Et de celle où l'objet est incertum de certes

9. Du cas où elle comprend des sommes ou quantités différentes de la même chose.

10. Renvoi, quant à ses différences d'avec l'obligation avec clause

pénale.

il. En quoi elle diffère de l'obligation conditionnelle. 12. La détermination de l'objet a un effet rétroactif.

i. Une obligation peut avoir pour objet une seule chose ou en avoir plusieurs. Lorsqu'elle n'a qu'une seule chose pour

(1) Voy. encore Paris, 21 février 1881, Sirey, 83, \, 444. — 21 juin l881,SiREY, 83, 1, 218.— 18 mars 1881, cité plus haut, SiREY, 1883, 3, 238. —21 février 188!, Sirey, 83, t, 362.

objet, on dit qu'elle est simple; si elle en embrasse plusieurs, on dit qu'elle est composée.

L'obligation composée prend elle-même différents noms, suivant la manière dont elle contient et réunit les diverses choses qui lui servent de sujet. Ainsi, elle est conjonctive, ou alternative, ou facultative.

2. Une obligation est conjonctive, lorsqu'elle a pour objet plusieurs choses, de telle sorte que le débiteur est tenu à la fois de toutes ces choses, en vertu d'un seul et même titre. Telle est l'obligation par laquelle je vous vends, par un seul et même acte, pour un seul prix en bloc, un pré, une terre et un bois.

L'obUgation ne cesse cependant pas d'être simple, quoique son objet comprenne plusieurs individus différents entre eux, lorsque cet objet a été considéré comme un être collectif, et un conséquemment. Je vous vends mon domaine, mon cheptel, mon troupeau de moutons, mabibUothèque. Mon domaine se compose de plusieurs héritages, mon cheptel de plusieurs bêtes, mon troupeau de plusieurs moutons, ma bibUothèque de plusieurs livres. Néanmoins, ils ne constituent qu'un seul et unique objet, parce qu'ils constituent ensemble un collection qui comprend tout, sans qu'on ait besoin d'exprimer avec détail chaque chose parti euh ère (1).

3. Si les diverses choses prises pour objet de l'obligation avaient été distinguées et séparées, de manière à former autant d'objets particuliers d'obligations différentes, il y aurait alors autant d'obUgations simples que de choses diverses, bien qu'il n'y eût qu'un seul et même titre. Je vous vends un pré tant, un bois tant, et une terre tant, par un seul et même acte ; il y a là trois obUgations simples, absolument indépendantes les unes des autres.

(i) L. 29 et 8G, //. De verb. obllg.

4. Dans robligalion conjonctive, le débileur est tenu à la fois de toutes les choses comprises comme objet de cette obligation. C'est là une de ses conditions essentielles. Mais il ne faut pas assimiler à cette conjonction d'engagements, qui résulte d'un titre et d'une convention uniques, la simple réunion d'engagements divers, qui résulte de la parité d'échéance et de heu pour le payement. Bien que plusieurs choses doivent être payées au même lieu et au même jour, il ne s'ensuit nullement que leur réunion fortuite ou préméditée constitue une obhgation conjonctive. Comme elles ont été prises dans des conventions différentes, pour objets particuhers d'obligations distinctes, il n'y a toujours que des obhgations simples, indépendantes les unes des autres, dans leur exécution, comme dans leur principe. Le débiteur n'est donc pas tenu de toutes à la fois, en ce sens qu'il peut forcer le créancier à recevoir divisément le payement de chacune d'elles.

D'où la conséquence que la réunion, par convention ultérieure, d'une somme ou d'un corps certain, ou de toute autre chose qui n'aurait point été comprise dans la convention précédente, n'opère point novation, et ne produit, au contraire, que deux obligations distinctes (1). Mais il est entendu que, s'il résultait de l'acte que les parties ont eu l'intention défaire novation, il faudrait exécuter, dans ce sens, leur dernière convention, qui se résumerait alors dans une obligation conjonctive.

5. On dit que, dans les stipulations, il y a autant de stipulations que de sommes, que d'individus, que de choses; tôt stipulationes esse quoi summœ, quoi species, quoi res sunt (2). Il n'en faut point conclure cependant que ce soit autant d'obligations absolument distinctes les unes des autres, comme si elles résultaient de causes et de titres différents. Il est vrai.

