Comment le créancier doit former sa demande. Observation

4. Le choix appartenant au créancier, comment le débiteur doit faire ses offres. Observation.

b. Effets des offres.

6. Quid, si le débiteur demande un délai pour se procurer des choses dues qu'il n'a pas?

7. Quid, si le débiteur refuse de s'expliquer sur son option?

8. Les héritiers doivent se concilier pour l'exercice du choix.

9. Du cas où, le créancier ayant le choix, ses héritiers ne se mettent point d'accord.

JO. Peuvent-ils, dans leurs rapports réciproques, se contraindre à se concilier pour l'exercice de leur choix? Comment?

11. Du cas où les héritiers du débiteur ne se concilient point. Quels sont les droits du créancier?

12. Du cas où, de part et d'autre, il y a plusieurs héritiers du débiteur et du créancier.

(1) M91, n°« 8 etsuiv.

4. Le législateur répète ici ce qu'il a dit plus haut : le débiteur peut se libérer en délivrant Tune des deux choses promises ; mais il ajoute qu'il ne peut forcer le créancier à recevoir une partie de Tune et une partie de l'autre. L'objet de l'obUgation doit, en effet, consister dans l'une ou l'autre, et non dans des portions égales ou inégales de chacune d'elles. Le débiteur est forcé d'opter, et, son droit d'option une fois exercé, Tobligation devient pure et simple, et doit être exécutée entre lui et le créancier d'une manière indivisible.

2. Réciproquement, dans le cas où le choix a été accordé au créancier, il ne peut forcer le débiteur à lui payer une parlie de l'une des choses promises, et une partie de l'autre. Il doit choisir l'une des deux choses, parce que l'objet de l'obligation, quant au payement, ne peut consister que dans l'une d'entre elles. Autrement, on violerait la loi du contrat, en le dénaturant (1).

3. Nous allons maintenant tirer les conséquences de ce principe, en ce qui concerne les actions du créancier et les exceptions du débiteur.

De ce que le débiteur est libéré par la délivrance de celle des choses promises qu'il lui convient de choisir, il suit que le créancier ne peut réguUèrement lui demander, soit les deux choses conjointement et cumulativement, soit Tune d'entre elles d'une manière déterminée. Pour être réguUère, sa demande doit embrasser toutes les choses de la façon qu'elles sont dues, c'est-à-dire d'une façon alternative (2).

Il faut appliquer les mêmes principes aux actes qui ont pour objet de constituer le débiteur en demeure.

Cependant, si, sur la poursuite ou la mise en demeure, le

(OL. 8, §1, ff. Deleg., 1°.

{2j PoTHiER, ObUg., no 248.

DES OBLIGATIONS (aRT. 1191). 323

débiteur venait à choisir précisément la chose demandée par le créancier déterminément, dans ce cas, la poursuite et la mise en demeure nous semblent régularisées. C'est que l'option faite par le débiteur ayant un effet rétroactif, il en résulte que le créancier a réguUèrement agi, puisqu'il a demandé la seule chose qui soit censée avoir fait, dès le principe, l'objet de l'engagement. Le créancier aura donc intérêt, aussitôt qu'il s'apercevra de l'irrégularité de son action, à en modifier les conclusions, s'il est en droit et à temps de le faire, et à exiger que le débiteur exerce sa faculté d'option.

4. Lorsque le choix appartient au créancier, il est clair, que, s'il ne peut demander simultanément les deux choses, il peut du moins demander celle qu'il lui plaît.

Mais il en résulte que le débiteur doit offrir alternativement les deux choses, et qu'il ne peut régulièrement offrir l'une des deux choses déterminément. De pareilles offres seraient insuf" lisantes et non satisfactoires, à moins cependant que le créancier ne vînt à choisir précisément la chose offerte qui, par suite de l'effet rétroactif de l'option, serait censée avoir été seule comprise dans l'obligation. Aussi, le débiteur fera-t-il prudemment, dans l'instance en validité d'offres, de demander que le créancier fasse son option, puisque la validité des offres peut en dépendre.

