Lorsque l'un des codébiteurs sohdaires s'est obUgé dif

(1) L. 7 et 9, § 2, fl. De duob. rets.

(2) PoTHiER, Ohllg., n" 37!, et Constltutœ pecunlœ, n» 19.

DES OBLIGATIONS (aRT. 1201). 395

féremment de l'autre au payement de la dette, cette diversité dans le lien de l'engagement a une double conséquence. Dans les rapports des débiteurs avec le créancier, il en résulte d'abord que chacun d'eux ne peut être poursuivi que dans les termes mêmes en lesquels il s'est obligé. Ainsi, le créancier devra attendre, par rapport à lui, l'échéance du terme ou l'événement de la condition (1). Il en résulte ensuite, dans les rapports des codébiteurs entre eux, que le débiteur qui aura payé la dette solidaire devra attendre, pour exercer son recours contre son coobligé, que le terme ou la condition soit échue, comme aurait dû faire à son égard le créancier lui-même. Car il ne peut exercer plus de droits que ce dernier auquel il est légalement subrogé par l'effet de son payement (2).

Que si, en dehors des termes de l'engagement solidaire, et postérieurement à la convention ou au fait duquel il résulte, le créancier avait accordé un terme à l'un des codébiteurs, sans l'accorder également aux autres, il ne pourrait les poursuivre, avant son échéance, que déduction faite de la part contributive dans la dette de celui auquel il aurait été concédé. Il ne peut, en effet, en enlever indirectement le bénéfice à ce codébiteur, en l'exposant à un recours immédiat de la part de ses consorts. De son chef, et comme exerçant ses droits, ceux-ci peuvent donc s'en prévaloir. De leur chef personnel même, ils peuvent opposer au créancier qu'il n'a pas pu, par son fait, en ajournant l'exercice de leurs droits en dehors des conséquences prévues du fait ou de la convention, modifier l'action en recours qui leur appartient contre le codébiteur, en l'acquit duquel ils auraient payé. Sous ce rapport, cette dernière hypothèse diffère de celle qui fait le sujet de l'article 1201. Il y a, tant que dure le délai accordé à l'un des coobligés, une sorte de remise volontaire de la solidarité con-

(1; Instit., § 2, De duob. rets.

(2) DuRANTON, t. <1, n° i89.

sentie par le créancier, et, par suite, une exception réelle, inhérente pour une portion au fond même de la dette.

Article 1202.

La solidarité ne se présume point; il faut qu'elle soit expressément stipulée. — Cette règle ne cesse que dans les cas où la solidarité a lieu de plein droit, en vertu d'une disposition de la loi.

Sommaire.