{\) L.29, ff. De verb. obllg.

(2) L. 29, //■. De verb. obllg.

DES OBLIGATIONS (aRT. 1189). 309

au contraire, que l'obligation conjonctive doit être assimilée à l'obligation simple, sous les divers rapports de l'indivisibilité du payement, et des conséquences de l'inexécution, en ce qui touche les dommages et intérêts, la condition résolutoire, l'action en garantie.

Nous disons que le payement de l'obligation conjonctive est indivisible, en ce sens que le débiteur ne peut forcer le créancier à recevoir un paiement partiel, pas plus que dans le cas d'une obligation simple (1244). Telle est, en effet, la règle générale. Ainsi, vous ayant vendu un pré, une terre et un bois, je ne puis valablement vous offrir la délivrance séparée du pré, de la terre ou du bois. Je dois vous offrir la délivrance du tout ensemble et à la fois. Cest que votre stipulation est une, quoiqu'elle comprenne plusieurs objets, et que l'indivisibilité du payement tient surtout i cette unité de stipulation qui révèle l'intention des parties (i).

11 est à observer, toutefois, que la divisibilité du payement pourra, le plus souvent, lésulter, sinon de la variété seule des objets compris dans l'obligation, du moins de la diversité des échéances et des lieux de payement, ou des autres circonstances servant à établir que, lans l'intention des parties, l'exécution peut se faire, distinct^.ment et séparément, pour chacune des choses et des prestations réunies.

Il est fort important de distnguer, dans la pratique, l'unité d'une obligation conjonctive d^. la pluralité d'obligations simples. Les détails dans lesquel nous venons d'entrer le font suffisamment comprendre. Nois nous bornerons donc à y ajouter un seul exemple : S'il i été vendu deux fonds par le même contrat, et pour un seul e même prix, avec désignation de la mesure de chacun, et qu'l se trouve moins de contenance en l'une et plus en l'autre on fait compensation jusqu'à due concurrence; et l'action, soiten supplément, soit en dimi-

{\] Voy. cep. TouLLiER, t. 6, n" 66. — Zach.\rlî:, t. 2, p. 278, 1'= édit., et t. 4, p. 43, 4« édit,

nution du prix, n'a lieu que suivant les règles communes. (1623). S'il y avait, au contraire, autant de ventes distinctes que de fonds, on ne pourrait établir d'une vente à l'autre, aucune compensation de contenance ou plutôt de valeur.

6. Venons maintenant à l'obligation alternative ou disconjonctive. L'obligation est alternative, lorsqu'elle comprend diverses choses séparées par une particule disconjonctive. Telle est l'obligation de vous livrer un cheval ou un bœuf.

A la différence de TobUgation conjonctive, par laquelle le débiteur est tenu de toutes les choses ensemble et à la fois, dans Tobhgation alternative, il n'est tenu que séparément de chacune des choses qu'elle a pour objet. Aussi, l'article 1189 dit-il que le débiteur d'une obligation ilternative est libéré par la délivrance de l'une des deux choses qui étaient comprises dans l'oMigation (1).

Les anciens docteurs ont agité, i cet égard, une question qui nous semble purement oiseuse. Ils se sont demandé comment les choses étaient dues dans une obUgation alternative. Les uns ont pensé que toutes les c\oses étaient dans l'obhgation également et au même titre, qu'en un mot, elles étaient dues toutes les deux, du moins que chacune d'elles était due sous cette condition, si l'autre «hose n'est point payée, puisque la délivrance de l'une d'eles suffit pour hbérer le débiteur.

Dumoulin (2) combat cette opinion avec cette âpreté de réfutation qui lui est propre. Suivant lui, et ce sentiment est le seul qui nous paraisse conorme à la nature de l'obligation alternative, le débiteur n'était point tenu de toutes les choses à la fois, mais de l'une d'ells seulement, il est faux qu'elles soient toutes dans l'obUgatùn, c'est-à-dire toutes également dues. Comme elles sontconprises dans l'acte, non simplement,

(\) L. no, § 3,^. De regjur.

(2} Div. et indlc, p. 2, n<* 117 et suiv.

