Le choix passe aux héritiers

1. Comme il est de l'essence de toute obligation alternative, que le débiteur soit libéré par la délivrance de l'une des choses comprises dans l'obligation, il s'ensuit, comme conséquence naturelle, qu'il est hbéré par le payement de celle qu'il lui convient de choisir. Aussi, l'article 1190 dispose-t-il que le choix appartient au débiteur, s'il n'a pas été expressément accordé au créancier (2).

(1) PoTHiER, Oblcg., n° 254, et Communauté, n' 74. — Toullier, t. 6, n« 699.

(2) L. 25, ff. De contr. empt.

Rien ne s'oppose, en effet, à ce que les parties conviennent que le choix appartiendra au créancier, au lieu d'appartenir au débiteur. Mais comme la convention contient, dans ce cas, une dérogation aux règles ordinaires qui, dans le doute, doivent l'emporter, cette dérogation doit être formelle et expresse.

2. Il importe peu, du reste, en quels termes il ait été convenu que le choix appartiendra au créancier. La loi n'impose, à cet égard, aucune expression sacramentelle. Il y a même de certaines expressions qui par elles-mêmes, signifient clairement que le choix a été retiré au débiteur et accordé au créancier. Tel est le cas où il est dit dans le legs ou la donation de choses alternatives, que le donataire ou le légataire prendra, prélèvera, aura la faculté de prendre ou de prélever telle ou telle chose. Il est évident que de semblables locutions emportent avec elles l'idée d'un choix et d'une option accordés au créancier. Car, pour prendre, pour prélever, il faut nécessairement qu'il choisisse lui-même (1).

S'il était dit, au contraire, simplement que le créancier exigera, demandera, se fera délivrer telle ou telle chose, le choix n'en continuerait pas moins d'appartenir au débiteur. Car ces expressions ne font que signifier un droit d'action, dont l'exercice est indépendant de l'option à faire, et s'accommode également avec une faculté d'option réservée au débiteur ou accordée au créancier. Il n'y a donc pas de dérogation formelle. Cependant, si les autres clauses de l'acte et les diverses circonstances soumises à l'interprétation, établissaient que le choix a été déféré au créancier, il faudrait, bien que cette faculté d'option n'eût pas été exprimée en termes formels, en reconnaître l'existence en sa faveur.

Il peut même y avoir des obligations alternatives où le choix appartient au créancier, en vertu du seul usage, qui concourt lui-même à en déterminer le sens et l'étendue.

(1) DuRANTON, t. 11, n" 137.

DES OBLIGATIONS (aRT. 1190). 317

3. L'exercice de la faculté d'option se manifeste et s'exprime ordinairement, du côté du débiteur, par des offres, et du côté du créancier, par une demande. La chose due est alors déterminée, et l'obligation, d'alternative qu'elle était dans le principe, devient pure et simple, par suite de l'élimination des autres choses qui y étaient comprises.

Ce n'est pas cependant que le débiteur ne puisse retirer ses offres, tant qu'elles n'ont pas été acceptées tacitement ou expressément. Jusqu'à leur acceptation, elles lui appartiennent et ne l'engagent point. Il peut, dès lors, revenir sur elles, les rétracter, et rentrer dans les termes primitifs de l'obUgation alternative, pour refaire un nouveau choix, comme si déjà il n'avait fait d'offres d'aucune espèce.

Le créancier peut de même retirer sa demande, tant qu'il n'y a pas été répondu par une adhésion expresse ou tacite; à plus forte raison, si elle a été l'objet d'une contestation de la part du débiteur. En la retirant, il rentre dans son droit primitif d'option.

L'obhgation alternative ne devient donc défmilivement pure et simple, que lorsque la chose due a été déterminée par un choix irrévocable, c'est-à-dire lorsqu'il a été répondu aux offres du débiteur, ou à la demande du créancier, par une acceptation de l'autre partie, et qu'il s'est ainsi formé entre eux, à cet égard les liens d'une convention (1).

4. Parmi les diverses expressions d'un choix consommé, nous plaçons le payement ou la réception de l'une des choses comprises dans Fobhgation, pourvu que le payement et la réception en aient été effectués en connaissance de cause. Il est bien évident, en effet, dans ce cas, que chaque partie a entendu exercer, et a en même temps épuisé sa faculté d'option.

Un payement partiel, une réception partielle de Tune des

(I) Voy. TouLLiER, t. 6, n^ 692, note.

choses dues suffit même pour déterminer et fixer l'objet de Tobligation. Comme le débiteur ne peut forcer le créancier à recevoir une partie de l'une et une partie de l'autre, et que le créancier ne peut non plus forcer le débiteur à lui payer une partie de l'une et une partie de l'autre, le payement et la réception effectués, en connaissance de cause, d'une portion, à titre de simple à-compte, emportent nécessairement l'idée d'une option irrévocablement consommée.

Cependant Dumoulin (1) prétend que le débiteur à qui le choix appartient, n'est pas censé avoir exercé ni épuisé son droit d'option, par cela seul qu'il a offert et effectué un payement partiel, parce qu'il peut fréquemment arriver que le débiteur ne puisse achever le payement du surplus, ou qu'il ait intérêt de délivrer une autre chose; et il ajoute que le créancier n'est point censé non plus épuiser son droit d'option, par cela seul que le débiteur, ou l'un des héritiers du débiteur a fait entre ses mains délivrance de portion d'une chose déterminée. Le créancier, dit-il, a pu ne pas avoir le temps et les moyens de prendre une résolution, et, s'il les a eus, il a pu, sans toutefois faire encore son option, recevoir la partie offerte, simplement à titre de plus grande garantie.