5. Lorsque les offres sont régulières et satisfactoires, elles ont pour effet de constituer, à son tour, le créancier en demeure de recevoir, de prévenir ou de purger la mise en demeure du débiteur, et de faire passer la chose offerte, pourvu qu'elle soit déterminée comme corps certain, aux risques et périls du créancier.

6. La faculté d'option, accordée au débiteur, ne doit point lui servir de prétexte pour retarder le payement de l'obligation alternative, lorsque d'ailleurs elle est exigible. Si donc il prétendait vouloir délivrer celle des choses qu'il n'a pas, et qu'il

demandât un délai pour se la procurer, il faudrait, sur l'opposition du créancier, ne pas l'écouter dans de semblables prétentions, et le condamner à payer la chose qui est actuellement dans ses mains, à moins que les juges ne lui accordent un délai de grâce.

On ne doit même pas lui réserver la faculté, s'il le préfère, de payer le prix de la chose qu'il n'a pas. Car cette chose ne pouvant être livrée, l'obligation alternative est devenue pure et simple, et le prix ne peut en être offert en place (1193). L'opinion contraire de Dumoulin (1) nous paraît aujourd'hui repoussée par le texte formel de la loi.

7. Le choix appartenant au débiteur ne saurait, sous un autre rapport, avoir pour résultat d'entraver et de paralyser les droits du créancier. Voici notre hypothèse : le créancier poursuit en payement le débiteur; mais pour qu'il paye, il faut qu'il choisisse ; or il refuse de s'expliquer sur le choix qu'il entend faire. L'action du créancier ne peut être certainement paralysée par le fait du débiteur. Mais n'aura-t-il contre lui qu'une action en dommages et intérêts, sous le prétexte que le refus de sa part d'exercer son option est une simple contravention à une obligation de faire, laquelle se résout naturellement en dommages et intérêts? Nous croyons qu'il peut, en outre, forcer le débiteur à délivrer l'une des choses promises, en demandant que les juges fassent eux-mêmes l'option, ou qu'il soit lui-même autorisé à la faire à la place et sur le refus du débiteur, auquel un délai peut encore être accordé pour s'exphquer, passé lequel il est d'ores et déjà déclaré déchu. Si, dans ce cas, la faculté d'option est transférée aux juges ou au créancier, le débiteur ne peut s'en plaindre, puisque cette dérogation à la convention des parties vient de son propre fait, et de la nécessité même de rendre possible le payement de lobligation.

(1) Dio. et indio., p. 2, n \oo.

DES OBLIGATIONS (aRT. 1191). 325

^. Lorsque le débiteur ou le créancier sont morts après avoir exercé leur faculté d'option, leurs héritiers ou ayantscause sont tenus de respecter l'option irrévocablement consommée ; et l'obligation devient entre eux divisible ou indivisible, suivant que son objet est divisible ou indivisible.

Il en est de même lorsque le choix est exercé par eux, au lieu et place de leur auteur qui ne s'était pas encore lui-même expliqué. S'ils se mettent d'accord pour l'exercer, l'objet de l'obligation étant ainsi déterminé, il y a divisibihté ou indivisibilité de l'obUgation, selon la nature de la chose sur laquelle ils se sont entendus et conciUés pour diriger leur choix.

Mais, de toute nécessité, il faut un choix. Les héritiers et ayants-cause du débiteur, ou même les débiteurs simplement conjoints ne peuvent, en effet, offrir ni payer, l'un sa part dans une chose, et l'autre, sa part dans une autre chose. Les héritiers et ayants-cause du créancier, ou même les créanciers simplement conjoints ne peuvent non plus forcer le débiteur ou ses héritiers et ayants-cause à leur payer, à l'un, une part dans telle chose, et à l'autre, une part dans telle autre chose. A l'égard des uns comme des autres, il faut que l'option porte sur l'une des choses comprises dans l'obligation alternative. Autrement, il y aurait violation de la loi du contrat (1).