DES OBLIGATIONS (aRT. 1189). 311

mais alternativement, il est évident qu'elles ne sont comprises dans l'obligation que de la même manière. Jusqu'au choix qui sera fait par le débiteur ou par le créancier, on ignore quel sera l'objet définitif de l'obligation; et c'est en ce sens que Pothier dit (1) que les choses comprises dans une obligation alternative, sont toutes dues, sans néanmoins qu'aucune soit due déterminément. Aussi, M. Touiller (2) nous semble-t-il accuser injustement d'erreur et d'inexactitude cette opinion de Pothier, qui ne s'écarte que par l'expression de l'opinion de Dumouhn.

7. Voici une autre question qui se rattache à la théorie des obligations alternatives : certains docteurs avaient pensé que dans les obhgations dont l'objet consiste dans une chose qui n'est déterminée que dans sa quantité et dans son espèce, obligationes generis, comme celle de donner un cheval, un hectolitre de blé, tous les individus du môme genre étaient également dus, comme compris dans l'obUgation généralement et par un dénombrement tacite. Dans leur opinion, chaque individu du genre était dû sous cette condition, si cet individu est choisi, en définitive, ou si aucun autre n'est choisi pour être l'objet du payement.

Dumouhn (3) s'élève contre cette opinion. Il est bien vrai, suivant lui, que cet aperçu est plus sensible lorsque le choix est déféré au créancier ; que, sous le rapport du payement, chaque individu du genre est dans l'obhgation, sous cette condition toutefois, si le choix porte sur lui. Cependant, cette prétendue condition, qui n'a trait qu'au payement, et qui tient à la nécessité même de l'exécution, ne concerne nullement l'obligation à laquelle elle ne se rattache que comme un événement de fait, sans influence sur sa nature propre. Or, il n'est pas exact de prétendre que cette obligation générique d'un

(1) 06%., no 248.

(2) T. 6, n" 689, note.

(3) Dlv). et indlv., p. 2, n"^ 95 et suiv.

cheval, d'un hectolilre de blé, soit conditionnelle, alors qu'elle est parfaitement pure et simple, ni que chacun des individus composant le genre soit compris dans TobUgation, alors, au contraire, qu'elle n'en contient qu'un, qui est seulement incertain dans sa détermination. Ce n'est donc point le genre, ni, alternativement, tous les individus du genre qui sont l'objet de l'obligation ; elle est simple et ne comprend qu'une chose, indéterminée dans son individualité propre, et qu'il s'agit uniquement de déterminer comme individu, au moment et pour les nécessités du payement.

8. Quelle quahfication convient-il de donner à l'obligation dont l'objet consiste dans un objet incertain, à prendre parmi d'autres objets certains? Telle est, par exemple, l'obligation de livrer cinq moutons de mon troupeau, un cheval de mes écuries, en un mot, ce qu'on appelle incerlum de certis. Est-ce une obhgation de genre, generis? Toute obligation alternative, dit DumouUn (1), suppose une expression nette d'alternative. Ainsi, bien que l'objet de l'obligation soit à prendre parmi des corps certains, cependant, si aucun n'est déterminé expressément, ce ne saurait être une obligation alternative, mais une obhgation qu'il appelle"^ generis subalterni, de genre subalterne, c'est-à-dire de genre spécifié dans une plus grande collection générique, quand bien même ce genre subalterne ne contiendrait que deux ou trois individus, parce que cette circonstance de plus ou moins grande quantité est un fait sans influence sur la forme essentielle de l'obhgation.

S'il est ATai que, en principe, cette obligation unius de certis, quelque restreint que soit le genre subalterne, doive être rangée dans la classe des obhgations generis, avec lesquelles elle a le plus d'affinité, néanmoins elle devient une obhgation alternative, s'il y a, dans l'obligation, dénombrement et indication expresse des objets, quand même ils dépasseraient le

{\) Dlv. et indlv., p. 2, n« 123.

DES OBLIGATIONS (aRT. 1189). 313

nombre de trois, quatre, cinq, six, etc. (1). Il y a, en effet, mais alors seulement, obligation alternative, quand les choses sont nommément et expressément indiquées. Tel est le cas où je vous promets Tun de mes deux chevaux blancs, Fun de mes quatre domaines situés dans telle et telle commune. L'objet de l'obligation, au moyen de cette détermination qui le spécifie, sort, dans ce cas, de Tabstraction du genre, et comprend alternativement, sous l'expression résumée d'une alternative, les divers corps certains qui ont été nommément énumérés.

