En quoi elles diffèrent des obligations alternatives

i . Les articles qui précèdent ont posé et expliqué le cas le plus simple, celui où l'obligation alternative comprend deux choses seulement. Mais elle peut être composée avec plus de variété et embrasser trois, quatre, cinq, etc.. choses différentes. Les mêmes principes, dit l'article 1196, s'appliquent au cas où il y a plus de deux choses comprises dans l'obhgation alternative.

Ainsi, le choix appartient au débiteur, s'il n'a été accordé expressément au créancier.

Le débiteur se libère en délivrant Tune des choses promises, sans qu'il puisse offrir ni le créancier exiger partie de Tune, partie de l'autre, partie de celle-ci, partie de celle-là.

L'obligation est pure et simple, s'il n'y a qu'une seule chose qui puisse faire valablement le sujet de l'obligation.

Elle devient pure et simple, s'il ne reste, même par la faute du débiteur, qu'une chose qui puisse être livrée.

Si quelques-unes périssent, elle demeure alternative pour celles qui restent.

Si toutes périssent, et que le débiteur soit en faute à l'égard de Tune d'elles seulement, il doit le prix de celle qui a péri la dernière.

Le choix appartenant au créancier, si quelques-unes périssent sans la faute du débiteur, l'obligation demeure alternative pour celles qui restent, ou devient pure et simple, s'il n'en reste qu'une ; si elles ont péri ou l'une d'elles seulement, par la faute du débiteur, le créancier peut choisir entre celles qui restent ou les prix de celles qui ont péri.

Si toutes sont péries par la faute du débiteur, ou même si le débiteur est en faute à l'égard de l'une d'elles seulement, le créancier choisit le prix de celle qu'il lui plaît, parmi celles qui ont péri par sa faute.

Si toutes périsssent sans la faute du débiteur et avant sa mise en demeure, on apphque l'article 1302.

2. Nous devons expUquer ici ce qu'on entend par obligations facultatives, et montrer en quoi ces obligations diffèrent des obligations alternatives.

Une obhgation est facultative, lorsque le débiteur a la faculté, soit par la loi, soit par la convention ou la disposition, de se libérer en payant une autre chose, à la place de celle qui fait par elle-même l'objet de l'obhgation.

Je m'oblige à vous payer huit cents francs pour prix de ferme ; mais je me réserve la faculté de payer, au lieu de huit cents francs, en argent, quarante hectoUtres de blé.

Un testateur lègue un immeuble; mais il ajoute, si mieux n'aime l'héritier donner dix mille francs, à moins qu'il ne donne mille francs, ou toute autre formule qui laisse à l'héritier une faculté.

Voilà des obligations facultatives. Une seule chose y est due, huit cents francs, prix de ferme, ou l'immeuble légué. Quant au blé, quant aux dix mille francs, ils ne constituent pas l'objet même de l'obligation. Ils ne sont pas in ohligaiione, mais seulement in facultate solutionis.

Les actes, on le comprend, seront souvent obscurs et ambigus. Les juges auront alors à se décider, suivant les règles de l'interprétation. Ils devront considérer l'intention véritable des parties, plutôt que de s'attacher au sens littéral des termes. Une obligation, facultative dans l'expression, pourra donc être reconnue ne constituer, au fond, qu'une obhgation alternative.

Le signe essentiel et distinctif, le voici : c'est que, dans une obligation alternative, toutes les choses sont comprises dans l'obUgation, par elles-mêmes et également d'une manière principale, per se et œque principaliter, soit que le choix appartienne au créancier ou au débiteur; tandis que, dans l'obligation facultative, une seule chose est due comme objet principal de l'obligation, et que le débiteur a seulement la faculté d'en payer une autre à sa place, sans que cette chose soit ellemême le sujet de l'obligation.

Ce n'est pas qu'une obligation alternative ne puisse être facultative elle-même. Car, après avoir compris alternativement plusieurs choses, on peut se réserver la faculté d'en payer une ou plusieurs autres à la place. Tout dépend de la volonté des parties.

3. Déduisons maintenant les conséquences du principe. Ce sont elles surtout qui montreront les différences qui distinguent ces deux sortes d'obligations.

Le créancier, dansl'obhgation facultative, ne peut demander que la chose qui en fait l'objet principal, sauf au débiteur la faculté de se libérer, en payant l'autre chose convenue.

La nature de l'obligation facultative se règle sur celle de la chose qui en forme l'objet principal. Elle est mobilière ou

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immobilière, divisible ou indivisible (1), selon le caractère mobilier ou immobilier, divisible ou indivisible de la chose qui en fait le sujet principal, indépendamment de la chose facultativement payée. Ainsi, une somme d'argent est payée à la place d'un immeuble; elle ne tombera pas dans la communauté. Un immeuble est payé à la place d'une chose mobilière, il ne sera pas propre à l'époux créancier (2).

Si la chose due principalement n'a pu être valablement l'objet d'une obhgation, l'obUgation facultative est nulle pour le tout; et l'autre n'est pas due (3).