9. Qu'arrivera-t-il donc s'ils ne peuvent s'entendre sur le choix qu'ils doivent opérer?

Voyons d'abord quant aux héritiers du créancier, lorsque le choix lui a été accordé. S'ils ne peuvent ou ne veulent se mettre d'accord pour l'exercice de leur faculté d'option, il est de toute évidence qu'aussi longtemps qu'il y aura désaccord entre eux, ils ne pourront poursuivre le débiteur en payement. L'action individuelle intentée par chacun d'eux est, en effet, irréguhère et irrecevable, parce que le débiteur ne peut être contraint de payer à tel une portion dans une chose, alors

(1) DuRANTo:^, t. il, n°« 138 et 139. — Zacbarl^, t. 2, p. 279, r*^ édit., et t. 4. p. U, 4e édit. \

qu'il peut être contraint de payer plus tard à tel autre une portion dans une autre chose. Ne devant qu'une seule et unique chose, parmi celles qui sont alternativement comprises dans l'obligation, il est en droit d'exiger que les héritiers du créancier se concilient préalablement pour l'exercice de leur option.

Si les choses dues alternativement étaient toutes des choses indivisibles, ou s'il y en avait qui fussent indivisibles, l'irrégularité de l'action individuelle des héritiers du créancier n'en serait que plus sensible et plus flagrante. Le débiteur serait, en effet, exposé, après avoir délivré indivisément une chose, sur la poursuite de l'un des créanciers, à être contraint d'en délivrer une autre, sur la poursuite des autres créanciers.

Dans tous les cas, et tant que les héritiers du créancier ne se sont pas mis d'accord pour exercer leur option, le débiteur n'a donc qu'à se renfermer dans la rigueur de son droit, pour repousser toute demande dirigée contre lui comme irrégulière et irrecevable. Il n'a qu'à garder une attitude expectante, sauf à lui, s'il le préfère, à prévenir une mise en demeure par des offres régulièrement signifiées.

Mais, supposons que le débiteur poursuivi en payement par l'un des créanciers, sans qu'aucune option ait été régulièrement faite, ait commis l'imprudence de délivrer tout ou partie de l'une des choses alternativement dues. Ce payement ne peut nuire aux autres créanciers non désintéressés, qui finissent par s'entendre entre eux pour l'exercice de leur option, et poursuivent en conséquence le débiteur. Par exemple, je dois à quatre héritiers, comme représentant leur auteur, quatre cents francs ou vingt hectolitres de blé; je paye à l'un cent francs, avant toute option ; les trois autres s'accordent ensuite pour choisir le blé. Je leur payerai donc quinze hectohtres. Si, dans ce cas, je me trouve avoir payé partie en argent, partie en blé, je ne dois m'en prendre qu'à moi-même; car si j'ai payé de cette façon, c'est que je l'ai bien voulu, à moins de réserves de ma part.

DES OBLIGATIONS (aRT. \\9\). 327

Mais ceci n'est rigoureusement vrai que lorsqu'il s'agit de choses également divisibles. Si, en effet, le débiteur avait commencé par payer une chose indivisible, ou qu'il fût poursuivi en payement d'une chose indivisible, il pourrait exiger que tous les créanciers, y compris même celui entre les mains de qui il a déjà payé, se conciliassent entre eux pour l'exercice de leur option, comme si déjà il n'avait rien délivré du tout. C'est qu'alors en payant, d'une part, une chose indivisible, et, de l'autre, une chose également indivisible, ou partie d'une chose divisible, il se trouverait payer plus qu'il ne doit. Il faudrait donc lui accorder la répétition de tout ce qui excède la dette. Mais, pour l'exercice de cette action en répétition, il faut, avant tout, que les créanciers s'entendent pour faire un choix. Car il n'y a que ce choix, dans lequel tous sont intéressés, qui puisse préciser contre qui et sur quoi devra s'exercer la répétition de l'indu.

