Le château de Versailles ^ criise teAoitla cour, pi'^toitqu'àqxielquesçen^ ttuUs.de pas de la* salle de rassemblée m-^ ^ tionale , les deux places éioientdans ce me- Qèht-Qomiâje les quartii»^ généraux dea dei|uc armées ennemies; cqpi^ndant la cour. étoit Mttsi^pen instruite d^s^KOuyelles arrivées d^ .

Bam à Tasteimblée na,tip«k$iW > quesi elle ^v.olt

Ka *

résidé à cent lieues de-là. Le cinLeratit mar^ * quis de la Fayette ^ qui ^ comme nous Tavona dit 9 avoit été choisi pour présider rassem^^* blée «ationale dans cette occasion particulière I envoya , par ordre de rassemblée , trois deputations successives au roi , le jour de la prise de ta bastille , pour conférer ayec lui sur rétat des affaires ; mais les ministres qui ne saypient pas même que cette forteresse ftkt attaquée , empêchoient toute espèce de coni« munication, et se félicitoient mutuellement de leurs succès ; mais dans peu d'heures les nouvelles arrivèrent si. rapidement et si soc* cessivexïient qu'ils n'eurent plus d'autre parti à prendre que celui d'abandonner leurs bn^ reaux avec la plus grande précipitation. Lca ims se déguisèrent d'une'manière , les autres d'une autre ; aucun deux ne paràt sous sa' véritable fonne. l^-tet sollicitude fut alon d'arriver avant la nouvelle de leur désastre^ 4e crainte d'être arrêtés -, mais quoiqu'elle jie répandit avec la rapidité de l'éclair ^ leat ftiite ftit encore plus précipitée,

H est digi^e de restiaîi^que que i'aasemblée nationale ne fît pas du tout poursuivît cea conspirateurs fugitifs^/ qu'elle Heitcmèmm^ aucune mention d'eux y et qu^elle ne cher^.

ichât à se venger d'aucune manière. Occupée de rétablissement xl'une con&titutîon fondée 8ur les droits de l'homme et sur l'autorité du peuple , la seule autorité sur laquelle le gouvernement a droit d'être assis dans tous les pays , l'assemblée nationale né fut ^mue <d'aucuné de ces passions basses qui marquent le càraëtèlis des gouvememeng^ snsc^ens fondés sur leur propre autorité ^ di -binf l'absurdité d'une succession héré^ ditàire. C'est une des facu]);és dé l'esprit humain de prendre l'impression de ce qu'il

' conten^lë '^ et d'être à l'unisson de son

- objet.

^ La oonspiratîoii ainsi dissipée , un des premiers objets dé l'assemblée nationale , AU liétt de ces proclamations vindicatives des autres gouvememens , fut de pubUer

^ une déc^ation 'dés droits de l'honune »

commenta baae* su^ kquélle elle devoit bâtis la ni>uVelk constitution^ et que nous joignons

^ îcî. •

f(.i5a,) DEC L A R AT I O N

PSS uaoiTS Dfi E'HOMMK et du CXTOTEIf.

Lis 8' repr^aentans du peuple framçois^ co^stitu^s ea assemblée nationale , çonjd^

^ dërast ^u^ l'ignorance , roabli< on 1^ mé« ipris de^ droits de Thomme unt les Benl^ai

. c&ilse^ des malheurs publics et de^ la coréruption des gpuyernetnens p- ont iiéspla d^e^^ poser^ dans une déclaration sol^oœelle fes

droits nature ^ jnaliéû^Ues e| sacrés 4^ l'homme , afin que cette déclaration., cdi|S* tamment présent^ à tous les mei]iib?el du

. corps social., leii^r rappelle sans cesM:tewa drcH^ el'4enrs deypirs i afin que \w actea du pouTpir législatif et ceux du. ^uvûir

^ exécutif, pouyasr^ être À çha^qinè; u»<»Pt comparés avec le but de t^te institution politique , en soient r^pect^ ; â|m que^lies réclamations des citoyens , fondées déisdrmais sur des principes simples et incontestables , tournent toujours au piaintien d^ la constitution et au bonheur de tous.

En eonséquence, rassemblée nationale reconnoit et déclare j en présence et soua

lés Wspîâés de TEtre' Suprême ^ les drdfet Smràns "de rhomme et du citoyen.

AiLTicz.s Pas M I X &• '

htmimes naissent et demeurent lliw?s '€t égaux en droits ; les distinctions sociales tie peuvent être fondées ^vie sàr l'util tcônmmne. r

11,^ Le but de toute association politique

est la conservation des droil^ naturels til

^ imprescriptibles de l'homme ; ces droits èoht

la liberté ^ la propriété , la sûreté et la ré«

sistance ^ roppression*

III. Le principe de toute souveraineté ' réside essentiellement dans la nation ; nul

corps, hill individu né peut exercer d'aiitorité qui n*en émane expressément^

IV. La liberté consiste à pouvoir faire tout €• qui ne nuit pas à autrui ; ainsi l'exercice

. des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux à^utres meihbres de la société la )oiussanee dé ces mêmes droits ; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la'ldî, ' ' '