Si la chose due facultativement ne pouvait elle-même être l'objet d'une obligation, ou ne pouvait, pour une cause quelconque, être Uvrée, l'obligation serait pure et simple.

La perte de la chose due principalement emportant l'extinction de l'obUgation principale, éteint en même temps l'obligation facultative.

La déUvrance de la chose due facultativement n'a aucun effet rétroactif. Ainsi, je vous promets dix mille francs, payables en argent ou en fonds à abandonner à dire d'experts, jusqu'à concurrence. Il n'y a que les dix mille francs qui soient dus principalement; l'abandon des fonds est facultatif de ma part. Si donc j'abandonne un immeuble, cette dation facultative en payement n'aura aucun effet rétroactif. Le créancier ne peut s'en dire saisi, dès le contrat, de telle sorte que les créanciers qui ont stipulé postérieurement des hypothèques, des servitudes ou autres droits réels, les conserveront dans toute leur intégrité. L'option faite par moi ne saurait leur préjudicier; car je ne vous devais que dix mille francs, c'est-à-dire une somme d'argent, et la voie de dation en payement que j'ai pré-

(1) Zachari^, t. 2, p. 280, 1" édit., et t. 4, p. 45, i' édit.

(2) PoTHiER, Oblig,, n'^ 244, et Communauté, n*^'« 74 et 75. — DuRANTON, t. Il, n» 157. — TouLLiER, t. 6, no 700. — Merlin, Quest., V° Rescision, § 4.

(3) DuRANTON, t. H, n« 154. — ZacharivE, t. 2, p. 280, \'' édit., et t. 4, p. 43, 4^ édit.

3oO THÉORIE ET PRATIQUE

férée ne peut avoir lieu que sans préjudice des droits acquis aux tiers, au moment même où elle est effectuée (1).

Le Code civil nous offre plusieurs exemples d'obligations facultatives. Ainsi, le défendeur à la demande en rescision d'un partage peut en arrêter le cours et empêcher un nouveau partage, en offrant et en fournissant au demandeur le supplément de sa portion héréditaire, soit en numéraire, soit en nature (891).

Le tiers-détenteur peut arrêter les poursuites hypothécaires, en payant tous les intérêts et capitaux exigibles, à quelque somme qu'ils puissent monter (2168, 2169).

Dans le cas où l'action en rescision est admise, l'acquéreur a le choix, ou de rendre la chose en retirant le prix qu'il en a payé, ou de garder le fonds en payant le supplément du juste prix, sous la déduction du dixième du prix total. Le tiers-possesseur a le même droit, sauf sa garantie contre son vendeur (1681).

Quelques explications sur ce dernier cas : L'action en rescision pour lésion ne saurait subsister, après la perte de la chose ; par exemple, lorsqu'une rivière a totalement emporté la chose vendue. En etîet, bien que l'acquéreur ait le choix d'offrir la restitution de la chose ou le payement d'un supplément de prix, cette faculté d'option ne constitue pas une obligation alternative. L'obligation de l'acquéreur est unique, et consiste dans la restitution de la chose. S'il peut se libérer en payant un supplément de prix, ce n'est pour lui qu'une simple faculté. Or, l'obhgation principale et unique étant éteinte par la perte totale de la chose, l'obligation accessoire facultative ne peut lui survivre. Il est bon, au surplus, de remarquer que le vendeur gagne, en définitive, au maintien du contrat, puisque, autrement, la chose eût péri pour lui (2).

(i) Merlin, Quest., v^ Donation, § il. — Cass., 8 nov. 1815, rapporté par Merhn, ibid. — Merlin, Quest., v° Enregistrement, § 23.

— Fayard, Rép., vo Oblig., sect. 3, § 2.

(2) PoTHiER, Vente, n« 348. — Favre, Code, liv. 4, tit. 30, déf. 21.

— Merlin, Quest., v° Rescision, § 4.

DES OBLIGATIONS (aRT. 1197). 351

Cependant, si l'acquéreur avait revendu la chose pour un prix plus élevé, le vendeur, quoique la chose fût périe par cas fortuit, pourrait encore faire rescinder le contrat. En faisant, en effet, déclarer le contrat nul, il peut répéter le prix de revente, parce que la chose, par suite de l'effet rétroactif de la rescision, est censée lui avoir toujours appartenu. L'acquéreur, en revendant, est donc dans la position de celui qui vend la chose d'autrui, et doit tenir compte au véritable propriétaire du prix qu'il en a retiré, même après que la chose a péri sans aucune faute qui lui fût imputable (1).

Ajoutons que, si la chose avait péri après la demande en rescision, par accident de force majeure et tel que la chose fût également périe entre les mains du demandeur, il y aurait lieu de donner suite à l'action, au moins pour régler ce qui concerne les dépens exposés.

Il est sans doute inutile de faire remarquer que, s'il y avait contestation sur le point de savoir si la chose a péri par la faute ou sans la faute du défendeur, le demandeur en rescision pourrait encore poursuivre son action, afin d'étabhr d'abord que la chose a péri par le fait ou la faute de son adversaire, et le faire condamner envers lui à des dommages et intérêts, au cas où l'action serait admise.