V. La loi n'a le droit de défendre que Tes

emotions lîitiisibles à. la a^ciété. Tout ce qnS n*C8t pas défeaidui par la loi ae . peut être empêché , et nul ne peut être contraint à faire ,cc^ qu'elle ^*ordo;lne pas., , .

YI. La loi est l'expression de la yolonté

R'f^èvàl/^p tonfl^ qitoyens ont droiit de pon«

e^tgrii* personnellctment ou par leurs repré-

hf^^tltài^^: à. sa dpjpnçL^Qn ; elle doit êt^e la

même pour tous j soit qu'elle protège , sq^

qu'elle punisse. Tous les citoyeipts étant égaux

.^ tes yeux , so|it également admissibles à

^ tputes dignités ^ places et emplois publics ,

^«plan leur capacité;, et sans a,utTep distinc-

tions que celles de leurs yertus ^t de leurs

, talens.

. . , VU. -Nul tomme, lié peut être accusé »

.arrêté % ni détenu que dans l^s cas déterminés, p^ la loi et selon les formes qu'elle ^ a prescrites. Ceux, (jui, sollicitent, expédient, " 'iE5xecutent ou fobf exécuter des ordres' àrbi* traîres, doiveiit être punis ; maî^ tput citoyen, appelé ou saisi en vertu de la loi. doit

obéira l'instant : die rend cotipabl^ par la résistance. ^

VIII. La loi ije dpit.établîr que ^ pei ^strictement .etv éyidemment /nécessaires, «t

(153) . anl ne peut être puni qu'en vettu d*nnc teî : établie, et pronrolguée antérieuremeiif 4u , délit , et légalemait appliquée.

IX. Tout homme étant présumé innocent^ «. jujSqu'à ce qu'il 'ait été dédlaré coupable , ^ s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute

rigueur qui ne sc^oit psis nécessaire pour .s'assurer de. $a^ personne doit être sévé- ^ rewent réprimée par la loi.

X. Nul ne doit être inquiété pour ses 7dpinionS| mê'mé religieuses, pourvu que ^leiir manife^atioii ne .trouble pas Tordre public établi par la loi. •

. XI. La libi^e coïnmuhicatiosi des pensées . et des opinions est un des drcàts les plus préj cieux de l'homme^* Tout citoyen peut donc

parler , écrire , imprimer librement , sauf à ^ répondre de Tabus de cette ,libeil;é , dans

les cas détcrmioés par la loi, . • • .

^ XII. La garantie des droits de Thomme et ^du citoyen nécessite une force publique :

« cette force e^ donc instituée p<mr Tarantage

de tous , et non pour l'utilité particulière

de ceux à qui elle est confiée.

Xni. Pour l'entretien de la force publique , et pour les dépenses d'administratioBi^

' «ne ccmtrilm^oii commime est inditpeftaâ^^ ble ; elle dolt être ëgalement répartie entre tous les citoyens » en raisott de leurs &• coltës.