10. Dans leurs rapports entre eux, les créanciers ont-ils quelques moyens de vaincre leur dissentiment et de triompher de leur désaccord? La question est déhcate et importante. Il est dû à Titius, à son choix, dix mille francs ou un immeuble. Il institue pour héritiers ou légataires à titre universel, Primus pour les meubles, Secundus pour les immeubles. Chacun des légataires a un intérêt opposé dans l'exercice de l'oplion; car l'option déterminant l'objet de la dette, sert en môme tempsàfixerl'attribution de propriété. Dans ce cas, ditM.Toul- Her (1), il n'y a plus de raison pour donner le choix à l'un plutôt qu'à l'autre. Il faut prendre le sort pour juge. Une constitution de Justinien veut aussi que le sort prononce, sorte hoc esse dirîmendum, lorsque dans le legs d'une chose au choix des légataires, les colégataires ou les héritiers du légataire ne s'accordent pas sur le choix (2).

(2) Instit., De leg., § 23.

La simplicité même de ce moyen de décision n'a rien qui nous séduise. Nos lois n'ont nulle part établi cette sorte de juridiction du hasard. Qu'il intervienne dans les partages judiciaires, pour déterminer les attributions de lots, son intervention résulte de la nécessité même des choses. Mais qne Ton veuille bien remarquer que, dans ce cas, il ne fait que reconnaître et signaler les droits de chaque partie, et consacrer, comme moyen d'exécution, les décisions de la justice. Ici, au contraire, il exerce une véritable juridiction; il fait réellement office de juge; c'est lui qui statue, qui prononce sur une contestation, comme ferait le juge lui-même. Il fait perdre ou gagner un procès, ôte à l'un pour donner à l'autre, suivant la distribution de ses faveurs. Je voudrais bien savoir ce qu'il faut alors décider quant aux dépens, si celui qui perd doit y être condamné, s'il a le droit d'appeler, et comment s'exercera cet appel de la décision du hasard, au hasard luimême.

Ce procédé de la voie du sort ouvre sans doute une issue commode pour sortir d'une difficulté. Elle dispense les juges de tout discernement, de toute intelligence, de toute responsabilité. Il aboutit à une sorte de jugement de Dieu. C'est à ce titre que nous le repoussons, comme étant en opposition avec b3s usages reçus et les véritables notions de la justice humaine. Les juges saisis de la contestation ne pourront donc pas forcer les créanciers dissidents à tirer au sort, pour savoir lequel d'entre eux sera chargé de choisir pour les autres, ou pour savoir sur quelle chose la fortune fait porter son option. Ce n'est pas que les parties ne puissent volontairement s'en remettre à la décision du sort; mais elles ne doivent pas y être condamnées malgré elles.

Aux juges donc appartient de prononcer, et d'exercer euxmêmes la faculté d'option sur laquelle les créanciers ne peuvent ou ne veulent s'entendre. Par cela même, en etîet, qu'ils ne sont point d'accord et qu'ils saisissent la justice de leur contestation, ils remettent à son arbitrage l'option qu'il leur

DES OBLIGATIONS (aRT. il9i). . 329

est impossible de faire. Quant à l'exercice du choix que les juges sont ainsi chargés d'effectuer, en leur lieu et place, ils doivent se déterminer bien moins par l'avis, l'intérêt et les droits de la majorité que par la considération de ce que ferait, suivant toute vraisemblance, un créancier unique, s'il était seul appelé à réaliser son option.

M. Duranton (1) énonce que l'émolument du droit doit être partagé, dans notre hypothèse, par les légataires, au heu d'être tiré au sort. Pothier appelle ceci, quelque part, judicium rusticorum. C'est encore un moyen commode de se tirer d'embarras. Mais ce partage est repoussé par la volonté même du testateur, qui a légué à chacun des choses diverses, suivant leur nature mobihère ou immobilière. Les légataires peuvent faire sagement de transiger dans ces termes ; mais ce qu'ils peuvent faire de leur plein gré, il n'est pas dit que les juges le puissent et doivent faire, en cas de contestation entre eux.

