Quid, si les choses périssent en même temps

3. Quid, si le débiteur a quelques droits ou actions en indemnité?

i. Comme dans une obligation alternative la propriété n'est point transférée au créancier, tant que Tune des choses n'a pas été déterminément affectée au payement, les risques se partagent en quelque sorte entre le créancier et le débiteur. En effet, soit que le choix appartienne au débiteur ou au créancier, aussitôt que l'une des choses est périe sans la faute du débiteur, l'obligation devient pure et simple, et le débiteur ne peut plus offrir, de même que le créancier ne peut plus exiger que celle qui subsiste. Quant à la chose qui a péri la première, on voit que les risques demeurent, ainsi que la propriété, sur la tête du débiteur.

Mais, si l'autre chose à laquelle l'obligation a été déterminée vient elle-même à périr plus tard, sans la faute du débiteur, comme alors l'obhgation était devenue pure et simple, les risques et la propriété ont passé sur la tête du créancier. La chose périt donc pour son compte, comme dans le cas où il s'agit d'une obligation pure et simple dès le principe.

Quand nous disons que les risques et la propriété passent au créancier, en ce qui concerne la chose qui a péri la dernière, nous supposons que cette chose est elle-même un corps certain et déterminé, que l'obUgation estpure et simple etnon conditionnelle; qu'il n'y a enfin, d'ailleurs, aucun autre motif pour laisser les risques à la charge du débiteur.

2. Lorsque les deux choses ont péri, sans la faute du débiteur, en même temps, dans un événement commun, sans qu'il soit possible d'établir laquelle des deux a péri la dernière,

DES OBLIGATIONS (aRT. 1195). 343

elles n'ont pas moins péri, Tune pour le débiteur, l'autre pour le créancier. Ce n'est pas que l'on puisse, dans ce cas, supposer, par l'effet d'une fiction vaine, qu'il y a eu un intervalle moralement appréciable entre la perle de chaque chose, pour ramener ainsi l'obligation alternative aux termes d'une obligation pure et simple. Il suffit que les deux choses soient comprises dans une obligation alternative, que l'on sache en quoi consiste cette obhgation, sans savoir précisément encore laquelle des deux choses sera livrée, pour que les risques soient partagés entre le débiteur et le créancier. De toute nécessité, il fallait en venir à déterminer l'une des choses promises, pour effectuer le payement. Or, qu'importe que cette détermination ait été empêchée par la perte simultanée des choses dues, arrivée sans la faute du débiteur? Si elle avait eu Ueu, l'une des choses aurait toujours péri pour le compte du créancier. Il lui est donc indifférent qu'elle n'ait pas été faite, puisqu'elle l'aurait été sans avantage, comme sans préjudice pour lui.

Aussi, l'article 1195 dit-il sans distinction, que si les deux choses sont péries sans la faute du débiteur et avant qu'il soit en demeure, l'obhgation est éteinte, conformément à l'article 1302. Cependant, lors même que le débiteur est en demeure, et s'il ne s'est pas chargé des cas fortuits, l' obhgation est éteinte dans le cas où la chose fût également périe chez le créancier, si elle lui eût été livrée (1302).

3. Il peut arriver que la perte des choses dues ou de l'une d'elles, soit imputable au fait ou à la faute d'un tiers, qui est en conséquence soumis à une action en indemnité. Une seule chose est-elle périe ? l'obhgation devient pure et simple, et le débiteur, s'il a le choix, est Ubéré en délivrant la chose qui reste, sans qu'il puisse contraindre le créancier à prendre cession, contre le tiers, de ses droits et actions concernant la chose périe. C'est lui qui les garde et aura plus tard à les exercer ainsi qu'il l'entendra.

Si le choix appartient, au contraire, au créancier, celui-ci peut demander au débiteur la chose qui reste, ou se faire céder ses actions contre le tiers, afin de réclamer contre lui le prix de la chose qui est périe, avec ou sans dommages et intérêts, suivant les circonstances.