î). Lorsqu'il s'agit de deux sommes ou quantités différentes d'une même chose, comme quinze ou dix francs, dix ou cinq hectoUtres de blé, robhgation est pure et simple, et se réduit à la somme ou à la quantité moindre (2).

Mais cette règle nous paraît susceptible de plusieurs exceptions. Elle ne saurait être vraie que dans le cas où le choix appartient au débiteur, et où toutes les clauses et conditions sont les mêmes pour les divers membres de l'alternative. Si le choix appartenait au créancier, Tobligation devrait être réputée pure et simple pour la somme ou la quantité la plus forte, comme elle l'est, dans le cas inverse, pour la somme ou la quantité moindre.

D'autre part, si le membre de l'alternative qui contient la somme ou la quantité moindre, est assortie de clauses et conditions différentes, l'obUgation conserve, dans toute sa pureté, son caractère d'obhgation alternative, n'importe à qui appartienne la faculté d'option. Par exemple, je vous livrerai cent hectoUtres de blé dans trois mois, ou cent cinquante dans six mois.

L'obhgation est enfin parfaitement alternative, lorsque toutes choses étant égales d'ailleurs, la différence de somme ou de

(1) Dumoulin, Dio. et indiv., p. 2, n° 136.

(2) L. 12, ff. De verb. obllg. — Pothier, ObUg., n° 34o. — Duranton, t. h, no 134.

314 TIIÉOniE ET PRATIQUE

quantité offre au débiteur ou au créancier un intérêt quelconque, autre que cette différence môme. Je m'oblige à vous prêter cinq cents francs ou mille francs. J'ai intérêt à prêter par somme ronde. Je promets de vous rembourser par somme de cinq cents francs ou de mille francs; vous avez intérêt à recevoir des à-comptes ronds et d'une certaine importance.

iO. Lorsque nous traiterons des obligations avec clause pénale, nous examinerons les différences qui les distinguent des obligations alternatives.

H. Mais nous devons indiquer ici en quoi ces dernières diffèrent des obligations conditionnelles. Quant à celles-ci, c'est leur existence même qui dépend d'un événement futur et incertain. L'obligation alternative est, au contraire, certaine et assurée dans son existence. Il n'y a d'incertitude que touchant l'objet qui servira à l'acquitter. Mais cette incertitude, qui ne concerne que le payement, et nullement l'existence de l'obligation, n'offre elle-même aucun des caractères delà condition proprement dite. Ce n'est point, en effet, un événement incertain, puisqu'il est assuré, par l'action en payement, que l'option qui doit déterminer l'objet du payement, se réalisera tôt au tard. Autant il vaudrait dire qu'une obligation est conditionnelle, lorsque son objet, consistant in génère, n'embrasse que des choses déterminées dans leur quantité e t dans leur espèce, parce qu'on ne sait, jusqu'au payement, quelle chose sera choisie pour l'effectuer. Une pareille obligation est incontestablement pure et simple.

Aussi, ne doit-on point apphquer aux obligations alternatives les dispositions des articles 1040 et 1182, relatives à la caducité des institutions et legs conditionnels, et aux risques de la chose due sous condition suspensive.

12. La détermination de l'objet qui sert au payement de l'obligation alternative, a un effet rétroactif, en ce sens que cet objet est réputé avoir été, dès le principe, seul compris dans l'obligation purement et simplement. Il en résulte que, lorsque

DES OBLIGATIONS (aRT. 1190). 315

de deux ou plusieurs choses qui sont dues sous une alternative, Tune est meuble et l'autre immeuble, la qualité de la créance est en suspens jusqu'au payement. Elle sera donc censée mobilière ou immobilière, suivant la nature de la chose que le débiteur ou le créancier aura choisie (1). Elle sera de même divisible ou indivisible, suivant la nature de l'objet sur lequel ils auront fait porter leur option.

Article 1190.

Le choix appartient au débiteur, s'il n'a pas été expressément accordé au créancier.

Sommaire.

\. Le choix appartient au débiteur, sauf clause contraire.