H. Nous supposons maintenant que les héritiers du débiteur à qui le choix appartient, ne s'entendent point pour l'exercice de ce choix. Il parait, d'après Dumoulin (2), que les anciens docteurs éprouvaient de grands embarras et de terribles perplexités, sur le point de savoir comment il fallait s'y prendre pour venir au secours du créancier. Quant à lui, il dit, en deux mots, que le juge peut et doit condamner les débiteurs à se conciher pour l'exercice de leur option, leur fixer à cet effet un délai, passé lequel il choisira lui-même; qu'il peut môme transférer au créancier la faculté d'option, non-seulement quand les débiteurs ne veulent point choisir ni s'entendre, mais encore lorsqu'il n'y a de dissidence entre eux que sur l'exercice du choix. Il observe, toutefois, avec raison, que, si la faculté d'option est déférée au créancier, elle ne l'est

{1} Dio. et indoo., p. 2, n" 171.

pas d'une manière absolue ; mais qu'il doit l'exercer, en droit et en raison, comme le juge l'exercerait lui-même. Du reste, ni le juge ni le créancier ne sont tenus de choisir sur l'avis delà majorité, parce que cette majorité peut être le résultat d'une conspiration contre le créancier ou l'un des débiteurs (1).

Aujourd'hui encore, toutes ces décisions de Dumoulin doivent être suivies. L'action du créancier ne pouvant, en effet, être paralysée par le fait des débiteurs, il n'y a que la justice qui puisse, par les moyens qu'elle juge les plus convenables, écarter les obstacles qui s'opposent à l'exercice de son droit. Et, si les débiteurs encourent la déchéance de leur faculté d'option, ils n'ont qu'à se l'imputer à eux-mêmes.

Si le créancier, avant toute option consommée, avait reçu la part dans une chose, de l'un des débiteurs ou des héritiers du débiteur, et que les autres lui offrissent ensuite leurs parts dans une chose différente, il ne pourrait les refuser. Il est allé, en quelque sorte, lui-même au-devant de ce payement irrégulier et partiel, qui résulte de la nature divisible des choses dues (2).

Mais si, lors du premier payement fait avant toute option, il avait expliqué qu'il ne recevait qu'à titre d'à-compte, sous toutes réserves, et sous la condition que les autres opteraient pour la même chose, il aurait le droit, en restituant ce qu'il a reçu, de demander à celui qui, le premier, a payé sa part, la délivrance de sa part dans la chose défmitivement choisie.

Que si, avant toute option, il avait reçu de l'un des débiteurs une chose indivisible, et qu'ensuite les autres lui fissent offre de leurs parts dans une chose divisible, ou d'une autre chose indivisible, il pourrait exiger que tous se missent d'accord, y compris même celui qui a fait un premier payement. En recevant, en effet, d'une part, une chose indivisible, et d'autre part, une chose indivisible ou une portion de chose divisi-

(1) Dumoulin, Dlv. et Indlc, ibld.

(2) Voy. DuRANTON, t. n, n« 290.

DES OBLIGATIONS (art. 1192). 331

ble, il aurait reçu, dans tous les cas, au delà de ce qui lui est dû. Il est donc soumis à une action en répétition. Or il n'y a qu'une option faite par tous les débiteurs ensemble, qui puisse déterminer sur qui et sur quoi doit se faire la restitution. D'ailleurs, le créancier se trouve en présence de débiteurs qui manifestent leur dissidence, les uns, par un payement déjà fait, les autres, par des offres signifiées dans des termes différents. Il peut donc, dans l'intérêt d'un payement régulier, exiger qu'il se concilient pour leur option.