Cette opinion de Dumoulin nous semble faire de l'exception la règle générale. Sans doute, si les suppositions qu'il établit sont prouvées être des réalités, ni le débiteur, ni le créancier n'auront épuisé leur faculté d'option, puisqu'ils n'auront payé ou reçu que sous toutes réserves. Mais ce cas ne peut être que l'exception; car le fait seul de payer ou de recevoir, en connaissance de cause, une portion d'une chose déterminée suffit pour étabUr l'exercice de la faculté d'option, puisque, d'une part, la délivrance d'une seule chose hbère le débiteur et satisfait le créancier, et que, d'autre part, la portion payée ne l'a été et ne l'a pu être qu'à titre de chose due. En un mot, le payement et la réception partielle supposent la détermination

{i)DlD. et Indlv., p. 2, n» 128.

DES OBLIGATIONS (aRT. UÔO). 319

de la dette, et conséquemment l'exercice préalable du droit d'option (1).

5. Si, par erreur et croyant la devoir d'une manière déterminée, tandis qu'en réalité elle était due d'une manière alternative, le débiteur paye une chose, il pourra exercer la répétition de l'indu, à la charge par lui d'offrir et de payer l'une des autres choses sur lesquelles son choix peut porter.

Ce point avait autrefois divisé les deux grandes écoles qui ont partagé les jurisconsultes romains. Celse, de l'école des proculéiens (2) décide que la répétition de l'indu n'existe pas, parce que la chose payée étant comprise dans l'obUgation, on ne peut dire qu'elle ait été payée sans être due. Julien, de l'école des sabiniens (3) décide, au contraire, que le droit de répétition existe. C'est qu'en effet l'erreur du débiteur ne saurait lui préjudicier ni aggraver son obhgation, en le privant d'une faculté d'option; c'est qu'ensuite il a réellement payé une chose qu'il ne devait pas, puisque l'exercice du choix qui lui appartenait le dispensait de déUvrer la chose qu'il a payée. Il se trouve donc dans les conditions de la répétition de l'indu. Cette opinion, fondée sur les principes les plus rigoureux de la loi et de l'équité, doit seule être suivie dans notre droit français (4).

Il s'ensuit que, s'il s'était engagé à payer déterminément une chose, par erreur et dans l'ignorance de TaUernative, il pourrait revenir sur ce prétendu choix, et rentrer dans l'exercice de tous ses droits.

6. Quant au créancier, s'il avait demandé ou reçu payement d'une manière déterminée, par erreur et dans l'ignorance de la faculté d'option qui lui était accordée, il pourrait de même

(1) TOULLIER, 1. 11, n" 8i.

(2) L. 19, ff. deleg. ^2«.

(3) L. 32, § ult., ff. De cond. ind.

(4) Dumoulin, Div. et Indlo , p. 2, n" 133. — Pothier, Obllg., n°2oo. — TouLLiER, t. 6, n° (592.

se faire relever du choix prétendu qu'il aurait ainsi fait, ou restituer au débiteur la chose par lui payée, pour exercer pleinement sa faculté d'option. L'exercice de cette faculté se traduit, en effet, dans une convention ; or il n'y a point de consentement valable, s'il n'a été donné que par erreur (1109).

7. Mais il ne pourrait pas revenir sur le choix qu'il aurait fait en connaissance, sous prétexte que la chose est atteinte de vices cachés. Il n'aurait alors à exercer que l'action qui naît de l'existence de ces vices, c'est-à-dire l'action rédhibitoirc. Par le choix qu'il a fait, en connaissance de cause, il s'est, en effet, placé dans la même situation que si, dès le principe, il n'avait stipulé purement et simplement que la chose sur laquelle il a dirigé son option. Il pourra donc seulement rendre la chose et se faire restituer le prix, ou garder la chose et se faire rendre une partie du prix, avec ou sans dommages et intérêts, suivant que le débiteur aura connu ou ignoré les vices delà chose (1645) (1).

8. Dans le cas de rentes, pensions ou redevances annuelles alternatives, consistant dans le payement d'une somme d'argent ou de denrées, ou dans la prestation d'un fait, le débiteur ou le créancier, si le choix est accordé à ce dernier, peut, chaque année, opter pour Tune des choses promises, indépendamment des choix faits pour les années échues, ou à faire pour les années à venir. En un mot, chaque année, un nouveau choix est à faire. C'est que chaque annuité constitue une créance distincte et séparée (2).

Cependant, s'il résultait de l'acte la preuve que les parties ont entendu que le choix fait une première fois servît de règle pour l'avenir, ni le débiteur, ni le créancier ne pour-

(1) Contra, Toullier, t. 6, no G92.

(2) L. 21, § 6, ff. De act. empt. — Pothier, Oblig.^ n» 247. — Toullier, t. 6, n° 693. — Puoudhon, Usuf., t. 1, n° 464. — Contra, Duranton, t. 1 1, no 141.

DES OBLIGATIONS (aRT. \\Q\). 321

raient plus varier, après avoir épuisé d'un seul coup leur faculté d'option.

9. Cette faculté, soit qu'elle appartienne au débiteur ou au créancier, n'a rien de personnel. Elle passe donc aux héritiers et ayants-cause, qui l'exercent alors au lieu et place de leur auteur. S'ils s'entendent et se mettent d'accord, pas de difficulté ; l'unanimité d'intentions équivaut à l'unité de personnes. Mais ils peuvent ne pas être d'accord; nous examinerons ce point sous l'article suivant (i).

Article 1191.

Le débiteur peut se libérer en délivrant l'une des deux choses promises, mais il ne peut pas forcer le créancier à recevoir une partie de l'une et une partie de l'autre.

Sommaire.

!. Le payement est indivisible à l'égard du débiteur,