Les choses comprises dans TobUgation alternative sont-elles toutes péries, mises hors du commerce ou perdues sans la faute du débiteur? il est tenu, s'il y a quelques droits ou action en indemnité par rapport à ces choses, de les céder à son créancier (1303). Mais voici comment : nous remarquons d'abord que les articles 1193 et 1194 règlent seulement les rapports du débiteur et du créancier entre eux, qu'ils sont par conséquent inapphcables à l'égard des tiers contre lesquels il existe une action en réparation ou en indemnité. Il ne s'agit, en effet, par rapport à eux, que d'une question de dommage, qui doit être décidée suivant les règles ordinaires du droit. Cette observation faite, nous disons : ces droits et actions n'existent-ils que par rapport à l'une des choses dues? le débiteur doit les céder, pour employer les termes de la loi, soit que le choix lui appartienne ou qu'il appartienne au créancier. Ces droits et actions existent-ils par rapport aux deux choses? soit que le débiteur ait le choix ou non, il doit les céder au créancier, et au choix de celui-ci, mais par rapport à l'une des choses seulement; car elles étaient dues non pas ensemble, mais d'une manière alternative.

En effet, l'action en indemnité existe-t-elle pour une seule chose, elle est censée représenter, à l'égard du créancier, les choses mêmes qui ont fait le sujet de l'obligation. C'est donc à lui qu'elle doit revenir, le débiteur ne pouvant, d'une part, se prétendre libéré par la perte des choses dues, et, de l'autre, garder ce qui en reste, sous forme de recours ou d'action contre un tiers. Autrement, le créancier perdrait, au profit du débiteur, toutes les garanties qui résultent pour lui de la plurahté des choses comprises dans l'obhgation. Sans doute, l'obhgation est devenue pure et simple par la perte de la

chose qui a péri la première ; mais soit que la perte de l'autre chose ait produit ou non le recours en indemnité, la conversion de l'obligation ne peut, en aucun cas, tourner au préjudice du créancier.

Dans le cas même ou le choix appartient au débiteur, il ne peut retenir l'action en indemnité, en payant le prix de lachose qui est périe la dernière. Car, vis-à-vis du créancier, il est libéré par la perte des deux choses arrivée sans sa faute, et le fait du tiers contre lequel il y a une action en recours, a nui au seul créancier, en ce sens que, sans ce fait, il y aurait une chose à laquelle l'obligation devrait été déterminée. Or, c'est précisément ce dommage dont le tiers est tenu de lui donner réparation.

Si toutes les choses sont péries, et que pour toutes il existe contre des tiers une action en indemnité, le choix ne continue plus en faveur du débiteur pour la cession des actions, comme pour la délivrance des choses mêmes, si elles existaient. Leur perte rend, en effet, impossible l'option telle qu'elle a été convenue. Il ne saurait d'ailleurs être question, vis-à-vis des tiers qui sont tenus de l'action, d'un choix quelconque, si ce n'est de la part du créancier à qui les deux choses étaient également dues, l'une à défaut de l'autre, et qui peut dire à chacun des tiers que, sans son fait ou sa faute, la chose dont il a causé la perte ou empêché la délivrance, existerait encore et pourrait lui être payée; qu'en conséquence, il lui a causé un dommage qu'il doit réparer, en lui payant le prix de cette chose, avec ou sans dommages et intérêts, suivant les circonstances que le juge appréciera. S'il en était autrement, si le débiteur pouvait choisir celle des actions en indemnité qu'il entend céder, et contraindre ainsi le créancier à en prendre cession, il dépendrait de lui, en cédant une action stérile et inefficace, de priver le créancier des garanties que lui assurent tout à la fois, et le concours des choses dues alternativem.ent, et le quasi-délit que les tiers ont commis individuellement à son préjudice. Du reste, à vrai dire, le créancier agit plutôt con-

tre eux directement, de son chef personnel, et sans le secours d'aucune cession d'actions de la part du débiteur.

Quant à ce dernier, comme un dommage lui a été également causé, il est admis lui-même à agir contre chacun des tiers qui sont tenus de l'indemniser, indépendamment de l'indemnité à laquelle a pu être condamné celui contre lequel le créancier a dirigé son action. Observons seulement que la réparation qui peut être accordée au débiteur, contre chacun d'eux, ne doit jamais l'être en double emploi avec celle qui aurait été ou devrait être allouée au créancier.

Article 1196.

Les mêmes principes s'appliquent au cas où il y a plus de deux choses comprises dans l'obligation alternative.

Sommaire.

1. Application des principes posés au cas où l'obligation alternative comprend plus de deux choses.