12. Si, de part et d'autre, il y avait plusieurs débiteurs ou héritiers du débiteur, et plusieurs créanciers ou héritiers du créancier, il suffirait de combiner les principes par lesquels nous avons séparément expUqué la situation respective des uns et des autres.

Article 1192.

L'obhgation est une, pure et simple, quoique contractée d'un manière alternative, si l'une des deux choses promises ne pouvait être le sujet de l'obligation.

Sommaire.

\. Gomment l'obligation est pure et simple quand l'une des choses

ne peut faire le sujet de l'obligation, 2. Di} cas où elle est contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.

•I . Comme chaque chose est comprise dans l'obUgation alternative, par elle-même et d'une manière principale, quoique alternativement, per se et œquè principaliter, licet alternatim (1), il s'ensuit que, si Tune des choses promises ne peut être le sujet de l'obUgation, l'obhgation est pure et simple, quoique contractée d'une manière- alternative. Telles sont les

(1) Dumoulin, Dlo. et indio., p. 2, n» i57.

dispositions de notre article. La stipulation de cette chose est, en effet, nulle, et il n'y a plus que l'autre chose qui demeure comprise dans l'ohligation. L'alternative n'existe que dans les mots, elle a disparu dans les choses. C'est donc comme si une seule chose avait été stipulée.

Tel est le cas où le créancier a stipulé alternativement une chose qui lui appartient. L'ohligation se trouve nécessairement déterminée à l'autre chose. Et, la chose qui lui appartient cessât-elle plus tard de lui appartenir, l'oMigation n'en demeurerait pas moins pure et simple, parce que, par apphcation de la vieille règle catonienne, la stipulation concernant cette chose a été inutile dès le principe, et qu'elle ne peut acquérir d'efficacité après coup (1).

Et, à ce sujet, nous ferons remarquer qu'il en est autrement dans les obhgations de genre, generis. Comme dans ces sortes d'obligation aucune chose n'y est par elle-même et individuellement comprise, il est indifférent qu'au moment où elle est contractée, le stipulant soit propriétaire ou non de quelquesunes des choses de l'espèce promise, parce qu'un genre, comme être collectif, n'appartient à personne.

L'obligation alternative devient encore pure et simple, en cas de vente, si, au moment de la vente, l'une des choses vendues alternativement était périe en totalité; ou si l'acquéreur abandonnait la vente, l'une des choses étant périe en partie seulement (1601).

2. Lorsque l'une des choses promises ne peut être le sujet de l'obligation, parce qu'elle est prohibée par la loi, contraire aux bonnes mœurs ou à Tordre public, il ne faut pas croire que, dans ce cas, l'obhgation devienne pure et simple. Elle doit être déclarée nulle pour le tout, à raison du vice qui infecte sa cause même.

(1) Tnstit. Deinut stlp., § 1. — Dumoulin, ibid. — Pothier, Oblig., n" 249. — TouLUEB, t. 6, n° 694.

DES 0BLIÔA.TIONS (ART. 1193-ii94). 833

Article"! 193.

L'obligation alternative devient pure et simple, si l'une des choses promises périt et ne peut plus être livrée, même par la faute du débiteur. Le prix de cette chose ne peut pas être offert à sa place. — Si toutes deux sont péries, et .que le débiteur soit en faute à l'égard de l'une d'>elles, il doit payer le prix de celle qui a péri la dernière.

Article 1194.

Lorsque, dans les cas prévus par l'article précédent, le choix avait été déféré par la convention au créancier, — ou l'une des choses seulement est périe, et alors, si c'est sans la faute du débiteur, le créancier doit avoir celle qui reste ; si le débiteur est en faute, le créancier peut demander la chose qui reste, ou le prix de celle qui est périe ; — ou les deux choses sont péries, et alors, si le débiteur est en faute à l'égard des deux, ou même à l'égard de l'une d'elles seulement, le créancier peut demander le prix de l'une ou de l'autre à son choix.

Sommaire.